Ordre du Jour - ODJ CM 20220928

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Ordre du Jour - ODJ CM 20220928 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 20220928)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques, ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022 A 20H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – MAIRIE ANNEXE

(LA SEANCE SERA ACCESSIBLE EN DIRECT SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE)

1. Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

2. Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 au lot n° 1 « gros œuvre – charpente – VRD - clos couvert – bardage – menuiserie extérieure – serrurerie » du marché n° 21MT028 concernant les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle

3. Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 au lot n° 5 « menuiseries intérieures » du marché n° 21MT028 concernant les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle

4. Approbation et autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2010-025 de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire avec la société JCDECAUX France

5. Autorisation donnée au Maire de signer protocole transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société COMPASS GROUP FRANCE

6. Approbation d’une convention de mutualisation entre la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et ses communes membres pour la mise en commun de matériel pour l’organisation de manifestations

7. Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention-cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de service avec le Syndicat Seine-et-Yvelines-Numérique

8. Demande de subvention 2022 auprès de la CAF des Yvelines pour le projet d’ouverture d’un espace dédié aux jeunes du Valibout

9. Adhésion à l’association Réseau des Musiques Actuelles en Île-de-France (RIF)

10. Approbation du règlement intérieur du complexe tennistique de la Ville

11. Approbation du règlement intérieur de la maison des cyclos, de la maison de la pêche, du boulodrome et de son chalet

12. Création d’un poste de vacataire pour le suivi des grands projets et la coordination des équipes

13. Création d’un troisième poste en contrat adulte-relais « correspondants de nuit »

14. Modification du tableau des effectifs

15. Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour l’extension du complexe tennistique de Plaisir

16. Cession des parcelles cadastrées n° AK 27 et 30 respectivement de 4 539 m² et de 367 m²17. Autorisation donnée au Centre Médical Sky 78 de déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée AY n ° 1256

18. Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association NOUVELLES PERSPECTIVES, L’AVENIR EST EN MARCHE

19. Création du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance mutualisé entre les villes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois

20. Approbation du règlement intérieur du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance mutualisé entre les villes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois

21. Approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance mutualisée entre les villes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois

22. Désignation des 12 dimanches et autorisation de l’emploi de salariés

23. Approbation des polices d’abonnement au service public de transport et de distribution publique d’énergie calorifique et d’eau chaude sanitaire délégué au GIE RESOP pour l’Hôtel de Ville

24. Réduction du périmètre de la taxe d’aménagement majorée 10 % institué sur certaines zones géographiques de la Ville

25. Instauration d’une taxe d’aménagement majorée sur le périmètre Centre Bourg – centre ancien et Charcot

26. Approbation d’une convention de partenariat avec l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles Florissant »

27. Approbation de l’avenant à la convention de soutien à l’investissement des équipements des communes pour le « plan de déploiement numérique scolaire »

28. Approbation d’une convention portant accord de réciprocité pour l’accueil d’élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

29. Approbation de la convention entre la région Ile-de-France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs

30. Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de l’installation d’une unité d’enseignement externalisée du centre hospitalier de Plaisir à l’école élémentaire Henri Alain-Fournier

31. Motion du Conseil municipal de Plaisir face à l’impact des prix du gaz et de l’électricité