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Procès Verbal - PV.08.04.2026?x76528
Procès Verbal - PV 08.04.2026 signe
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.04.2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
BIGANOS DS
PORTE DU BASSIN
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BIGANOS
DÉPARTEMENT : GIRONDE
Le huit avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la commune de Biganos, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Bruno LAFON.
Date de la convocation : /e 02.04.2026
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Membres présents : M. LAFON —- M. BONNET — Mme CHAPPARD - M.
BOURSIER — Mme GERAUT — M. POCARD - Mme VAYSSET — M. GUIFFANT —
Mme KOLLY — M. LEINENWEBER — Mme LE GUERINEL — Mme PINLOU -— M.
VALTON - M. BOUNINI —- Mme LASSADE — M. MERLE — Mme SEIMANDI — Mme
DUCOURNAU - Mme PEREZ — M. LOUTON -— M. HOAREAU - M. MORIN — Mme
BLOTT — Mme GODOY — Mme GASTOLDI — M. COQUET - M. WATTRE — M.
PASCAU - Mme DADJO — M. TURPAIN
Pouvoirs :
M. BESSON à M. MERLE
Mme POUPON à Mme CHAPPARD
Mme DELANNOY à M. BONNET
Absents : 0
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, chers collègues, bonsoir à tous.
Nous allons commencer ce Conseil municipal, qui sera l’un des plus longs de la
mandature. Ce n’est pas du tout ce que nous souhaitons, mais la loi nous oblige à
réaliser l’ensemble des désignations dans nos commissions et nominations,
auxquelles s’ajoute le rapport d'orientation budgétaire.
Je voudrais remercier les listes de la minorité, qui m'ont fourni les noms en
amont, ce qui nous a permis de gagner du temps.
Monsieur LAFON procède à l’appel des élus du Conseil municipal.
Il est proposé de nommer deux secrétaires et une secrétaire auxiliaire qui
relèveront les votes pour chaque délibération.
Mesdames Béatrice PINLOU et Christine LE GUERINEL ont été nommées
secrétaires.
Mme Coraline FERRIOT a été nommée auxiliaire. BIGANOS SN
PORTE DU BASSIN
Monsieur le Maire: Je voudrais remercier Coraline FERRIOT, car notre service
juridique, qui s'occupe des élections, est en effectif réduit actuellement pour
cause de congé maternité. C’est donc Coraline qui a assuré depuis les élections
l’ensemble des travaux. C'est un travail fastidieux, précis et en relation avec
l’ensemble des listes.
Nous devons désormais approuver le procès-verbal du dernier Conseil municipal.
Neil WATTRE : Monsieur le Maire, quelques demandes de modifications. Il n’y a
pas d’accent à mon nom de famille. Par ailleurs, merci de bien vouloir modifier
en page 4, au début de mon intervention : « Alors oui, bien sûr, il ne s’agit là que
des grands axes de notre programme, comme vous pouvez vous en douter, mais
nous continuerons... » En fait, ce sont les grands axes qui continuent, sinon, nous
passons pour des égocentriques. Merci de modifier par «… mais ils
continueront... ».
Monsieur le Maire: Nous modifierons le procès-verbal en ce sens et je vous
remercie de nous en avoir fait la remarque.
En l’absence de toute autre remarque, le procès-verbal du Conseil municipal du
20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire : I! y à dans votre dossier une décision n°26-002 relative à la
convention de mise à disposition de locaux communaux pour l'association Le
Roseau, pour une période d’un an à compter du 1°" janvier 2025, à titre gracieux.
Mais il y à également les fluides et la Cour des comptes nous demande de
notifier tout ce que nous mettons à la disposition de nos associations. Nous
aurons certainement l’occasion d’y revenir à l’occasion du rapport définitif de la
Cour des comptes, dans lequel il y aura des recommandations que nous aurons à
appliquer, pour certaines en tout cas.
DÉCISIONS
£
DECISION N°26 002 PRISE PAR LE MAIRE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS RUE DE LA VERRERIE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LE ROSEAU »
Le Maire de BIGANOS,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son
2 BIGANOS
ER 7 PORTE DU BASSIN
mandat en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux communaux en date du 1°
janvier 2025 au profit de l'association « Le Roseau » ;
Considérant que les locaux sis rue de la Verrerie à Biganos (33 380), cadastrés
section AK n°5, appartiennent au domaine privé communal ;
Considérant les clauses de la convention initiale et le souhait de renouvellement
présenté par l’association « Le Roseau » ;
DECIDE
Article 1 : La Ville de Biganos met à disposition de l'association « Le Roseau »,
sise 14 rue de la Verrerie à Biganos (33 380) les locaux communaux sis rue de la
Verrerie à Biganos (33 380), d’une superficie de 260 m° (surface de plancher +
deux box) sur la parcelle cadastrée section AK n°5 d’une superficie de 1 157 m2.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter
du 1° janvier 2026 et peut être renouvelée par reconduction expresse à la
demande de l'association au minimum trois mois avant le terme de la
convention.
Article 3 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 4 : 1 sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet du bassin d'Arcachon ;
- Madame la Directrice générale des Services de la commune de Biganos ;
- Madame la Présidente de l’Association « Le Roseau ».
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité Le Fait à BIGANOS, Le 17 février 2026 caractère
exécutoire de cet acte
* informe que la présente décision Bruno LAFON
peut faire Maire de Biganos
l'objet d’un recours pour excès de Président de La COBAN
pouvoir
devant le tribunal administratif dans
un délai BIGANOS
EE PORTE DU BASSIN
Monsieur le Maire: Nous allons pouvoir commencer. Il est exceptionnel que
j'intervienne autant, je cède en général plutôt la parole à mes adjoints, excepté
pour le ROB.
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N°26 — 011: CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE TENUE DES
CONSEILS MUNICIPAUX
| Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Le Conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut
également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le
territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de
neutralité, qu’il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et
qu’il permet d'assurer la publicité des séances »,
Vu l’article L.2121-18 du même code relatif à la publicité des séances du Conseil
municipal,
Vu le courrier adressé à Monsieur le Préfet en date du 10 mars 2026,
Considérant que la salle habituelle de réunion du Conseil municipal située en
mairie ne permet pas d'accueillir les Conseillers municipaux et le public dans des
conditions satisfaisantes de sécurité et de confort:
Considérant que l’affluence prévisible du public nécessite l’utilisation d’un
espace de capacité supérieure ;
Considérant que la Salle des Fêtes, située rue Jean Zay à Biganos (33 380), offre
des conditions adaptées à la tenue des séances publiques du Conseil municipal,
tant sur la sécurité que le confort;
Considérant que ce lieu est situé sur le territoire communal et garantit la
publicité des débats ;
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e APPROUVER le changement définitif du lieu de tenue des Conseils
Municipaux, à la Salle des Fêtes, située rue Jean Zay à Biganos (33 380).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote : BIGANOS DES -
PORTE DU BASSIN
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-011 est adoptée à l’unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N°26 — 012: DÉLÉGATIONS DONNÉES AUX ADJOINTS ET
CONSEILLERS MUNICIPAUX — INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales stipulant
que: «Le maire est seul chargé de l’administration, mais peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal »,
Considérant que, pour la bonne marche de l’administration communale,
Monsieur le Maire a délégué des fonctions aux Conseillers municipaux ;
Considérant que Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil municipal des
délégations données :
. Aménagement, Urbanisme et
1°" adjoint Travaux
Mme Corinne 2ème Emploi, Ressources humaines, è
CHAPPARD _, Développement économique et adjointe .
Tourisme
M. Patrick BOURSIER 3e adjoint Finances et Instances
Mme Sylvie GERAUT 4e adjointe | Action sociale et CCAS
M. Alain POCARD . Sécurité, Prévention et Tranquillité 5e adjoint .
publique
Mme Sarah KOLLY . Éducation, Petite enfance, Enfance, 6e adjointe |
Jeunesse et Restauration
M. Pierre-Jean . Vie associative, culturelle et sportive 7e adjoint
GUIFFANT
Mme Jocelyne VAYSSET . Environnement et Développement 8e adjointe
durable
Mme Valérie POUPON Conseillère | Démocratie participative et citoyenne BIGANOS ____
PORTE DU BASSIN
municipale
déléguée
llest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des délégations accordées aux adjoints et Conseillers municipaux
par le Maire.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n° 26-012 est adoptée à l'unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 — 013: ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, conformément à cet article, dans les communes de 1000
habitants et plus, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans
les six mois qui suivent son installation ;
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le
Conseil municipal, qui peut se donner des règles propres de fonctionnement
interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. Il doit impérativement fixer :
- les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L.
2312-1);
- les conditions de consultation, par les Conseillers municipaux, des
projets de contrats ou de marchés {art. 2121-12);
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des
questions orales (art. L. 2121-19);
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient d'établir le
règlement intérieur destiné à définir les conditions de fonctionnement du
Conseil municipal de la ville de Biganos ;
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e ADOPTER les termes du règlement intérieur ci-joint en annexe n°1.
Interventions relatives à la délibération : BIGANOS - 7
PORTE DU BASSIN
M. TURPAIN: Bonjour, messieurs et mesdames les conseillers, bonjour,
Monsieur le Maire.
J'aimerais une précision sur les questions écrites que nous devons vous fournir
48 heures avant chaque conseil. Est-ce le courriel ou bien son accusé de réception qui donne ce délai ?
Monsieur le Maire: En principe, si vous nous adressez un courriel, nous y
répondons aussitôt. L’accusé de réception fera foi. Mais sachez que nous ne
traînerons pas, si vous avez une question, nous avons intérêt à y répondre le plus
vite possible, sans attendre le Conseil municipal suivant et ainsi risquer que la
question ne soit plus d'actualité.
en
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : O0
Contre : 0
La délibération n° 26-013 est adoptée à l'unanimité.
- 000 -
Monsieur le Maire : Je précise que ces commissions ne se tiendront pas en
même temps, par respect pour vous, ce qui n’est pas le cas dans toutes les
communes.
Il pourra par ailleurs arriver, sur un sujet d'importance, que nous organisions une commission dite « toutes commissions ».
DÉLIBÉRATION N°26 - 014: CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
PERMANENTES
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu l’article L. 2 121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, conformément à cet article, le Conseil municipal peut former,
au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au Conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de
ses membres ;
Il s’agit de commissions de travail, d'étude de projet ou de préparation des
délibérations. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision, elles préparent
le travail sur les dossiers qui nécessitent une analyse ou un débat, et évoquent
7 BIGANOS EN, >:
PORTE DU BASSIN
les affaires qui ont un intérêt local. Le travail des commissions doit permettre
une étude détaillée des dossiers qui pourront ainsi être appréhendés de manière
plus globale en séance du Conseil municipal.
Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat
municipal, mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d’une
question particulière.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne
disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent
pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur
l’organisation de leurs travaux.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit
jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la
majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider
si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de procéder à la création des commissions municipales permanentes
et à la désignation de leurs membres.
L'organisation des différentes délégations attribuées aux adjoints, conduit à
proposer au Conseil municipal la création d'autant de commissions municipales
permanentes correspondant aux neuf grandes politiques publiques
structurantes, et dont les intitulés suivent :
e Commission « Aménagement, Urbanisme et travaux » ;
Commission «Emploi, Ressources humaines, Développement
économique et Tourisme » ;
Commission « Finances et Instances » ;
Commission « Action sociale et CCAS » ;
Commission « Sécurité, Prévention et Tranquillité publique » ;
Commission «Éducation, Petite enfance, Enfance, Jeunesse et
Restauration » ;
Commission « Vie associative, culturelle et sportive » ;
e Commission « Environnement et Développement durable » ;
e Commission « Démocratie participative et citoyenne ». BIGANOS RE > ‘
PORTE DU BASSIN
En raison de sa spécificité, il est proposé que s’ajoute à ces neuf commissions, la
commission suivante :
e Commission de la « Commande publique ».
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e AUTORISER la création des commissions municipales décrites ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : O0
Contre : 0
La délibération n° 25-014 est adoptée à l’unanimité.
- 000 -
Monsieur le Maire: Nous allons pouvoir passer à la composition des
commissions, mais comme nous nous sommes mis d'accord en amont, nous
évitons ainsi qu’il y ait un vote à bulletin secret chaque fois.
Pour votre information, le maire est membre de droit de chaque commission,
c’est pourquoi je n’apparais pas dans les listes. Je ne participe en revanche pas à
la commission d'appel d'offres, je m’interdis d'y aller afin qu’il n’y ait pas de
suspicion de collusion.
DÉLIBÉRATION N° 26 - 015: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET TRAVAUX »
F Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire |
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale; PORTE DU BASSIN
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Commission « Aménagement, Urbanisme et Travaux »
M. Georges BONNET
M. Dominique BESSON
M. Éric MERLE
M. Julien MORIN
Mme Christelle PEREZ
Mme Mathilde DELANNOY
M. Neil WATTRE è
M. Pierre-Arnaud TURPAIN œlmloluls|wlnl|r
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Aménagement, Urbanisme et Travaux »
M. Georges BONNET
M. Dominique BESSON
M. Éric MERLE
M. Julien MORIN pluie
10 BIGANOS En
PORTE DU BASSIN
5. Mme Christelle PEREZ
6. Mme Mathilde DELANNOY
7. M. Neil WATTRE
8 M. Pierre-Arnaud TURPAIN
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e ADOPTER la composition de la Commission « Aménagement, Urbanisme
et Travaux ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : O
Contre : 0
La délibération n° 26-015 est adoptée à l'unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 016: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES, DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET TOURISME »
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
11 BIGANOS ER =”
PORTE DU BASSIN
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Commission « Emploi, Ressources humaines, Développement
économique et Tourisme »
Mme Corinne CHAPPARD
Mme Valérie POUPON
M. Philip BOUNINI
M. Julien MORIN
Mme Murielle SEIMANDI
Mme Béatrice PINLOU
M. Neil WATTRE
Mme Othilia DADJO
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
| Commission « Emploi, Ressources humaines, Développement
12 BIGANOS ES - 7
PORTE DU BASSIN
économique et Tourisme »
Mme Corinne CHAPPARD
Mme Valérie POUPON
M. Philip BOUNINI
M. Julien MORIN
Mme Murielle SEIMANDI
Mme Béatrice PINLOU
M. Neil WATTRE
Mme Othilia DADJO
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition de la Commission «Emploi, Ressources
humaines, Développement économique et Tourisme ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : O0
Contre : 0
La délibération n° 26-016 est adoptée à l'unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 017: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « FINANCES ET INSTANCES »
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
13 BIGANOS =”
PORTE DU BASSIN
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission ; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
| Commission « Finances et Instances »
Mme Corinne CHAPPARD
M. Christophe COQUET
Mme Othilia DADJO
| 1. M. Patrick BOURSIER
2. M. Georges BONNET
3. Mme Anaïs BLOTT |
4, Mme Marie-Pierre DUCOURNAU
5. Mme Sylvie GERAUT
6.
7.
8.
14 BIGANOS _
PORTE DU BASSIN
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Finances et Instances »
M. Patrick BOURSIER
M. Georges BONNET
Mme Anaïs BLOTT
Mme Marie-Pierre DUCOURNAU
Mme Sylvie GERAUT
Mme Corinne CHAPPARD
M. Christophe COQUET
Mme Othilia DADJO œINInIun|B|WIN
IR
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition de la Commission « Finances et Instances ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : O0
Contre : 0
La délibération n° 26-017 est adoptée à l'unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 018: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « ACTION SOCIALE ET CCAS »
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
15 BIGANOS D =”
PORTE DU BASSIN
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Commission « Action sociale et CCAS »
Mme Sylvie GERAUT
Mme Christelle PEREZ
Mme Béatrice PINLOU
Mme Marie-Catherine LASSADE
Mme Christine LE GUERINEL
M. Sébastien HOAREAU
Mme Karen GASTOLDI
M. Pierre-Arnaud TURPAIN œiulalumRlwlnlr
16 BIGANOS DE
PORTE DU BASSIN
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Action sociale et CCAS »
Mme Sylvie GERAUT
Mme Christelle PEREZ
Mme Béatrice PINLOU
Mme Marie-Catherine LASSADE
Mme Christine LE GUERINEL
M. Sébastien HOAREAU
Mme Karen GASTOLDI
M. Pierre-Arnaud TURPAIN DmINIniIn
B|IwWIR
IE
il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition de la Commission « Action sociale et CCAS ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-018 est adoptée à l’unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 019: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « SÉCURITÉ, PRÉVENTION ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE »
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit BIGANOS DE 7
PORTE DU BASSIN
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est là suivante :
| Commission « Sécurité, Prévention et Tranquillité publique »
M. Alain POCARD
Mme Valérie POUPON
M. Julien MORIN
M. Philip BOUNINI
Mme Mathilde DELANNOY
Mme Murielle SEIMANDI
Mme Martine GODOY
M. Godefroy PASCAU DINIQIUn|RIWID
IR
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Sécurité, Prévention et Tranquillité publique »
1. M. Alain POCARD
18 BIGANOS EE =”
PORTE DU BASSIN
Mme Valérie POUPON
M. Julien MORIN
M. Philip BOUNINI
Mme Mathilde DELANNOY
Mme Murielle SEIMANDI
Mme Martine GODOY
M. Godefroy PASCAU
B|wIR
go|n|o
un
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e. ADOPTER la composition de la Commission « Sécurité, Prévention et
Tranquillité publique ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-019 est adoptée à l'unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 020: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET
RESTAURATION »
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
19 BIGANOS EE
PORTE DU BASSIN
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
| Commission « Éducation, Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration »
Mme Sarah KOLLY
Mme Murielle SEIMANDI
M. Sébastien HOAREAU
Mme Marie-Catherine LASSADE
Mme Sylvie GERAUT
M. Jocelyn VALTON
Mme Karen GASTOLDI
Mme Othilia DADJO
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Éducation, Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Restauration »
Mme Sarah KOLLY
Mme Murielle SEIMANDI
M. Sébastien HOAREAU
Mme Marie-Catherine LASSADE
Mme Sylvie GERAUT
M. Jocelyn VALTON
Mme Karen GASTOLDI
20 BIGANOS DR -
PORTE DU BASSIN
Mme Othilia DADJO
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition de la Commission « Éducation, Petite enfance,
Enfance, Jeunesse et Restauration ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-020 est adoptée à l'unanimité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 021: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE »
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
21 BIGANOS ER “=”
PORTE DU BASSIN
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
[ Commission « Vie associative, culturelle et sportive » |
M. Pierre-Jean GUIFFANT
M. Jocelyn VALTON
M. Dominique LEINENWEBER
Mme Valérie POUPON
M. David LOUTON
M. Julien MORIN
Mme Karen GASTOLDI |
M. Godefroy PASCAU | HINIDIU|B|WID
IR
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Vie associative, culturelle et sportive »
M. Pierre-Jean GUIFFANT
M. Jocelyn VALTON
M. Dominique LEINENWEBER
Mme Valérie POUPON
M. David LOUTON
M. Julien MORIN
_ Mme Karen GASTOLDI |
M. Godefroy PASCAU | HINInIn|B|wINIR
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e ADOPTER la composition de la Commission « Vie associative, culturelle et
sportive ».
22 BIGANOS EE
PORTE DU BASSIN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : O0
Contre : 0
La délibération n° 26-021 est adoptée à l'unanimité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 022: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
23 BIGANOS ,"
PORTE DU BASSIN
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Commission « Environnement et Développement durable »
Mme Jocelyne VAYSSET
M. David LOUTON
Mme Marie-Pierre DUCOURNAU
Mme Anaïs BLOTT
Mme Christine LE GUERINEL
M. Julien MORIN
Mme Martine GODOY
M. Godefroy PASCAU minis
wIR
IR
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
F ue - : Commission « Environnement et Développement durable »
Mme Jocelyne VAYSSET
M. David LOUTON
Mme Marie-Pierre DUCOURNAU
Mme Anaïs BLOTT
Mme Christine LE GUERINEL
M. Julien MORIN
Mme Martine GODOY
M. Godefroy PASCAU DINIQIn|BRIW
ID
IE
IL est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition de la Commission «Environnement et
Développement durable ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-022 est adoptée à l'unanimité.
24 BIGANOS ER ‘”
PORTE DU BASSIN
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 023: COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE
PERMANENTE « DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNE »
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 014 en date du 8 avril 2026 relative à la création des
commissions municipales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf sièges le nombre des
membres de la commission; le maire étant président de droit et d’élire les huit
autres membres.
25 us PORTE DU BASSIN
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Commission « Démocratie participative et citoyenne »
Mme Valérie POUPON
Mme Christine LE GUERINEL
M. julien MORIN
M. Sébastien HOAREAU
M. Éric MERLE
Mme Marie-Pierre DUCOURNAU
Mme Martine GODOY
M. Pierre-Arnaud TURPAIN @INImIn|B|WIR
IR
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Démocratie participative et citoyenne »
1. Mme Valérie POUPON
2. Mme Christine LE GUERINEL
3. M. Julien MORIN
4. M. Sébastien HOAREAU
5, M. Éric MERLE
6
7
8
Mme Marie-Pierre DUCOURNAU
Mme Martine GODOY
M. Pierre-Arnaud TURPAIN
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e ADOPTER la composition de la Commission « Démocratie participative et
citoyenne ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-023 est adoptée à l’unanimité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N°26 - 024: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
26 BIGANOS ER
PORTE DU BASSIN
Vu les articles L. 2121-22 et L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal peut
librement fixer le nombre de membres du Conseil municipal siégeant dans
chaque commission municipale, étant entendu que leur composition doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient au Conseil
municipal de déterminer le nombre de membres siégeant au sein des
commissions municipales ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il est proposé au Conseil
municipal de créer une commission de la commande publique ;
Cette commission a pour objet d'analyser, pour les marchés publics en dessous
du seuil des procédures formalisées, l’objet du marché et organise, sous
l'autorité du pouvoir adjudicateur, un bref débat sur l’objet et le montant
proposé du marché. Elle émet des avis sans pouvoir décisionnel.
Son intervention garantit l’impartialité et le respect des principes fondamentaux
de la commande publique, d'égalité, de transparence et de concurrence.
À ce titre, il appartient au Conseil municipal de constituer la commission de neuf
sièges ; le maire étant président de droit et d’élire les huit autres membres.
27 BIGANOS D “=”
PORTE DU BASSIN
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
| Commission « Commande publique » |
| M. Patrick BOURSIER
Mme Sylvie GERAUT
M. Georges BONNET
Mme Christine LE GUERINEL
M. David LOUTON
Mme Anaïs BLOTT
M. Neil WATTRE _
M. Pierre-Arnaud TURPAIN œlulolu|æ|wInlr
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission « Commande publique »
M. Patrick BOURSIER
Mme Sylvie GERAUT
M. Georges BONNET
Mme Christine LE GUERINEL
M. David LOUTON
Mme Anaïs BLOTT
M. Neil WATTRE
M. Pierre-Arnaud TURPAIN œslolulaluwlnl
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e ADOPTER la composition de la commission « Commande publique »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Vote :
Pour : 33
Abstention : O
Contre : 0
La délibération n° 26-024 est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Nous avons dans ces commissions ce que j'appelle des « hommes de l’art », c’est-à-dire un certain nombre de personnes qui ne peuvent
pas être permanentes, mais conviées en raison de leur expertise.
Ceci n’est en revanche pas possible dans des commissions plus « étatiques ».
- 000-
28 BIGANOS EE -
PORTE DU BASSIN
DÉLIBÉRATION N° 26 - 025 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER (CCF)
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles R. 2222-1 et R. 2222-3 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, les collectivités territoriales
dont les recettes de fonctionnement excèdent 75 000 euros, se voient dans
l'obligation de créer une commission de contrôle financier chargée de contrôler
les conventions passées avec les entreprises, que ces conventions prennent la
forme de délégation de services publics, de contrats de partenariat, de
conventions de prêts ou de garantie d'emprunt ;
Considérant que cette commission a pour mission de contrôler les comptes
détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une
convention financière comportant des règlements de compte périodiques fournis
à la collectivité contractante ;
Considérant qu’un règlement intérieur sera être adopté par le Conseil municipal
afin de préciser les modalités de fonctionnement de ladite commission, et qu’à
ce titre, il sera soumis à l’approbation du Conseil municipal ultérieurement,
avant la tenue de la première réunion de la commission ;
Considérant que la composition de la commission de contrôle est librement fixée
par délibération du Conseil municipal ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il est proposé au Conseil
municipal de fixer la composition de la commission et de procéder à la
désignation des membres du Conseil municipal qui seront appelés à siéger au
sein de cette commission ;
x
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin de liste à
bulletin secret conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 2ème alinéa
du Code général des collectivités territoriales ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de constituer la
commission de contrôle financier en se fondant sur le principe de représentation
proportionnelle, afin de permettre l'expression pluraliste des élus ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
29 BIGANOS
En =" PORTE DU BASSIN
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de constituer la commission de
six sièges ; le maire étant président de droit et d’élire les cinq autres membres;
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal d'autoriser à participer aux
travaux de cette commission, le directeur général des services, le directeur des
finances, les directeurs/chefs de service concernés par les dossiers présentés ; et,
un prestataire extérieur (type AMO ou cabinet d'audit) dans le cas où ce dernier
pourrait apporter une expertise spécifique sur un sujet.
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
| 1. M. Patrick BOURSIER Suppléant 1 : M. David LOUTON
2. M. Georges BONNET Suppléant 2 : M. Julien MORIN
3. Mme Christine LE GUERINEL Suppléant 3 : M. Sébastien HOAREAU —_
4. Mme Anaïs BLOTT Suppléant 4 : Mme Jocelyne VAYSSET
5. M. Christophe COQUET Suppléant 5 : M. Neil WATTRE
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Membres titulaires Membres suppléants
1 M. Patrick BOURSIER Suppléant 1 : M. David LOUTON
2. M. Georges BONNET Suppléant 2 : M. Julien MORIN
3. Mme Christine LE GUERINEL Suppléant 3 : M. Sébastien HOAREAU
4. Mme Anaïs BLOTT Suppléant 4 : Mme Jocelyne VAYSSET
5. M. Christophe COQUET Suppléant 5 : M. Neil WATTRE
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition de la Commission de Contrôle financier (CCF).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
30 BIGANOS En
PORTE DU BASSIN
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-025 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 026 : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES
AVANT LA DÉSIGNATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire |
Vu les articles L. 1414-2, l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que, conformément à cet article, le Conseil municipal doit procéder
à la création d’une commission d’appel d'offres (CAO) ;
Cette commission d'appel d'offres choisit le titulaire des marchés publics passés
selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en
annexe du Code de la commande publique.
Considérant que cette commission est composée conformément aux
dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
par le maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de
suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ;
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus ;
Considérant que le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres
ayant voix délibérative sont présents ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres
doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal y déroge à
l'unanimité, ou s’il y a une seule candidature ;
31 BIGANOS RS,=”
PORTE DU BASSIN
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il revient au Conseil
municipal, dans un premier temps, de fixer les conditions de dépôt des listes
pour siéger au sein de la commission d’appel d'offres comme suivant :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de siège de titulaires
et de suppléants à pourvoir;
- les listes indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de
titulaires et de suppléants ;
- le maire laisse cinq minutes aux Conseillers municipaux pour déposer leur
liste (titulaires et suppléants).
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e FIXER les conditions de dépôt de liste comme indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO — M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-026 est adoptée à la majorité.
DÉLIBÉRATION N° 26 - 027: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES (CAO)
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu les articles L. 1414-2, l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 026 en date du 8 avril 2026 fixant les conditions de dépôt
des listes,
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à la création d’une
commission d'appel d'offres;
Considérant que cette commission d'appel d'offres choisit le titulaire des
marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée
hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui
figurent en annexe du Code de la commande publique ;
Considérant que cette commission est composée conformément aux
dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
par le maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée
32 BIGANOS ER. "us
PORTE DU BASSIN
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de
suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ;
Considérant que le quorum est atteint lorsque plus de la moïtié des membres
ayant voix délibérative sont présents ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d’offres
doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Dans ces conditions, le Conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des 5
membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’appel
d'offres ;
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
1. M. Patrick BOURSIER Suppléant 1 : M. David LOUTON
2. M. Georges BONNET Suppléant 2 : Mme Jocelyne
VAYSSET
3. M. Pierre-Jean GUIFFANT Suppléant 3 : M. Sébastien
HOAREAU
4. Mme Anaïs BLOTT Suppléant 4 : M. Julien MORIN
5. M. Neil WATTRE Suppléant 5 : M. Christophe
COQUET
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Membres titulaires Membres suppléants
1. M. Patrick BOURSIER Suppléant 1 : M. David LOUTON
2. M. Georges BONNET Suppléant 2 : Mme Jocelyne
VAYSSET
3. M. Pierre-Jean GUIFFANT Suppléant 3 : M. Sébastien
HOAREAU
4. Mme Anaïs BLOTT Suppléant 4 : M. Julien MORIN
5. M. Neil WATTRE Suppléant 5 : M. Christophe
33 BIGANOS En
PORTE DU BASSIN
| | COQUET
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e ADOPTER la composition de la Commission d'Appel d’offres (CAO).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-027 est adoptée à la majorité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 028: FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES
POUR LA DÉSIGNATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION (C.D.S.P.C.)
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu les articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 du Code général des
collectivités territoriales,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal doit
procéder à la création d’une commission de délégation de service public et de
concession;
Considérant que cette commission analyse les dossiers de candidature et dresse
la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs
garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du
travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public. Cette commission analyse la proposition des
candidats et émet un avis sur celle-ci ;
Considérant que les membres titulaires et suppléants de cette commission sont
élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel ;
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
34 BIGANOS ER ‘#7
PORTE DU BASSIN
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;
Considérant que l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des
listes ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient au Conseil
municipal, dans un premier temps, de fixer les conditions de dépôt des listes
pour siéger au sein de la commission de délégation de service public comme
suit :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il y a de siège de titulaires
et de suppléants à pourvoir ;
- les listes indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de
titulaires et de suppléants ;
- le maire laisse cinq minutes aux Conseillers municipaux pour déposer leur
liste (titulaires et suppléants) ;
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
FIXER les conditions de dépôt de liste comme indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
- 000 -
Monsieur le Maire : Cette commission n'existe que pour le cas où nous serions
amenés dans la mandature à confier à un délégataire public une autre délégation
que celles que nous avons (cinéma, crématorium, MUPI). Si nous devions
déléguer, par exemple, la cuisine centrale à une entreprise de service de gestion
alimentaire, ce qui est le cas de toutes les communes du Bassin, mais ce que je
ne souhaite pas pour Biganos, alors cette commission devrait se réunir pour
valider le choix du prestataire.
DÉLIBÉRATION N° 26 - 029 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION (C.D.S.P.C.)
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire |
35 BIGANOS D "7
PORTE DU BASSIN
Vu les articles L. 1411-5 et D 1411-4 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°26 028 en date du 8 avril 2026 fixant les conditions de dépôt
des listes,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil municipal doit
procéder à la création d’une commission de délégation de service public et de
concession (CDSPC) ;
Considérant que cette commission analyse les dossiers de candidature et dresse
la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs
garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du
travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public;
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des
membres suppléants de la commission de délégation de service public et de
concession en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l’élection des membres élus de la commission de délégation de
service public doit avoir lieu à bulletin secret. Le Conseil municipal peut toutefois
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les
membres de la commission de délégation de service public pour la durée du
mandat:
Le Conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l'élection de cinq membres titulaires et de
cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public (en
excluant le Maire, président de droit) ;
36 BIGANOS En "7
PORTE DU BASSIN
Dans ces conditions, le Conseil municipal décide de procéder au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des 5
membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission de délégation de service public et de concession ;
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Membres titulaires
M. Patrick BOURSIER
Membres suppléants
Suppléant 1 : M. Alain POCARD
M. Georges BONNET Suppléant 2 : Mme Anaïs BLOTT
M. Jocelyn VALTON Suppléant 3 : Mme Béatrice PINLOU
M. Pierre-Jean GUIFFANT Suppléant 4 : M. Dominique
LEINENWEBER
M. Neil WATTRE Suppléant 5 : M. Christophe COQUET
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Patrick BOURSIER Suppléant 1 : M. Alain POCARD
M. Georges BONNET Suppléant 2 : Mme Anaïs BLOTT
M. Jocelyn VALTON Suppléant 3 : Mme Béatrice PINLOU
M. Pierre-Jean GUIFFANT Suppléant 4 : M. Dominique
LEINENWEBER
M. Neil WATTRE Suppléant 5 : M. Christophe COQUET
il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
public et de Concession (CDSPC).
DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
ADOPTER la composition de la Commission de Délégation de Service
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la maiorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-029 est adoptée à la majorité.
- 000-
Monsieur le Maire: Cette commission se réunit en revanche tous les ans. Le
texte nous a été fourni par l’administration. J'ai fait remarquer qu'il y avait à
l'alinéa 2 les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur
les services d'assainissement visés. Or, aujourd’hui, nous ne sommes plus
37 BIGANOS
En PORTE DU BASSIN
responsables de cette commission. C’est la communauté d'agglomération qui en
a la compétence, comme pour les eaux usées. 11 semble néanmoins que nous
devions conserver cet alinéa.
DÉLIBÉRATION N° 26 - 030: ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
E Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, conformément à cet article, les communes de plus de 10 000
habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
pour l’ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de
délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l'autonomie
financière ;
Considérant qu’un règlement intérieur sera être adopté par le Conseil municipal
afin de préciser les modalités de fonctionnement de ladite commission, et qu’à
ce titre, il sera soumis à l'approbation du Conseil municipal ultérieurement,
avant la tenue de la première réunion de la commission ;
Cette commission examine chaque année, sur le rapport de son président :
e 1° Le rapport, mentionné à l’article L. 1411-3, établi par le délégataire de
service public;
e 2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur
les services d'assainissement visés à l’article L. 2224-5 ;
e 3° Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie
financière ;
e 4° Le rapport mentionné à l’article L. 2234-1 du Code de la commande
publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.
Elle est consultée pour avis par le Conseil municipal sur :
e 1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée
délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par
l’article L. 1411-4 ;
e 2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière,
avant la décision portant création de la régie ;
e 3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou
l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1414-
2;
e 4° Tout projet de participation du service de l’eau ou de l'assainissement
à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y
engager le service.
Cette commission, présidée par le maire, comprend des membres du Conseil
municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation
38 BIGANOS un
PORTE DU BASSIN
proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, le Conseil municipal doit
procéder à la désignation des membres du Conseil municipal et des associations
ou de leur représentant pour siéger au sein de la commission consultative des
services publics locaux ;
Considérant que le Conseil municipal procède au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission doit avoir lieu à
bulletin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y
procéder, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de
membres siégeant au sein de la CCSPL à quatre (4) membres élus par le Conseil
municipal (en excluant le Maire, président de droit);
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de nommer en tant que
membre de cette commission des représentants des associations locales :
- Le centre social Le Roseau à Biganos
- Association des commerçants artisans services et industriels (L'ACASI) de
Biganos ;
- Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) Bassin
d'Arcachon ;
Concernant les Conseillers municipaux, le Conseil municipal propose de procéder
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à l'élection des 4
membres titulaires et des 4 membres suppléants de la Commission consultative
des Services publics locaux (C.C.S.P.L.) ;
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Patrick BOURSIER Suppléant 1 : M. Alain POCARD
M. Georges BONNET Suppléant 2 : Mme Anaïs BLOTT
M. Éric MERLE Suppléant 3 : Mme Béatrice PINLOU
M. Christophe COQUET Suppléant 4 : M. Neil WATTRE
39 BIGANOS 7
PORTE DU BASSIN
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection des membres.
Sont déclarés élus :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Patrick BOURSIER Suppléant 1 : M. Alain POCARD
|M. Georges BONNET Suppléant 2 : Mme Anaïs BLOTT
M. Éric MERLE Suppléant 3 : Mme Béatrice PINLOU M. Christophe COQUET Suppléant 4 : M. Neil WATTRE
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e FIXER à quatre le nombre de membres du Conseil municipal siégeant au
sein de la commission consultative des services publics locaux (en excluant le
maire, président de droit);
e NOMMER les membres de cette commission, au titre des représentants
des associations locales, les trois associations suivantes : le centre social « Le
Roseau » à Biganos, l'Association des commerçants artisans services et
industriels (L'ACASI) de Biganos et l’Association consommation, logement et
cadre de vie (CLCV) Bassin d'Arcachon ;
e DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition de la Commission consultative des Services
publics locaux (CCSPL).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-030 est adoptée à la majorité. ET Qu Le 7
DÉLIBÉRATION N° 26 - 031: CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu l’article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, conformément à cet article, dans les communes de 5 000
habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité
composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou
organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de
40 BIGANOS RE
PORTE DU BASSIN
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de
représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres
usagers de la ville ;
Cette commission dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti
existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille
l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du
type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de
deux cents mètres autour des points d’arrêt prioritaires au sens de l’article L.
1112-1 du Code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en
Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle est destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée prévus à
l’article L. 165-1 du Code de la construction et de l’habitation concernant des
établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret
prévu à l’article L. 165-5 du Code de la construction et de l'habitation et de
l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité
programmée mentionnée au même article quand l'agenda d’accessibilité
programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire
communal.
Considérant que, par arrêté municipal, le maire préside cette commission et
arrête la liste de ses membres;
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e PROCÉDER à la création de la commission communale d’accessibilité, qui
sera composée de membres du Conseil municipal et de représentants
d'associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-031 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION_ N° 26 - 032: COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE
POUR LE MARCHÉ DE PLEIN VENT
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
41 BIGANOS ES >
PORTE DU BASSIN
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2011 créant le marché de
plein vent et adoptant le règlement intérieur du marché,
Considérant que, conformément à la délibération du 5 octobre 2011, le Conseil
municipal a procédé à la création d’un marché de plein vent et à l'élaboration de
son règlement intérieur ;
Le règlement intérieur adopté au cours de la même séance dispose qu'une
commission paritaire apporte son concours et émet des avis dans le cadre de la
gestion et du développement du marché aux côtés de monsieur le maire et des
différents services municipaux concernés;
Conformément à ses statuts, cette commission est composée, en plus du maire
ou de son représentant, membre et président de droit,
- de trois représentants de la municipalité
et
- de trois commerçants non sédentaires, représentés par les organisations
syndicales, invitées par le maire.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de renouveler les représentants de la municipalité pour siéger au sein
de la commission paritaire du marché de plein vent avec les membres de la
nouvelle assemblée ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire;
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
Commission paritaire pour le marché de plein vent
1. M. Alain POCARD
42 BIGANOS 7
PORTE DU BASSIN
2. Mme Corinne CHAPPARD
3. M. Jocelyn VALTON
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Commission paritaire pour le marché de plein vent
1. M. Alain POCARD
2. Mme Corinne CHAPPARD
3. M. Jocelyn VALTON
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
. ADOPTER la composition de la Commission paritaire pour le Marché de
Plein Vent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-032 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 033 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les articles L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le centre communal d'action
sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal administré
par un Conseil d’administration présidé par le maire ;
Considérant que le Conseil d'administration du CCAS est composé, en nombre
égal, de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres
nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal est compétent pour fixer, par délibération,
le nombre des membres du Conseil d'administration ;
43 BIGANOS
EE PORTE DU BASSIN
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient au Conseil
municipal de fixer le nombre de membres siégeant au Conseil d'administration
du CCAS ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de
membres siégeant au sein du Conseil d'administration du CCAS à 5 membres
élus par le Conseil municipal et 5 membres nommés par le maire;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e FIXER le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO — M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-033 est adoptée à la majorité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N°26 - 034: ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°26 033 en date du 8 avril 2026 fixant le nombre de membres
du Conseil d'Administration du CCAS,
Vu les articles L. 123-6, R. 123-10 du Code de l’action sociale et des familles,
notamment,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le CCAS est un établissement
public administratif communal administré par un Conseil d'administration
présidé par le maire ;
Considérant qu'outre son président, le Conseil d'administration comprend, pour
le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la
représentation proportionnelle par le Conseil municipal ;
Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés par
arrêté du maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention,
44 BIGANOS D 7”
PORTE DU BASSIN
d'animation ou de développement social menées dans là commune ou les communes considérées ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de renouveler les
représentants de la municipalité pour siéger au sein du Conseil d'administration
du CCAS ;
Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre
égal au sein du Conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le maire
le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil municipal et pour la
durée du mandat de ce Conseil. Leur mandat est renouvelable ;
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant que chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers
municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de
présentation sur chaque liste ;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des
sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le
plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats ;
La liste proposée au Conseil municipal est la suivante :
= Conseil d'administration du CCAS |
45 BIGANOS
En =” PORTE DU BASSIN
1. Mme Sylvie GERAUT
Mme Marie-Catherine LASSADE
Mme Béatrice PINLOU
Mme Christelle PEREZ
M. Neil WATTRE n|B|wIN
Après cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres.
À l'issue du scrutin sont déclarés élus :
Conseil d'administration du CCAS
Mme Sylvie GERAUT
Mme Marie-Catherine LASSADE
Mme Béatrice PINLOU
Mme Christelle PEREZ
M. Neil WATTRE IBIWIN
IR
llest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e ADOPTER la composition des membres du Conseil d'Administration du
CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO — M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-034 est adoptée àla majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 035: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE DE BIGANOS
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu les articles R 421-14 et R. 421-16 du Code de l’éducation,
Considérant que, conformément à ces dispositions, dans les collèges accueillant
moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la
composition du Conseil d'administration est ainsi fixée :
1° Le chef d'établissement, président ;
46 BIGANOS RER 7
PORTE DU BASSIN
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l’adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d’adjoints;
3° L’adjoint gestionnaire ;
4° Le Conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement (Biganos) ;
6° Un représentant de la commune siège de l'établissement (...) ;
7° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les
membres de l'administration de l’établissement désignés en raison de leurs
fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont
désignées selon les modalités fixées à l’article R. 421-15 ;
8° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels
d'enseignement et d'éducation, et deux au titre des personnels administratifs,
sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
9° Huit représentants des parents d’élèves et des élèves, dont six représentants
élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil
municipal de procéder à une nouvelle désignation des membres du Conseil
municipal siégeant au sein du Conseil d'administration du collège de la commune
de Biganos ;
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans
les mêmes conditions. Celui-ci siège au Conseil d'administration en cas
d’empêchement du représentant titulaire.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret, soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation (.….). Le Conseil municipal peut toutefois
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal pour ce siège :
47 BIGANOS
‘” PORTE DU BASSIN
- Mme Sarah KOLLY (titulaire) ;
- M. Sébastien HOAREAU (suppléant).
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e DESIGNER en tant que représentant du Conseil municipal au sein du
Collège de Biganos :
- Mme Sarah KOLLY (titulaire) ;
- M. Sébastien HOAREAU (suppléant).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE - Mme GODOY — M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADIJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-035 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N°26 - 036: DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.411-1 et D.411-1 et suivant du Code de l'éducation,
Considérant que, conformément à ces dispositions, dans chaque école
maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école ;
Considérant que le Conseil des écoles comprend notamment: le maire ou son
représentant, ainsi qu’un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil d'école est l’instance principale de l’école. C'est un
organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.
Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement
de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école ;
Considérant qu’une école maternelle, l’école Marcel Pagnol, une école
élémentaire, Jules Ferry, et un groupe scolaire, l’école du Lac Vert;
48 BIGANOS EN -
PORTE DU BASSIN
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il est proposé au Conseil
municipal de désigner un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein de chaque Conseil d'école ;
Considérant qu’un représentant suppléant est désigné dans les mêmes
conditions. Celui-ci siège au Conseil des écoles en cas d’empêchement du
représentant titulaire ;
Considérant qu'il s’agit d’un scrutin uninominal à bulletin secret, sauf si le
Conseil municipal y déroge à l’unanimité ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal pour ce siège :
- Mme Sarah KOLLY (titulaire) ;
- M. Sébastien HOAREAU (suppléant).
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e DESIGNER en tant que représentant du Conseil municipal au sein du Conseil des Écoles maternelles et élémentaires :
- Mme Sarah KOLLY (titulaire) ;
- M. Sébastien HOAREAU (suppléant).
Interventions relatives à la délibération :
Mme GASTOLDI : Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mes
chers collègues, je commencerais mon intervention en citant un homme dont le
nom est associé à l’une de nos écoles, Jules Ferry. Jules FERRY disait : « Rayonner
sans agir et sans se mêler aux affaires du monde, c’est abdiquer. » Or, comme
vous pouvez le constater, nous continuons d’agir et nous continuerons de nous
impliquer dans les affaires de notre commune. En effet, un nombre significatif de
Boïennes et de Boïens ont exprimé par leur vote leur volonté de nous voir mener
cette démarche.
Pourtant, malgré cette intention claire et déterminée, vous avez décidé,
Monsieur le Maire, de ne pas nous inclure, mon groupe d’élus et moi-même, au
sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires, ni même au Conseil
d'administration du collège de Biganos. Cette décision, vous l'avez prise en ayant
pleinement conscience de notre engagement public. Nous avions affirmé qu’au
cours de nos interventions dans ce Conseil, nous espérions incarner non pas une
opposition de posture, mais une opposition constructive, tournée vers l'intérêt
général.
49 BIGANOS D ="
PORTE DU BASSIN
Vous avez pris cette décision en étant pleinement conscient que, durant notre
campagne, nous avons présenté et défendu des mesures ambitieuses en faveur
de nos plus jeunes.
Monsieur le Maire, qu’ils soient en maternelle, en primaire ou au collège, ces
enfants représentent notre avenir et cet avenir mérite d’être enrichi par une
diversité d'opinions, une diversité de sensibilités et, pourquoi pas, d’autres
façons de penser. C’est d’ailleurs une conviction que semble partager une part
significative des Boïennes et Boïens.
De ce fait, nous ne pouvons que regretter cette décision.
Merci pour votre attention.
Monsieur le Maire : Je vous remercie, madame. Je répondrai d’abord que nous
n'avons qu’un titulaire et un suppléant. I| existe en revanche une commission
d'Éducation, que nous avons ouverte à l’opposition et dans laquelle nous avons
le plaisir de vous accueillir. Là, ce sont les services qui nous le demandent. Il y a
une majorité et une minorité, terme que je n'aime pas employer. Si nous étions
titulaires et vous suppléants, les choses n’avanceraient pas. Mais j'ai bien pris
note de ce que vous avez dit, madame, et cela sera consigné au procès-verbal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Vote :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE — Mme GODOY -— M. COQUET - Mme GASTOLDI —
Mme DADIJO — M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-036 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 037: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire |
Vu les articles L. 5211-7 et L. 5211-8 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les statuts du syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de
Gascogne, et notamment son article 8.3,
Considérant que, conformément au Code de l’environnement, l'aménagement
et la gestion des parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte ;
50 BIGANOS EE =”
PORTE DU BASSIN
Considérant que le parc naturel régional des Landes de Gascogne est géré par un
syndicat mixte ouvert crée le 21 janvier 1971. Ce syndicat est composé de
communes concernées par le périmètre classé tel qu’arrêté par le Conseil
régional et classé comme tel par le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014, d'EPCI
à fiscalité propre, du Conseil régional, du Conseil général de la Gironde, du
Conseil Général des Landes, de l’agglomération « porte de Mont-de-Marsan »
représentée par la communauté d'agglomération du Marsan, la Métropole
« porte » de Bordeaux, représentée par Bordeaux Métropole ;
Ce syndicat mixte a notamment pour objectif de participer à la mise en œuvre de
la préservation et de la valorisation de ses patrimoines pour le développement
du territoire. | concourt à la vie économique, sociale et culturelle du parc en
relation avec les actions et politiques des collectivités et établissements
membres. !! est chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel
régional des Landes de Gascogne et met en œuvre le projet de développement
durable du territoire, en application de la charte. Il est notamment compétent en
droit de l’environnement afin de protéger les paysages et le patrimoine naturel
et culturel, et contribuer à l'aménagement du territoire ;
Considérant que la commune de Biganos est au nombre des communes faisant
partie du périmètre classé du parc ;
Considérant que, conformément aux articles 8 et suivants des statuts, le syndicat
mixte est administré par un comité syndical composé de membres avec voix
délibératives et de partenaires associés sans voix délibératives ;
Considérant que, conformément à l’article 8.3. des statuts, chaque Conseil
municipal désigne un délégué pour siéger au collège des communes ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il est proposé au Conseil
municipal de procéder à la désignation, parmi ses membres, d’un représentant
auprès du syndicat mixte ;
Considérant que cette élection est prévue au scrutin secret uninominal à la
majorité absolue à deux tours. À défaut, il est procédé un 3° tour à l'issue duquel
la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats
est élu ;
Considérant que le Conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Considérant que le choix du Conseil municipal ne peut porter uniquement sur
l’un de ses membres ;
51 D =”: PORTE DU BASSIN
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal pour ces deux
sièges (titulaire et suppléant) :
- M. Bruno LAFON (titulaire) ;
- Mme Marie-Pierre DUCOURNAU (suppléant).
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e DESIGNER en tant que représentant du Conseil municipal au sein du Parc
Naturel Régional du Parc de Gascogne :
- M. Bruno LAFON (titulaire) ;
- Mme Marie-Pierre DUCOURNAU (suppléant).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE — Mme GODOY -— M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADIJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : D
La délibération n° 26-037 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N°26 - 038: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BIGANOS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG)
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu l'article L 5711-11 du Code général des collectivités territoriales relatif aux
syndicats mixtes,
Vu la délibération du 13 mars 2013 par laquelle la commune de Biganos a adhéré
au Syndicat départemental d’Énergie électrique de la Gironde (S.D.E.E.G.),
Vu les statuts du SDEEG adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril
1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006, le 14 décembre 2012 et le 30 juillet 2015,
52 BIGANOS ne
PORTE DU BASSIN
Le Syndicat départemental d’Énergie électrique de la Gironde est un syndicat
mixte ouvert regroupant des communes et des E.P.C.I. du département de la
Gironde.
Conformément à ses statuts, le S.D.E.E.G. exerce, notamment, les compétences
suivantes, en matière de :
- distribution d'électricité ;
- distribution de gaz ;
- d'achat et de vente d'énergie ;
- d'éclairage public;
- maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables
- distribution d’eau potable ;
- d'assainissement
- de déchets;
- d’autorisations de droit des sols ;
- en matière de réseaux de communications et de cartographie ;
Considérant que, conformément à l’article L. 5711-1 du Code général des
collectivités territoriales, le choix du Conseil municipal pour l'élection des
délégués des communes au syndicat mixte peut porter uniquement sur l’un de
ses membres ;
Considérant que les délégués sont élus à la majorité absolue et qu'il n’est pas
possible de désigner de délégué suppléant. Un même délégué ne peut
représenter qu’une seule collectivité ;
Considérant que, conformément à l’article 15 des statuts, le comité syndical se
compose de membres désignés par les assemblées délibérantes des structures
en fonction du nombre d'habitants. Les collectivités dont le nombre d'habitants
est compris entre 10 001 et 30 000 doivent nommer trois représentants ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il est proposé au Conseil
municipal de nommer trois représentants pour siéger au sein du comité
syndical du S.D.E.E.G ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il est procédé à la nomination
ou à une présentation ;
Le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative
ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
53 BIGANOS ES
PORTE DU BASSIN
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal pour ces trois sièges :
- M. Georges BONNET;
- M. Patrick BOURSIER ;
- M. David LOUTON.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e. DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e DESIGNER en tant que représentants du Conseil municipal au sein du
SDEEG :
- M. Georges BONNET ;
- M. Patrick BOURSIER ;
- M. David LOUTON.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE — Mme GODOY -— M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADIJO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-038 est adoptée à la majorité.
- 000-
Monsieur le Maire : Normalement, cette délibération concerne les communes
qui possèdent plus de 100 hectares de forêt, or, Biganos ne compte que 15
hectares de forêt communale. La commune de Biganos a en effet cédé sa partie
forestière lorsque Marcheprime est devenue une commune indépendante en
1946.
Nous faisons le choix d’être membres de cette association, par solidarité et afin
d’être informés de certains sujets touchant à la forêt gérée par l'Office national
des Forêts, obligation depuis les tempêtes de 1999 et de 20009.
DÉLIBÉRATION N° 26 - 039: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES GIRONDINES
54 BIGANOS En 7
PORTE DU BASSIN
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu les statuts de l'association des communes et collectivités forestières
girondines du 15 octobre 2014,
Considérant qu’il a été fondé, entre les collectivités propriétaires de forêts de
production, une association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 ayant pour titre «association des communes et collectivités
forestières girondines » ;
Considérant que, conformément à l’article 2 des statuts, l'association des
communes et collectivités forestières girondines a notamment pour objectif :
- de rechercher et mettre en œuvre les moyens d'assurer la protection et
l'amélioration, la reconstitution et la création des forêts et des plantations, dans
le cadre d’un projet de développement durable favorisant la biodiversité, faune
et fiore ;
- de défendre la forêt et ses produits contre tout ce qui est susceptible de
leur porter atteinte ;
- d'effectuer des enquêtes sur tous les éléments qui concourent à la
gestion des forêts, à leur exploitation et l’utilisation de leurs produits ;
- de concentrer les renseignements et de documenter les collectivités
adhérentes ;
Considérant que, conformément à l’article 6 des statuts, chaque collectivité
adhérente est représentée par un membre titulaire et peut désigner un
membre suppléant ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il est proposé au Conseil
municipal de bien vouloir procéder à l'élection des deux membres : un en qualité
de délégué titulaire et un en qualité de délégué suppléant auprès de
l'Association des Communes et Collectivités Forestières girondines ;
Considérant que, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au
plus âgé ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
55 BIGANOS EE,
PORTE DU BASSIN
Considérant que cette élection repose sur le principe d’un scrutin uninominal
majoritaire à bulletin secret. Le Conseil municipal peut toutefois décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :
e Titulaire : M. Bruno LAFON ;
e Suppléant : Mme Jocelyne VAYSSET.
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e DESIGNER en tant que représentants du Conseil municipal au sein de
l'Association des communes et collectivités forestières girondines :
- Titulaire : M. Bruno LAFON ;
- Suppléant : Mme Jocelyne VAYSSET.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE - Mme GODOY - M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADJO — M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-039 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N°26 - 040: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA MISSION LOCALE DU BASSIN D’'ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu les statuts de la mission locale du bassin d'Arcachon en date du 30 mai 2018,
Considérant que, conformément à ces statuts, été fondée une association ayant
pour nom « Mission locale du Bassin d'Arcachon et du Val de L’Eyre » intervenant
sur le territoire des communes du canton d’Audenge, des communes de canton
de Belin-Béliet et de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud ;
Considérant que, conformément à l’ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 et
aux articles 7 et 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, modifiée par la loi
2002-73 du 17 janvier 2002, favorisant le retour à l'emploi et à la lutte contre
l'exclusion professionnelle, la mission locale du bassin d’Arcachon a pour
objectif :
56 BIGANOS En
PORTE DU BASSIN
- de coordonner, de favoriser, de promouvoir toutes les actions ou
initiatives destinées à faciliter l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de
16 à 25 ans;
- de renforcer la lutte contre l’exclusion et la marginalisation en disposant
de structures et de moyens adaptés à une couverture géographique plus
satisfaisante au regard de la situation de ces jeunes et à un élargissement des
missions ;
- de prendre en compte la problématique globale de l'insertion des jeunes,
à savoir l'emploi, la formation, le logement, la santé, la mobilité, les transports,
la vie quotidienne, les ressources, les loisirs, la culture, la citoyenneté et le
développement économique.
Considérant qu’à la suite des élections municipales, le Conseil municipal doit
désigner, conformément aux statuts de la mission locale du bassin d'Arcachon :
- deux représentants du Conseil municipal, un titulaire et un suppléant,
pour siéger au sein du collège des élus de cette structure.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret, soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation. Le Conseil municipal peut toutefois décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal pour ces deux sièges :
Titulaire : Mme Sylvie GERAUT ;
Suppléant : Mme Murielle SEIMANDI.
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e DESIGNER en tant que représentant du Conseil municipal au sein de la
Mission locale du Bassin d'Arcachon et du Val de l’Eyre :
- Titulaire : Mme Sylvie GERAUT;
- Suppléant : Mme Murielle SEIMANDI.
s
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
57 BIGANOS
Sn PORTE DU BASSIN
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE - Mme GODOY — M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADJO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : O
La délibération n° 26-040 est adoptée à |
- 000 -
DÉLIBÉRATION N°26 - 041: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LE ROSEAU »
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu la délibération du 18 septembre 2012 relative à la participation de la ville au
fonctionnement du centre social,
Vu les statuts du centre social «Le Roseau » du 24 juin 2017, dernièrement
modifiés le 1° février 2018,
Considérant que l'association l’Encrier, créée en 2000, a modifié ses statuts lors
de l'assemblée générale extraordinaire le 6 avril 2013 dans le but de se
constituer en Centre social et culturel à l'échelle des 5 communes, Audenge,
Biganos, Lanton, Marcheprime et Mios. Ce centre social est désormais dénommé
« le Roseau » ;
Considérant que, conformément à ses statuts, le centre social et culturel vise
notamment à :
- coordonner et promouvoir, avec le concours d’un personnel qualifié, des
activités et des services à caractère social, éducatif, culturel, médico-social au
profit de personnes appartenant à toutes catégories d'âge ;
- être accessible à l’ensemble de la population du territoire du Centre
Social, sans discrimination ;
- assurer la participation effective des usagers du centre à la gestion et à
l'animation globale (personnes et groupes) ;
- accueillir, promouvoir et éventuellement associer tout groupe dont les
buts sont compatibles avec ceux de l'association et qui adhère aux dispositions
des présents statuts ;
- mutualiser les ressources humaines, techniques et/ou matérielles dont
dispose le centre social au bénéfice de ses adhérents ou de toutes autres
associations ou groupements;
- assurer un rôle effectif dans l'animation et le développement des
collectivités où il est inséré.
Considérant que, conformément aux articles 5 et 7 des statuts, le Conseil
98 BIGANOS ER, "="
PORTE DU BASSIN
d'administration du Roseau est composé de 23 membres, dont, pour les
communes, « 5 membres de droit avec voix délibératives ». Ainsi, il est proposé
au Conseil municipal de bien vouloir mandater un titulaire et un suppléant
pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association « Le Roseau » ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret, soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation. Le Conseil municipal peut toutefois décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :
- Titulaire : Mme Sylvie GERAUT ;
- Suppléant : M. Pierre-Jean GUIFFANT.
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
e DESIGNER en tant que représentant du Conseil municipal au sein de l'association « Le Roseau » :
- Titulaire : Mme Sylvie GERAUT ;
- Suppléant : M. Pierre-Jean GUIFFANT.
Interventions relatives à la délibération :
Mme GODOY : Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les adjoints, mes chers
collègues, ma collègue a commencé son intervention en citant Jules Ferry, je me
permettrais de citer la phrase tirée du site Internet du Centre social Le Roseau :
« Le Roseau est avant tout un lieu de rencontre et de bienveillance, ouvert à tous
les habitants. » Il semblerait que cette maxime ne s’applique pas aux membres
de l’opposition, ni même au Conseil d'administration de cette structure sociale.
Au titre de la mission d'intérêt public effectuée par Le Roseau, ainsi que de la
subvention qui lui est versée par la municipalité, subvention qui s'élève sur le
budget primitif 2025 à 70 000 £, il aurait été, Monsieur le Maire, appréciable que
les membres de l’opposition puissent siéger, ne serait-ce qu’au titre de suppléant
au sein de cette structure sociale qui, je le rappelle, mène des actions
conviviales, éducatives, culturelles et familiales, mises en place pour répondre
aux besoins et envies de l’ensemble des habitants de Biganos, quelles que soient
leur sensibilité et leur diversité d'opinion.
Je vous remercie pour votre attention.
59 DE PORTE DU BASSIN
Monsieur le Maire : Madame, je le comprends. Il n’est pas impossible que vous
soyez membre du Roseau, en dehors des représentants de la commune. En ce
qui concerne les représentants, il y a un titulaire et un suppléant. Mais je ne
m'occupe pas de la gestion de cette association. Si celle-ci souhaîite faire rentrer
des personnes telles que vous, ce n’est pas moi qui l’interdirai.
M. PASCAU : Vous avez dit que les représentants seraient Sylvie GERAUT et
Pierre-Jean GUIFFANT. Or, le dossier mentionne Christelle PEREZ.
Monsieur le Maire : Cela a changé entretemps pour des raisons d'appartenance
au CCAS et au Roseau, qui va intégrer le bâtiment du Chahut.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE —- Mme GODOY — M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADJO — M. TURPAIN - M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-041 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 042 : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 concernant la mise en place d’un Conseiller
municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants
défense,
Considérant que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001 adressée aux
préfets, le secrétaire d’État aux anciens combattants a demandé que soit
«instaurée au sein de chaque Conseil municipal une fonction nouvelle de
Conseiller municipal en charge des questions de défense ». Les maires sont ainsi
invités à « réunir en délibération leur Conseil pour procéder à la désignation de
ce délégué à la défense » ;
Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des
autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les
questions de défense et les relations armées-nation ;
60 BIGANOS DR :
PORTE DU BASSIN
Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil
municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers
les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret, soit lorsqu'un
tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation. Le Conseil municipal peut toutefois décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :
- M. Philip BOUNINI.
IL est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DÉCIDER, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret;
e DESIGNER en tant que Correspondant Défense : M. Philip BOUNINI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE — Mme GODOY — M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADIJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
DÉLIBÉRATION N° 26 - 043: DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
POUR LES ÉLUS LOCAUX
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir
au 1er juin 2023,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus
locaux, de leur mandat,
61 PORTE DU BASSIN
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue
de l'élu local, et notamment son article 1°” dont les dispositions entrent en
vigueur le 1° juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que la Loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du
CGCT, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein
d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout Conseil utile au respect » de
ces principes ;
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue
doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur
expérience et de leurs compétences; que les missions de référent déontologue
peuvent notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des
collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local,
n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces
collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celles-ci ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités
territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un
même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant l'accord de la personne désignée ;
Monsieur Bruno LAFON, Maire de la Ville de BIGANOS, rappelle que les élus
locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques
consacrés par la charte de l’élu local remise lors de la séance d'installation du 20
mars 2026.
L'Association des Maires de France (AMF) a porté une liste de référents
déontologues, ayant vocation à être sollicités par élus locaux du Département.
1) Désignation du référent déontologue
62 BIGANOS EERN. 7
PORTE DU BASSIN
Ainsi, il est proposé de nommer en qualité de référent déontologue des élus
municipaux de la ville de Biganos, pour une durée allant jusqu’à l'expiration du
mandat 2026-2032 :
- M. Nicolas DESFORGES.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au
renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il peut
être mis fin à ses fonctions.
2) Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie
écrite, par mail: nicolas.desforges@vahoo.fr ou par courrier à l'adresse
suivante: Mairie de Biganos — 52 avenue de la Libération à Biganos (33 380),
précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Mairie de Biganos —
Confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue
qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la
réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des
informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin
de préparer son Conseil.
3) Modalités de délivrance du Conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et
impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du
souhait de l’élu concerné.
Les avis et Conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
4) Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le
montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022
pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité, versée par la Commune, est fixée à 80 euros maximum par
dossier traité.
63 BIGANOS
EE PORTE DU BASSIN
Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge
en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction
publique territoriale.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e APPROUVER la désignation du référent déontologue des élus municipaux
telle que proposée ;
e APPROUVER les modalités de saisine du référent déontologue telles que
présentées ;
e APPROUVER les modalités de délivrance du Conseil telles que
présentées ;
e APPROUVER les modalités de rémunération du référent déontologue
telles que présentées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-043 est adoptée à la majorité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N°26 - 044: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DU BASSIN D’ARCACHON (S.M.P.B.A.)
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire |
Vu les articles L. 5 721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
précisant l’organisation et le fonctionnement des syndicats mixtes ouverts,
Vu l'arrêté préfectoral de création du S.M.P.B.A. en date du 11 juillet 2017,
Vu la délibération n°20-108 en date du 16 décembre 2020 par laquelle le Conseil
municipal a décidé d’adhérer au syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon,
Considérant que la commune est membre du Syndicat mixte des Ports du Bassin
d'Arcachon, le Conseil municipal doit désigner les délégués siégeant au sein du
Conseil syndical ;
Le syndicat est représenté par un président et est administré par un Conseil
syndical composé de neuf délégués, élus des collectivités et désignés par leurs
64 BIGANOS EN 7
PORTE DU BASSIN
assemblées délibérantes respectives, qui règle par ses délibérations les affaires du syndicat mixte.
Ainsi, il appartient au Conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un
délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil syndical du S.M.P.B.A.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret.
La liste présentée est la suivante :
- Délégué titulaire : M. Bruno LAFON ;
- Délégué suppléant : M. David LOUTON.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e RENONCER à l'unanimité, au vote à bulletin secret pour la désignation
des élus délégués au sein du Conseil syndical du S.M.P.B.A.
e DESIGNER pour siéger au sein de celui-ci :
_ Délégué titulaire : M. Bruno LAFON ;
- Délégué suppléant : M. David LOUTON.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE — Mme GODOY — M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADIO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-044 est adoptée à la majorité.
- 000-
Monsieur le Maire : Cette commission se réunit une fois par an, sous l’égide des
services des finances de l’État. Elle est chargée d’intervenir sur les valeurs
locatives des biens. Si l’on s'aperçoit qu’une maison ne correspond pas au
nombre de mètres carrés prévus, la commission peut modifier sa valeur locative.
DÉLIBÉRATION N°26 - 045: PROPOSITION DE LISTE AU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu l’article 1650 du Code général des impôts,
65 BIGANOS 7
PORTE DU BASSIN
Vu l’article L.2121-32 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de
commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que
celui de leurs suppléants est porté de six à huit;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur
le Directeur Départemental des Finances publiques, à l'établissement d’une liste
de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize
noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit
membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission communale
des Impôts directs ;
Considérant que la désignation des commissaires intervient dans les deux mois
suivant le renouvellement général des Conseils municipaux;
Considérant que la CCID se réunit au moins une fois par an et intervient surtout
en matière de fiscalité directe locale :
e Elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des
locaux de
référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens
imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la
surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du
CGI) et
participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI);
e Elle participe à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non
bâties (article 1510);
e Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait
relative aux taxes locales.
Considérant que la CCID comprend neuf membres :
e Le maire ou l’adjoint délégué ;
° Huit commissaires.
Considérant que les commissaires doivent :
e Être français ;
e Avoir au moins 25 ans;
e Jouir de leurs droits civils ;
e Être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la
commune;
e Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission ;
Les propositions des membres titulaires et suppléants sont les suivantes :
66 BIGANOS BRRE
PORTE DU BASSIN
U Membres titulaires Membres suppléants
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom
BERHAULT Patricia | SABOUA Jean-Paul SUANT Pierre VAYSSET Jocelyne
CUEL Gérard BRUN Jean-Pierre BOUNINI Philip PEREZ Christelle
LOUTON Bernadette MEUNIER Frédéric HORS SEIMANDI Murielle Sébastien |
BONNET Georges BOURSIER Patrick VALTON Jocelyn PINLOU Béatrice |
MERLE Éric LAFON Bruno BESSON Dominique LE ENS NINES Christine
CHAPPARD Corinne GERAUT Sylvie A NENMIESSS DELANNOY Dominique Mathilde
COQUET Christophe BANOS Sophie GODOY Martine LOEUILLET Patrice
WATTRE Neil DADIO Othilia GASTOLDI Karen |! VRPAIN Pierre- Arnaud
IL est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e SOUMETTRE au Directeur Départemental des Finances publiques la liste
des membres titulaires et suppléants en vue de leur désignation définitive.
Interventions relatives à la délibération :
M. PASCAU : Au vu du fait que certains représentants n'étaient pas présents sur
les listes lors des dernières élections, nous aurions souhaité que des personnes
de notre groupe puissent intégrer cette commission.
M. COQUET : Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, chers
collègues,
Je souhaite intervenir brièvement concernant la proposition de liste pour la
composition communale des impôts directs. Nous constatons que cette liste est
composée de 16 titulaires et de 16 suppléants, pour n’en sélectionner que 8 de
chaque, et ne comporte aucun représentant issu des groupes d'opposition. Cette
absence nous interpelle, car cette commission joue un rôle important dans la vie
de notre commune, et mérite selon nous une représentation pluraliste.
Je tiens à rappeler que nous ne sommes pas une opposition de posture, notre
engagement est clair, nous agissons toujours dans l'intérêt général, avec le
même objectif que vous, celui de servir au mieux nos concitoyens.
C'est précisément dans cet esprit que nous souhaitons être présents au sein de
cette commission. Il nous semble légitime de pouvoir y représenter les électeurs
qui nous ont accordé leur confiance. Nous espérons donc une évolution de cette
position afin de refléter davantage la diversité des sensibilités présentes au sein
de ce Conseil.
Je vous remercie.
67 BIGANOS EE, =”
PORTE DU BASSIN
Monsieur le Maire: Monsieur, sur cette commission, je vais répondre à vous
deux favorablement pour être titulaires et suppléants. Il faut savoir que c’est le
Directeur départemental des Finances qui avalisera ou pas la liste proposée.
Mais je vais supprimer quatre noms de ma liste, deux titulaires et deux
suppléants, afin de vous laisser la place.
Quand je peux l'ouvrir, je le fais, surtout sur cette commission. Vous avez bien
fait de m'interpeler.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-045 est adoptée à l'unanimité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N°26 - 046: DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COMITÉ
NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°16 114 en date du 14 décembre 2016
portant adhésion de la commune de Biganos au Comité national d'Action sociale
(CNAS),
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de
nommer un délégué élu pour représenter la commune au sein des instances du
CNAS ;
Pour mémoire, cet organisme national a pour objectif d'améliorer les conditions
de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations
(aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction).
Les bénéficiaires sont :
— Les agents titulaires et stagiaires en poste et leurs ayants droit dès leur
recrutement ;
_ Les agents contractuels, et leurs ayants droit, dès qu'ils justifient d’un an
d'ancienneté sans discontinuité.
68 BIGANOS DR
PORTE DU BASSIN
Ainsi, le délégué élu proposé pour représenter la commune au CNAS est: Mme
Corinne CHAPPARD.
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e DESIGNER Mme Corinne CHAPPARD, membre de l'organe délibérant, en
qualité de délégué élu, notamment pour participer à l'assemblée
départementale annuelle du CNAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 26
Abstention : 7 (M. WATTRE —- Mme GODOY — M. COQUET — Mme GASTOLDI —
Mme DADJO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-046 est adoptée à la majorité,
- 000 -
Monsieur le Maire: Nous n'avons pas modifié les indemnités, qu'elles
concernent le maire, ses adjoints ou les conseillers délégués, sachant que notre
conseillère déléguée sera considérée comme une adjointe, mais pas dans les
termes cependant, au nom du respect de la parité. Elle touchera néanmoins les
mêmes indemnités qu’un adjoint.
DÉLIBÉRATION N° 26 - 047 : INDEMNITÉS DES ÉLUS — FIXATION ET RÉPARTITION
DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE
Rapporteur en charge du dossier : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2123-17 et suivants, R.2123-23 et suivants et R.2151-282,
Vu les dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création
d’un statut de l'élu local, dont le titre | vise à améliorer le régime indemnitaire
des élus afin de reconnaître leur engagement à sa juste valeur,
Vu les dispositions modifiées par la loi susvisée, de l’article L.2123-24-Il du CGCT,
selon lesquelles, l'enveloppe globale susceptible d’être allouée au Maire et aux
adjoints se calcule sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le
Maire peut désigner sur le fondement de l’article L.2122-2 du CGCT, soit dans le
cas de notre commune, un effectif théorique maximal de 9 adjoints au Maire,
69 BIGANOS EE,
PORTE DU BASSIN
Vu l'article L.2123-20-1 du CGCT, selon lequel toute délibération du Conseil
municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses
membres est accompagné d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des
indemnités allouées aux membres du Conseil municipal,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction
publique, modifié,
Vu l'instruction DDGCL/2026D/24 du 9 février 2026 relative à l’application des
nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux,
issues de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut
de l’élu local et ses annexes,
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 relative à l'installation du Conseil
municipal constatant l'élection du Maire et de 8 adjoints au Maire,
Considérant que la commune compte 11609 habitants (population totale
authentifiée avant le dernier renouvellement général du Conseil municipal);
Considérant que la strate de population à prendre en compte se situe dans la
tranche de 10 000 à 19 999 habitants ;
Considérant que, si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus
municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent
compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge
publique ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux
fixés par la loi;
Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à
67,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé
à 28,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
Considérant que les Conseillers municipaux titulaires d’une délégation de
fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette
délégation, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale;
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale représente la somme de
13359,20€ brut/mois, soit le cumul mensuel des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints dont le calcul s’effectue à
partir du nombre théorique d’adjoints et non sur le nombre effectif d’adjoints
élus (article L.2123-24 du CGCT);
70 BIGANOS ”
PORTE DU BASSIN
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du
Maire, des 8 adjoints au Maire et d’un Conseiller délégué comme suit :
> Maire : 67,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
> Adjoints : 28,6 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
> Conseiller délégué : 28,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la Fonction publique ;
e RAPPELER que les indemnités de fonction seront versées à date
d'installation du Conseil municipal, soit à compter du 20 mars 2026;
e RAPPELER que les indemnités de fonction seront automatiquement
revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice ;
e D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal ;
D'ANNEXER, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des
indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADIO -— M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-047 est adoptée à la majorité.
- 000 -
DÉLIBÉRATION N° 26 - 048 : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2123-12 et suivants,
Considérant que les membres du Conseil municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions ;
Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la
première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Considérant qu’une délibération est prise obligatoirement dans les 3 mois
suivant le renouvellement général du Conseil municipal sur l’exercice du droit à
formation de ses membres et qu’elle détermine les orientations de la formation
et les crédits ouverts à ce titre ;
71 BIGANOS
DS =” PORTE DU BASSIN
Considérant qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus
financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne
lieu à un débat annuel;
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut
être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles
d’être allouées aux élus de la commune et que le montant réel des dépenses de
formation ne peut excéder 20 % du même montant;
Considérant que les formations sont prises en charge, à la condition que
l'organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l'Intérieur, les frais
d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi
que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de
revenus (dans la limite de 24 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois
et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure) ;
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e VALIDER les orientations suivantes en matière de formation :
> La formation des membres du Conseil municipal sera
essentiellement axée sur les thèmes suivants :
+ La gestion locale, notamment sur le budget et les
finances locales, la comptabilité budgétaire, les
impôts locaux et les contributions financières versées
par l’État aux collectivités territoriales, la pratique
des marchés publics, la délégation de service public
et la gestion de fait, la démocratie locale, le
fonctionnement institutionnel des collectivités
territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux ;
+ Le développement durable et ses différentes
déclinaisons en matière de politiques locales ;
+ Les formations favorisant l'efficacité personnelle
(gestion de projet, conduite de réunion, animation
d'équipe, gestion du temps, informatique
bureautique et prise de parole, bureautique, gestion
des conflits...) ;
+ Les fondamentaux de l’action publique locale ;
+ Les formations en lien avec les délégations et/ou
l'appartenance aux différentes commissions.
> Les modalités d'exercice du droit à la formation des élus
seront les suivantes :
+ Chaque Conseiller qui souhaite participer à un
module de formation doit préalablement en avertir,
par écrit, le Maire qui instruira la demande, engagera
les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votée
n’est pas consommée ;
72 BIGANOS En
PORTE DU BASSIN
+ Afin de faciliter l'étude du dossier, les Conseillers
devront accompagner leur demande des pièces
justificatives nécessaires: objet, coût, lieu, date,
durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de
formation ;
+ L'organisme dispensateur de formation doit être
obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur
au titre de la formation des élus. À défaut, la
demande sera écartée.
° _ACTER que le montant des dépenses de formation soit plafonné à 5000 €,
soit 3 119 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées
aux élus ;
° RÉPARTIR les crédits ouverts à ce titre au budget de la Ville par
groupe d’élus constitués au sein du Conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité :
Pour : 33
Abstention : O
Contre : 0
La délibération n° 26-048 est adoptée à l'unanimité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 049 : FRAIS DE REMBOURSEMENT DE DÉPLACEMENT DES
ÉLUS
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT,
Considérant que, dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil
municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui
peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur
accomplissement ;
Il convient de distinguer les frais suivants :
1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune
Les frais de déplacement des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont
couverts par l'indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du
CGCT.
73 BIGANOS
2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune
Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil
municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles
représentent la commune ès qualités, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés
sous réserve de l'établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le
Maire ou son représentant.
Les frais concernés sont les suivants :
2.1 Frais d'hébergement et de repas
En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié
qui permet d'établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais
engagés, le régime de remboursement des frais d'hébergement et de repas est
fixé comme suit :
France métropolitaine
Province Paris Grandes villes
(intra-muros) (+ de 200 000 habitants)
Hébergement 90€ | 140 € 120 €
Déjeuner | 20€
Dîner 20€
Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être
impérativement présentés pour générer le versement au réel des frais
d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits.
2.2. Frais de transport
Les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnité kilométrique
fixé par l'arrêté ministériel du 26 août 2008.
Le montant de prise en charge sera revalorisé en suivant la législation en vigueur.
Le nombre de kilomètres à rembourser sera établi suivant un opérateur
d'itinéraire via Internet au trajet le plus court.
À titre informatif, les montants à ce jour sont :
| Type de véhicule | Jusqu'à 2000km |De 2001 à | Plus de 10 000 km
74 BIGANOS IE :
PORTE DU BASSIN
| 10 000 km |
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € |
6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et plus 0,45 € | 0,55 € 0,32 € _
En France métropolitaine, l’utilisation du train au tarif économique 2ème classe
est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1'° classe peut s'effectuer,
mais sur la seule autorisation du Maire.
Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets
effectués est supérieure à 4 heures ou en l'absence de liaison ferroviaire ou
lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.
Pour les déplacements en covoiturage, la présentation d’un justificatif de site
officiel de réservation et paiement en ligne est obligatoire.
2.3. Autres frais
Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de
paiement, les fraisde transport collectif (tramway, bus, métro,
covoiturage.) engagés par les élus au départ ou au retour du
déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux
exposés au cours du déplacement;
d'utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de
transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du
déplacement, en cas d'absence de transport en commun, ou lorsque
l'intérêt de la collectivité le justifie ;
de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas
d'utilisation du véhicule personnel ;
d'aide à la personne qui comprend les frais de garde d'enfants ou
d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront
besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de
l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant
horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
3. Frais liés à l'exécution d’un mandat spécial
Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être
sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant
pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
- aux élus nommément désignés ;
75 BIGANOS ___
PORTE DU BASSIN
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le
temps ;
- accomplie dans l’intérêt communal;
- préalablement à la mission.
Les missions à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer menées par les élus
municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement
admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement
d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité,
peuvent justifier l'établissement d’un mandat spécial.
Le remboursement des frais liés à l'exercice d’un mandat spécial est effectué sur
les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus
par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Sont pris en charge :
- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;
- l'indemnité journalière d'hébergement et de restauration. Ces indemnités
de mission sont réduites de 65 % si l'élu est logé gratuitement, de 17,5 %
si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas
sont pris en charge (Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).
La délibération chargeant un Conseiller municipal d’un mandat spécial peut
également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement
énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial,
notamment:
- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et
d’aide technique liés à la situation de handicap du Conseiller municipal ;
- les frais de visas ;
- les frais de vaccins;
- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...).
4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus
Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une
formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont
fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même Code.
Les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement)
constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en
charge par la collectivité ne s'applique que si l'organisme qui dispense la
formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l'Intérieur,
conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT.
76 BIGANOS D
PORTE DU BASSIN
5. Demandes de remboursement
Compte tenu de l’exigence réglementaire de la dépense publique, chaque
demande de remboursement devra être accompagnée des justificatifs suivants :
- Un ordre de mission,
- Le formulaire de demande de remboursement des frais, complété et
signé,
- Les justificatifs de paiement,
- Le RIB du demandeur,
- La carte grise du véhicule utilisé.
l'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
e AUTORISER le Maire ou son représentant à procéder aux
remboursements des frais de déplacement des élus dans les conditions
définies ci-dessus et de signer tous documents y afférents.
e ACCEPTER que les montants des remboursements évoluent
automatiquement en fonction des revalorisations réglementaires.
° ACTER que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
La délibération n° 26-049 est adoptée à l’unanimité.
- 000-
DÉLIBÉRATION N° 26 - 050: CRÉATION DU POSTE DE COLLABORATEUR DE
CABINET ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT
Rapporteur en charge du dossier: M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-
1,L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-1 à
L.333-11,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales,
77 BIGANOS
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au RIFSEEP n° 18-043 du 6 juin 2018,
Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister
l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité ;
L'autorité territoriale d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public
peut constituer un cabinet dont les membres, qui sont appelés « collaborateurs
de cabinet », lui sont directement rattachés.
Le collaborateur de cabinet est chargé d'accompagner le Maire et les élus dans
l'exercice de leurs fonctions et dans la mise en œuvre et le suivi des politiques
publiques. Il coordonne la représentation et les interventions du Maire, les
relations avec les partenaires extérieurs et les autres collectivités, le protocole et
les actions de proximité, la communication des élus. Il assure le management
politique et stratégique, ainsi que le suivi des dossiers prioritaires.
L'emploi de collaborateur de cabinet est régi par le décret n°87-1004 du 16
décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
La nomination d’un agent contractuel sur un emploi de collaborateur de cabinet
ne lui donne aucun droit à titularisation au sein d’un grade de la fonction
publique territoriale.
L'article L.333-10 du Code général de la fonction publique précise que les « collaborateurs ne rendent compte qu’à l'autorité territoriale auprès de laquelle
ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service
qu'ils accomplissent auprès d’elle ».
De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en
même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.
Les collaborateurs de cabinet sont assujettis aux règles applicables aux agents de
la collectivité territoriale ou de l'établissement
Toutefois, l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, prévoit que le traitement
indiciaire du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas être supérieur à 90 %
du traitement correspondant :
} Soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction
le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire ;
b Soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un
fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.
78 BIGANOS ER
PORTE DU BASSIN
De même, le montant des indemnités du collaborateur ne peut dépasser 90 % du
montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération et servi :
é Au fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif fonctionnel le plus
élevé ;
} Ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
Le nombre de collaborateurs de cabinet est limité. Cette limitation varie selon
qu’il s'agisse d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public (articles
10 à 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987) :
Pour la Mairie de Biganos, l'effectif maximal autorisé est d’un collaborateur.
Au regard de ces éléments, il est précisé que le recrutement d’un collaborateur
de cabinet implique que des crédits soient disponibles au budget de la
collectivité territoriale ou de l'établissement. L'inscription du montant des
crédits affectés à ce recrutement est soumise à la décision de l’organe délibérant
(article 3 du décret n° 87-1004 précité).
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, « les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement ».
Cependant, comme il appartient au seul organe exécutif, par dérogation au
principe posé par l’article L.313-1, de définir le nombre et la nature des emplois
de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, la délibération a seulement
vocation à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à préciser le nombre
de collaborateurs de cabinet.
Il est donc proposé au Conseil municipal de confirmer le nombre de
collaborateurs de cabinet de l'autorité territoriale et d'inscrire au budget
principal les crédits nécessaires au recrutement d’un collaborateur de cabinet,
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e AUTORISER la création d’un emploi de collaborateur de cabinet avec effet
au 1°" avril 2026 ;
e AFFECTER les crédits correspondants au budget principal.
> Le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
+ D'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur
à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l’emploi administratif
fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité, occupé par le
fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le
plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité).
+ D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être
supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par
79 BIGANOS SE, =”
PORTE DU BASSIN
l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi
fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le
collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée
conformément aux dispositions qui précèdent.
. REMBOURSER les frais engagés par le collaborateur de cabinet pour les
déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le
décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ;
e AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document relatif au contrat de recrutement.
Interventions relatives à la délibération :
M. PASCAU : Nous nous posions la question, au regard du ROB que nous allons
examiner un peu plus tard, de la pertinence de conserver un emploi
supplémentaire sur la commune lorsqu'on voit que le nombre de CDD a
augmenté alors que le nombre de CDI a diminué. Nous entendons de surcroît des
rumeurs selon lesquelles les départs en retraite ne seraient pas renouvelés. Est-il
bien nécessaire d’avoir un collaborateur de cabinet sur la commune ?
Monsieur le Maire: C’est votre droit, Monsieur. Je n’en ai pas eu pendant 16
ans. Je pense d’ailleurs que si j'avais eu un collaborateur de cabinet, je n’aurais
pas commis l'erreur des sénatoriales au début de mon mandat à la COBAN, parce
qu’on m'aurait dit de passer les appels qu’il fallait passer. Je ne l’ai pas fait.
Ce collaborateur n’est bien sûr pas affecté au maire, il doit servir à l’ensemble
des élus. Je resterai sur ce sujet-là sur la décision que j'ai souhaitée.
En revanche, je vous prodigue un conseil : tant que les choses ne sont pas votées
en Conseil municipal, méfiez-vous des rumeurs. La lande girondine adore les
rumeurs.
M. TURPAIN : Je complète la remarque de mon collègue. Vous êtes à la majorité
déjà extrêmement nombreux. Nous sommes une petite commune. J'insiste sur le
ROB, mais lorsqu'une commune a 11 millions d'euros de dettes, je ne vois pas
l'intérêt d’un tel poste. Vous avez pu le faire pendant 16 ans, et vous ne referez
pas l'erreur des sénatoriales. Cela représente un coût, que nous aimerions bien
connaître d’ailleurs, si possible.
Monsieur le Maire: C’est votre droit de poser la question. |! y a d’abord
plusieurs raisons. La première est que lorsque je suis arrivé à Biganos, la
commune comptait 7 500 habitants, ils sont aujourd’hui 11 600. Les problèmes
sont de plus en plus complexes, la preuve étant que nous avons désormais une
avocate permanente, ainsi qu’une collaboratrice dévolue aux contentieux.
80 BIGANOS BE
PORTE DU BASSIN
C’est un poste indispensable dans une commune comme la nôtre. Il y a et aura
d’autres postes, vous le verrez. Nous n'avions pas d'agent spécialisé dans la
recherche de financements, mais nous avons fait le choix de payer ce
collaborateur, son poste étant amorti par ce que cela nous permet d'obtenir.
Mme CHAPPARD : Je voulais souligner le fait que le directeur de cabinet vous a
déjà bien aidé pour le conseil municipal de ce soir, pour votre installation et
votre prise de fonction. Cela démontre que c’est un collaborateur œuvrant pour
l’ensemble des élus. Vous nous citez tous autour de la table comme une
majorité, mais nous sommes des élus, nous travaillons pour les habitants. Le
directeur de cabinet fait le lien entre les services et les élus. C’est un maillon
fondamental, que nous n’avions pas en début de mandat, et pour l'avoir vécu, je
peux vous dire que cela change tout.
M PASCAU : Juste pour terminer, qu’il soit bien clair que ce n’est pas contre ce
collaborateur que nous sommes intervenus. Nous nous nous interrogeons
simplement sur l’utilité de ce poste, compte tenu du ROB.
Monsieur le Maire : Je le prends comme tel, comme une remarque générale.
M. POCARD : Je voudrais tout de même rajouter qu’il y a aussi une fonction de
veille réglementaire avec les services de la préfecture. Les règlements, les
obligations et les devoirs évoluent tous les jours. Cette veille réglementaire est
assurée par le chef de cabinet, qui est au courant de tout ce qui se passe.
Mme DADJO : Nous comprenons bien que c’est un poste important. Quel en est
le coût pour la Ville ?
Monsieur le Maire : Cette information n’est pas communicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la majorité :
Pour : 30
Abstention : 3 (Mme DADJO - M. TURPAIN — M. PASCAU)
Contre : 0
La délibération n° 26-050 est adoptée à la majorité.
- 000 -
M. BOURSIER: Il est précisé que ce règlement sera réadapté très
prochainement. Nous avons procédé dans l’urgence en raison des élections. Le
préfet nous autorise à reprendre celui qui était en vigueur, mais celui-ci sera modifié dans les prochains mois.
81 D PORTE DU BASSIN
BIGANOS
DÉLIBÉRATION N° 26 - 051 : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)
Rapporteur en charge du dossier: Patrick BOURSIER
Par délibération n°24-025 du 26 mars 2024, la Ville de Biganos a adopté un
Règlement budgétaire et financier (RBF) qui a pour vocation le rappel des
normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion
propres à la collectivité, dans un souci d'amélioration de la transparence de
l'information budgétaire et comptable.
Toutes les collectivités territoriales appliquant la nomenclature comptable M57
ont l'obligation de se doter d’un RBF.
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et
les modalités de gestion interne des autorisations de programme et des crédits
de paiement, dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le RBF est valable pour la durée d’une mandature. En effet, chaque assemblée
délibérante doit établir un RBF «avant le vote de la première délibération
budgétaire qui suit son renouvellement ».
Dans une circulaire du 3 mars 2026, Monsieur le Préfet de la Gironde précise
qu’au regard des délais impartis, la commune à la possibilité d'adopter une
délibération reprenant à l'identique l’ancien RBF et de choisir de le modifier
ultérieurement.
Le RBF pourra être complété ultérieurement en fonction des modifications
législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de
gestion et processus de la Ville.
En raison des délais très courts entre l'installation du nouveau Conseil municipal
en date du 20 mars et la date limite d’adoption du budget 2026 fixée au 30 avril.
il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e REPRENDRE et ADOPTER à l'identique le règlement budgétaire et
financier de la ville de Biganos, en vigueur depuis 2024 (cf. : annexe n°2).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
- 000 -
82 BIGANOS DE =”
PORTE DU BASSIN
Patrick BOURSIER : Le rapport d'orientation budgétaire est assez épais, comme vous avez pu le constater.
Ce ROB ne fait pas l’objet d’un vote, c’est simplement une information dont il
faut prendre acte.
En revanche, il sera ouvert au débat à la fin de cette présentation.
Rappel de l'obligation réglementaire du ROB
Le rapport d'orientation budgétaire constitue un document obligatoire pour les
communes de plus de 3 500 habitants.
Son contenu est encadré par le Code général des collectivités territoriales.
Il doit être présenté au Conseil municipal dans le cadre du débat d'orientation
budgétaire afin de permettre aux élus et aux citoyens de disposer d’une
information préalable sur le contexte d'élaboration du budget primitif.
Le ROB présente tout d’abord le contexte macroéconomique, puis les
orientations du budget de la Ville, en fonctionnement et en investissement, l’état
de la dette et enfin la structuration des charges de personnel.
Contexte macroéconomique
Un contexte marqué par une instabilité accrue et des incertitudes persistantes.
Cette année, le débat sur les orientations budgétaires s'inscrit dans un contexte
de fortes tensions au niveau national et international.
Un contexte économique toujours fragilisé, à travers :
e untaux de croissance faible,
e untaux d'inflation qui baisse, mais lentement,
e un retour difficile à une stabilité en raison du contexte politique :
- des difficultés de gouvernance au niveau national, comme en témoigne la
difficulté pour le Gouvernement à dégager une majorité pour l’adoption de la Loi
de Finances 2026,
- un déficit public élevé, fragilisant la situation financière du pays et
accentuant la mise à contribution des collectivités territoriales.
Le déficit public 2026 est estimé à environ 5 % du PIB, loin de la limite théorique
établie à 3 %. Une amélioration n’est prévue qu’à l'horizon 2029.
Le contexte macroéconomique et institutionnel nous impose donc d’aborder les
orientations budgétaires 2026 avec prudence, lucidité et capacités d'adaptation.
Orientations budgétaires 2026
Notre principal enjeu en 2026 est de garantir une gestion financière durable,
dans un contexte de budget limité et de besoins en extension.
Les trois grandes priorités sont :
83 BIGANOS D ="
PORTE DU BASSIN
1. Assurer un équilibre entre contraintes financières et attentes
citoyennes. La Ville doit maintenir la qualité des services publics et un niveau
d'investissement suffisant, tout en assurant la stabilité de ses finances.
2. Structurer nos priorités autour des grands enjeux locaux. Le budget 2026
s'appuie sur une analyse financière et technique précise et cible des axes clés.
L’atterrissage des projets structurants se conjugue avec les investissements
courants, pour une gestion efficace et durable.
3. Ancrer une stratégie budgétaire responsable et tournée vers l’avenir.
Face aux pressions, l'inflation, l'énergie, la baisse des dotations, la Ville vise une
gestion rigoureuse, la recherche de financements externes et une planification à
long terme, avec transparence et concertation.
Les projections relatives au budget de fonctionnement traduisent une
progression limitée des recettes face à des contraintes de plus en plus fortes.
En recettes, il est à noter une progression très limitée des produits de
fonctionnement (+ 1 à 2 % entre 2025 et 2026) qui s'explique par :
e une nécessaire remise à niveau des politiques tarifaires, qu’il convient de
poursuivre : la revalorisation annuelle, les révisions des tarifs de l’occupation du
domaine public et des salles,
e une fiscalité décorrélée des évolutions : la perte de marge de manœuvre
sur le vote des taux, l'allocation compensatrice en baisse et l'attribution de
compensations gelée,
e des concours financiers en net recul, invitant à une prudence accrue : la
DGF est en voie de disparition et les subventions historiques, en déclin, avec un
désengagement de la Région, du Département et de l’État. Seuls les produits de
gestion sont dynamiques, fruit d’une gestion patrimoniale active.
En dépenses, la croissance des charges de fonctionnement (+ 4 à 5 % entre 2025
et 2026) est une conséquence des contraintes subies, en particulier :
e l'inflation continue sur toutes les prestations de service,
e la hausse des fluides, mais essentiellement sur la partie taxes,
e la poursuite de mesures étatiques imposées impactant les charges de
personnel,
e l’accentuation des mécanismes de péréquation, le SPIC, entre autres, en
raison de notre appartenance à la COBAN; les intercommunalités considérées
comme les plus riches contribuent au bénéfice des intercommunalités les plus
pauvres au niveau national,
e l'ajustement des intérêts de la dette suite au nouvel emprunt réalisé fin
2025.
En conclusion, les premières projections marquent une tendance à une
progression plus rapide des dépenses que des recettes. On parle d’effet-ciseau.
84 BIGANOS tu
PORTE DU BASSIN
Dans ce contexte, le cadrage de la préparation budgétaire 2026 a été resserré.
L'objectif est de limiter au maximum ce phénomène et d’assurer la préservation
de nos excédents de fonctionnement, condition indispensable pour poursuivre un programme d'investissement soutenu.
Les projections en matière d'investissement sont ciblées sur des priorités
stratégiques, dans le respect des capacités financières de la Ville.
Les dépenses d'investissement 2026 se concentrent sur l'achèvement des projets
structurants, associés au maintien des investissements courants.
Parmi les investissements les plus significatifs, nous retrouvons :
e la poursuite des travaux du Chahut,
e le solde des travaux de création de l’épicerie sociale et solidaire, mise en
service en septembre 2025,
° la progression des travaux de reconfiguration de l’école Jules Ferry, qui
devraient s'achever d'ici début 2027,
e le solde des travaux de l’avenue Georges Clemenceau, pour la première
séquence,
e la création d’une piste cyclable aux Argentières,
e la participation au projet de création d’un cinéma au cœur de ville,
e la révision du Plan local d'urbanisme.
Les autres investissements concernent :
e la réfection de la voirie,
l’éclairage public,
la rénovation des bâtiments,
l'équipement des services et des écoles,
le mobilier,
le matériel informatique.
Les dépenses d'équipement de l’année 2026 devraient s'établir à près de
8700000€, conformément au plan pluriannuel d'investissement, piloté dès
2020.
Une planification pluriannuelle est un outil indispensable au pilotage technique
et financier des investissements.
Les années 2025 et 2026 sont marquées par un fort niveau d'investissement.
Le début de l’année 2027 sera quant à lui consacré au paiement des derniers
soldes des travaux en cours.
Le financement des investissements est assuré malgré les difficultés liées au
contexte, grâce à une gestion rigoureuse et prudente, mais aussi grâce à notre
capacité à diversifier nos sources de financement.
L’autofinancement net dégagé à l’issue de l’année 2025, 2 232 000 €, permet de
financer une partie des dépenses, tout comme la mobilisation du fonds de
roulement, qui viendra compléter le financement des investissements, en
l'absence d’autres sources de recettes attribuées en cours d'année.
85 BIGANOS EE) =”
PORTE DU BASSIN
Les autres recettes sont :
e les subventions, estimées à 1 110 000 €,
e le FCTVA sur les dépenses réalisées en 2024, évaluées à 540 000 €,
e la taxe d'aménagement, en diminution compte tenu de la conjoncture,
mais aussi des problématiques liées au recouvrement par la DGFIP, estimée à
120 000 €,
e les cessions foncières, estimées à ce jour à hauteur de 850 000 €.
Il est également question de développer d’autres sources de financement, tel
que le mécénat.
Après la souscription d’un emprunt d’un montant de 2 millions d’euros, réalisé
en 2025, il n’y a pas, à ce stade, de nouvel emprunt prévu en 2026.
Au 1°" janvier 2026, la structure de la dette est saine et optimisée.
L’encours de dette actuel s'établit à 11 617 920 €.
La capacité de désendettement est fixée à 3,9 ans, au niveau de la moyenne des
villes de la même strate et largement en dessous du plafond national, qui est de
12 ans.
La structuration des dépenses de personnel : le défi de maintenir un service
public de qualité malgré des contraintes externes.
Pour 2026, le budget prévisionnel des ressources humaines s'établit à
8640000 €, en hausse de 4,4%, soit 310507 €, traduisant une évolution
maîtrisée, inscrite dans une trajectoire budgétaire de long terme.
Cette progression s'explique d’une part par des contraintes significatives, environ
236 710 €, liées notamment au GVT, à l’augmentation des cotisations CNRACL, à
la protection sociale complémentaire et à divers ajustements réglementaires qui
s'imposent à la collectivité.
D'autre part, elle intègre des choix assumés, notamment le renforcement de la
politique culturelle, l'adaptation des effectifs pour accompagner l’extension des
services ainsi que la prise en compte des besoins ponctuels, comme les élections
(133 710 €).
L'ensemble s'inscrit dans une logique de pilotage équilibré, visant à absorber les
contraintes externes, tout en maintenant un haut niveau de service public et en
poursuivant les priorités stratégiques de la collectivité.
Pour conclure, à ce jour, la situation financière est maîtrisée, même si de fortes
contraintes existent et imposent des choix stratégiques.
Ce ROB traduit une volonté claire, celle de concilier responsabilité financière,
maintien de la qualité des services publics et préparation de l’avenir de notre
commune.
Il constitue une base de discussion et d'échange entre nous, avant l'élaboration
du budget primitif, qui sera soumis prochainement au vote du Conseil municipal.
Le débat d'orientation budgétaire est ouvert.
86 BIGANOS ER.
PORTE DU BASSIN
M. WATTRE : Monsieur BOURSIER, ce ne serait pas une somme de 9 000 € pour
les élections ? 130 000 € me paraissent un peu élevés.
Monsieur le Maire : C’est le total de toutes les mises en place, etc.
M. WATTRE : Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints, mes chers
collègues, le document dont nous avons à débattre aujourd’hui n’a pas
l’objectivité ni, et on peut s’en réjouir pour le coup, l’austérité d’un budget
primitif ou d’un compte administratif. À défaut, il a néanmoins la qualité de nous
éclairer sur les grandes orientations budgétaires pour l’année 2026.
Alors, avant d'évoquer ce que contient ce document, je souhaiterais aborder ce
qu'il ne contient pas. J'ai été étonné, Monsieur le maire, de ne pas y trouver
certaines des mesures qui, finalement, constituaient votre programme.
Naturellement, je ne m'attendais pas à y voir inscrit l'enrichissement de nos
effectifs de police municipale, car leur embauche est longue et elle ne sera
probablement, du moins je le souhaite, effective qu’en 2027. Pour autant,
j'aurais espéré y trouver votre budget de démocratie participative ou encore
votre plan global de propreté, ce qui aurait indiqué votre ferme intention de le
mettre en place assez rapidement.
Maintenant, que trouve-t-on dans ce rapport ?
Sans grande surprise, on y retrouve la description d’une situation nationale plus
que préoccupante, une instabilité politique, un décrochage complet des finances
de l'État, une dette abyssale, une énergie qui augmente, une croissance
moribonde et une inflation persistante. Et tout cela induit pour notre commune
des charges qui augmentent et des recettes non fiscales qui diminuent.
Pour répondre à ces contraintes, qu’envisagez-vous ?
Une révision des politiques tarifaires, notamment celle des places du marché,
une mobilisation du levier fiscal, autrement dit, une augmentation des impôts, et
une gestion dynamique du patrimoine immobilier, avec l'implantation de
nouveaux services, ça, ce n’est pas plus mal, mais aussi, et surtout, avec
l'augmentation des loyers. Pour résumer, plus de taxes ou, si le terme est plus
acceptable, des prélèvements un petit peu plus élevés.
Or, cette nécessité de rentrer de l’argent supplémentaire est envisagée en partie
du contexte national, certes, mais aussi, et surtout à cause de vos choix
d'investissement lors de la précédente mandature, et notamment votre choix
d'investir dans le Chahut.
Je le dis, si augmentation de fiscalité il y a, nous voterons contre, car, en utilisant
12 millions d'euros autrement que pour le Chahut, vous auriez pu réhabiliter cinq
écoles comme Jules Ferry, vous auriez pu moderniser huit séquences comme
celle de la rue Georges Clemenceau, vous auriez pu moderniser les
infrastructures sportives, soutenir le développement du tissu associatif ou
encore embellir notre ville pour favoriser son attractivité ou investir dans la
transition énergétique, ce qui aurait permis de diminuer les dépenses de gestion
courante.
Que les choses soient claires, il ne s’agit pas de remettre en cause votre gestion
des finances communales. À la lecture de ce document, on constate que les
87 BIGANOS ES =”
PORTE DU BASSIN
finances sont plutôt saines et que la dette est raisonnable. Il s’agit simplement
de remettre en cause vos choix d’investissements prioritaires pour notre ville et,
principalement, vous l'aurez compris, celui du Chahut. Car, sans les 5 215 448 €
de crédits de paiement qu'il nous reste à réaliser pour le financer, et qui, entre
parenthèses, permettraient de rembourser tous les autres crédits de paiement,
ce rapport d'orientation budgétaire aurait été nettement différent et aurait pu
contenir des investissements d'envergure et véritablement structurants pour
notre ville.
Pour conclure, Monsieur le Maire, j'ai hâte d’être à dans deux ans, pour que cet
investissement soit financé et pour que la ville puisse enfin entreprendre les
projets que nos concitoyens attendent avec impatience.
Merci beaucoup.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur WATTRE. Je ne répondrai pas sur tout, mais
je vous dirai que c’est une année de transition, une année d’élection et une
année d'atterrissage des projets structurants du précédent mandat. Ce sont des
choix que nous avons faits et nous n’avons pas à en rougir, puisque nous avons
obtenu la majorité pour ce nouveau mandat. À l’écoute de vos propos, je me
croyais encore en pleine campagne électorale. C’est un choix que nous avons fait
et je le justifierai jusqu’au bout. Certes, le chiffre est important, mais nous avons
réussi à obtenir un certain nombre de subventions que nous n’aurons plus
aujourd’hui.
Pour revenir sur le positionnement général, effectivement, je suis pris dans le
dilemme, et quand je dis « je », c’est la collectivité, de ce rapport de la Cour des
comptes, que j'attends, qui nous a été donné, mais seulement en partie et que je
ne peux pas divulguer pour le moment. Je vais en revanche vous donner un
chiffre, qui nous a été rapporté : nous n’aurons pas de dotation globale de
fonctionnement cette année à Biganos. J'ai démarré en 2011 avec 1 800 000 €.
Aujourd’hui, nous n’aurons rien.
Le problème de ce rapport de la Cour des comptes est que le cabinet parisien qui
nous a accompagnés sur le sujet nous dit que nous nous pénalisons nous-mêmes
en raison d’une contraction insuffisante des impôts locaux, et notamment la taxe
communale. Nous avons la taxe la plus basse et on nous le fait payer en ne nous
versant plus de dotation. C’est ce qui me fait dire qu'aujourd'hui, c’est la prime
aux cancres. Plus vous êtes vertueux, plus on vous enfonce. Et la Cour des
comptes nous dit la même chose. Nous faisons trop de cadeaux aux associations.
Mais je suis libre de faire ce que je veux et des choix doivent être faits. Nous
avons toujours essayé de travailler dans la modération.
Nous verrons ce que nous serons en mesure de faire sur cette mandature. Le
renforcement de la police municipale, nous y tenons et c’est un engagement.
Paris ne s’est pas construit en un seul jour, ce sont des difficultés, mais quand
vous voyez tout ce qui nous a été mis en plus, que nous ne voulions pas et que
nous n'avions pas décidé. Vous savez, je n’ai pas voté pour le réseau de
transport à la COBAN pour la simple raison que je n'étais pas d'accord sur la
dimension du réseau. Il nous coûte 7,5 millions d’euros par an. Il a fallu que les
entreprises de plus de 11 salariés paient avant même que le service n'existe.
88 BIGANOS ER
PORTE DU BASSIN
C’est pour cela que j'ai voté contre. Je l’ai signé en tant que président parce qu'il
y a eu une majorité qui s’est exprimée. Mais cela nous a rajouté 90 000 € qui
n'étaient pas prévus. Nous aurions pu attendre une année pour le faire. C'est un
exemple. Un autre est l'augmentation des points de retraite pour les salariés de
la fonction publique, qu’on nous oblige à appliquer dans nos communes, pour finalement renflouer les caisses au niveau national.
Vous savez, je suis très critique vis-à-vis de l'État et je pense que, sur certains
points, nous pourrions nous rejoindre. Aujourd’hui, le législateur, les
gouvernements successifs de monsieur MACRON cherchent à renverser la
situation pour que les collectivités soient les plus impopulaires par rapport à eux
qui ne font rien.
L'histoire des retraites, c’est le cas typique même. Personne n’est au courant.
Mais cela nous coûte 100 000 € de plus par an, jusqu’à arriver à 2028 et à des
chiffres considérables. Nous sommes à 400000€, que nous n'avons pas
demandé, c’est l’État qui l’a voulu. Et nous, communes, nous allons devoir
presser, parce que nous n'avons pas les moyens. Nous pourrions tout arrêter
aussi, mais ce n’est pas le but. Et c’est ça en permanence, et sans faire de
politique politicienne, car je n'aime pas cela. Mais c'est sur ce point-là que je ne
suis pas d'accord. Aujourd’hui, on presse les collectivités territoriales. Certaines
l'ont voulu, comme le Conseil départemental. 8 000 salariés, cela peut être écrit
et répété, ce n’est pas normal. Il y a longtemps que le Conseil départemental
s'est attribué des compétences qu’il n'avait pas. Nous en avons bénéficié, mais
pas autant que certains, parce que nous n’avions pas forcément la couleur qu'il
fallait. Mais aujourd’hui, nous avons 100 millions à rapporter. Ce n’est pas le cas
du Conseil régional, qui est un peu moins touché que cela. C’est en permanence
que l’on met la tête sous l’eau aux contribuables locaux pour montrer qu’au
niveau national, on peut s’en sortir. Mais ce n’est pas possible et c'est pour cela
que vous entendez toutes les collectivités, que cela soit l’Association des maires
de France, les communes rurales, tous ensemble le disent : ce n’est plus possible
de presser autant les collectivités territoriales.
Si l’on prend l’histoire de la police municipale. Cela nous convient très bien qu'il y
ait quelques fonctions supplémentaires pour les agents de la police municipale,
mais en fin de compte, c’est un détournement de ce que devrait faire un État
régalien, puisque nous avons de moins en moins de gendarmes disponibles dans
nos gendarmeries. De nos jours, lorsqu'il y a une garde, ce sont ceux de Belin-
Béliet qui vont jusqu’à Lège-Cap-Ferret le week-end. Nous, ce qu’on fait, au
moins, c’est qu’on accompagne. Et dans ce secteur, nous paierons. C’est aussi
vrai pour la cantine municipale. C’est un choix politique, nous n’avons pas voulu
sous-traiter l’alimentation de nos enfants, et d’ailleurs, les parents comme les
enfants en sont heureux. I! y a eu des choix, et sur la culture, je les ai faits. Cela a
été important, et je l’admets. Quand Lucien MOUNEIX a créé le Centre culturel
en 1995, lui-même avait failli perdre les élections à cause de ce projet de 300
places. Aujourd’hui, on vous dit qu’il faut l’agrandir. Mais à l’époque, ça ne passait pas. On ne refait pas l’histoire, c'est ainsi.
C'est un débat que nous avons ce soir, et votre remarque était suffisante dans le
temps et argumentée. Il nous reviendra d'apporter des éléments le moment
89 BIGANOS D, ="
PORTE DU BASSIN
venu, mais je tenais tout de même à vous donner ces éléments
complémentaires.
Nous sommes dans des situations qui deviennent contraignantes.
Notre taxe communale est à 24,98 actuellement; la moyenne du Département
est de 41. Les communes voisines, c’est 46 et 51, et l’on a trouvé des excuses
pour l’augmenter sans problème. Mais nous ne sommes pas bons. J'aurais dû
augmenter de 1% tous les ans. Mais pourquoi le faire, puisque nous avons
d’abord voulu faire des économies ? Et nous continuerons, pas forcément dans le
personnel, mais ailleurs, parce que nous devons pouvoir continuer à gérer
comme nous l'avons fait. C’est très bien pour un ministre d'annoncer au Congrès
des pompiers une augmentation de leur salaire d’un point d'indice, mais qui
paie ? Le Département, les communes et les communautés de communes.
Nous avons fait des choix, mais je pense que nous n’avons pas à en rougir. Mais
c'est un débat et vous avez bien fait d'intervenir.
M. WATTRE : Je vais répondre très rapidement. Effectivement, sur le mécanisme
des DGF, nous sommes tout à fait d'accord, il est inadmissible de demander aux
communes de prélever plus pour leur donner plus. Le propos de mon texte est
simplement d’attirer votre attention sur la notion que je déteste, mais qui est
celle de consentement à l'impôt, puisque quand vous devez payer la facture, il
n’y a pas de question de consentement, vous la payez, c’est tout. Je pense que
nos concitoyens attendent des investissements qui, véritablement, améliorent
leur quotidien. Et, à ce titre, qui leur sert réellement. Or, à ce titre, je ne suis pas
sûr, Monsieur le Maire, d'autant plus que, visiblement, vous aviez connaissance
des difficultés qui étaient celles des communes, que le Chahut ait été une
priorité. Mais, encore une fois, comme le l'ai dit, il sera vite financé et nous
pourrons passer à d’autres projets plus structurants pour notre ville.
Merci.
Monsieur le Maire: J'espère que la bibliothèque et tout ce qu’il ÿ a autour
correspondront aux nombreuses attentes de nos concitoyens. L'avenir nous le
dira.
M. PASCAU : Je vais être un peu plus technique et un peu moins politique.
J'ai relevé en page 16 les différents crédits de paiement en cours et je suis arrivé
après un petit calcul à 7 178 960 €. En prenant en page 16 toujours les différents
financements de CAF brute, etc., on arrive à 5 272 000 € de financement prévu
pour ces AP/CP. La somme correspondant à la différence, 1 900 000 €, serait
éventuellement prise sur le fonds de roulement.
Ma question est la suivante : à combien s'élève ce fonds de roulement ? Peut-on
se permettre de l’utiliser ? Avez-vous d’autres pistes de financement ?
Ma deuxième question concerne les ressources humaines. Vous parlez
d'amélioration de la qualité de vie au travail, etc., en page 21. Or, on lit en page
22 qu'il y a de plus en plus de CDD, qui coûtent plus cher à la communauté, et de
moins en moins de CDI, et en page 24, vous parlez de renforcer l’IA, qui va, de
fait, supprimer des emplois.
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PORTE DU BASSIN
N'y a-t-il pas une contradiction ici ?
Merci.
M. BOURSIER : Le fonds de roulement s'élève à un peu de 6 millions d'euros. I! y
a donc de la marge, mais nous nous donnons toujours un minimum de 3 millions
d'euros afin d’être en mesure de faire face aux dépenses imprévues.
Mme CHAPPARD : Je vais vous répondre sur la qualité de vie au travail pour les
agents de la Ville de Biganos. Si vous faites un peu de benchmarking sur ce qui se
passe dans les autres communes du Bassin d'Arcachon, nous sommes la seule
commune qui n’a pas de mutuelle pour ses agents, c'est un constat. Nous
parlions de pouvoir d’achat tout à l'heure, eh bien il va falloir que l’on travaille
dessus afin d’aider les agents de la Ville à supporter leurs dépenses liées aux
soins médicaux de leur famille.
S'agissant des CDD, c’est une façon agile et souple de faire des ressources
humaines. Dans une entreprise, on agit ainsi, dans la collectivité, cela peut être
parfois utile aussi. Nous avons des projets structurants, avec des chefs de projet,
des chefs de mission à qui il faut parfois mettre fin au contrat.
Enfin, en ce qui concerne l'intelligence artificielle, nous ne sommes pas
convaincus que celle-ci va diminuer les effectifs de la Ville, au contraire. Le
souhait est d'apporter du confort de travail à nos agents pour qu'ils puissent se
consacrer notamment à nous aider à rechercher des financements, comme l’a
évoqué Monsieur le Maire, ou à accomplir des tâches valorisantes. Nous agirons
avec parcimonie et, bien évidemment, nous consulterons les instances syndicales
afin de savoir ce qu’elles en pensent.
M. TURPAIN : Vous m'avez perdu avec un long discours, mais il y a tout de même
des chiffres qui me choquent. L’épicerie solidaire pour 930 000 € ; je travaille un
peu dans le bâtiment et cela me paraît énorme vu le bâtiment que j'ai observé
de l’extérieur, mais que je n’ai pas eu la chance de visiter de l’intérieur. Serait-il
possible de consulter ces dossiers de financement, les factures, etc. Est-ce
accessible à notre niveau ?
Monsieur le Maire: Bien sûr, monsieur, c’est public. Vous savez, le maire de
Béziers dit la chose suivante: quand vous allez acheter un stylo, vous le payez
1€, quand une commune l’achète, elle l’achète 3 €. J’ai tout résumé. Lorsqu'on
fait un rond-point à titre privé, il coûte 150000€, faites-le au titre de la
commune, c’est 300 000 €. C’est scandaleux, je me bats depuis des années sur ce
sujet, et Dieu sait si l’on fait attention.
Je suis tout à fait d'accord pour que vous consultiez les éléments, c’est
transparent et public.
M. TURPAIN : Si c’est un sujet sur lequel vous voulez vous battre, je veux bien
me battre avec vous, parce que je trouve cela assez hallucinant.
J'ai d’autres questions.
91 BIGANOS DS
PORTE DU BASSIN
Le coût du Chahut, c’est son tarif définitif ou on peut encore avoir des surprises
sur le coût global ?
Monsieur le Maire: C’est terminé. Il y aura sûrement des adaptations dans
l'A/CP, etc., mais le montant est fixé.
M. TURPAIN : Une dernière chose, vous avez tous utilisé l’argument selon lequel
nous étions mieux que les autres communes, que l’État ne nous aïidaït pas, etc.
L'État ne nous aide pas et la politique de monsieur MACRON entraîne plein de
problèmes depuis 2018, l'inflation, les Gilets jaunes, le COVID, la crise agricole,
des sujets tout de même voyants, je ne comprends pas que cela n’ait pas été pris
en compte, pour un budget comme ça. Mais pour ce tiers lieu, qui sera peut-être
bien, peut-être pas, ce sera l’avis de chacun, combien de personnes avez-vous
consultées ? Je vois que l’article 26 du Règlement intérieur fait état d’un référendum local pour ce genre de projet. Est-ce qu’à l'avenir, c’est un outil que nous pourrions utiliser pour un projet aussi coûteux pour la commune ?
Monsieur le Maire: Je suis pour la démocratie, dès l'instant où vous avez un
programme. J'ai été élu sur un programme, je parle de la dernière mandature, et
je l’ai appliqué. Il s’est quelque peu transformé parce que nous avons voulu en
fin de compte faire l’économie de restaurer ou de remettre en état des
bâtiments qui ne méritaient pas qu’on investisse dedans, en consacrant cet
argent dans la construction de bâtiments neufs, avec des normes différentes et
plus intéressantes. C’est un choix que nous avons fait. Nous avons ensuite eu un
grand nombre de personnes qui sont venues participer à l'élaboration du projet,
qui n’était pas forcément ficelé d'entrée. C'est ce qu’on appelle la collaboration
collaborative et la démocratie participative.
Je me méfie des référendums. Il y a des gens qui ont voté dans cette mandature,
à hauteur de 62 %, ce qui signifie 38% qui ne votent pas. Moi, je veux aller
chercher ces gens qui ne votent pas, mais qui ont besoin d’être intéressés par la
ville. Nous avons un autre problème, parce que, lorsqu'on va augmenter les
impôts, on va augmenter ceux qui sont propriétaires, mais ceux qui sont
locataires ne versent plus rien.
Pour revenir à la démocratie, c’est la même chose. Quand les gens votent, ils
votent pour un programme, le nôtre.
Je suis pour ouvrir un certain nombre de débats, mais la ligne directrice, si je
peux me permettre, se doit d’être donnée par l’équipe qui l'emporte. Je suis très
respectueux du programme démocratique, j'ai moi-même été dans l'opposition
dans certains cas. Dans ces situations, on émet des suggestions, on essaie
d'améliorer, on vérifie, mais celui qui commande, c’est celui qui a obtenu la
majorité. Parce que, si on continue à diluer les responsabilités, on va avoir une
espèce de ventre mou qui va faire qu'on ne sait plus où est la droite, où est la
gauche, où est le centre et que l’on a des extrêmes, et je ne parle pas forcément
de ceux que l’on montre toujours du doigt. Nous avons à nous poser sur un
certain nombre de sujets, mais à respecter les votes donnés.
92 BIGANOS ER : "7
PORTE DU BASSIN
Tant que je serai là, je donnerai l’axe principal, il y aura des améliorations, il y
aura des compositions, mais il n’y aura pas ce ventre de mou. If convient de
respecter l’axe principal de la démocratie qui s’est exprimée dans les urnes,
parce que, sinon, de moins en moins de nos concitoyens iront voter.
M. TURPAIN : Je n’ai pas eu la réponse à ma question. Sur un projet de ce type,
le référendum n’est pas un outil qui vous intéresse ?
Monsieur le Maire : Si je refais le stade, je ne vais pas demander à tout le monde
de me donner son autorisation. Or, le stade peut coûter très cher. En revanche, si
je décide d'interdire aux voitures de rentrer dans Biganos ou de faire un péage,
je demanderai peut-être aux Boïens de donner leur avis. Mais sur la gestion
générale de la Ville, j'estime que cela doit suivre l'orientation donnée par la liste
municipale.
Je vous rappelle que, lors de la précédente mandature, trois des conseillers de la
majorité sont partis parce qu'ils n’étaient plus d’accord avec le programme que
nous avions voulu au départ. Si on n’est pas d’accord, on s’en va et on ne fait
plus partie de la majorité. C’est un quota, et c’est ce qui se passera durant toute
la mandature, avec vous là et nous ici, en essayant le plus possible de respecter
la démocratie et d'écouter les propositions des uns et des autres.
C'est ainsi, c’est la vie.
M. WATTRE : Sur la démocratie participative, Monsieur le Maire, j'y reviens très
vite, j'estime que, dans une certaine mesure, vous avez tort, surtout avec un
projet comme le Chahut. Vous auriez dû demander l’avis de nos concitoyens. Je
rappelle que le Général de Gaulle a mis le référendum dans la Constitution
justement pour que son pouvoir soit légitime. Il est bon sur des projets comme
cela, qui englobent un montant important, de demander aux gens s'ils nous
considèrent légitimes. Il ne s’agit pas de procéder ainsi pour l'installation d’une
poubelle ou l'achat de ramettes de papier, mais au moins pour un projet à 12
millions d'euros.
Pour terminer, s’il y a un tel taux d'abstention, c’est parce que les concitoyens ne
sont pas assez souvent impliqués dans les grandes décisions de la Ville. Mais ce
n’est que mon avis et je peux me tromper.
Monsieur le Maire: Monsieur, je vais le prendre autrement. Je pense que la
sanction, je l'aurais eue là. J’en ai entendu parler, du Chahut, et durant toute la
campagne ! Et on m’a dit que j'allais me faire battre à cause de deux problèmes :
la densification et l’urbanisation du centre-ville, et le Chahut. Le résultat est là,
j'ai fait 56 %.
Il y a eu un choix politique. Vous savez, si vous deviez demander l’avis des uns et
des autres, ce serait compliqué, il faut une majorité.
Aujourd’hui, nous assumons une nouvelle médiathèque, gratuite, et tous les
services qu'il y aura à l’intérieur, nous assumons des services publics apportés
aux Boïens plus respectueux dans l'accueil, notamment.
93 BIGANOS
DR, =” PORTE DU BASSIN
C'est ma philosophie et c’est ce qui nous différencie, mais cela n'empêche que, si
nous avons voulu une démocratie participative, un budget lui sera affecté. Nous
allons donner un budget aux quartiers, parce qu’il y a parfois des initiatives dans
les quartiers ou dans certaines associations qui méritent qu’on les écoute. Ça,
c’est important, ça, c’est du terrain.
M. POCARD : On entend parler du Chahut, du Chahut, du Chahut, mais il faut
connaître le début de son existence. Nous avions la Maison de la vie associative,
qui était en train de tomber en décrépitude. Il fallait donc complètement rénover
cette maison. Nous avions également la Maison du Roseau, qui tombait elle aussi
en ruine. La bibliothèque devait par ailleurs être agrandie depuis des années afin
de tendre vers une médiathèque. Au vu de ces trois bâtiments qu’il fallait refaire,
nous avons préféré n’en faire qu’un, qui s’est étoffé à la suite des consultations
citoyennes qui ont été menées. Voilà pourquoi le choix a été fait de construire ce
fameux Chahut. Tout le monde s’en offusque presque, mais c'était une nécessité.
Neil WATTRE : Il ne s'agissait pas de critiquer le fond, mais de parler de la forme
et du budget. Mais nous sommes d’accord sur le constat.
DÉLIBÉRATION N° 26 - 052 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 —
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Rapporteur en charge du dossier: Patrick BOURSIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.
1612-26 en vigueur au 1°' janvier 2026, qui dispose :
«Le maire présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines
précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de
l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des
dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l'exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail. Il fait l’objet d’une transmission au représentant de l’État dans le
département, d’une publication et d’un débat à l'assemblée délibérante, dont il
est pris acte par une délibération spécifique.
Le projet de budget est préparé et présenté par le maire, qui est tenu de le
communiquer aux membres de l’assemblée délibérante avec les rapports
correspondants, douze jours au moins avant l’ouverture de la première réunion
consacrée à l'examen de ce budget.
Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont
votés par l'assemblée délibérante ».
94 BIGANOS EN : "=
PORTE DU BASSIN
Considérant le rapport sur les orientations budgétaires 2026, annexé, présentant
le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la
municipalité pour son projet du budget primitif 2026, lequel constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2026 de la Ville ;
ILest demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
e PARTICIPER au débat sur le rapport qui leur a été adressé (cf.: annexe
n°3);
e PRENDRE ACTE de ce débat ;
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n° 26-052.
- 000 -
Monsieur le Maire : Je vous remercie.
Le prochain Conseil municipal se tiendra le 23 avril prochain et nous parlerons notamment du budget primitif.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 13.
Bruno LAFON Béatrice PINLOU
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M Christine LE GUERINEL _—
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