Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1/21

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022

 Objet :

• Finances :

• Décision modificative n°2

• Décision modificative n°3

• Fixation du mode de gestion des amortissements

• Affaires scolaires :

• Convention dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) 2021/2022

• Affaires diverses :

• Modification des statuts de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

• TE 38 - Partenariat FNCCR, TE38, AGEDEN et Parcs naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors - Mise en œuvre du projet Audits du gymnase Vacheron, de la Salle des Fêtes et du Complexe scolaire des Dauphins et demande de contribution financière

• Motion : Pour une validation et une réalisation rapide de la liaison en transport collectif Lyon/ Meyzieu/Crémieu2/21

SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ, M. MAGNIN-FIAULT, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme FERRARA à Mme DOUCHEMENT, M. LONGOBARDI à M. CARLIER

EXCUSES : M. ESPIE, M. MALLETON, M. ROUANE

M. MAGNIN-FIAULT a été élu secrétaire.

Alain SNYERS : J'aurais bien aimé voir le compte-rendu du conseil du mois d'octobre

dernier je ne pense pas que c'était un texte très long à rédiger vu le format de ce Conseil qui

nous a laissé sur un sentiment de vide et de très grande perplexité. Le traitement des trois

points officiellement à l’ordre du jour ont été traités en 4/5 minutes, dont un seul point a été

mis à l'ordre du jour, ceci a placé notre commune comme la championne des conseils

municipaux les plus courts du département de l'Isère, à peu près, donc ce n'est pas une

catégorie que nous souhaitons continuer…

Monsieur le maire : C'est terminé la parole est coupée. Je passe à l’ordre du jour.

Alain SNYERS : Je voudrais dire que ces questions nous intéresse et que nous avons

amené depuis le début de ce mandat un certain nombre de questions orales puisque nous

considérons que ce Conseil doit être un lieu d'échanges de tous les conseillers, que ça

concerne la vie de la commune et nous avons opéré de façon collective de façon à ce que

ce soit un débat pour tous les crémolans et pas uniquement une chambre d'enregistrement,

nous constatons le fait que depuis le début il n’y a que nous qui posons les questions

orales…

Monsieur le maire : Mais non, aujourd'hui vous n’en avez pas posées.

Alain SNYERS : Nous considérons que c'est important de poser des questions orales c'est

ce vrai débat, nous nous réjouissons que subitement peut-être grâce à notre influence et

notre école les autres conseillers municipaux aujourd'hui sortent du silence, le conseil

municipal est d'une soumission étonnante et nous nous réjouissons enfin que…

Monsieur le maire : ça y est on passe à l'ordre du jour. Je veux vous informer par ailleurs

que Laure DEROULLERS m'a donné sa démission de conseillère municipale déléguée aux

affaires scolaires et j'ai pris un arrêté pour désigner la vice-présidente de la commission des

affaires scolaires, Jessyca ARRUE MOTTET qui a accepté cette proposition. Je laisse la3/21

parole à Laure DEROULLERS.

Laure DEROULLERS : Recevoir une délégation du maire pour moi ça a été un honneur et

je remercie Alain de m'avoir fait confiance. J'ai beaucoup appris cette année de délégation,

je remercie aussi tous les services de la mairie, les élus de l'exécutif, de la majorité, ça a été

très formateur pour moi par contre recevoir une délégation du maire c'est aussi synonyme

d'une grande responsabilité, or cette grande responsabilité dans un contexte politique tendu

a généré un stress qui chez moi n'a fait que prendre de l'ampleur et c'est pourquoi j'ai

demandé à Alain de me retirer la délégation je remercie Alain d'avoir pris en compte ma

demande et Jessyca d'avoir accepté de prendre le relais.

Monsieur le maire : Nous apportons notre soutien et nos remerciements à Laure pour le

travail qui a été accompli, il y a eu un conseil d'école qui a été très difficile, que suite à ce

Conseil d'école vous voyez bien Laure est sensible et elle m'a donné sa démission

immédiatement, donc nous te renouvelons Laure tout notre soutien, compassion et amitié.

Isabelle FLORES : C'est vrai que Laure j'apprécie que tu te sois exprimée et la sincérité

avec laquelle tu l'as fait effectivement c'est un poste qui demande beaucoup beaucoup de

travail, d'investissement, et que l'affect peut des fois être difficile à surmonter, après l'école

c'est quelque chose qui me tient à cœur, en 2 ans on a déjà eu 2 conseillères avec

délégation donc c'est vrai que je me posais la question Jessyca si tu pouvais nous garantir

quelque chose de plus pérenne et ensuite c'est vrai que je déplore qu'on l'apprenne que ce

soir officiellement parce que bon là-dessus de bouche à oreille de parents d'élèves etc., et

bon conseil municipal je trouve que c'est un peu délicat de l'apprendre qu'aujourd'hui et je

me demandais si tu allais Jessyca siéger dans toutes les instances puisque effectivement

c'est un travail qui est très lourd, il y a eu un conseil d'administration du collège dont la

conseillère municipale en charge des écoles siège, et il y a eu un engagement de participer

à différentes instances, tout ce qui est conseil de vie collégienne etc., conseil

d'administration tout ça et puis il y a aussi tout ce qui est à la communauté de communes il y

a une réunion très intéressante il y a quelques jours de travail avec l'ensemble des élus du

territoire qui était vraiment très formatrice, il y en a encore 2 autres une en avril et une en

décembre et puis ensuite il y a eu le 3 une réunion pour uniformiser notamment tout ce qui

était les tarifs de centres aérés, faire le point sur les locaux etc., et je voulais savoir si tu

allais de par ta fonction t'engager dans ces différentes commissions ?

Monsieur le maire : Avant que Jessyca m'ait donné sa réponse positive, je lui ai demandé

de rencontrer Laure pour qu'elle connaisse bien les responsabilités et le travail qu'elle aurait,

et compte tenu du changement de son activité personnelle elle a répondu qu'elle était à

même de pouvoir assumer cette responsabilité.4/21

Laure DEROULLERS : Je voulais juste préciser par rapport au conseil d'administration du

collège, comme c'était une délibérations pour l'instant c'est toujours moi qui suis titulaire

puisque ce n'est pas lié au fait que j'étais conseillère déléguée donc pour l'instant je reste au

collège les deux fois où je n'ai pas pu y aller c'est parce que j'avais d'autres réunions et c'est

Françoise FERRARA qui a été présente, ça de ce côté-là il n'y aura pas de difficultés

particulières puisqu'on est deux à avoir été désignées, on fait le lien avec les délégataires

concernés.

Jessyca MOTTET : Je pense que Laure a répondu et le maire aussi, moi je m'engage de

toute façon à faire de mon mieux, à faire le plus possible, après de là à dire effectivement

que je serai meilleure que j'assumerai mieux que les autres, non, je ne vais pas le dire, je

ferai de mon mieux, si j'ai pris cet engagement c'est parce que comme l'a dit Alain après

réflexion et après avoir consulté Laure et effectivement ma situation professionnelle ayant

évolué j'ai la possibilité de l'accepter sinon je ne l'aurais pas fait comme c'était le cas avant

que Laure prenne le poste.

D2022_058

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources Humaines propose

d’adopter la décision modificative n°2. En effet, les participations financières demandées par

acompte par le TE38 afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement en

matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité

par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction

des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre sont des fonds de concours. Ils doivent

être obligatoirement comptabilisés en investissement au chapitre 20 « immobilisations

incorporelles » et non au chapitre 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations

en cours ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 18

Abstention : 2

Contre : 05/21

• DÉCIDE sur le budget 2022, le transfert de crédits suivants :

Dépenses d’investissement :

Opération Chapitre Article Libellé Montant des crédits

alloués

avant DM

DM n°2 Montant des

crédits

alloués

après DM

55 20 2041582 Subventions

d’équipement

versées

0 € + 240 110 € 240 110 €

55

55

21

23

2151

2315

Réseaux de voirie

Installations, matériel

et outillage

techniques

266 110 €

1 215 860 €

- 210 110 €

- 30 000 €

56 000 €

1 185 860 €

Alain SNYERS : Quel est le montant ?

Denis CARLIER : Bah ce qui est écrit sur la documentation que tu as reçue. 240 110 € qui

font l'objet du reclassement entre ce qui avait été prévu dans les réseaux de voirie en 21 51

et 23 51 pour 30 000, 210 110 + 30 000 = 240 110. Lorsque j'en ai discuté avec la

commission « finances » je suis rentré dans le détail et la délibération qui est après que je ne

peux pas évoquer tout de suite vous expliquera en plus les conséquences de la demande du

trésorier. Je vous rappelle de toute façon entre guillemets qu'on n'a pas vraiment le choix

puisque c'est lui qui pilote ces comptes, je vais dire ça gentiment je regrette qu'on ne l'ait pas

su plus tôt puisque si on l'avait su avant on l’aurait classé directement, mais bon je pense

que le trésorier n'a pas le temps de regarder en détail le budget qu'on lui propose quand on

est en phase de construction, que ça lui avait échappé, donc dorénavant tout ce que nous

aurions à donner à un organisme tiers type TE 38 sera systématiquement non pas classé

dans nos propres immobilisations mais dans un compte 204 pour l'identifier clairement

comme ne faisant pas partie des actifs de la commune, ce qui est normal.

D2022_059

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources Humaines propose

d’adopter la décision modificative n°3 afin de réajuster les crédits du chapitre 012 « charges

de personnel et frais assimilés ». En effet, le traitement de base des fonctionnaires et des

contractuels de droit public a connu en 2022 une revalorisation à la suite de deux

changements majeurs.6/21

1°) AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER MAI 2022

À la suite de la nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2022, le décret du 20 avril 2022

vient augmenter l’indice minimum de traitement qui est désormais fixé à l’indice majoré 352

(au lieu de 343).

2°) REVALORISATION DU POINT D’INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE AU

01.07.2022

Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des

personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des

établissements publics d'hospitalisation prévoit une revalorisation du point d'indice de la

fonction publique à hauteur de 3,5 % avec effet rétroactif au 01.07.2022. La valeur

mensuelle du point d'indice majoré passe au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 18

Abstention : 2

Contre : 0

• DÉCIDE sur le budget 2022, le transfert de crédits suivants :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre Article Libellé Montant des

crédits alloués

avant DM

DM n°3 Montant des

crédits alloués

après DM

012 6218 Autres personnel

extérieur

3 000,00 € + 2 000,00 € 5 000,00 €

012 6332 Cotisations versées

au FNAL

862,33 € + 70,00 € 932,33 €

012 6336 Cotisations au

centre national et

CNFPT

593,00 € + 1 200,00 € 16 793,00 €

012 6338 Autres impôts,

taxes et

versements

assimilés sur

rémunération

2 589,52 € + 200,00 € 2 789.52 €

012 6411 Personnel titulaire 973 016,00 € +15 000,00 € 988 016,00 €

012 6415 Prime inflation 0,00 € + 2 600,00 € 2 600,00 €

012 6451 Cotisations à

l’URSSAF

157 767,00 € + 2 550,00 € 160 317,00 €

012 6453 Cotisations versées

aux caisses de

226 447,00 € + 21 580,00 € 248 027,00 €7/21

retraite

012 6455 Cotisations pour

assurance du

personnel

37 000,00 € + 1 600,00 € 38 600,00 €

012 6458 Cotisations aux

organismes

sociaux

2 746,00 € + 140,00 € 2 886,00 €

012 6475 Cotisations

médecine du travail

4 418,00 € + 600,00 € 5 018,00 €

TOTAL + 47 540,00 €

012 6413 Personnel non

titulaire

173 684,00 € - 10 000,00 € 163 684,00 €

012 6454 Cotisation

ASSEDIC

7 034,00 € - 600,00 € 6 434,00

012 6456 Versement aux

FNC du

supplément familial

1 800,00 € - 1 300,00 € 500,00 €

012 6474 Cotisation COS 6 676,00 € - 1 100,00 € 5 576,00 €

022 Dépenses

imprévues

247 823,76 € - 34 540,00 € 213 283,76 €

TOTAL - 47 540,00 €

Eric GILBERT : Donc effectivement nous entendons tout à fait les motifs, effectivement il y a

eu des décisions gouvernementales dont nous ne sommes pas maîtres et une situation

d'inflation qui nous dépasse et effectivement on est obligés de coller à la réalité des comptes

en fin d'année, à posteriori ça explique aussi durant toute cette année passée pourquoi

lorsqu'il y avait des changements du tableau des emplois communaux avec création d'un

certain nombre de postes, chaque fois nous posions la question quelle était l'incidence

financière que cela prenait, que cela occasionnait par rapport à des créations de postes

même si effectivement votre réponse était toujours un petit peu gênée parce que parfois il y

avait 2 ou 3 classifications possibles pour ces postes. Alors c'est plutôt une bonne chose en

termes de constat c'est à dire une baisse de la somme pour les personnels non titulaires et

une augmentation pour les personnels titulaires donc ça, ça va plutôt dans le bon sens,

également dans le bon sens donc on se rend compte effectivement qu'en fin d'année il est

possible de puiser dans les dépenses imprévues parfois lorsqu’on avait fait des

amendements pour puiser dans les dépenses imprévues on avait eu un retour très

rapidement négatif comme quoi il ne fallait surtout pas y toucher donc là tant mieux c'est

possible, et puis dernière question, sur le personnel communale actuel, vous parliez

effectivement que le SMIC ayant monté un certain nombre de personnes ne pouvaient pas

être payés en dessous du SMIC, il y a combien de personnes qui sont effectivement au

niveau le plus bas ou au niveau du SMIC.8/21

Denis CARLIER : Personne n'est au smic pur, le problème n'est pas là, la grille prévoit dans

les échelons des indices, le problème c'est que quand vous augmentez le SMIC vous vous

Retrouvez avec des indices qui sont en-dessous du SMIC.

Eric GILBERT : ça concerne du personnel ?

Denis CARLIER : Je vais répondre mais comme vous avez posé entre guillemets 3

questions mais que je n'en ai entendu qu'une à la fin je n'ai pas bien compris les 2 premières

donc je vais répondre aux non-questions que vous avez posées. Je n'étais pas gêné quand

on est amenés dans des délibérations à parler de la problématique de l'emploi que l'on créé

au tableau, je ne suis pas gêné, il ne faut pas croire que je suis gêné sur quoi que ce soit, la

difficulté c'est qu'un emploi au tableau prévoit une catégorie mais pas un échelon, et

l'échelon dépend de la personne que vous recrutez, la gêne s’il devait en avoir c'est plutôt de

l'impossibilité de prévoir à l'avance et heureusement que nous ne le faisons pas puisque ça

veut dire que nous voulons recruter des gens de l'échelon 3 et exclusivement, ça ne serait

pas une gêne ça serait une paralysie que nous aurions. Nous ouvrons, quand le tableau

nous faisons une demande de création d'un poste, nous ouvrons justement le champ du

possible, et si vous faites référence à la délibération que je vous avais demandé de voter

concernant les 3 niveaux que nous devions créer parce que nous ne connaissions pas

encore l'éventuel grade de la personne qui pourrait arriver sur le poste « communication »,

c'est encore un cran au-dessus, c'est à dire que comme on est ouvert pour prendre des

personnes et qu'on accepte des grades différents dans notre organisation, on prévoit le

champ du possible, ensuite, c'est pas encore fait, nous allons lancer une procédure pour

demander au comité technique l’autorisation de supprimer les 2 postes que nous avons

créés puis on fera une délibération pour les supprimer. On n’est juste non pas gênés mais

ouverts dans la capacité de pouvoir recruter la personne adéquate quel que soit là son grade

ou son échelon, ce qui pour moi est bénéfique c'est à dire on ne se limite pas à dire « c'est

un problème de coût et je ne vais pas au-dessus de l'échelon 5 » mais « je recrute la

personne aux compétences dont nous avons besoin quel que soit le coût inhérent à son

échelon ». Et c'est très important dans notre politique « ressources humaines », c'est à dire

nous voulons recruter les bonnes personnes et c'est pour ça que je me souviens d'un

échange que nous avions eu avec Alain SNYERS, je ne peux pas savoir combien ça va

coûter mais encore heureux parce que ça veut dire que je me suis limité dans ma réflexion a

soit un grade, soit un échelon. Oui heureusement qu'on a des dépenses imprévues c'est

pour ça que y compris pour les ressources humaines, je vous rappelle dans le budget 1,6

millions des charges de personnel et charges sociales, donc quand sur 1,6 millions vous

vous trompez de 1 %, ça fait 16 000 €, eh bien moi je mets au défi quelqu'un de faire un

budget concernant les ressources humaines à 1 % près, ne serait-ce que un truc tout bête,9/21

nous ne pouvons pas savoir à l'avance le nombre d'agents qui pourraient être malades dont

on sera amenés à maintenir le traitement mais qui pour autant devront être remplacés, il

faudra bien remplacer et donc payer des agents qui sont amenés à être payés en plus de

ceux qui sont en maladie. Donc il y a une partie d'incertitude, là en l'occurrence c'est plus

que de l'incertitude puisqu'il y a eu une obligation d'augmenter, donc ce n'est pas une

décision que nous prenons pour faire plaisir, c'est une décision que nous avons besoin de

prendre parce que nos finances nécessitent que par application des décisions

gouvernementales les traitements de nos agents augmentent. Pour répondre à la dernière

partie qui était là une question, dans le traitement de nos agents sans rentrer dans le détail il

y a ce que nous appelons la grille, c'est à dire l'indice qui correspond à une rémunération et

là vous allez sur internet vous trouverez pour tous les grades, tous les échelons et toutes les

catégories la grille et vous avez ensuite un régime qu'on appelle le régime indemnitaire qui

existe dans la fonction publique d'Etat, qui existe dans la fonction publique hospitalière et ce

régime indemnitaire vient compléter le régime indiciaire de la même façon je vous le rappelle

si vous l'aviez oublié, que nos agents sont payés sur 13 mois que même s'ils étaient sur 12

mois, même s’ils étaient ça ne veut pas dire qu'ils le sont, en-dessous du smic le 13ème mois

pourrait les passer au-dessus or la rémunération, elle est calculée sur 13 mois, mais au brut

de paye, c'est à dire la dernière ligne de la feuille de paye, et avant les cotisations, nous

n'avons pas d'agents qui sont au SMIC il y a bien sûr des choses en plus, mais quand la

grille de l'indice pousse en fait ça pousse automatiquement la rémunération des différents

indices.

Isabelle FLORES : Je me posais juste la question, les indemnités des élus sont bien

calculées sur la base de la grille des fonctionnaires ou pas ?

Denis CARLIER : Oui.

Isabelle FLORES : Donc ça va aussi impacter…

Denis CARLIER : Ah bah, ça va aussi ou ça a aussi ?

Isabelle FLORES : Peu importe.

Denis CARLIER : ça a.

Alain SNYERS : Donc les indemnités des élus ont augmenté. C'est bien vous êtes

chanceux.

Monsieur le maire : Quelquefois on se le demande.10/21

Denis CARLIER : Mais en ce qui me concerne, je ne sais pas si mes collègues adjoints l'ont

fait, mais je n'ai passé aucun coup de fil à monsieur MACRON pour demander

l'augmentation de la grille.

D2022_060

AMORTISSEMENT ET DURÉE

Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources Humaines propose de

fixer le mode de gestion des amortissements à compter du 01.01.2023.

L’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les dotations

aux amortissements des immobilisations sont des dépenses obligatoires pour les communes

ou les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3500

habitants.

L’article L 2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les

communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la

population est inférieure à 3 500 habitants n’ont pas d’obligation de procéder à

l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées

ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater

forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour

pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps

la charge consécutive au remplacement des immobilisations. La constatation de

l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant

de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28) et un débit en dépense de

fonctionnement (compte 6811).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer la durée d’amortissement pour les catégories d’immobilisations

suivantes :11/21

IMMOBILISATION INCORPORELLES

Nature Catégorie Durée

d’amortissement

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et

à la numérisation du cadastre

5 ans

203 Frais d’études, de recherche et de développement et

frais d’insertion

5 ans

204 Subvention d’équipement versées – biens mobiliers,

matériel et étude

5 ans

204 Subvention d’équipement versées – bâtiments et

installations

15 ans

204 Subvention d’équipement versées – projet

d’infrastructure d’intérêt national

30 ans

205 Concessions et droits similaires, brevet, licences,

marques, procédés, logiciels, droit et valeur similaires

5 ans

208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans

IMMOBILISATION CORPORELLES

Nature Catégorie Durée

d’amortissement

2157 Matériel et outillage technique de voirie 10 ans

2158 Autres immobilisations, matériel et outillage techniques 10 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements

divers

10 ans

2182 Matériel de transport

• Véhicules de tourisme et petits utilitaires

• Vélos

• Remorques

• Autres matériels de transports

7 ans

5 ans

7 ans

10 ans

2183 Matériel informatique 5 ans

2184 Matériel de bureau et mobilier

• Mobilier 10 ans12/21

• Matériel bureautique

• Téléphone

10 ans

3 ans

2188 Autres immobilisations corporelles

• Électroménager

• Matériels audiovisuels

• Matériels sportifs

• Décoration voie publique

• Structure mobile de jeux

• Autres immobilisation corporelles

5 ans

5 ans

7 ans

5 ans

10 ans

10 ans

• DÉCIDE d'adopter l’application de la règle du calcul prorata temporis à partir de

la date de mise en service pour les biens acquis à compter du 01.01.2023,

• DÉCIDE d'aménager la règle du prorata temporis pour les biens dont le coût

unitaire est inférieur au seuil de 500 €, biens pour lesquels l’amortissement se

fera en une année unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

D2022_061

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN

DIFFICULTÉ (RASED) – ANNÉE 2021 -2022

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention relative aux dépenses de

fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté entre la commune de

Pont de Chéruy et la commune de Crémieu pour l’année scolaire 2021 - 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention entre la commune de Pont de Chéruy et la commune de

Crémieu relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées

aux élèves en difficulté (RASED)

• AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents

nécessaires à la régularisation de cette affaire

Alain SNYERS : Il y a combien d'élèves concernés par le RASED cette année, le savez-

vous ?

Jessyca MOTTET : Alors celle-ci concerne l'année qui est écoulée, donc effectivement pour

savoir à peu près il faudrait demander aux institutrices des deux écoles puisque ça concerne

aussi bien les maternelles que les primaires, je sais qu'il y a eu des enfants que les13/21

maîtresses font souvent appel au RASED, après je n'ai pas le nombre d'enfants, je pourrais

éventuellement leur poser la question.

Alain SNYERS : Oui ça serait bien de savoir si c’est 2 enfants ou 40.

Jessyca MOTTET : Alors ce n'est pas 2, c'est bien plus, après aussi c'est avec l'accord des

parents, il y a des parents qui refusent cette aide.

D2022_062

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS

DU DAUPHINE – PROJET DE TERRITOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022

approuvant la modification des statuts des Balcons du Dauphiné dans le cadre de

l’approbation du projet de territoire ;

Vu le projet de statuts à intervenir ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la modification statutaire,

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette

délibération.14/21

D2022_063

PROGRAMME CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA PARTENARIAT FNCCR,

TE38, AGEDEN ET PARCS NATURELS REGIONAUX DE CHARTREUSE ET DU

VERCORS – MISE EN OEUVRE DU PROJET AUDITS DU GYMNASE VACHERON, DE LA

SALLE DES FETES ET DU COMPLEXE SCOLAIRE LES DAUPHINS ET DEMANDE DE

CONTRIBUTION FINANCIERE

Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et

la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maîtrise de la demande en énergie est

devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités.

Les objectifs fixés successivement par les lois Grenelle I et II, puis par la loi relative à la

transition énergétique pour la croissance verte imposent des obligations de performances

énergétiques du patrimoine, des modalités opérationnelles de contrôle du respect de ces

exigences, ainsi que des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de réduction de

niveau de consommation d’énergie finale.

Face à cette situation énergétique et environnementale, et dans un contexte de

surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques ; les collectivités sont incitées à

s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en œuvre d’une

politique de bonne gestion énergétique.

Dans ce cadre, la collectivité souhaite porter le projet suivant : Réalisation d’un audit

énergétique pour le gymnase Vacheron, la salle des fêtes et en tranche optionnelle du

complexe scolaire des Dauphins.

Ce projet vise à terme à rénover ces bâtiments pour limiter les déperditions thermiques et les

consommations énergétiques, utiliser en priorité des énergies renouvelables et améliorer le

confort des usagers.

Le coût total éligible du projet est évalué à 13 125.00 € HT prenant en compte tous les

produits et les recettes affectés audit projet.

Or, TE38, l’AGEDEN et les Parcs Naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors sont

lauréats d’un appel à projet CEE ACTEE 2 référencé PRO-INNO-52 lancé par la FNCCR

(Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies) ayant notamment pour objectif

d’apporter un financement, pendant 2 ans, d’études, audits et stratégies pluriannuelles en

faveur de la transition énergétique.

Le projet, « Audits énergétiques du gymnase Vacheron, de la salle des fêtes et du complexe

scolaire des Dauphins », de la collectivité a été retenu dans le cadre de la convention de

Partenariat conclu. Il est alors éligible à un financement de la part de la FNCCR au titre du

Programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA à hauteur de 50% du coût définitif15/21

du projet figurant sur les justificatifs de dépenses.

Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit :

Il est proposé que la collectivité s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre

en œuvre ledit projet retenu par les bénéficiaires lauréats dans le cadre de la convention de

Partenariat avec la FNCCR et de demander à TE38, en tant que coordinateur du

groupement des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au titre du

programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA.

Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention avec TE38 afin de définir les

modalités de mise en œuvre du projet ainsi que les modalités d’attribution et de versement

de ladite contribution selon le modèle joint à la présente délibération.

Le versement de la contribution financière de la FNCCR, au titre du programme CEE ACTEE

PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA, à la collectivité par TE38, ne sera applicable que sous

réserve :

• de la transmission des justificatifs de dépenses (facture) par la collectivité à TE38

dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de signature de la

convention.

• du versement effectif des fonds par la FNCCR à TE38 dans le cadre de son

partenariat. Aucune avance de fond ne sera réalisée par TE38. En cas de non

versement des contributions par les financeurs obligés du Programme CEE

ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA, et ce, pour quelque motif que ce soit,

TE38 ne saurait être tenu responsable du retard ou du non versement des fonds

à la collectivité.

• du respect par la collectivité des obligations mentionnées dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité le projet, «

Financement de la FNCCR

dans le cadre du

programme CEE ACTEE

PRO INNO 52 – AMI

SEQUOIA

Autre financement public

Nom de l’organisme :

(si existant)

Reste à charge

pour la collectivité

6 562.50 €HT 0 €HT 6 562.50 €HT16/21

Audits énergétiques du gymnase Vacheron, de la salle des fêtes et du complexe

scolaire des Dauphins », retenu dans le cadre de la convention de Partenariat

conclue entre la FNCCR, TE38, l’AGEDEN et les Parcs naturels Régionaux de

Chartreuse et du Vercors, dans les conditions prévues par la convention ci-

annexée ;

• DÉCIDE de demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement de

commande des bénéficiaires lauréats, l’attribution de la contribution financière au

titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA, dans les

conditions prévues par la convention ci-annexée ;

• AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention financière pour la mise en

œuvre du programme CEE ACTEE PRO INNO 52 – AMI SEQUOIA avec TE38,

telle qu’annexée à la présente délibération. Ainsi que tous documents relatifs au

projet.

Georges MAGNIN-FIAULT : En fait ce n'est pas pour jouer sous les mots mais ce n'est pas

TE 38, c'est Energ’Isère qui est une SEM, une société d'économie mixte qui a été créée par

TE 38, donc pour ce qui concerne le gymnase Vacheron c'est Energ’Isère mais c'est une

filiale à 100 % du TE 38.

Sabrine SALERNO : Alors là on parle de l'audit énergétique pour le gymnase, la salle des

fêtes et le groupe scolaire.

Georges MAGNIN-FIAULT : Il n'y a pas les photovoltaïques ?

Sabrine SALERNO : Pas là non, c’est pas ça.

Georges MAGNIN-FIAULT : Alors la subvention viendra du TE 38 pour un montant de 35

%.

Sabrine SALERNO : Donc restera à charge pour Crémieu 6 562,50 € H.T.

Alain SNYERS : Donc l'objectif c'est début 2023 d'essayer d'envisager une rénovation

énergétique rapide.

Sabrine SALERNO : Bah oui, le plus rapide possible en commençant par cet audit qui

comprend les 3 bâtiments et j'espère chaque année pouvoir faire modifier d'autres

bâtiments.17/21

Alain SNYERS : Et est-ce qu'il y a un calendrier ?

Sabrine SALERNO : Non pas encore, là on acte simplement la convention financière, c'est

pour pouvoir lancer le projet l'audit.

Azucena HERNANDEZ : Mais il demandait s'il y a une date pour l'audit, une période pour

réaliser l'audit ?

Sabrine SALERNO : On n'a pas encore le retour mais j'espère que cela se fera très

rapidement.

Monsieur le maire : Le problème vous voyez si je peux me permettre c'est qu'il y avait 7

sociétés qui ont retiré le dossier, il n’y en a qu'une qui a répondu du fait de la nécessité de

faire des économies, les entreprises sont saturées ce qui fait que malheureusement il n'y en

a qu'une qui a répondu, les prix correspondent à peu près on a regardé, ils sont corrects,

mais il faudra les tenir pour que l'étude puisse se réaliser dans les délais les plus courts

possibles parce qu'ils ont énormément à faire.

Eric GILBERT : Cela permettrait au budget primitif 2023 de prévoir des investissements.

Sabrine SALERNO : J'espère bien.

Alain SNYERS : C'était le sens de ma question, c'est-à-dire qu’il faut inscrire je pense

relativement importante dans le budget 2023.

Monsieur le maire : Voilà au budget à venir, on est d'accord. On est tous d'accord sur le

sujet puisque notre volonté c'est effectivement de faire des investissements pour les

économies d'énergie.

D2022_064

MOTION : POUR UNE VALIDATION ET UNE REALISATION RAPIDE DE LA LIAISON EN

TRANSPORT COLLECTIF MEYZIEU / CREMIEU

Le Conseil municipal de Crémieu, réuni le 7 novembre 2022, renouvelle son soutien au

projet de liaison en transport collectif Meyzieu-Crémieu. Le Conseil municipal demande à la

région Auvergne Rhône-Alpes la réalisation de ce projet le plus rapidement possible, dans

l'intérêt de la population du Nord-Isère et de l'Est lyonnais se rendant à leur travail dans

l'agglomération lyonnaise. Le Conseil municipal, sensible et soucieux des enjeux urgents de

transition climatique, de lutte contre la pollution et de la sécurité routière, souhaite la

réalisation d'un transport collectif train-tram.18/21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la motion pour une validation et une réalisation rapide de la liaison en

transport collectif Meyzieu / Crémieu

Alain SNYERS : C’est parfait. Parfait non pas par rapport à PARFER, on ne va pas soutenir

PARFER qui fait un très bon travail je pense que notre position est au-dessus d'une

association aussi sympathique et importante qu’a été PARFER.

Monsieur le maire : Et par ailleurs je souhaite que la communauté de communes des

Balcons du Dauphiné qui a la compétence « mobilité », qu'il y ait une motion également au

sein de la communauté de communes allant dans ce sens puisque c'est leur responsabilité,

c'est notre responsabilité puisque nous sommes membres de la communauté et il y a eu un

vote que nous avons acté pour la mobilité.

Eric GILBERT : Monsieur le maire là-dessus est-ce qu'éventuellement avec Azucena on

pourrait prendre l'initiative de présenter conjointement cette motion au niveau de la

communauté de communes ?

Monsieur le maire : Ah bah on peut la présenter tous les 3, pas de problème on peut la

reprendre comme je viens de la donner il n'y a aucun problème. Là-dessus je dis il faut qu'on

montre en effet qu’on s'y intéresse, ce que l'on a toujours fait, vous avez raison et sans me

vanter c'est moi qui avais fait prendre la délibération conseil général pour que nous

conservions l'emprise du chemin de fer de l'est de Lyon, ce qui n'a pas été le cas de partout.

Questions orales :

Questions déposées par le groupe des élus municipaux « Crémieu Ensemble » :

• Combien de passages piétons sont prévus et à quels endroits du cours ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Nous envisageons 7 passages piétons qui seront réalisés

et faits en finalité sur le cours Baron, donc au niveau du bar le Crémolan, il est déjà réalisé

celui-ci, au niveau du Monument aux morts, Passage des marronniers, Porte de la Loi, c'est

lui qui est en face de la mairie et la maison Mestrallet, au niveau de la caisse d'épargne, la

pharmacie et enfin près de la salle des fêtes, à la hauteur de la salle des fêtes, donc ça en

fait 7.

• Comment mieux indiquer quel est le linéaire concerné par la zone 30 ?19/21

Virginie DESMURS-COLLOMB : Toutes les zones 30 sont indiquées à hauteur des

passages surélevés, donc j'en ai 4, route de Siccieu, route de Leyrieu, à la hauteur des

pompes funèbres qui sont faubourg des Moulins, et à la hauteur de la station de lavage rue

vie borgne, chaque passage surélevé a un panneau qui indique « zone 30 », à partir de là

tout Crémieu, enfin tout est déterminé en zone 30. Nous allons également faire des

marquages au sol très rapidement, peut-être la semaine prochaine en fonction de la météo,

avec des cercles qui indiquent un 30 et qui marquent la zone un peu plus précisément

• Combien d’arbres doivent encore être plantés et où ? de quelles essences s’agit-il ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Nous allons encore planter 11 tilleuls fastigiés, alors le

tilleul fastigié c'est le tilleul qui prend de la hauteur et non de l'importance sur les côtés. Ils

seront plantés sur le cours et sur la place Raymond Beaugey, 11.

• Les cyclistes ont-ils le droit d’emprunter le trottoir nord comme le Bureau d’études

l’avait indiqué lors d’une présentation en tout début de mandat en réponse à nos

interrogations concernant la sécurité des cyclistes ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Pour ces questions j'ai vérifié, il y a une jurisprudence qui

impose 3m de large sur le trottoir, 1m50 pour les cyclistes et 1m50 pour les piétons, donc

sur le trottoir nord ce n'est pas possible notamment au niveau du Duo, le nouveau bar qui

est à côté de la caisse d'épargne donc là c'est carrément impossible. Quoi qu'il en soit

Sabrine et Laurent travaillent sur le sujet et pour l'instant je ne peux pas vous donner

d'éléments précis, c’est à l’étude.

• Quels sont les autres travaux qui restent à réaliser ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Alors là nous en sommes devant la salle des fêtes, place

Raymond Beaugey, les stationnements vont être marqués, les arbres vont être plantés, les

bancs installés, voilà c'est la finalité du cours, mais nous allons continuer l'aménagement

côté nord, à partir du virage du Clos Bouillet et le trottoir qui va de la rue des Adobeurs et de

la rue Porcherie et qui se dirige jusqu'à la place de la Poype, le trottoir sera agrandi pour

permettre aux personnes à mobilité réduite ou aux parents qui voudraient passer avec des

poussettes de pouvoir naviguer sans être embêtés par les bordures, les marches comme il

en existe et nous allons créer des bateaux également pour leur permettre d'accéder au

trottoir d'en face. Il faut savoir que cette opération sera une opération blanche puisque le

budget a été voté en 2022 pour la continuité des travaux virage de la salle des fêtes qui a

été abandonné donc on va transférer la somme sur ce projet.

Eric GILBERT : Sur les passages piétons avec des gros pavés, est-ce que vous avez fait

des essais avec une personne en fauteuil roulant ou en déambulateur ?20/21

Virginie DESMURS-COLLOMB : Non, on ne va pas prendre un déambulateur nous-mêmes

pour tester mais on se rend bien compte que le passage piéton en face de la mairie

notamment, les joints sont… donc on a demandé à ce qu'ils soient repris.

• Quel est le planning prévisionnel d'achèvement des travaux ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Comme indiqué aux entrées de ville, au 15 décembre

normalement tout est terminé

• Dernièrement il y a eu une réunion avec le cabinet d’études concernant le terrain

EZT. Pouvez-vous nous donner des informations sur l’avancée du dossier ?

Virginie DESMURS-COLLOMB : Pour rappel le comité est composé d’élus, d’agents et de

techniciens : de la commune, de la communauté de communes, d’EPORA, d’ELEGIA

(Isère aménagement). Le site EZT est une réelle opportunité de développement pour la

commune, ça on l'avait tout compris. Sa localisation stratégique proche du centre-ville et des

axes de communications présente un enjeu pour la collectivité. Actuellement le site est

inscrit en zone 2UA (à urbaniser) au PLU, il est donc nécessaire de modifier le PLU pour

ouvrir ce secteur à l’urbanisation. Une OAP (orientation d’aménagement et de

programmation) sera réalisée détaillant précisément les objectifs de qualité architecturale,

urbaine et paysagère, la mixité fonctionnelle et sociale, la qualité environnementale et la

prévention des risques, le besoin de stationnement, les mobilités, la viabilisation. La

commune souhaite un projet urbain et opérationnel dans le court terme. Un groupement de

prestataires a été retenu, suite à un appel à projet lancé par EPORA, pour réaliser l’étude

d’aménagement de la friche EZT ainsi que la méthodologie. 4 bureaux d’étude composent

ce groupement :

• 2BR mandataire en charge des volets urbanisme, architecture et paysage

• B4 en charge du volet VRD (voirie et réseaux divers)

• AVP en charge du volet relatif à l’étude d’installation de la chaufferie bois

• SCE en charge du volet environnement et énergies renouvelables

L’évolution du PLU nécessaire à l’ouverture de l’urbanisation de la zone 2AU pourra être

l’occasion d’adapter les dispositions règlementaires sur les terrains en dehors de cette

zone….Terrain de Carrefour market

Réflexions sur la programmation : plusieurs scenarii seront étudiés avec ou sans halle

industrielle qui est en très mauvais état.

• Création d’une piscine publique intercommunale

• Etude d’une chaufferie à bois à l’échelle communale21/21

• Implantation d’un foyer médicalisé de l’association Perce Neige

• Activités tertiaires (à définir)

• Des logements

En faisant la somme des surfaces nécessaires à ces différents éléments, et en considérant

un besoin de 25% minimum de surface pour la voirie et autres espaces publics qualitatifs et

en gardant environ 30 % d’espaces de pleine terre (ambition végétale et environnementale

et gestion des eaux pluviales) le site n’est pas en mesure de répondre à toutes les pistes

envisagées et l’ensemble du périmètre d’études apparaît lui aussi comme trop juste à moins

d’envisager un certain niveau de densité ou d’exclure certains éléments des pistes de

programmation.

Monsieur le maire lève la séance.