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Acte Administratif - actes administratifs 3eme trimestre 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 3eme trimestre 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 3ème TRIMESTRE 2017
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 50
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 Septembre 2017 Page 51 à 56
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2017-220 (MT) en date du 04 Juillet 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy Période du 04 au 21 juillet 2017
Article 1er : Du 04 au 21 juillet 2017, la circulation des véhicules avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SIGNANET.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SIGNANET – 120 route des Feuillats – 58300 Decizes.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER 2
Arrêté n° 2017-221 (MT) en date du 04 Juillet 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème CATEGORIE Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Allier Période du 27 au 30 juillet 2017
Article 1ER : M. Alain CAUCHY, Président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Allier, est autorisé à ouvrir un débit de boissons sur les terrains du Centre Omnisports Pierre Coulon, de Vichy- Bellerive,
les 27 et 28 Juillet et les 29 et 30 Juillet 2017.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. CAUCHY, Président du Comité Départemental de Tir à l’Arc de l’Allier 32 rue du Noyer – 03000 Moulins
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-222 (MT) en date du 04 Juillet 2017
Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 08 JUILLET 2017 HIPPODROME DE VICHY-BELLERIVE
ARTICLE 1er : Est autorisé un spectacle pyrotechnique, par la Société des Courses de Vichy, le 08 juillet 2017, sur l’hippodrome de Vichy-Bellerive, à compter de 22 heures 30.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Denis GOULIAT , artificier qualifié de la société SCOP MGPF à Clermont Ferrand, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3 : Une zone de protection (conforme aux distances de sécurité prévues pour chaque produit et prenant en compte la distance la plus élevée et les conditions atmosphériques) matérialisée par des barrières ou clôtures sera aménagée entre l’aire réservée au champ de tir et le lieu d’accueil du public.
ARTICLE 4 : Des couloirs de dégagements des zones regroupant les spectateurs devront être prévus et leur accès devra être dégagé pour les services de secours. En fonction de la nature et de l’importance des fusées employées, un ou plusieurs extincteurs seront placés à portée de main de l’artificier.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Directeur Général de la société des courses de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération Vichy Val d’Allier
Monsieur le Directeur du service de la Police Municipale
Madame le Sous-Préfet de Vichy 3
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-223 (MT) en date du 04 Juillet 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rues Félix Perraud et J.B. Burlot Période du 11 au 28 juillet 2017
Article 1er : du 11 au 28 juillet 2017, la circulation des véhicules, au droit des rues Félix Perraud et J.B. Burlot, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux ou par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. EIFFAGE Route M. Michel – route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-224 (MT) en date du 04 Juillet 2017
Objet : AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE CIRCULATION AUX PIETONS PROMENADE RIVE GAUCHE DE L’ALLIER FEU D’ARTIFICE Le 14 juillet 2017
ARTICLE 1er : Est autorisée l’occupation du domaine public, promenade du lac d’Allier (au niveau de la marina) par l’Office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy, afin d’organiser un spectacle pyrotechnique, le 14 juillet 2017
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interdite sur la Rive Gauche de l’Allier, entre le début de la promenade (Côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive de 8 h 00 à minuit.
ARTICLE 3 : La mise en place des barrières et l’enlèvement seront assurés par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Des agents de sécurité devront être placés à l’extrémité de la zone de barriérage, entre le début de la promenade (côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon – 63030 Clermont Fd Cedex 1
ARTICLE 6 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur – Office du Tourisme de Vichy 4
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-225 (MT) en date du 05 Juillet 2017
Objet : Réglementations Diverses 42e FETE NATIONALE DE LA PETANQUE
Article 1er : Du 14 juillet au 16 juillet 2017, l’organisation de « la 42e fête nationale de la pétanque » est autorisée sur le domaine public de la commune, place de la Source Intermittente, place du marché du « Pré Salé », rue Jean Macé et sur le parking de l’école Jean Zay,
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
Parking de la Source Intermittente sauf véhicules des organisateurs, titulaires d’une autorisation, du 07 juillet 2017 à 14 h au 17 juillet 2017 à 13 h.
Parking de l’école Jean Zay, zones 2 et 3, du 10 juillet à 08 h au 19 juillet 2017 à 08 h.
Impasse Marie Louise, du 13 juillet au 18 juillet 2017, sauf pour les riverains de la rue
Place du marché du « Pré salé », du 13 juillet à 16 h au 17 juillet 2017 à 08 h, sauf pour les commerçants du marché.
Article 3 : Le stationnement mentionné à l’article 2 sera considéré comme gênant (article R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite :
Place de la Source Intermittente, du 13 juillet à 18 h au 17 juillet 2017 à 08 h, sauf pour les véhicules des organisateurs, de secours.
Parking du marché du « Pré salé », du jeudi 13 juillet à 16 h au lundi 17 juillet à 08 h, sauf pour les commerçants du marché.
Impasse Marie Louise du 13 juillet au 18 juillet 2017, sauf pour les véhicules des riverains.
Article 5 : Par dérogation à l’arrêté municipal n° 2014-147(MP), les véhicules sont autorisés à stationner sur le côté gauche de la rue de la Perche (coté station « Total »).
Article 6 : Les camions expo-vente des sociétés « Boule OBUT » et « Aujames-Haribo » sont autorisés à stationner sur les lieux de la manifestation du 13 juillet au 16 juillet 2017.
Article 7 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation sur les différents lieux de la manifestation du 14 juillet à 07 h 30 au 16 juillet 2017 à 22h. Celle-ci ne devra, en aucun cas, fonctionner durant le déroulement de la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera au rond-point « République », de 11 h 15 à 12 h 15.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de police de Vichy
M. LAURENT Michel, Conseiller Délégué
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur LARVARON Max, Président de la « Pétanque Bellerivoise »
Pour le Maire,
le conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER 5
Arrêté n° 2017-226 (MT) en date du 07 Juillet 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie JX Sports Période du 28 au 30 juillet 2017
Article 1ER : M. Julien BASTIEN, Président de l’association sportive JX Sports est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon proche Palais du lac,. les 28 et 29 juillet et 30 juillet 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Julien BASTIEN – JX Sports 06 rue de la Font du port – 03110 Charmeil Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-227 (MT) en date du 11 Juillet 2017
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. 03 rue Gounod Période du 17 au 28 juillet 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 03 rue Gounod pour la période du 17 au 28 juillet 2017.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 09.00 € (03 m² x 0,25€ x 12 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 17 au 28 juillet 2017.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux 6
Au pétitionnaire : M. Luc VERTELETZKY 26 rue des Grands-Champs 63310 Saint-Sylvestre Pragoulin
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-228 (MT) en date du 11 Juillet 2017
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie Rond-point République Vendredi 14 Juillet 2017
Article 1er : Le vendredi 14 Juillet 2017 de 11 h à 12 h30, le stationnement sera interdit dans l’avenue de Russie, partie comprise entre le rond point République et la rue Jacques Fourgheon.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : la circulation des véhicules dans le rond point s’effectuera dans la partie côté place Masseboeuf (demi-rond point). Exceptionnellement la voie de circulation située dans cette partie sera divisée en 2 voies distinctes de circulation et sera à double sens.
Article 4 : La déviation des véhicules, circulant avenue de Russie se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur de Kéolis
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-229 (MT) en date du 11 Juillet 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 30 lotissement « Les Guynames » Jeudi 03 août 2017
Article 1er : Le jeudi 03 août 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au n° 11 lotissement « Les Guynames », et sera autorisé à cheval sur le trottoir pour le véhicule de l’entreprise ART-TRANS au droit du n° 30.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public. 7
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Entreprise ART-TRANS 42 avenue d’Aubière 63800 Cournon d’Auvergne Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-230 (MT) en date du 11 Juillet 2017
Objet : Réglementation de la circulation Pont Aristide Briand (pont de Bellerive) Vendredi 14 juillet 2017 (de 21 h 30 à 23 h 30)
Article 1er : Le 14 juillet 2017 de 21 h 30 à 23 h 30, la circulation sera interdite à tout véhicule sur le pont Aristide Briand (pont de Bellerive).
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours en action d’intervention urgente seront autorisés à circuler à vitesse réduite sur le pont Aristide Briand..
Article 3 : L’interdiction de circuler sera matérialisée par des matériaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Pompiers de Vichy et Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-231 (MT) en date du 12 Juillet 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 15 avenue Jean Jaurès Période du 13 au 28 juillet 2017
Article 1er : du 13 au 28 juillet 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 15 avenue Jean Jaurès, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement au droit des n° 14 à 18 sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. 8
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. BBF Réseaux - 07 chemin de la Barbouillère – ZI St Eloi – 58000 NEVERS U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-232 (MT) en date du 12 Juillet 2017
Objet : Réglementation du stationnement Parking devant le n° 28 hameau de Bellevue Période du 19 juillet au 10 août 2017
Article 1 : Du 19 juillet au 10 août 2017, au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du parking devant le n° 28 hameau de Bellevue et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Eurl MARTIN Paysage – 18 rue Jean Zay – 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-233 (MT) en date du 12 Juillet 2017
Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 19 JUILLET 2017 HIPPODROME DE VICHY-BELLERIVE
ARTICLE 1er : Est autorisé un spectacle pyrotechnique, par la Société des Courses de Vichy, le mercredi 19 juillet 2017, sur l’hippodrome de Vichy-Bellerive, à compter de 23 heures 30.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Denis GOULIAT , artificier qualifié de la société SCOP MGPF à Clermont Ferrand, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3 : Une zone de protection (conforme aux distances de sécurité prévues pour chaque produit et prenant en compte la distance la plus élevée et les conditions atmosphériques) matérialisée par des barrières ou clôtures sera aménagée entre l’aire réservée au champ de tir et le lieu d’accueil du public. 9
ARTICLE 4 : Des couloirs de dégagements des zones regroupant les spectateurs devront être prévus et leur accès devra être dégagé pour les services de secours. En fonction de la nature et de l’importance des fusées employées, un ou plusieurs extincteurs seront placés à portée de main de l’artificier.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Directeur Général de la société des courses de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Chef de Corps du SDIS de l’Agglomération Vichy Val d’Allier
Monsieur le Directeur du service de la Police Municipale
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-234 (MT) en date du 17 Juillet 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy Période du 18 au 21 juillet 2017
Article 1er : du 18 au 21 juillet 2017, la circulation des véhicules, au droit de l’avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SAG VIGILEC – Les Paltrats 03500 Saint-Pourçain sur Sioule
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 10
Arrêté n° 2017-235 (MT) en date du 13 Juillet 2017
Objet : Réglementation permanente de la circulation et du stationnement Travaux d’assainissement d’entretien courant et de maintenance exécutés par Vichy Communauté et les entreprises travaillant sous sa direction
Article 1 : Le présent arrêté est applicable aux travaux d’entretien courant et de maintenance et aux réparations induites, exécutés par le service assainissement de Vichy Communauté ou par des entreprises titulaires des marchés de travaux de réparation et d’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement, travaillant sous sa direction.
Article 2 : Il s’applique sur l’ensemble de la commune, à l’exception des voies classées à grande circulation :
RD 2209, route de Gannat à Bellerive-sur-Allier
RD 6, route de Charmeil à Bellerive-sur-Allier
pour lesquelles l’avis du Préfet doit être recueilli.
Article 3 : Le présent arrêté s’applique sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
1- Une déclaration précisant les dates et heures, ainsi que les modalités d’exécution des travaux envisagés, devra être déposée par le service ou l’entreprise demandeurs auprès du service de la
Police Municipale, qui est chargé des arrêtés de circulation, au moins 2 jours ouvrés avant le début de l’intervention.
2- Le service de la Police Municipale ne devra avoir formulé aucune observation ou avis
défavorable à la réalisation des travaux.
Article 4 : La neutralisation partielle ou totale d’une voie où circulent des bus urbain fera l’objet d’une information auprès de la société de transport en commun par le service assainissement de Vichy Communauté ou l’entreprise chargée des travaux,
Article 5 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées à l’occasion de travaux d’entretien courant sont les suivantes :
- voie à sens unique (1 couloir de circulation)
limitation de vitesse à 30 km/h
stationnement interdit au droit du chantier ou des deux côtés de la chaussée
chaussée rétrécie sous réserve qu’une largeur de voie de 2,75 m soit conservée.
Exceptionnellement, route barrée, sous réserve d’implanter une déviation
- voie à sens unique (2 couloirs de circulation)
limitation de vitesse à 30 km/h
stationnement interdit au droit du chantier
une voie neutralisée au droit du chantier
- voie à double sens (2 couloirs de circulation)
limitation de vitesse à 30 km/h
stationnement interdit au droit du chantier
chaussée rétrécie au droit du chantier, sous réserve qu’une largeur de voie de 2,55 m soit conservée
une voie neutralisée au droit du chantier et mise en place d’un alternat adapté sur la voie restante.
- voie à double sens (2 fois 2 couloirs de circulation) 11
limitation de vitesse à 30 km/h
stationnement interdit au droit du chantier
une voie neutralisée au droit du chantier.
Les restrictions sont appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type d’intervention et au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Toute autre restriction ou prescription doit faire l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 6 : L’occupation partielle ou totale des trottoirs se fera sous réserve de ménager un cheminement suffisant et sécurisé aux piétons et personnes à mobilité réduite, soit 1.40 mètres minimum. Cette largeur peut être ramenée à 0.90 mètre pour des interventions ponctuelles.
Article 7 : Les dispositions et modalités techniques d’implantation, de pose et de dépose de la signalisation temporaire conforme aux règles définies par la 8ème partie du livre de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière devront être respectées.
Le responsable du chantier est chargé de la mise en place de la signalisation, 48h avant le début des travaux. Il devra par ailleurs veiller à sa pérennité.
Les usagers seront informés par affichettes apposées sur les panneaux de signalisation ou d’information de la nature et des dates des travaux.
Article 8 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté entraînera immédiatement l’arrêt des travaux.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures, et l’arrêté n° 05-AA-045 (MP) du 08/03/2005 est abrogé.
Article 11 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale
M. le responsable du service assainissement de Vichy Communauté
Société Keolis
Pour le Maire
Le conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-236 (MT) en date du 13 Juillet 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 22 chemin des Vaures Période du 19 juillet au 02 août 2017
Article 1er : du 19 juillet au 02 août 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 22 chemin des Vaures, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. 12
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie 03 rue de Pérignat – 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-237 (MT) en date du 19 Juillet 2017
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 01 - 04 place de la Paix Angle 01 rue G. Ramin Période du 20 au 26 juillet 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 04 place de la Paix, le stationnement d’une nacelle au n° 01 rue G. Ramin et d’un camion au n° 03 rue G. Ramin pour la période du 20 au 26 juillet 2017.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 41,00 € à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 20 au 26 juillet 2017
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : M. Patrick BEAUFORT – 08 rue Pasteur – 63118 CEBAZAT
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER 13
Arrêté n° 2017-238 (MT) en date du 20 Juillet 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 06 rue Grenet Lundi 14 août 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le lundi 14 août 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 11 et 13 rue Grenet, et sera autorisé à cheval sur le trottoir pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC au n° 06.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Entreprise DEMELOC - Centre Routier RN 7 ZAC des Gris 03400 TOULON / ALLIER
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-239 (MT) en date du 21 Juillet 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 13 rue Jean-Baptiste Agabriel Lundi 14 août 2017
Article 1er : Le lundi 14 août 2017, le stationnement sera autorisé sur le trottoir entre 8 H et 18 H au droit du n° 13 rue Jean-Baptiste Agabriel pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 15,15 € (quinze euros quinze centimes) pour le stationnement d’un camion et d’une remorque. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : L’arrêté devra être affiché sur le pare-brise du véhicule de l’entreprise DEMELOC.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise DEMELOC – Centre Routier ZAC des Gris 03400 Toulon / Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 14
Arrêté n° 2017-240 (MT) en date du 21 Juillet 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement n° 13 rue Jean-Baptiste Agabriel Vendredi 18 août 2017
Article 1er : Le vendredi 18 août 2017, le stationnement sera autorisé sur le trottoir entre 8 H et 18 H au
droit du n° 13 rue Jean-Baptiste Agabriel pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros et dix centimes) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : L’arrêté devra être affiché sur le pare-brise du véhicule de l’entreprise DEMELOC
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise DEMELOC – Centre Routier ZAC des Gris 03400 Toulon / Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-241 (MT) en date du 24 Juillet 2017
Objet : INTERDICTION DE STATIONNER SUR LA TOTALITÉ DU PARKING DU PALAIS DU LAC / PALAIS DES SPORTS Y COMPRIS LE PARKING DE LA PRISE D’EAU ET LES VOIES MONTANTES ET DESCENDANTES DE L’ENTRÉE DU PARC OMNISPORTS AU PALAIS DU LAC PERIODE DU 26 AU 30 JUILLET 2017
Article 1er : Du 26 juillet au 30 juillet 2017, le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking du Palais du Lac / Palais des Sports, y compris le parking de la prise d’eau, ainsi que sur les voies montantes et les voies descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire – Police de Vichy.
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy Pour le Maire 15
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 16
Arrêté n° 2017-242 (MT) en date du 24 Juillet 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 02 résidence Berlioz Vendredi 18 août 2017
Article 1er : Le vendredi 18 août 2017, le stationnement sera autorisé sur le trottoir entre 8 H et 18 H au
droit du n° 02 résidence Berlioz pour le véhicule de l’entreprise Michel VISY Déménagement.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros et dix centimes) pour le stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : L’arrêté devra être affiché sur le pare-brise du véhicule de l’entreprise Michel VISY Déménagement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : entreprise Michel VISY Déménagement ZI de Sistrières II – rue Félix Daguerre – 15000 AURILLAC
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-243 (MT) en date du 27 Juillet 2017
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public Réglementation du stationnement et de la circulation Braderie Brocante « les 3 B » Mardi 15 Août 2017
Article 1er : Madame LAGRANGE Brigitte est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser la brocante « Les 3 B », place de la source Intermittente et les rues avoisinantes.
Article 2 : Du lundi 14 août 2017, à 06 heures au mardi 15 août 2017 à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit place de la Source Intermittente et parking du Prés salé, sauf véhicules des organisateurs.
Article 3 : Du lundi 14 août 2017 à 20 heures au mardi 15 août 2017 à 20 heures, le stationnement sera interdit avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue G. Ramin et le rond-point de la République, rue Pasteur, rue Branly, rue de la Colline et parking de la Poste (entre la rue Pasteur et la place de la Source Intermittente).
Article 4 : Le stationnement mentionné aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant (article R 417- 10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (article L 325-1 et suivants du Code de la Route).
Article 5 : Le mardi 15 août 2017 de 04 heures à 20 heures la circulation des véhicules rue Fourgeon, Pasteur, Branly et rue de la Colline, sera interdite sauf riverains et s’effectuera en double sens pour la rue Pasteur (partie comprise entre rue Gravier et Avenue de Russie).
Article 6 : Le mardi 15 août 2017 de 04 heures à 20 heures, la circulation sera interdite avenue de Russie dans la partie comprise entre la rue G. Ramin et le rond-point de la République.
Article 7 : Pendant l’interdiction énoncée au précédent article, la circulation sera déviée comme suit :
Pour les véhicules se dirigeant en direction de l’avenue de la République, déviation par les rues
Ramin et Avenue Fernand Auberger 17
Pour les véhicules se rendant avenue de Russie – (partie haute) - déviation par l’avenue
République, l’avenue Jean Jaurès et la rue Ramin.
Article 8 : Durant toute la durée de la manifestation, les mesures de sécurité prévues dans le dossier et le plan présentés en Sous-Préfecture durant la réunion du 29/06/2017 devront être mises en place et maintenues sous la responsabilité des organisateurs.
Article 9 : La signalisation réglementaire sera mise et maintenue en place par les organisateurs.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Monsieur le Directeur de Keolis
Le demandeur : la Présidente du Comité des Fêtes.
Sapeurs Pompiers de Bellerive
La Poste de Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-244 (MT) en date du 27 Juillet 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (sauf riverains) Rues Sévigné, Pascal et Jean Zay Période du 27 juillet au 11 août 2017
Article 1 : Du 27 juillet au 11 août 2017, selon l’avancée des travaux et les besoins de l’entreprise, la circulation rues Sévigné, Pascal et Jean-Zay sera interdite sauf riverains.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 18 19
Arrêté n° 2017-245 (MT) en date du 02 Août 2017
Objet : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement – Pont Aristide Briand
Article 1er : le 15 août 2017, la circulation sera réglementée comme suit :
- La circulation sera interdite à tout véhicule entre 13h30 et 5h le lendemain : - Quai d’Allier,
- Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, dans la partie de voie comprise entre l’avenue Pierre Coulon et le pont sur le Sichon.
- La circulation sera strictement interdite à tout véhicule entre 21h45 et 23h30 : - Esplanade du Maréchal Juin,
- Sur la totalité du pont de Bellerive.
Article 2 : le 15 août 2017, entre 13h30 et 5h le lendemain, l’avenue Walter Stucki et la rue du Golf seront mises en impasse au droit du Quai d’Allier.
Article 3 : le 15 août 2017, de 8h à 5h le lendemain, le stationnement sera interdit sur les parties de voies suivantes :
- sur la voie menant à la zone de mise à l’eau de la Rotonde, afin de permettre la mise en place du poste de secours et des commerçants forains autorisés,
- sur la totalité de la zone de mise à l’eau de la Rotonde,
- Quai d’Allier,
- sur le rond-point de la Rotonde du Lac,
- sur les trottoirs de l’avenue du Lac d’Allier côté impair, dans la partie de voie comprise entre la rue Louis Blanc et le boulevard de Lattre de Tassigny,
- sur les trottoirs du boulevard de Lattre de Tassigny, des deux côtés, y compris sur l’ilot central. - Rue du Massif Central des deux côtés, afin de permettre l’accès des services de secours et de lutte contre l’incendie,
- Avenue Walter Stucki, sur 15 mètres des deux côté au niveau des n° 1 et 3,
- Rue du Golf, sur 15 mètres devant le n° 1.
Article 4 : dans les parties de voies précitées, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction (articles R 325-1 et R 417-10 du Code de la route).
Article 5 : pendant la période précitée, seuls les marchands ambulants titulaires d’une autorisation municipale et régulièrement immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés seront autorisés à s’installer jusqu’à midi, uniquement sur la partie réservée au stationnement de la voie menant à la zone de mise à l’eau. Toute installation sauvage en dehors des empalements prévus sera interdite.
Article 6 : en cas d’intervention urgente, un accès prioritaire pour les véhicules de secours devra impérativement être maintenu par la rue du Massif Central, le boulevard de Lattre de Tassigny, le Quai d’Allier ainsi que sur la voie menant à la zone de mise à l’eau.
Un poste médical avancé assuré par la Croix Rouge française sera installé en bout de la voie montante du parking de la base de voile, à l’angle de la rue du Quai d’Allier.
Article 7 : la signalisation réglementaire d’interdiction de stationner sera mise en place 48 heures à l’avance et maintenue par les services techniques de la ville de Vichy.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Vichy et Monsieur le chef de la circonscription de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie à Bellerive sur Allier, le En Mairie, à Vichy,
Le 02 Août 2017 le
Pour le Maire de Bellerive s/Allier, Claude MALHURET
Le Conseiller délégué, Maire de Vichy 20
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-246 (MT) en date du 02 Août 2017
Objet : AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC INTERDICTION DE CIRCULATION AUX PIETONS PROMENADE RIVE GAUCHE DE L’ALLIER FEU D’ARTIFICE Le 15 août 2017
ARTICLE 1er : Est autorisée l’occupation du domaine public, promenade du lac d’Allier (au niveau de la marina) par l’Office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy, afin d’organiser un spectacle pyrotechnique, le 15 août2017
ARTICLE 2 : La circulation piétonne sera interdite sur la Rive Gauche de l’Allier, entre le début de la promenade (Côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive de 8 h 00 à minuit.
ARTICLE 3 : La mise en place des barrières et l’enlèvement seront assurés par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Des agents de sécurité devront être placés à l’extrémité de la zone de barriérage, entre le début de la promenade (côté Centre Omnisports) et le Pont de Bellerive.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon – 63030 Clermont Fd Cedex 1
ARTICLE 6 : Ampliation dudit arrêté est transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur – Office du Tourisme de Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-247 (MT) en date du 03 Août 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement n° 84 rue Jean Zay Mardi 29 août 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Mardi 29 août 2017, le stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir pour le véhicule de l’entreprise DEMELOC au n° 84 rue Jean Zay.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’autorisation de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Entreprise DEMELOC - Centre Routier RN 7 ZAC des Gris 03400 TOULON / ALLIER 21
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-248 (MT) en date du 07 Août 2017
Objet : RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Triathlon « IRONMAN VICHY» Samedi 26 août 2017 Dimanche 27 août 2017
ARTICLE 1ER : Le samedi 26 Août 2017 de 6h30 à 13h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 18h30 :
la circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre l’Avenue de Vichy et la rue Jean Ferlot sera interdite dans le sens Avenue de Vichy Rue Jean Ferlot.
la circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre la rue Jean Ferlot et Chemin des Tribles sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le sens rue Jean Ferlot -> Chemin des Tribles
La circulation des véhicules rue Maurice Chalus entre Le Chemin des Tribles et la rue Adrien Cavy, dans le sens Chemin des Tribles → rue Adrien Cavy, sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le samedi 26 Août 2017 de 5h à 13h et le dimanche 27 Août 2017 de 5h à 18h30, le stationnement sera interdit rue Maurice Chalus et place de l’église.
Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 12h30 et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 17h30, les riverains du quartier rue Jean Ferlot devront circuler par les rues Jean Moulin et Jean Baptiste Agabriel pour accéder à leurs habitations.
Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 12h30 et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 17h30, les riverains du quartier rue Jean Ferlot devront circuler par les rues Jean Moulin ou Maurice Chalus (sens rue Jean Ferlot Avenue de Vichy pour quitter le quartier.
ARTICLE 2 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Adrien Cavy entre la place de l’Église et le rond-point du jumelage (Burlot) sera interdite dans le sens descendant (Serbannes → Bellerive).
Le samedi 26 Août 2017 de 9h à 13h et le dimanche 27 Août 2017 de 9h à 18h30, la circulation des véhicules rue Adrien Cavy entre le rond-point des Associations et la place de l’église sera interdite dans le sens descendant (Serbannes → Bellerive).
La voie de droite, sens descendant, sera réservée aux athlètes et la voie de gauche (sens descendant) sera réservée aux automobilistes se rendant en direction de Serbannes.
Pour les véhicules en provenance de Serbannes, une déviation sera mise en place par : Rue du Lery →avenue Jean Baptiste Burlot→ Rue Curie→Rue lamartine→Avenue de Russie
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 26 Août 2017 de 05h00 à 12h30 et le dimanche 27 Août 2017 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation entre la Place de l’Église et la rue F. Perraud. Seul le parking desservant les commerces sera accessible.
ARTICLE 3 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 18h30, la circulation des véhicules rue Jean Baptiste Burlot entre le rond-point du Jumelage (Burlot) et le rond-point Russie/Sévigné/Burlot sera interdite dans les 2 sens.
Par dérogation, et de façon exceptionnelle, l’accès des riverains, de cette partie de la rue, sera maintenu par une circulation dans le sens inverse des athlètes.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 26 Août 2017 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 27 Août 2017 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation.
ARTICLE 4 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules dans le rond-point des rues Sévigné, Burlot et Russie sera interdite.
La déviation des véhicules s’effectuera : 22
Sens montant : Russie→Lamartine→Curie→Burlot→Russie prolongée
→Rond-point Lery/J Zay/M Mazan
Sens descendant: Burlot→Curie→Lamartine→Russie
ARTICLE 5 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Pascal sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu par une circulation dans le même sens que les athlètes afin d’éviter les collisions frontales.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 26 Août 2017 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 27 Août 2017 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation.
ARTICLE 6 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Jean Zay sera interdite dans les 2 sens entre la rue Saint Saëns et la rue Lamartine. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 26 Août 2017 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 27 Août 2017 de 05h00 à 14h30.
ARTICLE 7 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue Massenet sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 26 Août 2017 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 27 Août 2017 de 05h00 à 14h30, de chaque côté de la voie de circulation.
Exceptionnellement, l’accès des riverains de cette rue sera maintenu uniquement avec accès par les rues Alfred de Musset et rue des Penaix.
ARTICLE 8 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules rue des Alouettes sera interdite. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Le stationnement des véhicules sera interdit, le samedi 26 Août 2017 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 27 Août 2017 de 05h00 à 14h30
ARTICLE 9 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules Boulevard des Mésanges sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules. Le stationnement des véhicules sera interdit côté droit, (côté circulation des cyclistes). Exceptionnellement l’accès au riverains de cette rue sera maintenu avec circulation dans le sens Chemin de Preux Boulevard des Hirondelles)
ARTICLE 10 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, Rue des bergeronnettes, l’interdiction de sortir côté rue des Pinsons sera levée. L’entrée et la sortie des véhicules, rue des Bergeronnettes, seront interdites sur le Boulevard des mésanges mais s’effectueront uniquement par la rue des Pinsons.
ARTICLE 11 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation des véhicules Chemin de Preux (partie comprise entre le Chemin des Vaures et le Chemin de la Prat), Chemin de la Prat (partie comprise entre chemin de Preux et la rue de Navarre), Chemin de la Prat (partie entre Chemin de Preux et D131) sera interdite dans les 2 sens. Les riverains devront prendre toutes les dispositions utiles pour l’utilisation de leurs véhicules.
Exceptionnellement, l’accès des riverains au Chemin de Preux et Chemin de la Prat sera maintenu par une circulation dans le même sens que les athlètes afin d’éviter les collisions frontales. Pour quitter ces 2 chemins, les riverains devront obligatoirement emprunter le Chemin de la Prat, puis rue de Navarre.
Le stationnement des véhicules sera interdit des 2 côtés, le samedi 26 Août 2017 de 05h00 à 10h00 et le dimanche 27 Août 2017 de 05h00 à 14h30.
ARTICLE 12 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 10h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 14h30, la circulation sur l’avenue De gaulle (RD 131) sera interdite dans le sens Bellerive→Hauterive.
ARTICLE 13 : Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 13h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 18h30, la circulation sur l’avenue de vichy (RD 2209), partie comprise le rond-point Boussange et la rue Maurice Chalus sera interdite dans les deux sens. 23
Le samedi 26 Août 2017 de 7h à 13h et le dimanche 27 Août 2017 de 7h à 18h30, la circulation sur l’avenue de vichy (RD 2209), partie comprise le rond point de la république et la rue Maurice Chalus sera interdite dans le sens rond point de la république et la rue Maurice Chalus sauf pour les riverains.
Par dérogation, la circulation des véhicules se rendant aux restaurants « Mac Donald » et « Buffalo Grill », à l’hôtel « ibis budget », aux magasins « maison mag » et « hyper buro » sera autorisée.
Une pré-signalisation informant de la fermeture de la voie sera mise en place au carrefour Vichy/Charloing/Golf/ entrée et sortie du pont Aristide Briand et à l’entrée de l’avenue de la République.
Une signalisation avec présence de signaleurs sera mise en place au carrefour Vichy/Baughnie pour filtrer les véhicules se rendant dans les établissements listés plus haut.
ARTICLE 14 : Le samedi 26 Août 2017 et le dimanche 27 Août 2017, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du Pont de Bellerive, du coté droit dans le sens Bellerive-Vichy
ARTICLE 15 : Le stationnement interdit, sur les voies désignées aux articles précédents, sera considéré comme gênant (art. r 417 /10 dernier alinéa du Code de la Route) et donnera lieu à la mise en fourrière immédiate des véhicules en infraction conformément à l’art. L 325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 16 : L’interdiction d’accès aux rues touchées par les mesures arrêtées ci-dessus sera assurée par des barricades et un service d’ordre conformément au plan arrêté entre les organisateurs et la mairie.
Des mesures particulières seront mises en place :
aux carrefours Avenue de Vichy/Chalus, Avenue de la République/Rond point de la république, place de l’église, Avenue F. Auberger/Massenet
Ronds-points Boussange, du jumelage, Burlot/sévigné, des associations, de Lattre de Tassigny, des associations
ARTICLE 17: Les signaleurs munis de panneaux K 10 sont autorisés à stopper temporairement la circulation pour la stricte durée de passage du ou des compétiteurs aux intersections de rues suivantes : Rond Point « Boussange »
Rue Chalus/avenue de Vichy
Rues Chalus/Ferlot
Rues Chalus/Cavy
Rues Chalus/Tribles
Rues Cavy/place de l’église/Perraud/J. moulin/chemin de Conton/hameau de Bellevue/Beauséjour/la Rigon/allée du château du Bost
Rond-point « des associations »
Rond-point du jumelage
Rues J. B. Burlot/Peyronnet/Banville/Descartes
Rond-Point J. B. Burlot/Sévigné/Russie
Rues Pascal/Curie
Rues j. Zay/Pascal/Massenet/
Rues Massenet/A. de Musset/Penaix/A. Daudet
Avenue F. Auberger/Massenet/Alouettes
Bd des Mésanges/Chardonnerets/Fauvettes/Hirondelles/Bouvreuils/Pinsons
/Bergeronnettes
Rond-point des Vaures/Pinsons/chantemerle
Chemins de Preux/Prat
ARTICLE 18 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue durant toute la durée de l’épreuve par les organisateurs. La signalisation d’interdiction de stationner sera installée plus de 24 h avant le début de l’épreuve
ARTICLE 19 : Par dérogation aux dispositions du présent arrêté et de l’arrêté municipal n°2014-147(MP) du 02 juin 2014, seuls les véhicules des organisateurs de la manifestation et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler et à s’arrêter sur l’ensemble des voies empruntées par la course.
ARTICLE 20 : Afin d’éviter des troubles à l’ordre public et ne pas occasionner de gêne à la commodité de passage, toute activité de commerce ambulant étrangère à l’organisation sera strictement interdite sur le domaine public pendant toute la durée de la manifestation, 24
ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
ARTICLE 22 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
IRONMAN France
KEOLIS
UTT Lapalisse
Centre de secours de Bellerive
Préfecture
La Poste, centre de tri de Cusset
Sita Mos
SDIS
Pour le Maire,
Le conseiller Subdélégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2017-249 (MT) en date du 09 Août 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 64 rue du Léry Période du 06 au 13 septembre 2017
Article 1er : du 06 au 13 septembre 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 64 rue du Léry , s’effectuera sur une seule voie de circulation. Un alternat par panneaux sera mis en place et la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
VB Energies et Services Patin, 17 rue du petit clos, 63016 Clermont Ferrand Pour le Maire
Le Conseiller Subdélégué,
Bernard PLANCHE 25
Arrêté n° 2017-250 (MT) en date du 10 Août 2017
Objet : Interdiction de stationner sur la totalité du Parking du Palais du Lac / Palais des Sports et Parking prise d’eau et sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports PERIODE DU 10 AOÛT AU 28 AOÛT 2016 - Interdiction de circuler et de stationner sur la voie reliant l’entrée du Creps à la Rotonde des tennis PERIODE DU 25 AOÛT AU 28 AOÛT 2017
Article 1er : Du 10 au 28 août 2017, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité du Palais du Lac, Palais des sports et parking prise d’eau et sur les voies montantes et descendantes de l’entrée du Parc Omnisports jusqu’au Palais du Lac.
Article 2 : Du 25 au 28 août 2017, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la voie ouverte au public, de l’entrée du CREPS à l’entrée du Parc Omnisports, coté rotonde des tennis
Article 3 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire, délégué aux sports de la ville de Vichy
Pour le Maire
Le Premier adjoint
François SENNEPIN
Arrêté n° 2017-251 (MT) en date du 14 Août 2017
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 11 avenue Jean Jaurès Période du 12 août au 04 septembre 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 11 avenue Jean Jaurès pour la période du 12 août au 04 septembre 2017.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité. 26
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 132 € (22m² x 0,25€ x 24 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 12 Août au 04 septembre 2017
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SCI de la Colline – J. Gaillard 19 av de Russie 03700 Bellerive sur Allier
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Subélégué,
Bernard PLANCHE
Arrêté n° 2017-252 (MT) en date du 18 Août 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route de Gannat / Chemin de Beauregard Période du 21 au 25 Août 2017
Article 1er : du 21 au 25 août 2017, la circulation des véhicules, au droit du chantier Chemin de Beauregard, sera interdite sauf riverains, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise SAG VIGILEC – Les Paltrats 03500 Saint-Pourçain sur Sioule
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 27
Arrêté n° 2017-253 (MT) en date du 22 Août 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie BELLERIVE KAYAK - le 08 octobre 2017
Article 1ER : M. Eric FRADET est autorisé à ouvrir un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation sportive sur le lac d’Allier (zones B et C côté Bellerive) le 08 Octobre 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Eric FRADET – Bellerive Kayak . rue Claude Décloitre 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-254 (MT) en date du 22 Août 2017
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CLAUDE DECLOITRE DIMANCHE 08 OCTOBRE 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général, le Dimanche 08 octobre 2017, les participants de la manifestation sportive du Kayak Club de Bellerive sont autorisés à circuler à vitesse très réduite sur la voie piétonne goudronnée rue Claude Decloître pour accéder au parking proche du local du Bellerive Kayak. Toute traversée de piétons reste prioritaire.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police. Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Président du Kayak Club de Bellerive.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 28
Arrêté n° 2017-255 (MT) en date du 24 Août 2017
Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC TRIATHLON « IRON MAN » du 25 Août au 27 Août 2017
Article 1er : M. Gaël MAINARD, Organisateur, est autorisé à ouvrir au public le Triathlon « Iron Man » au Centre Omnisports « Pierre Coulon » du 25 août au 27 Août 2017.
Article 2 : M. Gaël MAINARD est tenu de maintenir son installation en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de respecter les éventuelles prescriptions de la SCDS.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Mme le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy
M. MAINARD
M. le Directeur du Centre Omnisports
Mr le responsable du service de la Police Municipale
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-256 (MT) en date du 22 Août 2017
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2017
Article 1er : Madame Julie JOANNET conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Vendredi 15 septembre 2017, notamment à l’occasion du mariage de Madame Chantal SEGURA et Monsieur Michel DIDIER.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2017-257 (MT) en date du 22 Août 2017
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Mme Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2017
Article 1er : Madame Julie JOANNET conseillère municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Samedi 16 septembre 2017, notamment à l’occasion du mariage de Monsieur Bertrand ROCHET et Monsieur Bertrand PINET.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET 29
Arrêté n° 2017-258 (MT) en date du 24 Août 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Fête au Château du Bost - Samedi 02 septembre 2017
Article 1er – Le stationnement sera interdit, rue Félix Perraud devant l’aire d’accès du château du Bost et le long de la haie le samedi 02 septembre 2017 entre 18 h 00 et 24 h 00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant (art R 417-10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art L 315 du Code de la Route).
Article 3 : le parking de l’école de musique situé rue de Beauséjour est réservé pour la clientèle du Château du Bost.
Article 4 – La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux au moins 24 h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 :- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Pour le Maire,
Le conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-259 (MT) en date du 24 Août 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Bellerive Brugheas Football Période de septembre à décembre 2017
Article 1ER : M. REY, Président du Bellerive Brugheas Football est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion de manifestations les 03 septembre, 1er octobre, 22 octobre, 12 novembre et 10 décembre 2017, au stade municipal de Bellerive.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. REY, Président du Bellerive Brugheas Foot 17 rue du Stade – 03700 Bellerive sur Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 30
Arrêté n° 2017-260 (MT) en date du 24 Août 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Vichy Triathlon Vendredi 08 septembre 2017
ARTICLE 1ER : Monsieur Alain DAPZOL, représentant le « Vichy Triathlon » est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion d’une manifestation sportive (tour des juges) le Vendredi 08 septembre 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Monsieur Alain DAPZOL –Vichy Triathlon – 02, rue des Chabannes basses 03700 Bellerive sur allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-261 (MT) en date du 28 Août 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 06 rue Grenet Samedi 02 septembre 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le samedi 02 septembre 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 13 rue Grenet, mais autorisé pour le véhicule de M. Samuel Martin-Frouillou au n° 06.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. Samuel MARTIN- FROUILLOU
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 31
Arrêté n° 2017-262 (MT) en date du 28 Août 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 19 chemin des Vaures Jeudi 28 septembre 2017
Article 1er : Le jeudi 28 septembre 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au n° 19 chemin des Vaures et autorisé pour le véhicule de la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 € (dix euros dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-263 (MT) en date du 28 Août 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 18 rue A. CAVY (M. Yousfi) Période du 11 au 26 septembre 2017
Article 1er : du 11 au 26 septembre 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 18 rue Adrien CAVY, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. Contructel Energie 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 32
Arrêté n° 2017-264 (MT) en date du 29 Août 2017
Objet : AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC FESTIVAL « WATT’SONNE » du 02 au 03 septembre 2017
Article 1er : Messieurs Luc VESSEAUX et Tom CHAILLOU, co-organisateur, sont autorisés à ouvrir au public le Festival « Watt’sonne » au stade universitaire de Bellerive du 02 au 03 septembre 2017.
Article 2 : Messieurs Luc VESSEAUX et Tom CHAILLOU sont tenus de maintenir les installations en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat et du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et de respecter les éventuelles prescriptions de la SCDS.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Mme le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy
Messieurs Luc VESSEAUX et Tom CHAILLOU
M. le Directeur du Centre Omnisports
Mr le responsable du service de la Police Municipale
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-265 (MT) en date du 29 Août 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3EME Catégorie FESTIVAL « WATT’SONNE » Samedi 02 et Dimanche 03 septembre 2017
ARTICLE 1ER : M. Tom CHAILLOU, Président de l’association LARALARUE et M. Luc VESSEAUX, Président de l’association Watt’sonne, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au Stade Universitaire de Bellerive les Samedi 02 et Dimanche 03 septembre 2017 à l’occasion d’une manifestation festival « Watt’sonne » au stade universitaire de Bellerive
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commandant de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Tom CHAILLOU, Président de l’association LARALARUE – rue Claude Décloitre à Bellerive sur Allier et M. Luc VESSEAUX, Président de l’association « Watt’sonne ».
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 33
Arrêté n° 2017-266 (MT) en date du 29 Août 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Cérémonie du 02 septembre 2017 Congrès Départemental des Anciens Combattants de l’AGMG et de la section départementale André Maginot
Article 1er : Le stationnement sera interdit le samedi 02 septembre 2017, rue Jean Moulin partie comprise entre rue Cavy et entrée école Dormoy et sur l’esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le 02 septembre 2017 et durant la cérémonie : Rue A.Peyronnet entre la rue F.Perraud et la rue A.Londres
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F.Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.Cavy sera mise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un panneau « STOP » sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour les véhicules qui sortiront sur la rue Cavy. Ceux-ci devront laisser la priorité aux véhicules circulant rue A.Cavy.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable des Services Techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
KEOLIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-267 (MT) en date du 1er septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement RD 2209 entre le PR 14+710 et le PR 15+380 Chemin de Beauregard et Château d’eau Période du 15 septembre au 02 octobre 2017
ARTICLE 1 : du vendredi 15 septembre au lundi 02 octobre, sur la RD 2209 entre le PR 14+710 et le PR 15+380, et chemins de Beauregard et Château d’eau, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de : - feux tricolores.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit. 34
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier selon le schéma CF 23 et CF24 du manuel du chef de chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. « Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. »
ARTICLE 6: L’alternat sera assuré par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier; Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale de l’alternat sera de 200 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 110 secondes.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-268 (MT) en date du 04 septembre 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. N° 01 et 03 rue Victor HUGO Période du 04 au 29 septembre2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner des véhicules au droit du n° 01 et 03 rue Victor Hugo pour la période du 04 au 29 septembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 120,00 € (cent vingt euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit du n° 1 à 3 rue Victor Hugo et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 04 au 29 septembre 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : EURL MARTINHO 82 avenue de Bellevue 03270 St Yorre
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 35
Arrêté n° 2017-269 (MT) en date du 04 septembre 2017
Objet : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Espaces autour du COSEC « Forum des Associations » les 09 et 10 Septembre 2017
Article 1 : Est autorisée, l’occupation du domaine public, des parkings du COSEC et du collège, pour la manifestation « Forum des associations ».
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur les espaces précités, les 09 au 10 septembre 2017.
Article 3 : Les 09 et 10 septembre 2017, le stationnement des véhicules sur les espaces précités sera interdit et considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourront entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
Monsieur le directeur des services techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-270 (MT) en date du 05 septembre 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie FORUM DES ASSOCIATIONS Période du 09 et 10 Septembre 2017
ARTICLE 1ER M. Serge VALLET, Président de l’association de la Retraite sportive de Bellerive, est autorisé, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du Forum des Associations au COSEC du 09 au 10 Septembre 2017.
ARTICLE 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : M. VALLET retraite sportive 16 rue de Bellevue 03110 St Rémy en Rollat.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué, 36
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-271 (MT) en date du 05 septembre 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy-Clermont Métropole Période d’octobre à décembre 2017
ARTICLE 1ER : Monsieur Yann LE DIOURIS, Président de la J.A.Vichy Clermont Métropole est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 3ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives les vendredi 27 octobre, vendredi 17 novembre, vendredi 15 décembre et mardi 27 décembre 2017.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commissaire principal de la police
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
- Le demandeur : Monsieur Yann LE DIOURIS – JAVichy Clermont Métropole BP 92617 – 03206 VICHY Cedex
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-272 (MT) en date du 05 septembre 2017
Objet : ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : L’arrêté Municipal du 20 mars 1996 est abrogé
ARTICLE 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Bellerive Sur Allier, tous les jours de 15 h 00 à 06 h 00 du matin, dans les espaces publics énumérés ci-après ainsi que dans un périmètre de 50 m autour desdits espaces :
- Place de la Source Intermittente
- Place du marché du Pré Salé
- Square de la source intermittente
- Parking de la Poste
- Parc d’allier, rue Claude Décloitre
- Parking du « carré d’as »
- Place de l’église
- Aux abords des établissements scolaires
- Aux abords des lieux sportifs
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement autorisée, 37
- les établissements autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le responsable du service de la Police Municipale
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2017-273 (MT) en date du 05 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jean Zay (entre rues Pascal et Massenet) Rue Pascal - Route barrée (sauf riverains) Période du 05 septembre au 31 octobre 2017
Article 1 : Du 05 septembre au 31 octobre 2017, la circulation des véhicules rue Jean Zay (entre rue Pascal et rue Massenet) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Du 05 septembre au 31 octobre 2017, selon l’avancée des travaux et les besoins de l’entreprise, la circulation rue Pascal sera interdite sauf riverains.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les services de secours et de ramassage d’ordures ménagères seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 4: Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvé le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise GDCE route d’Hauterive 03200 Abrest
Centre de secours Vichy et Bellerive
Sita Mos
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 38 39
Arrêté n° 2017-274 (MT) en date du 05 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue A. CAVY (entre cimetière et rond-point des associations) Période du 06 septembre au 19 décembre 2017
Article 1er : du 06 septembre au 19 décembre 2017, selon l’avancée du chantier, la circulation des véhicules, au droit de la rue Adrien CAVY (entre le cimetière et le rond-point des associations), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : un itinéraire conseillé sera mis en place selon l’avancée des travaux :
Sens montant : rue Cavy rue F. Perraud rue de Beauséjour rue du Léry
Sens descendant : rue Cavy rue de Beauséjour rue F. Perraud
Ou rue du Léry rue de Beauséjour rue A. Cavy
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest
U.T.T. Lapalisse
KEOLIS
Sita Mos
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-275 (MT) en date du 05 septembre 2017
Objet : Réglementation du stationnement Occupation du domaine public 11 rue Jean Zay Jeudi 07 septembre 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le jeudi 07 septembre 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit, des n° 16 à 20 rue Jean Zay, mais autorisé pour le véhicule de livraison au n° 11 rue Jean Zay.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10€/j (dix euros). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public. 40
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme GOUNY
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-276 (MT) en date du 05 septembre 2017
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC « Show culinaire de Monsieur NORBERT » Zone commerciale 77 route de Charmeil Samedi 09 septembre 2017
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation « Show culinaire de Monsieur NORBERT » sur le parking de la zone commerciale 77, route de Charmeil à Bellerive le samedi 09 septembre 2017
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame le Sous- Préfet de l’arrondissement de Vichy
Monsieur le Commissaire Principal de Police, Commissariat de Vichy
Mr le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur, M. Benoit FOREST – SARL 2BE
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-277 (MT) en date du 06 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Aulnes – Allée du bois (ZAC du Briandet) Période du 25 septembre au 10 octobre 2017
Article 1er : du 25 septembre au 10 octobre 2017, la circulation des véhicules, au droit de la rue des Aulnes et de l’Allée du bois (ZAC du Briandet), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. 41
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. Contructel Energie 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-278 (MT) en date du 09 septembre 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 59 avenue Fernand AUBERGER Mercredi 20 septembre 2017
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le mercredi 20 septembre 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n° 86 à 94 avenue F. Auberger, mais autorisé pour le véhicule de M. Anthony FRARD au n° 59.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 €/j (cinq euros et dix centimes). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. Anthony FRARD
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 42
Arrêté n° 2017-279 (MT) en date du 08 septembre 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC Rue A. Cavy (à côté du transformateur) Période du 06 septembre au 31 octobre 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner des engins de chantier et des matériaux au droit de la rue A. Cavy (à côté du transformateur) pour la période du 06 septembre au 31 octobre 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 280 € (20m² x 0,25 € x 56 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 06 septembre au 31 octobre 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : Entreprise GDCE – M. Bacconnier – route d’Hauterive à Abrest
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-280 (MT) en date du 11 septembre 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 21 rue Jean Jaurès Lundi 18 septembre 2017
Article 1er : Le lundi 18 septembre 2017, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 18 rue Jean Jaurès mais autorisé pour le véhicule de Melle Lisa Boudonnat.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 05,05 € (cinq euros cinq centimes) pour réserver le stationnement. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Melle Lisa Boudonnat 21 rue Jean Jaurès 03700 Bellerive / Allier Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 43
Arrêté n° 2017-281 (MT) en date du 11 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 2 Avenue de Vichy Période du 25 au 29 septembre 2017
Article 1er : du 25 au 29 septembre 2017, la circulation des véhicules, au droit n° 2 de l’avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Allez et Cie ZA La Grange – 23170 Chambon sur Voueize
U.T.T. Lapalisse
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-282 (MT) en date du 14 septembre 2017
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 03 rue de Beauséjour Mercredi 20 et jeudi 21 septembre 2017
Article 1er : Les mercredi 20 et jeudi 21 septembre 2017, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au n° 03 rue de Beauséjour pour la SARL Art Trans.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20,20 € (vingt euros vingt centimes) pour stationnement d’un camion. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL Art Trans 42 avenue d’Aubière – 63800 Cournon d’Auvergne 44
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-283 (MT) en date du 14 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 24 Avenue des Acacias (M. Buffet) Période du 18 au 22 septembre 2017
Article 1er : du 18 au 22 septembre 2017, la circulation des véhicules, au droit n° 24 de l’avenue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Allez et Cie ZA La Grange – 23170 Chambon sur Voueize
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-284 (MT) en date du 14 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation RD2209 au Pr 14 + 710 et Pr 15 + 380 Période du 25 au 29 septembre 2017
ARTICLE 1 : Du 25 au 29 septembre 2017, sur la RD2209 entre le Pr 14+710 et le Pr 15+380, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 3 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 4 : Au droit du chantier tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise VIGILEC chargée du chantier, selon les schémas CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier. 45
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : L’alternat sera assuré par l’entreprise VIGILEC chargée du chantier ;
Il sera adapté de manière permanente à l’avancement des travaux.
La longueur maximale des alternats sera de 200 mètres.
La durée maximale du feu rouge sera de 110 secondes.
ARTICLE 7 :Monsieur le Maire de la commune de Bellerive sur Allier, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier et Monsieur le Chef de L’UTT de Lapalisse-Vichy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-285 (MT) en date du 15 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la République et rue Victor Hugo Période du 18 septembre au 29 octobre 2017
Article 1er : Du 18 au 22 septembre 2017, selon les besoin des travaux (démolition d’une cheminée), 09 avenue de la République, l’entreprise LTA sera autorisée à stationner un camion sur le trottoir (pour une journée). Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face. Au droit du chantier, suivant les besoins, la voie de circulation sera rétrécie (une voie sera neutralisée), la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Du 29 septembre au 29 octobre 2017, le stationnement des véhicules légers sera interdit sauf pour le pétitionnaire ci-dessus désigné au droit du n° 01 et 03 rue Victor Hugo durant toute la durée des travaux. La circulation des véhicules rue Victor Hugo pourra être interdite suivant les besoins des travaux. Les riverains seront autorisés, exceptionnellement, à circuler en contresens.
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 126.00 € (cent vingt-six euros) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Entreprise LTA (M. DORLANDI)- 21 rue Jean Bonnet 03300 CUSSET
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 46
Arrêté n° 2017-286 (MT) en date du 15 septembre 2017
Objet : Taxi - Autorisation de stationner n°2 Changement de véhicule
Article 1er : Le véhicule affecté à l’autorisation de stationner numéro 2 est, à l’exclusion de tout autre, celui ci-après désigné :
Marque MERCEDES – immatriculé EQ-999-JX
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 cours Sablon – CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Article 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet - Commission Départementale des Taxis
Madame le Sous-Préfet
M. Alain REGNIER
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Directeur Général des Services
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Joseph GAILLARD
Arrêté n° 2017-287 (MT) en date du 19 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée (de 9h à 16 h) Rue A. CAVY (sauf riverains) (entre cimetière et rond-point des associations) Période du 20 septembre au 19 décembre 2017
Article 1er : du 20 septembre au 19 décembre 2017, la circulation des véhicules, au droit de la rue Adrien CAVY (entre le cimetière et le rond-point des associations), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : selon les besoins des travaux la circulation sera interdite (route barrée) de 9h00 à 16h00.
Article 3 : une déviation sera mise en place selon l’avancée des travaux :
Sens montant : rue Cavy rue F. Perraud rue de Beauséjour rue du Léry
Sens descendant : rue Cavy rue de Beauséjour rue F. Perraud
Ou rue du Léry rue de Beauséjour rue A. Cavy
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. GDCE – route d’hauterive 03200 Abrest 47
U.T.T. Lapalisse
KEOLIS
Vichy Communauté. M. Carletti
Sita Mos
Services de secours Vichy / Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-288 (MT) en date du 19 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Montée (entre rue des Chabannes Basses et rue René Fallet) Période du 21 au 29 septembre 2017
Article 1er : du 21 au 29 septembre 2017, la circulation des véhicules, au droit du chemin de la Montée (entre rue des Chabannes Basses et rue René Fallet), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise EIFFAGE ROUTE M. Michel Nicolas - Route d’Hauterive 03200 Abrest
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-289 (MT) en date du 19 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 29 rue Gabriel RAMIN Période du 03 au 11 octobre 2017
Article 1er : du 03 au 11 octobre 2017, la circulation des véhicules, au droit du n° 29 rue G. Ramin, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route). 48
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Ent. DESFORGES rue du Pourtais 03630 Desertines
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-290 (MT) en date du 20 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 21 Avenue des Acacias (Mme Goyer) Période du 09 au 24 octobre 2017
Article 1er : du 09 au 24 octobre 2017, la circulation des véhicules, au droit n° 21 de l’avenue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise Constructel Energie – 03 rue de Pérignat 63800 Cournon d’Auvergne
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-291 (MT) en date du 21 septembre 2017
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 3ème Catégorie La Bellerivoise Gymnastique Période d’octobre à décembre 2017
ARTICLE 1ER : M. CANDA Jean-Louis, agissant pour le compte de La Bellerivoise Gymnastique est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégories à l’occasion de manifestations sportives au COSEC, les 17 octobre, 18 et 19 novembre et 02 décembre 2017. 49
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : Monsieur CANDA Jean-Louis, La Bellerivoise Gymnastique. COSEC rue Jean Ferlot
.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-292 (MT) en date du 21 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Centre Omnisports (voirie accès aux bâtiments) Période du 02 octobre au 1er décembre 2017
Article 1er : du 02 octobre au 1er décembre 2017, la circulation des véhicules, au Centre Omnisports (voirie accès aux bâtiments), s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/heure. Selon les besoins des travaux, les voies pourront être barrées.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise VB Energie et Services Patin 17 rue des petits clos 63016 Clermont Fd. M. COSTELLE – Centre Omnisports Vichy / Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 50
Arrêté n° 2017-293 (MT) en date du 21 septembre 2017
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de Vichy Période du 12 au 27 octobre 2017
Article 1er : Du 12 au 27 octobre, la circulation des véhicules avenue de Vichy, s’effectuera sur une voie rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise SOBECA.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire, approuvée le 06 novembre 1992. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire - Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Entreprise SOBECA 12 Pierre et Marie Curie 63360 Gerzat
Pour le Maire
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-294 (MT) en date du 20 septembre 2017
Objet : Diverses réglementations de la circulation et du stationnement
Article 1 : L'arrêté municipal du 02 Juin 2014 susvisé portant Règlement Général de la Circulation sur la commune est complété par les mesures énoncées dans l’article suivant.
Article 2 : Avenue de Vichy, à hauteur des n° 115 et 117, 2 feux tricolores sont implantés. Tout conducteur devra marquer l'arrêt absolu lorsque le feu de signalisation est rouge ou orange.
Article 3 : Sur le parking du magasin « DECATHLON », situé route de Charmeil. Il est implanté :
4 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte mentionnant : « stationnement pour personne handicapée ». Le stationnement d’un véhicule n’arborant pas carte européenne de stationnement sur les emplacements désignés, ci-dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325-1 du code de la route.
6 panneaux « STOP », les usagers devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules venant des autres voies.
panneaux « sens interdit, sauf convoyeurs de fonds », les usagers devront respecter l’interdiction.
Article 4: Sur le parking de l’espace culturel « LECLERC », situé rue Rhin et Danube. Il est implanté :
2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte mentionnant : « stationnement pour personne handicapée ». Le stationnement d’un véhicule n’arborant pas carte européenne de stationnement sur les emplacements désignés, 51
ci-dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325-1 du code de la route.
1 panneau « STOP », les usagers devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules venant des autres voies.
Article 5: Sur le parking du restaurant « BUFFALO GRILL », située avenue de Vichy. Il est implanté :
2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte mentionnant : « stationnement pour personne handicapée ». Le stationnement d’un véhicule n’arborant pas carte européenne de stationnement sur les emplacements désignés, ci-dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325-1 du code de la route.
1 panneau « STOP », les usagers devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules venant des autres voies.
1 panneau « sens interdit », les usagers devront respecter le sens autorisé
1 emplacement réservé au « 2 roues »
Article 6 : Sur le parking du restaurant « MAC’DONALD », situé avenue de vichy. Il est implanté :
2 places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte mentionnant : « stationnement pour personne handicapée ». Le stationnement d’un véhicule n’arborant pas carte européenne de stationnement sur les emplacements désignés, ci-dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325-1 du code de la route.
1 panneau « STOP », les usagers devront marquer l’arrêt et céder le passage aux véhicules venant des autres voies.
1 « sens interdit », les usagers devront respecter le sens autorisé.
Article 7 : Sur le parking du stade universitaire, situé rue de la Grange Aux grains. Il est implanté une place de stationnement réservé aux véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte mentionnant : « stationnement pour personne handicapée ». Le stationnement d’un véhicule n’arborant pas carte européenne de stationnement sur les emplacements désignés, ci-dessus, sera considéré comme gênant, constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 du Code de la Route et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction conformément à l’article L 325-1 du code de la route.
Article 8 : Sur la voie de desserte de la mairie et du square BADIOU, au niveau du distributeur à billets, une place est implantée pour le stationnement des véhicules de transport de fonds.
Article 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale
Pour le Maire
Le conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 52
Arrêté n° 2017-295 (MT) en date du 26 septembre 2017
Objet : ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC. 16 avenue de Vichy Période du 02 au 13 octobre 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 16 avenue de Vichy pour la période du 02 au 13 octobre 2017.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 18,00 € (11 m² x 0,25€ x 12 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée du 02 au 13 octobre 2017.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : entreprise DUMOND Rénovation – 03 rue de la Chapelle – 03110 Escurolles
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-296 (MT) en date du 27 septembre 2017
Objet : AUTORISATION ET STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC N° 02 rue J.B. Agabriel Période du 27 septembre au 13 octobre 2017
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à stationner des véhicules au droit du n° 02 rue J.B. Agabriel pour la période du 27 septembre au 13 octobre 2017.
Article 2 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 78.00 € (03 € l’emplacement x 2 véhicules x 13 jours) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit du n° 02 rue J.B. Agabriel et considéré comme gênant (Art. 417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 27 septembre au 13 octobre 2017.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. 53
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : SA GENESTIER Antoine - 35 avenue de Vichy 63310 RANDAN
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2017-297 (MT) en date du 28 septembre 2017
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN CHAPITEAU CIRQUE MEDRANO MARDI 03 ET MERCREDI 04 OCTOBRE 2017
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public du chapiteau du cirque MEDRANO le mardi 03 et mercredi 04 octobre 2017 au Centre Omnisports Pierre Coulon.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame le Sous-Préfet de Vichy
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur : M. Christophe NUSSBAUM, Directeur de la tournée MEDRANO
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER 54
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le 14 septembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 8 septembre 2017.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 25
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ
Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET
ABSENTS REPRESENTÉS : 4
Mme MACHEX par M. GAILLARD
Mme MOINS, par Mme ROIG
M. LAURENT par Mme GONINET
M. TRILLET par Mme THURIOT-MARIDET
ABSENT EXCUSÉ : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 29 juin 2017
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2017 est approuvé à l’UNANIMITÉ 55
Délibération n° 2017- 046 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 30 juin au 14 septembre 2017
Décision n° 2017-021 en date du 30 Juin 2017 – Marché de service – Missions contrôle technique – Réhabilitation école Jean Baptiste Burlot Marché 17BC008 - Attribution
Acceptation du marché concernant les missions de contrôle technique relatif à réhabilitation de l’école Jean Baptiste Burlot, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17BC008 – Missions de contrôle technique –réhabilitation école Jean Baptiste Burlot : à passer avec la société DEKRA Industrial Agence Auvergne, Parc Technologique de la Pardieu 2 avenue Léonard De Vinci, 63000 CLERMONT FERRAND,
Le montant du marché 17BC008 est fixé à la somme de 4 796.00 € HT soit 5 755.20 € TTC
Décision n° 2017-022 en date du 07 Août 2017 - Convention de participation financière - Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier
Acceptation de la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de restauration scolaire des enfants Abrestois pour l’année scolaire 2017-2018.
Décision n° 2017-023 en date du 17 Juillet 2017 - Missions maîtrise d’œuvre – Aménagement des allées Georges Baugnies et René Dumont - Marché 17BC009 - Attribution
Acceptation du marché concernant les missions de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des allées G. Baugnies et R. Dumont, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17BC009 – Missions de maîtrise d’œuvre-Aménagement des allées G. Baugnies et R. Dumont : à passer avec le cabinet SERRE HUBERT TRUTTMANN, 18 avenue du lac d’Allier, 03200 VICHY
Le montant du marché 17BC009 est fixé à la somme de 9 600.00€ H.T. soit 11 520.00 € TTC
Décision n° 2017-024 en date du 07 Août 2017 - Accord-cadre de travaux – Voirie et réseaux divers Marché 17BC010 - Attribution
Acceptation du marché concernant l’accord-cadre relatif aux travaux de voirie et réseaux divers, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Marché 17BC010 – Voirie et réseaux divers : à passer avec la société EUROVIA, 6 rue Colbert – BP 34, 03401 YZEURE CEDEX, dans la limite du maximum annuel de 300 000 € H.T., soit pour toute la durée du marché un maximum de 900 000 € H.T.
Le marché 17BC010 est conclu pour une année. A son expiration, il pourra être renouvelé pour une période de même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Décision n° 2017-025 en date du 08 septembre 2017 – Convention de réciprocité CREPS – Ville de Bellerive-sur-Allier
Acceptation de la convention de partenariat entre la Ville de Bellerive-sur-Allier et le CREPS de Bellerive-sur-Allier définissant des engagements réciproques.
Cette convention prend effet le 1er septembre 2017 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/08/2018. 56
Décision n° 2017-026 en date du 08 septembre 2017 - Convention d’occupation temporaire du domaine public - Aire de loisirs gonflable – Société ARECLA – Parc du pont d’Allier
Acceptation de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SARL ARECLA 18 avenue de la Croix Saint Martin à Vichy sur le site du parc du pont d’Allier.
la convention est conclue pour la période du 30 juin au 30 août 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2017- 047 Nomenclature Actes : 7.1
BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF-LES JARDINS DU BOST.
REDUCTION TEMPORAIRE DES LOYERS
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis de la Commission n°4, réunie le 5 septembre 2017
DECIDE d’accorder à la société Lilylola une diminution des loyers de 50% à compter du 01/01/2017 jusqu’à ce que les douves soient réparées et que la terrasse du restaurant soit remise en état.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, M. TRILLET par procuration)
Délibération n° 2017- 048 Nomenclature Actes : 7.1
D.M.1/2017- Décision Modificative n°1/ 2017- Budget Principal-
Budget Annexe Les Jardins du Bost
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2017,
VU les propositions pour la DM 1/ 2017 telles que figurant ci-dessus.
VU l’avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 05 septembre 2017
VU la délibération précédente à l’ordre du jour, n° 2017-000, le Conseil Municipal décide d’accorder à la société Lilylola une diminution des loyers de 50% à partir du 1/01/2017 soit un montant de 38.180 €, recette perçue sur le budget annexe « Les Jardins du Bost » (chapitre 75).
- VOTE la DM 1/ 2017:
Budget Principal Ville
section de fonctionnement 70 000 €uros
section d’investissement 0 €uros
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, M. TRILLET par procuration) 57
Budget Les Jardins du Bost
section d’investissement 0 €
section de fonctionnement 0 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, M. TRILLET par procuration)
Délibération n° 2017-049 Nomenclature Actes : 7.5
Demande de soutien financier au Conseil Départemental de l’Allier au titre des
Travaux sur la voirie communale
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 5 septembre 2017
APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus
CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur la voirie communale, sur la base de 30 % du montant HT estimé plafonné, soit 79 154,85 € de participation,
MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017- 050 Nomenclature Actes : 5.7
Intercommunalité – Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission 1 réunie le 05 septembre 2017,
ADOPTE le rapport de la CLECT – Commission d’évaluation des charges transférées ;
CHARGE M. le Maire et le M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ 58
Délibération n° 2017-051 Nomenclature Actes :
Mise en place du prélèvement automatique
pour le règlement des factures périscolaires
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
VU l’avis des Commissions 1 et 2 réunie le 5 septembre 2017
AUTORISE le prélèvement automatique pour le règlement des factures périscolaires et ce, à compter de la facturation de septembre 2017,
PRECISE que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée
DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-052 Nomenclature Actes : 8.1
PEDT – avenant n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 5 septembre 2017
PREND ACTE que l’organisation de la semaine scolaire et périscolaire est maintenue pour l’année scolaire 2017-2018,
APPROUVE le projet d’avenant au PEDT annexé à la présente délibération, ayant pour effet notamment de reconduire le PEDT actuel pour l’année scolaire 2017-2018
PRECISE que toutes les autres clauses du PEDT non modifiées par ledit avenant demeurent inchangées
DONNE délégation à M. le Maire ou à l’élu délégué pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017-053 Nomenclature Actes : 5.7
Adhésion de la commune de LAVOINE au SIVOM de la Vallée du Sichon
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 4 septembre 2017,
VU la délibération du Conseil Syndical de la Vallée du Sichon, en date du 28 juin 2017, acceptant l’intégration de la commune de LAVOINE,
APPROUVE l’intégration au SIVOM de la Vallée du Sichon de la Commune de LAVOINE pour la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2018
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE L’UNANIMITÉ 59
Délibération n° 2017- 054 Nomenclature Actes :
Cession d’une partie du Chemin du Conton à M. et Mme BAUER ou toute personne morale substituée
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission n° 4, réunie le 5 septembre 2017
Vu le plan,
Décide céder la partie du chemin du Conton (partie) à M. et Mme BAUER ou toute personne morale substituée, au prix de 6 000 €.
Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage, compromis de vente, acte de vente, etc...).
Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017- 055 Nomenclature Actes :
Cession d’une partie du Chemin du Conton à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission n° 4, réunie le 5 septembre 2017
Vu le plan,
Décide de céder la partie du chemin du Conton figurant en vert sur le plan à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, au prix de 4 000 €.
Donne mandat à M. Le Maire ou à son représentant pour l’accomplissement des formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (découpage, bornage, acte de vente, etc...).
Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2017- 056 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions complémentaires 2017 aux Associations
Axes de développement – Pétanque Bellerivoise
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis de la commission 5 réunie le 05 septembre 2017,
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 €, à l’association de la Pétanque Bellerivoise, selon les dispositions précisées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Le Maire,
Jérôme JOANNET