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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 104)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Investissement et développement économique,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-104
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026 Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de
signature 09 04 2026 - Equipe de direction (22 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint
Maixant (32 pages) Page 26
2 CH LIBOURNE
33-2026-04-09-00003
Décision n°2026-132 portant délégation de signature
09 04 2026 - Equipe de direction
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 3 4 7 OUNORD-
4 Lt Secrétariat Général
Décision n°2026-132
Portant
Délégation de signature
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 4 NS
NN
HÔPITAUX
Di NORD-
GIRONDE
fisiss
NN
Table des matières
Secrétariat Général
PARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES 3
1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3
IL AUTRES VISAS 3
Ill. ARRETES DE NOMINATION 3
IV. VISAS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 5
PARTIE 2 - DISPOSITIONS GENERALES 5
Article 1. Organisation des gardes administratives 5
Article 2. Adjoint au Directeur 6
Article 3. Intérim de Direction — CH de Libourne 6
Article 4. Fonction achat 6
PARTIE 2 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 7
Article 5. Direction des ressources humaines 7
Article 6. Direction des affaires médicales 9
Article 7. Coordination des parcours de soins et direction des soins 10
Article 8. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical 11
Article 9. Direction du système d’information 12
Article 10. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoine
Direction de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur 13
Article 11. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité et
gestion des risques 15
Article 12. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développement
durable 17
Article 13. Direction des EHPAD de Libourne 18
Article 14. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé 18
Article 15. Direction de la communication, mécénat et culture 19
PARTIE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES 20
Article 16. Suivi des délégations de signature 20
Article 17. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne 20
Article 18. Entrée en vigueur et durée de validité 21
Article 19. Publication de la décision 21
Article 20. Voies de recours 21
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 5 ! HÔPITAUX
DU
NORD-
GIRONDE
Secrétariat Général
Partie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES
[R Dispositions réglementaires
Vu le Code de la Santé publique
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeurs
Vu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,
portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Il. Autres visas
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Christian SOUBIE,
à compter du 1° mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centres
hospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte Foy la Grande et de l’EHPAD de Coutras
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans le
cadre de la convention de direction commune visée ci-dessous, à l'EHPAD de Castillon la Bataille,
Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-La-Grande, de
Blaye et de l’'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1° juin 2022.
Vu l’avenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-
Foy-La-Grande, de Blaye, de l'EHPAD de Coutras et de l'EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier
2024 entrée en vigueur le 1° mars 2024.
HI. Arrêtés de nomination
Vu l'arrêté du Centre national de Gestion, en date du 5 Juillet 2013 portant nomination de Madame
Florie BIDEPLAN, directeur adjoint, classe normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-
Foy-La-Grande et à l’E.H.P.A.D. de Coutras,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur Philippe
BONVENT, en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-La-
Grande et à l’'EHPAD de Coutras, à compter du 7 juin 2022
3
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 6 HÔPITAUX
DU NORD-
GIRONDE
fass
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant M. Philippe BONVENT
dans le corps des directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy la Grande,
Blaye et dans les EHPAD de Coutras et Castillon
LL
NX Secrétariat Général
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 octobre 2022 portant nomination de Madame
Hélène COSTA, directeur adjoint hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-
La-Grande, de Blaye et à l'EHPAD de Coutras.
Vu l'arrêté de Mme la Directrice générale du centre national de gestion, en date du 22 janvier 2021
affectant, à compter du 1° juin 2021, Madame Sandrine COURRET, directrice des soins en qualité
de directrice des Instituts du Nord Gironde
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 juillet 2022 portant nomination de Madame Isabelle
FERREIRA, directeur adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, de
Blaye et à l’'EHPAD de Coutras,
Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2018 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion, portant affectation de Madame Sophie HAGENMULLER aux Centres Hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande, en qualité de directrice adjointe, chargée de la qualité, de la
gestion des risques, des relations avec les usagers et des affaires juridiques,
Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2021 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion, portant affectation de Monsieur Guillaume LADRIX aux Centres Hospitaliers de Libourne,
de Sainte-Foy-La-Grande et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
de Coutras,
Vu l'arrêté en date du 19 février 2026 de Madame la Directrice Générale du Centre National de
Gestion, portant détachement de Monsieur Guillaume LADRIX dans l'emploi fonctionnel de
coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques aux
Centres Hospitaliers de Libourne, de Blaye, de Sainte-Foy-La-Grande et aux établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Coutras et de Castillon-la-Bataille,
Vu l’avenant N° 2023004391 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2021-002 du 10 mai
2021 de Madame Lucie LOBA en qualité d'Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, à compter
du 9 octobre 2023,
Vu l'avenant N° 2016-448 au contrat de travail à durée indéterminée N° 2014-290 du 20 juin 2014
de M. Ludovic POREDOS en qualité de responsable de communication, à compter du 1° septembre
2016,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 12 janvier 2021 portant nomination de Madame
Sophie ZAMARON, Directrice adjointe hors classe, aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-
La-Grande et à l’'EHPAD de Coutras, à compter du 15 février 2021.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 7 / Ci NORD-
Hs GIRONDE
Secrétariat Général
IV. Visas relatifs au fonctionnement du Groupement hospitalier de
territoire
vu les conventions de mise à disposition auprès du CHU de Bordeaux, et les délégations de
signature du Directeur général du CHU de Bordeaux figurant dans le tableau en annexe à la présente
délégation
Article 1.
1. La présente décision annule et remplace la décision n°2026-03.
Partie 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 2. Organisation des gardes administratives
1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en ce
sens,
- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe
- __M.Philippe BONVENT, Directeur adjoint,
- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe
- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins
- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe
- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe
- M. Guillaume LADRKX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins
- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,
- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne
- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointe.
2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place du
Directeur ou en cas d’indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquement
pour les établissements qui les concernent,
œ Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de
continuité,
œ Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 8 Secrétariat Général
Article 3. Adjoint au Directeur
Mme Sophie ZAMARON, Directrice des Affaires financières, exerce les fonctions d’Adjointe au
Directeur.
Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour signer, en lieu et place du Directeur ou
en cas d’indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, tous documents relatifs à la
gestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas
l’objet d’une délégation permanente.
Article 4. Intérim de Direction — CH de Libourne
En cas d'absence de courte durée ou d’indisponibilité du Directeur, l'intérim des fonctions de
direction pourra être assuré par :
- Mme Sophie ZAMARON, Adjointe au Directeur
- Mme Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe
- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe
- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe
- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe
Dans ce cadre, délégation est donnée pour
- Signer tous documents relatifs à la gestion générale de l’établissement ainsi que les
documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l’objet d’une délégation permanente
- Présider l’ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de la
compétence du Directeur.
Article 5. Fonction achat
Conformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupement
hospitalier de territoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présente
délégation.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 9 à
HOPIFAUX
GIRONDE
D ta
SA Secrétariat Général
Partie 3 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE
HOSPITALIER DE LIBOURNE
Article 6. Direction des ressources humaines
1. Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, reçoit délégation afin d’exercer les fonctions de
Directrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement professionnel continu
(D.P.C.) pour le Centre Hospitalier de Libourne.
2. Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Mme Isabelle FERREIRA
est responsable de la gestion du tableau des effectifs de l'établissement, du suivi et de la
modélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également de
la maîtrise des recrutements, de la gestion de l'intérim conformément au marché public. Elle agit
dans le souci constant de l'adéquation entre l’évolution des effectifs rémunérés et les possibilités
de financement ouvertes par l'EPRD.
3. Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou document
permettant la réalisation de ses missions, telles qu’elles sont définies aux articles ci-dessus, et plus
particulièrement pour :
> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons de
commandes, contrats..), à l’évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnels
non médicaux, à l'exception des membres de l’équipe de direction quel que soit leur statut.
> les décisions d'affectation de l’ensemble des personnels non médicaux, à l'exception des
directeurs.
> les feuilles de mouvements de l’ensemble des personnels non médicaux.
> les ordres de mission et frais de déplacements qui s’y rapportent, à l'exception de ceux
qui concernent les membres de l’équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres de
mission seront signés par le Directeur).
> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,
> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,
> l’imputabilité des accidents du travail,
> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées
sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,
> les autorisations d’absences syndicales,
> le plan de formation,
> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..
> les conventions de formation,
> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.
> les attestations de participation à un programme de Développement Professionnel
Continu
> Les allocations pertes d'emploi
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 10 Secrétariat Général
4. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène POURTAU, attachée
d'administration hospitalière, pour les actes relatifs :
Aux recrutements de personnels non médicaux
Aux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, à la gestion des agents
contractuels (courriers, attestations...).
Aux positions des fonctionnaires au titre de la maladie
Aux renouvellements de contrats
Aux attestations diverses (emploi, impôts...).
Aux courriers et conventions de stage non rémunéré.
Aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.
Aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation)
A la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Aux courriers relatifs aux attributions de la « paye », à l’absentéisme, aux conditions de
travail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicaux
Aux allocations pertes d'emploi
VNYNNYNYNNNNN
NN
Y
En cas d'absence ou d’indisponibilité de Mme Hélène POURTAU, la même délégation est consentie
à Madame Cynthia ZIELINSKI, Adjoint des cadres, à l'exception des actes relatifs aux recrutements.
5. Délégation permanente de signature est donnée à Madame KOCANOVIC CATRICE Caroline,
adjoint des cadres hospitaliers et à Madame Cynthia ZIELINSKI, adjoint des cadres, pour les
courriers et actes relatifs :
> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caisses
d'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d’envois.
6. Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, Cadre supérieur
de santé et, en son absence, à Madame Hélène POURTAU pour les courriers et actes relatifs :
> aux courriers d'inscriptions des agents au titre de la formation,
> aux bordereaux d’envois (copie au cadre, diplômes aux agents),
> ordres de mission,
> aux bulletins d'inscriptions auprès des organismes de formation,
> aux courriers de confirmation inscription,
> aux courriers retour convention avec les organismes,
> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),
> aux attestions de participation à un programme de Développement Professionnel
Continu.
7. Madame Isabelle FERREIRA exerce l’autorité hiérarchique sur les personnels des services dont
elle a la charge, ainsi que sur l’ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnels
de direction.
8. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice référente de la crèche hospitalière.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 11 HÔPITAUX
DU NORD-
GIRONDE
9. Madame Isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats médicaux et des
psychologues.
Secrétariat Général
10. Madame Isabelle FERREIRA assure la Présidence de la Formation spécialisée en santé, sécurité
et Conditions de travail (F3SCT) du Centre Hospitalier de Libourne.
11. En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Mme Hélène COSTA,
Directrice Adjointe en charge des Affaires médicales, qui reçoit délégation pour exercer, en ces
circonstances, les fonctions visées aux points précédents du présent article.
12. En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Hélène COSTA, les
fonctions visées aux points précédents du présent article sont déléguées à Madame Hélène
POURTAU. En l'absence simultanée de Madame isabelle FERREIRA, de Madame Hélène COSTA et
de Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées à Madame Cynthia ZIELINSKI
à l'exception des décisions de recrutement.
13. Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de Directrice de la formation professionnelle et
reçoit délégation pour la signature des documents relevant de cette fonction.
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie PRADEAU, cadre supérieur de santé
responsable de la cellule de formation professionnelle, pour
e Les courriers avec les établissements demandeurs
e Les courriers de réponse aux appels d’offres de formation dans le cadre du GHT Alliance de
Gironde et hors du GHT, incluant les devis de toute nature
e Les contrats de vacation, contrats de sous-traitance (prestataires extérieurs)
e Les conventions individuelles de formation et conventions de formation professionnelle
avec les établissements
e Les honoraires et « bons pour accord » du paiement des prestataires extérieurs. Dans le cas
des honoraires dont le tarif dépasse 7500€, Mme Sophie PRADEAU demande une
validation préalable de la Directrice des Ressources humaines
e Les convocations
e Les certificats de réalisation
e Les mises en paiement des factures auprès des services financiers du CH, pour les
demandeurs internes et externes
Article 7. Direction des affaires médicales
1. Madame Hélène COSTA, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de
Directrice des Affaires médicales pour le Centre hospitalier de Libourne.
2. Madame Hélène COSTA est chargée, en partenariat étroit avec le Directeur et le Président de la
Commission Médicale d’Etablissement (CME), ainsi qu'avec le Directoire, de la définition des
orientations stratégiques de l'établissement et du suivi de la mise en œuvre de ces orientations.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 12 7 77 nôpraux
7 Z DU NORD- WL GIRONDE
7 7 nca Secrétariat Général Elle s’attachera particulièrement : à la définition de la stratégie médicale, formalisée dans le projet médical,
et aux coopérations avec les acteurs du système de santé et les établissements sociaux et
médico-sociaux du territoire de santé.
à la définition de la politique de la recherche clinique et aux suivi des activités de recherche
Elle reçoit délégation de signature afin d'exercer cette mission.
3. Dans le cadre de ses fonctions de directrice des Affaires médicales, délégation de signature est
donnée à Madame Hélène COSTA pour :
- tous documents et décisions relatifs au recrutement, à l’évolution et à la gestion des
carrières des personnels médicaux contractuels,
- tous documents et décisions relatifs à l’évolution et à la gestion des carrières des
personnels médicaux permanents.
- Les conventions relatives à la recherche clinique
Madame Hélène COSTA reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la réalisation de ses
missions de directrice des activités médicales.
4. Madame Hélène COSTA assure la gestion des sage-femmes pour le suivi des projets et le
recrutement en lien avec la Direction des ressources humaines.
5. En l'absence de Madame Hélène COSTA, l'intérim de ses fonctions de Directrice des activités
médicales est assuré par Mme Isabelle FERREIRA, Directrice des ressources humaines.
En ces circonstances, délégation de signature est consentie à Mme Isabelle FERREIRA, Directrice
des ressources humaines pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article.
En l’absence ou empêchement simultané de Madame Hélène COSTA et de Mme Isabelle FERREIRA,
Directrice des ressources humaines, délégation de signature est consentie à Madame Béatrice
COSTEROUSSE-PAGES pour la totalité des documents et décisions mentionnés au présent article à
l'exception des décisions de recrutement et des conventions recherche.
Article 8. Coordination des parcours de soins et direction des soins
1. Monsieur Guillaume LADRIX, Directeur des Soins reçoit délégation de signature afin d'exercer
les fonctions de Directeur des Soins — Coordonnateur général des Soins des services cliniques, de
rééducation et médico-techniques, dans l’ensemble des structures médicales et médico-sociales
relevant du centre hospitalier de Libourne.
2. Placée sous l’autorité du Directeur, Monsieur Guillaume LADRIX est responsable :
- De la qualité et sécurité des soins en collaboration avec le président de la CME,
- De l’organisation et mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques,
10
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 13 Secrétariat Général
- De l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques, dans le cadre global du projet d'établissement,
- De la mise en œuvre et de l’évaluation de l’organisation des soins, et de la politique
d'amélioration de la qualité des soins par l’équipe de cadres supérieurs, et de cadres de santé
du centre hospitalier,
- De la politique d'encadrement,
- Du programme de recherche en soins,
- De l’animation de la C.S.I.R.M.T.
3. Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des soins, délégation de signature est donnée à
Monsieur Guillaume LADRIX pour :
- Les conventions de stage,
-_ Tousles courriers relevant de ses attributions.
4. En cas d’indisponibilité de Monsieur Guillaume LADRIX, la délégation de signature visée au point
3 du présent article est donnée à Madame Isabelle FURLAN, Cadre supérieure de santé et à
Monsieur Julien BRETON, Cadre supérieur de santé.
Article 9. Direction des fonctions techniques, des travaux et du biomédical
1. Madame Lucie LOBA est nommée Directrice de la fonction technique, des travaux et du
biomédical.
2. Madame Lucie LOBA veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Elle
est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour les opérations de travaux
dont elle a la charge.
Elle est responsable de l'entretien et de la maintenance des bâtiments et équipements techniques
associés aux bâtiments du parc immobilier de l’ensemble des établissements du Centre hospitalier
de Libourne. Cette responsabilité s'étend aux équipements biomédicaux.
Elle est chargée des dépenses d'énergie et d’eau.
3. Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer tout document entrant dans le champ de ses
fonctions de Directrice des travaux, de la fonction technique et du biomédical, et pour exercer son
autorité hiérarchique sur les personnels affectés aux services dont elle a la charge.
En tant qu’elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,
Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu’en soit le
montant.
De même elle assumera la responsabilité du suivi budgétaire des programmes de travaux, des
maintenances techniques dans son domaine de compétence et des dépenses d'énergie et d’eau.
Ces responsabilités budgétaires incluent les prévisions et l'exécution budgétaire.
11
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 14 Secrétariat Général
4. Madame Lucie LOBA élabore les programmes de travaux et de maintenance, qu'il s'agisse
d'immeubles ou d’infrastructures. Elle participe à la coordination mensuelle des travaux et des
investissements.
5. Madame Lucie LOBA est chargée de faire respecter les règles de sécurité incendie sur tous les
sites relevant du Centre hospitalier de Libourne, par application de la règlementation en vigueur,
et notamment de l'arrêté du 6 Août 1996.
6. En cas d’empêchement de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions pour la partie travaux
et fonction technique, à l'exception des astreintes de direction et des fonctions relevant du service
biomédical, sera assuré par M. François DUPUY, ingénieur.
Il est également autorisé à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.
Exclusivement en cas d’empêchement simultané de Madame Lucie LOBA et de Monsieur François
DUPUY, la même délégation est consentie à Monsieur Hugo COSTECALDE, ingénieur en chef.
7. Madame Lucie LOBA est chargée de la sécurité générale du centre hospitalier. A ce titre, elle
élabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la sécurité des installations,
des personnes, usagers et personnels, et des biens des établissements en direction commune. Elle
coordonne les actions des autres directions dans ce domaine en collaboration étroite avec la
Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques.
8. Madame Lucie LOBA reçoit délégation pour déposer plainte, au nom de l'établissement, en cas
d'atteinte aux biens du Centre Hospitalier de Libourne. La même délégation est consentie à
Monsieur Anthony MOULINIER, Responsable adjoint en charge de la sûreté.
9. Madame Lucie LOBA est chargée du biomédical.
10. En cas d’absence de Madame Lucie LOBA, l'intérim de ses fonctions sera assuré, pour la partie
biomédicale, par Madame Mana BERTRAND, ingénieure responsable du service biomédical, qui
reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du service biomédical.
En cas d'absence simultanée de Madame Lucie LOBA et de Madame Mana BERTRAND, la même
délégation est consentie à Madame Nelly CASTERAN, ingénieure au service biomédical.
Article 10. Direction du système d’information
1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d’information pour
le Centre Hospitalier de Libourne.
2. A ce titre, Monsieur Philippe BONVENT veille à la fonctionnalité, à la continuité, et à la sécurité
du système d’information de l'établissement.
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CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 15 4 / HÔPITAUX
Secrétariat Général
Il veille à la qualité du service rendu dans ses domaines de compétences. Il prend et propose les
mesures nécessaires pour parvenir aux objectifs de fonctionnalité, de continuité, et de qualité du
système d’information. Il est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires pour
les projets conduits dans le champ de ses compétences.
3. Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans le
champ de ses fonctions de Directeur du Système d’information et pour exercer son autorité
hiérarchique sur les personnels affectés aux services dont il a la charge.
Monsieur Philippe BONVENT assumera la responsabilité de la gestion des comptes relevant de sa
compétence, qu’il s'agisse des prévisions ou de l’exécution budgétaire.
Enfin, en tant qu’il est chargé de l’exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,
Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu’en
soit le montant.
4. En cas d'absence de Monsieur Philippe BONVENT, l'intérim de ses fonctions à l'exception des
astreintes de direction, sera assuré par Madame Karine FONGUE, Ingénieure en chef, Responsable
du Système d’information, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du
service informatique. Madame Karine FONGUE reçoit également délégation pour signer tout bon
de commande en exécution d’un marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de la
dépense sont assurés selon les procédures habituelles.
5. En cas d’empêchement simultané de Monsieur Philippe BONVENT et de Madame Karine
FONGUE, Monsieur Frédéric DUBRANA reçoit délégation pour exercer les fonctions visées au point
4 du présent article.
Article 11. Direction de la logistique, des services économiques et de la gestion du patrimoine
Direction de la Psychiatrie - Pharmacie à usage intérieur
1. Madame Florie BIDEPLAN, directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de
Directrice des services économiques et du patrimoine, du pôle logistique général, des services de
Psychiatrie et du site de Garderose.
Madame Florie BIDEPLAN exerce son autorité sur l’ensemble des personnels exerçant leurs
fonctions dans les services dont elle a la responsabilité.
Madame Florie BIDEPLAN veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le
champ de ses compétences. Elle est responsable du respect des délais et des dotations budgétaires
pour les opérations dont elle a la charge.
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CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 16 ZAGIRONDE
AE Secrétariat Général
2. Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer toute décision, document, ou acte
entrant dans le champ de ses fonctions de Directrice des services de Psychiatrie. La présente
délégation vise expressément la signature de toutes décisions relatives aux admissions, séjours, et
sorties des patients pris en charge par les services de psychiatrie.
Elle représente également le Centre Hospitalier de Libourne au sein du GCS santé mentale, et ce en
tant qu'administrateur.
3. Sous réserve des délégations consenties au Directeur de la fonction technique, des travaux et du
biomédical et au Directeur du système d’information, Madame Florie BIDEPLAN est responsable
de la Direction des services économiques et du patrimoine. A ce titre, elle exerce la fonction de
comptable matière.
4. Madame Florie BIDEPLAN représente le Centre hospitalier de Libourne au sein du groupement
de coopération sanitaire de moyens logistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen, en tant
qu’administrateur. Elle reçoit à ce titre délégation pour signer toute décision, document, ou acte
entrant dans le champ de ses fonctions.
5. Madame Florie BIDEPLAN représente le centre hospitalier de Libourne au sein du comité de
coordination institué dans le cadre de la mutualisation de la fonction achat.
En tant qu’elle est chargée de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence,
Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu’en
soit le montant.
6. Pour la Direction des services économiques et du patrimoine, Madame Yasmina SARRAILH,
attachée d'administration hospitalière, M. François DUCHESNE, Monsieur Laurent BAIDA, adjoints
des cadres, sont autorisés à signer :
- Les bons de commandes relatifs au groupement de coopération sanitaire de moyens
logistiques hospitaliers du libournais et du pays foyen ;
- Les bons de commandes relatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite du cadre défini
par le groupement hospitalier de territoire de Gironde ;
Ils sont également autorisés à signer les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement
des dépenses engagées correspondants à ces mêmes champs de compétences.
7. Pour l’unité centrale de production culinaire (UCPC), Monsieur Thomas JANIN, Ingénieur
Restauration responsable de l’UCPC, est autorisé à signer les bons de commande relatifs à des
dépenses d’exploitation portant sur l’alimentation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à
l'EPRD du GCS sur les comptes correspondants. En l’absence de Monsieur Thomas JANIN, la même
délégation est consentie à Madame Charlotte STOURBE. En l'absence simultanée de Monsieur
Thomas JANIN et de Madame STOURBE, la même délégation est consentie à Monsieur Gilles
PROLONGEAU.
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CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 17 Lh HÔPITAUX
; GIRONDE
Secrétariat Général
8. Pour les besoins de la Pharmacie à usage interne, Madame Solène BARNETCHE, Monsieur
Renaud DULIN, Mme Marie-Amélie GRATELLE, M. Jean-Baptiste DESBOUGES, Pharmaciens, sont
autorisés à signer :
- Les documents relevant des attributions de la pharmacie
- Les bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés de
pharmacie et de stérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD du
budget H sur les comptes correspondants
Les justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur
l’ensemble des comptes de la Pharmacie à usage interne.
En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achats effectués
dans le cadre des marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la même délégation est
consentie à Monsieur Adrien CAL, Madame Elodie FEUERSTEIN, M. Alexandre TEIXEIRA, M.
Théophile NEOCLEOUS, Mme Philipine SABATA, Mme Marion SEGUIN, Pharmaciens.
9. Pour la blanchisserie, Monsieur Thierry LALOT est autorisé à signer les bons de commande
relatifs à des dépenses d'exploitation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l'EPRD du GCS
sur les comptes correspondants ou à l’'EPRD du budget H. En l'absence de Monsieur Thierry LALOT,
la même délégation est consentie à Monsieur Stéphane SOUILLARD.
Article 12. Direction des affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, qualité et
gestion des risques
1. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice des
affaires financières, contrôle de gestion et accueil clients, et de la Qualité et de la gestion des risques
au Centre hospitalier de Libourne.
2. En qualité de Directrice des affaires financières, Madame Sophie ZAMARON exerce son autorité
sur l’ensemble des personnels affectés à la Direction des affaires financières.
3. Pour l'exercice de ses fonctions de directrice des affaires financières et de l'analyse de gestion
au C.H. de Libourne, délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu et
place du Directeur :
> les ordres de virement de crédits quel qu’en soit le montant,
œ les bordereaux et mandats de dépenses,
œ les bordereaux et titres de recettes,
© les certificats administratifs relatifs à des opérations budgétaires ou financières,
> les actes de poursuite,
© tous documents relatifs aux opérations d'emprunts et aux contrats de crédit bail (choix de
l’attributaire, signature du marché, des pièces en découlant...),
© les baux et documents de révision des loyers, et actes notariés,
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CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 18 7 7 HÔPITAUX L 7 DU NORD-
Y D GIRONDE
L K SS Secrétariat Général
œles documents de gestion des fonds des emprunts et des lignes de trésorerie (contrats,
encaissements/décaissements),
œles certificats de paiement en matière de marchés publics de travaux,
tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ces secteurs.
4. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnée
au point 3 sera consentie à Madame Laure MARALDI, Attachée d'administration hospitalière.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame
Laure MARALDI, la délégation mentionnée au point 3 sera consentie à Madame Laurence
GALBERT, Adjoint des cadres hospitaliers.
5. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. de
Libourne, est chargée de superviser la gestion financière des E.H.P.A.D., en étroite coordination
avec le directeur adjoint chargé de la gestion de ces établissements.
6. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe chargée des affaires financières au C.H. de
Libourne, est chargée de coordonner la gestion financière du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-
Grande avec celle du Centre Hospitalier de Libourne, en étroite coordination avec le Directeur
adjoint chargé de la gestion de cet établissement.
7. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée du contrôle de gestion et de la
contractualisation avec les pôles au Centre hospitalier de Libourne. Elle exercera son autorité sur
l’ensemble des personnels affectés au contrôle de gestion.
8. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice des
admissions (bureau des entrées) au Centre hospitalier de Libourne.
Elle exerce son autorité sur l’ensemble des personnels affectés dans ce secteur.
Elle organise en étroite concertation avec le trésorier de l’établissement, le suivi régulier de la
facturation et du recouvrement des produits de prestations hospitalières facturables.
9. Dans le cadre de ses fonctions de directeur chargé des admissions — Bureau des entrées,
délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON, pour signer, en lieu et place du Directeur :
æ tous documents nécessaires à la gestion administrative des patients (admission, sortie,
transfert, transport, actes d'état civil avant transmission aux services municipaux
compétents), à l'exception des décisions d'admission relevant des activités de
psychiatrie
© tous documents et décisions nécessaires au bon fonctionnement de ce secteur.
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CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 19 HÔPITAUX
#2 Et NORD-
É. GIRONDE
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10. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie ZAMARON, la délégation mentionnée
au point 9 du présent article, est consentie à Madame Sophie DEMCENKO, attachée
d'administration, Accueil Patients Bureau des entrées. En cas d'absence ou d’empêchement
simultanés de Madame Sophie ZAMARON et de Madame Sophie DEMCENKO, la délégation
mentionnée au point 9 du présent article sera consentie à Madame Corinne COUTANTIN, Adjoint
des cadres hospitaliers.
Secrétariat Général
11. Madame Sophie ZAMARON, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de Directrice de la
Qualité et de la Gestion des risques au Centre Hospitalier de Libourne et de Sainte-Foy la Grande.
Elle reçoit délégation de signature à cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés à
cette direction.
Article 13. Secrétariat général, Affaires juridiques, Relations avec les usagers et Développement
durable
1. Madame Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe, est chargée du Secrétariat général, des
Affaires juridiques, des Relations avec les usagers et du Développement durable. Elle reçoit
délégation de signature à cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés à cette
direction.
2. Madame Sophie HAGENMULLER est chargée des Affaires Juridiques. A ce titre, elle :
- coordonne la veille juridique sur l’état du droit dans les domaines intéressant la vie du
centre hospitalier,
- sensibilise les diverses directions sur la régularité juridique des pratiques en vigueur au
centre hospitalier,
- organise la défense des intérêts juridiques du centre hospitalier dans toutes instances,
- commandite et coordonne, dans le cadre du budget qui lui est alloué, l’action des conseils
de l'établissement, en lien avec les directeurs en charge des domaines concernés par les
contentieux
3. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente gendarmerie/justice. Dans ce
cadre, elle est notamment chargée du suivi des réquisitions judiciaires et de l’organisation des
opérations de saisie à la demande des autorités de justice et de gendarmerie. Elle reçoit délégation
de signature à cette fin.
En son absence et uniquement pour les opérations de saisie prévues au présent article, la même
délégation de signature est consentie à Madame Laëtitia LALLET, ingénieure qualité. En cas
d'absence simultanée de Madame Sophie HAGENMULLER et de Madame Laëtitia LALLET, cette
délégation est consentie dans les mêmes conditions à Madame Marika RIGAL, adjointe
administrative.
4. Madame Sophie HAGENMULLER exerce la fonction de référente pour les cultes pour les
établissements en direction commune, telle qu’elle est définie par la circulaire DGOS/RHA4 n° 2011-
356 du 5 septembre 2011.
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CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 20 7 h Secrétariat Général
Article 14. Direction des EHPAD de Libourne
1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable des
EHPAD du C.H. de Libourne.
Monsieur Ludovic POREDOS est chargé de coordonner les réflexions en vue de l'élaboration des
projets concernant ces EHPAD. II élabore ces projets et conduit leur mise en œuvre en étroite
concertation avec les responsables médicaux et soignants de ces secteurs.
2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l’ensemble des personnels exerçant leurs
fonctions dans les services dont il a la responsabilité.
3. En l'absence du Directeur, Monsieur Ludovic POREDOS bénéficie d’une délégation de signature
pour les actes énumérés ci-dessous :
Les décisions relatives aux admissions, séjours, et sorties des résidents
Les actes relatifs à la gestion du personnel notamment les actes liés au recrutement
de personnels pour pourvoir aux remplacements,
Les titres de recettes de l’établissement et mandats de dépenses relevant du
fonctionnement courant ainsi que les bordereaux afférents,
En cas d’urgence, les actes relatifs à l'usage ou à la maintenance du patrimoine bâti
de l'établissement pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité
4. En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS les délégations qui lui sont
consenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à Madame
Virginie PAUX, Attachée d'administration hospitalière.
Article 15. Direction des Instituts de formation aux métiers de la santé
1. Madame Sandrine COURRET, Directrice des soins, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions
de Directrice des Instituts du Nord Gironde.
2. Placée sous l’autorité du Directeur, Madame Sandrine COURRET, est responsable :
18
VYNYNVY
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De la conception du projet pédagogique ;
De la conception du règlement intérieur,
De l’organisation de la formation initiale et continue des étudiants et élèves des instituts
du Nord Gironde ;
De l’animation et de l'encadrement de l’équipe de formateurs et administrative ;
Du contrôle des études ;
Du fonctionnement général des Instituts ;
De la recherche en soins et pédagogie conduite par l’équipe enseignante.
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 21 NN
à K N N N
HÔPITAUX
GIRONDE
N Secrétariat Général
3. Madame Sandrine COURRET participe aux jurys constitués en vue de l’admission dans l'institut
de formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées.
4. Sous réserve des attributions dévolues aux autres membres de l’équipe de direction du C.H. de
Libourne, Madame Sandrine COURRET est chargée de la gestion administrative, financière, et des
ressources humaines des instituts de formation du Nord Gironde.
Sous les mêmes réserves, elle est également chargée de la gestion administrative, financière, et des
ressources humaines des activités subsidiaires des instituts (FSI —IFAS — IFAP - IFA).
5. Pour l'exercice de ses fonctions de Directrice des instituts, délégation de signature est donnée à
Madame Sandrine COURRET pour :
>
VV
Les ordres de missions nominatifs et permanents pour les formateurs et l’équipe
administrative relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation des
étudiants et dans le cadre de réunions ;
Les conventions individuelles de formation ;
Tous documents relevant de ses attributions, notamment ceux concernant les frais de
déplacements.
6. Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie PEREZ, cadre supérieur de santé en
l'absence de Madame Sandrine COURRET pour les décisions, courriers et documents relatifs :
>
>
>
>
A l’organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves des instituts
de formation du Nord Gironde
Aux attestations de scolarité et d’assiduité ;
Aux conventions de financement de formation, devis,
Aux ordres de mission et frais de missions nominatifs pour les Cadres de santé
formateurs, relatifs à leurs déplacements dans le cadre des missions d'évaluation des
étudiants et dans le cadre de réunions.
Demande de télétravail, CET
Tout autre document relatif à la continuité pédagogique et scolaire des étudiants et
élèves
Article 16. Direction de la communication, mécénat et culture
1. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Responsable de la
communication, du mécénat et de la culture.
2. Monsieur Ludovic POREDOS exercera son autorité sur l’ensemble des personnels exerçant leurs
fonctions dans les services dont il a la responsabilité.
3. Monsieur Ludovic POREDOS reçoit délégation pour signer toutes décisions, documents, ou actes
entrant dans le champ de ses fonctions.
19
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 22 2, n 1 hdi
1 FL fire NS Secrétariat Général
4. En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Ludovic POREDOS, les délégations qui lui sont
consenties à l'exception de celles définies au point 2 du présent article seront consenties à Madame
Claire SECULA, Chargée du service communication.
Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17. Suivi des délégations de signature
1. Pour le suivi des présentes délégations de signature,
- Mme Florie BIDEPEAN, Directrice adjointe
- M. Philippe BONVENT, Directeur adjoint,
- Mme Hélène COSTA, Directrice adjointe
- Mme Sandrine COURRET, Directrice des soins
- Mme Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe
- Mme Sophie HAGENMULLER, Directrice adjointe
- M. Guillaume LADRIX, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins
- Mme Lucie LOBA, Ingénieure en chef,
- M. Ludovic POREDOS, Responsable de la communication et des EHPAD du CH de Libourne
- Mme Sophie ZAMARON, Directrice adjointe
Rendront compte de leurs délégations au Directeur lors d'entretiens dont la périodicité sera définie
d’un commun accord, en fonction des nécessités.
Article 18. Directions déléguées de pôle au CH de Libourne
20
. Les directions déléguées de pôles sont réparties de la manière suivante :
Pôle Médecine A : Madame Isabelle FERREIRA
Pôle Médecine B : Madame Sophie HAGENMULLER
Pôle Médico-technique : Monsieur Philippe BONVENT
Pôle Médecine Opératoire : Mme Hélène COSTA
Pôle Gériatrie et Gérontologie : Monsieur Ludovic POREDOS
Pôle Santé Publique : Madame Sophie ZAMARON
Pôle PULS (Pass, UM/P, UAPED, Urgences Libourne et Sainte-Foy-la-Grande) : Madame Lucie
LOBA
Pôle CERFS (Coordination des prélèvements d'organes et de tissus, Enfant, Réanimation,
Femme, Soins intensifs polyvalents) : Madame Sophie HAGENMULLER
Pôle Psychiatrie : Madame Florie BIDEPLAN
Pôle P-PITS (Parcours Patient Inter établissement Transports Service social) : Monsieur
Guillaume LADRIX
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 23 7 HÔPITAUX
GIRONDE
Secrétariat Général
2. Chaque directeur délégué de pôle aura pour objectif la mise en cohérence de la gestion de ce
pôle et de la gestion générale de l’établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle,
en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale de
l'établissement, en l’aidant dans sa gestion, ainsi que dans l’élaboration de ses projets et dans ses
démarches en vue de l’adoption et de leur mise en œuvre. Il s’attachera à se faire l'interprète
auprès de l’équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et à
expliciter la stratégie de l’établissement auprès du pôle.
Article 19. Entrée en vigueur et durée de validité
1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée
indéterminée et modifiable par avenant.
Article 20. Publication de la décision
1. Cette décision sera
> Publiée au Recueil administratif des actes
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction commune
Article 21. Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent
acte est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Gironde.
Fait à Libourne, le 9 avril 2026
Le Directeur,
Christian SOUBI
21
CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 24 CH LIBOURNE - 33-2026-04-09-00003 - Décision n°2026-132 portant délégation de signature 09 04 2026 - Equipe de direction 25 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-03-00004
Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de
Saint Maixant
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 26 PRÉFET . e e F4 4 7
DE LA GIRONDE Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du = 3 AVR. 2026
portant dissolution de l'association syndicale autorisée
des Digues de Saint-Maixant
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
notamment les articles 40 et 42;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1
juillet 2004, notamment ses articles 67 à 72;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 nommant Monsieur Raphaël Sarrazin en qualité de
liquidateur dans le cadre de la dissolution de l'ASA des Digues de Saint-Maixant ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, donnant délégation de signature à Monsieur François
DRAPEÉ, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2025 de l'ASA des Digues de Saint-Maixant établi le 6 mars
2026 par le liquidateur à la place du compte administratif ;
VU le rapport du liquidateur en date du 23 mars 2026 retraçant le projet de liquidation ;
VU la délibération du 2 décembre 202$ de la commune de Saint-Maixant acceptant la dévolution
du patrimoine de l'ASA des Digues de Saint-Maixant ;
CONSIDÉRANT l'absence de statuts de l'ASA des Digues de Saint-Maixant en préfecture ;
CONSIDÉRANT l'absence totale d'activité de l'ASA des Digues de Saint-Maixant depuis plus de trois
ans ;
CONSIDÉRANT que les conditions de dissolution de l’'ASA des Digues de Saint-Maixant sont réunies
et conformes aux articles 40 et 42 de l'ordonnance du 1° juillet 2004 susvisés ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 27 ARRÊTE
Article premier: L'ASA des Digues de Saint-Maixant est dissoute à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 2 : L'actif et le passif de l'ASA des Digues de Saint-Maixant sont versés à la commune de
Saint-Maixant. Le budget est arrêté conformément au compte de gestion 2025 proposé par le
liquidateur et joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’article 15 de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004, le présent
arrêté sera publié et affiché à la mairie de Saint-Maixant.
Article 4 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
Gironde - 2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
- Un recours hiérarchique adressé à Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9
rue Tastet CS 21 490- 33063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ÈME mois suivant la notification de la décision contestée (ou bien du 2€ mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Monsieur le directeur
régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et le Maire
de Saint-Maixant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 3 NR. 2026
Pour le préfet BÈ RéfÉRyeuon,
ie Secrétaires Sénéral
1
| François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 28 N°CODIQUE033073 DateEdition:05/03/2026 PRÉSENTÉ
COMPTEDEGESTION EXERCICE2025 MmeJocelynePETIT 1Bilansynthétique...........,.,4444444useeesseessesosààà++ààEtatI-14
2.1BilanActif 2.2BilanPassif
3Comptederésultatsynthétique
LieeueeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeEtatT-313 4Comntederésultat2:22:22222222222222ee2àààààààààeeEtatI-414
3 Etat _de consommation
des crédits ............,
444444422222 Etat
_II-3 24
N°deSIRET29330236000012 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 81300 - ASA DIGUES SAINT MAIXANT
NOM DU POSTE
COMPTABLE
SituationPatrimoniale - BilanSynthétique SGCLAREOLE-BAZAS ETABLISSEMENT : ASA DIGUES SAINT MAIXANT Exercice2025 Réseaux et installations de voirie et réseauxdivers Différencessurréalisations d'immobilisations ACTIF NET (1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros) Immobilisationsincorporelles (nettes) Dotations TerrainsFondsGlobalisés Constructions Réserves Immobilisationscorporelles encours Report à nouveau 1,05 Immobilisationsmises en concession, Résultat de l'exercice -0,19 affermage ou à disposition et immobilisationsaffectées Autresimmobilisations corporellesSubventions transférables Total immobilisationscorporelles Subventions non transférables del'affermentetduremettant Stocks TOTAL FONDS PROPRES 0,87 Créances PROVISIONS POURRISQUES ET CHARGES Valeursmobilières de placement Dettesfinancières à long terme Disponibilités 0,87 Fournisseurs (2) Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,87|Total dettes à court terme Comptes de régularisations TOTALDETTES Comptesderégularisations TOTAL ACTIF 0,87]TOTAL PASSIF 0,87 (1)béductionfaitedesamortissementsetprovisions (2) ycompris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 3/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 30 ETPROVISIONS
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisationsincorporellesencours Constructionsentoutepropriété Autresimmobilisationscorporelles MONTANTAREPORTER
4/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA REOLE-BAZAS
ETABLISSEMENT : ASA DIGUESSAINT MAIXANT BILAN (en Euros)
81300 - ASA DIGUES SAINT MAIXANT
Exercice 2025 BRUT AMORTISS S NET NET ETPROVISIONS REPORT Immo reçuesau titre d'une affectation Participationsetcréancesrattachées Autrestitresimmobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autrescréances ACTIFIMMOBILISETOTALI
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 32 81300
.
Exercice2025
ACTIF
BRUT
NET
ACTIF CIRCULANT
Autrescréances
186,46
867,32
1053,78 6/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC LA REOLE-BAZAS ETABLISSEMENTASA DIGUES SAINT MAIXANT BILAN (en Euros) 81300 - ASA DIGUES SAINT MAIXANT Exercice 2025 Exercice2025Exercice2024 ACTIF AMORTISSEMENTS BARRE ET PROVISIONS NET NET Chargesàrépartirsurplusieursexer " Primes de remboursement des obligations o Dépenses à classer ou à régulariser A E Ecarts de conversion - Actif unuCOMPTESDEREGULARISATIONTOTALIII + e} 0 & | m 7/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 34 81300
Exercice2025
PASSIF
Exercice2025
FONDS PROPRES
Dotations Miseàdispositionchezlebénéficiaire Affectationparcollecderattachement Réserves Neutraamortissubvequipversees Reportànouveau Différencessurréalisationsd'immob Fondsglobalisés Subventionsnontransférables Droitsdel'affectant
1053,78 -186,46
1053,78
FONDSPROPRESTOTALI
1053,78 8/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 NOM DU POSTE COMPTABLE :SGC LA REOLE-BAZAS
ETABLISSEMENT :ASA DIGUES SAINT MAIXANT BILAN (en Euros)
81300 - ASA DIGUES SAINT MAIXANT
Exercice 2025 PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024 Provisions pour risques Provisionspourcharges PROVISIONS POURRISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
à 9/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 36 BILAN(enEuros)
Exercice2025
PASSIF
Exercice2025
Exercice2024
DETTES
Empruntsobligataires Autresemprunts Créditsetlignesdetrésorerie Fournisseursetcomptesrattachés Dettesfiscalesetsociales Dettesenversl'Etatetlescollecpubl DettesenversBACCASetCDErattachées Autresdettes Fournisseursd'immobilisations Produitsconstatésd'avance
10/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 37 N° CODIQUEDU POSTE COMPTABLE : 033073 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA REOLE-BAZAS BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT:ASADIGUESSAINTMAIXANT Exercice2025
81300-ASADIGUESSAINTMAIXANT Recettes à classer ou à
régulariser »Ecartsdeconversion-Passif OCOMPTESDEREGULARISATIONTOTALIV unÀ a H & ë : ee) 0 © [es] C4
11/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 38 81300
ASADIGUESSAINTMAIXANT
EnMilliersd'Euros
POSTES
Produitsdesservices Autresproduits Produitscourantsnonfinanciers Dotationsauxamortissementsetprovisions Autrescharges Chargescourantesnonfinancières
@), LE) -0,19
RESULTATCOURANT
-0,19
Produitsexceptionnels RESULTATDEL'EXERCICE
-0,19
12/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 81300 ASA DIGUES SAINT MAIXANT
NOM DU POSTE COMPTABLE :SGC LA REOLE-BAZAS COMPTE DE RESULTAT 2025
ETABLISSEMENT : ASA DIGUES SAINT MAIXANT Exercice2025
POSTES
Exercice 2025
Exercice2024
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Productionstockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transfertsdecharges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa) TOTALI CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Chargessociales Achatsetchargesexternes Impôtsettaxes Dotationsamortissements et provisions Autrescharges
13/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 40 Subventions ProduitnetsurcessionsdeVMP Reprisessurprovisions Transfertsdecharges Intérêtsetchargesassimilées Dotationsauxamortetauxprovisions TOTALIV
PRODUITSEXCEPTIONNELS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 NOM DUPOSTE COMPTABLE : SGC LA REOLE-BAZAS
ETABLISSEMENT : ASA DIGUES SAINT MAIXANT COMPTE DE RESULTAT 2025
81300 - ASA DIGUESSAINT MAIXANT
Exercice 2025 POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions réglementées Transfertsdecharges TOTALV CHARGESEXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotationsaux provisions réglementées TOTALVI C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) TOTALDESPRODUITS(1+III+V) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
186,46 RESULTAT DE L'EXERCICE -186,46 à 15/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 42 Opérationspour lecomptedetiers
Dépensesdel'année
Balancedesortie
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :033073 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA REOLE-BAZAS ETABLISSEMENT : ASA DIGUES SAINT MAIXANT Opérations Compte de Tiers 81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025 le compte detiers Solde débiteur | Solde créditeur P Solde débiteur L Solde créditeur
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 44 RECETTES Prévisions
budgétaires totales (a) Recettes nettes (d = b - c) DEPENSES Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f - g) (d-h)Excédent PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 45 N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE :033073
NOMDUPOSTECOMPTABLE
:SGCLAREOLE-BAZAS
ETABLISSEMENT
personnalisés 81300-ASADIGUESSAINTMAIXANT RESULTATALACLOTUREDE L'EXERCICEPRECEDENT:2024 PARTAFFECTEEA EXERCICE2025DEL'EXERCICE2025 I - Budget principal Investissement II-Budgetsdesservicesà TOTALII à TOTALIII PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 46 SectionD'INVESTISSEMENT DEPENSES
22/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 47 N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE033073NOMDUPOSTECOMPTABLESGCLAREOLE-BAZASETABLISSEMENTASADIGUESSAINTMAIXANT EtatConsommationdesCrédits SectionD'INVESTISSEMENT RECETTES
N° chapitre
Décision
Sr
Intitulé Modificative
a : 23/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 48 DEPENSES
courante FONCTIONNEMENT
24/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 49 N°CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE 033073
NOMDUPOSTECOMPTABLE
SGCLAREOLE-BAZAS EtatConsommationdesCrédits SectionDEFONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
RECETTES
Intitulé Modificative
PR
reporté
25/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 50 033073
26/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 033073 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA REOLE-BAZAS mmL]0]dlLi Etat de réalisation des
opérations SectionD'INVESTISSEMENT RECETTES 81300-ASADIGUESSAINTMAIXANTExercice2025 27/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :033073 NOM DU POSTE COMPTABLE :SGC LA REOLE-BAZAS ETABLISSEMENT DEPENSES courante FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
28/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 033073 NOM DU
POSTE COMPTABLE :SGC LA REOLE-BAZAS Etat de réalisation des
opérations Section DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT :ASA DIGUES SAINT MAIXANT RECETTES 81300 - ASA DIGUES SAINTMAIXANT Exercice 2025 N° articles puis IntituléEmissions Annulations Recettesnettes totalisation au chapitre 12 3 =1 - 2 29/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 54 Arrêtéeàladatedu31/12/2025
Numéro Compte
soldecréditeur
11
amiable 411 41
dépensesàrégul
47 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 81300 - ASA DIGUES SAINT MAIXANT NOM DU POSTE COMPTABLE SGCLAREOLE-BAZAS
ETABLISSEMENT BALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVRE
Arrêtéeàladatedu31/12/2025
ASADIGUESSAINTMAIXANT Exercice2025
Opérations
Opérations
Numéro Compte
admissionennon valeur 587 internes
58
ennon-valeur 654
65
32/
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 56 N° CODIQUE DUPOSTE COMPTABLE 033073 NOMDUPOSTECOMPTABLE 0] Arrêtéeàladatedu31/12/2025 N° Intitulé Naturedesvaleursinactives Portefeuille NEANT SousTotalcompte861 Correspondant NEANT 863 Priseenchargetitreetvaleur
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 033073 NOM DUPOSTE COMPTABLE : SGC LA REOLE-BAZAS ETABLISSEMENT : ASA DIGUESSAINT MAIXANT Page des signatures 81300 - ASA DIGUES SAINT MAIXANT .Exercice 2025 Vu et certifiépar le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exacten ses résultats. Observations : Le comptablesoussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Lecomptableaffirme,enoutreetsouslesmêmespeines,quelesrecettesetdépensesportéesdanscecomptesont,sansexception,toutescellesquiontétéfaitespour leservicedeASADIGUESSAINTMAIXANTpendantl'année2025etqu'iln'enexisteaucuneautreàsaconnaissance. BENJELLOUN-TOUIMITarik(1013581011-0),CSCdesFinancesPubliquesde3êmecatégorieÀLAREOLE-BAZAS,le09/03/2026 Vuparl'ordonnateurousondéléguéquicertifiequeleprésentcomptedontlemontantdestitresàrecouvreretdesmandatsémisestconformeauxécrituresdesa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. CR à 34/ PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-03-00004 - Arrêté portant dissolution de l'ASA des Digues de Saint Maixant 58