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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 037 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 3 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 037 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2017-037
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2017 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2017-07-26-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 002-09-2017 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE NAVIGATION SUR LA RIVIERE ARIEGE
ENTRE CRAMPAGNA ET VARILHES SUITE A DES TRAVAUX AU BARRAGE
DE LAS RIVES (2 pages) Page 3
2 Sr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'ARIEGE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
service de police de l’eau et des milieux
aquatiques
Philippe Calmette
ARRETE PREFECTORAL
N° 002-09-2017
PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE NAVIGATION SUR
LA RIVIERE ARIEGE
ENTRE CRAMPAGNA ET VARILHES
SUITE A DES TRAVAUX AU BARRAGE
DE LAS RIVES
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transport ;
VU la déclaration de travaux déposée par la société Ondulia ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-47 du 6 juillet 2015 donnant délégation de signature à monsieur Frédéric NOVELLAS, directeur départemental des territoires de l'Ariège ;
CONSIDERANT que des travaux au niveau du barrage de LAS RIVES en rive droite empêche le débarquement/embarquement sécurisé des embarcations de loisirs ;
CONSIDERANT qu’il n’est pas possible de matérialiser un autre point de débarquement/embarquement sécurisé ;
Sur proposition du chef de service environnement-risques ;
A R R E T E
Article 1 : Interdiction de navigation
La navigation est interdite sur le parcours Crampagna-Varilhes.
Article 2 : Mesure de surveillance
Le présent arrêté sera affiché au niveau de la passe à kayak de Crampagna sur un panneau obligeant le débarquement au pont de Crampagna.
Article 3 : Validité
La présente interdiction est levée au 15 septembre 2017
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 002-09-2017 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE NAVIGATION SUR LA RIVIERE ARIEGE ENTRE CRAMPAGNA ET VARILHES SUITE A DES TRAVAUX AU BARRAGE DE LAS RIVES 3 2
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires de l'Ariège, la maire de la commune de Varilhes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, affiché à la mairie de Varilhes.
En outre :
L’arrêté préfectoral d’interdiction sera affiché à la mairie jusqu’à la fin des travaux ; une attestation de l’accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et envoyée au préfet.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Ariège pendant une durée d’au moins 6 mois.
Foix, le 26/07/2017
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Signé
Frédéric NOVELLAS
10 rue des Salenques – BP 10102 – 09007 Foix CEDEX
Standard : 05.61.02.47.00 – fax : 05.61.02.47.47
Site : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-07-26-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 002-09-2017 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE NAVIGATION SUR LA RIVIERE ARIEGE ENTRE CRAMPAGNA ET VARILHES SUITE A DES TRAVAUX AU BARRAGE DE LAS RIVES 4