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Conseil Municipal - 1742216381 2025 034 AFFAIRES GENERALES Demande subvention camera Police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1742216381 2025 034 AFFAIRES GENERALES Demande subvention camera Police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2085
Reçu
en
orétecture
le
17/08/2035
es
;
SSS
°
ubtié
7/02/2025
KKKK$
N°
2025-034
Publié
le
17/09/8025
AFFAIRES
GENERALES
— Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
- Acquisition
d’une
caméra
LE:
045-216900a692-20850810-2028..034
Approbation
et
autorisation
de
signer
N°2025-034 AFFAIRES
GENERALES
-— Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
- Acquisition
d’une
caméra
individuelle
pour
la
Police
municipale-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s’est
réuni
en'session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SiLVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents
:
19
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
iii
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
iii
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
l'effectif
du
service
de
la
Police
municipale
de
la
commune
et
de
la
nécessité
d'équiper
l'agent
du
service
d’une
caméra
individuelle ;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
renforcement
du
dispositif
de
lutte
contre
le
terrorisme,
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2025
polices
permet
le
versement
de
subvention
et
notamment
concernant
les
caméras
individuelles
;
que
le
montant
de
la
subvention
sera
au
maximum
de
200
€
par
caméra
et
de
50
%
du
coût
d'achat.
Considérant
qu'à
titre
indicatif,
l'acquisition
d'une
caméra
individuelle
est
estimée
à
environ
990
€
HT ; Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
D’'APPROUVER
l'acquisition
d'une
caméra
individuelle
pour
le
service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Ay
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 N°
2025-034
AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
— Acquisition
d’une
caméra
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
EM
Publié
le
17/03/2025
ID,:,045-214502692-20250310-2025..034-DE
Approbation
et
autorisation
de
signer
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
compétent
à
déposer
subvention
dans
le
cadre
du
FIPD
;
un
dossier
de
demande
de
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
compétent
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTEE
A
L’'HNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
4 7
MARS
2075
_ LE
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRAR
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025