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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 048 Assurance DO TRC tx extension bat admin CED ZA St Leonard Lot 1 DO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Marche 2026 048 Assurance DO TRC tx extension bat admin CED ZA St Leonard Lot 1 DO)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
GOLFE 0 À
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Assurance Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier pour les travaux d'extension du bâtiment
administratif avec réaménagement partiel des locaux existants du Centre d'Exploitation de
Déchets dans la zone d'activités de Saint Leonard à Theix-Noyalo (56) - lot n°2 Assurance Tous
Risques Chantier
Marché n° 2026-048
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au
Président pour
+ Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € H.T
Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation
est accordée sans limitation de montant
+ Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant
aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément
au Code de la commande publique,
+ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une
incidence financière inférieure ou égale :
+ à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K € HT.
= à15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € H.T,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Atticle1: De conclure avec la société SMABTP France, sise 6/8 allée du Bâtiment - CS 71149 35011
Rennes Cedex, un marché pour le lot n°2 relatif à l'assurance Tous Risques Chantier, pour les travaux
d'extension du bâtiment administratif avec réaménagement partiel des locaux existants du. Centre
d'Exploitation de Déchets, dans la zone d'activités de Saint Leonard, à Theix-Noyalo pour un montant de
5 392.14 € TTC hors dommage aux existant, auquel s'ajoute 478.37 € TTC de dommages aux existants, soit un
total de 5 87051 € TTC.
Atticle 2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 21562 du budget annexe assainissement collectif
en régie de la Communauté d'Agglomération.
Atticle 3: _ Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente déci
sera:
o transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
e publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération
affichée aux emplacements prévus à cet effet AMPLIATION sera
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES le O9 OCT, 2026
Le Président
David ROB
Certifiée exécutoire compte tenu de
2 5 réceponen Préfecture: 09 OCT. 20%
09 CT. 2026