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Procès Verbal - PV 20.03.2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, BIGANOS EE

PORTE DU BASSIN

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BIGANOS

DÉPARTEMENT : GIRONDE

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil

municipal de la commune de Biganos, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Georges BONNET (délibération n°26.005

uniquement) puis sous la Présidence de M. Bruno LAFON.

Date de la convocation : le 16.03.2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Membres présents: M. LAFON - M. BONNET - Mme CHAPPARD - M.

BOURSIER - Mme GERAUT - M. POCARD - Mme VAYSSET - M. GUIFFANT

- Mme KOLLY - M. LEINENWEBER - Mme LE GUERINEL - Mme PINLOU -

M. VALTON - M. BOUNINI - Mme LASSADE - M. MERLE - Mme POUPON -

Mme SEIMANDI - Mme DUCOURNAU - Mme PEREZ - M. LOUTON - M.

HOAREAU - M. MORIN - Mme DELANNOY - Mme BLOTT - Mme GODOY -

Mme GASTOLDI - M. COQUET - M. WATTRE - M. PASCAU - M. TURPAIN

Pouvoirs :

M. BESSON à M. MERLE

Mme DAD]JO à M. PASCAU

Absents : 0

Bruno LAFON : Mesdames, messieurs, chers amis. Je voudrais d’abord saluer

l'ensemble des conseillers municipaux ici présents. Je souhaite vous féliciter

pour votre élection, puisque la démocratie vous a désignés.

Sur 8879 inscrits, 5280 personnes ont voté. Il y a donc eu 59,47 % de

participation.

La liste de monsieur Neil WATTRE a obtenu 4 sièges; la liste de monsieur

Patrick BELLIARD a obtenu 3 sièges; la liste de Bruno LAFON a obtenu 26

sièges.

Je vais donc faire l’appel des conseillers municipaux, avant de laisser ma place

au doyen d'âge.

Monsieur LAFON procède à l’appel des élus du Conseil municipal.

Georges BONNET : Nous devons désigner deux secrétaires de séance ainsi

qu'une auxiliaire.BIGANOS BE =

PORTE DU BASSIN

Il est proposé de nommer deux secrétaires et une secrétaire auxiliaire qui relèveront les votes pour chaque délibération.

Mesdames Béatrice PINLOU et Christine LE GUERINEL ont été nommées

secrétaires.

Mme FERRIOT a été nommée auxiliaire.

Georges BONNET : Mes chers collègues, mesdames, messieurs, en ma qualité de doyen d'âge de cette assemblée, il me revient l'honneur, selon la tradition républicaine et les dispositions du Code général des collectivités territoriales, de présider cette séance d'installation de notre nouveau Conseil municipal, car être doyen est le seul titre que l’on obtient sans campagne électorale, simplement avec un peu de patience face au calendrier. Même en politique, la patience est considérée comme une vertu. Rien ne sert de courir, il faut savoir mûrir au bon moment.

Prendre la parole devant vous aujourd’hui, à cette place de doyen que le temps m'a octroyée, est un moment que je reçois avec beaucoup d'émotion. C’est un moment d’une importance particulière pour notre commune. Ce Conseil est le reflet de la volonté exprimée par nos concitoyens le 15 mars dernier et il est le cœur battant de notre démocratie locale.

Avant que nous ne tournions ensemble cette nouvelle page, mon cœur et mes pensées, et je sais que vous les partagez, se tournent vers tous nos collègues et anciens élus qui ont siégé avant nous et qui nous ont quittés. Ils ont servi Biganos avec passion, dévouement et désintéressement. Cette absence aujourd’hui nous rappelle la fragilité de nos existences, mais aussi la force des traces qu’on laisse derrière ça lorsqu'on se consacre au bien public. À cet instant, nous honorons leur mémoire en poursuivant le travail qu'ils ont mené. C'est forts de cet héritage que nous devons maintenant regarder devant nous. Siéger dans cette enceinte n'est pas un simple titre. C'est un engagement de chaque instant. Que nous soyons de la majorité ou de l'opposition, nous portons désormais une responsabilité commune, celle de servir.

Dans une période où la confiance enversles institutions est fragile, il est crucial que chaque administré ait la certitude que nos choix ne sont pas dictés par des intérêts particuliers, mais par une vision globale et juste pour tous les habitants. Nous devons rester attentifs à ce que les priorités budgétaires et les projets d'aménagement reflètent cet engagement envers le bien commun. À cet égard, le Conseil municipal est le sanctuaire de l'intérêt général.

Les défis sont immenses, qu'il s'agisse de protéger notre environnement, de soutenir les plus fragiles, de répondre aux attentes du plus grand nombre de nos concitoyens et/ou de poursuivre la dynamisation de notre économie locale, nous n’aurons pas trop de toute notre intelligence collective pour y répondre.

L'écharpe que nous nous apprêtons à remettre dans quelques instants n’est pas un privilège, mais une charge. Elle symbolise le don de soi, au service de tous.

Je souhaite que nos débats futurs soient à l’image de la dignité de cette fonction : passionnés, certes, car nous aimons cette ville, mais toujours dans le respect mutuel. La confrontation des idées est une richesse, pourvu qu’elle reste au service du bien commun.BIGANOS EE 7

PORTE DU BASSIN

Maïs l'heure n’est plus aux longs discours, elle est à l’action et au respect du rythme démocratique.

Nous allons maintenant procéder à l'élection du maire. Je rappelle que celle-ci se déroule au bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire.

À titre d’information, je rappelle que le bulletin blanc est nul, ainsi que les personnes qui ne prennent pas part au vote sont exclues des suffrages exprimés et qu’un bulletin contenant une erreur dans l'orthographe du nom sera considéré comme nul.

Je vais donc procéder à l’appel nominal des membres du Conseil, notamment pour vérifier que le quorum est atteint.

Monsieur Georges BONNET procède à l'appel des membres du Conseil

municipal.

Georges BONNET : Le quorum est atteint, nous allons désormais passer au

vote.

Neil WATTRE : Monsieur le Président de la séance, mes chers collègues,

Avant toute chose, je souhaiterais remercier officiellement les services de la

Mairie ainsi que les bénévoles, sans qui l’organisation du scrutin de dimanche

dernier n'aurait pu avoir lieu. Je voudrais aussi remercier l'ensemble des

Boïens qui ont participé à cette élection, et ce, quel qu’ait pu être leur choix.

Enfin, naturellement, j'aimerais remercier chaleureusement les 1304

Boïennes et Boïens qui ont choisi de soutenir notre liste « Ensemble, bâtissons

notre avenir». La confiance qu’ils nous ont accordée nous honore et nous

oblige.

Cependant, le verdict des urnes est clair, il est sans appel et il doit être respecté.

Une nette majorité de Boïens a choisi une équipe qui aura la responsabilité au

cours des six, voire peut-être même des sept prochaines années, de conduire

les affaires de la Ville.

Toutefois, les résultats du premier tour des élections du 15 mars dernier sont

révélateurs. Ils indiquent clairement qu’un nombre important de Boïennes et

de Boïens souhaitent que le débat municipal s’enrichisse d’autres sensibilités et d’autres propositions pour l'avenir de notre commune. Car il ne faut pas s’y

méprendre, notre présence au sein de cette instance délibérative n’est pas

exclusivement liée à notre appartenance politique. Elle est aussi, tout ou partie, liée au programme que nous avons élaboré, incarné et défendu, un programme

poursuivant deux objectifs.

Dans un premier temps, préparer l'avenir. Non pas à l'échelle d’un mandat,

comme c'est souvent le cas, mais avec une véritable vision qui dépasse, et de

loin, les échéances électorales.

Dans un second temps, répondre aux problématiques quotidiennes

rencontrées par nos concitoyens, avec des mesures simples, des mesures

efficaces et, surtout, des mesures de bon sens. Lors de cette campagne, nous

avons souhaité placer les Boïennes et les Boïens au cœur du processus

décisionnaire de notre commune, non pas en leur demandant de voter pourBIGANOS ER 7

PORTE DU BASSIN

une équipe qui votera à leur place, maïs en leur donnant la possibilité, grâce à notre plateforme de démocratie participative, de prendre pleinement part aux décisions structurantes pour l'avenir de notre ville.

Nous avons aussi mis en avant la nécessité d'investir dans les infrastructures

de notre commune. Je pense notamment aux infrastructures liées à la mobilité, au stationnement et à la sécurité. Je tiens à l’affirmer devant vous aujourd’hui : sans ces investissements, notre ville ne sera jamais pleinement maître de son destin et verra toujours ses trois écueils se dresser devant elle.

Notre cadre de vie, tout du moins sa préservation, a été aussi un élément central de notre programme. Entretenir nos ports, notre cimetière, lutter contre la prolifération des moustiques, fleurir nos espaces publics et végétaliser notre place du marché et le parvis de la gare, pour que notre ville s'embellisse, pour que le bon vivre y règne en maître et surtout pour que Biganos ne soit plus une ville que l’on traverse, mais devienne une ville où l’on s'arrête.

Alors enfin, pendant cette campagne, nous avons mis l’accent sur les plus jeunes d’entre nous, pour que les parents puissent faire garder facilement leurs enfants par les services de la Mairie, pour leur proposer des cours d'anglais, des initiations à la musique ou encore des spectacles historiques, de manière à leur donner des capacités de faire face et de s'épanouir au monde qui sera le leur.

Alors, bien sûr, il ne s’agit là que des grands axes de notre programme, comme vous pouvez vous en douter, mais les grands axes continueront d’inspirer et de guider notre action tout au long de ce mandat.

Pour finir, je suis convaincu que toutes les personnes dans cette assemblée, à titre individuel ou collectif, n’ont pour seule boussole que le bien-être de nos concitoyens et l'intérêt supérieur de notre commune. C’est pourquoi nous ne serons pas des opposants de posture. Lorsque les décisions prises par la majorité iront dans le sens de l'intérêt général, nous les soutiendrons. Par ailleurs, lorsque nous estimerons que d’autres solutions peuvent être envisagées, nous le dirons avec clarté et nous le dirons surtout avec conviction. Mes chers collègues, avec l'élection du maire s’ouvre un nouveau chapitre de la vie municipale. Elle traduit le choix d'une majorité, mais elle va surtout permettre à toutes les sensibilités représentées dans ce Conseil municipal de s'exprimer pleinement. Pour ma part, fidèle à la démarche que j'ai portée devant les Boïennes et les Boïens, par respect pour les électeurs qui nous ont accordé leur confiance, je souhaite aller au bout de cette logique, c’est pourquoi je vous informe que je serai candidat à l'élection du maire de Biganos. Je vous remercie.

Georges BONNET : Merci beaucoup. Je vais désormais vous donner les explications relatives au déroulement du vote. Vous trouverez dans vos pochettes respectives un bulletin blanc, sur lequel vous devez inscrire le nom du candidat de votre choix. Vous devrez ensuite déposer votre bulletin dans l'urne, à mon appel.

Je déclare ouverte la séance d'élection du maire de Biganos.BIGANOS EE -

PORTE DU BASSIN

Georges BONNET invite les conseillers municipaux à déposer leur bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

l DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N°26.005 : ÉLECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE

BIGANOS

[ Rapporteur en charge du dossier : M. Georges BONNET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L2122-1 à L2122-17,L2121-29;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est

nécessaire de procéder à l'élection du maire de la Commune;

Considérant que Mesdames Béatrice PINLOU et Christine LE GUERINEL

ont été désignées en qualité de secrétaires par le Conseil municipal (art.

L2121-15 du Code général des collectivités territoriales) ;

Considérant que le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M.

Patrick BOURSIER et Mme Corinne CHAPPARD ;

Conformément à l’article L2122-7 du Code général des collectivités

territoriales, il est proposé de procéder à l'élection du maire.

Le Conseil municipal choisit pour secrétaires : Mesdames Béatrice PINLOU

et Christine LE GUERINEL ;

Le Conseil municipal choisit pour assesseurs : M. Patrick BOURSIER et Mme

Corinne CHAPPARD ;

Les candidats aux fonctions de maire sont :

- Neil WATTRE;

- Bruno LAFON.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, doit remettre son

enveloppe contenant son bulletin de vote, dans l’urne.

Décide à l'unanimité :

Vote à bulletin secret :

- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33BIGANOS 2”

PORTE DU BASSIN

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

0

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 4

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Neil WATTRE : 4

- Bruno LAFON : 25

- Bulletins blancs et nuls : 4

Dès le 1 tour, Monsieur Bruno LAFON ayant obtenu la majorité absolue est

proclamé maire.

Article unique : Monsieur Bruno LAFON ayant obtenu la majorité absolue est

proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Applaudissements

Interventions relatives à la délibération :

Georges BONNET: Au moment de te remettre cette écharpe de premier

magistrat de Biganos, que tu reçois pour la quatrième fois, Bruno, je t'adresse

au nom du Conseil municipal nos très sincères félicitations pour cette belle

élection et te présente tous nos vœux de réussite pour les six années du

mandat municipal que tu vas présider.

La tâche de maire est souvent difficile, voire ingrate, mais toujours

passionnante. C'est avec brio que tu as présidé les précédents conseils

municipaux et je ne doute pas que tu sauras à nouveau utiliser toutes tes

compétences pour que ce mandat qui débute officiellement aujourd’hui soit à

la hauteur des attentes de tes colistiers et de tous les Boïens.

Je t'adresse à nouveau mes vœux de réussite pour cette quatrième mandature,

te réitère mes félicitations pour cette réélection et te cède bien volontiers la

place pour reprendre la présidence de cette séance.

Applaudissements

Monsieur le Maire : Merci, Georges, merci à vous toutes et tous. L'heure n’est pas aux longs discours, je voudrais simplement vous dire à cet instant précis la responsabilité qui pèse sur mes épaules. Je souhaite remercier, bien sûr, les 2 895 électeurs de Biganos qui ont porté leur voix sur mon nom.BIGANOS EN

PORTE DU BASSIN

Mais être maire, ce n’est pas que le titre. Il y a aussi la responsabilité, et à compter d’aujourd’hui, je suis le maire de tous les Boïens. J’essaierai, dans la mesure de mes possibilités, de l’incarner en respectant ceux qui n'ont pas eu des suffrages comme nous, mais qui les ont eus avec un titre d'opposition, terme que je n’aime pas. Mais nous le ferons ensemble afin d'assurer le développement maîtrisé de notre ville, de renforcer la qualité de vie des Boïennes et des Boïens, non seulement à travers notre programme, que nous avons voulu faire connaître et surtout approuver par la majorité, mais également en écoutant ce qui peut se faire autour, de garantir la sécurité, de soutenir les services publics de proximité et je ferai en sorte, dans la mesure

de mes possibilités, de mériter la confiance que vous venez de m’accorder dans cette enceinte.

Oui, la responsabilité de maire aujourd’hui, dans la conjoncture internationale et nationale, est une responsabilité lourde, pour laquelle il faut qu'ensemble, nous travaillions dans un esprit de coopération pour notre ville.

Notre ville doit tenir son rang, ne pas être simplement une ville de passage, mais tout ne dépend pas que de nous. Il y a des responsabilités prises à lintercommunalité, d’autres prises au titre du Département, de la Région et de l'État. Or, l'État ne nous fera aucun cadeau et nous aurons, dans les années à venir, à faire des choix. Souvenez-vous que l’État ne met en application que ce que les élus du Sénat ou les députés ont voté. Nous savons que nous rencontrerons des difficultés nationales en termes de finances, ce qui est déjà le cas et ne va pas aller en s’améliorant les années à venir.

Une fois que j'ai dit tout cela, sachez que je suis tout de même très heureux d'être à cette place.

Nous devons maintenant déterminer le nombre d'adjoints.

- 000-

DÉLIBÉRATION N°26.006 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L2121-29, L.2122-1 à L2122-7-2;

Considérant que le Conseil municipal est composé de 33 élus;

Considérant que lorsque la commune dispose de plus de 10 000 habitants, le

nombre d’adjoints est fixé à 9 dans la limite de 30 % de l'effectif global du

Conseil municipal ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer le nombre d’adjoints

à huit (8);BIGANOS NO

PORTE DU BASSIN

Considérant que le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M.

Patrick BOURSIER et Mme Corinne CHAPPARD ;

L'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales dispose : «le

Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Le nombre de conseillers composant le Conseil municipal de la Ville de Biganos

est fixé à 33 (trente-trois), en conséquence, le nombre maximum d'’adjoints

pouvant être élus est de 9 (neuf).

Afin d'adapter l’organisation municipale aux besoins de fonctionnement de la

commune et à la répartition des délégations envisagées, Monsieur le Maire

propose de fixer ce nombre à huit (8).

Les élus sont invités à fixer à huit (8) le nombre d’adjoints.

ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

Article unique :

e FIXER à 8 (huit) le nombre d’adjoints au Conseil municipal de la Ville

de Biganos.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité :

Vote :

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération n° 26.006 est adoptée à l'unanimité.

- 000 -

DÉLIBÉRATION N° 26.007 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L2121-29, L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-10;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;BIGANOS RE 7

PORTE DU BASSIN

Considérant que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal

du Conseil municipal;

Considérant que Mesdames Béatrice PINLOU et Christine LE GUERINEL

ont été désignées en qualité de secrétaires par le Conseil municipal (art.

L2121-15 du Code général des collectivités territoriales) ;

Considérant que le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs : M.

Patrick BOURSIER et Mme Corinne CHAPPARD ;

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique a modifié l'article L.2122-7-2 du

Code général des collectivités territoriales. Le premier alinéa de cet article

prévoit désormais que : «dans les communes de 1000 habitants et plus, les

adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe ». Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre total de candidats

de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Conformément à l’article L.2122-4 du Code général des collectivités

territoriales, le vote a lieu à bulletin secret.

Par délibération n°6 du 20 mars 2026, le nombre d’adjoints au maire a été fixé

à 8 (huit).

Les élus sont invités à élire les 8 (huit) adjoints qui composeront le Conseil

municipal de la Ville de Biganos.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, doit remettre son

enveloppe contenant son bulletin de vote, dans l’urne.

Les listes déposées sont :

Liste : « BIGANOS PLUS PROCHE, PLUS FORTE »

Tête de liste : M. Bruno LAFON

1e adjoint Georges BONNET

2° adjointe Corinne CHAPPARD

3° adjoint Patrick BOURSIER

4e adjointe Sylvie GERAUT

5e adjoint Alain POCARD

6° adjointe Sarah KOLLY

7e adjoint Pierre-Jean GUIFFANT

8° adjointe Jocelyne VAYSSETBIGANOS BE

PORTE DU BASSIN

Décide à la majorité :

Vote à bulletin secret :

- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33

- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote :0

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 5

- Suffrages exprimés : 28

- Majorité absolue : 17

À obtenu la liste « BIGANOS PLUS PROCHE PLUS FORTE » : 25 voix.

Les adjoints ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus.

Article unique: ayant obtenue la majorité absolue, sont élus aux fonctions

d’adjoints et installés immédiatement dans leurs fonctions :

Liste : « BIGANOS PLUS PROCHE, PLUS FORTE »

Tête de liste : M. Bruno LAFON

1er adjoint Georges BONNET

2ème adjointe | Corinne CHAPPARD

3° adjoint Patrick BOURSIER

4° adjointe Sylvie GERAUT —

5€ adjoint Alain POCARD |

6-adjointe | Sarah KOLLY |

7e adjoint Pierre-Jean GUIFFANT

| 8° adjointe Jocelyne VAYSSET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité :

Vote :

Pour : 33

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération n° 26.007 est adoptée à l'unanimité.

- 000 -

DÉLIBÉRATION N° 26.008: DÉMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX - INSTALLATION DE MONSIEUR PIERRE-ARNAUD TURPAIN

Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire

10BIGANOS Ce

PORTE DU BASSIN

Vu l'installation des conseillers dans leurs fonctions en date du 20 mars 2026;

Vu les articles L.2121-1 et L.2121-4 du Code général des collectivités

territoriales,

Vu l’article L.270 du Code électoral relatif au remplacement des conseillers

municipaux,

Vu la réception de la lettre de démission de monsieur Patrick BELLIARD en

date du 16 mars 2026;

Vu la réception de la lettre de démission de madame Sophie BANOS en date du

17 mars 2026;

Vu la réception de la lettre de démission de monsieur Patrice LOEUILLET en

date du 17 mars 2026;

Vu la réception de la lettre de démission de madame Sonia DEWAELE en date

du 17 mars 2026;

Vu la réception de la lettre de démission de monsieur Alain PARADIS en date

du 17 mars 2026;

Vu la réception de la lettre de démission de madame Catherine LEWILLE en

date du 17 mars 2026;

Considérant que suite aux démissions de monsieur Patrick BELLIARD,

madame Sophie BANOS, monsieur Patrice LOEUILLET, madame Sonia

DEWAELE, monsieur Alain PARADIS et madame Catherine LEWILLE, il

convient de désigner son remplaçant dans le respect de l’ordre retenu dans la

liste « BIGANOS À VENIR», c’est-à-dire qu'il s’agit du candidat venant sur la

liste immédiatement après le dernier élu.

Qu’eu égard à cette liste, le candidat figurant à la suite du dernier élu est

monsieur Pierre-Arnaud TURPAIN ;

Considérant que monsieur Pierre-Arnaud TURPAIN a accepté la charge de

conseiller municipal qui lui revient de plein droit.

ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

11BIGANOS a

PORTE DU BASSIN

e PRENDRE ACTE de l'installation de monsieur Pierre-Arnaud

TURPAIN en qualité de conseiller municipal.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n° 26.008.

- 000 -

Monsieur le Maire: Cette charte s'impose à chacun d’entre nous dans

l'exercice de notre mandat. Elle rappelle les principes fondamentaux qui

doivent guider notre action au service de la collectivité.

En tant qu'élus, nous nous engageons d’abord à exercer nos fonctions dans le

respect de la loi et dans la poursuite exclusive de l’intérêt général. Cela signifie

que chacune de nos décisions doit être prise au bénéfice de la commune et de

ses habitants, sans considération d'intérêt personnel.

Nous devons également faire preuve d’impartialité, de neutralité et d’intégrité,

en veillant à ne favoriser personne pour des raisons personnelles, politiques

ou autres.

La probité est un principe essentiel, aucun avantage, cadeau ou faveur ne doit

être accepté s’il est de nature à influencer nos décisions.

La charte insiste également sur la prévention des conflits d'intérêts. Chacun

d'entre nous doit être vigilant et, le cas échéant, s'abstenir de participer à toute

décision dans laquelle il pourrait avoir un intérêt personnel, direct ou indirect.

Nous avons aussi le devoir d'utiliser les moyens de la collectivité uniquement

dans le cadre de nos fonctions et jamais à des fins personnelles.

Enfin, il nous appartient d'adopter en toutes circonstances un comportement

exemplaire, respectueux et digne des responsabilités qui nous sont confiées

par les citoyens.

Ces principes ne sont pas seulement des obligations juridiques, ils sont le

fondement de la confiance entre les élus et les habitants. Ils font également

écho aux recommandations portées au niveau national en matière de

transparence et d'éthique publique, notamment celles formulées par

l'association Anticor dans ses propositions pour les municipales 2026.

Je vous invite donc à en prendre pleinement connaissance et à les faire vivre

dans l'exercice quotidien de votre mandat.

DÉLIBÉRATION N° 26.009 : REMISE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL ET DU CHAPITRE III - TITRE II DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX

Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire

12BIGANOS EN

PORTE DU BASSIN

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L.1111-1-1, L.2123-1 à L.2123-35, R.2123-1 à D.2123-28;

Vu la charte de l’élu local ci-annexée ;

Vu les articles du Code général des collectivités territoriales ci-annexés;

Considérant que le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie

de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice

des mandats municipaux » (articles L2123-1 à L2123-35 du Code général des

collectivités territoriales) ;

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion

du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints,

le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à

l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette charte est accompagnée des dispositions du Code général des

collectivités territoriales concernées (cf. : annexes 1 et 2).

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

e PRENDRE ACTE de la lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le

Maire;

e S’ENGAGER à respecter l’ensemble des dispositions de ladite charte ;

e ATTESTER de la remise de la charte et des articles du Code général des

collectivités territoriales consacrés aux conditions d'exercice des mandats

locaux.

Le Conseil municipal prend acte de la délibération n° 26.009.

- 000 -

Monsieur le Maire: Conformément aux dispositions du Code général des

collectivités territoriales, le Conseil municipal est appelé à me déléguer pour la durée du mandat un certain nombre de ses attributions afin d'assurer la

continuité, l'efficacité et la réactivité de l’action communale.

Ces délégations portent notamment sur la gestion financière, la commande

publique, le patrimoine communal, les actions contentieuses, ainsi que

certaines décisions relevant de l'urbanisme.

Je m'engage à rendre compte régulièrement des décisions prises dans ce cadre, dans le respect des principes de transparence et de responsabilité qui fondent

notre action publique. Je les présenterai à la suite des notes de synthèse du

Conseil municipal.

13BIGANOS ”"

PORTE DU BASSIN

DÉLIBÉRATION N° 26.010 : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

| Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, conformément à cet article, le Conseil municipal peut déléguer une partie des attributions qu'il exerce au maire, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions du conseil, des décisions qu’il a pu prendre dans le cadre de cette délégation.

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il est proposé de donner délégation au maire pour la durée de son mandat des compétences suivantes :

1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d'une revalorisation tarifaire de 5 % annuelle par

tarif, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant maximum de 2 000 000 d’euros,

à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. La présente délégation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s’étend aux avenants, à la reconduction, à la non-reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans;

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PORTE DU BASSIN

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

La présente délégation s’étend aux éventuelles demandes de conversions et de

renouvellement de concessions existantes ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines),

le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre

à leurs demandes;

13° De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement ;

14 De fixer les reprises d’alignement en application d'un document

d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de

l’article L. 213-3 de ce même code, sans condition ou limite particulière

attachée à l'exercice de ce droit. Par ailleurs, la délégation permet la signature

de l’acte authentique ;

16° Transiger avec les tiers, en signant notamment tout protocole d'accord,

dans la limite de 1 000 €; d’intenter au nom de la commune les actions en

justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans

les conditions définies ci-après :

a) En première instance, en appel, ou en cassation, par voie d'action ou

d'intervention, au fond ou en référé, pour tout type de contentieux, devant

toutes les juridictions nationales, européennes, internationales ou étrangères,

y compris les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

b) En demande, en défense ou en intervention devant l’ensemble des

autorités administratives ;

15BIGANOS ”

PORTE DU BASSIN

c) En déposant plainte, en se constituant partie civile ou en agissant par voie de citation directe, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis par la commune du fait des infractions pénales.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions et les limites arrêtées dans le contrat d'assurance en vigueur;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 500 000 euros;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code, dans la limite d’un montant maximum de 500 000 euros;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un montant maximum de 500 000 euros;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523- 7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne;

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PORTE DU BASSIN

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite d’un montant de 2 000 000 d’euros par opération ou par projet, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des

demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la

Joi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de

locaux à usage d’habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique

prévue au I de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories

d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil

fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil

fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le

maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal

peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent

Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin

dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil

municipal.

Considérant que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont

signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au

conseil municipal, en application de l’article L.2122-23 du Code général des

collectivités territoriales.

En cas d'empêchement du maire prévu à l’article L. 2122-17 du Code général

des collectivités territoriales, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations du

tableau.

Par ailleurs, et conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal décide que les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint

agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-

18 du Code général des collectivités territoriales.

Elles peuvent également être signées par le directeur général des services

agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-

19 du Code général des collectivités territoriales.

ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

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PORTE DU BASSIN

e APPROUVER la délégation de ses attributions au maire dans les

conditions précédemment fixées, pour la durée de son mandat.

e AUTORISER que ces décisions puissent être prises et signées par un

adjoint délégué agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à

l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :

Vote:

Pour: 30

Abstention: 3 (M. PASCAU - M. TURPAIN - Mme DADJO: pouvoir à M. PASCAU)

Contre : 0

La délibération n° 26.010 est adoptée à la majorité.

Monsieur le Maire : Nous avons fini. Je vous donne rendez-vous pour le prochain conseil municipal, qui aura lieu le 8 avril 2026, à 18 h 30, dans cette salle. Ce sera un conseil municipal long, ce qui est assez rare dans notre collectivité, puisque nous préférons multiplier les conseils plutôt qu’organiser des conseils longs et fatigants.

Nous aurons notamment le ROB, parmi un certain nombre de délibérations de désignation nécessitant un vote.

Je vous remercie pour cette séance et pour l'honneur que vous me faites à nouveau.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Intervention hors micro

Monsieur le Maire : Vous le verrez dans notre règlement intérieur, il n’y a pas de questions orales à Biganos. Celles-ci sont écrites et adressées cinq jours francs avant tout conseil municipal, lors duquel elles sont lues et nous leur apportons une réponse.

Je vais néanmoins vous l’accorder cette fois.

M. PASCAU : Ce n’est pas une question, mais un remerciement aux électeurs.

Nous tenons tout d’abord à remercier l'ensemble des Boïennes et des Boïens qui nous ont accordé leur confiance lors des dernières élections municipales.

L'accueil, les échanges et l'écoute dont ils ont fait preuve durant la campagne ont été le moteur de notre engagement.

Nous souhaitons également rappeler que le débat démocratique doit rester digne et respectueux. Certains propos tenus durant la campagne, qu'ils soient

caricaturaux ou diffamatoires, ne sont pas à la hauteur de ce que les habitants sont en droit d'attendre.

18BIGANOS CRE "7

PORTE DU BASSIN

Il est important de rappeler une réalité simple : 2895 personnes ont voté pour votre liste, soit environ 25 % des Boïennes et des Boïens. Ce chiffre appelle à réflexion. Gouverner, ce n’est pas seulement représenter ceux qui ont voté pour vous, c’est agir pour l’ensemble de la population. 25 %, ce n'est qu'un quart des habitants de Biganos et cela implique une responsabilité particulière : veiller à ce que personne ne soit laissé à l’écart de la vie démocratique locale. Les habitants ne doivent pas être de simples spectateurs, ils doivent être entendus, associés et leurs attentes prises en compte tout au long du mandat. Les chiffres le montrent clairement : 5 280 Boïens, soit 45 % de la population, se sont exprimés. Cela signifie que 55 % de la population, abstentionnistes ou non-inscrits, n’a pas pris part au vote. Ces citoyens existent pleinement et doivent être aussi considérés. C'est pourquoi nous en appelons à l'humilité, à la responsabilité et au sens de l'intérêt général. Vous disposez aujourd’hui de la majorité, nous souhaitons sincèrement qu'elle soit exercée au service de tous les habitants de Biganos.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Je vous remercie, monsieur. Permettez-moi de vous

féliciter d'être devant nous ce soir. Je regrette ce que votre tête de liste a fait,

notamment au nom des électeurs qui lui ont apporté leur voix. Tant mieux

pour vous, messieurs, je suis très heureux de vous accueillir autour de cette

table. Certains tireront les conclusions qui s'imposent.

Merci.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 26.

Bruno LAFON Béatrice PINLOU

vLnb—

M Christine LE GUERINEL

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2

Coraline FERRIOT

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