Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 012 raa special du 13 fevrier 2019

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 012 raa special du 13 fevrier 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 012 raa special du 13 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EX A

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 12 du 13 février 2019

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

b< Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 Æ& 02.41.81.81.81DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau de la logistique et du courrier / LB

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 13 février 2019 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.

À Angers, le 13 février 2019

Pour le Préfet et par délégation,

pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

RAA spécial N° 12 du 13 février 2019

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB-PAR n°2019-127 du 11 février 2019 modifiant l'arrêté n°2017-621 attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — promotion du 4 décembre 2017

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BI n°2019-38 du 11 février 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement de la région du Louroux-Béconnais

- Arrêté DRCL-BI n°2019-39 du 11 février 2019 portant modifications statutaires du syndicat mixte Réseau Loire Alerte

Direction de l’interministérialité et du développement durable

- Arrêté DIDD-BPEF / DDT-SEEF-UPPE n°2019-40 du 12 février 2019 déclarant d'intérêt général les travaux de remise en état du cours du Livier (étang du Frémont), commune du Lys-Haut-Layon

- Arrêté DIDD-BPEF n°2019-41 du 12 février 2019 autorisant l'occupation temporaire de terrains privés lors des travaux de remise en état du cours du Livier (étang du Trémont), commune du Lys-Haut-Layon

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- commission d'aménagement commercial — ordre du jour du 5 mars 2019 - Arrêté DDT-SUAR-PAT-SOEA n°2019-1 du 8 février 2019 désignant les membres chargé d'étudier le projet d'extension du Retail Park à Cholet

- Arrêté DDT-SUAR-PAT-SOFEA n°2019-2 du 8 février 2019 désignant les membres chargé d'étudier le projet de création de surfaces de vente à Cholet

Il - AUTRES

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - Unité départementale

- avenant n°4 du 12 février 2019, actualisant la décision DIRECCTE-UT n°1 du 1% mars 2016 relative à la localisation et à la délimitation des inspections du travail

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Centre hospitalier de Saumur

- Avis de concours interne pour le recrutement d'un poste d'éducateur spécialisé

01021- ARRÊTÉS

0304Llberns » Bite» Égalté + Fret Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Buteau du cabinet

Pôle Affaires Réservées

ARRÊTÉ n° BCAB-2019-127

Portant modification de l'Artêté préfectoral n°BCAB-2017-621 du 14 novembre 2017

attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Promotion du 4 décernbre 2017

LE PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant lés conditions. d'attribution de la

inédäillé d'honneur des sapeurs-pompiers ;

VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière

d'attribution de la distinction susvisée :

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble

des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU Ie décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapêurs-pompiers volontaires ;

VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs

pompiers ;

VU l'arrêté n° BCAB-2017-621 du 14 novembre 2017 portant l'attribution de la médaille

d'honneur des sapeurs-pompiers; et notamment son afticle ler décernant la médaille de

bronze aux sapeurs pompiers professionnels suivants: le Sergent-chef Gildas BOUCHARD et le Caporal-chef Aurélien LAGRANGE ;

VU l'avis dés chefs de centre ;

VU l'avis du directeur départemental des sérvices d'incendie et de secouts ;

VU l'avis du président du conseil d'administration ;

O5VU le courrier du Sergent-chef Gildas BOUCHARD du 6 mars 2018 faisant part de son

refus de recevoir la médaille d'honneur de bronze des sapeurs pompiers professionnels;

VU le courrier du Caporal-chef Aurélien LAGRANGE du 24 janvier 2018 faisant part de

son refus de recevoir la médaille d'honneur de bronze des sapeurs pompiers professionnels;

SUR proposition de la Sous-Préfête, Directrice de Cabinet ;

ARRETE

Article 1° : l’article 1® de l'arrêté n° BCAB-2017-621 du 14 novernbre 2017 attribuant Îa

médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers, est modifié comme suit :

« La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers, qui ont toujours fait preuve de

dévouement et dont les noms suivent :

Sapeurs Pompiers Professionnels

Médaille de Grand Or :

Monsieur RAIMBAULT Jean-François, Lieutenant hors classe - Groupement Ressources Humaines et Formation, BEAUCOUZE

Monsieur D'ARZAC Dominique, Lieutenant 1° classe - CSP Cholet, CHOLET

Médaille Or :

Monsieur FIEVEZ Noël, Adjudant - CSP Académie, ANGERS

Monsieur COULBAULT Jean-Michel, Lieutenant hors classe - Groupement Opérations, BEAUCOUZE

Monsieur LE CALVEZ Sébastien, Capitaine - Groupement Opérations, BEAUCOUZE

Monsieur RENIER Bertrand, Lieutenant 2° classe - Groupement Opérations, BEAUCOUZE Monsieur BROUTE Michel, Lieutenant 2° classe - Groupement Opérations, BEAUCOUZE Monsieur CALVEZ Thierry, Capitaine - Groupement Prévention, BEAUCOUZE

Monsieur VIOT Pierrick, Commandant - Groupement Prévision, BEAUCOUZE

Monsieur JOUANNE Eric, Lieutenant-colonel - Groupement Ressources Humaines et Formation, BEAUCOUZE

Monsieur DE CHAMPS Pierre, Lieutenant-colonel - Pôle Coordination Territoriale, BEAUCOUZE

Madame ROMELARD Valérie, Infirmier de classe supérieure - Service de Santé et de Secours Médical, BEAUCOUZE

Monsieur PELTRAULT Jean-Luc, Adjudant-chef - CSP Angers Ouest, BEAUCOUZE Monsieur BOYEAU Willy, Adjudant-chef - CSP Angers Ouest, BEAUCOUZE

Monsieur CRUNCHANT Luc, Lieutenant 2° classe - CSP Angers Ouest, BEAUCOUZE

06Monsieur VAILLANT Denis, Sergent-chef - CSP Angers Ouest, BEAUCOUZE

Monsieur ESNAULT Dominique, Lieutenant 2° classe - CSP Cholet, CHOLET Monsieur GIRAUDEAU Daniel, Adjudant-chef - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur HULLIN Christian, Sergent-chef - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur PAPIAU Philippe, Lieutenant 2° classe - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur RONDEAU Pascal, Adjudant-chef - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur DELAUNAY Hervé, Adjudant-chef - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur FORTIN Eric, Adjudant-chef - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur HAMELIN Bernard, Adjudant-chef - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur SERVOT Eric, Adjudant-chef - CSP Cholet, CHOLET

Monsieur FOURNIER Pascal, Lieutenant 1° classe - Groupement Prévention Sud, CHOLET Monsieur POIRON Jean-François, Lieutenant 2° classe - Groupement Prévention Sud, CHOLET Monsieur SIREAU Bertrand, Capitaine - Groupement Prévention Sud, CHOLET Monsieur VALET Jean-François, Lieutenant 1° classe - Groupement territorial Sud Cholet, CHOLET

Monsieur CHAUVAT Frédéric, Adjudant-chef - CSP Chêne Vert, SAINT BARTHELEMŸ D’ANJOU ‘

Monsieur EVANNO Eric, Adjndant-chef - CSP Chêne Vert, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Monsieur HERVE Fabrice, Adjudant-chef - CSP Chêne Vert, SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur JEANNE Christophe, Adjudant-chef- CSP Chêne Vert, SAINT BARTHELEMY

D’ANIOU

Monsieur MONTIGNY Stéphane, Lieutenant 2° classe - CSP Chêne Vert, SAINT

BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur PORTRON Alain, Lieutenant 2° classe - CSP Chêne Vert, SAINT BARTHELEMVY D’ANJOU

Monsieur RAINE Claudy, Sergent-chef - CSP Chêne Vert, SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur CHEVROLLIER Didier, Lieutenant 1° classe - CSP Sauraur, SAUMUR Monsieur FLANDRIN Thierry, Lieutenant 2° classe - CSP Saumur, SAUMUR. Monsieur LEMEUNIER Denis, Adjudant-chef - CSP Saumur, SAUMUR

Monsieur CESBRON Bruno, Sergent-chef - CSP Saumur, SAUMUR

Monsieur FERCHAUD Jean-Marie, Adjudant-chef - CSP Saumur, SAUMUR

Monsieur GUERET Christophe, Lieutenant 2° classe - CSP Saumur, SAUMUR. Monsieur GUILLAUME Christophe, Adjudant-chef - CSP Saumur, SAUMUR Monsieur SECHET Philippe, Adjudant-chef - CSP Saumur, SAUMUR

Monsieur BOBARD Bruno, Capitaine - Groupement Prévention Est, SAUMUR Monsieur GERFAULT Dominique, Lieutenant 1° classe - Groupement Prévention Est, SAUMUR Monsieur FRADET Bruno, Lieutenant 2° classe - Groupement territorial Est Saumur, SAUMUR Monsieur JAGUELIN Patrice, Lieutenant 1° classe - Groupement territorial Est Saumur, SAUMUR.

Monsieur MAISONNEUVE François, Commandant - Groupement territorial Est Saumur,

SAUMUR

Monsieur JOURDON Christophe, Capitaine - CSR Segré, SEGRE EN ANJOU BLEU Monsieur COCONNIER Sébastien, Adjudant-chef - CSR Segré, SEGRE EN ANJOU BLEU

Médaille Vermeil :

Monsieur TERRIEN Steven, Sergent-chef - CSP Académie, ANGERS

07Monsieur GOUVERNEUR Frédéric, Sergent-chef - Groupement Opérations, BEAUCOUZE Monsieur BAUDRY Jérôme, Sergent-chef, CSP Cholet, CHOLET

Monsieur BOHERS Vincent, Sergent-chef - CSP Chêne Vert, SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur NAKACHE Alain, Adjudant - CSP Saumur, SAUMUR

Médaïlle Argent :

Monsieur DOUX Julien, Sergent-chef, CSP Académie + ANGERS

Monsieur DUTOUR Samuel, Adjudant, CSP Académie - ANGERS

Monsieur GARREAU Antoine, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur GILLET Jérôme, Adjudant, CSP Académie - ANGERS

Monsieur GUITTONNEAU Pierre, Adjudant-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur LAFLEUR Mare, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur MOREIL Arnaud, Sergent, CSP Académie - ANGERS

Monsieur PIRON Stéphane, Adjndant-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur PORCHER Jérôme, Adjudant, CSP Académie - ANGERS

Monsieur COLAS Yann, Sergent-chef, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur COURANT Sylvain-Jean, Sergent-chef, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur BOUILLY Mickaël, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur BRETONNEAU Jérôme, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur GOUJON Hervé, Caporal-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur JUGUET Claude, Adjudant-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur TOUCHARD Matthias, Sergent, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur MESSANT Sébastien, Adjudant, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur ARNAUD Karim Adjudant-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur DEFOIS Vincent, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur GONNORD Samuel, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur LEROUX Yann, Serpent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur ROCHARD Julien, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur CESBRON Yohann, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur VENDE Guillaume, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur BRISSET Alban, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur CAILLETEAU Franck, Adjudant-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’'ANJOU

Monsieur DAVY Laurent, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur DIRSON Sylvain, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur LAISNE Nicolas, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur OGER Johnny, Adjudant, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur SOUTIF Tony, Adjudant-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Madame PIROËLLE Virginie, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMV D’ANJOU

Monsieur LHUMEAU Christophe, Capitaine, Groupement Centre - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur ANDRE Julien, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur COUANNET Devis, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur FETROT David, Sapeur 1° classe, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur NOUTEAU Aurélien, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

Madame GODEFROY Agnès, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

08Médaille Bronze :

Monsieur BABIN Yoann, Caporal, CSP Académie - ANGERS

Monsieur BAILLY Clément, Caporal, CSP Académie - ANGERS

Monsieur BELOUIN Benoît, Adjudant-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur BLANC Abel, Adjudant-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur CIROT Julien, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur COCHELIN Vincent, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur COLLET Matthieu, Caporal-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur COULAIS Damien, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur DECOUACON Jérôme, Adjudant, CSP Académie - ANGERS

Monsieur DELAVOUX Sébastien, Adjudant-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur FROUIN Guillaume, Sergent, CSP Académie - ANGERS

Monsieur GRIMAULT Benoît, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur GROLLEAU François-Xavier, Caporal, CSP Académie - ANGERS Monsieur JOBARD François, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur MERIC Ronan, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur PERON Voann, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur RENOU Vincent, Caporal, CSP Académie - ANGERS

Monsieur RICHARD julien, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur RIO Romuald, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur ROCHAIS Fabien, Caporal, CSP Académie - ANGERS

Monsieur SICOT Sébastien, Capitaine, CSP Académie - ANGERS

Monsieur SIMON Aurélien, Caporal-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur TELLIER Loïc, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur TRAVERS Sébastien, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur TRICOIRE Anthony, Sergent-chef, CSP Académie - ANGERS

Monsieur TURBAN Aymeric, Caporal, CSP Académie - ANGERS

Madame BREGEON Armelle, Caporal, CSP Académie - ANGERS

Madame PARIS Noémi, Caporal, CSP Académie - ANGERS

Monsieur CARON Benjamin, Caporal, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur COMPAIN Thierry, Sergent, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur ETOURNEUX Valérian, Caporal-chef, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieuf FREULLON Christophe, Sergent-chef, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur LAVAUD Julien, Caporal, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur LYON Jean-Marc, Sergent, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur MAUSSION Cédric, Sergent, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur METRAS Xavier, Commandant, Groupement opérations et CTA-CODIS - BEAUCOUZE

Monsieur MICHEL Sylvain, Sapeur, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Monsieur RICHARD Thomas, Sergent, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Madame MEME Pascale, Sergent-chef, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Madame NAKACHE Dorothée, Sergent-chef, Groupement Opérations - BEAUCOUZE Madame TEKKOUK Sandra, Sergent, Groupement Opérations -BEAUCOUZE Monsieur MERCIER Christophe, Commandant, Groupement Prévention - BEAUCOUZE Monsieur QUELIN Nicolas, Capitaine, Groupement Prévision - BEAUCOUZE Monsieur VITET Christian, Capitaine, Groupement Prévision - BEAUCOUZE

D9Monsieur CHEVRIER Matthieu, Sergent-chef, Groupement Ressources Huinainés et Formation -

BEAUCOUZE

Monsieur CHOVEAU Yann, Sergent-chef, Groupement Ressources Humaines et Formation - BEAUCOUZE

Monsieur DEFOIS Richard, Adjudant, Groupement Ressources Humaines et Formation - BEAUCOUZE

Monsieur DRAPEAU Christophe, Sergent-chef, Groupement Ressources Humaines et Formation - BEAUCOUZE

Madame CHUREAU Bérangère, Sergent-chef, Groupeinent Ressources Humaines et Formation -

BEAUCOUZE

Monsieur GOURMAUD Jean-François, Lieutenant 1° classe, Groupement Soutien Logistique -

BEAUCOUZE

Madame MILOCHE Annabelle, Pharmacien hors classe, Service de Santé et de Secours Médical - BEAUCOUZE

Monsieur FOUGOU Vincent, Infirmier de Groupement, Service de Santé et de Secours Médical -

BEAUCOUZE

Monsieur ALBERT Sébastien, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur ALLARD David, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur BANCHEREAU Julien, Adjudant, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur CHARLES Didier, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur CORABOEUF Sébastien, Adjudant-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur COURANT Vincent, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur DAUDIN Florian, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur DESRBOURDES Adrien, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur DURET Germain, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur EPAIN David, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur FOURNIER Jérémie, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur GARDAIS Cyril, Caporal, CSP Angers Ouest - BRAUCOUZE

Monsieur GAUBERT Aurélien, Caporal, CSP Angers Ouest - BLAUCOUZE Monsieur HUE Morgan, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur LE CASTREC Olivier, Adiudant, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur MARSAULT Tony, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur MESSANT Sébastien, Adjudant, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur MORANT Cédric, Commandant, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur MOREAU Clément, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur NICOLAS Mickaël, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur PEROCHEAU Jérémy, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur RACINE Arnaud, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur RETAILLEAU Jean, Caporal-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur ROBIN Damien, Sergent, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur ROBIN Stéphane, Sergent-chef, CSP Angets Ouest - BEAUCOUZE Monsieur TESSIER Richard, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur TOUCHET Damien, Caporal, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Monsieur VINCENT Jean-Charles, Sergent-chef, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE Madame ROBE Sandrine, Capitaine, CSP Angers Ouest - BEAUCOUZE

Monsieur AUDINEAU Antoine, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur BARRE Steve, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur BOISIAUD Richard, Caporal-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur BOURIGAULT Benoît, Adjudant, CSP Cholet - CHOLET

_—sMonsieur BOUYER Julien, Caporal, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur CARPENTIER Quentin, Caporal, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur CARPENTIER Sébastien, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur DAUGER Vincent, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur DESCHAMPS David, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur DEVISMES Damien, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur DROUET Yohann, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur FOUILLET Marc-Antoine, Caporal-chef, CSP Cholet - CHOLET Monsieur GABORIAU Thomas, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur GAUTIER Julien, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur GIBOUIN Guillaume, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur LETARD David, Caporal-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur MAUDET Romain, Caporal, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur MOREAU Jonathan, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur RAUTUREAU David, Caporal, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur SOULLARD Emmanuel, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur TROUILLARD Damien, Caporal, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur VENTROUX Matthieu, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur VIDREQUIN Mickaël, Capitaine, Groupement territorial Sud Cholet - CHOLET Monsieur AUDRAN Sébastien, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur BODIN Olivier, Adjudant, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur BOSSEAU Léo, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANIOU Monsieur BOURGOUIN Matthieu, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur CESBRON Guillaume, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur CHAPDELAINE Florent, Adjudant, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur CHASSE Aymeric, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur CHAUMIN Julien, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur CLEMENCEAU Cédric, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY

D’ANJOU

Monsieur ESNAULT Pierre, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur FLET Benjamin, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur GILLOT Aurélien, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur GOÏZET Arnaud, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Monsieur GOUJON Romain, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur GUERIN Florian, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur GUERRY Rémi, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur GUILBAULT Romain, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur GUILLO Sébastien, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur HAY Thomas, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur HELARY Erwan, Commandant, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur LAGUESSE-PAQUAY Boris, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur LEBLANC Flavien, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY

D’ANJOU

Monsieur LECLERC Xavier, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur LECOR François, Caporal-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

11Monsieur LE SOMMER Thomas, Lieutenant 1° classe, CSP Chêne Vert - SAINT

BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur MEURDESOIF Sébastien, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur MORO Tony, Caporal, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Monsieur MOULINOT Gwénaël, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Monsieur PILLET Sébastien, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMYŸ D’ANJOU Monsieur RADIGOIS Daniel, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur RÉGARE Antoine, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur RIPOCHE Valentin, Caporal, CSP Chêne Veit - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur VERRON Frédéric, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Madame BORE Audrey, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU Madame TOUCHARD Aurélie, Sergent-chef, CSP Chêne Vert - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU

Monsieur DUPRE Arnaud, Capitaine, Groupement territorial Centre Angers - SAINT BARTHELEMY D’ANJOU

Monsieur AUDOIN Régis, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur AUDOUIN Réeis, Adjudant, CSP Saumur - SAUMUR.

Monsieur BABIN Mathieu, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur BERTAUD Damien, Sergent, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur BOUDIN Pierre-Etienne, Caporal-chef, CSP Saumur + SAUMUR

Monsieur CHERRE Julien, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur CHEVALLIER Kévin, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR.

Monsieur DAVY Philippe, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur GARCIA David, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur GASNEREAU Julien, Capitaine, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur GAUDIN Adrien, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR.

Monsieur GAUDIN Florian, Sergent, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur GERGAUD Grégory, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur GERMON Johann, Adjudant, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur GEROME Benjamin, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR

Morisieut GUILBAULT Stéphane, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur MILLOT Emilien, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur PANTAIS Jean-François, Commandant, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur POIRIER Emilien, Caporal, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur ROMARIE Michaël, Sergent-chef, CSP Saumur - SAUMUR

Monsieur ANNEBICQUE Thibault, Caporal, CSR Segré - SEGRE EN ANJOU BLEU

Monsieur LECHATELLIER Romain, Adjudant, CSR Segré - SÉGRE EN ANJOU BLEU Monsieur MARCHAND Frédéric, Caporal, CSR Segré - SEGRE EN ANJOU BLEUSapeurs Pompiers Volontaires

Médaille de Grand Or :

Monsieur RENIER Daniel, Adjudant-chef, Groupement ressources humaines et formation — BEAUCOUZE

Monsieur VERRON Jacky, Lieutenant, CPI La Possonnière — LA POSSONNIERE

Monsieur GEORGET Jean-Yves, Lieutenant, CPI Broc — NOYANT VILLAGES

Monsieur RICHARD Didier, Caporal-chef, CPIR Morannes — MORANNES SUR SARTHE

Monsieur LERICHE Dominique, Capitaine, Groupement territorial Nord — SEGRE

Monsieur FONTENEAU Luc, Caporal-chef, CS Thouarcé - BELLEVIGNE SUR LAYON

Monsieur BERNIER Chuistian, Infirmier-chef, CS Est Anjou — Groupement territorial Est Saumur

Médaille Or ;

Monsieur LEMIEUX Yann, Adjudant-chef, CSR Baugé - BAUGE EN ANJOU

Monsieur CHARON Bernard, Lieutenant, CS Beaupréau - BEAUPREAU EN MAUGES

Monsieur GAIGNARD Roger, Adjudant-chef, CS Thouarcé - BELLIGNE EN ANJOU

Monsieur FOURMAULT Bertrand, Médecin, capitaine CS Le Lion d'Angers - LE LION

D'ANGERS

Monsieur CELIN Michel, Lieutenant, CPIR Bauné - LOIRE AUTHION

Monsieur BATARD Pascal, Sergent-chef, CPIR Morannes - MORANNES SUR SARTHE

Monsieur DOUET Christophe, Lieutenant, CSP Saumur - SAUMUR.

Monsieur JAMOIS Gilles, Adjudant-chef, CSR Segré - SEGRE EN ANJOU BLEU

Monsieur BONTEMPS Jean-Claude, Adjudant-chef, CS Seiches sur le Loir - SEICHES SUR LE

LOIR

Monsieur SECHET Mare, Sergent-chef, CPIR Martigné Briand - TERRANJOU

Monsieur DAVY Franck, Adjudant-chef, CS Tiercé - TIERCE

Monsieur LEBASTARD Bruno, Adjudant-chef, GS Le Louroux Béconnais - VAL D'ERDRE

AUXENCE

Monsieur MARTIN Stéphane, Adjudant, GS Le Louroux Béconnais - VAL D'ERDRE AUXENCE Monsieur FREMONT Eric, Lieutenant, CS Est Anjou - VERNANTES

Médaille Vermeil :

Madame DROUET Sylvie, Sergent, CS Beaufort en Vallée - BEAUFORT EN ANS OÙ

Monsieur MENARD Vincent, Adjudant-chef, CPIR Gesté - BEAUPREAU EN MAUGES

Monsieur LETORT Laurent, Adjudant-chef, CS Candé - CANDE

Monsieur BREMOND Régis, Lieutenant, CSR Chemillé - CHEMILLE EN ANJOU

Madame D'ARZAC Véronique, Sergent-chef, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur GUERET Olivier, Lieutenant, CSP Cholet - CHOLET

Monsieur FROMY Mickaël, Adjudant-chef, CPIR Vern d'Anjou - ERDRE EN ANJOU

Monsieur MAULION Patrice, Caporal-chef, CS VAL DE THOUET - CI PUY VAUDELNAY LE PUY NOTRE DAME

Monsieur LEZE Didier, Caporal-chef, CPIR Champigné - LES HAUTS D'ANJOU

Monsieur GHEZAILI Brahim, Sergent, CPIR Les Rosiers sur Loire - LES ROSTERS SUR. LOIRE

Monsieur PAGE Jean-Daniel, Médecin commandant, CS Saint Florent Le Vieil - MAUGES SUR

LOIRE

Monsieur HULLIN Sébastien, Adjudant-chef, CS Le Pélican - MAUGES SUR LOIRE

13Monsieur JUBEAU Jean-Louis, Adjudant-chef, CPIR Morannes - MORANNES SUR SARTHE Monsieur BODARD Laurent, Adjudant-chef, CS Pouancé - OMBREE D'ANJOU

Monsieur ESNAULT Jean-Yves, Lieutenant, CPIR Combrée - OMBREE D'ANJOU

Monsieur CHEVET Ambroise, Sergent, CS Seiches sur le Loir - SEICHES SUR LE LOIR

Monsieur LOIRE Jérôme, Adjudant-chef, CS Seiches sur le Loir - SEICHES SUR LE LOIR

Monsieur METAYER Louis-Marie, Lieutenant, CS Montfaucon Montigné - SEVREMOINE

Monsieur OGER Mickaël, Adjudant, CPIR Le Longeron - SEVREMOINE

Monsieur POILANE Raphaël, Caporal-chef, CS Saint Macaire en Mauges - SEVREMOINE Monsieur SECHET Tony, Lieutenant, CS Saint Macaire en Mauges - SEVREMOINE

Monsieur POISSONNEAU Franck, Lieutenant, CPIR Martigné Briand - TERRANJOU

Médaille d’Argent :

Monsieur FABRE Nicolas, Sergent-chef, CSR Baugé - BAUGE EN ANJOU

Monsieur DAVID Jean-Michel, Adjudant, CSR Baugé - BAUGE EN ANJOU

Madame CESBRON Vanessa, Infirmier principal, CS Beaufort en Vallée - BEAUFORT EN

ANJOU

Monsieur BOISNARD Nicolas, Adjudant-chef, CS Beaupréau - BEAUPREAU EN MAUGES Monsieur PETIT Richard, Adjudant-chef, CS Beaupréau - BEAUPREAU EN MAUGES

Monsieur MAUGIN Sébastien, Adjudant-chef, CS Thouarcé - BELLEVIGNE EN LAYON

Monsieur BESNARD Benoît, Sergent, CS des Pins - BRAIN SUR ALLONNES

Monsieur MERCIER Philippe, Sergent-chef, CS Les Pins - BRAIN SUR ALLONNES

Monsieur FERRE Nicolas, Adjudant, CS Brissac Quincé - BRISSAC LOIRE AUBANCE

Monsieur VERRON Jérémie, Sergent-chef, CS Candé - CANDE

Madame TOUBLANC Laure, Infirmier principal, CS Chalonnes sur Loire - CHALONNES SUR

LOIRE

Monsieur MILLET Ludovic, Sergent, CS Chalonnes sur Loire - CHALONNES SUR LOIRE

Madame CADEAU Mireille, Adjudant-chef, CS Chateauneuf sur Satthe - CHATEAUNEUF SUR

SARTHE

Monsieur GIRARD Afain, Sergent-chef, CSR Chemillé - CHEMILLE EN ANJOU

Monsieur BELTARD Jérôme, Sergent-chef, CS Durestral - DURTAL

Monsieur VIOT Jean-Michel, Caporal-chef, CS Duestral - DURTAL

Monsieur GENTILHOMME Mickaël, Sergent-chef, CPIR Vern d'Anjou - ERDRE EN ANJOU

Monsieur GOGUET Sébastien, Sergent-chef, CS Gennes - GENNES VAL DE LOIRE

Monsieur ROPP Pairick, Adjudant-chef, CPIR Ingrandes sur Loire - INGRANDES LE FRESNE Madame BOURIGAULT Marina, Lieutenant, CPIR Ingrandes sur Loire - INGRANDES SUR LOIRE

Monsieur RABOUIN Voann, Lieutenant, CS Jarzé - JARZE VILLAGES

Monsieur MAURIER Pascal, Infirmier principal, CS Le Lion d'Angers - LE LION D'ANGERS Monsieur GASTINEAU Pascal, Adjudant-chef, CS Le Lion d'Angers - LE LION D'ANGERS Monsieur CHAMPION François, Adjudant-chef, CS Le Lion d'Angers - LE LION D'ANGERS Monsieur BOSSARD Anthony, Lieutenant, CS Le May sur Evre - LE MAY SUR EVRE

Monsieur MIGNIAU Pascal, Adjudant, CS Le May sur Evre - LE MAY SUR EVRE

Monsieur CESBRON Christophe, Sergent, CS Le May sur Evre - LE MAY SUR EVRE

Monsieur MAHIET Laurent, Lieutenant, CS VAL DE THOUET — CI PUY VAUDELNAY LE

PUY NOTRE DAME

Monsieur POIRIER David, Sergent-chef, CS VAL DE THOUET - CI PUY VAUDELNAY - LE PUY NOTRE DAME

Madame GENDRY Nathalie, Sergent-chef, CPIR Champigné - LES HAUTS D'ANJOU

14Monsieur TIBBAU Fabrice, Adjudant-chef, CS Longué Jumelles - LONGUE JUMELLES

Monsieur POUPARD Babrice, Lieutenant, CS Vihiers - LYS HAUT LAYON

Madame ROCHARD Nadia, Infirmier principal, CS Le Pélican - MAUGES SUR LOIRE

Monsieur RAITIERE Patrice, Caporal-chef, CS Saint Florent le Vieïl - MAUGES SUR LOIRE Monsieur FONTAINE Nicolas, Adjudant-chef, CS Montrevault - MONTREVAULT SUR EVRE Monsieur LEBOUC Christophe, Sergent-chef, CPIR Morannes - MORANNES SUR SARTHE Monsieur POISSON Pierre-Emmanuel, Caporal-chef, CPIR Morannes - MORANNES SUR SARTHE

Madame JOUSSELIN Laëtitia, Caporal-chef, CS Noyant - NOYANT

Monsieur ETRONNIER Samuel, Sergent-chef, CS Pouancé - OMBREE D'ANJOU

Monsieur BRUNEAU Stéphane, Caporal, CPIR Combrée - OMBREE D'ANJOU

Monsieur JAMET Emmanuel, Sergent, CPI Parçay Les Pins - PARCAY LES PINS

Monsieur BELLANGER David, Sergent, CPI Saint Germain des Prés - SAINT GERMAIN DES PRES

Monsieur GRELARD Mickaël, Sergent-chef, CPI Saint Martin du Bois - SEGRE EN ANJOU

BLEU

Monsieur GUINEHEUX Mickaël, Caporal-chef, CPI L'Araize - SEGRE EN ANJOU BLEU Monsieur HEULIN Frédéric, Caporal-chef, CPI L'Araize - SEGRE EN ANJOU BLEU

Monsieur BOTREAU Franck, Caporal-chef, CS Montfaucon Montigné - SEVREMOINE Monsieur PIGEAU Mickaël, Sergent-chef, CPIR Martigné Briand - TERRANJOU

Monsieur DELAGE Vincent, Sergent-chef, CS Tiercé - TTIERCE

Monsieur BALMER Yohann, Adjudant-chef, CS Tiercé - TIERCE

Monsieur HAMELIN Lionel, Sergent-chef, CS Est Anjou - VERNANTES

Madame MEME Cécile, Caporal-chef, CS Est Anjou - VERNANTES

Médaille Bronze :

Madame COURRILLAUD Alicia, Infirmier, CPI Champ sur Layon CPI Champ sur Layon

Madame RONFLET Sylvie, Infirmier Principal, CPI L'Araize - L'Araize

Monsieur DROUET Dominique, Infirmier Principal, CPI Soulaines sur Aubance - Soulaines sur Aubance

Monsieur GAUDENZI Eric, Infirmier Principal, CPIR Feneu - Feneu

Madame GERMON Paule, Infirmier Principal, CPIR La Poitevinière - La Poitevinière

Madame MAZE Carole, Infirmier Principal, CPIR Les Rosiers sur Loire - Les Rosiers sur Loire Madame RASCALOU Gaëlle, Infirmier Principal, CPIR St Lambert du Lattay - St Lambert du

Lattay

Madame BAUDOUIN Virginie, Infirmier Principal, CS Beaufort en Vallée - Beaufort en Vallée Madame GRATON Sylvie, Infirmier Principal, CS Beaupréau - Beaupréau

Madatne DIEU Christine, Infirmier Principal, CS Candé - Candé

Monsieur DEMAS Pierre, Infirmier, CS Chalonnes sur Loire - Chalonnes sur Loire

Madame LANDAIS Emilie, Infirmier Principal, CS Champtoceaux - Champtoceaux

Monsieur BODEREAU Jean Félix, Infirmier Principal, CS Châteauneuf sur Sarthe - ChâteauneuT

sur Sarthe

Monsieur MENARD Philippe, Infirmier Principal, CS Le Lion d'Angers - Le Lion d'Angers Madame GANDON Mylène, Infirmier, CS Le Louroux Béconnais - Le Louroux Béconnais Monsieur SAMSON Freddy, Infirmier, Principal CS Le May sur Evre + Le May sur Evre

Monsieur ANNEREAU Anthony, Médecin Commandant, CS Montfaucon Montigné - Montfaucon

Montigné

Monsieur MAURICE François, Infinmier Principal, CS Rochefort sur Loire - Rochefort sur Loire

15Monsieur RAMBAUD Paul, Infirmier Principal, CS St Georges sur Loire - St Georges sur Loire

Monsieur ABRARD Stanislas, Médecin Lieutenant, CS St Georges sur Loire - St Georges sut

Loire

Monsieur LALLEMAND Michael, Vétérinaire Cmd, CS Thouarcé - Thouarcé

Madame BOUCHER Géraldine, Infirmier, CS Vihiers - Vihiers

Madame SCHAUPP Madeleine, Médecin, Capitaine CS Vihiers - Vihiers

Monsieur CLEMENCEAU Gaëtan, Infirmier Principal, CSP Cholet - Cholet

Monsieur MITTEAULT André, Vétérinaire Lt-Col, CSP Saumur - Saumur

Monsieur EVRARD Olivier, Infirmier Principal, CSP Saumur - Sauraur

Monsieur THOMAS Romain, Infirmier Principal, CSR Chemillé - Chemillé

Monsieur LECOMTE Mathieu, Infirmier, CSR Doué La Fontaine - Doué La Fontaine

Monsieur MAUGET Stéphane, Infirmier Principal, CSR Segré - Segré

Monsieur THILLIER Sébastien, Caporal, CPIR Le Plessis Grammoire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur CERISIER Vincent, Sergent, CPI Soulaines sur Aubance Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur COTTET Medy, Adjudant, CPI Soulaines sur Aubance Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur SEPTANS Julien, Sergent-chef, CPI Soulaines sur Aubance Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur COCHARD Jean-Michel, Adjudant-chef, CPI St Jean des Mauvrets Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur GILLIER Dominique, Adjudant, CPI St Jean des Mauvrets Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur JACOTIN Pascal, Caporal-chef, CPI St Jean des Mauvrets Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur MANCEAU Bruno, Sergent-chef, CPI St Jean des Mauvrets Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur DESSOMME Philippe, Sergent-chef, CS Brain sur l'Authion Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur HOUET Anthony, Adjudant, CS Brain sur l'Authion Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur LECOMTE Sébastien, Sergent, CS Brain sur l'Authion Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur VALETTE Pascal, Lieutenant, CS Brain sur l'Authion Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur BELOUIN Laurent, Sergent-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur BREAU Sébastien, Caporal-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur CHEVREUX Aurélien, Sergent-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur CLAVREUIL Antoine, Sergent, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre

Angers

Monsieur DUCHENE Christophe, Caporal-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur MARTIN Fabrice, Sergent-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

16Monsieur MEIGNAN Jordan, Sergent-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur MURIER Laurent, Caporal-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur NOURRY Maxime, Caporal-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur PELLETIER Freddy, Caporal-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur PHILIPPOT Mathieu, Sergent-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur ROCHET Lionel, Sergent-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur SARRAILH Endrick, Sergent, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur SEMET Antony, Caporal, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers Monsieur VALE Mickaël, Caporal-chef, CS Brissac Quincé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur BUSONT Maxime, Sergent-chef, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre - Angets

Monsieur DUGAS Christopher, Sergent-chef, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur FOUSSARD Vincent, Adjudant, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur GOURDON Teddy, Caporal-chef, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur MALLET Simon, Sergent-chef, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur POUPIN Pierre, Caporal-chef, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur SOURICE Valentin, Sergent, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur TEKKOUK Ghali, Sergent, CS Chalonnes sur Loire Groupement territorial Centre - Angets

Monsieur DUPUY Olivier, Sergent, CS Jarzé Groupement territorial Centre - Angers Monsieur GAUGAIN Jérôme, Sergent-chef, CS Jarzé Groupement territorial Centre - Angers Monsieur JOBERT Guillaume, Sergent, CS Jarzé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur LE GUELLAFF Philippe, Sergent-chef, CS Jarzé Groupement territorial Centre - Angers Monsieur TORRES Samuel, Sergent-chef, CS Jarzé Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur VALLEE Frédéric, Sergent-chef, CS Jarzé Groupement territorial Centre - Angers Madame JAHIEL Alcine, Sergent-chef, CPIR Feneu Groupement territorial Centre - Angers Monsieur LAUNAY Julien, Caporal-chef, CSP Angers Ouest Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur LENOIR Yoann, Caporal, CSP Angers Ouest Groupement territorial Centre - Angers Monsieur ALARY Christophe, Sergent, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers Monsieur BERLIOZ Luc, Caporal-chef, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers Monsieur BONNE Cédric, Caporai-chef, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers Monsieur DUBUISSON Valentin, Sergent, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angets

17Monsieur DUPONT-FOUILLET Armand, Adjudant, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur LE GAC Benoit, Sergent, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur LEREMON Manuel, Sergent-chef, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur METATRIE Arnaud, Sergent, CSP Chêne Vert Groupement tertitorial Centre - Angers Monsieur PARFAIT Adrien, Caporal-chef, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers

Madame DAVŸ Charlotte, Sergent, CSP Chêne Vert Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur AUBAUX Fabrice, Sergent-chef, CS Rochefort sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur BERNARD Sébastien, Sergent, CS Rochefort sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur BRANCHEREAU Romuald, Sergent, CS Rochefort sur Loire Groupement territorial

Centre - Angers

Monsieur DAVID Jérémy, Sergent-chef, CS Rochefort sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur NEVEU Benoît, Adjudant-chef, CS Rochefort sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur ROBIN José, Sergent-chef, CS Rachefort sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur VENDEE Julien, Sergent, CS Rochefort sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Madame NEVEU Elodie, Sergent, CS Rochefort sur Loire Groupement teritorial Centre - Angers Monsieur BONNOT Emmanuel, Sergent-chef, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre -

Maur BOUVIER Damien, Sergent-chef, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre -

Meur COQUARD Jimmy, Caporal-chef, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre -

Meur GAUCHER Anthony, Caporai-chef, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre -

Meur GUILLAU Mathieu, Sergent-chef, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre -

Meur PRIEUR Christopher, Sergent, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre -

Meur SUZANNE Christophe, Sergent-chef, CS $Seiches sur Loir Groupement territorial Centre

Mon VANICOTTE François, Sergent-chef, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre

Made ANTOINE Marie-Hélène, Sergent, CS Seiches sur Loir Groupement territorial Centre -

Measieur BARBIER Yan, Sergent-chef, CS St Geotges sur Loire Groupement territorial Centre -

Mteur BLOUIN Matthieu, Adjudant, CS St Georges sut Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur CONSEIL Sébastien, Sergent-chef, CS St Georges sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

18Monsieur NESLO Anthony, Sergent, CS St Georges sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur RIBOT Noël, Caporal-chef, CS St Georges sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur RICHARD Laurent, Caporal-chef, CS St Georges sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur CRUAUD Sébastien, Sergent-chef, CPT La Possonnière Groupement territorial Centre -

Angers

Monsieur CONTE Julien, Lieutenant, CS St Mafhurin sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur MARTIN Baptiste, Sergent-chef, CS St Mathurin sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur ROCHEREAU Florian, Sergent-chef, CS St Mathurin sur Loire Groupement territorial

Centre - Angers

Monsieur TROUILLARD Christophe, Sergent-chef, CS St Mathurin sur Loire Gronpement

territorial Centre - Angers

Madame BRILLET Aurélie, Sergent-chef, CS St Mathurin sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur GIRAULT Didier, Sergent, CPI La Possonnière Groupement territorial Centre - Angers Monsieur MADELIN Fabrice, Sapeur 1° classe, CPI La Possonnière Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur MECHIN Clément, Caporal, CPI La Possonnière Groupement territorial Centre - Angers Monsieur RABINEAU Denis, Adjudant-chef, CPI La Possonnière Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur LECOMTE Jérôme, Caporal-chef, CPIR Bauné Groupement territorial Centre - Angers Monsieur PETITEAU Didier, Sergent, CPIR Bauné Groupement territorial Centre - Angers Monsieur RABOUAN Ludovic, Sergent-chef, CPIR Bauné Groupement territorial Centre - Angers Mme LECOMTE Flora, Sergent, CPIR Bauné Groupement territorial Centre - Angers Monsieur CARON Romain, Adjudant, CPIR Corné Groupement territorial Centre - Angers Monsieur HERVE Jean-Marie, Sergent, CPIR Corné Groupement territorial Centre - Angers Monsieur VIDGRIN Sébastien, Caporal, CPIR Corné Groupement territorial Centre - Angers Madame ROBERT Elisabeth, Sergent-chef, CSP Académie Groupement territorial Centre - Angers Monsieur AUDIOT Geoffrey, Caporal, CPIR Feneu Groupement territorial Centre - Angers Monsieur BLANCHET Mickaël, Sergent, CPIR Feneu Groupement territorial Centre - Angers Monsieur TAILLANDIER Jérémy, Sergent-chef, CPTR Feneu Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur VOISIN Emeric, Sergent-chef, CPIR Feneu Groupement territorial Centre - Angers Madame CERCEAU Justine, Sergent-chef, CPIR Feneu Groupement territorial Centre - Angers Madame LE DAIN Stéphanie, Caporal-chef, CPIR Feneu Groupement territorial Centre - Angers Monsieur CRUBLEAU Anthony, Sergent-chef, CPIR La Ménitré Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur GUEUDET James, Sergent, CPIR La Méuitré Groupement territorial Centre - Angers Monsieur JUHEL Hervé, Sergent, CPTR La Ménitré Groupement territorial Centre - Angers Monsieur LOBERT Pascal, Sergent, CPIR La Ménitré Groupement territorial Centre - Angers Monsieur GOURDON Pascal, Adjudani-chef, CPIR Le Plessis Grammoire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur GUILLOU Nicolas, Sergent-chef, CPIR Le Plessis Grammoire Groupement territorial

Centre - Angers

19Monsieur HAEGEMAN Willy, Sergent-chef, CPIR Le Plessis Grammoire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur LE PORS Franck, Sergent-chef, CPIR Le Plessis Grammoire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur MARTIN Loïc, Sergent-chef, CPIR Le Plessis Grammoite Groupement territorial Centre

- Angers

Monsieur SIENISKI Ladislas, Caporal-chef, CPIR Le Plessis Grammoire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur BODIN Grégory, Adjudant-chef, CS St Mathurin sur Loire Groupement territorial Centre - Angers

Monsieur BOUCARD Yannick, Sergent, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est -

Saumur

Monsieur COSSARD Michel, Adjudant, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur COURTOIS Stéphane, Lieutenant, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est -

Saurur

Monsieur FOUQUET David, Sergent, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Saumur Monsieur GAUDIN Florian, Sergent, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Saumur Monsieur LEBLANC Michel, Sergent-chef, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Sauraur

Monsieur LEBRETON Gwenaël, Sergent-chef, CSR Doué La Fontaine Groupetnent territorial Est - Saumur

Monsieur LE LAY Renaud, Sergent, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Saumur Monsieur POUVREAU Nicolas, Adjudant, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Saumur

Madame DUSANTER Mireille, Sergent, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BABCANICK Nicolas, Sergent-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BOISSINOT Damien, Caporal-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay

Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur CLEMOT Aurélien, Sergent, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement territorial Est- Saumur

Monsieur CORNUAULT Alain, Caporal-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay

Groupement territorial Est- Saumur

Monsieur CORNUAULT julien, Caporal-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay

Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur GAUDIN Yoni, Sapeur 1° classe, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur GOURDIEN Pascal, Sergent-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur GROLLEAU François, Sergent-chef, CS Val de Thouet - CT Montreuil Bellay Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur MENUAULT Samuel, Sergent, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur RENAULT Franck, Sergent-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement

territorial Est - Saumur

Monsieur WEÏSS Johan, Caporal-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement territorial Est - Saurnur

20Madame BOINIER Vanessa, Caporal, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement

territorial Est - Saumur

Madame LEFAY Pauline, Caporal-chef, CS Val de Thouet - CI Montreuil Bellay Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BEGAUDEAU Olivier, Sergent, CS Val de Thouet - CI Puy Vaudelnay Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BESNARD Erwan, Sapeur 1° classe, CPI Chemellier Groupement territorial Est -

Saumur

Monsieur BOUHIER Grégory, Caporal-chef, CPI Chemellier Groupement territorial Est - Saumur Monsieur CORDIER Philippe, Sergent, CPI Chemellier Groupement territorial Est - Saumur Monsieur HERAULT Benoist, Sergent-chef, CPI Chemellier Groupement territorial Est - Saumur Monsieur MOUSSU Christophe, Caporal-chef, CPI Chemellier Groupement territorial Est - Saumut

Monsieur POILIEVRE Louis-Marie, Sergent, CPI Chemellier Groupement territorial Est - Saumur

Madame LE GUENNEC Karine, Caporal-chef, CPI Chemellier Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur FORET Frédéric, Setgent-chef, CPI Fontaine Guérin Groupement territorial Est -

Saumur

Monsieur GUYON Eric, Caporal-chef, CPI Fontaine Guérin Groupement territorial Est - Saumur Monsieur MAUSSION Olivier, Sapeur L° classe, CPI Fontaine Guérin Groupement territorial Est - Saumur .

Madame PICHON Virginie, Caporal-chef, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Monsieur NISON Pascal, Sergent-chef, CPI Mouliherne Groupement territorial Est - Saumur Monsieur PERCEVAULT Pascal, Sergent, CPI Mouliherne Groupement territorial Est - Saumur Monsieur QUANTIN Frédéric, Caporal-chef, CPI Mouliherne Groupement territorial Est - Saumur Madame GUIDOIN Mandy, Sergent, CPI Mouliherne Groupement territorial Est - Saumur Madame HELBERT Emilie, Sapeur 1° classe, CPI Mouliherne Groupement territorial Est -

Saytaur

Madame LOUINEAU Céline, Sergent, CPI Mouliherne Groupement territorial Est - Saumur Monsieur HELBERT Anthony, Caporal, CPI Parçay Les Pins Groupement territorial Est - Saumur Madame GRIGNY Sandra, Sergent, CPIR Fontevraud l'Abbaye Groupement territorial Est - Saurnur

Monsieur AVRIL Julien, Caporal-chef, CPIR Les Rosiers sur Loire Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BATTAIS Antoine, Sergent, CPIR Les Rosiers sur Loire Groupement territorial Est -

Saumur

Monsieur GROSBOIS Teddy, Sergent-chef, CPIR Les Rosiers sur Loire Groupement territorial Est

- Saumur

Monsieur LERICHE Jean-Christophe, Sergent-chef, CPIR Les Rosiers sur Loire Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur LUMINÉAU Antony, Sergent-chef, CPIR Les Rosiers sur Loire Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur LAFUIE Guillaume, Adjudant, CPTR Martigné Briand Groupement territorial Est -

Saumur

Monsieur MORON Thibault, Caporal, CPIR Martigné Briand Groupement territorial Est - Saumur Monsieur ROUSSEAU Vincent, Sergent, CPIR Martigné Briand Groupement territorial Est - Saumur

Madame COULOT Elodie, Sergent, CPIR Martigné Briand Groupement territorial Est - Saumur

21Madame METAIREAU Emilie, Adjudant, CPIR Martigné Briand Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur ALARY Mickaël, Sergent, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Sauraur

Monsieur CESBRON Rodolphe, Sergent, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur CHARDON Jonathan, Sergent-chef CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur DUBOIS Gilbert, Caporal-chef, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur GAUTIER Sébastien, Sergent, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur JOUIN Olivier, Sergent, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur LAINE Franck, Lieutenant, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur LEMALLIER Anthony, Lieutenant, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur VINCENT Laurent, Sergent, CPIR Mazé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur BARENGER Cédric, Adjudant-chef, CPIR Nueil sur Layon Groupement territorial Est .

Saumur

Monsieur GOUJON Xavier, Adjudant-chef, CPIR Nueil sur Layon Groupement territorial Est - Saumur

Monsieut LEBOUIL Arnaud, Sergent, CPIR Nueil sur Layon Groupement territorial Est - Saumur Monsieur BLOND Pascal, Caporal-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est -

Saumur

Monsieur BRU Dimitri, Sergent, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur CAMBIN Gaétan, Sergent, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur COUPRY Laurent, Sergent, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Sauraur

Monsieur CUREAU Rémi, Caporal-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur DUPONT Jonathan, Sergent-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est -

Saumur

Monsieur FERRIERE Yohann, Caporal-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est -

Sauœur

Monsieur GACHOT Guillaume, Sergent, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur HY Dimitri, Caporal-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur Monsieur LAPUCHA Vincent, Caporal-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Sauraur

Monsieur MIGNOT Philippe, Sergent, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur Monsieur PERLIER Vincent, Sergent, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur Monsieur PIRONNEAU Lorris, Caporal-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur SCHULIAR Sylvain, Caporal-chef, CS Beaufort en Vallée Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BOUHAIK Damien, Caporal-chef, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur Monsieur GRIFFON Christophe, Sergent, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur AUPONT Benoît, Sergent, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur PAGE Arnaud, Sergent, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur PULICE Gianni, Sergent, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur RABOIN Nicolas, Caporal, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur SALLAFRANQUE Julien, Sergent-chef, CS des Pins Groupement territorial Est -

Sauraut

Monsieur TESSIER Dominique, Adjudant-chef, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur Monsieur TULASNE Frédéric, Caporal-chef, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur Madame CHARRIER Elodie, Sergent, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur

22Madame FREULON Virginie, Sergent, CS des Pins Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur DAHHAN Houssam, Sergent-chef, CS Gennes Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur GOGUET Peter, Sergent-chef, CS Gennes Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur PEYRICHON François, Caporal, CS Getnes Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur VERON Vincent, Adjudant, CS Gennes Groupement territorial Est - Saumur

Madame JEMIN Coralie, Sergent-chef, CS Gennes Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BENOIST Antoine, Sergent-chef, CS Longué Jumelles Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur PASQUIER Judicaël, Sergent-chef, CS Longué Jumelles Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur CHARRIER Julien, Lieutenant, CS Noyant Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur HUART Dimitri, Caporal-chef, CS Noyant Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur MORAND Nicolas, Lieutenant, CS Noyant Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur PIEDSNOIRS Jérôme, Sergent-chef, CS Noyant Groupement territorial Est - Saumur Madame MORAND Gaëlle, Sergent-chef, CS Noyant Groupement territorial Est - Saumur Monsieur BLOUDEAU Pascal, Sergent, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Monsieur JAOUEN Nicolas, Sergent, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Monsieur PLANCHARD Olivier, Sergent-chef, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Monsieur POILVILAIN Jérôme, Caporal-chef, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Monsieur RABOUIN Stéphane, Adjudant, CSP Saumur Groupement territorial Esi - Saumur Monsieur ROULIER Antoine, Sergent-chef, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Monsieur SAMEDI Freddy, Sergent, CSP Sautaur Groupement territorial Est - Saumur

Madame BRUNET Audtey, Caporal-chef, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Madame PLANCQUE Nathalie, Sergent, CSP Saumur Groupement territorial Est - Saumur Monsieur AUVINET Christophe, Caporal-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur AUVINET Mickaël, Sergent-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur BARILLER Frédéric, Adjudant, CSR Beugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur BELANGE Arnaud, Sergent-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur BELLOIS Antonin, Sergent, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur BLOSSIER Mickaël, Sergent-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur CHAPELLE Dimitri, Lieutenant, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur PECQUOT Jean-François, Sergent-chef, CPI Fontaine Guérin Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur FOUCHER Alain, Capitaine, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur GAUDIN Cyril, Sergent-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur GUILLOT Emmanuel, Sergent, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur LEROUX Stéphane, Caporal-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur MARKIEWIEZ Pierre, Sergent-chef, CSR Bangé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur MENUT Mickaël, Caporal-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur QUESNE Yoann, Adjudant-chef, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur RICHARD Julien, Sergent, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur SIROUET Romain, Sergent, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieut VASSEUR Fabien, Sapeur 1° classe, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Mme PROVOST Sonia, Sapeur 1° classe, CSR Baugé Groupement territorial Est - Saumur Monsieur BENJAMIN Yann, Sergent-chef, CSR Doué La Fontaine Groupement territorial Est - Saumur

Monsieur GOUBAUD Alexandre, Sergent-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur MARTEAU Denis, Sergent-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur RENONCE Benjamin, Sergent-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré

23Monsieur SOSSON Stéphane, Caporal-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur ADAM Franck, Sergent, CPI Challain la Potherie Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BREGET Jérôme, Sergent, CPI Challain la Potherie Groupement territorial Nord - Segré Monsieur GOHIER Fabien, Sergent-chef, CPI Challain la Potherie Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur LEROUEILLE Thomas, Caporal-chef, CPI Challain la Potherie Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur LHUMEAU Jérôme, Sapeur 1° classe, CPI Etriché Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BELAY Gwénaël, Caporal-chef, CPI L'Araize Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BURET Olivier, Sergent, CPI L'Araize Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur GUINEHEUX Pascal, Lieutenant, CPI L'Araize Groupement territorial Nord - Segré Monsieur MAIGNANT Steven, Sergent, CPI L'Araize Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BARAULT Philippe, Sergent-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segté

Monsieur BEZIE Nicolas, Sergent-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BORE Johnny, Sergent-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur CHAPON Florent, Caporal-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur COUPEAU Jérôme, Lieutenant, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur DAVEAU Samuel, Caporal-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BOUTIN Romain, Sergent-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur GENDRY Mikaël, Sergent-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur LEDUC Ronan, Sergent, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur NOYER Nicolas, Sergent-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Madame TARDIF Céline, Adjudant-chef, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BERTRU Stéphane, Caporal, CPIR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord - Sepré

Monsieur FREMY Antoine, Sergent-chef, CPIR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord - Segté

Monsieur HILLATRE Olivier, Sergent-chef, CPTR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur LE BARON Guillaume, Sergent-chef, CPIR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord - Sepré

Monsieur LEPINE Julien, Sergent-chef, CPIR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur MARAIS Thierry, Sergent-chef, CPTR Champtocé sur Loire Groupement texritorial Nord - Segré

Monsieur PELTIER Maxime, Sergent-chef CPIR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord - Sepré

Monsieur SEBILEAU Anthony, Sergent, CPIR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur TAILLANDIER Michel, Sergent-chef, CPIR Champtocé sur Loire Groupement territorial Nord - Sepré

Monsieur ARNAUD Fabien, Adjudant, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur CHEVALIER Sébastien, Sergent-chef, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur GUERIN Maxime, Caporal-chef, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Segré Monsieur LECOMTE Simon, Caporal-chef, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Segré Monsieur LEMOINE Benjamin, Sergent-chef, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Segré

24Monsieur MANCEAU Christophe, Sergent-chef, CPIR Combrée Groupement territorial Nord -

Segtré

Monsieur MICHEL Anthony, Sergent-chef, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Segré Monsieur SAVIDAN Pierrick, Sergent, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Sepré Monsieur SERISIER Arnaud, Sergent-chef, CPIR Combrée Groupement territorial Nord - Segré Monsieur PLACAIS Yohann, Caporal-chef, CPY St Martin du Bois Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur COURGEON Pascal, Sergent, CPIR Ingrandes sur Loire Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur MOITEL Sébastien, Caporal-chef, CPIR Ingrandes sur Loire Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur PEREÏRA Thomas, Sergent-chef, CPIR Ingrandes sur Loire Groupement territorial Nord - Segré

Madame DAVY Clotilde, Sergent, CPIR Ingrandes sur Loire Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BLIN Jean-Rémi, Caporal, CPIR Morannes Groupement territorial Nord - Segré Monsieur HAMME Olivier, Sergent-chef, CPIR Morannes Groupement territorial Nord - Segré Madame HÜRBE Delphine, Sergent-chef, CPIR Morannes Groupement territorial Nord - Segré Madame SANTENAC Lucie, Caporal-chef, CPIR Morannes Groupement territorial Nord - Segré Madame SIMON Gwénaëlle, Sergent, CPIR Morannes Groupement territorial Nord - Segré Monsieur ALLARD Antoine, Sergent-chef, CPIR Vern d'Anjou Groupement territorial Nord - Segté

Monsieur AUBERT Sébastien, Lieutenant, CPIR Vern d'Anjou Groupement territorial Nord - SETÉ

Monsieur CHALAIN Yohann, Caporal-chef, CPIR Vern d'Anjou Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur CHARRIER Frédéric, Sergent-chef, CPIR Vern d'Anjou Groupement territorial Nord - Segté

Monsieur FOURNIER Baptiste, Sergent, CPIR Vern d'Anjou Groupement territorial Nord - Segré Monsieur GUERIN Geoffrey, Sergent-chef, CPTR Vern d'Anjou Groupement territorial Nord - Segté

Monsieur BANIER Mickaël, Sergent-chef, CPI St Germain des Prés Groupement tertitorial Nord - Segré

Monsieur VIEL Judicaël, Sapeut 1° classe, CPT St Germain des Prés Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur GEFFRIAUD Olivier, Sergent, CPI St Martin du Bois Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur PELUAU Nicolas, Sergent, CPI St Martin du Bois Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur ATLLERIE Dominique, Caporal-chef, CS Candé Groupement territorial Nord + Segré Monsieur BRANCHEREAU Tanguy, Caporal, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur FOURRIER Aurélien, Sergent-chef, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur HERVE Jean-Charles, Sergent, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur MASSEAU Mickaël, Sergent-chef, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur PAGET Jean-Charles, Caporal, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur POINTEAU David, Sergent-chef, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur RABERGEAU Stéphane, Sergent, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur SORIN Mathieu, Sergent-chef, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur THETAS Didier, Adjudant-chef, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré Madame AILLERIE Géraldine, Sergent, CS Candé Groupement territorial Nord - Segré

25Monsieur CHEVALIER Gilles, Caporal-chef, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur CLOAREC Mikaël, Lieutenant, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur FONTAINE Romaïn, Sergent-chef, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur FOURNIER Christophe, Sapeur 1° classe, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur LACOURIERE Julien, Sergent, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord

- Segré

Monsieur PRIOU Sylvain, Sergent-chef, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur RATEAU François, Adjudant-chef, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord - Segré

Madame RATEAU Aude, Sergent-chef, CS Châteauneuf sur Sarthe Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur AMOSSE Julien, Sergent, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BOTTEAU Nicolas, Sergent-chef, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur DE RIGAL Benjamin, Sergent, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur FLECHEAU Gaylord, Sergent-chef, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur LECOMTE Kévin, Caporal-chef, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur NESLO Nicolas, Sergent-chef, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur SIMON Mickaël, Caporal-chef, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur TOUCHET Anthony, Sergent-chef, CS Durestal Groupement territorial Nord - Sepré Monsieur TOUCHET Yoann, Sergent-chef, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur VIRIEUX Gillian, Sergent, CS Durestal Groupement territorial Nord - Segré Monsieur CIMETIERE Stéphane, Lieutenant, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Seré

Monsieur COURANT Florian, Sergent-chef, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur DUBRAYŸ Anthony, Sapeur 1° classe, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur DURAND Eddy, Capotal-chef, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segté

Monsieur GUILLOIS Mikaël, Sergent, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré Monsieur JEFFRARD Frédéric, Sergent, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré Monsieur LEROUEILLE Benoît, Sergent, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - SErÉ

Monsieur MENARD Dimitri, Caporal, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré Monsieur MENARD Tiphaine, Caporal-chef, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur MENEUX Fabrice, Sergent-chef, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur MIRANDE Sylvain, Adjudant-chef, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur VINCONNEAU Olivier, Caporal-chef, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré

Madame TESSIER Angélique, Sergent-chef, CS Le Lion d'Angers Groupement territorial Nord - Segré

26Monsieur BARBE Denis, Caporal-chef, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord -

Segté

Monsieur BONIFACE Jean-Claude, Adjudant, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial

Nord - Segré

Monsieur BOUSSIN Jean-Noël, Sergent CS, Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur DUBOS Richard, Sergent, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord -

Segté

Monsieur GANDON Julien, Sergent, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur GANDON Nicolas, Sergent, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur GANDON Romain, Capotal-chef, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial

Nord + Segré

Monsieur GIRARDEAU Fabien, Sergent CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur GIRARD Laurent, Caporal-chef, CS Le Loutoux Béconnais Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur JARET Fabrice, Caporal-chef, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur LEBASTARD Stéphane, Sergent-chef, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur NOYER Anthony, Sergent-chef, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord

- Segré

Monsieur PETITEAU Simon, Caporal, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur PHILIPPEAU Sylvain, Sergent, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord - Segré

Madame NOYER Julie, Caporal-chef, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord - Segré

Madame POINCLOUX Elodie, Capotal, CS Le Louroux Béconnais Groupement territorial Nord -

Segré

Monsieur BELLANGER Nicolas, Sergent-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur FLANDRIN Vincent, Caporal-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur GAULTIER Romain, Caporal-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur HUNAULT Philippe, Sergent-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur NOURY Pascal, Caporal-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Sepré Monsieur ORILLARD Philippe, Adjudant-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur RABOUESNEL Stéphane, Sergent, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur ROUSSEAU Jordy, Caporai-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur FROUIN Anthony, Caporal, CPIR Champigné Groupement territorial Nord - Segré Monsieur THEARD Cyrille, Capotal-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur THEARD Jérémy, Sergent-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieut THEARD Sébastien, Sergent-chef, CS Pouancé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BARBONNAT Alexandre, Caporal-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur BAUDY Florent, Sergent, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré Monsieur BODIER Matthieu, Sergent-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Sepré Monsieur BOUILLE Nicolas Adjudant, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

27Monsieur BRANCHEREAU Michel, Caporal-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur DAVID Jean-François, Caporal-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur DAVID Sylvain, Sergeni-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur GALISSON Cédric, Sergent, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur GROSBOIS Julien, Sergent-chef CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur LACAULT Philippe, Sergent-chef, CSR. Segré Groupement territorial Nord - Segré Monsieur LOBBE Julien, Sergent-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur MANCEAU Thomas, Sergent-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré Monsieur MAUGET Stéphane, Infirmier principal, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré Monsieur MENARD Sébastien, Sergent-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré Monsieur PITON Ludovic Sergent-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur POTTIER Mickaël, Sergent, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré

Madame GROSBOIS Tiphaine, Sergent-chef, CSR Segré Groupement territorial Nord - Segré Monsieur CLEMENT François, Caporal-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré | Monsieur DELHOMMEAU Alexis, Sergent-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré Monsieur DUFFAY Mathieu, Sergent-chef, CS Tiercé Groupement territorial Nord - Segré

Monsieur CRESTIN Franck, Sergent-chef, CPI Champ sur Layon Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur JOLIVET Ronald, Lieutenant, CPI Champ sur Layon Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur LAROCHE Thomas, Sergent, CPI Champ sur Layon Groupement territorial Sud - Cholet

Madame PLANTE Michelle, Caporal-chef, CPI Champ sur Layon Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur BATARDIERE Dominique, Sergent-chef, CPI Chanzeaux Groupement territorial Sud -

Cholet

Monsieur BELLARD Vincent, Lieutenant, CPI Chanzeaux Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur LUCAS Erwan, Sergent-chef, CPI Chanzeaux Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur RABERGEAU Romain, Sergent, CPI Chanzeaux Groupement territorial Sud - Cholet

Madame GUIBERT Gaëlle, Caporal-chef, CPI Chanzeaux Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur FRIBAULT Martial, Sergent-chef, CPIR Beaulieu sur Layon Groupement tetritorial Sud

- Cholet

Monsieur POUPLARD Jérôme, Adjudant, CPIR Beaulieu sur Layon Groupement territorial Sud -

Cholet

Monsieur SCOUARNEC Yannick, Sergent-chef, CPIR Beaulieu sur Layon Groupement territorial Sud - Cholet ‘

Monsieur BRETAUDEAU Damien, Sergent-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur CHATAIGNIER Arnaud, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur EMERTAU Thierry, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur FILLAUDEAU Damien, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement tertitorial Sud - Cholet Monsieur GAUTHIER Nicolas, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur GILBERT Cédric, Sergent-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur JADAULT Nicolas, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PEYRAT Christophe, Sergent-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur RAFFEGEAU Samuel, Sergent, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur RENAUD Ludovic, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur ROCHARD Alain, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet

28Madame CHEVALIER Rose-Marie, Caporal-chef, CPIR Gesté Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur LAMBERT Reynald, Sergent, CPIR La Poitevinière Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur LAURENDEAU Thierry, Caporal-chef, CPIR La Poitevinière Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur SOULARD Freddy, Adjudant, CPIR La Poitevinière Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur SOULARD Guillaume, Sergent-chef, CPIR La Poitevinière Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur DELAHAYE Sébastien, Sergent, CPIR Le Longeron Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur SOULARD Anthony, Lieutenant, CPIR Le Longeron Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur VALIN Frédéric, Caporal-chef, CPIR Le Longeron Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BOITTIAUX Stéphane, Lieutenant, CPTR St Lambert du Lattay Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur HALBERT Eric, Sergent-chef, CPIR St Lambert du Lattay Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur RAIMBAULT Christophe, Sapeur 1° classe, CPIR St Lambert du Lattay Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur RETHORE Nicolas, Sergent, CPIR St Lambert du Lattay Groupement territorial Sud -

Cholet

Madame CESBRON Sophie, Caporal-chef, CPIR St Lambert du Lattay Groupement territorial Sud - Cholet

Madame REVERDYŸ Angélina, Sergent-chef, CPIR St Lambert du Lattay Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur BODY Bertrand, Lieutenant, CPI Valanjou Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur RABIN Anthony, Sergent-chef, CPI Valanjou Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur ROUZIOU Benjamin, Caporal, CPI Valanjou Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur THARREAU Angélien, Caporal, CPI Valanjou Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BENETEAU Didier, Lieutenant, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur CHUPIN Laurent, Sergent-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur GOURDON Gilles, Caporal-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur JARRY Benjamin, Caporal-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur LEFORT Samuel, Capotal-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur LEMIERE Laurent, Caporal-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PAPIN Julien, Caporal-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur PLESSIS Romain, Sergent, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur PYRE Maxime, Sergent-chef, CS Beaupréau Groupement tetritorial Sud - Cholet Monsieur CHEVALLIER Vincent, Adjudant, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Madame DAVY Stéphanie, Sergent-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Madame DOLLET Amélie, Sergent-chef, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BENOITON Frédéric, Lieutenant, CS Champtoceaux Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur PLU Dimitri, Sergent-chef, CS Champtoceaux Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur POYER Yvan, Lieutenant, CS Champtoceaux Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur RAYNAL Loïc, Sergent-chef, CS Champtoceaux Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur RICHARD Jonathan, Sergent, CS Champtoceaux Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur RIVIERE Frédéric, Caporal-chef, CS Champtoceaux Groupement territorial Sud - Cholet

29Madame LELORE Anne, Caporal-chef, CS Champtoceaux Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur CHAILLOU Kévin, Sergent-chef, CS Le May sur Evre Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur CLEMOT Baptiste, Sergent, CS Le May sur Evre Groupement tetritorial Sud - Cholet

Monsieur GAUTIER Eddy, Lieutenant, CS Le May sur Evre Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur HUMEAU Gilles, Sergent-chef, CS Le May sur Evre Groupement territorial Sud -

Cholet

Monsieur SALLE Aurélien, Caporal, CS Le May sut Evre Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur VENDE Nicolas, Caporal-chef, CS Le May sur Evre Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur VINCENT Patrice, Lieutenant, CS Le May sur Evre Groupement territorial Sud - Cholet Madame BILLAUD Mélanie, Sergent, CS Le May sur Evre Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur BARLIER Sébastien, Sapeur 1° classe, CS Le Pélican Groupement territorial Sud -

Cholet

Monsieur BOURIGAULT Arnaud, Sergent-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur DUPE Ludovic, Caporal-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur JEANNETEAU Julien, Caporal-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur MORINEAU Samuel, Caporal-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PINEAU Benoît, Sergent-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PLUMEJAULT Julien, Sergent-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur QUEVEAU Yohan, Adjudant-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur ROULLIER. Cédric, Sergent-chef, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet Madame JOLLIVET Julie, Sergent, CS Le Pélican Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur BIROT Emmanuel, Sergent-chef, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur COLLIN Stéphane, Sergent, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud Cholet

Monsieur DESMOULINS Christophe, Sergent-chef, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur GIRAULT Thierry, Sergent-chef, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur HUTEAU Stéphane, Lieutenant, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur JOURDAN Stephen, Sergent, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur LEFRICHE Matthieu, Sergent-chef, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur MOREAU Philippe, Sergent-chef, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur PALIE Arnaud, Adjudant, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud -

Cholet

Monsieur SOURICE Sébastien, Caporal-chef, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Madame BIROT Matie-Claire, Sergent-chef, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Madame PALIE Christelle, Sergent, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

Madame RENOU Laurence, Sergent, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet

CiMadame RICHOU Nicole, Sergent, CS Montfaucon Montigné Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BECHAMEIL Jérôme, Sergent, CS Montrevault Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur CHALOPIN Léo, Caporal-chef, CS Montrevault Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur DUFIEE Willy, Sergent-chef, CS Montrevault Groupement territorial Sud - Chalet Monsieur EMERIAU Sébastien, Lieutenant, CS Montrevault Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur MOREAU Gino, Sergent-chef, CS Montrevault Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur POUPARD lérémie, Sergent, CS Montrevanit Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PRUVOST Sébastien, Sergent CS Montrevault Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur SECHER Fabien, Sapeur 1° classe, CS Montrevault Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur SEVESTRE Sylvain, Sapeur 1° classe, CS Montrevault Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur AUMONT Frédérie, Sergent-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BEAUSSIER Romain, Sergent-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BOISSEAU Maxime, Sergent, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur BOURON Julien, Caporal-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud + Cholet

Monsieur CESBRON Samuel, Sergent-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur DUBOIS Franck, Adjudant, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur GABORIT Richard, Sergent-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur HERVOUET Vianney, Sergent, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur HULLIN Frédérie, Sergent, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur LEGRAND Philippe, Sergent-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur LOBBE Sébastien, Sergent, CSP Cholet Groupement territorial Sud Cholet

Monsieur MERCEUR Laurent, Sergent-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur ROUSSEAU Erwan, Caporal, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur SIONNEAU Florian, Caporal-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur SOULARD Alain, Sergent-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur VITRE Stéphane, Adjudant-chef, CSP Cholet Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur GRIMAULT Jérôme, Sergent-chef, CSR Chemillé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur GUIET Yohann, Lieutenant, CSR Cherillé Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur LEPOURRY David, Caporal-chef, CSR Chemillé Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur MADELIN Mickaël, Sergent-chef, CSR Chemillé Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur MAROLLEAU Anthony, Sergent-chef, CSR Chemillé Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur RAYMOND Arnaud, Sergent, CSR Chemillé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur ROINE Sylvain, Caporal-chef, CSR Chemillé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BLOND Vincent, Caporal-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur CHERRE David, Caporal-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur GUERIF Sébastien, Caporal-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur PROUX Georges, Sergeni-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur ROBERT Hugues, Sergent-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur ROBICHON Mario, Sergent-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud -

Cholet

Monsieur ROLLAND Sébastien, Adjudant-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud

- Cholet

31Monsieur SEBILLEAU Loïc, Adjudant-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territortal Sud - Cholet

Monsieur THIBAUDAULT Pierre, Sergent-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Madame MARSOLLIER Elise, Sergent-chef, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Madame MOREAU Aline, Caporal, CS St Florent Le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet

Madame THIBAULT Marie, Sergent, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BOSSARD Sylvain, Sergent-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Moïsieur CAULET Matthieu, Sergent-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur CERQUEUS Denis, Sergent, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur DUPE Sylvain, Sergent-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur ERVIDEIRA Ludovic, Sergent, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur FONTENEAU Guillaume, Sergent-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur JU VIN Sébastien, Lieutenant, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud -

Cholet

Monsieur LAURENDEAU Nicolas, Caporal-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur PETIT Tony, Sergent, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur POILANE Vincent, Caporal-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur REVERDY Xavier, Sergent-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Madame LIAIGRE Angélique, Caporal-chef, CS St Macaire en Mauges Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur BLOCHAS Christian, Caporal-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BOURREAU Nicolas, Lieutenant, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur CLAVEAU Victor, Caporal-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur FROUIN Ludwig, Sergent, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur BARON Yohann, Sergent-chef, CSR Chemiflé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BOUTIN Julien, Sergent, CS Beaupréau Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur LAVAUD Julien, Caporal, CS St Florent le Vieil Groupement territorial Sud - Cholet Madame PAGE Marie-Claude, Caporal-chef, CS Vihiers Groupement tervitorial Sud - Cholet Madame GABARD Hélène, Sergent-chef, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Madame CHOUTEAU Monique, Sergent, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur ROESCH Arnaud, Sapeur 1° classe, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur RENARD Aurélien, Sergent-chef, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur POULIN Sébastien, Caporal-chef, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur MALINGE Sébastien, Sergent, CS Vihiers Groupement tertitorial Sud - Cholet Monsieur MAILLET Fabrice, Sergent, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur LORILLEUX Vincent, Caporal-chef, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur HUTEAU Pascai, Caporal-chef, CS Vihiets Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur GAUDIN Philippe, Lieutenant, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet

32Monsieur DIXNEUF François, Sergent-chef, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur CRAMOIS Jean-Philippe, Adjudant, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur COULOT Vital, Sergent, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur CAILLEAU Benoît, Caporal-chef, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur BARENGER Freddy, Adjudant, CS Vihiers Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur ANDREAU Nicolas, Sergent, CS Vihiers Groupement texritorial Sud + Cholet

Madame NORMANDIN Valérie, Sergent-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Madame DAVY Marion, Caporal-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur VINET Benjamin, Sergent-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur THIBAULT Thierry, Sapeur 1° classe, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PLANCHARD Benoît, Sergent-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PICHERIT Frédéric, Sergent-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur PELLEN Ronan, Caporal-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur MATIGNON Ludovie, Caporal-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur MACE Nicolas, Lieutenant, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet

Monsieur JOLLYŸ Freddy, Adjudant-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur HERSAN Guillaume, Caporal-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Monsieur GAUTIER David, Sergent-chef, CS Thouarcé Groupement territorial Sud - Cholet Madame MOREAU Fabienne, Infirmier Principal, Service de Santé et de Secours Médical Service de Santé et de Secours Médical

Monsieur BERTHELOT Florent, Infirmier-Chef, Service de Santé et de Secours Médical Service de Santé et de Secours Médical

Monsieur BOURNAZEL Vincent, Médecin Commandant, Service de Santé et de Secours Médical Service de Santé et de Secours Médical

Monsieur ESLING Frédéric, Médecin Commandant, Service de Santé et de Secours Médical Service de Santé et de Secours Médical

Madame HOUSSIN Laurence, Médecin Commandant, Service de Santé et de Secours Médical Service de Santé et de Secours Médical

Monsieur BRUNET Anthony, Sergent, CPI Valanjou — VALANJOU

Monsieur PELTIER Christophe, Caporal-chef, CS Chalonnes sur Loire - CHALONNES SUR LOIRE

Monsieur REGLIN Benoit, Caporal-chef, CPIR Mazé — MAZE MILON

Monsieur ANJUBAULT Aurélien, Sergent-chef, CS Longué Jumelles —- LONGUE JUMELLES

Monsieur REZE Florent, Sergent-chef, PIR Morannes - MORANNES/SARTHE -DAUMERAY

Madame JEMIN Céline, Caporal-chef, CPIR Vern d'Anjou — L’ERDRE EN ANJOU

Monsieur MERLET Paul, Sergent-chef, CPIR Vern d’Anjou — L'ERDRE EN ANJOU

Monsieur DUPIN François, Sergent-chef, CS Duestral - DURTAL

Monsieur FAUCHEUX Sébastien, Setgent-chef, CS Duestral — DURTAL

Monsieur VINCELOT Cédric, Caporal-chef, CS Lourux Béconnais - VAL D'ERDRE AUXENCE

Monsieut FOIN Jean-Christophe, Sergent-chef, CSR Segré — SEGRE EN ANJOU BEU

Madame MOUTIER Laurence, Capotal-chef, CPI Chanzeaux — CHEMILLE EN ANJOU Monsieur BAUDONNIERE Guillaume, Sergent-chef, CPIR Beaulieu sur Layon — BEAULIEU SUR LAYON

Monsieur LAROCEHE Kévin, Sergent-chef, CSP Cholet — CHOLET

Monsieur LEDUC Damien, Sergent, CPI La Possonniere — LA POSSONNIERE »

33Article 2 :

La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.

Angers, le 11 février 2019

Pour le Préfet absent,

Le Secrétaire général de la préfecture

34“A

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

Direction de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau de l’Infercommunalité

Arrêté n° DRCL/BI/2019-58

Dissolution du syndicat intercommunal

d’assainissement de la région du Louroux-Béconnais

ARRÊTÉ

Le préfet de Maine-et-Loire,

chevalier de la Légion d'honneur,

officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), riotamment ses articles L. 2113-2,

L. 5211-25-1, L. 5212-1 à L. 5212-5 et L. 5212-33 ;

Vu l’arêté préfectoral D2.81 n° 661 du 6 avril 1981 modifié, autorisant la création du

syndicat intercommunal d'assainissement de la région du Louroux-Béconniais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015, portant création, à

compter du ler janvier 2016, de la commune nouvelle Erdre-én-Anjou, constituée des

communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, Vern-d’ Anjou et La Pouëze ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSEL n° 2016-128 du 30 septembre 2016, portant création, à

compter du 15 décenibre 2016, de la conimune nouvellé Val d’Erdre-Auxence, constituée des communes de La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villémoiïsan ;

Vu la délibération du 5 décembre 2018 du comité syndical du syndicat intercommunal

d’assäinissement de la région du Louroux-Béconnais, proposant la dissolution du syndicat

au 31 décembre 2018 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes mernbres approuvant la

dissolution du syndicat et la répartition de l’actif et du passif du syndicat aux communes

membres au prorata des mètres linéaires des travaux réalisés par le syndicat intercommunal d'assainissement de la région du Louroux-Béconnais :

+ Bécon-lés-Granits le 6 décembre 2018,

+ Erdre-en-Anjou (pour la commune déléguée de La Pouëze) le 7 janvier 2019,

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rue Lamartine — BP n° 40316 — 49504 SEGRÉ cedex - Téléphone : 02-41-81-80-80 — Télécopié.: 02-41-02-80-0$

35° Saint-Augustin-des-Boïs le 14 janvier 2019,

° Saint-Clément-de-la-Place le 19 décembre 2018,

+ Saint-Sigismond le 14 janvier 2019,

° Val-d’Erdre-Auxence le 11 décembre 2018 ;

Vu les délibérations du 20 décembre 2018 du cornité syndical :

— affectant la cié de répartition correspondant à la longueur des ruisseaux et émissaires

présents sur leur territoire, à savoir :

Bécon-les-Granits 16,11 %

Erdie-én-Arijou 11,74 %

Saint-Augustin-des-Bois 4,14%

Saint-Clément-de-la-Place 21,58 %

Saint-Sigismond 5,52%

Val-d'Erdre-Auxence 40,91%

— transmettant les déclarations d'intérêt général prises par le préfet au profit du syndicat aux

commuies membres ;

— approuvant le compte de gestion 2018 et le compte administratif 2018 du syndicat ;

Considérant que les conditions de liquidation du syndicat intercommunal d'assainissement de la région du Louroux-Béconnaïs sont réunies ;

ARRÊTE :

Article 1er - Le syndicat intercommuünal d'assainissement dé la région du Loüroux- Béconnais est dissous dès la publication de cet arrêté.

Article 2. : L'état de la répartition figure en annexe au présent arrêté.

Article 3 : Les communes de Bécon-les-Granits, Erdre-en-Anjou, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Sigismond et Val-d’Érdre-Auxence sont substitüées au syndicat pour poursuivre les travaux d'intérêt général (DIG) en cours de validité dont celui- ci était bénéficiaire.

243

36Article 4 : Les repistrés et archives du syndicat sont déposées aux archives départementales de Maine-et-Loire,

Article 5. - Le sécrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu, le directeur départemental des finances publiques, le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région du Louroux-Béconnais et les maires des communes concernées, sont chargés, chactin én ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Lôire.

Fait à Angers, le à 4 pry 2019

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42Liberté » Égaliti + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

Direction de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau de l’Intercommunalité

Arrêté n° DRCL/BI/2019- 3

Syndicat mixte Réseau Loire Alerte

Modifications statutaires

ARRÊTÉ

Le préfet de Maïne-et-Loire,

chevalier de la Légion d'honneur,

officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 à

L. 5722-11;

Vu l'arrêté interpréfectoral D3-98 n° 946. du 13 octobre 1998 modifié portant

création du. syndicat mixte d’études ét d’alerte pour la protection des ressources en eau potable dans le bassin de la Loire angévine et atlantique ;

Vu Parrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2012-052-0001 du 21 février 2012 portant

nouvelle dénomination du syndicat, à savoir Syndicat mixte “Réseau Loire Alerte” ;

Vu L'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2017-122 du 13 décembre 2017 autorisant entre

les communautés de communés Anjou Bleu Communauté, Anjou Loir et Sarthe, Loire Layon

Aubance et dès Vallées du Haut-Anjou, la création au 1er janvier 2018, d’un syndicat mixte fermé d’alimentation en eau potable, dénommé “Syndicat d’eau de l’Anjou? ;

Vu la délibération du 18 mai 2018 du comité syndical .du Syndicat d’eau de l’Anjou,

sollicitant son adhésion au syndicat mixte Réseau Loire Alerte ;

Vu la délibération du 6 décembre 2018 du comité syndical du syndicat mixte Réseau

Loire Alerte, approuvant l'adhésion du Syndicat d’eau de lAnjou ainsi Qué les nouveaux statuts du syndicat ;

Sut proposition du secrétaire général de la préfecture,

12

Place Michel Debré — 49934 ANGERS CÉDEX 9 — Téléphone : 02 41 81 81 81 — www.maine-et-loire.pref.gouv.fr 43ARRÊTE

Article 1%. — Les statuts du syndicat mixte Réseau Loire Alerte sont modifiés. is

sont annexés au présent arrêté et se substituént, dès sa publication, à ceux figurant dans

l'arrêté interpréfectoral D3-98 n° 946 du 13 octobre 1998 susvisé.

Article 2. -— Les arrêtés DRCL/BCL n° 2012/074-0004 du 14 maïs 2012 et

2014/303-0003 du 30 octobre 2014 portant modification de l’article 1 des statuts du syndicat mixte “Réseau Loire Alerte” sont äbrogés.

Article 3. — Les secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire et de Ja

Loire-Atlantique, les sous-préfets de Châteaubriant-Ancenis (44), Cholet, Saumur et Segié- en-Anjou Bleu, Le directeur départemental des finances publiques et le président du Syndicat mixte “Réseau Loire Alerte” sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angersie 1 1 FEV, ZM

2/2

44Syndicat mixte Réseau Loire Alerte

STATUTS

Article 1° : DÉNOMINATION

En application du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5721-1 et suivants, il est formé un syndicat mixte ouvert dénommé “Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte (RLA) et ci- après désigné le “syndicat”.

Article 2 : COMPOSITION

Le syndicat a vocation à rassembler les structures productrices d’eau à partir de prélèvements d’eau (en tout où partie) dans le bassin de la Loire Angevine et Atlantique (Loire et ses affluents, jusqu’à 40 km en amont).

Le syndicat est composé des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants, ci-après désignés “les membres” :

à Métropole Nantes Métropole ;

à Communauté urbaine Angers Loire Métropole ;

à Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;

à Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la région d’Ancenis ; à Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SLAEP) de Vignoble-Grandlieu ; & Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) des Mauges et de la Gâtine ; 6 Syndicat mixte intercommunal d’alimentation en eau potable (SMIAEP) de Montsoreau-Candes ; à Syndicat mixte d’adduction d’eau potable (SMAEP) des eaux de Loire (dans la limite de la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil) ;

é Syndicat d’eau de Anjou (SEA).

Article 3 : OBJET ET MISSIONS

Le syndicat a pour objet la définition et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation et à la gestion d’un plan d’alerte et de prévention commun à l'ensemble des captages d’eau sollicitant la Loire et ses alluvions dans les départements du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique.

Pour ce faire, il se dotera des moyens techniques et humains nécessaires à la connaissance des risques de pollutions véhiculés par la Loire et dés modalités de migrations et d’impact de ces pollutions sur les pompages publics d’eau destinés à l’alimentation humaine de ces deux départements.

Le secteur géographique de ces études et interventions pourra ne pas être limité aux départements de Maine-et- Loire et de Loire-Atlantique et s’étendre 60 kilomètres en amont sur la Loire et la Vienne.

En particulier, l’inventaire des pollutions prendra en compte l’ensemble des installations créant un risque significatif sur la totalité du bassin et le réseau d'alerte devra être opérationnel depuis Tours et connecté avec le réseau d'alerte existant ou à créer dans le département d’Indre-et-Loire.

Les interventions du syndicat en amont du Maine-et-Loire se feront en concertation avec les départements concernés et dans le respect des prérogatives de ces départements.

1/4

Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1I/2019-39 du 11 février 2019 À 5Syndicat mixte Réseau Loire Alerte

La détermination et la mise en œuvre des périmètres de protection en application du code de la santé publique (articles L.1321-2 et R.1321-33) ne sont pas transférées à ce syndicat d’étude et restent de ce fait de la compétence de chaque collectivité ou établissement public, maître d'ouvrage d’alimentation en eau potable. Les études réalisées dans le cadre de ce syndicat contribueront à la mise en œuvre des périmètres de protection éloignés des sites de pompages.

Le syndicat a, en outre, pour mission de contribuer à la mise en œuvre d’une cellule technique de suivi et d’information en matière de pollution de la Loire.

Article 4 : RÔLE DU SYNDICAT LORS D'ÉVÉNEMENTS ACCIDENTELS

Les décisions prises concernant l'alimentation en eau potable des populations sont arrêtées dans le cadre des plans de secours mis en œuvre par les préfets des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.

La cellule d’alerte ne se substitue pas à ces organisations de secours. Elle vient en appui des décisions arrêtées dans le cadre de ces plans de secours préfectoraux.

Le rôle de la cellule d’alerte en situation de crise est notamment le suivant :

* participation et propositions de surveillance du milieu ;

& contribution à la connaissance du risque : nature de la pollution, gravité, interprétation des résultats d'étude du plan d’alerte pour les différents sites de pompage en Loire et dans les alluvions ; à suivi du déroulement des pollutions: déplacements pour observation, prélèvements le cas échéant. Ces derniers seront effectués en coordination avec les services de secours ;

à transmission d'informations aux acteurs de terrain. Chaque pollution donnera lieu à la rédaction de fiches. Celles-ci seront archivées ou complétées par des enquêtes pour informations complémentaires le cas échéant.

La cellule d’alerte informe sans délai les services des préfectures concernées (service interministériel de défense et de protection civiles) et l’ Agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la-Loire de tout événement, dont elle à connaissance, pouvant constituer une menace pour l’alimentation en eau afin que ces derniers puissent prendre, en liaison avec les maîtres d’ouvrage concernés, les décisions quant à des restrictions éventuelles de consommation d’eau ou modifications des conditions d'exploitation des unités de production d’eau. Inversement, la cellule d’alerte est associée aux actions menées dans les deux départements par les différents services de l'État ou des collectivités territoriales dès lors que ces actions peuvent contribuer à une meilleure efficacité des interventions de la cellule.

Article 5 : TRAVAUX DU COMITÉ

Le syndicat s’appuiera, pour définir ses orientations et mener ses études, sur un comité technique dont il définira la composition. Ce comité pourra comporter notamment des représentants des syndicats membres, mais aussi, le cas échéant, la direction départementale des territoires 49 (DDT49), la direction départementale des territoires et de la mer 44 (DDTM44, délégation à la mer et au littoral}, ARS Pays-de-la-Loire, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire (DREAL), l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne et tout représentant d’un organisme public participant financièrement à l’étude ainsi que les représentants des services techniques des collectivités concernées.

Article 6 : DURÉE

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

2/4

Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n° DRCL/B1/2019-39 du 11 février 2019 À 6Syndicat mixte Réseau Loire Alerte

Article 7 : SIÈGE

Le siège social du syndicat est fixé à la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, au 83 rue du Mail, CS80 011 —49020 ANGERS CEDEX 02.

Article 8 : COMITÉ SYNDICAL

Le syndicat est administré par un comité composé de la manière suivante :

<__ chaque membre dispose d’un(e) délégué(e) titulaire ;

+ chaque membre désignera un(e) délégué(e) suppléant(e) appelé(e) à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du (de la) délégué(e) titulaire.

Le comité syndical est l’organe délibérant du syndicat. Il règle, par délibération, les affaires du syndicat et se prononce chaque fois que cela est prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou chaque fois que son avis est requis.

Le {la) Président(e

Le (la) président(e) est l'organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l’établissement public de coopération intercommunale.

À partir de l'installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du président, les fonctions de président sont assurées par Le doyen d’âge.

Le Président est élu suivant les dispositions similaires à celui de l’élection des maires et adjoints.

Vice-Président(e)s

Le comité syndical peut déterminer par délibération un nombre de vice-président(e)s voulu dans les limites fixées à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le mandat des vice-président(e)s prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant.

Le (la) président(e) et les vice-président(e)s peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant dans les limites fixées à l’article L.5211-10 précité.

Le (la) vice-président(e)s est élu suivant les dispositions similaires à celui de l'élection des maires et adjoints.

Article 9 : BUREAU

Il est décidé de ne pas constituer de bureau.

3/4

Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n° DRCL/BI/2019-39 du L février 2019 4 7Syndicat mixte Réseau Loire Alerte

Article 10 : BUDGET

Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses incombant à celui-ci, notamment à l’aide des ressources visées à l’article L. 5212-19 du CGCT et en particulier :

à des contributions de ses membres ;

des subventions et participations de l’État, de collectivités territoriales, d’établissements publics, de l’Union Européenne ;

4 ie produit des dons ou legs ;

# plus largement, le produit de toutes les taxes, redevances, financements correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés par le syndicat.

La contribution des collectivités membres citées à l’article 2 se fera au prorata des volumes prélevés (base N-2 par rapport à l'exercice concerné).

Pour le Syndicat d’eau de l’Anjou, constitué au ler janvier 2018, l’estimation du volume se fera par appréciation des quantités prélevées par les anciens syndicats constituant le SEA.

Article 11 : MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION

Les modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat et, plus largement, les modifications statutaires ou la dissolution du syndicat sont effectuées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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4/4

Statuts annexés à l'arrêté préfectoral n° DRCL/BI/2019-39 du 11 février 2019

48EX A

Liberté = Égaliié < Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DIRECTION DE L’INTERMINISTERIALITE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET- ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LOIRE Bureau des procédures Service Eau Environnement Forêt environnementales et foncières Unité protection et police de l'eati

Arrêté DIDD-BPEF-2019 n° 40

SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT ET DE

GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE

LOUETS

Travaux de remise en état du Livier

consécutifs à fa suppression d'un

obstacle à la continuité écologique au

droit du plan d’eau communal de

Trémont sui là communé de Lys-Haut-

Layon

Déclaration d’Intérêt Général au titre

de l'article L.211-7 du code de

l'environnement

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine dé l'eau en date du 23 octobre 2000 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-7, L214-3-1, R.214-88

à R.214-104 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.151-37 modifié par l'article 68 de la loi.n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du. droit et à l'allègement des démarches administratives ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;

Vs

49Vu l'arrêté préfectoral D3-2006 n° 155 du 24 mars 2006 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants du Layon et de l’Aubance;

Vu Farrêté préfectoral DIDD-BPEF-2019 n° 41 du 12 février 2019 autorisant le Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets et les personnes auxquelles il aura, le cas échéant, délégué ses droits à occuper temporairement des terrains privés afin d'exécuter les travaux de restauration morphologique du Livier au droit du plan d’eau communal de Trémont sur la commune de Lys-Haut-Layon ;

Vu la délibération du 12 septembre 2018 des membres du bureau du Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets relative aux demandes de déclaration d'intérêt général et d'occupation temporaire de terrains privés pour les travaux de restauration morphologique du Livier au droit du plan d’eau communal de Trémont sur la commune de Lys-Haut-Layon ;

Vu Ie dossier déposé à la Direction départementale des territoires le 6 juin 2018 par le Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets et relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de remise en état du Livier, consécutifs à la suppression d’un obstacle à la continuité écologique au droit du plan d’eau communal de Trémont sut la commune de Lys-Haut-Layon, au titre des articles L214-3-I et R.214-88 à R.214-104 du code de l’environnement et à la demande d’occupation temporaire de terrains privés ;

Considérant que la réalisation d’un ruisseau de contournement remettant Le lit du cours d’eau en fond de vallée à la place du plan d’eau communal et la restauration du lit en amont de l’ancien plan d’eau sur 400 m permet de restaurer la continuité écologique et d'améliorer la qualité hydromorphologique du Livier ;

Considérant que ces travaux de restauration des milieux aquatiques n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne demande aucune participation financière aux personnes intéressées ;

Considérant qu’en vertu de l’article L.151-37 du code rural et de La pêche maritime, la présente déclaration d’intérêt général est dispensée d’enquête publique ;

Considérant que le projet présenté est compatible avec le SDAGE du bassin Loire- Bretagne ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les travaux de remise en état du Livier consécutifs à la suppression d’un obstacle à la continuité écologique au droit du plan d’eau communal de Trémont sur la commune de Lys- Haut-Layon sont déclarés d'intérêt général.

2/5

CTLe Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets est autorisé, en qualité de maître d'ouvrage, à réaliser les travaux d'aménagement décrits dans le dossier de demande susvisé.

ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX

Ces travaux sont réalisés conformément aux plans et au contenu du dossier de remise en état, non contraire aux dispositions du présent artêté et comprennent :

1. L'aménagement de 3 micro-seuils en enrochement au niveau du pont permettant d’ennoyer le dalot

2. [a restauration du ruisseau en fond de vallée à la place du plan d’eau communal l'aménagement d’un plan d’eau de 580 m? en rive gauche

4. le réméandrage du ruisseau en amont de lancien plan d’eau {du profil 12 à l’amont du plan d’eau)

5. la recharge granulométrique de l’amont du site (du pont RD960 au profil n°12)

GS

Les travaux 1 à 4 sont réalisés sur des parcelles communales.

Les travaux n°5 de recharge granuiométrique sont réalisés sur des parcelles privées.

ARTICLE 3 : PHASE TRAVAUX

Les travaux seront conduits de manière à éviter l'entraînement de matières en suspension et de substances polluantes vers les milieux naturels, et de préférence hors période pluvieuse.

Le maître d'ouvrage doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l'ouvrage pourraient occasionner, au cours de leur réalisation ainsi qu'après cette dernière, Il doit en outre garantir une capacité d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un phénomène pluvieux de forte amplitude.

En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le maître d'ouvrage doit prendre toutes les mesures possibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu'à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement. Il en informe dans les meilleurs délais le préfet, le service chargé de la police de l'eau et le maîre, intéressés soit du fait du lieu de l'accident, soit du fait des conséquences potentielles de l'accident.

ARTICELE 4 : DUREE DE L’AUTORISATION

La présente déclaration d'intérêt général sera caduque dans un délai de 3 ans à compter de la date de publication si les travaux mentionnés à l’article 2 du présent arrêté n’ont pas fait l’obiet d’un commencement de réalisation substantiel.

3/5

51ARTICLE 5 : CONFORMITE ET MODIFICATION

Les travaux objet du présent arrêté seront situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier non contraire aux dispositions du présent arrêté.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la

réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet,

ARTICLE 6 : INFORMATION DES RIVERAINS

Une convention est signée entre le Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets et les propriétaires des parcelles impactées par les travaux mentionnés à Particle 2 du présent arrêté, Cette convention précise notamment la nature des travaux, les références cadastrales des parcelles susmentionnées, la période et la durée des travaux prévus.

ARTICLE 7 : DROIT DE PASSAGE

Pendant la durée des travaux, les propriétaires et leurs ayants-droït, des parcelles riveraines où les travaux ont été déclarés d'intérêt général, sont tenus de permettre, et ce sans indemnité, le libre passage aux agents en charge de la réalisation et de la surveillance des travaux, ainsi que, le cas échéant, des engins mécaniques strictement nécessaires à leur réalisation.

Au-delà des opérations d’aménagement, les propriétaires doivent laisser le passage aux agents du Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon-Aubance-Louets chargés d’apprécier Pétat général du cours d’eau afin d’envisager les éventuelles modalités d’entretien et d'ajustement.

ARTICLE 8 : OBLIGATION D'ENTRETIEN

Le présent arrêté ne dispense pas Les propriétaires des obligations relatives à l’entretien des cours d’eau prévues à l'article L.215-14 du Code de l'Environnement.

ARTICLE 9 : DECLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS

Le maître d'ouvrage est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au préfet tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation portant atteinte à l'un ou plusieurs des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'Environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre on faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

ARTICLE 10 : DROIT DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

4/5

9 2ARTICLE 11 : PUBLICATION

Cet arrêté sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire et mis en ligne sur le site www.maine-et-loite.gouv.fr. Il sera affiché en mairie de Lys- Haut-Layon pendant aû moins uñ mois. Procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par le maire.

ARTICLE 12 : EXECUTION

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Parrondissement de Cholet, le directeur départemental des territoires, le président du Syndicat d'aménagement et de gestion des éaux Layon-Aubance-Louets, le maire de la commune de Lys-Haut-Layon et les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Angers je ÿ 4 FEV. 205

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général de la Préfecture

Au

Pascal GAUCI

Délais et voies de recours ; Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.

5/5 5354RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

Direction de l'interministérialité

et du développement durable

Bureau des procédures

énvironnementales et foncières

Arrêté DIDD-BPEF-2019 n° 4i

SYNDICAT D'AMÉNAGEMENT ET DE

GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE

LOUETS

Tiavaux de émise en état du Livier

consécutifs à la suppression d’un obstacle à

la continuité écologique au droit du plan

d’eau communal de Trémont sur la

commune de Lys-Haut-Layon

Autorisation d'occupation temporaire de

terrains privés

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L211-7:;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.151-37

modifié par l'aiticle 68 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ;

Vu la loi du 29 déceinbre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la

propriété privée par l’exécution des travaux publics, notamment.son article 3 portant sur la délivrance de l'autorisation d'occupation temporaire de terrains privés ;

1/4

55Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2018 n° 40 du 12 février 2019 déciarant

d'intérêt général, au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement, les travaux de

remise en état du Livier, consécutifs à la suppression d’un obstacle à la continuité

écologique au droit du plan d’eau communal de Trémont sur la commune de Lys-Haut-

Layon ;

Vu la délibération du 12 septembre 2018 des membres du bureau du Syndicat

d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets relative aux demandes de

_ déclaration d'intérêt général et d'occupation temporaire de terrains privés pour les travaux de restauration morphologique du Livier au droit du plan d’eau communal de Trémont sur la

commune de Lys-Haut-Layon ;

Vu le dossier déposé à la Direction départementale des territoires le 6 juin 2018

par le Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets et relatif à la

déclaration d'intérêt général des travaux de remise en état du Livier, consécutifs à la

suppression d’un obstacle à la continuité écologique au drait du plan d’eau communal de

Trémont sur la commune de Lys-Haut-Layon, au titre des articles L214-3-1 et R.214-88 à

R.214-104 du code de l’environnement et à la demande d'occupation temporaire de terrains

privés:

Vu le plan parcellaire indiquant les terrains concernés ;

Considérant que ces travaux se rapportent à la restauration des milieux

aquatiques, qu'ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne demande

aucune participation financière aux personnes intéressées ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche

maritime, lesdits travaux remplissent les conditions pour être dispensés d'enquête publique, sous réserve qu'il soit procédé comme indiqué à l'article 3 de la loi du 29 décembre 1982

susvisée ;

Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 :

Les représentants du Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets

ainsi que ceux de l'entreprise à laquelle le syndicat aura, le cas échéant, délégué ses droits

sont autorisés à occuper temporairement les parcelles suivantes situées dans la commune de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Trémont) :

- parcelle n° 627 (section B) appartenant à l’entreprise BEAU Frères

- parcelles n° 628 et 642 (section B) appartenant à la société A3L

- parcelle n° 643 (section B} appartenant à Mme Claudie Gaschet et Mme Jeanne Patet - parcelle n° 644 {section B) appartenant à Mme Simone Gaschet

2/4

56Le plan parcellaire correspondant est joint au présent arrêté.

Aucune occupation de terrains ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.

Article 2 :

Cette occupation temporaire est ordonnée afin de permettre les travaux réalisés dans les conditions mentionnées dans le tableau synthétique joint au présent arrêté,

Article 3 :

Les personnes mentionnées à l'article 1 sont munies d'une copie du présent arrêté qu'elles sont tenues de présenter à toute réquisition.

Article 4 :

Le maire de la commune de Lys-Haut-Layon procède à l'affichage du présent arrêté et de son annexe dans sa commune, aux lieux habituels d'affichage pendant au moins dix jous, Il le notifie également aux propriétaires concernés, ou si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de [a propriété : if garde l'original de

cette notification,

En l'absence de toute personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu du propriétaire. L'arrêté et son annexe restent déposés à la mairie pour être communiqués à toute personne intéressée, sur sa demande.

Article 5 :

Après l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, {es représentants du Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets ne pourront occuper temporairement les parcelles susmentionnées qu'après avoit effectué les formalités prescrites aux articles 5 et 7 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée,

Article 6 :

Tout arrêté qui autorise une occupation temporaire est périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans les six mois de sa date.

Article 7 :

Immédiatement après la fin de l’occupation temporaire des terrains, un constat d’état des lieux est établi contradictoirement en présence des propriétaires ou de leur représentant, de façon à s’assurer d’une restitution conforme à l’utilisation initiale des parcelles.

Les dommages constatés à la restitution des terrains donneront lieu à indemnisation fixée par voie amiable et, à défaut d'accord amiable sur l’indemnité, la partie la plus diligente saisira le tribunal administratif de Nantes pour obtenir le règlement d’une indemnité.

3/4 57Article 8 :

Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président du Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets et.le maire de Lys- Haut-Layon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Fait à Angers, le

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général de la Préfecture

Pascal GAUCI

Délaïs et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'uñ récours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.

4fà

58SYNDICAT

Syndicat Layon Aubance Louets

Tara de nées deheinié

éenogineete

dunndenennneiettémon

eonmune de station

onnomioodione de tiier and

59Nature du projet - contexte réglementaire

Les travaux de rétablissement de la continuité écologique et de restauration morphologique du Livier

au droit du plan d'eau communal de Trémont concernent la commune de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Trémont).

ls consistent aux interventions suivantes :

- la restauration du ruisseau en fond de vallée à la place du plan d'eau communal,

- l'aménagement d’un nouveau plan d’eau de 580 m? en rive gauche,

- l'aménagement de 3 micro-seuils en enrochements en aval du pont actuel permettant

d’ennoyer le dalot, .

- le reméandrage du ruisseau en amont de l’ancien plan d’eau, sur environ 180 ml, .

- la recharge grantlométrique du lit du ruisseau à l'amont du tronçon reméandré, sur environ

160 ml.

Les travaux font l'objet :

- D'un dossier de remise en état au titre de l’article L.214-3-1 du Code de l'Environnement,

- D'un dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour la partie des travaux qui concernent

des propriétés privées, au titre de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement.

115 concernent plusieurs parcelles privées.

Ces travaux ne nécessitent ni expropriation, ni participation financière des propriétaires riverains. Ces

travaux sont dispensés d'enquête publique conformément à la loi Warsmann n°2012-387.

Ils doivent toutefois faire l’objet d’une demande d'autorisation de pénétrer sur des terrains privés et

d'occupation temporaire de ces terrains au titre de la loi Warsmann et de la loi du 29/12/1852.

Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par le Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux

Layon Aubance Louets (jouannet— Martigné-Briand - 49540 TERRANJOU),

Réalisation des travaux

Préalablement aux travaux, une convention d'autorisation d'accès aux parcelles pour la réalisation des

travaux a été signée entre le Syndicat Layon Aubance Louets et les propriétaires des parcelles privées

concernées.

Les travaux seront réalisés par une entreprise mandatée par le Syndicat. Cette entreprise sera choisie

dans le cadre d'un marché public dont la consultation sera lancée prochainement.

Une fois connu, le nom de l’entreprise sera communiqué à la Préfecture de Maine-et-Loire,

Restauration morphologique du Livier au droit du plan d’eau communal de Trémont Octobre 2018

6.0Tableau synthétique

| Lys Haut Layon Lys Haut Layon Lys Haut Layon Lys Haut Layon

La 4 {commune {commune {commune 1/ commune (commune déléguée La £ 2 s de Trémont) déléguée déléguée déléguée

de Trémont) ‘_de Frémonit} de Trémont)

2/ numéro . D

cadastral des : : Section B— Section B — parcelle Section B— parcelle Section B— parcelle n

: n° 643 o parcelles parcelles n° 628 et . n° 644

627 : Mesdames Claudie :

concernées et | Lise BEAU Frères - 642 GASCHET et Jeanné |. Madame Simone nom des prise: B£ Société A3L ” GASCHET

mi PATET ‘ propriétaires

8/ travaux

prévus et Recharge Recharge Recharge Recharge surfaces sur ni Lun granulométrique granulométrique granulométrique

lesquelles ils

doivent porter

granulométrique du lit

sur 30 m? du litsur 360 m° du lit sur 200 m? du it sur 200 m?

4/ nature et Pose définitive des Pose définitive des | Pose définitive des

durée de matériaux matériaux matériaux matériaux l'occupation Chantier prévu en Chantier prévu en Chantier prévu en Chantier prévu en

. % 2019 2019 2019 2019

Pose définitive des

5/ voie d'accès Par la parcelle elle- même Par les parcelles elles-même Par la parcelle elle- même

Par la parcelle elle-

même

61Plan parcellaire

Saurcss : DCI, HD Carthage: IGN

Restauration morphologique du Livier au droit du plan d'eau communal de Trémont | Octobre 2018

62Direction Départementale des Territoires

Service Urbanisme, Aménagement et Risques

Secrétariat de la Commission Départementale

d'Aménagement Commercial

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

EX © 4

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de MAINE-et-LOIRE

Réunion du mardi 5 mars 2019

ORDRE DU JOUR

Zone d'Aménagement Extension du centre ; R

2019-006 Concertée de l'Ecuyère commercial « Retail Park 10 864 m° 14 h 80 à Cholet (49300) l'Autre Faubourg »

3/7 Avenue Edmond , Michelet Création d'un ensemble

2

2019-007 commercial de 5 cellules F 450 m 15h 80 à Cholet (49300)

Le Chef du Se

Pour le Préfet et par délégation,

ice Urbanisme, Aménagement et

Risques.

François BLINEA

63644

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des Territoires

Service Urbanisme, Aménagement et Risques

Unité PAT Sud-Ouest — Espaces Agricoles

Secrétariat de la CDAC

Arrêté - DDT/SUAR/PAT-SOEA Arrêté n ° 2019-6001

Dossier CDAC. N° 2018-006 - Extension du «Retail

Park commercial l'Autre Faubourg » situé dans la zone

d'aménagement concertée (ZAC) de l'Ecuyère à Cholet

(49300). Création de 10 864 m°? de surface de vente et

de 13 cellules commerciales.

Commission départementale d'aménagement commercial

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du commérce, notamment ses articles L 750-1 ét suivants ainsi

que R 751:1 et suivants ;

Va le code général des collectivités territorialés, notamment son titre IE

relatif aux organes de la commune ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce

et aux très pétites éntreprises ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement

commercial;

Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2018 n°26 du 2 février 2018 portant

constitution de la commission départementale d'aménagement

cotminercial (CDAC) de Maine-et-Loire ; :

Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2018 n° 112 du 16 mai 2018 relatif à la

présiderice de la CDAC ;

Vu la délibération du conseil communautaire de l'Âgglomération du

Choletais, réuni le 19 novembre 2018, désignant M. John DAVIS,

M. Frédéric PAVAGEAU et M. Jean-Paul BREGEON, en remplacement

du Président de la communauté d'agglomération appelé à siéger en qualité

de maire de la commune d'implantation du projet et M. Alain PICARD,

M. Marc MAUPIN ou M. Sylvain SENECAILLE, pour siéger à la

commission d'aménagement commerciäl, en remplacement du Président

de la communauté d'agglomération chargée du schéma de cohérence

territorial (SCOT).

14

65Vu la délibération du conseil municipal de Cholet, réuni le 9 mars 2015,

désignant Mme Evelyne PINEAU, conseillère municipale, et M. Michel

BONNEAU, adjoint au maire, pour siéger à la commission

départementale d'aménagement commercial, en remplacement du Maire

de Cholet. LL

Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2018-006

déposée dans Îe cadre d'un permis de construire n° PC04909918C0141 le

20/11/2018, complétée le 18/01/2019, par la SCCV «Cholet AF

Extension », représentée par M. Olivier VINCENOT, gérant, Ladite

demande vise à étendre le « Retail Park commeréiäl l'Autre Fauboutg »

situé dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Ecuyère à Cholet

(49300) par la création de 10 864 m° de surface de vente, répartie en 13

cellules commerciales de plus de 300 im?, ce qui poiterait la surface totale

du centre commercial l'Autre Faubourg à 33 860 m° de surface de vente.

Ces cellules commerciales accueilleront toutes des activités du secteur 2,

non alimentaire,

Considérant que la zone de chalandise du projet envisagé comprend des

communes du départeinent des Deux-Sèvres et de la Vendée,

Considérant qu'en application de l'article L.751-2 du code de commerce

relatif à la composition de la commission départementale d'aménagement

commercial, « lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, il ne siège

qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, lé ou les organes

délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des

mändats au titre desquels il ne'peut siéger » :

Considérant que selon l'article R. 751-2 du code de commerce, « aucun

élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que

celle de représentant de sa commune » ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1” : La commission départementale d’aménagernent

commercial de Maine-et-Loire (CDAC), chargée d’exaïniner le projet

d'extension du « Retail Park commercial l'Autre Faubourg » situé dans la

zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'Ecuyère à Cholet (49300),

portant Sur la création de 10 864 m? de surfaces de vente

supplémentaires, est composée comme suit :

2/4

66A ÉLUS

- M. le Maire de Cholet ou son représentant ;

- M. le Président de l'Agglomération du Choletais ou son

représentant ;

- M. le Président de l'Agglomération du Choletais chargé du

schéina de cohérence territoriale ou son représentant ;

- M. Philippe BREMOND, maire de Nueil les Aubiers, en qualité

d'élu désigné par M. le Préfet des Deux-Sèvres ;

- M. Alain BROCHOIRE, maire de Mortagne-sur-Sèvre, en

qualité d'élu désigné par M. le Préfet de Vendée ;

- M. Giülle GRIMAUD), vice-président du conseil départemental,

représentant M. le Président du Conseil Départemental de

Maine-et-Loire :

= M. Laurent PRETROT, conseiller régional, réprésentant le

Président du Conseil Régional des Pays de la Loire; :

-Mme Régine CATIN, Maire de Fontrovaud-

l'Abbaye, représentant les maires du département ;

-Mime Sylvie GUINNEBERTEAU, Présidente de la

communauté de communes Loire Aubance, représentant les

intercommunalités du département.

B - PERSONNES QUALIFIÉES

1)- en matière de consommation et de protectiôn des

consommateuts :

- M. Bernard BEAUPÈRE ;

- Mmé Isabelle CADEAU.

2)— en matière de développement durableet d'aménagement du

territoire :

- M. Jonathan LULE ;

- M. Christophe LESORT

3/4

673) — personnalités qualifiées désignées par les préfets des

départements de Vendée et des Deux-Sèvres :

- M. Yves LE QUELLE, personnalité qualifiée en matière de

développement durable et d'aménagement du territoire, pour le

département de la Vendée ;

- Mme Geneviève SAUVE, personnalité qualifiée en matière de

développement durable et d'aménagement du territoire, pour le

département des Deux-Sèvres.

ARTICEÉE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-

Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Angers, le & FEV, 2919

Pour le Préfet et par délégation,

LeSecrétaire Général de la préfecture,

4/4

684

ÉA EE

Libérté » Égaitté + Frätérntié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des Territoires

Service Urbanisme, Aménagement et Risques

Unité PAT Sud-Ouest — Espaces Agricoles

Secrétariat de la CDAC

Arrêté - DDT/SUAR/PAT-SOEA Arrêté n ° 2019-002

Dossier CDAC N° 2018-007 — Création d'un ensemble

commercial de 1 450 m° de surface de vente, répartis en

5 cellules commerciales ét situé au 3/7 Avenue Edmond

Michelet à Cholet (49300).

Commission départementale d'aménagement commercial

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier dé là Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du commerce, notamment ses articles L'750-1 et suivants ainsi

que R 751-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son titré IT

relatif aux organes de la commune ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce

et aux très petites entreprises ; |

Va le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement

commercial;

Va l'arrêté préfectoral DIDD-2018 n°26 du 2 février 2018 portant

constitution de la commission départementale d'aménagement

cormimercial (CDAC) de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2018 n° 112 du 16 mai 2018 relatif à a

présidence de la CDAC ;

Vu la délibération du conseil communautaire de l'Agglomération du

Choletais, réuni le 19 novembre 2018, désignant M. John DAVIS,

M. Frédéric PAVAGEAU ét M. Jean-Paul BREGEON, en remplacement

du Président de la communauté d'agglomération appelé à siéger en qualité

de maire. de la commune d'implantation du projet et M. Alain PICARD,

M. Marc MAUPIN où M. Syivain SENECAILLE, pour siéger à la

commission d'aménagément commercial, en rémiplacement du Président

de la coinmunauté d’agglomération chargée du schéma de cohérence

territorial (SCOT).

1/4

69Vu la délibération du conseil municipal de Cholet, réuni le 9 mars 2015,

désignant Mme Evelyne PINEAU, conseillère municipale, et M. Michel

BONNEAU, adjoint au maire, pour siéger à fa commission

départementale d'aménagement commercial, en remplacement du Maire

de Cholet.

Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2018-007

déposée dans le cadre d'un permis de construire n° 04909918C0168 lé

26/12/2018, complétée le 29/01/2019, par la SARL «CLELIA»,

représentée par M, Rémy FARO, gérant, Ladite demañde vise à créer un

ensemble commercial de 1 450 m° de surfaces de vente décomposées en

5 cellules commerciales accueillant des activités de secteurs non

äâlimentaites (4 cellules en Secteur 2 et 1 cellule en secteur 1). :

Considérant que la zone de chalandise du projet envisagé comprend des

communes du département des Deux-Sèvres et de la Vendée.

Considérant qu'én application de l'article L.751-2 du code de commerce

relatif à la composition de la commission départementale d'aménagement

commercial, « lorsque l'un des élüs détient plusieurs mandats, il ne siège

qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, lé où les oïganes

délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des

mandats au titre desquels il ne peut siéger » ;

Considérant que selon l'article KR. 751-2 du code de commerce, « aucun

élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que

celle de représentant de së commune » ; F

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfectute ;

ARRÊTE

ARTICLE 1” : La commission départementale d'aménagement

commercial dé Maine-et-Loire (CDAC), chargée d’exarniner la demande

d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SARL

& CLELIA» pour la création d'un ensemble commercial de 1 450 m° de

surfaces de vente comprenant 5 cellules commerciales et situé au 3/7

Avenue Edmond Michelet à Cholet (49300), est composée comme suit :

2/4

NIA— ÉLUS

- M. le Maire de Cholet où soh représentant ;

- M. lé Président de l'Agglomération du Choletais ou son

représentant ;

- M. le Président de l'Agglomération du Choletais chargé du

schéma de-cohérence territoriale ou son représentant ;

- M. Pierre-Yves MAROLLEAU, maire de Mauléon, en qualité

d'élu désigné par M. le Préfet des Deux-Sèvres ;

- M. Alain BROCHOIRE, maire de Mortagne-sur-Sèvre, en

qualité d'élu désigné par M, le Préfet de Vendée ;

- M. Gille GRIMAUD), vice-président du conseil départemental,

représentant M. le Président du Conseil Départemental de

Maine-et-Loite ; /

-M. Laurent PRETROT, conseiller régional, représentant le

Président du Conseil Régional des Pays de la Loire ;

-Mme Régine CATIN, Maire de Fontrevaud-

l'Abbaye, représentant les maires du département ;

-Mme Sylvié GUINNEBERTEAU, Présidente de la

comimunäuté dé communes Loire Aubance, représentant les

intercommunalités du département.

B - PERSONNES QUALIFIÉES

1) — en matière dé consommation et de protection des

consommateurs :

- M. Bernard BEAUPERE ;

- - Miné Isabelle CADEAU,

2) — en matière de développement durable et d'aménagement du

territoire :

- M. Jonathan LULE ;

- M. Christophe LESORT

3/43) — personnalités qualifiées désignées par les préfets des

départements de Vendée et dés Deux-Sèvres :

- M. Yves LE QUELLE, personnalité qualifiée en matière de

développement durable et d'aménagement du territoire, pour le

département de la Vendée ;

- Mme Geneviève SAUVE, personnalité qualifiée en matière de

développement durable ‘et d'aménagement du territoire, pour le

département des Deux-Sèvres.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-

Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Angers, le … £ FEV, 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la préfecture,

fe

as. /PascaÉGAUCI.

4

72I1- AUTRES74Liberté à Liberé + Égalié + Fraentié Fraiérnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

AVENANT N° 4

à. la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T//UD49/01 du 1° mars 2016

relative à la {ocalisation et à la délimitation des sections d’inspection

du travail de la région Pays de la Loire

Unité départementale DIRECCTE de Maine-et-Loire

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire

VU le code du travail notamment ses article R.8122-5 et R.B122-6 ;

VU le décret du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

VU L'avis du Comité technique régional en date du 17 décembre 2015 :

VU la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1° mars 2016 :

VU l'avenant n° Î du 22 décembre 2017 à la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1° mars 2016;

VU l'avenant n° 2 du 6 août 2018 à la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1% mars 2016 ;

VU l'avenant n° 3 du 5 décembre 2018 à la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1% mars 2016 :

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

L'article 2 de la décision susvisée est modifié comme suit :

«La décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la région Pays de la Loire du 1° mars 2016 et ses avenants n° 1 du 22 décembre 2017, n° 2 du 6 août 2018 et n° 3 du 5 décembre 2018 sont abrogés à compter du 31 janvier 2019. »

ARTICLE 2 :

L'article à de la décision susvisée est modifié comme suit :

« La présente décision s’applique à compter du 31 janvier 2019.»

Fait à NANTES, le 2 février 2019

DIRECCTE des Pays de la Loire

Immeuble Skyline 22 maït Pablo Picasso — BP 24209 44042 NANTES cedex 1 Téléphone : 02.53.46.79.00 - Télécopie : 02.53.46.79:00 7 5 www.travail-solidarite. gouv.fr76.ANNEXE

Pour le département de Maine-et-Loire

Article 1:

Les compétences des sections d'inspection du travail du Maine-et-Loire s'exercent sur les territoires et les secteurs d'activités délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 31 janvier 2019,

UNITE DE CONTROLE 1

SECTION 1

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants :

Les communes dé :

Béhuard, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, ingrandes-le

Fresne sur Loire (communes associées d’Ingrandes et le Fresne-sur-Loire), la Possonnière, Rochefort- sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger- de-Linière (communes associées de Saint Jean de Linières et Saint-Léger-des-Bois), Saint-Martin-du- Fouilloux, Savennières,

La ville d'Angers selon les limites suivantes :

Limite Angers/Beaucouzé, limite Angers/Avrillé, Bld Elisabeth Boselli (inclus), Route d’Epinard (exclue), Bld Jacqueline Auriol {inclus}, Rue Jean Lecuit {incluse}, Route d’Epinard (exclue), Rue Barra (incluse), Place Sainte-Thérèse (incluse), Rue Bichat (incluse), Place du Docteur Bichon (incluse), Bld Georges Clémenceau (inclus), Place Monprofit (exclue), Rue Saint-Jacques (incluse), Avenue du Général Patton (incluse), Bld Victor Beaussier (exclu), Rue du Nid de Pie. {incluse}, Limite Angers/Bealucouzé.

SECTION 2

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

77Les communes de :

Angrie, Bécon-les-Granits, Candé, Chalfain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Écouflant, Loiré, Saint-

Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Val d'Erdre-Auxence {communes associées de la Cornuaille, le

Louroux-Béconnais et Vilemoisan).

La vifle d’Angers selon les limites suivantes :

Limite Angers/Avrillé, Limite Angers/Cantenay-Epinard, Limite Angers/Ecouflant, Limite Angers/Saint-

Barthélémy d'Anjou, Rue de la Croix Blanche {exclue}, Bld Gaston Birgé (exclu), Avenue Victor

Châtenay (incluse), Bld de Monplaisir (exclu), Route de Briollay (incluse), Bld Gaston Ramon {exclu}, Quai Félix Faure (inclus), Bld Ayrault (exclu), Bld Carnot (exclu}, Bld Pierre Bessonneau {exciu), Bld de la Résistance et de la déportation (exclu), Bld du Maréchal Foch (exclu), Rue Saint Julien {exclue}, Rue Louis de Romain (exclue), Rue de P'Aiguillerie (exclue), Rue de l'Oisellerie {exclue}, Rue Baudrière {exciue), Quai de Ligny (exclu), Bld du Général de Gaulle (exclu), Place de l'Académie {incluse}, Rue Marceau {incluse}, Rue René Brémont (incluse), Place Pierre Semard (incluse), Rue Auguste Gautier {exclue}, Rue Jacques Bordier (exclue), Promenade la Baurette {exclue}, Bid Charles Barangé (inclus), Avenue de l'Atlantique (incluse), Rue des Basses Fauassières (exclue), Rue Montesquieu (exclue), Avenue du Général Patton (exclue), Rue Saint Jacques (exclue), Place Monprofit (incluse), Bld Georges Clémenceau (exclu), Place du Docteur Bichon (exclue), Rue Bichat (exclue), Place Sainte Thérèse {exclue}, Rue Barra (exclue), Route d’Epinard (incluse), Rue Jean Lecuit exclue), Bld Jacqueline Auriol {exclue}, Route d’Epinard (incluse), Bld Elisabeh Boselli {exclu}, Limite Angers/Avrillé.

SECTION 3

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises relevant de l’article L717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de :

Armaillé, Avrillé, Bouillé-Ménard, Bourg-’Évêque, Carbay, Longuenée en Anjou (communes associées

de fa Meignanne, la Membrolle-sur-Longuenée, le Plessis-Macé, et Pruillé), Montreuil-Juigné,

Ombrée d'Anjou (communes associées de la Chapelle-Hulin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, la Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, le Tremblay et Vergonnes), Saint-Clément- de-la- Place.

La ville d'Angers selon les limites suivantes :

Rue de Létanduère (incluse), Rue de Bel-Air (incluse), Port de Contades (inclus), Avenue Turpin de Crissé {exclue}, Rue du Haras (incluse), Bld du Maréchal Foch (inclus), Bld de la Résistance et de la

Déportation (inclus), Bld Pierre Bessonneau {inclus}, Bild Saint-Michel (inclus), Rue Pierre Lise

{exclue}, Avenue Pasteur {exclue}, Rue Waïdeck Rousseau (incluse), Place du Général Leclerc {incluse}, Rue Louis Gain {exclue}, Avenue Jeanne d’Arc {exclue}, Rue Jean Guignard (incluse), Rue du Quinconce {incluse}, Rue Joachim du Bellay (incluse), Place du Lycée (incluse), Rue Hanneloup {incluse}, Rue Desjardins (incluse), Place André Leroy (incluse), Rue Rabelais {exclue}, Avénue Maréchal de Lattre de Tassigny (exclue), Bid Joseph Bédier (exclu), Rue de Létanduère (incluse).

78.Etablissement : « NEXITY LAMY» situé 4, rue Fulton à ANGERS

SECTION 4

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l’exception des

entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de :

Segré-en-Anjou Bleu (communes associées d'Aviré, le Bourg-d'iré, la Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, la Ferrière-de-Flée, l'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Segré).

La ville d'Angers selon les Himites suivantes :

Limite Angers/Sainte-Gemtnes-sur-Loire, limite Angers/Bouchemaine, limite Angers/Beaucouzé, rue

du Nid de la Pie (exciue}, Bild Victor Beaussier (inclus), Avenue du Général Patton {exclue}, Rue

Montesquieu {incluse}, Rue des Basses Fouassières (inclusé), avenue de VAtlantique (exclue), Bid Charles Barangé (extlu), Promenade de la Baumette (incluse), Rue Jacques Bordier {incluse}, Rue Auguste Gautier (incluse), Place Pierre Semard {exclue}, Rue René Brémont {exclue}, Rue Marceau {exclue}, Place de l'Académie (exclue), Bld du Roi René {exclu}, Rue du Haras {exclue}, Avenue Turpin de Crissé {inclusé), Pont de Contades {exclu}, Rue de Bel-Air (exclue), Rue de Létanduère (exclue), Bid Eugène Chaumin (inclus), Bld Jacques Portet {inclus}, Bld de l'Abbé Edouard Chauvat {inclus}, Route de Bouchemaine {incluse}, Avenue Jean XXH (incluse), Bld Robert d'Arbrissel {inclus}, Limite

Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loite,

Etablissement exclu : « NEXITY LAMY» situé 4, rue Fulton à ANGERS

SECTION 5

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises relevant dé l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires et

établissements suivants :

Les communes de :

Beaucouzé, Chambellay, Chenillé-Champteussé {communes associées de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé}, Erdre-en-Anjou (communes associées de Brain-sur-Longuenée, Gené, la Pouëze et Vern- d'Anjou), Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, Le Lion-d'Angers (communes associées d’Andigné et du Lion-d’Angers), Montreuil-sur-Maine, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou.

79La ville d'Angers selon les limites suivantes :

Bild du Roi René (inclus), Bld du Général De Gaulle {inclus}, Quai de Ligny (inclus), Rue Baudrière {incluse}, Rue de l’Oisellerie {incluse}, Rue de l’Aiguillerie (incluse}, Rue Louis de Romain (incluse), Rue Saint-Julien {inciuse}, Bild du Maréchal Foch (exclu), Bld du Roi René {inclus}.

Etablissement : « Collège privé La Madeleine » situé 24 rue Saumuroise à Angers.

SECTION 6

Section d'inspection ayant en Charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de Particle L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants:

Les communes de :

Baracé, la Chapelle-Saint-Laud, Cheffes, Cornillé-les-Caves, Corzé, Étriché, Hüillé-Lézigné (communes

associées de Huillé et Lézigné}, Jarzé-Villages {communes associées de Beauvau, Chaumont-d’Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois), Juvardeil, Les Mauts-d'Anjou {communes associées de Brissarthe, Champigné, Chêteauneuf-sur-Sarthe, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Soeurdres}, Marcé, Miré, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou (communes associées de Soucelles et Villevêque), Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Tiercé,

La ville d'Angers selon les limites suivantes :

Rue Jean Guignard {exclue}, Rue André Gardot (incluse), Rue Joseph Cussonneau (incluse), Bld des Deux Croix (incluse), Avenue Pasteur (incluse), Rue de Flandre (incluse), Bld du Vaugareau (inclus),

Rue de la Chalouère (exclue), Route de Briollay (exclue), Bild de Monplaisir (inclus), Avenue Victor

Châtenay {exclue}, Bld Gaston Birgé (inclus), Rue de la Croix Blanche {incluse}, Limite Angers/Saint- Barthélémy d'Anjou, Rue Gabriel Lecombre {inclus}, Rue jean Jaurès (incluse), Place des Justices (inciuse}, Rue Saumuroise (exclue), Bid Pierre de Coubertin (inclus), Rue Saint-Léonard (incluse), Rue de la Devansaye (incluse), Rue Célestin Port {incluse}, Place du Lycée {exclue}, Rue Joachim du Bellay {exclue}, Rue du Quinconce (exclue), Rue lean Guignard (exclue).

SECTION 7

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants :

Les communes de :

Baugé-en- Anjou (communes associées de Baugé-en-Anjou, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin- d'Arcé et le Vieil-Baugé), Durtal, Montigné-lès-Rairies, Morannes-sur-Sarthe-Daumeray (communes associées de Chemiré-sur-Sarthe, Daumeray et Morannes), les Rairies.

80La ville d'Angers selon les limites suivantes :

Quai Félix Faure {exclu}, Bld Gaston Ramon {inclus}, Rue de la Chalouère {incluse}, Bld du Vaugareau

(exclu), Rue de Flandre (exclu}, Avenue Pasteur {exclue}, Bld des Deux Croix (exclue), Rue Joseph Cussonneau (exclue), Rue André Gardot (exclue), Avenue Jeanne d'Arc (incluse), Rue Louis Gain {incluse}, Place du Général Leclerc {exclue}, Rue Waideck Rousseau (exclue), Avenue Pasteur {incluse}, Rue Pierre Lise (incluse), Bld Saint-Michel (exclu), Bld Carnot {inclus), Bild Ayrault {inclus}, Quai Félix Faure {exclu}.

SECTION 8

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de :

Baugé-en-Anjou (communes associées de Bocé, Chaïtrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et Vaulandry), Briollay,

Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg,.

La villé d'Angers selon les limites suivantes :

Avenue Jean XXII (exclue), Route de Bouchemaine (exclue), Bld de l'Abbé Edouard Chauvat {exclu}, Bid Jacques Portet (exclu), Bild Eugène Chaumin {exclu}, Bid Joseph Bédier (inclus), Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (inclus), Rue Rabelais {incluse}, Place André Leroy (exclue), Rue Desjardins {exclue} , Rue Hanneloup (exclue), Place du Lycée (exclue), Rue Célestin Port (exclue), Rue de la Devansaye {exclue}, Rue Saint-Léonard (exclue), Bld Pierre de Coubertin {exclu}, Rue Saumuroise (incluse), Place des Justices (exclue), Rue Jean Jaurès (exclue), Rue Gabriel Lecombre (exclue), Limite Angers/Saint-Barthélémy d'Anjou, Limite Angers/Trélazé, Limite Angers/Les Ponts-de-Cé, Limite

Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire,

Etablissement exclu : « Collège privé La Madeleine » situé 24 rue Saumuroise à Angers.

UNITE DE CONTROLE 2

SECTION 9

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l’exception des

entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants :

Les communes de :

Gennes-Val-de-Loire (communes associées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Le

Thoureil, Saint Georges des Sept Voix} , Blaison Saint Sulpice {Blaison Gohier, St Sulpice), Tuffalun

5

81.{Ambillou-Château, Louerré, Noyant la Plaine), Artannes-sur-Thouet, Chacé, Distré, Rou-Marson, Varrains, Verrie, les Alleuds, Brissac Loire Aubance (communes associées dé Les Alleuds, Brissac- Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint- Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Vauchrétien), Les Garennes-sur-Loire (communes associées de Juigné-sur-Loire, Saint-Jean-des-Mauvrets) Saint Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Epieds.

La ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou selon les limites suivantes :

Bid des Bretonnières (inclus), Carrefour Molières (exclu), Rue de la Chanterie {incluse}, Rue du Bois Rinier (incluse), RN 147 vers Angers (exclue), Rocade est: de l'intersection avec la RN 147 à l'intersection avec la Route d'Angers (exclue), Route d'Angers (incluse), Route de Beaufort (incluse), RN 147 Vers Beaufort en vallée {exclue}, Limite Saint-Barthélémy d’Anjou/Brain-sur-l'Authion, Limite Saint-Barthélémy d'Anjou/Trélazé, Limite Saint-Barthélémy d'Anjou/Angers, Bld des Bretonnières {inclus},

SECTION 10

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants :

Les communes de :

Bagneux, Bouchemaine, Mürs-Erigné, les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint Hilaire St

Florent, Soulaines-sur-Aubance.

La ville de Saumur selon les limites suivantes :

Lirnite Saumur/Dampierre, Limite Saumur/Varrain, Limite Saumur/Bagneux, Limite Saumur/Saint-

Hilaire-Saint-Florent jusqu’à la rive gauche de la Loire, la rive gauche de la Loire { exclue), Rue franklin Roosevelt (incluse), Rue d'Orléans (incluse), Rue Bodin {incluse}, Place de l'Arche Dorée (incluse), Rue du petit Mail {incluse}, Avenue du Docteur Peuton {incluse}, Rue des Moulins (incluse), Rue

Champigny (incluse), Chemin du Tyreau {exclu}, les communes associées de Bagneux et Saint-Hilaire- Saint-Florent.

SECTION 11

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants:

Les communes de :

Mazé Milon (communes associées de Mazé et Fontaine Milon), Beaufort. en- Anjou (communes

associées de Beaufort en Vallée et Gée), les Bois d'Anjou { communes associées de Brion, Fontaine

Guérin, St Georges du Bois), Verrières-en-Anjou (communes associées de St Sylvain d'Anjou,

6

82.Pellouailles-les-Vignes), Noyant-Villages {communes associées de Chigné, Auverse, Brel, Broc,

Chalonnes-sous:le-Lude, Chavaignes, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton,

Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant, Parçay-les-Pins), Courléon, Blou, La Lande-Chasles, Longué- Jumelles, Mouliherne, les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, la Pellerine.

SECTION 12

Section d'inspection ayant eñ charge le contrôle de toutes les entreprises, à lexception des

entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants :

Les communes de :

Le Plessis-Grammoire, Allonnes, Brain-sur-Allonnes, la Breille-les-Pins, Neuillé, Varennes-sur-Loire,

Villebernier, Vivy, Parnay, Saint Lambert des Levées, Souzay-Champigny.

La ville de Saumur selon les limites suivantes :

Limite Saumur/Villebernier, Limite Saumur/Saint-Lambert-des-Levées, Limite Saumur/Saint-Hilaire-

Saint-Florent jusqu'à la rive gauche de la Loire, la rive gauche de la Loire {incluse}, Rue franklin

Roosevelt (exclue), Rue d'Orléans (exclue}, Rue Bodin {exclue}, Place de l'Arché Dorée {exclue}, Rue du petit Mail (exclue), Avenue du Docteur Peuton {exclue}, Rue des Moulins (exclue), Rue Champigny {exclue}, Chemin du Tyreau (inclus), les communes associées de Dampierre et Saint-Lambert-des Levées,

La ville de saint-Barthélémy-d’Anjou selon les limites suivantes :

Bid des Bretonnières (exclu), Carrefour Molières (inclus), Rue de la Chanterie (exclue), Rue du Bois Rinier (exclue), RN 147 vers Angers (incluse), Rocade est: de l'intersection avec la RN 147 à l'intersection avec la Route d'Angers (incluse), Route d’Angers (exclue), Route de Beaufort (exclue), RN 147 vers Beaufort en vallée (incluse), Limite Saint-Barthélémy d’Anjou/Brain-sur-l'Authion, Limite Saint-Barthélémy d’Anjou/Trélazé, Limite Saint-Barthélémy d’Anjou/Angers, Bild des Bretonnières (exclu).

SECTION 13

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territaires

suivants :

Les communes de :

Loire-Authion {communes associées d'Andaïd, Bauné, Brain-sur- VAuthion, Corné, la Bohalle, la

Daguenière, Saint Mathurin sur Loire), Trélazé, Saint-Cyr-en-Bourg, Antoigné, Brézé, Brossay, Cizay-

la-Madeleine, le Coudray-Macouard, Courchamps, Fontevraud-l'Abbäye, Montreuil-Bellay,

83Montsoreau, (Le)Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Turquant, Vaudelnay,

Ja Ménitré, Sarrigné.

SECTION 14

Section d'inspection ayant en charge le contrôle des entreprises relevant de l’article L.717-1 du code

rural et de la pêche maritime ainsi que de toutes les entreprises extérieures intervenant en leur sein,

sur les territoires suivants :

Brissac Loire Aubance {communes associées de Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-

Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-

l'Hôpital, Vauchrétien),

Les communes de :

Commune déléguée Les Alleuds (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée

Ambillou-Château (commune nouvelle Tuffalun), commune déléguée Andigné (commune nouvelle Le Lion-d'Angers), Angers, Angrie, Añtoigné, Armaillé, Artannes-sur-Thouet, commune déléguée Aviré {commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Avrillé, Beaucouzé, Bécon-les-Granits, Béhuard, commune déléguée Blaison-Gohier commune nouvelle Blaison Saint-Sulpice}, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, commune. déléguée Bourg-d'iré (le) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, Bourg-l'Evèque, commune déléguée Brain-sur-Longuenée (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), Brézé, commune déléguée Brigné (commune nouvelle Doué-en-Anjou), Brossay, Candé, Carbäy, commune déléguée Cerqueux-sous-Passavant (les) (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Challain-la-Potherie, Chambellay, Champtocé-sur-Loire, commune déléguée Chapelle-sur-Oudon (la) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Chapelle-Hullin (la) (commune nouvelle Ombrée-d’Anjou), commune déléguée Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Châtelais (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, commune déléguée Chavagnes (commune nouvelle Terranjou), commune déléguée Chazé-Henry (commune nouvelle Ombrée-d’Anjou), Chazé-sur-Argos, commune déléguée Chemellier (commune nouvelle Brissac Loire Aubance}, commune déléguée Chènehutte-Trèves-Cunault {commune nouvelle Gennes-Val de Loire), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, commune déléguée Combrée (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Concourson-sur-Layon (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Cornuaille (la) (commune nouvelle Val d’Erdre-Auxence), Coudray-Macouard {lé}, Courchamps, commune déléguée Coutures (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), Dénezé- sous-Doué, Distré, commune déléguée Doué-la-Fontaine (commune nouvelle Doué-en-Anjou), Ecouflant, Epieds, commne déléguée Ferrière-de-Fiée (la) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Forges (commune nouvelle Doué-en-Anjou}, commune déléguée Fosse-de-Tigné {la} (commune nouvelle Lys-Haut Layon), Fresne-sur-Loire (le), commune déléguée Gené (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), commune déléguée Gennes {commune nouvelle Gennes-Val de Loire), Grez-Neuville, commune déléguée Grézillé {commune nouvelle Gennes-Val de Loire}, commune déléguée Grugé-l'Hôpital (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Hôtellerie-de- Flée {l) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Ingrandes {commune nouvelle {Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire}, Jaïlle-Yvan {la}, commune déléguée Juigné-sur-Loire {commune nouvelle Garennes sur Loire), commune déléguée Lion-d'Angers (le) (cornmune nouvelle Le Lion-d'Angers), Loiré, commune déléguée Louerre (commune nouvelle Tuffalun), Louresse- Rochemenier, commune déléguée Louroux-Béconnais (le) (commune nouvelle Val d’Erdre-Auxence), commune déléguée Louvaines (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Luigné {commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Marans (commune nouvelle Segré- en-Anjou}, commune déléguée Martigné-Briand (commune nouvelle Terranjou}, commune déléguée8

84Meignanne (la) (commune nouvelle Longuenée-en-Anjou), commune déléguée Meigné (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Membrolte-sur-Longuenée (la) (commune nouvelle Longuenée-en-Anjou), commune déléguée Montfort (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Montguillon (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, Montreuil-suür-Maine, Montreuil- Bellay, Montreuil-Juigné, commune déléguée Noëllet {commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Noyant-la-Gravoyère (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Noyant-la-Plaine (commune nouvelle Tuffalun), commune déléguée Nueil-sur-Layon {commune nouvelle Lys-Haut-Layon), commune déléguée Nyoiseau (commune nouvelle Segré-en- Anjou Bleu), Passavant-sur-Layon, commune déléguée Plessis-Macé (le) (commune nouvelle Longuenée-en-Anjou), Possonnière {la}, commune déléguée Pouancé {commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Pouëze (la) (commune nouvelle Erdre-en-Anjou}, commune déléguée Prévière (la) (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Pruillé {commune nouvelle Longuenée-en-Anjou), Puy-Notre Dame (le), Rou-Marson, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Clément-de- la-Place, Saint-Clément-des-Levées, commune déléguée Saint-Georges-des-Sept-Voies {commune nouvelle Gennes-Val de Loire), commune déléguée Saint-Georges-sur-Layon (commune nouvelle Doué-en-Anjou), Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée Saint-Jean-des-Mauvrets (commune nouvelle Les Garennes-sur-Loire), Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-de-la-Place, commune déléguée Saint-Martin-du-Bois (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Saint-Martin-du- Fouilloux, commune déléguée Saint-Michel-et-Chanveaux (Ombrée d'Anjou), commune déléguée Saint-Rémy-la-Varenne (commune nouvelle Brissac Loire Aubance}, commune déléguée Saint- Saturnin-sur-Loire (commune nouvelle Brissac sur Aubance), commune déléguée Saint-Sauveur-de- Flée (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, Saint-Sigismond, commune déléguée Saint-Sylvain d'Anjou (Verrières-en-Anjou), commune déléguée Saint-Sulpice (commune nouvelle Blaison-Saint- Sulpicé}, commune déléguée Sainte-Gemmes-d'Andigné {commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Saulgé-l'Hôpital (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), Savennières, commune déléguée Segré (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu}, commune déléguée Tancoigné (commune nouvelle Lys-Haut-Layon}), commune déléguée Thoureil (le) (commune nouvelle Gennes- Val de Loire}, commune déléguée Tigné {commune nouvelle Lys-Haut-Layon), commune déléguée Tremblay (le) (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Trémont {commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Ulmes (les), Vaudelnay, commune déléguée Verchers-sur-Layon (les) (commune nouvelle Doué-en-Anjou}, commune déléguée Vergonnes (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Vern-d'Anjou (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), Verrie, commune

déléguée Villemoisan (commune nouvelle Val d’Erdre-Auxence).

SECTION 15

Sectioh d'inspection ayant en charge le contrôle des entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que de toutes les entreprises extérieures intervenant en leur sein,

sur les territoires suivañts :

Les communes de :

Allonnes, Aubigné-sur-Layon, commune déléguée Auverse (commune nouvelle Noyant-Villages),

Bagneux, commune déléguée Beaufort-en-Vallée {commune nouvelle Beaufort-en-Anjou}, Beaulieu- sur-Layon, Blou, commune déléguée Bocé (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Brain-sur-Allonnes, commune déléguée Breil (commune nouvelle Noyant-Villages), Breille-les-Pins {la}, commune déléguée Brion (commune nouvelle Bois-d’Anjou}, commune commune déléguée Brissac-Quincé {commune nouvelle Brissac Loire Aubance}, commune déléguée Broc {commune nouvelle Noyant- Villages), Cernusson, Cerqueux (les), Chacé, commune déléguée Chalonnes-sous-le-Lude {commune

9nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Champ-sur-Layon (le) (Bellevigne-en-Layon), Chanteloup-les-Bois, commune déléguée Chapelle-Rousselin {la} (commune nouvelle Chemillé-en- Anjou), commune déléguée Chartrené (commune nouvelle Baugé-en-Anjou}, commune déléguée Chavaignes (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Chemillé-Melay (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou}, commune déléguée Chigné (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Clefs-Val-d'Anjou (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Coron, commune déléguée Cossé-d'Anjou (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Courléon, commune déléguée Cuon {commune nouvelle baugé-en-Anjou), Denée, commune déléguée Denezé-sous-le-Lude (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Faveraye-Machelles (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon), commune déléguée Faye-d'Anjou (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon), commune déléguée Fontaine-Guérin (commune nouvelle Les bois-d'Anjou), Fontevraud-l'Abbaye, commune déléguée Genneteil (commune nouvelle Noyant-Villages}, commune déléguée Guédeniau {le} (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Jallais (commune nouvelle Beaupréau- en-Mauges), commune déléguée Jubaudière (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Lande- Chasies {la}, commune déléguée Lassé (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Linières-Bouton (commune nouvelle Noyant-Villages}, Longué-Jumelles, Maulévrier, May-sur-Evre {le}, Mazières-en-Mauges, commune déléguée Meigné-le-Vicomte (commune nouvelle Noyant- Villages), commune déléguée Méon (commune nouvelle Noyant-Villages), Montilliers, Montsoreau, Mouliherne, Mozé-sur-Louet, Môrs-Erigné, Neuillé, commune déléguée Notre-Dame d'Alençon (commune nouvelle Terranjou}, commune déléguée Noyant (commune nouvelle Noyant-Villages), Nuaillé, commune déléguée Parçay-les-Pins (commune nouvelle Noyant-Villages), Parnay, Pellerine (ia), commune déléguée Pin-en-Mauges (le) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Plaine (la), commune déléguée Poitevinière (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges}, commune déléguée Pontigné (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Ponts-de-Cé {les}, commune déléguée Rablay-sur-Layon (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon}, Rosiers-sur-Loire (les), Saint-Cyr-en- Bourg, commune déléguée Saint-Georges-des-Gardes (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Saint Hilaire Saint Florent, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint Lambert des Levées, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint- Melaine-sur-Aubance, $Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, commune déléguée Salle-de-Vihiers (la) (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Saumur, Somloire, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, commune déléguée Thouarcé (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon), commune déléguée Tourlandry (la) (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Toutlemonde, Trémentines, Turquant, commune déléguée Valanjou (commune nouvelle Chemillé- en-Anjou), Varennes-sur-Loire, Varrains, commune déléguée Vauchrétien (commune nouvelle Brissac Loire Aubance}), commune déléguée Vaulandry (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Vezins, commune déléguée Vihiers {commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Villebernier, Vivy, Yzernay.

SECTION 16

Section d'inspection ayant en charge le contrôle des entreprises relevant de l’article L.717-1 du code

rural et de la pêche maritime ainsi que de toutes les entreprises extérieures intervenant en leur sein,

sur les territoires suivants :

Les communes de:

Commune déléguée Andard {commune nouvelle Loire-Authion}, commune déléguée Andrezé {commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Baracé, Baugé-en-Anjou, commune déléguée Bauné {commune nouvelle Loire-Authion), commun déléguée Beaupréau (commune nouvelle Beaupréau- en-Mauges), commun déléguée Beaussé (commune nouvelle Mauges-sur-Loire}, commune déléguée Beauvau (commune nouvelle Jarzé-Villages), Bégrolles-en-Mauges, commune déléguée Bohalle (la)

10

86{commune nouvelle Loire-Authion}, commune déléguée Boissière-sur-Evre (la) (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre}, commune déléguée Botz-en-Mauges (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Bourgneuf-en-Mauges(commune nouvelle Mauges-sur:Loire), commune déléguée Bouzillé (commune nouvelle Orée-d'Anjou}, commune déléguée Brain-sur-l'Authion {commune nouvelle Loire-Authion}, Briollay, commune déléguée Brissarthe (commune nouvelle les Hauts d'Anjou}, Cantenay-Epinard, Chalonnes-sur-Loire, commune déléguée Champigné (commune nouvelle les Hauts d'Anjou}, commune déléguée Champteussé-sur-Baconne {commune nouvelle Chenillé-Champteussé), commune déléguée Champtoceaux (commune nouvelle Orée-d'Anjou), commune déléguée Chanzeaux (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou)}, commune déléguée Chapelle-du-Genêt (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges}, commune déléguée Chapelle- Saint-Florent (la) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), Chapelle-Säint-Laud (la), Châteauneuf-sur- Sarthe, Chaudefonds-sur-Layon, commune déléguée Chaudron-en-Mauges {commune nouvelle Montrevault-sur-Èvre), commune déléguée Chaumont-d'Anjou {commune nouvelle Jarzé-Villages), commune déléguée Chaussaire (la) (commune nouvelle Montrevault-sur-Èvre), Cheffes, commune déléguée Chemiré-sur-Sarthe (commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray), communé déléguée Chenillé-Changé (commune nouvelle Chenillé-Champteussé), commune déléguée Cherré (commune nouvelle Les hauts d'Anjou}, commune déléguée Cheviré-le-Rouge (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Cholet, commune déléguée Contigné (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Corné {commune nouvelle Loire-Authion), Cornillé-les-Caves, Corzé, commune déléguée Daguenière (la) (commune nouvelle Loire-Authion), commune déléguée Daumeray {commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray), commune déléguée Dräin (commune nouvelle Orée-d'Anjou, Durtal, commune déléguée Echemiré (commune nouvelle baugé-en-Anjou), Ecouflant, Ecuillé, Etriché, Feneu, commune déléguée Fief-Sauvin (le) (commune nouvelle Montrevault-sur- Ëvre), commune déléguée Fontaine-Milon (commune nouvelle Mazé-Milon), commune déléguée Fougeré (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Fuilet {le} (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre}, commune déléguée Gée (commune nouvelle beaufort-en-Anjou}, commune déléguée Gesté {commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges}), Huillé, commune déléguée Jarzé {commune nouvelle Jarzé-Villages), commune déléguée Jumellière (la) (commune nouvelle Chemillé- en-Anjou), Juvardeil, commune déléguée Landemont {commune nouvelle Orée-d'Anjou), Lézigné, commune déléguée (commune nouvelle Orée-d’Anjou), commune déléguée Longeron {le} {commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Lué-en-Baugeois (commune nouvelle Jarzé-Villages), Marcé, commune déléguée Marigné (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Marillais {le) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Mazé {commune nouvelle Mazé-Milon), Ménitré (la), commune déléguée Mesnil-en-Vallée (lé) (commune nouvelle Mauges- sur-Loire), Miré, commune. déléguée Montfaucon-Montigné (commune nouvelle Sèvremoine), Montigné-les-Rairies, commune déléguée Montjean-sur-Loire {commune nouvelle Mauges-sur- Loire), Montreuil-sur-Loir, commune déléguée Montrevault {commune nouvelle Montrevault-sur- Èvre}, commune déléguée Moranhes {commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray) commune

déléguée Neuvy-en-Mauges (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Pellouailles-les-Vignes (commune nouvelle Verrières-en-Anjou), Plessis-Grammoire {le}, commune déléguée Pommeraye (la) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Puiset-Doré (le) (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre}, le Puy St Bonnet, commune déléguée Querré

{commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou}, Rairies {les}, commune déléguée Renaudière (la) {commune nouûvelle Sèvremoine), Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), commune déléguée Roussay (commune nouvelle Sèvremoine)}, commune déléguée Saint-André-de-là-Marche (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-Aubin-de-Luigné (commune nouvelle Val-du-Layon), Saint- Barthélémy-d'Anjou, Saint-Christophe-du-Bois, commune déléguée Saint-Christophe-la-Couperie, {commune nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Saint-Crespin-sur-Moine (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-Florent-le-Vieil {commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Saint-Georges-du-Bois (commune nouvelle Les Bois d'Anjou}, commune déléguée Saint-Germain-sur-Moine (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint- Lambert-du-Lattay (commune nouvelle Val-du-Layon)}, commune déléguée Saint-Laurent-de-la-Plaine {commune nouvelle Mauges-sur-Loire)}, commune déléguée Saint-Laurent-des-Autels (cornmune il

3nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Saint-Laurent-du-Mattay [commune nouvelle Mauges- sur-Loire}, commune déléguée Saint-Lézin (commune nouvellé Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Saint-Macaire-en-Mauges (commune nouvelle Sèvremoine}, commune déléguée Saint- Martin-d’Arcé (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Saint-Mathurin-sur-Loire {commune nouvelle Loire-Authion), commune déléguée Saint-Philbert-en-Mauges (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges}, Saint-Pierre-Montlimart {commune nouvelle Montrevault-sur- Èvre}, commune déléguée Saint-Quentin-en-Mauges {commune nouvelle Montrevault-sur-Evre), commune déléguée Saint-Quentinlès-Beaurepaire (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Saint-Rémy-en-Mauges (commune nouvelle Montrevault-sur-Èvre}, commune déléguée Saint-Sauveur-de-Landemont (commune nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Sainte- Christine (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Salle-et-Chapelle-Aubry (la) (commune nouvelle Montrevauit-sur-Evre), Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Séguinière (la), Seiches-sur-le- Loir, Sermaise, commune déléguée Soeurdres (commune nouvelle Les hauts d'Anjou}, Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Tessoualle (la), Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Tillières, commune déléguée Torfou (commune nouvelle Sèvremoine}, Trélazé, commune déléguée Varenne (la) {commune nouvelle Orée-d'Anjou), commune déléguée Vieil-Baugé {le) (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Villedieu-la-Blouère (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Villevêque,

UNITE DE CONTROLE 3

SECTION 27

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants :

Les communes de: Chemillé-én-Anjou {communes associées de Cherillé-Melay, Chanzeaux, la

Chapelle Rousselin, Cossé-d’Anjou, la Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte Christine, Saint Georges

des Gardes, Saint Lezin, la Salle de Vihiers, la Tourlandry, Valanjou).

La ville de CHOLET selon les limites suivantes : RD 20 incluse ; ligne.de chemin de fer {du croisement de la rue de Mäulévrier jusqu'à celui de la rue Sadi Carnot/avenue du Maréchal Leclerc}; avenue du Maréchal Leclerc (côté pair); avenue Edmond Michelet (côté pair); avenue d'Angers (côté pair) ; RN

160; RD 960.

SECTION 18

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires suivants :

Les communes de: Montrevault-sur-Evre ( communés associées de la Boissière-sur-Èvre : Chaudrori- en-Mauges ; la Chaussaire ; Le Fief-Sauvin ; le Fuilet ; Montrevauit ; le Puiset-Doré Saint-Pierre- Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint-Rémy-en-Mauges; la Saile-et-Chapelle-Aubry ;} Orée- d'Anjou (communes associées de Bouzillé; Champtoceaux; Drain; Landemont; Liré; Saint- Christophe-la-Couperie ; Saint-Laurent-des-Autels ; Saint-Sauveur-de-Landemont : la Varenne).

12

88La ville de CHOLET selon les limites suivantes : rivière la Moine exclue ; avenue Francis Bouet (côté

pair); place de la Demi-Lune{incluse); rue Louis Pasteur {côté pair); rue du Dr Roux {côté pair) : place des Mauges (incluse); avenue de Béaupréau (exclue); avenue du Maréchal Leclerc (côté impair) ; avenue Edmond Michelet (côté impair); avenue d'Angers (côté impair); RD 960; RN 160; ligne de chemin de fer (exclue) jusqu’au croisement du boulevard Hérault; boulevard Hérault (côté impair) ; place de la République (côté impair} ; boulevard Gustave Richard {côté impair) ; place Travot {exclue}; rue Travot (côté impair}; place François Mauriac (incluse); rue Nationale pour la partie comprise entre la place Créac’h Ferrari et la place Travot ; rue des Vieux Greniers pour la partie

comprise entre fa rue Jean-Paul Il et la rue Travot; rue Saint Melaine pour la partie comprise entre l'avenue Francis Bauet et la rue Maindron ; rue Marceau pour la partie comprise entre la rue Louis Pasteur et là rue Jean Jaurès ; rue du Verger pour la partie comprise entre la rue Nationale et la rue Gustave Richard.

SECTION 19

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de: Val-du-Layon (communes associées de St Lambert du Lattay et St Aubin de

Luigné), Lys-Haut-Layon (communes associées les Cerqueux sous Passavant, la Fosse de Tigné,Nueil

sur Layon, Tigné, Trémont, Vihiers et Tancoigné), Bellevigne en Layon {communes associées de Champ sur Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye d'Anjou, Rablay sur Layon et Thouarcé}, Aubigné-sur- Layon ; Beaulieu-sur-Layon ; Doué-en-Anjou (communes associées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges (Les), Meigné, Montfort, Verchers-sur-Layon (Les), Saint-Georges-sur- Layon), Cernusson; Chanteloup-les-Bois; Terranjou (communes associées de Chavagnes, Notre-

Dame-d'Allençon, Martigné-Briand); Cléré-sur-Layon ; Dénezé-sous-Doué; Louresse-Rochemenier ; Mazières-en-Mauges ; Montilliers; Mozé-sur-Louet : Nuaillé ; Passavant-sur-Layon ; Saint-Paul-du-

Bois; Toutlemonde ; Ulmes {Les) ; Vezins.

SECTION 20

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l’exception des

entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de: Mauges sur Loire (communes associées de Beausse; Botz-en-Mauges ;

Bourgneuf-en-Mauges; la Chapelle-Saint Florent .; le Marillais; le Mesnil-en-Vallée : Montjéan-sur- Loire; la Pommeraye; Saint-Florent-le-Vieil; Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du- Mottay}, la Romagne.

La ville de CHOLET selon les limites suivantes : rivière La Moine ; pont de Lattre de Tassigny (exclu) : avenue de la Libération {exclue) ; boulevard de {a Victoire (côté pair); avenue des Câlins incluse ; rue

Sadi Carnot (côté pair} jusqu’au croisement avec la ligne de chemin de fer ; ligne de chemin de fer

(exclue) jusqu'au croisement de la rue de Maulévrier/RD 20; RD 20 (exclue); Boulevard Delhumeau

Plessis pour la partie comprise entre le pont De Lattre de Tassigny et la place de Dorchoï.

13

69SECTION 21

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de : les Cerqueux ; Coron ; Maulévrier; la Plaïne ; Somloire ; la Tessoualle : Yzernay.

La ville de CHOLET selon les limites suivantes : Quartier du Puy-Saint-Bonnet (inclus); RN 249

{incluse}; Place de Dénia ; avenue des Sables (incluse); avenue Napoléon Bonaparte (côté pair); rue de la Vendée {côté pair}; place François Mauriac (exclue) ; avenue Francis Bouet {côté impair); place de la Demi-Lune {exclue}; rue Louis Pasteur (côté impair) ; rue du Docteur Roux {côté impair); place des Mauges (exclue); avenue de Beaupréau (incluse); rue Marceau pour la partie comprise entre la rue Paul Bouyx et la rue Louis Pasteur; rue de Saint Mélaine pour la partie comprise entre la place de

la Liberté et l'avenue Francis Bouet.

SECTION 22

Section d'inspection aÿant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l'article L717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de : Sèvremoine (communes associées de Montfaucon-Montigné ; le Longeron, la

Renaudière; Roussay; Saint-André-de-la-Marche; Saint-Crespin-sur-Moine; Saint-Germain-sur-

Moine ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Tillières ; Torfou) et de la Séguinière.

La ville de CHOLET selon les limites suivantes: boulevard de la Victoire (côté impair); avenue des Câlins (exclue); rue Sadi Carnot (côté impair}; boulevard Delhumeau Plessis (de l’avenue de

l’Abreuvoir jusqu’au pont de Lattre Tassigny inclus); avenue Maudet (jusqu’à la place du Général de Gaulle incluse) ; de l'avenue de la Libération (de la place du Général de Gaulle jusqu’au pont de

Lattre de Tassigny inclus}; rue Travot {côté pair): place Travot (en totalité); boulevard Gustave Richard (côté pair); place de la République (côté pair}; boulevard Hérault (côté pair): ligne de chemin de fer (incluse) ; rue du Verger pour la partie comprise entre le boulevard Gustave Richard et la rue de Pineau ; rue Nationale pour la partie comprise entre la place Travot et la rue du Paradis;

rue des Vieux Greniers pour la partie comprise entre la rue Travot et la rue Salberie ; boulevard

Delhumeau Plessis pour la partie comprise entre l’avenue Maudet et le pont De Lattre de Tassigny.

SECTION 23

Section d'inspection ayant en charge le contrôle de toutes les entreprises, à l'exception des

entreprises relevant de l'article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, sur les territoires

suivants :

Les communes de: Beaupréau-en-Mauges {communes associées d’Andrezé: Beaupréau; la

Chapelle-du-Genêt (La); Gesté ; Jallais; la Jubaudière, le Pin-en-Mauges ; la Poitevinière; Saint-

14

90Philbert-en-Mauges ; Villedieu-la-Blouère}, Bégrolles-en-Mauges, le May-sur-Ëvre, Saint-Léger-sous-

Cholet ; Saint Christophe du Bois ;Trémentines.

La ville de CHOLET selon les limites suivantes : rivière La Moine {inciuse) ; place du Général de Gaulle (incluse); rue de la Vendée (côté impair); avenue Napoléon Bonaparte (côté impair) ; avenue des Sables (exclue); RN 249 à partir de la place de Dénia (exclue) jusqu’au Puy Saint-Bonnet (exclu).

15

9192.DEC TRN Me PUISE OMS RENTE De OH LA 2

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Ni hospitalier

[x de Longué Jumelles Centre

Hospitalier

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N° 2019/015

Objet : AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR ACCES AU CORPS

DES PERSONNELS $oclO EDUCATIFS

Fhscasse 1 Un concours interne sur titres d'ASE Educateur

Havane Spécialisé est ouvert au Centre Hospitalier de Saumur

ais |: (Maine et Loire), en vue de pourvoir 1 poste |

D d'ASE Educateur Spécialisé |

;: Peuvent faire acte de candidature au concours :

: - Les fonctionnaires titulaires du diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé, où titulaires d'un | titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du î 13 février 2007 :

î - Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme d'Etat [1 î d'Educateur Spécialisé ou titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans Remplace i les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 ;

Annule [] :. Références : . i - Décret n°2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants sociaux éducatifs [] ë de la fonction publique hospitalière ;

Modifie Î + Arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur Lanole de j titres permettant l'accès au corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et service ï familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs Ne i éducateurs de la fonction publique hospitalière :

: @ Constitution du dossier de candidature

i Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter:

- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre

- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies, et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi - les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné à l'article 4 du décret du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents

Dusone - une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française au de ns ressortissant de l’un des Etats membres de Union Européenne À Générote - Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national :

Resteinie - Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du Si restreinte, poste occupé iste des - Une demande d'extrait du casier judiciaire (demandé par l'établissement)

services

destinataires | D Délai de candidature

Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée à la Dale : : « : d'apnlication : Direction des Ressources Humaines - Bureau des Carrières 69-02-2019 Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX au plus tard le 8 mars 2019 (le cachet de la poste faisant foi).

pue Ko. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines au

DS DIS 02 41 83 38 %1 - Bureau des Carriè ue Wine AUVINET - Attachée d'Administration L Hospitalière.

DRH/CONCOURS

Hi} Note da service: Avis concours CS

Fmis parle Bureau des Corcières94