Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 13 12 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM du 08 11 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 09 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 12 novembre2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 24 septembre 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 11 03 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 19 12 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 17dec2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 05 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 03 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Mairie de LANNILIS 1
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Liste des délibérations approuvés par le conseil
Etaient présents : Jean-François TRÉGUER, Claude DARÉ, Cécile LE ROUX, Henri LÉLIAS, Christelle HÉLIÈS, Michel TRÉGUER, Sabrina OULHEN, François-Guillaume LE GALL, Laurence CORRE, Sandrine LAVIGNE, Jean-Yves GOURIOU, David NORMAND, Gwendal LE COQ, Fabienne LANDURÉ, Sandrine GAC, Jean- Michel LANNUZEL, Denis MERCELLE, Pascal SIMIER, Nadine KASSIS, Pascal HERVIO, Dominique MIGNON, Laurence GUIARD-RENAULT, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Philippe MONOT (procuration à Jean-Michel LANNUZEL), Caroline PRIGENT-LÉON (procuration à Sandrine LAVIGNE), Alain FLOUR (procuration à Jean-François TRÉGUER), Liliane OGOR (procuration à Sabrina OULHEN), Charline NICOVIOTIS (procuration à Christelle HÉLIÈS), Camille GUIAVARC’H (procuration à Claude DARÉ), Adeline CORNEC (procuration à Henri LÉLIAS).
Absents : néant.
Secrétaire de séance : Sandrine GAC
Début de séance : 20h30.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°01 Modification de la composition des diverses commissions et autres instances
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie la composition des commissions communales en désignant M. Hervio en remplacement de M. Manach dans les commissions suivantes : - Commission Travaux / bâtiments
- Commission Finances / Economie
- Commission Vie associative / Communication
- Commission Affaires sociales / solidarités
- Commission de contrôle des listes électorales
- Commission d’appel d’offres
- Commission Marchés Publics (MAPA)
Point n°02 Election des membres du conseil d’administration du CCAS - Modification
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, élit au CCAS Mme Sandrine GAC et M. Pascal HERVIO en remplacement de M. Philippe MANACH et Mme Adeline CORNEC, démissionnaires.
Point n°03 Instauration d’un forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la commune
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’instaurer, à compter du 1er janvier 2023 le forfait mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Mairie de LANNILIS ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Mairie de LANNILIS 2
Point n°04 Modification du tableau des emplois
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les modifications du tableau des emplois telles que présentées au conseil.
Point n°05 Convention de mise à disposition d’un agent
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent présentée en conseil.
FINANCES - ECONOMIE
Point n°06 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses nouvelles d’investissement – Budget principal
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget principal 2022, selon l’annexe à la présente délibération présentée qui précise le montant et l’affectation estimatifs des crédits.
Point n°07 Mise à jour du tableau unique des voies communales
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide cette mise à jour du tableau unique des voies communales.
Point n°08 Tarif 2023 - Portage de repas
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les tarifs applicables au 1er janvier 2023 comme suit :
• Coût du repas : 12,90 €
• Ventilation par niveau de revenus :
- Revenus inférieurs à 8 200 € : 9,68 €
- Revenus compris entre 8 200 € et 12 600 € : 11,29 €
- Revenus supérieurs à 12 600 € : 12,90 €
Point n°09 Tarifs communaux 2023
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs communaux tels que présentés lors de la séance du conseil.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Point n°10 Convention de répartition des frais d’étude de colorimétrie entre les communes de Plabennec, Lannilis et Plouguerneau
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des frais d’étude de colorimétrie telle que présentée en conseil. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Mairie de LANNILIS 3
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°11 Convention de soutien à la lecture publique
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée en conseil.
TRAVAUX
Point n°12 Marché de Mise en œuvre d’enrobés et travaux annexes de voirie et réseaux divers (VRD) - autorisation du Maire à lancer la consultation travaux et à signer l’accord- cadre
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver le lancement de la consultation concernant l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la « Mise en œuvre d’enrobés et travaux annexes de voirie et réseaux divers (VRD) sur la commune de Lannilis » (selon les modalités définies précédemment),
- D’autoriser M. le Maire à signer l’accord-cadre ainsi que les autres actes, correspondances et décisions nécessaires à son exécution.
- D’inscrire au budget primitif de chacune des années du marché un montant compris dans l’intervalle défini par le minimum et maximum annuels, soit entre 50 000 euros HT (60 000 euros TTC) et 300 000 euros HT (360 000 euros TTC).
Point n°13 Programme 2022 de rénovation des points lumineux - rue de la Roche
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée en conseil.
URBANISME / AMENAGEMENT / AGRICULTURE / SECURITE
Point n°14 Lotissement Résidence des Abers - transfert et classement des voiries dans le domaine communal
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide le classement dans la voirie communale de ces voies et équipements ;
- Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral.
Point n°15 Déclassement dans le domaine privé communal et cession foncière
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- Valider cette cession ;
- Autoriser ce classement dans le domaine privé communal de cette emprise ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tous les documents qui en seraient le préalable ou la conséquence. Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Mairie de LANNILIS 4
Point n°16 Transfert et classement des voiries dans le domaine communal
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide le classement dans la voirie communale de ces deux parcelles ;
- Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral.
Point n°17 Cession foncière – Elargissement de cheminement
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide le classement dans la voirie communale de cette emprise ;
- Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral.
Point n°18 Transfert et classement de parcelle dans le domaine communal – Lotissement des Jardins du bourg
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide le classement dans la voirie communale de cette parcelle ;
- Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau du classement de la voirie communale et du document cadastral.