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Acte Administratif - actes administratifs 3eme trimestre 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 3eme trimestre 2018)
Thèmes du document : Transports, Banque, Handicap et inclusivité,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 3ème TRIMESTRE 2018
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 50
Procès-Verbal du Conseil municipal du Page 51 à 62
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2018-185 (MT) en date du 02 juillet 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 02 rue Jean Ferlot Période du 03 au 06 juillet 2018
Article 1er : Du 03 au 06 juillet 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner ponctuellement son véhicule au droit du n° 02 rue Jean Ferlot à Bellerive.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 02 rue Jean Ferlot et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 03 au 06 juillet 2018.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SARL NORDI BOIS 2 av. de Thiers 03200 Abrest
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-186 (MT) en date du 02 juillet 2018
Objet : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE STATIONNER Stade Municipal de Bellerive - AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CAT. Période du 06 au 09 Juillet 2018
Article 1er : M. le Président de l’association « Cromzanfolie American Cars Club Vichy », est autorisé à occuper le domaine public à l’occasion d’un rassemblement du 06 au 09 juillet 2018 sur le parking du Stade Municipal de Bellerive. Le stationnement des véhicules sera interdit.
Article 2 : Le stationnement sur la voie précitée sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les organisateurs de la manifestation.
Article 4: M. le Président de l’association « Cromzanfolie American Cars Club Vichy » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation du 06 au 09 juillet 2018 au Stade municipal de Bellerive.
Article 5 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 6 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police– Commissariat de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Tom CHAILLOU Président de l’association LARALARUE ;
M. Serge CHATELAIN, Président du CROMZANFOLIE Américan Car Club.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-187 (MT) en date du 04 juillet 2018
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public « PETANQUE BELLERIVOISE» Aire centrale place de la Source Intermittente (parking sablé) et parc de la Source Samedi 14 juillet 2018
Article 1er : Le Samedi 14 juillet 2018, à partir de 12h00, M. Max LARVARON, Président de « la Pétanque Bellerivoise » est autorisé à occuper le domaine public de la commune, aire centrale place de la Source Intermittente (parking sablé) et le parc de la Source, afin d’organiser « La Fête de la Pétanque » à Bellerive sur Allier.
Article 2 : le samedi 14 juillet 2018 à partir de 12h00, le stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route). Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur LARVARON Max, Président de la « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-188 (MT) en date du 02 juillet 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 12, rue Jean Zay Lundi 30 Juillet 2018
Article 1er : Le Lundi 30 Juillet 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 12 rue Jean Zay sauf pour le véhicule de la SARL ART-TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL ART-TRANS – 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-189 (MT) en date du 02 juillet 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement n° 21 rue Grenet Période du 09 au 30 juillet 2018
Article 1er : du 09 au 30 juillet 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 21 rue Grenet, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 12 et 14 et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise CHASTAGNER SA – ZI la Silardière 42500 Le Chambon Feugerolles
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-190 (MT) en date du 04 juillet 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 78, Avenue Fernand Auberger Période du 11 au 13 juillet 2018
Article 1er : du 11 au 13 juillet 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 78 de l’avenue Fernand Auberger, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. VB Energie et Services Patin 17 rue des Petits Clos 63016 Clermont Fd. U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-191 (MT) en date du 04 juillet 2018
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie Rond-point République Samedi 14 Juillet 2018
Article 1er : Le samedi 14 Juillet 2018 de 11 h à 12 h30, le stationnement sera interdit dans l’avenue de Russie, partie comprise entre le rond-point République et la rue Jacques Fourgheon.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : la circulation des véhicules dans le rond-point s’effectuera dans la partie côté place Masseboeuf (demi-rond-point). Exceptionnellement la voie de circulation située dans cette partie sera divisée en 2 voies distinctes de circulation et sera à double sens.
Article 4 : La déviation des véhicules, circulant avenue de Russie se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur de Kéolis
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-192 (MT) en date du 10 juillet 2018
Objet : PLACEMENT EN DEPOT ANIMAUX 31chemin des Calabres Mardi 10 juillet 2018
ARTICLE 1er : Les animaux (2 coqs, 4 poules et 8 poussins), propriété de M. LEROUX Sébastien, sont placés en dépôt, à compter de ce jour à La société Protectrice des Animaux située 9 bis La Boucharde 03700 BRUGHEAS.
ARTICLE 2 : Les frais afférents aux opérations de garde, de surveillance sanitaire et d’euthanasie éventuelle des animaux seront intégralement mis à la charge de leur propriétaire
ARTICLE 3 : Au terme du délai de 08 jours ouvrés et francs, les animaux seront soit euthanasiés, soit cédés à la SPA de Brugheas.
ARTICLE 4 : Charge à la SPA, de faire procéder à l’examen et à la surveillance sanitaire des animaux avant l’issue du délai de 08 jours ouvrés et francs afin de recueillir son avis pour soit procéder à l’euthanasie des animaux, soit en disposer dans les conditions prévues au II de l’article L 211-25 du code rural (proposition à l’adoption)
ARTICLE 5 : Le propriétaire des animaux dispose de 08 jours ouvrés et francs pour présenter ses observations et apporter toutes garanties quant au respect des mesures municipales précédemment prescrites
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Maire de Bellerive sur allier
M. le Conseiller Délégué à la sécurité
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
Mme la Directrice de la Société Protectrice des Animaux de Brugheas
M. LEROUX Sébastien, domicile inconnu, affichage sur place et en mairie
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-193 (MT) en date du 11 juillet 2018
Objet : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – feux d’artifices du 14 juillet.
Article 1er : le 14 juillet 2018, la circulation sera réglementée comme suit :
- La circulation sera interdite à tout véhicule entre 13h30 et 5h le lendemain : - Quai d’Allier,
- Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans la partie de voie comprise entre l’avenue Pierre Coulon et le pont sur le Sichon.
- La circulation sera strictement interdite à tout véhicule entre 21h45 et 23h30 : - Esplanade du Maréchal Juin,
- Sur la totalité du pont de Bellerive.
Article 2 : le 14 juillet 2018, entre 13h30 et 5h le lendemain, l’avenue Walter Stucki et la rue du Golf seront mises en impasse au droit du Quai d’Allier.
Article 3 : le 14 juillet 2018, de 8h à 5h le lendemain, le stationnement sera interdit sur les parties de voies suivantes :
- sur la voie menant à la zone de mise à l’eau de la Rotonde, afin de permettre la mise en place du poste de secours et des commerçants forains autorisés,
- sur la totalité de la zone de mise à l’eau de la Rotonde,
- Quai d’Allier,
- sur le rond-point de la Rotonde du Lac,
- sur les trottoirs de l’avenue du Lac d’Allier côté impair, dans la partie de voie comprise entre la rue Louis Blanc et le boulevard de Lattre de Tassigny,
- sur les trottoirs du boulevard de Lattre de Tassigny, des deux côtés, y compris sur l’ilot central.
- Rue du Massif Central des deux côtés, afin de permettre l’accès des services de secours et de lutte contre l’incendie,
- Avenue Walter Stucki, sur 15 mètres des deux côté au niveau des n° 1 et 3,
- Rue du Golf, sur 15 mètres devant le n° 1.
Article 4 : dans les parties de voies précitées, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction (articles R 325-1 et R 417-10 du Code de la route).
Article 5 : pendant la période précitée, seuls les marchands ambulants titulaires d’une autorisation municipale et régulièrement immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés seront autorisés à s’installer jusqu’à midi, uniquement sur la partie réservée au stationnement de la voie menant à la zone de mise à l’eau. Toute installation sauvage en dehors des empalements prévus sera interdite.
Article 6 : en cas d’intervention urgente, un accès prioritaire pour les véhicules de secours devra impérativement être maintenu par la rue du Massif Central, le boulevard de Lattre de Tassigny, le Quai d’Allier ainsi que sur la voie menant à la zone de mise à l’eau. Un poste médical avancé assuré par la Croix Rouge française sera installé en bout de la voie montante du parking de la base de voile, à l’angle de la rue du Quai d’Allier.
Article 7 : la signalisation réglementaire d’interdiction de stationner sera mise en place 48 heures à l’avance et maintenue par les services techniques de la ville de Vichy.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Vichy et Monsieur le chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie à Bellerive sur Allier, En Mairie, à Vichy,
Le 11 juillet 2018 le
Pour le Maire de Bellerive s/Allier Frédéric AGUILERA
Le Conseiller délégué, Maire de Vichy
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-194 (MT) en date du 11 juillet 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 12, rue Branly Mercredi 22 août2018
Article 1er : Le Mercredi 22 août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 10 à 14 rue Branly sauf pour le véhicule de la SARL DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL DARDINIER et Fils 19, rue des Ribes 63170 Aubière
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-195 (MT) en date du 12 juillet 2018
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC. 87 avenue de Vichy Période du 10 au 13 juillet 2018
Article 1er : L’entreprise ci-dessus désignée, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 87 avenue de Vichy pour la période du10 au 13 juillet 2018.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 10 au 13 juillet 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : entreprise RAYMOND Maçonnerie 23 rue des Tulipes 03250 Le Mayet de montagne.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-196 (MT) en date du 12 juillet 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 09 rue du Léry Période du 23 juillet au 06 août 2018
Article 1er : du 23 juillet au 06 août 2018, la circulation des véhicules, au droit du chemin du n° 09 rue du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-197 (MT) en date du 12 juillet 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 18 rue de Navarre Période du 23 juillet au 06 août 2018
Article 1er : du 23 juillet au 06 août 2018, la circulation des véhicules, au droit du chemin du n° 18 rue de Navarre, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-198 (MT) en date du 13 juillet 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin du Château d’eau Période du 16 juillet au 28 septembre 2018
Article 1 : Du 16 juillet au 28 septembre 2018, la circulation chemin du Château d’eau sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : entre le n° 1 et le n°3 chemin du Château d’eau, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route) Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-199 (MT) en date du 13 juillet 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 09 rue Jean Jaurès Lundi 16 juillet 2018
Article 1er : Le Lundi 16 juillet 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner ponctuellement son véhicule au droit du n° 09 rue Jean Jaurès à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 09,00 € (neuf euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 09 rue Jean Jaurès et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le Lundi 16 juillet 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Laboratoire prothésiste dentaire
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-200 (MT) en date du 17 juillet 2018
Objet : INTERDICTION DE STATIONNER SUR LA TOTALITÉ DU PARKING DU PALAIS DU LAC / PALAIS DES SPORTS Y COMPRIS LE PARKING DE LA PRISE D’EAU ET LES VOIES MONTANTES ET DESCENDANTES DE L’ENTRÉE DU PARC OMNISPORTS AU PALAIS DU LAC PERIODE DU 18 AU 22 JUILLET 2018
Article 1er : Du 18 juillet au 22 juillet 2018, le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking du Palais du Lac / Palais des Sports, y compris le parking de la prise d’eau, ainsi que sur les voies montantes et les voies descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire – Police de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-201 (MT) en date du 18 juillet 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée Rue G. Ramin (entre av F. Auberger et Av de Russie sens montant) Période du 23 au 26 juillet 2018
Article 1 : Le 23 au 26 juillet 2018, la circulation rue G. Ramin (entre l’avenue F. Auberger et l’avenue de Russie) sera interdite sens montant.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par les rues adjacentes :
- Av. F. Auberger => av. de la République.
- Av. F. Auberger => rue A. Daudet => rue Massenet.
- Rue J. Zay => rue Lamartine => Av. de Russie.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SETELEN Allier rue des Martoulets 03110 Charmeil
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED – Chemin des Bourses 03270 Hauterive
Vichy Co (service transport)
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-202 (MT) en date du 18 juillet 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 19 rue Maurice Chalus Mercredi 1er et jeudi 02 août 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le mercredi 1er et le jeudi 02 août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 08 rue Maurice Chalus, mais autorisé à cheval sur le trottoir pour le véhicule de déménagement mandaté par Madame THOMPSON au n° 19.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 €/j (vingt euros et vingt centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Madame THOMPSON - 19 rue Maurice Chalus 03700 Bellerive / Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-203 (MT) en date du 23 juillet 2018
Objet : Autorisation d’installation d’une nacelle sur le Domaine public n° 65 rue M. Chalus angle 1 rue Ferlot Période du 26 au 30 juillet 2018
Article 1er : Du 26 au 30 juillet 2018, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 65 rue M. Chalus et angle 1 rue Ferlot, pour la nacelle de M. BARDET Grégory.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction. (Art. L 325-1 du code de la route)/
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 7,50 € (sept euros cinquante cts). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. BARDET Grégory 26 rue du Creux Véry 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-204 (MT) en date du 23 juillet 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Volley Ball District Vichyssois Vendredi 27 et Dimanche 29 juillet 2018
Article 1ER : Mme Michèle VAURE du Volley Ball District Vichyssois, est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Palais des sports au Centre Omnisports Pierre Coulon, le vendredi 27 et le dimanche 29 juillet 2018
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Michèle VAURE – Volley Ball District Vichyssois – centre omnisports BP 2617 – 03206 VICHY cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-205 (MT) en date du 23 juillet 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Félix Perraud Période du 20 au 31 août 2018
Article 1er : du 20 au 31 août 2018, la circulation des véhicules rue Félix Perraud , s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie par alternat par feux ou panneau, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EIFFAGE Route – Route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-206 (MT) en date du 23 juillet 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 23 rue Saint Saëns Période du 23 au 31 juillet 2018
Article 1er : Du 23 au 31 juillet 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stocker du matériel au droit du trottoir au n° 23 rue Saint Saëns à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 42,00 € (quarante-deux euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit en face du n° 23 rue Saint Saëns et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 23 au 31 juillet 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise DELEPINE SARL 44 bis allée de la Chapelle 63260 Aigueperse.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-207 (MT) en date du 27 juillet 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 04, place de la paix Mardi 14 août 2018
Article 1er : Le Mardi 14 août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 02 place de la paix et 46 av. F. Auberger sauf pour les véhicules de la SARL DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement des camions. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes 63170 Aubière. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-208 (MT) en date du 27 juillet 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 104, avenue de Russie Vendredi 31 août 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n°2014-147 (MP), le Vendredi 31 août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 104 av. de Russie mais autorisé sur le trottoir pour le véhicule de déménagement de la SARL DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement des camions. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes 63170 Aubière. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-209 (MT) en date du 27 juillet 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Club de l’Aviron de Vichy Période du 29,29 et 30 septembre 2018
Article 1ER : M. Yves ROBERT, Président du Club d’Aviron de Vichy est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon,. les 28,29 et 30 septembre 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Yves ROBERT Club de l’Aviron de Vichy- 01-03 av. de la Croix St Martin 03200 Vichy .Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-210 (MT) en date du 30 juillet 2018
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement Rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Cèdres 2 Jeudi 02 Août 2018
Article 1er : Le Jeudi 02 Août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit de la rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Cèdres 2 face à l’entrée et autorisé pour le véhicule de M. VEGAS devant l’immeuble.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros cinq centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. VEGAS – Les Cèdes 2 – Appt 17 – Cité Clair Matin - 03700 Bellerive Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-211 (MT) en date du 30 juillet 2018
Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC « CHAMPIONNAT D’ALLIER DE TIR A LA CORDE » Dimanche 12 Août 2018
Article 1er : Monsieur KERLAOUEZO Jean-Louis, Association « Les Dingos » est autorisé à ouvrir au public le « Championnat d’Allier de Tir à la corde » au stade universitaire de Bellerive le dimanche 12 août 2018.
Article 2 : Monsieur KERLAOUEZO Jean-Louis est tenu de maintenir les installations en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de respecter les éventuelles prescriptions de la SCDS et d’appliquer toutes les mesures énumérées dans le compte rendu de la Sous-Préfecture en date du 17 juillet 2018.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Mme le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy
Monsieur KERLAOUEZO Jean-Louis
M. le Directeur du Centre Omnisports
Mr le responsable du service de la Police Municipale
Vichy Co, service des sports
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-212 (MT) en date du 27 juillet 2018
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public Réglementation du stationnement et de la circulation Braderie Brocante « les 3 B » Mercredi 15 Août 2018
Article 1er : Madame DZIAMSKI Anne-Marie est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser la brocante « Les 3 B », place de la source Intermittente et les rues avoisinantes.
Article 2 : Du mardi 14 août 2018, à 06 heures au mercredi 15 août 2018 à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit place de la Source Intermittente et parking du Prés salé, sauf véhicules des organisateurs. L’accès sera maintenu pour les commerçants du marché hebdomadaire du mardi 14 août.
Article 3 : Du mardi 14 août 2018 à 20 heures au mercredi 15 août 2018 à 20 heures, le stationnement sera interdit avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue G. Ramin et le rond-point de la République, rue Pasteur, rue Branly, rue de la Colline et parking de la Poste (entre la rue Pasteur et la place de la Source Intermittente).
Article 4 : Le stationnement mentionné aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 5 : Le mercredi 15 août 2018 de 04 heures à 20 heures la circulation des véhicules rue Fourgeon, Pasteur, Branly et rue de la Colline, sera interdite sauf riverains et s’effectuera en double sens pour la rue Pasteur (partie comprise entre rue Gravier et Avenue de Russie).
Article 6 : Le mercredi 15 août 2018 de 04 heures à 20 heures, la circulation sera interdite avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue G. Ramin et le rond-point de la République.
Article 7 : Pendant l’interdiction énoncée au précédent article, la circulation sera déviée comme suit :
Pour les véhicules se dirigeant en direction de l’avenue de la République, déviation par les
rues Ramin et Avenue Fernand Auberger
Pour les véhicules se rendant avenue de Russie – (partie haute) - déviation par l’avenue
République, l’avenue Jean Jaurès et la rue Ramin.
Article 8 : Durant toute la durée de la manifestation, les mesures de sécurité prévues dans le dossier et le plan présentés en Sous-Préfecture durant la réunion du 17/07/2017 devront être mises en place et maintenues sous la responsabilité des organisateurs.
Article 9 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur le Directeur de Keolis
Le demandeur : la Présidente du Comité des Fêtes.
Sapeurs Pompiers de Bellerive
La Poste de Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-213 (MT) en date du juillet 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 06 rue Grenet Samedi 18 août 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le samedi 18 août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 06 rue Grenet, mais autorisé pour le véhicule de M. Samuel Martin-Frouillou.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. Samuel MARTIN- FROUILLOU 06 rue Grenet 03700 Bellerive S/Allier. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-214 (MT) en date du 1er Août 2018
Objet : Interdiction de stationner sur la totalité du Parking du Palais du Lac / Palais des Sport, Parking prise d’eau et sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports PERIODE DU 06AOÛT AU 27 AOÛT 2018 Interdiction de circuler et de stationner sur la voie reliant l’entrée du Creps à la Rotonde des tennis PERIODE DU 24 AOÛT AU 27 AOÛT 2018
Article 1er : Du 06 au 27 août 2018, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité des parkings Palais du Lac, Palais des sports et parking prise d’eau ainsi que sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Du 24 au 27 août 2017, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la voie ouverte au public, de l’entrée du CREPS à l’entrée du Parc Omnisports, coté rotonde des tennis
Article 3 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-215 (MT) en date du 27 juillet 2018
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Triathlon « IRONMAN VICHY» Samedi 25 Août 2018 Dimanche 26 Août 2018
ARTICLE 1ER : Le samedi 25 Août 2018 de 6h30 à 13h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 18h30 : la circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre l’Avenue de Vichy et la rue Jean Ferlot sera interdite dans le sens Avenue de Vichy Rue Jean Ferlot.
la circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre la rue Jean Ferlot et Chemin des Tribles sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le sens rue Jean Ferlot -> Chemin des Tribles
La circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre Le Chemin des Tribles et la rue Adrien Cavy, dans le sens Chemin des Tribles → rue Adrien Cavy, sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le samedi 25 Août 2018 de 5h à 13h et le dimanche 26 Août 2018 de 5h à 18h30, le stationnement sera interdit rue Maurice Chalus et place de l’église.
Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 12h30 et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 17h30, les riverains du quartier rue Jean Ferlot devront circuler par les rues Jean Moulin et Jean Baptiste Agabriel pour accéder à leurs habitations.
Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 12h30 et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 17h30, les riverains du quartier rue Jean Ferlot devront circuler par les rues Jean Moulin ou Maurice Chalus (sens rue Jean Ferlot Avenue de Vichy pour quitter le quartier.
ARTICLE 2 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Adrien Cavy entre la place de l’Église et le rond-point du jumelage (Burlot) sera interdite dans le sens descendant (Serbannes → Bellerive).
Le samedi 25 Août 2018 de 9h à 13h et le dimanche 26 Août 2018 de 9h à 18h30, la circulation des véhicules rue Adrien Cavy entre le rond-point des Associations et la place de l’église sera interdite dans le sens descendant (Serbannes → Bellerive).
La voie de droite, sens descendant, sera réservée aux athlètes et la voie de gauche (sens descendant) sera réservée aux automobilistes se rendant en direction de Serbannes.
Pour les véhicules en provenance de Serbannes, une déviation sera mise en place par : Rue du Lery →avenue Jean Baptiste Burlot→ Rue Curie→Rue lamartine→Avenue de Russie
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 25 Août 2018 de 05h00 à 12h30 et le dimanche 26 Août 2018 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation entre la Place de l’Église et la rue F. Perraud. Seul le parking desservant les commerces sera accessible.
ARTICLE 3 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 18h30, la circulation des véhicules rue Jean Baptiste Burlot entre le rond-point du Jumelage (Burlot) et le rond-point Russie/Sévigné/Burlot sera interdite dans les 2 sens.
Par dérogation, et de façon exceptionnelle, l’accès des riverains, de cette partie de la rue, sera maintenu par une circulation dans le sens inverse des athlètes.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 25 Août 2018 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 26 Août 2018 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation.
ARTICLE 4 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules dans le rond-point des rues Sévigné, Burlot et Russie sera interdite.
La déviation des véhicules s’effectuera :
Sens montant : Russie→Lamartine→Curie→Burlot→Russie prolongée
→Rond-point Lery/J Zay/M Mazan
Sens descendant: Burlot→Curie→Lamartine→Russie
ARTICLE 5 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Pascal sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le même sens que les athlètes afin d’éviter les collisions frontales. Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 25 Août 2018 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 26 Août 2018 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation.
ARTICLE 6 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Jean Zay sera interdite dans les 2 sens entre la rue Saint Saëns et la rue Lamartine. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 25 Août 2018 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 26 Août 2018 de 05h00 à 14h30.
ARTICLE 7 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Massenet sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 25 Août 2018 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 26 Août 2018 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation.
Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu uniquement avec accès par les rues Alfred de Musset et rue des Penaix.
ARTICLE 8 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue des Alouettes sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 25 Août 2018 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 26 Août 2018 de 05h00 à 14h30
ARTICLE 9 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules Boulevard des Mésanges sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Le stationnement des véhicules sera interdit côté droit, (côté circulation des cyclistes). Exceptionnellement l’accès au riverains de cette rue sera maintenu avec circulation dans le sens Chemin de Preux Boulevard des Hirondelles)
ARTICLE 10 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, rue des Bergeronnettes, l’interdiction de sortir côté rue des Pinsons sera levée. L’entrée et la sortie des véhicules, rue des Bergeronnettes, seront interdites sur le Boulevard des mésanges mais s’effectueront uniquement par la rue des Pinsons.
ARTICLE 11 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules Chemin de Preux (partie comprise entre le Chemin des Vaures et le Chemin de la Prat), Chemin de la Prat (partie comprise entre chemin de Preux et la rue de Navarre), Chemin de la Prat (partie entre Chemin de Preux et D131) sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Exceptionnellement, l’accès des riverains au Chemin de Preux et Chemin de la Prat sera maintenu par une circulation dans le même sens que les athlètes afin d’éviter les collisions frontales. Pour quitter ces 2 chemins, les riverains devront obligatoirement emprunter le Chemin de la Prat, puis rue de Navarre.
Le stationnement des véhicules sera interdit des 2 côtés, le samedi 25 Août 2018 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 26 Août 2018 de 05h00 à 14h30.
ARTICLE 12 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 10h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 14h30, la circulation sur l’avenue De gaulle (RD 131) sera interdite dans le sens Bellerive→Hauterive.
ARTICLE 13 : Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 13h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 18h30, la circulation sur l’avenue de vichy (RD 2209), partie comprise le rond-point Boussange et la rue Maurice Chalus sera interdite dans les deux sens.
Le samedi 25 Août 2018 de 7h à 13h et le dimanche 26 Août 2018 de 7h à 18h30, la circulation sur l’avenue de vichy (RD 2209), partie comprise le rond point de la république et la rue Maurice Chalus sera interdite dans le sens rond point de la république et la rue Maurice Chalus sauf pour les riverains.
Par dérogation, la circulation des véhicules se rendant aux restaurants « Mac Donald » et « Buffalo Grill », à l’hôtel « ibis budget », aux magasins « maison mag » et « hyper buro » sera autorisée.
Une pré-signalisation informant de la fermeture de la voie sera mise en place au carrefour Vichy/Charloing/Golf/ entrée et sortie du pont Aristide Briand et à l’entrée de l’avenue de la République.
Une signalisation avec présence de signaleurs sera mise en place au carrefour Vichy/Baughnie pour filtrer les véhicules se rendant dans les établissements listés plus haut.
ARTICLE 14 : Le samedi 25 Août 2018 et le dimanche 26 Août 2018, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du Pont de Bellerive, du coté droit dans le sens Bellerive-Vichy ARTICLE 15 : Le stationnement interdit, sur les voies désignées aux articles précédents, sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 16 : L’interdiction d’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées ci-dessus sera assurée par des barricades et un service d’ordre conformément au plan arrêté entre les organisateurs et la mairie. Des mesures particulières seront mises en place :
aux carrefours Avenue de Vichy/Chalus, Avenue de la République/Rond-point de la République, place de l’église, Avenue F. Auberger/Massenet
Ronds-points Boussange, du jumelage, Burlot/sévigné, des associations, de Lattre de Tassigny, des associations
ARTICLE 17: Les signaleurs munis de panneaux K 10 sont autorisés à stopper temporairement la circulation pour la stricte durée de passage du ou des compétiteurs aux intersections de rues suivantes : Rond Point « Boussange »
Rue Chalus/avenue de Vichy
Rues Chalus/Ferlot
Rues Chalus/Cavy
Rues Chalus/Tribles
Rues Cavy/place de l’église/Perraud/J. moulin/chemin de Conton/hameau de Bellevue/Beauséjour/la Rigon/allée du château du Bost
Rond-point « des Associations »
Rond-point du Jumelage
Rues J. B. Burlot/Peyronnet/Banville/Descartes
Rond-Point J. B. Burlot/Sévigné/Russie
Rues Pascal/Curie
Rues j. Zay/Pascal/Massenet/
Rues Massenet/A. de Musset/Penaix/A. Daudet
Avenue F. Auberger/Massenet/Alouettes
Bd des Mésanges/Chardonnerets/Fauvettes/Hirondelles/Bouvreuils/Pinsons
/Bergeronnettes
Rond-point des Vaures/Pinsons/chantemerle
Chemins de Preux/Prat
ARTICLE 18 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue durant toute la durée de l’épreuve par les organisateurs. La signalisation d’interdiction de stationner sera installée plus de 24 h avant le début de l’épreuve
ARTICLE 19 : Par dérogation aux dispositions du présent arrêté et de l’arrêté municipal n°2014-147(MP) du 02 juin 2014, seuls les véhicules des organisateurs de la manifestation et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler et à s’arrêter sur l’ensemble des voies empruntées par la course.
ARTICLE 20 : Afin d’éviter des troubles à l’ordre public et ne pas occasionner de gêne à la commodité de passage, toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation,
ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
ARTICLE 22 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
IRONMAN France
KEOLIS
U.T.T. Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Sous-Préfecture
Préfecture
La Poste, centre de tri de Cusset
COVED
SDIS
Le conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-216 (MT) en date du 1er Août 2018
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement 103, avenue Fernand Auberger – 06 rue des Alouettes Mardi 28 août 2018
Article 1er : Le Mardi 28 août 2018, le stationnement sera autorisé sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 06 rue des Alouettes par le véhicule de l’entreprise DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : DARDINIER et Fils – 19 rue des Ribes – 63170 Aubière.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-217 (MT) en date du 02 Août 2018
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
Article 1er : le 15 août 2018, la circulation sera réglementée comme suit :
- La circulation sera interdite à tout véhicule entre 13h30 et 5h le lendemain : - Quai d’Allier,
- Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans la partie de voie comprise entre l’avenue Pierre Coulon et le pont sur le Sichon.
- La circulation sera strictement interdite à tout véhicule entre 21h45 et 23h30 : - Esplanade du Maréchal Juin,
- Sur la totalité du pont de Bellerive.
Article 2 : le 15 août 2018, entre 13h30 et 5h le lendemain, l’avenue Walter Stucki et la rue du Golf seront mises en impasse au droit du Quai d’Allier.
Article 3 : le 15 août 2018, de 8h à 5h le lendemain, le stationnement sera interdit sur les parties de voies suivantes :
- sur la voie menant à la zone de mise à l’eau de la Rotonde, afin de permettre la mise en place du poste de secours et des commerçants forains autorisés,
- sur la totalité de la zone de mise à l’eau de la Rotonde,
- Quai d’Allier,
- sur le rond-point de la Rotonde du Lac,
- sur les trottoirs de l’avenue du Lac d’Allier côté impair, dans la partie de voie comprise entre la rue Louis Blanc et le boulevard de Lattre de Tassigny,
- sur les trottoirs du boulevard de Lattre de Tassigny, des deux côtés, y compris sur l’ilot central.
- Rue du Massif Central des deux côtés, afin de permettre l’accès des services de secours et de lutte contre l’incendie,
- Avenue Walter Stucki, sur 15 mètres des deux côté au niveau des, n° 1 et 3,
- Rue du Golf, sur 15 mètres devant le n° 1. Article 4 : dans les parties de voies précitées, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction (articles R 325-1 et R 417-10 du Code de la route).
Article 5 : pendant la période précitée, seuls les marchands ambulants titulaires d’une autorisation municipale et régulièrement immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés seront autorisés à s’installer jusqu’à midi, uniquement sur la partie réservée au stationnement de la voie menant à la zone de mise à l’eau. Toute installation sauvage en dehors des empalements prévus sera interdite.
Article 6 : en cas d’intervention urgente, un accès prioritaire pour les véhicules de secours devra impérativement être maintenu par la rue du Massif Central, le boulevard de Lattre de Tassigny, le Quai d’Allier ainsi que sur la voie menant à la zone de mise à l’eau.
Un poste médical avancé assuré par la Croix Rouge française sera installé en bout de la voie montante du parking de la base de voile, à l’angle de la rue du Quai d’Allier.
Article 7 : la signalisation réglementaire d’interdiction de stationner sera mise en place 48 heures à l’avance et maintenue par les services techniques de la ville de Vichy.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Vichy et Monsieur le chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie à Bellerive sur Allier, En Mairie, à Vichy,
Le 02 Août 2018
Pour le Maire de Bellerive s/Allier Frédéric AGUILERA
Le Conseiller délégué, Maire de Vichy
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-218 (MT) en date du 02 Août 2018
Objet : AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE CIRCULATION AUX PIETONS PROMENADE RIVE GAUCHE DE L’ALLIER FEU D’ARTIFICE Le 15 août 2018
ARTICLE 1er : Est autorisée l’occupation du domaine public, promenade du lac d’Allier (au niveau de la marina) par l’Office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy, afin d’organiser un spectacle pyrotechnique, le 15 août 2018.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interdite sur la Rive Gauche de l’Allier, entre le début de la promenade (Côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive de 8 h 00 à minuit.
ARTICLE 3 : La mise en place des barrières et l’enlèvement seront assurés par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Des agents de sécurité devront être placés à l’extrémité de la zone de barriérage, entre le début de la promenade (côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon – 63030 Clermont Fd Cedex 1
ARTICLE 6 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur – Office du Tourisme de Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-219 (MT) en date du 02 Août 2018 –
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement du 30 au 36 rue Adrien Cavy Période du 08 au 22 aout 2018
Article 1er : du 08 au 22 août 2018, la circulation des véhicules, du 30 au 36 rue A. Cavy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SMTC, Mr BATISSE, rue sous la tour, 63800 La Roche Noire
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-220 (MT) en date du 06 Août 2018 –
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la grange Aux Grains (Partie comprise entre la rue Desgouttes et l’ancien stade nautique) Période du 06 aout au 10 aout 2018
Article 1er : du 06 au 10 aout 2018, la circulation des véhicules, rue de la grange aux grains( entre la rue Desgouttes et l’ancien stade nautique), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux ou par panneaux suivant la circulation. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-221 (MT) en date du 08 Août 2018
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement 21, rue Maurice Chalus Vendredi 10 août 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le vendredi 10 août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 08 rue Maurice Chalus, mais autorisé à cheval sur le trottoir pour le véhicule de déménagement mandaté par M. CARDOT au n° 21, ainsi que le container.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 €/j (vingt euros et vingt centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Monsieur CARDOT
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-222 (MT) en date du 14Août 2018
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement 07, place de la paix Samedi 25 août 2018
Article 1er : Le Samedi 25 août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 07 place de la paix sauf pour le véhicule de M. HORN Jérôme.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement du camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. HORN Jérôme
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué, Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-223 (MT) en date du 14 Août 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 09 Place de la Paix – Boulangerie-pâtisserie Baudoin Samedi 25 et Dimanche 26 Août 2018
Article 1er : Du Samedi 25 au dimanche 26 Août 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à occuper le domaine public pour une action commerciale au droit du n° 09 Place de la Paix à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour du Samedi 25 au Dimanche 26 Août 2018.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : M. BAUDOIN Boulangerie Pâtisserie
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-224 (MT) en date du 16 Août 2018
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement Rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Cèdres 1 Mardi 28 Août 2018
Article 1er : Le Mardi 28 Août 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit de la rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Cèdres 1 face à l’entrée et autorisé pour le véhicule de M. THONIER Patrick devant l’immeuble.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros cinq centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. THONIER– Les Cèdes 1 – Cité Clair Matin - 03700 Bellerive Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-225 (MT) en date du 20 Août 2018 –
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Bellerive Brugheas Football Période de septembre à décembre 2018
Article 1ER : M. REY, Président du Bellerive Brugheas Football est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de manifestations au stade municipal de Bellerive, les 23 septembre, 21 octobre, 28 octobre, 25 novembre et 16 décembre 2018.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. REY, Président du Bellerive Brugheas Foot - 17 rue du Stade - 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-226 (MT) en date du 21 Août 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Vichy Triathlon Vendredi 07 septembre 2018
Article 1ER : Monsieur Christophe DURBEC, représentant le « Vichy Triathlon » est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion d’une manifestation sportive (tour des juges) le vendredi 07 septembre 2018.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.).
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. 6
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la Police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Monsieur Christophe DURBEC - Vichy Triathlon.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-227 (MT) en date du 23 Août 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement n° 23 rue Grenet Période du 30 août au 07 septembre 2018
Article 1er : du 30 août au 07 septembre 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 23 rue Grenet, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VB Energie et Services Patin – 17 rue du Petit clos – 63016 Clermont-Ferrand Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-228 (MT) en date du 23 Août 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement du 30 au 36 rue Adrien Cavy Période du 27 août au 05 septembre 2018
Article 1er : du 27 septembre au 05 septembre 2018, la circulation des véhicules, du 30 au 36 rue A. Cavy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SMTC, M. BATISSE, rue sous la tour, 63800 La Roche Noire
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-229 (MT) en date du 24 Août 2018
Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC TRIATHLON « IRON MAN » Du 25 Août au 26 Août 2018
Article 1er : M. Vincent GUEDES, organisateur, est autorisé à ouvrir au public le Triathlon « Iron Man » au Centre Omnisports « Pierre Coulon » du 25 août au 26 Août 2018.
Article 2 : M. Vincent GUEDES est tenu de maintenir son installation en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de respecter les éventuelles prescriptions de la SCDS.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Mme le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy
M. Vincent GUEDES
M. le Directeur du Centre Omnisports
M. le responsable du service de la Police Municipale
Pour le Maire,
L’Adjoint,
Joseph GAILLARD
Arrêté n° 2018-230 (MT) en date du 28 Août 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie FORUM DES ASSOCIATIONS Période du 08 et 09 septembre 2018
ARTICLE 1ER : Madame Suzanne FERNANDEZ, vice-Présidente de l’association gymnastique volontaire de Vichy-Bellerive, est autorisée, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du « Forum des associations » au COSEC du 08 au 09 septembre 2018.
ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : Madame Suzanne FERNANDEZ, vice-Présidente de l’association gymnastique volontaire de Vichy-Bellerive - 10 chemin des Calabres 03700 Bellerive sur Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-231 (MT) en date du 30 Août 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue Claude Décloitre Période du 03 septembre au 23 novembre 2018
Article 1 : Du 03 septembre au 23 novembre 2018, selon l’avancée des travaux (voir plan : partie 1 du 03 au 21 septembre 2018 et partie 2 du 17 septembre au 23 novembre 2018) la circulation et le stationnement rue Claude Décloitre seront interdits. L’accès aux riverains, clients des restaurants, campings, sera maintenu.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
Mobivie - Vichy Communauté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-232 (MT) en date du 31 Août 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier Période du 03 septembre au 31 octobre 2018
Article 1er : du 03 septembre au 31 octobre 2018, lors de l’intervention de l’entreprise JC. DECAUX la circulation des véhicules, sur l’ensemble de la Commune de Bellerive sur Allier (selon liste jointe), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Selon l’avancée du chantier, le stationnement pourra être interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise JC. DECAUX – Mme ASTIC - 26/28 rue Georges Besse 69039 Clermond-Fd Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-233 (MT) en date du 03 Septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Félix Perraud Période du 03 au 09 septembre 2018
Article 1er : du 03 au 09 septembre 2018, la circulation des véhicules rue Félix Perraud , s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie par alternat par feux ou panneau, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EIFFAGE Route – Route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-234 (MT) en date du 03 septembre 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 08 rue des Bouvreuils Mercredi 19 septembre 2018
Article 1er : Le mercredi 19 septembre 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n°08 rue des Bouvreuils sauf pour le véhicule de la SARL ART TRANS.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) pour le stationnement d’un camion et d’une remorque. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque ou virement à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL ART TRANS 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auverne. Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-235 (MT) en date du 03 septembre 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 20, avenue de Chantemerle Jeudi 20 septembre 2018
Article 1er : Le Jeudi 20 septembre 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des
n° 20 av de Chantemerle sauf pour le véhicule de la SARL DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix cts) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par virement à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisé par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL DARDINIER et Fils 19, rue des Ribes 63170 Aubière Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-236 (MT) en date du 03 septembre 2018
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 27 OCTOBRE 2018
Article 1er : Madame Julie JOANNET conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive-sur-Allier le Samedi 27 octobre 2018, à l’occasion du mariage de Monsieur Vivien NORMAND et Monsieur Julien BIZEBARRE.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2018-237 (MT) en date du 04 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Parkings du COSEC et Collège « Forum des Associations » du 05 au 09 Septembre 2018
Article 1 : Du 05 au 09 septembre 2018, le stationnement sera interdit sur les parkings du COSEC et du collège.
Article 2 : du 7 septembre à 17h30 au 09 septembre 2018 ;
- 4 places seront réservées pour les personnes à mobilité réduite.
- 7 places seront réservées pour les véhicules des sapeurs-pompiers.
Le stationnement sur ces emplacements sera interdit aux autres usagers.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sur les espaces précités sera interdit et considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
Monsieur le directeur des services techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur Michel LAURENT, Conseiller délégué.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-238 (MT) en date du 04 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 18, rue de Navarre Période du 10 au 20 septembre 2018
Article 1er : du 10 au 20 septembre 2018, la circulation des véhicules, au droit n° 18 rue de Navarre, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Allez et Cie ZA La Grange – 23170 Chambon sur Voueize
Mobivie
Transdev
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-239 (MT) en date du 04 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue Général de Gaulle (face n° 9 et face Leader Price) Période du 12 au 18 septembre 2018
Article 1er : du 12 au 18 septembre 2018, la circulation des véhicules, au droit de l’avenue Général de Gaulle (face au n°9 et face Leader Price), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
U.T.T. Lapalisse
Entreprise SAG VIGILEC (M. Villechenon) ZI les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule.
Arrêté n° 2018-240 (MT) en date du 07 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Carrefour av. de Chantemerle et rue des Fauvettes Période du 17 septembre au 1er octobre 2018
Article 1 : Du 17 septembre au 1er octobre 2018, la circulation au carrefour de l’avenue de Chantemerle et de la rue des Fauvettes sera interdite, l’accès aux riverains sera maintenu. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. Une déviation sera mise en place par l’entreprise, par les rues adjacentes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED
Mobivie – Vichy Communauté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-241 (MT) en date du 06 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue Ravy Breton Période du 17 septembre au 1er octobre 2018
Article 1 : Du 17 septembre au 1er octobre 2018, la circulation rue Ravy Breton sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : une signalisation sera mise en place :
- Route barrée : intersection Rue M. Buisson / rue de Navarre
- Route barrée à 200 m rue de Navarre / rue Rhin et Danube avec déviation par la rue Rhin et Danube.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EUROVIA Moulins 06 rue Colbert 03401 Yzeure
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED
Mobivie / Vichy communauté
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-242 (MT) en date du 10 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Léry Jeudi 27 septembre 2018
Article 1er : Jeudi 27 septembre 2018, la circulation des véhicules, au droit des travaux rue du Léry, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise ORANGE UI Auvergne 85 rue Pasteur 63170 Aubière
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-243 (MT) en date du septembre 2018
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 06 rue Jacques Fourgeon Période du 12 au 28 septembre 2018
Article 1er : La SARL ECD est autorisée à installer et stationner une benne et un camion, au droit du 06 rue Jacques Fourgeon, pour la période du 12 au 28 septembre 2018.
Article 2 : Les bennes et le container installés en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation d’une benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 79,62 €, à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 12 au 28 septembre 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
SARL ECD – 7 rue Barbier d’Aubrée 63110 Beaumont
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-244 (MT) en date du 12 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Grange aux Grains (partie comprise entre av De Gaulle et rue du Stade) Période du 1er au 15 octobre 2018
Article 1er : du 1er au 15 octobre 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue de la Grange aux Grains (partie comprise entre l’avenue De Gaulle et rue du Stade), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-245 (MT) en date du 13 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Chemin de la Prat entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018
Article 1 : entre le 17 septembre et le 28 septembre 2018, la circulation chemin de la Prat (partie entre rue de Navarre et av. Charles de Gaulle) sera interdite sauf riverains durant les travaux de réfection de chaussée de l’avenue Général De Gaulle RD 131.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : une signalisation sera mise en place :
- Route barrée : intersection chemin de la Prat / rue de Navarre
- Route barrée à 200 m chemin de la Prat avec déviation par la rue de Navarre.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de police, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise EIFFAGE Route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED
UTT Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-246 (MT) en date du 13 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Charloing (intersection rue des Fleurs) Période du 17 au 26 septembre 2018
Article 1er : du 17au 26 septembre 2018, la circulation des véhicules, rue Charloing, intersection rue des Fleurs, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. EIFFAGE M. Bazin 29 avenue de Paris 63200 RIOM
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-247 (MT) en date du 14 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Adrien Cavy (angle JB Agabriel) Période du 1er au 15 octobre 2018
Article 1er : du 1er au 15 octobre 2018, la circulation des véhicules, au droit de la rue Adrien Cavy (angle JB. Agabriel), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. VB Energie et Services Patin 17 rue des Petits Clos 63016 Clermont Fd. U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-248 (MT) en date du 14 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Place de la Source Intermittente (côté mur de la fontaine) Période du 05 au 12 octobre 2018
Article 1 : du 05 au 12 octobre, au niveau du chantier, place de la Source Intermittente (côté mur de la fontaine)le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Allez et Cie ZA La Grange – 23170 Chambon sur Voueize
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-249 (MT) en date du 14 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 20, rue Renée Fallet Période du 08 au 22 octobre 2018
Article 1er : du 08 au 22 octobre 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 20 rue René Fallet, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera remise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. VB Energie et Services Patin 17 rue des Petits Clos 63016 Clermont Fd. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-250 (MT) en date du 17 septembre 2018
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE PARTIELLE AU PUBLIC DU STADE AQUATIQUE 2 Chemin des Chabannes Basses – Bellerive-sur-Allier
Article 1er – Est autorisée l’ouverture partielle du Stade Aquatique, 2 chemin des Chabannes Basses, à Bellerive-sur-Allier, à compter du mardi 18 septembre 2018, conformément au rapport de la Commission de Sécurité du 14 septembre 2018.
Article 2 – Les prescriptions énoncées aux rapports de visite devront être mises en œuvre immédiatement et au plus tard dans le délai imparti par le document joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 – Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- A M. le Président de Vichy Communauté,
- A Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
- A Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération de Vichy
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2018-251 (MT) en date du 18 septembre 2018
Objet : Autorisation de dépôt sur le domaine public de matériaux – 9 rue des Acacias – période du 28 au 29 septembre 2018.
Arrêté n° 2018-252 (MT) en date du 18 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 04 rue du Stade Vendredi 21 septembre 2018
Article 1er : Vendredi 21 septembre 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 04 rue du Stade, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise GUEYE Elagage - 25 avenue de Bellevue 03270 Saint-Yorre
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-253 (MT) en date du 19 septembre 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 02 avenue des Acacias Samedi 06 et Dimanche 07 octobre 2018
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le samedi 06 et le dimanche 07 octobre 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 01 avenue des Acacias, mais autorisé pour les véhicules de Madame MANILLIERE au n° 02.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Madame MANILLIERE
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-254 (MT) en date du 20 septembre 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 08 rue Jean Moulin Période du 24 au 27 septembre 2018
Article 1er : Du 24 au 27 septembre 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stocker des matériaux et stationner un véhicule au droit du trottoir au n° 08 rue Jean Moulin à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 11,25 € (onze euros vingt-cinq cts) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit en face du n° 23 rue Saint Saëns et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 24 au 27 septembre 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commandant de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise POLY BATI 26 les Banchereaux 03700 Brugheas.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-255 (MT) en date du 20 septembre 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy-Clermont Métropole Période d’ Octobre à Décembre 2018
Article 1ER : Monsieur Yann LE DIOURIS, Président de la J.A.Vichy Clermont Métropole est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives les vendredi 19 octobre, vendredi 16 novembre, vendredi 07 décembre et mardi 18 décembre 2018.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* Monsieur le commandant de police, commissariat de Police vichy
* Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
* Le demandeur : Monsieur Yann LE DIOURIS – J.A.Vichy Clermont Métropole BP 92617 – 03206 VICHY Cedex
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-256 (MT) en date du 20 septembre 2018
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Association Pétanque Bellerivoise Période du 22 au 23 septembre et du 29 au 30 septembre 2018
ARTICLE 1ER : L’Association « Pétanque Bellerivoise » est autorisée à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie à l’occasion de manifestations sportives au Boulodrome de Bellerive sur Allier, les 22 et 23 septembre et 29 et 30 septembre 2018.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy,
M. le Responsable de la police municipale de Bellerive sur Allier,
M. le Président de l’Association Sportive « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-257 (MT) en date du 20 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 13 avenue de Chantemerle Période du 24 septembre 08 octobre 2018
Article 1er : du 24 septembre au 08 octobre 2018, la circulation des véhicules, au droit du Bd des Rossignols, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux ou par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-258 (MT) en date du 20 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rue J.B. Burlot Période du 24 septembre 2018 au 22 février 2019
Article 1 : Du 24 septembre 2018 au 22 février 2019, la circulation et le stationnement rue J.B. Burlot seront interdits. L’accès aux seuls riverains sera maintenu.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage des ordures ménagères, seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : une signalisation sera mise en place selon l’avancement des travaux :
1ère tranche : déviation, rues de Banville et Descartes avenue de Russie
2ème tranche : déviation, rue G. Ramin avenue de Russie
Article 4 : Selon l’avancée des travaux entre la rue de Banville et la rue G. Ramin, la rue Perronet sera barrée au niveau de la rue J.B. Burlot. Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 5 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
COVED rue des Bourses 03270 Hauterive
MOBIVIE
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-259 (MT) en date du 25 septembre 2018
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement Rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Châtaigniers Bât B Jeudi 27 septembre 2018
Article 1er : Le Jeudi 27 septembre 2018, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit de la rue Jean Moulin – Cité Clair Matin – Les Châtaigniers Bât B n° 6 face à l’entrée et autorisé pour le véhicule de Mme CARAT Elisabeth devant l’immeuble.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros cinq centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme CARAT Elisabeth
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-260 (MT) en date du 20 septembre 2018
Objet : Interdiction de stationner sur la totalité du parking du Palais du Lac /Palais des sports y compris le parking de la prise d’eau et les voies montantes et descendantes de l’entrée du parc omnisports au palais du lac – Période du 27 au 30 Septembre 2018
Article 1er : Du 27 au 30 septembre 2018, le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking du Palais du Lac / Palais des Sports, y compris le parking de la prise d’eau, ainsi que sur les voies montantes et les voies descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant – Police de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-261 (MT) en date du 20 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Angle rue Massenet et av. Fernand Auberger Période du 04 au 05 octobre 2018
Article 1er : du 04 au 05 octobre 2018, la circulation des véhicules, angle rue Massenet et Av. F. Auberger, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Selon les besoins des travaux, la rue Massenet (partie entre la rue A. Daudet et l’avenue F.Auberger) pourra être barrée dans les deux sens de circulation.
Article 3: Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. DESFORGES rue du Pourtais 03630 Desertines
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-262 (MT) en date du 25 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rues Alfred de Musset et Lamartine Période du 22 octobre au 09 novembre 2018
Article 1er : du 22 octobre au 09 novembre 2018, la circulation des véhicules, au droit des rues Alfred de Musset et Lamartine, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-263 (MT) en date du 25 septembre 2018
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 26 avenue de Vichy Période du 26 au 28 septembre 2018
Article 1er : du 26 au 28 septembre 2018, la circulation des véhicules, au droit du n° 26 av de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 31 à 35 et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-264 (MT) en date du 26 septembre 2018
Objet : Diverses réglementations de la circulation et du stationnement
Article 1 : L'arrêté municipal du 02 Juin 2014 susvisé portant Règlement Général de la Circulation sur la commune est complété par les mesures énoncées dans l’article suivant.
Article 2 : Avenue de Russie, coté square de la Source de la Source Intermittente, sur 4 emplacements, le stationnement des véhicules est limité à 30 minutes du lundi au samedi, hors jours fériés, de 09 h 00 à 19 h 00.
Article 3 : Route de Gannat, à hauteur du n°54, 2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion mentionnant : « stationnement pour personne handicapée ». Le stationnement d’un véhicule n’arborant pas cette carte de stationnement sur les emplacements désignés, ci-dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325-1 du code de la route.
Article 4: Avenue de Vichy, à hauteur du n°68, afin de renforcer la signalisation de la bande cyclable, il est implanté une bande jaune, rappelant l’interdiction de stationner.
Article 5 : Rue Ravy Breton, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 6 : Afin de tenir compte de l’étroitesse de la chaussée, et permettre aux riverains de pouvoir stationner leurs véhicules, tout en laissant le passage aux piétons, il est institué la règle d’un trottoir pour le stationnement « à cheval » et un trottoir pour les piétons :
Rue Maurice Chalus, dans la partie comprise entre la rue Ferlot et l’avenue de Vichy, le stationnement des véhicules est autorisé « à cheval » sur le trottoir et la chaussé du côté Pair.
Rues Jean Baptiste Burlot et Massenet, le stationnement des véhicules est autorisé « à cheval » sur le trottoir et la chaussé, côté pair les années Paires et impair, les années impaires.
Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Police
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale
Arrêté n° 2018-265 (MT) en date du 26 septembre 2018
Objet : MISE À DISPOSITION DÉFINITIVE D’ANIMAUX ABANDONNÉS Société Protectrice des Animaux
ARTICLE 1er : Les animaux susvisés sont remis définitivement de la société Protectrice des Animaux située 9 bis La Boucharde 03700 BRUGHEAS. Celle-ci peut en disposer dans les conditions prévues au II de l’article L 211-25 du code rural (proposition à l’adoption).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commandant de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Maire de Bellerive sur allier
M. le Conseiller Délégué à la sécurité
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
Mme la Directrice de la Société Protectrice des Animaux de Brugheas
M. LEROUX Sébastien, domicile inconnu, affichage sur place et en mairie Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2018-266 (MT) en date du 27 septembre 2018
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public 16 rue Pasteur Période du 03 au 10 Octobre 2018
Article 1er : M. PETIT Bernard est autorisé à installer et stationner une benne, au droit du 16 rue Pasteur, pour la période du 03 au 10 octobre 2018.
Article 2 : Les bennes et le container installés en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation d’une benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 25,00 €, à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 03 au 10 octobre 2018.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commandant de Police – Commissariat de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
M. PETIT Bernard 22 allée des Puys Charade 63130 Royat,
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2018-267 (MT) en date du 28 septembre 2018
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 08 rue Jean Moulin Période du 28 septembre au 03 octobre 2018
Article 1er : Du 28 septembre au 03 octobre 2018, le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stocker des matériaux et stationner un véhicule au droit du trottoir au n° 08 rue Jean Moulin à Bellerive.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 11,25 € (onze euros vingt-cinq cts) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 28 septembre au 03 octobre 2018.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commandant de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise POLY BATI 26 les Banchereaux 03700 Brugheas.
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le 27 septembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 21 septembre 2018.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 24
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,
M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme JOANNET, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET Mme THURIOT- MARIDET, M. BONJEAN
ABSENTS REPRESENTÉS : 5
M. RAY par Mme PERPENAT
Mme ROIG par Mme MACHEX
Mme SOREL-DECHASSAT par M. SENNEPIN
Mme de ROSNY par M. GAUTHIER
M. AUGUSTE par Mme JOANNET
ABSENT EXCUSÉ : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme Julie JOANNET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 28 juin 2018
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2018 est approuvé à l’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018- 058 Nomenclature Actes : 5.2
QUESTION N° 01
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 29 juin au 27 septembre 2018
Décision n° 2018-013 en date du 29 juin 2018 - Maintenance et entretien de deux fontaines Attribution et signature Marché n°18B_008
Acceptation du marché concernant la maintenance et entretien de deux fontaines de la commune, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18B_008 – maintenance et entretien de deux fontaines : à passer avec ECF FONTAINES Les marchaisons, 45220 CHATEAU-RENARD
Le montant annuel du marché 18B_008 est fixé à la somme de 7 270.00 € H.T. soit 8 724.00 € TTC
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de même durée, soit une durée totale de 4 ans.
Décision n° 2018-014 en date du 05 juillet 2018 - Marché M015-2014 Location, enlèvement et vidage de bennes à déchets - Avenant 3
Acceptation de l’avenant n°3 au marché M015-2014, relatif à la location, enlèvement et vidage des bennes à déchets verts, à passer avec l’entreprise SUEZ RV CENTRE EST, 12 Bd du Bicentenaire BP 80403, 03300 CUSSET.
Les clauses du marché restent inchangées.
Décision n° 2018-015 en date du 05 juillet 2018 - Mission contrôle technique Aménagement paysager des douves du Château du bost Attribution et signature Marché n°18BC009
Acceptation du marché concernant la mission de contrôle technique – aménagement paysager des douves du château du bost, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18BC009 – Mission contrôle technique – aménagement paysager des douves du château du Bost : à passer avec QUALICONSULT, Centre d’Affaires du Zénith 38 rue de sarliève, 63800 COURNON D’AUVERGNE
Le montant du marché 18BC009 s’élève à 1 380.00 € H.T. soit 1 656.00 € TTC.
Décision n° 2018-016 en date du 05 juillet 2018 - Missions de coordination SPS - Aménagement paysager des douves du Château du bost - Attribution et signature - Marché n°18BC010
Acceptation du marché concernant les missions de coordination SPS – aménagement paysager des douves du château du bost , passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18BC010 – Missions coordination SPS– aménagement paysager des douves du château du Bost : à passer avec SCOP DEBOST, 112 Bd des Etats Unis, 03200 VICHY
Le montant du marché 18BC010 s’élève à 714.00 € H.T. soit 856.80 € TTC Décision n° 2018-017 en date du 05 juillet 2018 - Mission maîtrise d’œuvre - Aménagement paysager des douves du Château du Bost - Attribution et signature - Marché n°18BC011
Est accepté le marché concernant les missions de maîtrise d’œuvre – aménagement paysager des douves du château du Bost, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 18BC011 – Missions maîtrise d’œuvre– aménagement paysager des douves du château du Bost : à passer avec REALITES BE, 34 rue Georges Plasse, 42300 ROANNE
Le montant du marché 18BC011 s’élève à 11 952.00 € H.T. soit 14 342.40 € TTC
Décision n° 2018-018 en date du 12 juillet 2018 - Domaine : Trésorerie Municipale - Convention d’occupation d’un bâtiment municipal
Acceptation du projet de bail au profit de l’Etat, concernant la location d’un immeuble à usage de bureaux, situés 20 avenue de Russie à Bellerive-sur-Allier pour les services de la Trésorerie Municipale (annexé à la présente décision).
La présente location prend effet au 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans.
Le loyer annuel est fixé à 23 250 € payable à terme échu, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année. Il pourra être révisé tous les ans en fonction de l’indice ILAT (indice de base : dernier publié au jour de la prise d’effet du bail soit 2nd trimestre 2017 soit 109,89).
Décision n° 2018-019 en date du 25 juillet 2018 - Convention de participation financière Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier
Acceptation de la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de restauration scolaire des enfants Abrestois pour l’année scolaire 2018-2019.
Décision n° 2018-020 en date du 27 juillet 2018 - Rénovation partielle de la toiture et de la charpente de l'école Burlot et traitement curatif et préventif des deux écoles Burlot et Dormoy - Attribution et signature
Lot n° 1 – Rénovation partielle toiture et charpente de l'école Burlot - Marché n°18BC01201
Lot n° 2 – Traitement curatif et préventif de la charpente de l'école Burlot - marché n°18BC01202 Lot n°3 – Traitement curatif et préventif de la charpente de l'école Dormoy - marché n°18BC01203 Attribution des marchés publics suivants :
Marché 18BC01201- Lot n°1 : Rénovation partielle toiture et charpente de l'école Burlot – à l’entreprise avec l’entreprise SUCHET- rue de l’Industrie – 03300 CUSSET pour un montant de 70 426.50 € H.T., 84 511.80 € TTC correspondant à l’offre de base (tranche ferme + tranche optionnelle),
Marché 18BC01202- Lot n°2 : Traitement curatif et préventif de la charpente de l'école Burlot – à l’entreprise SNTB FOUQUEREAU – Rue Salvador Allende – 63200 RIOM pour un montant de 19 607.20 € HT, 23 528.64 € TTC correspondant à l’offre de base,
Marché 18BC01203- Lot n°3 : Traitement curatif et préventif de la charpente de l'école Dormoy – à l’entreprise J.C. LAMBERT – Rue de Verdun – 42110 FEURS, pour un montant de 26 560.00 € HT soit 31 872.00 € TTC, correspondant à l’offre de base,
Décision n° 2018-021 en date du 30 juillet 2018 - Marché 18BC00313
Restructuration de l’école élémentaire Jean-Baptiste Burlot - Lot 13 – Sanitaire, chauffage, ventilation - Avenant 1
Acceptation de l’avenant n°1 au marché 18BC00313 concernant les travaux de restructuration de l’école élémentaire JB Burlot – Lot 13 Sanitaire, chauffage, ventilation, à intervenir avec la société PORSENNA JPG, 5, rue Olivier Grasset – BP 90046 - 03302 CUSSET pour un montant s’élevant à 5 591,30 € HT.
Le montant du marché 18BC00313 se trouve porté à la somme de 138 880,42 € HT. au lieu de 133 289,12 € HT. Décision n° 2018-022 en date du 31 juillet 2018 - EMPRUNT GLOBALISE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l’exercice 2018 au Budget Principal, contracte auprès de la Banque Postale l’emprunt ci-après :
Score Gissler : 1A
Montant : 560 000 € (cinq cent soixante mille €uros)
Durée : 20 ans
objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/10/2038
Cette tranche est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 560 000 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 17/09/2018, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.65 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Echéance d’amortissement et intérêts: périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la Délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2016 susvisée, Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances sont autorisés à signer ce contrat, ainsi que tout éventuel avenant y afférent.
Décision n° 2018-023 en date du 07 Août 2018 - Décision d’ester en justice - Affaire : Commune de Bellerive-sur-Allier c/ Association Danger Montpertuis
Décide de confier la défense des intérêts de la Commune de Bellerive sur Allier, dans le cadre de cette affaire devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instande de Cusset, à Maître Alexandra BARDIN SZPIEGA, Avocate, 21 Boulevard Carnot 03200 VICHY,
Décide que les dépenses relatives aux honoraires et frais de justice de cette affaire seront imputées au budget principal de la Ville pour l’année 2018.
Décision n° 2018-024 en date du 31 Août 2018 - CONVENTION DE RECIPROCITE CREPS – VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER
Acceptation de la convention de partenariat entre la Ville de Bellerive-sur-Allier et le CREPS de Bellerive-sur- Allier définissant des engagements réciproques.
Cette convention prend effet le 1er septembre 2018 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/08/2019.
Décision n° 2018-025 en date du 10 septembre 2018 – Cimetière – Rachat de concession.
Rachat au concessionnaire de la concession de 50 ans, portant le numéro NC-F-0026, libre de toute sépulture.
Ce rachat est accepté moyennant un remboursement au concessionnaire : Mme THOMAS Bernadette Veuve DUPUY de la somme de 177,65 EUROS montant correspondant au prorata- temporis de la seule part de la Commune (à l’exclusion du tiers affecté au C.C.A.S) Décision n° 2018-026 en date du 20 septembre 2018 – Marché de prestation de service – 16B_025 contrat d’assurance – lot n°2 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Avenant 1
Acceptation de l’avenant n°1 au marché 16B_025, à intervenir avec GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON Cedex 09, pour un montant en plus-value s’élevant à 89.61 euros.
Le montant du marché 16B_025 se trouve porté à la somme de 10 841.61 euros T.T.C au lieu de 10 752.00 € T.T.C.
Décision n° 2018-027 en date du 21 septembre 2018-Suppression de la régie de recettes de la Restauration Scolaire
La régie de recettes de la Restauration Scolaire est supprimée
Décision n° 2018-028 en date du 21 septembre 2018-Suppression de la régie de recettes accueil périscolaire
La régie de recettes accueil périscolaire est supprimée
Décision n° 2018-029 en date du 21 septembre 2018 - Modification de la régie d’avances et de recettes des opérations administratives
La régie d’avances et de recettes auprès de la Mairie de Bellerive sur Allier, pour payer les opérations administratives devient une régie d’avances uniquement. La nouvelle dénomination de cette régie est régie d’avances de l’Administration Générale.
La régie d’avances paie les dépenses suivantes pour l’ensemble des services et des évènements municipaux : - L’affranchissement,
- Les petites fournitures,
- Les fournitures de bureau,
- Les frais d’alimentation et de boissons,
- Les achats numériques,
- Les produits pharmaceutiques,
- Les achats de fournitures liés aux repas des aînés,
- Les remboursements d’annulation de réservations au repas des aînés,
- Les remboursements de spectacles de la saison culturelle,
Un compte dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Monsieur Trésorier de Bellerive sur Allier.
Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées selon les modes de règlement suivants : - numéraire,
- carte bancaire,
- virement,
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 €.
Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations d’avances en respectant la périodicité décrite à l'article 6 et obligatoirement :
- au 31 Décembre de l'année,
- en cas de remplacement du régisseur par le suppléant,
- en cas de changement de régisseur,
- au terme de la régie.
L’intervention d’un (de) mandataire (s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l’acte de nomination, pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne, selon la réglementation en vigueur.
Décision n° 2018-030 en date du 21 septembre 2018 - Création de la régie de recettes Culture, Loisirs et Services à la Population
Il est institué une régie de recettes auprès du service Culture, Loisirs et services à la population de la Ville de Bellerive Sur Allier.
Cette régie est installée à la Mairie de Bellerive sur Allier – 12 esplanade François Mitterrand – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER.
La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
La régie encaisse les produits suivants :
- La billetterie de la saison culturelle
- Les locations de salles
- L’inscription aux repas des Ainés
- Les droits de participations aux évènements municipaux à caractère sportif, culturel et festif
- Les photocopies
- Les droits d’inscription annuels à l’activité 100 % Ados
- Les encaissements de cautions
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - cartes bancaires,
- chèques bancaires,
- virements,
- numéraire,
- Pass Culture et Sport de Vichy Communauté,
Un compte dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Monsieur Trésorier de Bellerive sur Allier.
Il est créé une sous-régie de recettes auprès du service de la Médiathèque dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous-régie.
Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur des recettes est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €.
Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui- ci atteint le maximum fixé à l’article 9, et au minimum une fois par mois.
Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes en respectant la périodicité décrite à l'article 10 et obligatoirement :
- au 31 Décembre de l'année,
- en cas de remplacement du régisseur par le suppléant,
- en cas de changement de régisseur,
- au terme de la régie.
L’intervention d’un (de) mandataire (s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l’acte de nomination, pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne, selon la réglementation en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION Délibération n° 2018- 059 Nomenclature Actes : 4.1
QUESTION N° 02
PERSONNEL – Mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité (CPA)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 88.
VU l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, par lequel le gouvernement a créé un droit d’accompagnement individualisé afin de favoriser la construction de parcours professionnels au sein de la fonction publique et dans le cadre de passerelles avec le secteur privé,
VU le décret n° n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui précise les modalités d’application de ce nouveau dispositif bénéficiant à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires, stagiaires et contractuels) ;
VU la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique,
VU l’avis du Comité Technique en date du 26 juin 2018
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 18 septembre 2018,
DECIDE
- D’approuver les conditions de mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité, CPA, telles que définies en annexe n°1, ainsi que les conditions de prise en charge financières correspondantes, s’agissant notamment des frais de déplacement s’y afférant (selon les modalités validées délibération n°2018-040 du 28 juin 2018).
- de l’autoriser à prendre toutes les mesures appropriées ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018 - 060 Nomenclature Actes : 5.7
QUESTION N° 03
Ecole de musique – Mise à disposition des équipements à Vichy Communauté
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 18 septembre 2018
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 à L1321-6, L5211-5-III et L5211-17,
VU les statuts de la communauté d’agglomération Vichy Communauté et notamment sa compétence optionnelle en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »,
VU la délibération n° 4 du Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier en date du 8 décembre 2016 définissant l’intérêt communautaire notamment pour la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », et ce à compter du 1er janvier 2017, et reconnaissant à ce titre d’intérêt communautaire, le « Conservatoire d’enseignement artistique d’agglomération » composé notamment des écoles de musique municipales ou conservatoire à rayonnement départemental publics sis à Bellerive sur Allier, Cusset, Saint-Yorre et Vichy,
VU la délibération n° 3 du Conseil Communautaire de Vichy Communauté en date du 16 novembre 2017 confirmant l’intérêt communautaire pour la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », et reconnaissant à ce titre d’intérêt communautaire, le « Conservatoire d’enseignement artistique d’agglomération » composé notamment des écoles de musique municipales ou conservatoire à rayonnement départemental publics sis à Bellerive sur Allier, Cusset, Saint-Yorre, Vichy, et Saint-Germain-des- Fossés,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de mettre à disposition de la communauté d’agglomération Vichy Communauté afin que cette dernière puisse pleinement exercer la compétence visée ci-dessus, le bâtiment situé 27 et 29 rue de Beauséjour à Bellerive, déjà affecté à l’usage d’école de musique,
APPROUVE la mise à disposition gratuite au profit de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, pour une durée illimitée, du bâtiment affecté à l’usage d’école de musique situé 27-29 rue de Beauséjour à Bellerive sur Allier, d’une superficie de 467m², ainsi que du parc instrumental y attaché.
PRECISE que conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales précités, Vichy Communauté assurera désormais tous les droits et obligations du propriétaire sur ces biens mais que, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la commune recouvrera l’ensemble des droits et obligations sur les biens désaffectés.
AUTORISE en conséquence le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition afférent.
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018 - 061 Nomenclature Actes : 3.1
QUESTION N° 04
Acquisition des parcelles cadastrées AH 594, 712 et 713 sises à Bellerive-sur-Allier auprès des consorts BERIOUX et DIZY
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
. Adopte cette proposition,
. Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et pour la signature de tous documents relatifs à cette acquisition (découpage, bornage, compromis de vente, acte de vente, etc...),
. Dit que les dépenses relatives à ladite acquisition seront imputées à l’article +++,
. Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN)
Délibération n° 2018-062 Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N° 05
SDE 03 – Alimentation électrique des mobiliers urbains et abris voyageurs
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 17 septembre 2018,
APPROUVE le plan de financement d’alimentation électrique des mobiliers urbains et abris voyageurs
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif de 32 985,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 24 739,00 €.
Cette somme sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des cinq prochaines cotisations annuelles, de 2019 à 2023 soit 5 118,00 € par an, correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du
S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2019 (avec étalement sur 5 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-063 Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N° 06
SDE 03 – Réutilisation des candélabres du giratoire des Bernards
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 17 septembre 2018,
APPROUVE le plan de financement de réutilisation de 4 candélabres du giratoire des Bernards pour les reposer avenue Fernand Auberger
DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif de 2 315,00 €,
ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 1 157,00 €.
Cette somme sera appelée par le SDE03 sur la cotisation annuelle de 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2019 en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018-064 Nomenclature Actes : 1.1
QUESTION N°07
SDE 03 - Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité
en tarification C4 (supérieur à 36 KVA – hors éclairage public)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré
DÉCIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité en tarification C4 (supérieur à 36 KVA – hors éclairage public), annexée à la présente délibération,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour "l’achat d'électricité " formé pour une durée illimitée,
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public en communiquant au SDE 03 la liste des points de consommation que la commune souhaite engager dans chaque marche proposé par le SDE03,
DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018 - 065 Nomenclature Actes : 8.8
QUESTION N° 08
Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif– Rapport annuel 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 17 septembre 2018,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2017,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public. Délibération n° 2018 - 066 Nomenclature Actes : 8.8
QUESTION N° 09
Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif
Rapport annuel 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 17 septembre 2018,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif– année 2017
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.
Délibération n° 2018-067 Nomenclature Actes : 8.8
QUESTION N° 10
Eau Potable – Rapport annuel 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré
VU l’avis de la Commission 3, réunion du 17 septembre 2018,
PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2017 sur le prix et la qualité du Service Public de distribution de l’EAU POTABLE.
Délibération n° 2018-068 Nomenclature Actes : 8.8
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018
QUESTION N° 11
Prix et qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés (DMA) – Rapport annuel 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 17 septembre 2018,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2017 et de la synthèse ci- annexée,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale, PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.
Délibération n° 2018-069 Nomenclature Actes : 8.4
QUESTION N° 12
CONSEIL DEPARTEMENTAL – Convention aménagement RD 2209
Traverse Champ Roubeau
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 17 septembre 2018,
Considérant la nécessité d’établir une convention avec le Conseil Départemental lors de l’intervention de la commune sur leur domaine routier,
AUTORISE M. le Maire à viser la convention à intervenir avec le Conseil Départemental pour intervention sur le domaine routier RD 2209 (route de Gannat).
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2018 - 070 Nomenclature Actes : 7.5
QUESTION N° 13
Subventions complémentaires 2018 aux Associations
Axes de développement/BOURSE JEUNE TALENT
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commission 5 réunie le 18 septembre 2018,
APPROUVE l’attribution d’une bourse de 800 euros à l’association Bellerivoise Gymnastique dédiée à l’accompagnement du jeune talent.
APPROUVE la convention tripartite,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 28 Septembre 2018
Le Maire,
Jérôme JOANNET