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Conseil Municipal - 1767871745 2025 091 PROJETS Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des infrastructures informatiques de la Police Municipale et linstallation de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871745 2025 091 PROJETS Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des infrastructures informatiques de la Police Municipale et linstallation de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2075 OST
PROIETS - Demande de subvention hour les travaux de rent Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
ï des infrastructures int
de vidécprotection et instalation de dispositifs
ID : 045-214502692-20251215-2025 091-DE
N° 2025-091
PROJETS - Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des
infrastructures informatiques de la Police Municipale et l’installation de dispositifs de vidéoprotection
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 8 décembre 2025, s'est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie le lundi 15 décembre 2025 à 20h30, sous la
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Dominique RENAULT, Isabelle BRIARD, Éric DODET, Pascal FOULON, Valérie
LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Jean-Marc MASSE, Christine ADRIAN, Sylvie CLERC, Marie-Françoise QUERE,
Bruno GUITTARD, Christiane BRESSION, Jean-Luc FOURNIER, Florence MARQUES DA SILVA, Joël GIRARD, Carl
LEQUERTIER et Raymond DOUARE.
En exercice: 27
Quorum : 11
Présents : 18
Votants : 21
Excusés :
Sébastien GALERON, Daniel BOCQUET, Charline MARTINEAU
Pouvoirs :
Sébastien GALERON msissssisisssessreeneseeerneeneeneneeneneenineeneeeneenneenennes Dominique RENAULT
Daniel BOCQUET suisses eréisenreneeerreeeinenneeneeeeenesseeseeneneneeeeeeneesemeneneeeeennensen Joël GIRARD
Charline MARTINEAU Lise sense enterrer Isabelle BRIARD
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SEELIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la préparation du budget
2026 et de la poursuite des actions en faveur de la sécurité des habitants, il est nécessaire de procéder au
renouvellement des infrastructures informatiques de la Police Municipale et à l'installation de dispositifs
complémentaires de vidéoprotection.
Il indique que ce projet, qui vise à moderniser les équipements informatiques, renforcer la sécurisation des
données et développer la vidéoprotection, peut bénéficier de plusieurs dispositifs de financement
(DETR/DSIL, fonds interministériel de la prévention de la délinquance).
Monsieur le Maire précise enfin que, compte tenu de l'avancement exceptionnel au 1er décembre 2025 de
la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention DETR, il est nécessaire que le Conseil
municipal se prononce ce jour afin de permettre le dépôt du dossier complet dans les délais.
Vu la décision de Madame la Préfète d'avancer exceptionnellement, en raison des élections municipales à
venir, la date limite de dépôt des dossiers de subvention DETR au 1er décembre 2025, afin de permettre la
notification des attributions de subventions aux communes avant le 15 mars 2026;
Cominune de Saint Av Conseil inunicioai du LS décembre 2045 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
ID : 045-214502692-20251215-2025 091-DE
Vu que la demande de subvention a été faite le lundi 01/12/2025 via la plateforme de dématérialisation des
appels à projet DETR;
Considérant que le dossier de demande de subvention doit comporter, entre autres, une délibération du
Conseil municipal pour approuver cette demande, définissant le projet prioritaire, le montant des travaux à
entreprendre, ainsi que l’étude technique et financière ;
Considérant que le Conseil municipal a déterminé, dans le cadre du budget 2026, de poursuivre l'amélioration
de la sécurité des habitants de la commune ;
Considérant que, bien que la Mairie ait fait l'objet de plusieurs interventions de maintenance et de travaux
concernant la vidéoprotection et la modernisation de ses infrastructures techniques, la Police Municipale doit
aujourd’hui faire face à des équipements informatiques vieillissants, à des besoins accrus de sécurisation des
données, ainsi qu'à une demande croissante en matière de vidéoprotection et de prévention.
Considérant qu’il est essentiel d'améliorer la qualité des équipements informatiques en matière de
vidéoprotection et de prévention ;
Considérant que le programme des actions prévu comprend notamment les travaux suivants :
€ Le remplacement des serveurs informatiques qui comprend le serveur principal, le système de
sauvegarde et les dispositifs de sécurisation physique et logiciel ;
La mise à jour du logiciel métier;
L'installation de caméras de vidéoprotection ;
- La mise en place d’une climatisation dédiée aux serveurs.
Considérant que le coût estimatif des travaux et des honoraires associés s'élève à 31 129,90€ HIT,
Considérant l'importance de ces travaux, tant pour l'amélioration du niveau de sécurité, du sentiment de
sûreté et de la protection accrue des biens publics et privés que pour la qualité de travail des agents de la
Police Municipale ;
Connnune de Sani Av Conseimaundpa de LS décembre 2025 N° 2025 091
PROJETS — Demande de subvention pour les travaux de renouvellement des infrastructures info Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 ER
ID : 045-214502692-20251215-2025 091-DE
et installation de dispositifs de vidéoprotection
Considérant le tableau de financement ci-dessous :
DE L'ETAT
1245196€ 0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00
0.00 €
0.00 €
1245196 €
DETR de mn DSIL demandée
vert
FNADT
2000% 0.00 %
0.00 %
0.00 %
0.00 %
0.00 %
0.00 %
0.00
40.00 %
_01:12.2025
DRAC
ADEME
de l'Eau
Autre aide de : FIPD 01.12.2025
AUTRES AIDES PUBLIQUES nature et montant H.T.
Fonds
Conseil
Conseil
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 %
0.00 %
0.00 %
Fonds de concours
_ Autre :
0.00€
90.00€
0.00 %
9008
Sous-total aides publiques 24 903.92 € 80.00 % Vous ne devez pas déposer 80%
AUTRES AIDES HON PUBLIQUES HT.
Dons 0.00 €
Aides privées | 000€ Autres (CAF, Fondation du patrimoine...) 0.00 €
Sous-total aides non publiques 0.00 €
PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.
Fonds propres | 622598€ Emprunt 0.00 €
Crédit bail ou autres 0.00 €
Recettes générées par le projet (loyer... - total annuel} 0.00 €
Total autofinancement 6 225.98 €
20.00 %
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'APPROUVER le projet de travaux tel que décrit ci-dessus, pour un montant prévisionnel de 31 129,90 € HT;
D'APPROUVER le tableau de financement prévisionnel ci-dessus ;
DE SOLLICITER les subventions suivantes, conformément au tableau de financement :
e Une subvention de l’État dans le cadre de la DETR/DSIL ;
e Une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
D'INSCRIRE au budget principal 2026 les crédits correspondants en dépenses et en recettes, selon le plan de
financement retenu ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou ses adjoints délégués, à engager avec les services compétents la
constitution des dossiers nécessaires et à signer tous les documents et contrats relatifs aux demandes de
subvention et à la réalisation des travaux.
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 15 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
N° 2025 091 Reçu en préfecture le 18/12/2025 ER
PROJICIS - Demande de subvention pour les Dravann de renouvellement des infrastructures tnfol Publié le 18/12/2025
el Hhstatlation de dispositifs ue en aReerion ID : 045-214502692-20251215-2025_091-DE
, ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le
Secrétaire de séance :
Commune de Saint-Ay - Conseil municipal du 15 décembre 2025