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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 012 RAA special du 13 fevrier 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 012 RAA special du 13 fevrier 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main.
1 sur2
SR RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Types d'acte Destinataires Console
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°12 publié le 13/02/2015 012 - RAA spécial du 13 février 2015
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
ARS des pays de là Lore DéKaation Terrtorsk du Maïne et Lore
2015033-0007 - Habtaton nsakubre stuée 1, Les Pettes Vachères à DURTAL (49430) appartenant à M. Christophe Pard et M. Daniel Pard - Condamnation des ouvertures,
ARS DT 49
2015020-0009 - Arrêté n° ARS-PDL/DAS/06/2015/49 portant modfiation de la composition du Consel de Surveïlance du Centre hosptaier Lys-Hyrôme de Chemiké (49)
2015035-0002 - Arrêté n° ARS-PDL/DAS/12/2015/49 portant modfication de la composition du Conseil de Suiveïlance du Centre hospiaier "CESAME" de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)
DDCS 49
2015036-0007 - Arêté modfcatf reltf à la nomhation des membres de l commission de médatin du drot au bgement opposable (DALO) du département de Mane-et-Lore.
2015042-0001 - Compostion de B commission de réforme des agents de là fonction pubique terrtorak : vie de Choët.
2015042-0002 - Compostion de h commission de réforrhe des agents de la fonction publique tertorak : Communauté d'Agglomération du Choktais °
2015042-0003 - Arrêté fiant la compostion du Consel départemental consutatf des personnes handrapées de Mañe-et-Lore.
DDFIP 49
2015037-0002 - délégation en matre de contentieux et de graceux fiscal, SIP-SIE Baugé
2015042-0004 - déégation générak à R. JACQUEMIN, trésorerie de Seiches
DET 49
Service Envronnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Un£é Envtonnement) / É
2015033-0006 - Arrêté portant création d'une « zone pastoral » sur ls communes de Saumur, Varennes-sur-Lore, Montsoreau,
Turquant, Pamay, Souzay-Championy et Viebemnier
Servie Sécurté Routière et Gestion de Crse
Transport hgéniéris de Crée et Sécurté Routére
2015036-0008 - arrêté portant désignation des Intervenants Départementaux de b Sécurté Routière (IDSR) du programme "AGIR pour h sécurté routère" pour l'année 2015
DIRECCTE
2015041-0001 - Arrêté n° 2015/DIRECCTE/SG/UT 49/07 du 10 février 2015 portant subdékgation de signature (RUO) du drecteur régional des entreprises, de la concurrence, de à consommation, du travail et de l'emploi à M, ALEXANDRE, responsabk de {Unité terrtoriae DIRECCTE de Mane et Lore
2015041-0002 - Arrêté n° 2015/DIRECCTE/SG/UT 49/12 du 10 février 2015 portant subdéKgation de signature (générae) du drecteur régional des entreprises, de la concurrence, de & consommation, du travai et de l'emploi à M. ALEXANDRE, responsable de lUnté terrtoriak de Mane et bre
PREFECTURE 49
Q1-Cabnet du Préfet
2015044-0001 - Arrêté portant agrément de l'Assocätion des secouristes La Poste - France Télécom de Maine-et-Loire pour dverses untés d'enseignements de sécurté cie
2015044-0002 - Arrêté portant agrément de B défégation de Maïne-et-Loïre de à Crok-Rouge Française pour diverses unkés d'enseignements de sécurté cie
2015044-0003 - Arrêté portant agrément de lAssociation Départementak de Protection Cie de Maïe-et-Lore pour diverses untés d'ensebnements de sécurité cvk
2015044-0004 - Arrêté portant agrément du comité départemental de Maïe-et-Lore de B Fédération des secourstes français Crok Blanche pour diverses untés d'enselgnements de sécurité vie
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Anêté
Arrêté
Arrêté
Décision Vo
Décision Vo
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
http:/hwwiw.pays-de-la-loire.territorial.gouv.ft/actes3/administration/..
Quitter
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001 13/02/2015 14:00 Administration - Recueil des Actes adrninistratifs - Préfecture Main.
2 sur 2
2015044-0005 - Arrêté portant agrément de [Union Départemental des Sapeurs-Pompiers de Mahe-et-Loïe pour diverses untés
d'ensennements de sécurité cvie
2015044-0006 - Arrêté portant agrément de FUnion Départementale des Premiers Secours de Mañe-et-Loie pour diverses unités
d'enseignements de sécurté cvie
je ion el bé Di
2015014-0005 - tarfs des courses de taxi de Mañne-et-bre
2615042-0005 - renouvelement d'agrément d'un établissement d'enseignement assurant à préparation du certficat etcapacté
professionnek de conducteur de texi et B fomation continue
C-Drection de fintermhétériské et du Dévelppement Durabk (DIDD}
2015040-0002 - Remankment cadestral - côture des travaux sur à commune de Souceles.
2015040-0003 - Remankment cadastral - ture des travaux sur B commune de Bran-sur-fAuthon.
2015043-0031 - arrêté préfectoral du 12 février 2015 portant modfication de à composition de à commission locale de l'eau du SAGE de fEvre, Thau, Sant Denis
2015043-0035 - Arrêté d'enregétrement du 12 février 2015 autorisant k Gérant de à Société des Terrassements JUSTEAU à expbter une unité de concassage-crblge, située ZA des Justices à LOURESSE-ROCHEMENTER
2015041-0003 - arrêté sous-préfectoral en date du 10 février 2015 autorisant une course cyclste Inter Cubs le dimanche 22 février 2015 à Beaupréau
2015041-0004 - arrêté sous-préfectoral en date du 10 février 2045 autorisant une course cyciste Inter Chbs & dimanche 22 février 2015 à Chokt
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
http/Anww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/..
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002 13/02/2015 14:00 Es
Liborié + Épalité « Fraterutté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015033-0007
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 02 Février 2015
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
ARS des pays de la Loire Délégation Territoriale du Maine et Loire
Habitation insalubre située 1, Les Petites
Vachères à DURTAL (49430) appartenant à
M. Christophe Plard et M. Daniel Plard -
Condamnation des ouvertures.
003 Libentf + Égaîtes « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire
Habitation insalubre située 1, Les Petites Vachères — Durtat
appartenant à M. PLARD Christophe et M. PLARD Daniel
Condamnation des ouvertures
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1331-26 à L 1331-30, et L 1337-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment Les articles L 521.1 à L 521-4,
Vu larrêté préfectoral SG/MAP n°2011-086 du 3 mars 2011 déclarant insalubre remédiable l'habitation située 1, Les Petites Vachères — 49430 Durtal (référence cadastrale : parcelle C 67),
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions pour empêcher toutes formes de réoccupation de cette habitation suite au départ des précédents occupants et jusqu’à la réalisation complète des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-086 du 3 mars 2011,
Après avis de la déléguée territoriale de l’ Agence Régionale de Santé en Maine èt Loire,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Auticle ler
L'habitation située 1, Les Petites Vachères — 49430 Durtal (référence cadastrale : parcelle C 67),
appartenant à M. PLARD Christophe, domicilié Les Rogeries — 72140 Mont Saint Jean, et à M. PLARD Daniel, domicilié L'Ormeau —72300 Vion, sera rendue inaccessible par condamnation de toutes les ouvertures, sans délai et jusqu'à la levée de l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-086 du 3 mars 2011 déclarant cet immeuble insalubre remédiable, ‘
Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l'autorité administrative pourra les exécuter d'office aux’ frais des propriétaires mentionnés à l’article 1, après mise en
demeure, dans les conditions précisées à l’article L 1331-29 du code de la santé publique.
004 Article 2
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires mentionnés à l’article 1.
Le présent arrêté sera publié à Ja conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais des propriétaires mentionnés à l’article 1.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Durtal, au procureur de la république, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement, aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, à l’Agence Nationale de l'Habitat, au Conseil Général de Maine et Loire (délégataire des aides à Ia pierre), à la communauté de communes des Portes de l’Anjou {compétente en matière d’habitat), à la Chambre Départementale des Notaires,
Aïticle 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Maine- et-Loire, dans les deux mois suivant sa notification, en joignant une copie de la décision contestée, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé — SDEA2 — 8 avenue de Ségur — 75350 Paris 07 SP), dans les deux mois suivant sa notification, en joignant une copie de la décision contestée. L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 Nantes), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
. Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé, le maire de Durtai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le Û 2 FEV, 201
Pour Le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture
Eloële DEGIOVANNI
005 006 RES
Liberté » Egalité » Frateraûs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015020-0009
signé par
Cécile COURREGES
le 20 Janvier 2015
ARS DT 49
Arrêté n ° ARS- PDL/ DAS/06/2015/49
portant modification de la composition du
Conseil de Surveillance du Centre hospitalier
Lys- Hyrôme de Chemillé (49)
007 SE É +
:
à 4 à a
S } Agence Régionale de Sam à
Pays de la Loire dre ,
Arrêté n° ARS-PDL/DAS/06/2015/49
portant modification de la composition
du Conseil de Surveillance |
du Centre hospitalier Lys-Hyrôme de CHEMILLÉ (49)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-68, L. 61436, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant nomination de Madame Cécile COURREGES, en qualité de diréctrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 28 octobre 2014; . :
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DAS/349/2010/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 03 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Lys-Hyrôme de Chemillé (49) :
Vu le courrier de Monsieur Yves LE GUEN du 18 novembre 2014 faisant part au Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Lys Hyrôme de Chemilé-Vihiers de sa démission du Conseil de Surveillance en sa qualité de représentant des usagers désigné par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire;
Vu le courrier du Centre Hospitalier Intercommunal Lys Hyrôme de Chemillé-Vihiers, daté du 15 décembre 2014, désignant une nouvelle personne qualifiée désignée par la Directrice Générale de ‘l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Lys Hyréme de Chemillé-Vihiers:
44262 Nantes cedex 2
Tét: 02.49.10,40,00 - www.ars.paysdelalolre.sante.fe
008 ARRÊTE:
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ARTICLE 1%:
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS.n° DAS/349/2010/49 susvisé est modifié comme suit :
« est nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier intercommunal Lys-Hyrôme de Chemillé au titre :
li
de personnalité qualifiée désignée par La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé :
- M. Yves BOURDAIS {en remplacement de M. Yves LE GUEN)
ah»
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prêvues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 - 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Faità Nantes, le 20 JAN 20
27
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\ Cécile C HRREGES
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008 010 &
Liberté » Égulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015035-0002
signé par
Cécile COURREGES
le 04 Février 2015
ARS DT 49
Arrêté n ° ARS- PDL/ DAS/12/2015/49
portant modification de la composition du
Conseil de Surveillance du Centre hospitalier
"CESAME" de SAINTE- GEMMES- SUR-
LOIRE (49)
011 Arrêté n° ARS-PDL/DAS/AÀ /2015/49
portant modification de la composition
du Conseil de Surveillance du Centre hospitalier « CESAME »
de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de ia Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé pubtique, notamment ses articles L. 6143-56, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant nomination de Madame Cécile COURREGES, en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 29 octobre 2014 ;
Vu le décret n° 2010-3614 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DAS/364/2010/49 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé en date du 03 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME » de Sainte-Germmes-sur-Loire (49) ;
Vu le-courrler de Madame Marie-José BEUCHARD du 2 novembre 2014 faisant part à Ja Présidente de l'UNAFAM 49 de sa démission du Conseil de Surveillance en sa qualité de représentant.des usagers désigné par le Préfet ;
Vula désignation par Monsieur le Préfet du Maine et Loire de Madame Béatrix GUIET, en qualité de personnalité qualifiée représentant les usagers pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre | Hospitalier Spécialisé « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire :
44262 Nantas codex 2
Tét : 02.49.10.40.00 - wwwars,paysdelaloïra.sante.fr
072 ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/354/2010/49 susvisé est modifié comme suit :
« est nommée en qualité de membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé
« CESAME » au titre :
ul
de représentant des usagers désigné par le Préfet :
- Mme Béatrix GUIET (en remplacement de Mme Marle-José BEUCHARD)
ANNE]
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil! de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'articte R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, alliée de l'Ile Gtorieite - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
4 FEV. 2015 Fait à Nantes, le
La Directrice Gé e
Cécile COURREGES
013 014 ê
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015036-0007
signé par
François BURDEYRON
le 05 Février 2015
DDCS 49
Arrêté modificatif relatif à la nomination des
membres de la commission de médiation du
droit au logement opposable (DALO) du
département de Maine- et- Loire.
015 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Logement, Protection des personnes vulnérables et Asile
Politiques Sociales du Logement
Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres de la commission de
médiation du droit au logement opposable du département de Maine-et-Loire
Arrêté n° SAS DE - 0007
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R*.441-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014010-0008 du 10 janvier 2014, modifié par l'arrêté préfectoral n°2014234-0014 du 22 août 2014, fixant la composition de la commission de médiation de Maine-et-Loire :
Vu le courrier du 11 décembre 2014, de Monsieur Jean-Luc DAVY, président de
l'association des maires du Maine-et-Loire ;
VU le courrier du 10 décembre 2014, de Monsieur Jean-Luc POI DEVINEAU, responsable du pôle Action Sociale de l'UDAF 49 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n°2014010-0008 du 10 janvier 2014 est modifié comme suit :
- le 2°) est ainsi rédigé :
Titulaire : Monsieur Daniel DIMICOLI, Vice-président d'Angers Loire Métropole Suppléant : Monsieur Philippe HOULGARD, Conseiller communautaire d'Angers Loire Métropole
Titulaire : Madame Evelyne CHICHE-GAUVAIN, Conseillère municipale de Cholet Suppléante : Madame Astrid LELIEVRE, Adjointe au maire de Saumur
- au 7°) les termes "Monsieur Jean-Luc POIDEVINEAU, responsable du pôle d'action sociale de l'Union Départementale des Associations Familiales de Maine-et-Loire" sont remplacés par le terme : “vacant”.
016 Article 2 : La liste des membres de la commission de médiation mise à jour est annexée au
présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la
Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire
Fait à ANGERS, le 0 5 FEV, 2015
Le Préfet
Frarlçois BURDE NON
017 018 Fe
Liborié «
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015042-0001
signé par
François BURDEYRON
le 11 Février 2015
DDCS 49
Composition de la commission de réforme des
agents de la fonction publique territoriale :
ville de Cholet.
019 ï ES
Liberté + Égalité + Fra ernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pôle ressources
CMCR/ R.DUFRESNE
N° 20/8 ou4 -000/ ARRÊTÉ
Commission de réforme des agents Le Préfet de Maine et Loire
de la fonction publique territoriale Chevalier de la Légion d'honneur,
Composition
Ville de CHOLET
VU ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 57,
VU le décret n° 86-442 du L4 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et-des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à lorganisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 95-1018 dû 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
VU le courrier en date du 26 janvier 2015 du Directeur Général des Services de la Ville de
Cholet,
STD DDANDACITEINN ds Thienatons déumnutnunnmént da ls natale aaatata
020 ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus pour la ville de Cholet :
Titulaires Suppléants
Mme Elisabeth HAQUET M. John DAVIS
M. Jean-Michel BOISSINOT
M Jean-Jacques BOURGUIGNON Mme Evelyne PINEAU
Mme Maya JARADE
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de représentants du personnel pour la ville de Cholet :
Titulaires Suppléants
Catégorie À
M. Yves GOUJON M. Johann CHAZAL Mme Corinne DUWATTEZ
M. Fabrice CAILLAREC M. Thierry ROY M. Dominique PENOT
Catégorie B
M. Didier MOTARD Mme Sylvie GUEDON Mme Isabelle ESPIN
M. Alain JEANNEAU M. Thierry FERRE
M. Xavier ECHARD
Catégorie C
M. Stéphane RAMBAUD Mme Marie-Lise GALAND M. Joël RICHARD
Mme Joëlle BODY Mmé Patricia CRETIN Mme Laurence HIRLAM
021 ARTICLE 3 : l'arrêté n° 2014126-0005 du 6 Mai 2014 portant composition de la commission
départementale de réforme est abrogé,
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le À À FEV. 2995
£e Préfet
François BURDEYRÈN
022 €
Libocté « Egalité » Eratecnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOTRE
Arrêté n °2015042-0002
signé par
François BURDEYRON
le 11 Février 2015
DDCS 49
Composition de Ia commission de réforme des
agents de la fonction publique territoriale :
Communauté d'Agglomération du Choletais
023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DELA COHESION SOCIALE
Pôle ressources
CMCR/ R.DUFRESNE
N° ZoASoud - v000/ ARRÊTÉ
Commission de réforme des agents Le Préfet de Maine et Loire de la fonction publique territoriale Chevalier de la Légion d’honneur,
Composition
Communauté d'Agglomération du Choletais
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notimment son article 57,
. VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins
agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime dé congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°8453
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de L'article 90 de ta loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté du 4 août 2004 modifié relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ‘
VU le courrier en date du 26 janvier 2015 du Directeur Général des Services de la
Communauté d'Agglomération du Choletais,
024 ARRÊTÉ
ARTICLE ! : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus pour la Communauté d’Agglomération du Choletais :
Titulaires Suppléants
Mme Elisabeth HAQUET M.John DAVIS M Jean-Michel BOISSINOT
M.Michel FERCHAUD M.Jean-Paul OLIVARES Mme Marie-Odile EDOUARD
ARTICLE 2: Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de
représentants du personnel pour la Communauté de l’Agglomération du Choletais :
Titulaires Suppléants
Catégorie À
Mme Sophie BOURDON M. Alexandre GEORGESCO M. Bruno HIRON
Mme Isabelle AYMARD Mme Véronique CHENUET Mme Florence ROUILLARD
Catégorie B
Mme Laëtitia ALLINEI M, Jacques PLOQUIN Mme Delphine BARON
M. Xavier TRETON Mme Béatrice FOUGERE M. Laurent LANGLOIS
Catégorie C
Mme Françoise BERTHAUD Mme Sylvie BECIS-FTOUCHARD M. Yann AUVINET
M. Louis-Marie BONDU Mme Sandrine LEPRETRE-PILET M. Pierre GORIAU ARTICLE 3 : L'arrêté n° 2014126-0004 du 6 Mai 2014 portant composition de la commission
départementale de réforme est abrogé,
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à ANGERS, le 4 À. FEV, 2
Le Pret
François BURDEYRON
026 Libeeié- Égalité + Ératernité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015042-0003
signé par
François BURDEYRON
le 11 Février 2015
DDCS 49
Arrêté fixant la composition du Conseil
départemental consultatif des personnes
handicapées de Maine- et- Loire.
027 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrëté portant nomination des membres
du Conseil départemental consultatif
des personnes handicapées du Maine-et-Loire
n° Lo ASoud - vec à
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu lé code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 146-1 et L 146-2 ;
Vu la loi n° 2002-73 du 2 janvier 2002 de modernisation sociale :
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Vu le décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils dépaitementaux consultatifs des personnes handicapées :
Vu les propositions des collectivités et organismes concernés ;
Vu les propositions des organisations syndicales :
Vu les propositions des associations de personnes handicapées et de leurs familles ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil général ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire ;
028 ARRÊTE
ARTICLE 1:
Sont nommés membres du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire :
# en qualité de représentants des services de l'État, des collectivités territoriales et des
principaux organismes qui apportent une contribution significative à Paction en faveur
des personnes handicapées :
Titulaires :
M. le directeur départemental
de la cohésion sociale ou son représentant
M. le directeur académique des services
de l’éducation nationale ou son représentant
M. le directeur de l'unité territoriale
de la DIRECCTE ou son représentant
M. Gérard DELAUNAY
vice-président du conseil général
Monsieur Jean TOUCHARD
vice-président du conseil général
Mme Claudette DAGUIN
conseillère municipale d'Angers
M. le président de la caisse primaire
d'assurance maladie de Maine-et-Loire
M. le président de la caisse
d’allocations familiales de Maine-et-Loire
M. le président de la mutualité
sociale agricole de Maine-et-Loire
M. le président de la mutualité française
Anjou-Mayenne
Suppléants :
M. le directeur départemental
des territoires ou son représentant
Mme la déléguée territoriale du Maine-et-Loire
agence régionale de santé ou son représentant
M. le directeur départemental
du pôle emploi ou son représentant
M. Gilles LEROY
conseiller général
Mme Fatimata AMY
conseiller général
M. Jean-Luc DAVY
maire de Dauméray
son représentant
son représentant
son représentant
son représentant
029 * en qualité de représentants des associations de personnes handicapées et de leurs
familles :
Titulaires :
Mme Isabelle DE PONTEVES
présidente de l’association « Autisme 49 »
M. Michel FOUILLET
président de PASEA 49
Mme Colette MANDRET
présidente de l’'ADAPEI 49
Mine Françoise GUÉRIN GIACALONE
directrice service régional
AFMTéléthon Pays de la Loire
Mme Patricia DRILLOT
représentant la délégation départementale
de PAssociation des Paralysés de France (APF)
Mme Charline TABANOU
présidente de l'association
« Valentin Haüy Angers »
M.Hubert BOSSARD
représentait la FNATH49
association des accidentés de la vie
Mme Françoise GUINEBRETIERE
présidente déléguée
UNAFAM 49
M. Christian GUÉRIN
président de l’association « SURDIA9 »
M. Michel VINSONNEAU
représentant l'association « Handicap’ Anjou »
Suppléants :
M. P. SUSS
directeur général de l’association « ALAHMI »
M. Philippe ROPERS
directeur général de lASEA 49
M. Jean SELLIER
directeur général de ADAPEI 49
M. Jean-Charles TURC
président de l’association
« Cap Handi Forum »
Mine Jeanne THIBAULT
association « Arceau-Anjou »
MFAM
M. Hervé RIHAL
président du groupement des intellectuels
aveugles où amblyopes (GIAA 49)
M. Jean-Marie CADEAU
représentant association « Perce-Neige »
M. Vincent AUMONIER
directeur général
de l'association « ALPHA »
Madame Sylvie DUPEYRON
directrice régionale association « Les Chesnaies »
M. Grégoire DUPONT
représentant l’association angevine de parents
et d’amis d'adultes handicapés (AAPAT)
030 * en qualité de représentants des personnes en activité au sein des professions et
personnes qualifiées,
Représentants des organisations syndicales :
Titulaires :
Mme Jeannine GUILLOT
représentant la CFDT
M. Jean-Louis BARLOUIS
représentant la Fédération Force Ouvrière
M. Claude PIONNIER
représentant le syndicat des employeurs
associatifs de l’action sociale
et médico-sociale -SYNEAS
Représentants des personnes qualifiées :
Titulaires :
Mme Catherine BOSSÉ
directrice de la MDA49
M. Franck BIDET
directeur de l’autonomie (CG49)
Mme Catherine LOGEAIS
déléguée régionale Agefiph
Pays de la Loire
Mme Armelle KIEFFER
directrice du CAP EMPLOI 49
M. DUVEAU
représentant de la fédération des associations
ADMR du Maine-et-Loire
Suppléants :
M. Erio CHEVREUIL représentant la CFDT
M. Eric LANDREAU
représentant Fédération Force Ouvrière
M. Jean SELLIER
représentant la Fédération nationale
des associations gestionnaires
au service des personies handicapées
FEGAPET Pays de la Loire
Suppléants :
Mine Delphine TURC-VILLARET
responsable du service appui à la
scolarité, à l’emploi et orientations
médico-sociales (MDA49)
M. Frédéric DOUSSIN
directeur adjoint soutien à l'autonomie
(CG49)
M. Laskine EMOUENGUE
délégué régional adjoint Agefiph
Pays de la Loire
Mme Stéphanie DAGON
représentant la FCPE 49
M. Stéphane LECLERC
directeur de l’association « Vie
à Domicile »
03 M. Emmanuel POUTREL M. Claude SAVARIS
président du comité départemental président du comité départemental
Handisport - CDH 49 Sport Adapté 49
Mie le Dr.Elise GALLIEN Mme le Dr. Dominique ROBERT
pédopsychiatre psychiatre
CESAME CESAME
ARTICLE 2 :
Le Conseil départemental est présidé conjointement parle Préfet et le Président du Conseil général ou leurs représentants.
ARTICLE 3 :
Le secrétariat du Conseil départemental est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale.
ARTICLE 4 :
Le Directeur général adjoint chargé du développement social et de la solidarité au Conseil général est invité à chaque réunion du Conseil.
ARTICLE 5 :
L'arrêté N° SG/MAP/N° 2010-448 du 5 décembre 201 1 est abrogé,
ARTICLE 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le Directeur départemental de {a cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le départernent de Maine-et-Loire,
Angers, le à j FEV. 20
Le Préfet
François BURDEYRC
032 LL
Libersé + Égalies » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2015037-0002
signé par
Fabienne LEFORT
le 06 Février 2015
DDFIP 49
délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal, SIP- STE Baugé
033 DÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP-SIE DE BAUGE
Le comptable, responsable du SIP-SIE de BAUGE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ; '
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Régine LORAND, inspectrice des finances publiques, et Philippe
MOUCHARD, inspecteur des finances publiques. adjoints au responsable du SIP-SIE de BAUGE, à l'effet de signer :
1% en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €; ‘ ‘
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la limite de 60 000 €:
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service,
034 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
19 en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
29 en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération où
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
59 l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Î Nom et prénom des agents | Grade Limite Limite Durée Somme
‘des décisionsdes décisionsmaximale des. maximale pour
contentieuses gracieuses | délais de | laquelle un délai
‘ paiement de paiement peut
être accordé
BRANCHEREAU Patrice contrôleur | 10000€ | 10000€ 12 mois 10 000 euros
GUIBERT-COULOMNIER Annecontrôleuse 10000€ | _10000€ 12 mois 10 000 euros
ii
Îi
|
LEMELE Alain contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 10 000 euros
LEPAGE Jean-Luc contrôleur 19000€. 10 000 € 12 mois 10 000 euros
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
19 en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3% les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
49 l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances pour le contrôleur uniquement ;
aux agents désignés ci-après :
| Nom et prénom des agents | Grade Limite Durée maximale] Somme maximale pour |
des décisions des délais de laquelle un délaide |
i n . gracieuses paiement paiement peut être accordé!
BRAULT Jacky contrôleur 10 000 € 12 mois ___ 10 000 euros
lAYRAULT Céline | agente = 6 mois 2 000 euros
035 Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
19 en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2° en matière de gracieux fiscal d'assieite, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite Limite
. des décisions contentieuses: des décisions gracieuses
BRANCHEREAU Lætitia contrôleuse 10 000 € 10 000 €
COCARD Jean-Yves contrôleur 10 000 € 10 000 €
COIFFARD Ingrid contrôleuse 10 000 € 10 000 € __
HILL Christel contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LUCAS Erwan .__ contrôleur 10 000 € 10 000 €
URSULE Christine __tcontrôieuse 10 000 € 10 000 €
BODIN Lydie _jagente 2000€. 2 000 €
BODIER Sandrine agente 2 000 € 2000 €
COMMARMOND Lionel agent 2 000 € 2000 €
DAY Martine agente 2 000 € 2000€
FABRE Nicolas agent 2 000 € 2 000 €
LECOMTE Serge-Yves agent L 2 000 € 2 000 €
LIMARE Betty agente 2 000 € 2 000 €
LIMARE Emmanuel agent 2 000 € 2 000 €
NAULET Arlette agenté 2000€. 2000 €
PETIT Fabienne agente 2000 €. 2 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du MAINE ET LOIRE.
Signé :
A BAUGE-EN-ANJOU, le 6 février 2015
Le comptable public, responsable du SIP-SIE de BAUGE
Fabienne LEFORT, Inspectrice Principale
036 EX
Libersé + Égutité + Fraternité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2015042-0004
signé par
Denis TRILLOT
le 11 Février 2015
DDFIP 49
délégation générale à R. JACQUEMIN,
trésorerie de Seiches
03 Ex
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de Seiches sur le Loir
Adresse : Place Auguste Gautier -- 49140 - Seiches sur le Loir
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 et article L622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises,
Je soussigné(e) Denis Trillot, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Classe Normale, Responsable de la
Trésorerie de Seiches sur le Loir déclare :
* constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Raphaël Jacquemin, Inspecteur des Finances Publiques
+ lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Seiches sur le Loir,
+ d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
+ de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
+ d’exercer toutes poursuites,
+ d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures,
+ d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,
+ d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
* de donner ou retirer quittance valable de toutes. sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
* de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
+ de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
* de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie de Seiches sur le Loir et aux affaires qui s’y rattachent.
e En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de Trésorerie de Seiches sur le Loir, entendant ainsi transmettre à M. Raphaël Jacquemin tous les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
e Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à Seiches sur le Loir le 11 février 2015
Signature du délégataire Signature du déléguant ‘
Signé : Denis Trillot
Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale
Date de réception à la DDFiP de Maine-et-Loire :
Date et numéro de publication au recueil des actes administratifs
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS 1
TT Te ‘faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
038 Liberié « nié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015033-0006
signé par
François BURDEYRON
le 02 Février 2015
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Environnement)
Arrêté portant création d'une « zone
pastorale » sur les communes de Saumur,
Varennes- sur- Loire, Montsoreau, Turquant,
Parnay, Souzay- Champigny et Villebernier
039 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole
Arrêté portant création d’une « zone pastorale »
sur les communes de Saumur, Varennes-sur-Loire, Montsoreau,
Turquant, Parnay, Souzay-Champigny et Villebernier
Arrêté n° 2015033-0006
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur .
VU Le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 113-2 et L. 481-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'avis de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire émis lors de sa session du 11 novembre 2014,
CONSIDERANT que l'article L. 113-2 du code rural visé ci-avant dispose « L'espace pastoral est constitué par les pâturages d'utilisation extensive et saisonnière. Dans les régions où la création ou le maintien d'activités agricoles à prédominance pastorale est, en raison de la vocation générale du territoire, de nature à contribuer à la protection du milieu naturel, des sols et des paysages ainsi qu'à la sauvegarde de la vie sociale, des dispositions adaptées aux conditions particulières de ces régions sont prises pour assurer ce maintien. », /
CONSIDERANT que ledit article précise par ailleuts que le préfet peut, après avis de la Chambre d'agriculture, délimiter de tels espaces communément dénommés « zones pastorales »,
CONSIDERANT que les surfaces agricoles situées entre la digue dite « Levée de l’Authion », en rive droite de la Loire, et les routes départementales n° 947 et 751 situées en rive gauche de ce fleuve, sur les communes de Saumur, Monisoreau, Turquant, Parnay, Souzay-Champigny, Varennes-sut-Loire et Villebernier, souffrent d’une déprise agricole ayant en particulier pour cause un morcellement très important de la propriété qui conduit à un abandon des prairies et à leur remplacement par des cultures, en particulier du maïs, et plus généralement par de la friche,
CONSIDERANT que cette évolution de l'occupation du sol est préjudiciable au bon écoulement des eaux dans le lit mineur de la Loire, qu’elle favorise l’érosion des sols lors des crues et qu’elle porte atteinte à fa biodiversité et aux paysages qui ont contribué au classement par l'UNESCO de cette partie du fleuve au titre du « Patrimoine mondial de Humanité »,
CONSIDERANT par ailleurs que l’article L. 481-1 du code rural dispose « Les terres situées dans les régions définies en application de l'article L. 113-2 du code rural et de la pêche maritime peuvent donner lieu pour leur exploitation : … / … b} à des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage .. / … conclues pour une durée minimale de cing ans et un loyer inclus dans les limites fixées pour les conventions de l'espèce par arrêté du représentant de l'État dans le département après avis de la 3 : 1e .
040 CONSIDERANT que dans sa délibération du 21 novembre 2014 sus-visée, la Chambre d'Agriculture a proposé de fixer à six ans la durée des conventions pluriannuelles de pâturage pouvant être conclues dans la zone pastorale de Saumur et précisé que le montant des loyers applicables dans cette zone pourrait être compris entre 20,07 euros et 100,00 euros par hectare,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une «zone pastorale» est créée sur les communes de Saumur, Varennes-sur-Loire, Montsoteau, Turquant, Parnay, Souzay-Champigny et Villebernier.
Elle intègre toutes les surfaces de ces communes situées entre la digue dite « Levée de l’Authion » en rive droite de la Loire, et les routes départementales n° 947 et 751 situées en rive gauche de ce fleuve.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L. 481-1 du code rural, les terres situées dans la zone pastorale définie par l’article 1 du présent arrêté pourront donner lieu, pour leur exploitation, à des conventions pluriarinuelles de pâturage extensif saisonnier d’une durée de 6 (six) ans dont le loyer devra être compris entre vingt (20,00) euros et cent (100,00) euros par hectare.
Ces seuils seront actualisés chaque année en fonction de l’évolution de lindice national du fermage. L'existence de telles conventions ne fait pas obstacle à la conclusion, par les propriétaires, d'autres contrats de louage pour l'utilisation non agricole du fonds loué, notamment pour la chasse, dans des conditions compatibles avec sa mise en valeur pastorale.
ARTICLE 3 :
La gestion des surfaces relevant du domaine public fluvial qui est par nature imprescriptible et inaliénable ne peut se faire que dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires figurant dans le code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE d :
Conformément aux dispositions des articles L. 135-1 et suivants et R. 135-1 et suivants du code rural, de
l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de ladite ordonnance, une association foncière pastorale pourra être mise en place dans la zone pastorale définie à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, Le directeur départemental des territoires et les maires des communes de Saumur, Varennes-sur-Loire, Monisoreau, Turquant, Parnay, Souzay- Champigny et Villebernier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 2 février 2015
SIGNE François BURDEYRON
041 042 galité » Fratecnisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015036-0008
signé par
François BURDEYRON
le 05 Février 2015
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière
(IDSR) du programme "AGIR pour la sécurité
routière" pour l'année 2015
04: Liberté v Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité routière et Gestion de crise
Unité Transports, Ingénierie de crise, Sécurité routière
Arrêté n° 2015036-0008
ARRÊTÉ
portant désignation
des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (D.S.R.)
du programme « AGIR pour la sécurité routière »
POUR L’ANNEE 2015
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer däns chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière,
Vu le Code de la Route,
Vu la lettre du Délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de ‘ prévention,
Sur proposition de Madame a Sous-Préfète, Directrice de Cabinet , chef de projet sécurité routière,
ARRÊTE
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) et participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et pilotées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités locales :
— Monsieur Bernard AUBIN - 10 square du Petit Jardin - 49250 SAINT-MATHURIN-SUR- LOIRE
— Madame Danielle BOISNEAULT - 5 rue de Haute Rive - 49080 BOUCHEMAINE
— Monsieur Thierry BOISSINOT - 5 avenue Patton - 49000 ANGERS
— Monsieur Lionel CHAUVEAU - 1 rue des Magnolias - 49770 LA MEIGNANNE
— Monsieur Louis CHÉRAIS - 63 rue des Charnps de l'Air - 49000 ANGERS
— Monsieur Jacques ÉVRARD - 5 allée des Tilleuls - 49360 TOUTLEMONDE
— Monsieur Gilles GASTINEAU - 2 rue Henri Legludic - 49100 ANGERS
— Monsieur Jean-Claude GUAIS - Familles Rurales -'14 Bd Savary - 49100 ANGERS
— Madame Martine GUILMET - 1 place de l'Église - 49370 SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE MLOREN Frais PATVET 11 ia men dan T'aadan ANNNN GATE ANT
044 — Monsieur Yann LAVAUX - Familles Rurales - 14 Bd Savary — 49100 ANGERS
— Monsieur Yannick LE FALHER - D.D.S.P - 15 bis rue Dupetit Thouars 49047 ANGERS
— Monsieur Alain LEFAUCHEUX - 10 rue Claude Debussy - 49460 MONTREUIL-JUIGNÉ — Monsieur Jérôme MARTIN - 608 rue Pasteur - 44370 VARADES
— Monsieur Charles MEIGNAN - Le Haut Piard - 49370 LE LOUROUX-BÉCONNAIS
_ Monsieur Patrice MÉNOCHET - 7 route de Beauveau - 49140 JARZÉ
— Monsieur Jean MYLONAS - SAMU 49 S/c du directeur général du CHU - 2 avenue de l'Hôtel
Dieu - 49000 ANGERS
— Monsieur Gérard PAVAUT - 14 Allée des Rochers - 49240 AVRILLÉ
… Monsieur Jean-Pierre PÉRRES - 36 rue du Vaulanglais - 49400 BAGNEUX
— Monsieur Michel PINEAU - 4 rue de Flandre - 49000 ANGERS
— Monsieur Jean-Claude PONTOIRE - Le Pâtis de la Mottais - 49160 LONGUÉ-JUMELLES
— Monsieur Jean-Henri REYES - 10 allée des Primevères - 49450 SAINT-ANDRÉ-DE-LA- MARCHE
— Monsieur Jean-Louis ROBERT - Familles Rurales - 14 Bd Savary —49100 ANGERS
— Monsieur Jacques SCHUBLER - Rue du Péage - Bizay — 49260 ÉPIEDS
— Monsieur Désiré SOUILLARD - 35 rue Chèvrefeuille - 49000 ANGERS
= Monsieur Jean-Luc TRAIN - La Perrochère - 49570 MONTIEAN-SUR-LOIRE
— Monsieur Hervé VIDOTTO - Prévention routière - 6 Bd Olivier Couffon - 49000 ANGERS
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté N°2014037-0007 du 6 février 2014. Les IDSR interviendront dans le cadre d'un ordre de mission annuel délivré par le coordinateur sécurité routière.
Article 3
Mme la Sous-préfête, Directrice de Cabinet, chef de projet sécurité routière, et le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
À Angers, le 5 février 2015
Le Préfet,
Signé
François BURDEYRON
04! 046 EE
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015041-0001
signé par:
Michel RICOCHON
le 10 Février 2015
DIRECCTE
Arrêté n ° 2015/ DIRECCTE/ SG/ UT49/07 du
10 février 201$ portant subdélégation de
signature (RUO) du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi à M.
ALEXANDRE, responsable de l'Unité
territoriale DIRECCTE de Maine et Loire
04 ES
Liberté « Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 2915/DIRECCTE/SG/UT49/07
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
VU le code du travail ;
VU le code des marchés publics ;
VU là loi organique n° 2001-692 modifiée du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
lemploi ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays-de-la-
Loire ; .
VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
VU larrêté ministériel du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 nommant M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi des Pays de la Loire
VU l'arrêté n° 2015/SGAR/DIRECCTE/23 du 3 février 2015 du préfet de la région Pays-de-la- Loire, portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON, directeur. régional des entreprises, de la concurrence, de ja consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la
. Loire:
Unité régionale, 22 mall Pablo Picasso - B.P. 24209 — 44042 Nantes cedex L
Standard 02 53 46 79 00 - Télécopie 02 53 46 78 00
www. paysdelaloire.direccte gouv.fr
048 VU l'article 12 de l'arrêté susvisé autorisant M. Michel RICOCHON à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe ALEXANDRE, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité territoriale DIRECCTE de Maine et Loire, à l’effet de signer les actes
et
pièces relatifs aux opérations de dépenses (engagement, liquidation, mandatement) et aux opérations de recettes selon les modalités définies dans l'arrêté susvisé portant délégation de signature à M. Michel RICOCHON en sa qualité de responsable d'unités opérationnelles (RUO).
sur les BOP régionaux suivants :
BOP 102 Accès et retour à l'emploi
BOP 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
BOP 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe ALEXANDRE, la délégation visée à l’article 1
sera exercée par :
M. Fabrice PREDOUR, directeur adjoint du travail :
M. Bruno JOURDAN, directeur adjoint du travail ;
Mme Agnès JOURDAN, directrice adjointe du travail ;
M. Phitippe RAFFLEGEAU, directeur adjoint du travail ;
Mme Béatrice DEBORDE, directrice adjointe du travail.
3
ARTICLE 3 :
© Le présent arrêté de subdélégation de signature annule et remplace Parrêté de subdélégation n° 201 S/DIRECCTE/SG/UTA49/01 du 20 janvier 2015.
049 ARTICLE 4 :
Le responsable de l'Unité territoriale DIRECCTE de Maine et Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et de la préfecture de Maine et Loire,
Fait à Nantes, le 10 février 2015
Pour le Préfet gt par délégation,
Le Directeur Régional,
Michel RICOCHON
050 EX © ë Liberté + Egalité * Erateentté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015041-0002
signé par
Michel RICOCHON
le 10 Février 2015
DIRECCTE
Arrêté n ° 2015/ DIRECCTE/ SG/ UT49/12 du
10 février 2015 portant subdélégation de
signature (générale) du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi à M.
ALEXANDRE, responsable de l'Unité
territoriale de Maine et loire
051 4 EE
Liberté + Égaltié « Fraternité ete * Egaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE. DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 2015/DIRECCTE/SG/UT49/12
“portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de ja consommation,
du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
. directions régionales des entreprises, de la concurrence, de Ja consommation, du travail et de Pemploi ;
VU le décret du Président de la République du 1° août 2012 portant nomination de M. François
BURDEYRON, en qualité de Préfet de Maine et Loire ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 nommant M. Michel RICOCHON, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du département de Maine et Loire n° 2012240-0007 du 27 août 2012 portant
‘ délégation de signature en matière administrative à M. Michel RICOCHON, en qualité de
: directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
VU Particle 3 de l'arrêté susvisé autorisant M. Michel RICOCHON à subdéléguer sa signature en cas d’absence ou d'empéchement ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe ALEXANDRE, directeur régional ajoint, responsable de l'Unité territoriale du Maine et Loire, à l’effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, les actes et décisions contenus dans l'arrêté préfectoral du 27 août 2012, à l'exception des matières listées aux paragraphes X à XIII de son article 1er.
Unité régionale, 22 mail Pablo Picasso . B.P. 24209 … 44042 Nantes cedex 1
Standard 02 53 46 79 00 - Télécopie 02 53 46 78 00
wav paysdelaloire direccte.souv. ft
052 ARTICLE 2 :
En cas d'absence où d’empêchement de M. Philippe ALEXANDRE, la présente délégation de
signature en son article 1, sera exercée par :
« Agnès JOURDAN, directrice adjointe du travail,
Bruno JOURDAN, directeur adjoint du travail,
Fabrice PREDOUR, directeur adjoint du travail,
Philippe RAFFLEGEAU, directeur adjoint du travail,
Béatrice DEBORDE, directrice adjointe du travail.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes visées aux articles 1 et 2 du
présent
arrêté, cette délégation de signature pourra être exercée par :
Patrice CADEAU, inspecteur du travail
Amaud DETTON, inspecteur du travail
Jean POCHE, inspecteur du travail
Virginie BILLES, inspectrice du travail
Isabelle DETTON, inspectrice du travail
Sabine GALLARD), inspectrice du travail
Gabrielle MARADAN inspectrice du travail
Gladys BARON, inspectrice du travail
Lucie FOUCAT, inspectrice du travail
Léo NADEAU, inspecteur du travail
Pierre VALENZUELA, inspecteur du travail
pour les attributions définies à l'article 1%, à l'exclusion de celles afférentes à la gestion du personnel.
ARTICLE d :
Une délégation de signature est conférée à madame Sylvie MORICHON, attachée
principale
d'administration, pour Les matières suivantes :
= Titres professionnels, certificats de compétences professionnelles et certificats
complémentaires de spécialisation,
« Procès-verbaux de sessions de validation pour l'obtention d’un titre professionnel, d’un
certificat de compétences professionnelles ou d’un certificat complémentaire de
spécialisation,
= Habilitation des professionnels leur donnant la qualité de jury pour les titres professionnels, les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de
spécialisation,
= Notification des décisions positives de recevabilité des demandes des candidats à la
validation des acquis de l'expérience,
05: “ Enregistrement des contrats d'apprentissage du secteur public,
* Dérogations au nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément par un
maître d’apprentissage du secteur privé,
“ Dérogations aux conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître
d'apprentissage,
* Agréments délivrés par Le Préfet, après avis du directeur territorial de l’ARS , aux exploitants
de débits de boissons accueillant des apprentis mineurs,
“ Enregistrement des contrats de Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et d’État (PACTE).
ARTICLE 5 :
Pour l'exercice de cette délégation, la signature et Ja qualité du chef de service délégataire et des
fonctionnaires délégataires devront être précédées, de la mention suivante :
« Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Pour le directeur et par délégation »
ARTICLE 6 :
L'arrêté de subdélégation n° 2015/DIRECCTE/SG/UT49/02 du 20 janvier 2015 et toutes les
dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.
ARTICLE 7 :
Le responsable de l'Unité territoriale DIRECCTE du Maine et Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 10 février 2015
Pour le Préfet eÿpar délégation,
054. ÉLe E
Libecté + Égalité * Érarernité È
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015044-0001
signé par
François BURDEYRON
le 13 Février 2015
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté portant agrément de l'Association des
secouristes La Poste - France Télécom de
Maine- et- Loire pour diverses unités
d'enseignements de sécurité civile EE y
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Cabinet du préfet
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° 15-0A8 /SIDPC/BO
portant agrément de f'Association
des secouristes La Poste - France
Télécom de Maine-et-Loire pour
diverses unités d'enseignements de
sécurité civile
ARRÊTÉ
Le Préfet dé Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
secours ; ‘
VU:le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs
des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (SCI) ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1! »
(PSE 1);
VUParrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » :
VU Parêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi 4. 8.
056 VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 1993 portant agrément à l'Union nationale des
secouristes et sauveteurs P .T.T. pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité
civile pour l'Union nationale des associations de secouristés et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom ;
VU la demande du 26 janvier 2015 présentée par la présidente de l'Association des
secouristes La Poste - France Télécom de Maine-et-Loire ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°: En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Association des secouristes La Poste - France Télécom de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée où non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Ces unités d'enscignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels
internes de formation et de certification, élaborés par l'union nationale à laquelle
l'Association des secouristes La Poste - France Télécom de Maine-et-Loire est affiliée, ont fait
l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des
crises, en cours de validité lors de la formation.
Article2 : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Association des secouristes La Poste - France Télécom de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ;
- Premiers Secours en Equipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par l'Association des secouristes
La Poste - France Télécom de Maine-et-Loire, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'anêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSEI) : et à l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2).
05: Article3 :S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé,
Article 4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom, le présent agrément est délivré pour une durée de deux. ans, à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 5 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le ÿ9 Fry 2016
058 Eu
Libecté » Égañité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015044-0002
signé par
François BURDEYRON
le 13 Février 2015
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté portant agrément de la délégation de
Maine- et- Loire de la Croix- Rouge Française
pour diverses unités d'enseignements de
sécurité civile
05 et
Liberté + Égallté + Fraterult£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Cabinet du préfet
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° 15-0 AS /SIDPC/BO
portant agrément de la délégation
dépaïtementale de Maine-et-Loire
de la Croix-Rouge Française pour
diverses unités d'enseignements de
sécurité civile
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers SeCOUS ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ; -
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou : d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement & prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC) ;
VU Parrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à Punité d’enseignement « premiers secours en équipé de niveau 1» SE 1);
VU Parrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE) ;
VU Parrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enscignement « pédagogie appliquée à l'emploi
0 0 VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU L'arrêté ministériel du 28 mai 1993 portant agrément à la Croix-Rouge Française
pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2014 portant agrément national de sécurité
civile pour la Croix-Rouge Française ;
VU la demande du 5 février 2015 présentée par le président de la délégation
départementale de Maine-et-Loire de la Croix-Rouge Française ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°: En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la délégation
départementale de Maine-et-Loire de la Croix-Rouge Française est agréée au niveau
départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau ] ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels
internes de formation et de certification, élaborés par l'association nationale à läquelle
la délégation départementale de Maine-et-Loire est affiliée, ont fait l'objet d'une décision
d'agrément par la direction générale de ja sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de
validité lors de la formation.
Article 2 _: En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la délégation
départementale de Maine-et-Loire de la Croix-Rouge Française est agréée au niveau
départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ;
- Premiers Secours en Equipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la délégation départementale
de Maine-et-Loire de la Croix-Rouge Française, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau { » (PSE1) ; et à l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant
le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2).
061 Auticle3 :S'l est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent
agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux
conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, Le préfet peut
appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé,
Article4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à la Croix-Rouge
Française, Le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
ArticleS :La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui ls concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 13 FFF 2013
François BURDEYRÜN
062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015044-0003
signé par
François BURDEYRON
le 13 Février 2015
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté portant agrément de l'Association
Départementale de Protection Civile de
Maine- et- Loire pour diverses unités
d'enseignements de sécurité civile
063 Liberté» Égalué « Frateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Cabinet du préfet
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Airêté n° 15-020 /SIDPC/BO
portant agrément de l'Association
Départementale de Protection Civile
de Maine-et-Loire pour diverses
unités d'enseignements de sécurité
civile
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la Formation aux premiers
SECOUIS ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs
des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».. (PSC1) ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
(PSE |);
“VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU Farrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi
064 VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 1993 portant agrément à la Fédération Nationale de
Protection Civile pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile
pour la Fédération Nationale de Protection Civile ;
VU la demande du 9 décembre 2014 présentée par le président de l'Association
Départementale de Protection Civile de Maine-et-Loire ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : En application du titre IT de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Association
Départementale de Protection Civile de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau | ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels
internes de formation et de certification, élaborés par la fédération nationale à laquelle
l'Association Départementale de Protection Civilé de Maine-et-Loire est affiliée, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
en cours de validité lors de la formation.
Article? : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Association Départementale de Protection Civile de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ;
- Premiers Secours en Equipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par l'Association
Départementale de Protection Civile de Maine-et-Loire, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSEL) ; et à l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre
2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2),
065 Article3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent
agrément, nofamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux
conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions
figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut
appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à la Fédération Nationale de Protection Civile, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maïne-et-
Loire.
ArticleS :[La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le j 3 FEV pif
066 Lu Ce
Égalité + Fratventté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015044-0004
signé par
François BURDEYRON
le 13 Février 2015
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté portant agrément du comité
départemental de Maine- et- Loire de la
Fédération des secouristes français Croix
Blanche pour diverses unités d'enseignements
de sécurité civile ’
067 EX Ce
Liberté » Égalhté » Fraterutié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Cabinet du préfet
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° 15-02. 4 /SIDPC/BO
portant agrément du comité départemental
de Maine-et-Loire de la Fédération des
secouristes français Croix Blanche pour
diverses unités d'enseignements de sécurité
civile
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
Secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs
des premiers secours ;
VU Parrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou
d’agrément pour les formations aux premiers secours :
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PsSCi);
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1»
(PSE 1); .
VU Parrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enscignement « pédagogie initiale ét commune de formateur ÿ ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi
068 VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté ministériel du 12 mai 1993 portant agrément à la Fédération des
secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2012 portant agrément national de sécurité civile
pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;
VU la demande du 10 décembre 2014 présentée par la présidente du comité
départemental de Maine-et-Loire de la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1° : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le comité
départemental de Maine-et-Loire de la Fédération des secoutistes français Croix Blanche est agréé au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau | ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou
non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels
internes de formation et de certification, élaborés par la fédération nationale à laquelle le comité départemental de Maine-et-Loire est affilié, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de ja
formation.
Article 2 : En application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le comité
départemental de Maine-et-Loire de la Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréé au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ;
- Premiers Secours en Equipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le comité départemental de
Maine-et-Loire de la Fédération des secouristes français Croix Blanche, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ; et à l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14
novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2). Article3 :Sl est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent
agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions
figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut
appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à la Fédération des
secouristes français Croix Blanche, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à
compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire,
AxticleS :La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 14 FEV 20
A
f
Françbis BURDEYRO
070 €
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015044-0005
signé par
François BURDEYRON
le 13 Février 2015
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet:
Arrêté portant agrément de l'Union
Départementale des Sapeurs- Pompiers de
Maine- et- Loire pour diverses unités
d'enseignements de sécurité civile
071 7
| E
Liberté + Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Cabinet du préfet
Service interministériel
de défense et de protéction civiles
Arrêté n° 15-022/SIDPC/BO
portant agrément de l'Union
Départementale des Sapeurs-
Pompiers de Maine-et-Loire
pour diverses unités d'ensei-
gnements de sécurité civile
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU ie code de la sécurité intérieure :
| VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premieis
secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs
des preriers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditiois d’habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
(SCD) ;
VU Parrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1» (PSE 1);
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile rélatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU Parrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi te .
072 VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération
nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours ;
VU Parrêté ministériel du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité
civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
VUla demande du 30 décembre 2014 présentée par le président de l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°: En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 ; .
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou
non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels
internes de formation et de certification, élaborés par la fédération nationale à laquelle
l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire est affiliée, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de La gestion des crises,
en cours de validité lors de la formation.
Article2 :En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes : ‘
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ;
- Premiers Secours en Equipe de niveau 2 ;
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
(PSEL) ; et à l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2).
073 Article3 :S'l est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent
agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément où aux conditions
figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut
appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 4: Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation. à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à
compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
ArticleS :La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de
défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le °3 FEU te
/
Françdis BURDEYRO
074 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015044-0006
signé par
François BURDEYRON
le 13 Février 2015
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté portant agrément de l'Union
Départementale des Premiers Secours de
Maine- et- Loire pour diverses unités
d'enseignements de sécurité civile
075 : A
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Cabinet du préfet
Service intérministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° 15-023 /SIDPC/BO
portant agrément de l'Union
Départéméntale des Premiers
Secours de Maine-et-Loire pour
diverses unités d'enseignements
de sécurité civile
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers SECOURS ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des prentiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (SCI) ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe dé niveau 1» (PSE 1); ‘
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi Un :
076 VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
YU l'arrêté ministériel du 18 décembre 1993 portant agrément à l'Association
Nationale des Premiers Secours pour Les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile
pour l'Association Nationale des Premiers Secours ;
VU la demande du 10 décembre 2014 présentée par le président de l'Union
Départementale des Premiers Secours de Maine-et-Loire ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête :
Article 1°: En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Union
Départementale des Premiers Secours de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes : ‘
- Prévention et Secours Civiques de niveau | ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou
non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur,
Ces unités d'enseignements peuvent êlre dispensées seulement si les référentiels
internes de formation et de certification, élaborés par l'association nationale à laquelle
l'Union Départementale des Premiers Secours de Maine-et-Loire est affiliée, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en
cours de validité lors de la formation.
Article2 :En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'Union Départementale des Premiers Secours de Maine-et-Loire est agréée au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ;
- Premiers Secours en Equipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par l'Union Départementale des
Premiers Secours de Maine-et-Loire, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau Î »
(PSEL) ; et à l'arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prerniers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2).
07 Article3 :S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis La délivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 4. : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à l'Association Nationale des Premiers Secours, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire.
ArticleS :La sous-préfète, directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le fi Feu 85
Françbis BURDEYRO
078 ES
Liberké + Égalité + Fraterais |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015014-0005
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 14 Janvier 2015
PREFECTURE 49
03- Direction de Ia réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
tarifs des courses de taxis de Maine- et- loire
079 ARRÊTÉ n° 2015014-0005
RELATIF AUX TARIFS DES TAXIS DE MAINE-ET-LOIRE
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE,
chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de commerce et notamment son article L. 410-2 :
VU le code de la consommation, notamment ses articles L: 113-3 et R, 113-1 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 3121-1 à L. 3121-12, L. 3124-1 à L. 3124-
5, R. 3121-1 à R. 3121-23 et R. 3124-1 à R. 3124-3 :
VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d'instruments de
mesure taximètres et ses arrêtés d’application ;
VU le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 modifié réglementant les tarifs des courses de taxi :
VU le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service
de certains instruments de mesure et ses arrêtés d'application ;
VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les services ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix ; °
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de
taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l'article L, 3121-11 du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Après consultation du syndicat départemental des artisans du taxi de Maine-et-Loire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article Ler. — Les tarifs limites applicables aux courses de taxi sont fixés comme suit, toutes
taxes comprises :
- valeur de la chute (unité monétaire de perception) : 0,10 €,
- prise en charge : 2,50 €.
080 Pour les courses de petite distance, quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif
minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,00 €.
Une affichette apposée à l’intérieur du véhicule et parfaitement lisible de la place des clients mentionne : Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne
peut être inférieure à 7,00 €.
… tarif d'attente ou de marche lente : 22,60 € de l’heure, soit une chute de 0,10 € toutes
les 15,93 secondes
= tarifs kilométriques suivant la catégorie de transport effectué :
Tarif et couleur du ; 1 coute! Distanc
Dispositif Nature du transport effectué Tarif are
lumineux kilométrique
À Course de jour (de 7 heures à 19 heures) avec 085€ 117,64 m
lumière blanche | départ et retour en charge à la station
Course de nuit (de 19 heures à 7 heures) ainsi
que dimanches et jours fériés avec départ et 1,28 € 78,12 m
retour en charge à la station
B
lumière orange
C Course de jour (de 7 heures à 19 heures) avec
lumière bleue | départ en charge et retour à vide à la station 1,70 € 58,82 m
Course de nuit (de 19 heures à 7 heures) ainsi
que dimanches et jours fériés avec départ en 2,56€ 39,06 m
charge et retour à vide à la station
D
lumière verte :
Article 2. — Le conducteur de taxi doit mettre son compteur en position de fonctionnement dès
le début de la course en appliquant les tarifs réglementaires. La course débute dès que le taxi
quitte son arrêt après la prise en charge du client. Lorsque le tarif applicable change au cours
d’une course, le conducteur signale oralement le changement au client,
Pour toute course effectuée, partie pendant les heures de jour, partie pendant les heures de nuit, le tarif de jour doit être appliqué pour la fraction du parcours réalisée jusqu'à 19 h 00 ou à partir
de 7 h et le tarif de nuit pour l'autre fraction.
Si la course fait l’objet d’une commande préalable, le compteur doit être mis en marche, lorsque le conducteur se rend sur le lieu du rendez-vous, au tarif À ou B selon l'heure de départ. Lors de
la prise en charge effective du client, et selon l'heure, le compteur reste au tarif À ou B s'il y a
retour en charge àla station, ou passe au tarif C ou D s'il ÿ a retour à vide à la station. La preuve
de la réservation préalable est subordonnée à la présentation d’un support papier ou électronique portant les mentions fixées par l'arrêté du 30 juillet 2013 susvisé,
Article 3, - Courses sur routes enneigées ou verglacées (tarif neige-verglas).
Le tarif kilométrique de nuit (tarif B ou D selon le cas) peut être appliqué pour les courses de
jour effectuées sur routes enneigées ou verglacées nécessitant l’utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapant dits pneus d’hiver, Ce tarif ne s’applique que sur la partie de la course ayant nécessité l’utilisation de ces équipements. Une information par voie d’affichette apposée dans les véhicules doit indiquer aux clients les conditions d’application et le tarif pratiqué: Courses sur routes enneigées ou verglacées — Application du tarif
kilométrique de nuït sur la distance ayant nécessité l’utilisation d'équipements spéciaux.
Article 4. — Le transport des bagages peut entraîner un supplément de perception dans les limites suivantes :
087 1° bagages portés à la main par le client à l’intérieur de la voiture : gratuit,
2° bagages ou objets transportés dans le coffre : 0,37 € l’unité,
3°’ bicyclettes, malles, voitures d’enfants, objets lourds ou encombrants placés à côté du Chauffeur ou dans le coffre : 0,73 € l'unité,
4° transport d’un animal : 1.09 € l’unité,
5° Aucun supplément ne peut être facturé. pour un chien guide d’aveugle ou pour un fauteuil
roulant.
Ces suppléments ne sont pas majorés pendant les heures de nuît, les dimanches et jours fériés,
Article 5. — Les tarifs s'appliquent quel que soit le nombre de places que comporte le véhicule
tel qu'il figure sur la carte grise dudit véhicule, que ces places soient ou non occupées en totalité.
Toutefois, un supplément de 1,83 € par personne adulte peut être perçu à partir de la quatrième
personne adulte transportée,
Article 6. - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute à la demande du client, les droits de péage
peuvent lui être facturés.
Article 7.-- Publicité des tarifs.
En application des dispositions de l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 susvisé, le montant de la prise en charge, les tarifs kilométriques, d'attente et de marche lente ainsi que ceux de tous
les suppléments autorisés doivent être affichés dans le véhicule et être parfaitement lisibles de toutes les places où les clients sont assis.
Ces derniers doivent pouvoir également prendre connaissance par simple lecture, de leurs
places, des sommes inscrites au compteur.
Article 8 - Délivrance d’une note.
Une note est obligatoirement remise au client lorsque celui-ci la réclame ou lorsque la somme
totale à payer est égale ou supérieure à vingt-cinq euros. Une affichette placée dans le taxi,
visible des clients, indique ces dispositions en caractères lisibles. Elle indique clairement que le client peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et Le lieu
d’arrivée de la course. ‘
Article 9, - Conformément à l’arrêté ministériel du 10 septembre 2010 susvisé, doivent être
imprimées sur la note :
la date de rédaction de la note,
les heures de début et de fin de Ja course,
le nom ou la dénomination sociale du prestataire (nom de l'artisan, du locataire ou de
la société),
- le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé,
l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation,
le montant de la course minimum,
le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
Doivent être soit imprimées, soit portées de manière manuscrite :
- la somme totale à payer toutes taxes comprises qui inclut les suppléments,
082 - le détail de chacun des suppléments autorisés. Ce détail est précédé de la mention :
supplément(s).
Si Le client le demande, la note doit également mentionner soit par impression, soit de manière
manuscrite :
- Le nom du client;
- le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
L’original de cette note doit être remis au client. Le double est conservé par l’exploitant du taxi pendant deux ans et classé par ordre de rédaction.
Article 10. — Le non-respect des règles rappelées aux articles 7, 8 et 9 relatives à Paffichage des
tarifs, à l'information sur la délivrance de notes ainsi qu’à la remise de notes conformes
constitue une infraction passible des peines prévues pour les contraventions de cinquième classe en application de l’article R. 113-1 du code de la consommation.
Article 11, — Les tarifs résultant des dispositions qui précèdent sont applicables au fur et à
mesure de la transformation des compteurs où de leur remplacement. Ces opérations doivent intervenir dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Avant cette modification et au plus tard dans le délai de 2 mois à compter de la date du présent
arrêté préfectoral, une hausse maximale de 1% peut être appliquée au montant de la course
affiché, en utilisant un tableau de concordance visible et lisible de l'endroit où est installé le
client.
La lettre majuscule U de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation
aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Article 12, — L'arrêté préfectoral n° 2013 364-004 du 30 décembre 2013 relatif aux tarifs des
courses de taxis est abrogé.
Article 13, — La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, les maires du département, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique et les agents visés à l'article L. 450-1 du code de
commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 14 janvier 2015
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture
signé : Élodie DEGIOVANNI
78. 084 Liborié + Égatité » Ercivenité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015042-0005
signé par
Régis DUFERNEZ
le 11 Février 2015
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
renouvellement d'agrément d'un établissement
d'enseignement assurant la préparation du
certificat et capacité professionnelle de
conducteur de taxi et la formation continue
08. PREFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 2015042-0005
Renouvellement d'agrément d’un établissement
d'enseignement assurant la préparation du certificat
de capacité professionnelle de conducteur de taxi
et la formation continue
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code des transports;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant la création de la commission des
_ taxis et des voitures de petite remise ;
Vu Parrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d’agrément des
établissements et écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des - conducteurs de taxis et la formation continue : ‘
Vu la demande du 15 janvier 2015 présentée par M. Serge RICHAUDEAU en vue
de renouveler l’agrément un établissement d'enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et la formation continue ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale des taxis et des voitures de
petite remise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Place Michel Debré 49934 Angers Cedex 9 - Tél. 02.41.81.81.81 - Télécopie : 02.41.81.82.28
086 -ARRÊTE-
Article 1°, - Le centre de formation des taxis du Maine-et-Loire (CFT), 5 rue
Saint Martin — 49100 ANGERS, est autorisé à assurer, dans les conditions fixées par
l'arrêté ministériel du 7 décembre 1995, la formation des candidats à l’exarnen du certificat
de capacité de conducteurs de taxis dans les locaux de la Chambre de métiers et de
l'artisanat de Maine-et-Loire situés 5, rue Darwin - 49000 ANGERS.
Article 2.- La formation des candidats à l’examen est assurée par M. Serge
RICHAUDEAU, M. Alain JOLLIVET et M. Bernard CHAPEAU.
Article 3. - L’agrément est délivré pour une période de trois ans ; la demande de
renouvellement devant être formulée trois mois avant l’échéance de l'agrément en cours.
Article 4. - Le centre de formation des taxis du Maine-et-Loire (CFT) doit
informer sans délai le préfet de tout changement apporté dans les conditions d'exploitation prévues aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 7 décembre 1995 et en tout état de cause dès la
cessation de l’activité d’enseignement.
Article 5. — Le centre de formation des taxis du Maine-et-Loire (CFT) adresse,
chaque année, au préfet un rapport sur l’activité de l'établissement en mentionnant le
nombre de personnes ayant suivi les formations et les résultats obtenus par les candidats
aux différentes sessions de l’examen.
Article 6. — Le préfet peut, après avis de la commission départementale des taxis
et voitures de petite remise, procéder au retrait ou à la suspension de l'agrément dans le cas
où les conditions d'agrément fixées par l'arrêté du 7 décembre 1995 ne sont pas où plus
respectées.
Article 7. -- La secrétaite générale de la préfecture est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à M. Serge RICHAUDEAU.
Fait à Angers, le 11 février 2015
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collectivités locales,
signé : Régis DÜFERNEZ
Le présent arrêté peut faire objet soit d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.
087 088 Libeeré + Égalité » Fraterniné
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015040-0002
signé par
Christian MICHALAK
le 09 Février 2015
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Remaniement cadastral - clôture des travaux
sur la commune de Soucelles.
089 Libérié » Égalhié + Fraternité Elerte * Egalltf » Frateentté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LINTERMINISTÉRIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'atilité publique
Arrêté DIDD n°2615640. 600€
Remaniement cadastral - Clôture des travaux
Commune de Soucelles
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les domntages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs
locatives servant de bases aux impositions directes locales ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
cadastre ;
Vu l'arrêté préfectorat DIDD n° 2013253-0001 du 10 septembre 2013, portant ouverture des travaux de remaniement cadastral de la commune de Soucelles ;
Vu la demande du directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire du
4 février 2015 :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
Art, ler - La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune
de Soucelles est constatée le 31 janvier 2015.
090 Art. 2- Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et
publié dans la forme ordinaire.
Art, 3 - La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques de Maine-et-Loire, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et- Loire et le maire de la commune de Soucelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture.
09° 092 A
Liborié« Égalité » Fraiventté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015040-0003
signé par
Christian MICHALAK
le 09 Février 2015
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Remaniement cadastral - clôture des travaux
sur la commune de Brain- sur- l'Authion,
09. Liberté » Égallté » Fraternité Eté 2 Feat * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PRÉFECTURE DIRECTION DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Buréau de l'utilité publique
Ariêté DIDD n° 2045040. 000%
Remaniement cadastral - Clôture des travaux
Commune de Brain-sut-PAuthion
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honnewr
Va la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages cæisés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics :
— Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornës et repèrés ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeuts
locatives servant de bases aux impositions directes locales ;
Vu le décrét n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et À la conservation du
cadastre ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD n° 2013310-0003 du 6 novembre 2013, portant ouverture des
travaux de remaniement cadastral de la commune de Brain-sur-l’Anthion ;
Vu la deniande du directeur départemental des finances publiques dé Maïne-et-Loiré du
4 février 2015 :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
Àxt. Ler- La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de Brain-sur-l’Authion est constatée le 31 Janvier 2015.
094 Art. 2 - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et
publié dans fa forme ordinaire.
Art. 3 - La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques de Maine-et-Loire, fe colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et- Loire et le maire de la commune de Brain-sur-l’Authion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adininistratifs de la préfecture.
A
Christian MICHALAK
D9£ £ 096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015043-0031
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 12 Février 2015
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
arrêté préfectoral du 12 février 2015 portant
modification de la composition de la
commission locale de l'eau du SAGE de
l'Evre, Thau, Saint Denis
09 PREFECTURE
Direction de l'interministérialité et du développement durable
Bureau des ICPE et de la protection du patrimoine
Arrêté DIDD-2014
Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis
Commission locale de l’eau
Modificatif
DIDD - n° 2015043-0031
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-
Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 ;
Vu Parrêté préfectoral DIDD-2010 n° 165 du 19 mars 2010 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis ;
Va l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 451 du 8 septembre 2010 modifié portant composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE précité ;
Vu les consultations auxquelles il a été procédé en vue du renouvellement du mandat du collège des élus de la dite commission à l'issue des élections municipales 2014 :
Vu la démission du représentant de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie Union Départementale 49 en date du 13 février 2014 :
Vu la demande de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Maine-et-Loire en date du 23 mai 2014 de siéger au sein de ladite commission ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
ARRETE :
Art. 1®: La composition de la commission locale de l’eau, fixée à l'article 2 de l'arrêté
préfectoral DIDD-2010 n° 451 du 8 septembre 2010 modifié portant composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE Evre, Thau, Saint Denis, est modifiée comme suit :
(les changements apparaissent en caractères gras)
1- Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (19
membres) :
Représentants nommés sur proposition de l'association départementale des maires de Maine-et-Loire : ML. Freddy BAUMARD), conseiller municipal de Saint Georges-des-Gardes,
M. Marc GREMILLON, maire de Trémentines,
M Tean-Robert TIGNNN ennceiller munininal de Raint.T éoer-enne [halet
098 Mme Maryvonne CHALOPIN, conseillère municipale du May-sur-Evre
M. Jean-Robert GACHET, maire de Jallais
M. Christophe GALLARD, conseiller municipal de Beaupréau, représentant la comm unauté de communes du Centre-Mauges
M. Guy CHESNE, conseiller municipal de Villedieu la Blouère
M. Robert BENETEAU, adjoint au maire de Saint Macaire en Mauges
M. Joseph MARSAULIT, maire de Montrevault
M. Pierre MALINGE, maire de La Salle et Chapelle Aubry
M. André GRIMAULT, maire de La Pommeraye
M. Dominique AUVRAY, adjoint au maire du Marillais
Mme Danielle PINEAU, maire de Saint Laurent du Mottay
M. Luc CLOCHARD, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Evre
M. Christophe JOLIVET, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Evre
M. Denis RAIMBAULT, maire du Fief-Sauvin
M. Eric THOUZEAU, délégué de la région des Pays de la Loire au sein de l'établissement public Loire
2 - Collège des usagers. des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (9 membres)
Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et Ja protection du milieu aquatique :
M. Alain JAFFRELOT
Syndicat des propriétaires fonciers ruraux de Maine-et-Loire :
M. Michel de SIMIANE
Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire :
M. Pascal GALLARD
Comité régional de développement agricole des Mauges :
M. Bernard POINEL
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire :
M. Jean PERRAULT
Union Fédérale des Consommateurs — Que Choisir de Maine-et-Loire
M. le Président de l'UFC Que Choisir 49 ou son représentant
La Sauvegarde de l'Anjou :
M. Paul GAUBERT
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Loire et Mauges :
M. Vincent MAHE
Comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak :
M. le président du CDCK ou son représentant
Art.2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 451 du 8 septembre 2010 modifié restent inchangées.
Art. 3 : la liste actualisée des membres de la commission est annexée au présent arrêté
Art, d : La Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le Sous-Préfet de Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et mis en signe sur le site www.gesteau.caufrance.fr.
Fait à ANGERS, le 12 février 2015
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale
#. 099 LISTE DES MEMBRES
DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU S.A.G.E. EVRE THAU ST DENIS
1% — Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (19 membres)
M. Christophe DOUGE, représentant le Conseil régional des Pays-de-la-Loire,
M. Serge PIOU, représentant le Conseil Général de Maine-et-Loire
représentants nommés sur proposition de l'association départementale des maires de Maine-et-Loire
M. Freddy BAUMARD), conseiller municipal de Saint Georges-des-Gardes,F
M. Marc GREMILLON, maire de Trémentines,
M. Jean-Robert TIGNON, conseiller municipal de Saint-Léger-sous-Cholet,
Mme Maryvonne CHALOPIN, conseillère municipale duMay-sur-Evre
M. Jean-Robert GACHET, maire de Jallais .
M. Christophe GALLARD, conseiller municipal de Beaupréau, représentant la communauté de communes du Centre-Mauges
M. Guy CHESNE, conseiller municipal de Villedieu la Blouère
M. Robert BENETEAU, adjoint au maire de Saint Macaire en Mauges
M. Joseph MARSAULT, maire de Montrevault
M. Pierre MALINGE, maire de La Salle et Chapelle Aubry
M. André GRIMAULT, maire de La Pommeraye
M. Dominique AUVRAY, adjoint au maire du Marillais
Mme Danielle PINEAU, maire de Saint Laurent du Mottay
M. Luc CLOCHARD), vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Evre
M. Christophe JOLTVET, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Evre
M. Denis RAIMBAULT, maire du Fief-Sauvin .
M.Eric THOUZEAU, délégué de la région des Pays de la Loire au sein de l'établissement public Loire
2 - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (9 membres)
Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. Alain JAFFRELOT
Syndicat des propriétaires fonciers ruraux de Maine-et-Loire :
M. Michel de SIMIANE
Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire :
M. Pascal GALLARD
Comité régional de développement agricole des Mauges :
M. Bernard POINEL
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire :
M. Jean PERRAULT
Union Fédérale des Consommateurs — Que Choisir de Maine-et-Loire
M. le Président de l'UFC Que Choisir 49 ou son représentant
La Sauvegarde de l'Anjou :
M. Paul GAUBERT
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Loire et Mauges :
M. Vincent MAHE
Comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak :
M. le nrésident du CDCK ou son renrésentant
100 3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements intéressés (7 membres)
- le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant, ‘
- le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant,
- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - le délégué interrégional de l'Office National de l'Eau et des milieux aquatiques ou son représentant, - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
101 102 +
Se
Libuné + Égañies « Fratvcnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015043-0035
signé par
Elodie DÉGIOVANNI
le 12 Février 2015
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Arrêté d'enregistrement du 12 février 2015
autorisant le Gérant de la Société des
Terrassements JUSTEAU à exploiter une unité
de concassage- criblage, située ZA des Justices
à LOURESSE- ROCHEMENIER
10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des ICPE et de la Protection du Patrimoirie
Installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté d'enregistrement
Société des Terrassements JUSTEAU
à LOURESSE-ROCHEMENIER
Atrêté DIDD - 2015043-0035
Arrêté
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L. 512-7.7, R. 512-46-1 à R. 512-46- 30;
Vu le SDÂGE Loire-Bretagne, le SAGE du Layon et de l'Aubance, le PLU de Louresse-Rochemenier ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales (art. L. 512-7) du 26/11/12, relatif aux presctiptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de : , . : , 4 l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la demande présentée en date du 3 septembre 2014 par la SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU dont le siège social est à Louresse-Rochemenier pour l'enregistrement d'une unité mobile de concassage-criblage (rubrique n° 2515) de la nomenclature dés installations classées) sur le territoire de la commune dé Louresse-Rocliemenier ;
Vu le dossier technique annexé à la demande, notamiment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés ;
Vu l'ariêté préfectoral du 30 septembre 2014 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement à pu être consulté par le public ; 3
Vu les observations du publié recueillies entre le 28/10/14 et le 25/11/14 ;
Vu les observations du conseil municipal consulté entre Le 6 octobre 2014 et le 25 novembre 2014 ;
Vu l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site ;
Vu l'ävis du maire de Louresse-Rochemenier sur la proposition d'usage futur du site ;
Vu Le rapport du 19/12/14 de l'inspection des installations classées :
CONSIDERANT que la demande d' enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l'arrêté de pr scriptions générales susvisé et que le respect de celles-ci permet de garantir la protection des
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement;
104 CONSIDÉRANT que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu
À l'usage industriel ;
CONSIDERANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure autorisation ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
TITRE 1 - PORTÉE ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1,1« Bénéficiaire et portée de l'autorisation
Les installations de: la SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU, représentée par M Noël
JUSTEAU dont le siège social est situé à Louresse-Rochemenier, faisant l'objet de la demande susvisée du
4 septembre 2014, sont enregistrées.
Elles sont localisées sur le territoire de la commune de Louresse-Rochemenier, ZA " Justices ",
Article 1.2- Installations visées par une rubrique de la nomenclature des installations
classées
Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage,
pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux,
minerais et autres produits minéraux naturels ou atüficiels on de
2515-1b |déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres |Concasseur mobile P « 337 kW rubriques et par la sous-rubrique 2515-2. La puissance installée des
installations, étant supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550
kW
Article 1.3- Situation de l'établissement*
Les installations sont implantées sur les parcelles n° 76 (pour partie) de la section ZV du plan cadastral de
Hi commune de Louresse-Rochemenier représentant une superficie totale de 3 000 m?.
Les installations mentionnées supra sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de
l'établissement À jour et tenu en permanence à La disposition de l'inspection des installations classées.
Article 1.4- Mise À l'arrêt définitif
Après l'arrêt définitif des installations, Le site es remis en état suivant le descriptif de la demande
d'enregistrement, pour un usage industriel.
Article 1.5- Prescriptions générales applicables
Les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 26/11/12, relatif aux prescriptions es disposition ministériel de prescriptions $ cri générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc. relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la 8 i que n°2 P protection de l'environnement s'appliquent à l'établissement.
105 TITRE 2 - MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
Article 2,1- Délais et voies de recours
En application de l'article L. 514.6 du code de l'environnement le présent arrêté est soumis À un
contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
> par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où
lesdits actes leur ont été notifiés :
> par Les tiers, personnes physiques où morales, communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts visés à l'arlicle L. 511-4 par le Code de l'environnement, dans un délai d'un an à compter de la
publication ou de l'affichage de l'acte, ce délai étant, le cas échéant prolongé jusqu'à la fin d'une
période de six mois suivant la mise en service de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris À bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage
d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant
enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à
déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Article 2,2. Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de Pexploitant,
Article 2.3. Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le Sous-Préfet de SAUMUR, le maire de
LOURESSE-ROCHEMENIER, Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifiée à l'exploitant,
Angers, le 4 9 FEU, 201$
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire générale de a préfecture,
106 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015041-0003
signé par
Christian MICHALAK
le 10 Février 2015
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 10 février
2015 autorisant une course cycliste Inter Clubs
le dimanche 22 février 201$ à Beaupréau
107 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2015041-0003
Course cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Benoît BOUCHET représentant Beaupréau Vélo Sport,
en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste Inter Clubs le dimanche 22 février 2015 à Beaupréau ;
Vu la lettre du 25 novembre 2014 par laquelle les organisateurs déchargent
expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Va l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et Les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau :
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
108 Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 26 novembre 2014 ;
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Arrête:
Monsieur Benoît BOUCHET est autorisé à organiser une course cycliste Inter Clubs le
dimanche 22 février 2015 à Beaupréau en tant qu'elle concerne les voies et domaines
publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui
appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des
prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : 2-3-J et pass'cyclisme
- Heure et lieu de départ : 14 h 30 — podium, rue de la Lime
- Heure et lieu d’arrivée : 17 h 30 — podium, rue de la Lime
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives,
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
La priorité de passage est accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du
passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et
comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de
type K10 et munis de dispositifs de sécurité et de signalement (chasuble ou brassard
réfléchissant).
Chaque signaleur devra être porteur d'un téléphone portable avec le numéro d'appel
téléphonique d'un responsable afin de signaler toute anomalie et accident.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
10 Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Article 10 -
Article 11.-
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs, l'organisateur s'engage À ne pas
donner le départ de la manifestation.
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que des
secouristes présents sur les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu
de tous et accessible facilement.
La zone d’arrivée sera protégée de part et d’autre de la chaussée. Les règles imposées
par le code de la route devront être respectées.
L'arrêté 2014-AC-0502 du président du Conseil Général du Maine-et-Loire du
19 décembre 2014 relatif à l'interdiction de la circulation sur la route départementale
n°80 de la commune de Beaupréau (hors agglomération) devra être strictement respecté,
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve,
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture «pilote» qui assurera le rôle « d'ouverture de course ». Elle sera équipée d’une plaque portant
l'inscription très lisible : « attention, course cycliste !»
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite « voiture balai » suivra le dernier concurrent, A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, « fin de course », indique alors la
fin du passage (ou la fin de l’epreuve) en cette position du parcours de l'épreuve.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
110 Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Article 16 -
Article 17 -
Article 18 -
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Henri MAUGET est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement
mises en place et respectées. |
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire,
M. le maire de Beaupréau,
Mie la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Benoît BOUCHET
10, rue de la Mélisse
49120 CHEMILLE-MELAY
Cholet, le 10 février 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
signé :Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
111 11 Fr. RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2015041-0004
signé par
Christian MICHALAK
le 10 Février 2015
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 10 février
2015 autorisant une course cycliste Inter Clubs
le dimanche 22 février 2015 à Cholet
1173 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2015041-0004
Course cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet :
Vu la demande formulée par M. Alain DURAND représentant l'Union Cycliste Cholet
49. en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste Inter Clubs le dimanche 22 février 2015 à Cholet. ‘
Vu la lettre du 15 décembre 2014 par laquelle les organisateurs déchargent
expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause Ja responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par Les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le député maire de Cholet ;
Vu l'avis de M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité
publique de Cholet ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
114 Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 15 décembre 2014 ;
Article ler -
Article 2 -
Article 3_-
Article 4 -
Article 5 -
Arrête:
Monsieur Alain DURAND est autorisé à organiser une course cycliste Inter Clubs le
dimanche 22 février 2015 à Cholet en tant qu’elle concerne les voies et domaines
publics, à l’exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui
appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des
prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégories : junior et senior
Lieu de départ et d’arrivée : rue de la Sarthe
Horaire : départ 14 h 30 — arrivée 16 h 50
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Le port du ensque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
La priorité de passage est accordée À la manifestation.
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours ét autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs équipés de piquets
mobiles (vert / rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de
sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d’un responsable afin de signaler
toute anomalie et accident.
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté, Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs, l'organisateur s'engage à ne pas
donner le départ de la manifestation.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
175 Article 6 -
Article 7 -
Article 8 -
Aïticle 9 -
"Article 10 -
Article 11 -
Aïticle 12 -
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que des
secouristes présents sur les lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également connu
de tous et accessible facilement.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d’autre de la chaussée par des barrières de
protection.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et Le stationnement devront être respectées.
Une signalisation devra être mise en place par les services techniques municipaux et le
trafic de la circulation sera dévié de façon à ne pas emprunter le circuit.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non accidentogènes, ‘
: Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de ja course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture ” pilote" qui assurera le rôle " d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : ‘attention, course cycliste !".
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite " voiture balai " suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, "fin de course ", indique alors la
fin du passage (ou la fin de l'épreuve } en cette position du parcours de l'épreuve,
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
116 Article 13 -
Article 14-
Axticle 15 -
Article 16 -
Aïticle 17 -
Article 18 -
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n°11, ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Michel COUDRAINS est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de police
afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place
et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le député maire de Cholet,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cholet,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Alain DURAND
1, rue de Beaugency
49300 CHOLET
Cholet, le 10 février 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet
Signé : Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
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