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Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DELIB 2022 45)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Affichéle 92 -{1- 2022
ID : 011-211103924-20221102-2022_45-DE
N° 2022-45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tournissan
L'an deux mil vingt- deux, le vingt et quatre novembre deux mille vingt et deux. Le Conseil
municipal de là commune de Tournissan, Aude, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marilyse RIVIÈRE, Maire.
Présents : Rivière Marilyse, Mendoza Marie-Claude, Pamart Pascal, Guilhaumou Liliane
Ternois -Devalcourt Sandrine, Mazuque Sébastien, Chouanet Steeve
Absent : Bigou Idriss, excusé.
Secrétaire de séance : Liliane Guilhaumou. Présidente de séance : Rivière Marilyse
Fin de séance : 23 h 30 mn. Date convocation : 18/10/2022
OBJET : Autorisation de signature au Maire pour convention de servitude avec
ENEDIS.
Madame la maire
Rappelle au conseil municipal qu’une ombrière doit être construire sur la parcelle, cadastrée
AB 597, située Chemin des Olivettes. Pour raccorder au réseau électrique et donc au poste
électrique situé de l’autre côté de la RD3, l'énergie produite par les panneaux solaires, une
pose de poste électrique ainsi qu’une tranchée souterraine est prévue. La société AUD.ET.EL
nous demande de remplir et de signer cette convention avec ENEDIS pour procéder à l'étude
technique commandée par ENEDIS.
Après lecture de la convention,
Le Conseil
OUT l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré
Décide Par 7 voix Pour, O Contre, 0 Abstention, d'autoriser Madame la maire à signer
cette convention de servitude avec ENEDIS.
Ainsi Fait jour mois et an que dessus
La Maire,
Marilyse Rivière