Procès Verbal - PV CM signé 20.03.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM signé 01.04.2026

Procès Verbal - PV du CM du 20.03.2026 valide signe

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 signe compressed

Procès Verbal - PV 20.03.2026 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 SIGNE

Procès Verbal - PV signé CM du 17 04 2025

Procès Verbal - PV 20.03.2026 signe

Procès Verbal - pv 20.03.2026 signe

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026

Procès Verbal - PV CM signé 20.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleurance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signé 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GERS

VILLE DE FLEURANCE

FLEURANCE DEEE OS OA FOND

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 20 mars 2026 à 19h00

PROCÈS-VERBAL

+++

DATE ET HEURE DE LA SÉANCE

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt du mois de mars à 19h00, le Conseil Municipal de la

Commune de FLEURANCE s'est rassemblé en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert LODA, doyen d’âge, suite à la convocation du 16 mars 2026.

+++

QUORUM

PRÉSENTS : 26

M. Grégory BOBBATO, C.M. - M. Michel ARATA, C.M. - Mme Hélène RENARD, C.M. - M. Julien VIGNEAU, C.M. - M. Nicolas BARBUT, C.M. - Mme Sadia ERRAMI, C.M. - M. Thierry RENARD,

CM. - Mme Gisèle TOUERY-PORTERIE, CM. - M. Yves ROUTIER, CM. - Mme

Nathalie LABORDE, C.M. - C.M. - Mme Coralie THORE-EYMARD, C.M. - M. Robert LODA, C.M.

- Mme Sandra LOUBET-LESCOULIE, C.M. - M. Pierre ALBERNY, C.M. - Mme Astrid CORAÇA,

C.M. - M. Julien MOULIÉ, C.M. - Mme Séverine GIRAULT, C.M. - M. Samuel LOUIS, C.M. - Mme

Catherine SIMON, C.M. - M. Philippe CANDELON, C.M. - M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENT,

C.M. - Mme Monique PRIERE, C.M. - M. Bernard BASSO, C.M. - Mme Aimée PARAROLS, C.M. - M. Thierry TORNIL, C.M. - Brigitte LAURENTIE-ROUX, C.M.

EXCUSÉS : 3

Mme Nathalie MARTINET, C.M. — Procuration à M. Grégory BOBBATO, C.M. Mme Caroline CABARROU-JEAN, C.M. — Procuration à M. Nicolas BARBUT, C.M. M Victor COLAS, C.M. — Procuration à M. Julien VIGNEAU, C.M.

+++

Ouverture de la séance d'installation du Conseil Municipal.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les Conseillers municipaux décident à l’unanimité de désigner Madame Coralie THORE-

EYMARD comme Secrétaire de séance.

+++

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE IORDRE DU JOUR

1) Installation du Conseil Municipal

2) Élection du Maire

3) Création des postes d’Adjoints au Maire

4) Élection des Adjoints au Maire

5) Charte de l’élu local

6) Commission d’Appel d'Offres — Modalités de dépôt de listes

7) Commission de Délégation de Service Public - Modalités de dépôt de listes

8) Centre Communal d’Action Sociale — Fixation du nombre de membres au Conseil

d'Administration et modalités de dépôt des listes

+++

01 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DISCUSSION

Monsieur Robert LODA

Mesdames, messieurs, bonsoir. Chers collègues, bonsoir. Avant d'ouvrir la séance, je voudrais

passer la parole à Mme Brigitte Laurentie qui a quelques mots à vous dire.

Mme Brigitte LAURENTIE-ROUX

Chers collègues élus de Fleurance, je vous souhaite la bienvenue. L'horloge de la vie tourne inexorablement, et c'est ainsi que je me trouve doyenne de cette Assemblée. Pendant le dernier mandat, nous avons œuvré comme tant d'autres avant nous pour Fleurance, avec amour, courage, je Crois.

Pendant les six prochaines années, nous devrons travailler tous ensemble pour le bien de tous les Fleurantins, dans le respect des valeurs républicaines, de la parole donnée et de la

transparence.

Je souhaïte à Grégory Bobbato et à toute son équipe bonne route, et bon travail pour Fleurance et pour les Fleurantins. Monsieur Robert Loda étant un ami de longue date de monsieur

Grégory Bobbato et l'ayant accompagné, je lui souhaite bonne route aussi, et lui demande de prendre le relais. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Monsieur Robert LODA

Je déclare la séance de ce premier Conseil municipal de la mandature ouverte. Je remercie, au passage, Brigitte, de m'avoir fait cet honneur de présider ce premier Conseil municipal de la

mandature. Je vais commencer par l'appel.

Il est procédé à l'appel.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 2Monsieur Robert LODA

Je dois proclamer les résultats des élections du 15 mars pour installer le Conseil municipal.

Considérant que les élections municipales se sont déroulées le 15 mars 2026, considérant que

la première réunion, notamment pour installer le nouveau Conseil municipal, se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le Conseil a été élu au complet.

Considérant que la séance est présidée par le doyen d'âge, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la lecture des résultats officiels des élections municipales, tels qu'ils ont été proclamés par l'autorité compétente en date du 15 mars 2026.

Nombre d'inscrits : 4 955.

Nombre de votants : 3 216.

Nombre de bulletins blancs : 49.

Nombre de bulletins nuls : 62.

Nombre de suffrages exprimés : 3 105.

Ont obtenu :

- Liste Fleurance au cœur, tenue par Grégory Bobbato, 1 749 voix, - Liste Fleurance Notre Avenir, tenue par Ronny Guardia-Mazzoleni, 1 356 voix.

Ÿ a-t-il des questions ? Y a-t-il des gens qui s'opposent ? Qui s'abstiennent ?

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Robert LODA, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> CONSTATE l'installation du Conseil Municipal de la Commune de FLEURANCE à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 ;

> PREND ACTE de la composition du Conseil Municipal telle qu’elle résulte de la proclamation officielle des résultats, à savoir :

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 3o Liste « FLEURANCE AU CŒUR » tenue par Grégory BOBBATO :

Monsieur Grégory BOBBATO Conseiller communautaire

Madame Caroline CABARROU-JEAN Conseillère communautaire

Monsieur Michel ARATA Conseiller communautaire

Madame Hélène RENARD Conseillère communautaire

Monsieur Julien VIGNEAU Conseiller communautaire

Madame Nathalie MARTINET Conseillère communautaire

Monsieur Nicolas BARBUT Conseiller communautaire

Madame Sadia ERRAMI Conseillère communautaire

Monsieur Thierry RENARD Conseiller communautaire

Madame Gisèle TOUERY-PORTERIE Conseillère communautaire

Monsieur Yves ROUTIER Conseiller communautaire

Madame Nathalie LABORDE Conseillère communautaire

Monsieur Victor COLAS Conseiller communautaire

Madame Coralie THORE-EYMARD Conseillère communautaire

Monsieur Robert LODA

Madame Sandra LOUBET-LESCOULIE

Monsieur Pierre ALBERNY

Madame Astrid CORAÇA

Monsieur Julien MOULIÉ

Madame Séverine GIRAULT

Monsieur Samuel LOUIS

Madame Catherine SIMON

Monsieur Philippe CANDELON

o Liste : « FLEURANCE NOTRE AVENIR » tenue par Ronny GUARDIA-

MAZZOLENTI :

Monsieur Ronny GUARDIA-MAZZOLENI | Conseiller communautaire Madame Monique PRIERE Conseillère communautaire

Monsieur Bernard BASSO Conseiller communautaire

Madame Aimée PARAROLS

Monsieur Thierry TORNIL

Madame Brigitte LAURENTIE-ROUX

Arrivée de Mme Caroline CABARROU-JEAN, C.M.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE02 — ÉLECTION DU MAIRE

DISCUSSION

Monsieur Robert LODA

Nous allons procéder à la délibération numéro 2, l'élection du Maire. Pour cela, je vais désigner deux assesseurs, les benjamins de l'assemblée, Mme Astrid Coraça et

M. Pierre Alberny, qui vont aller à côté de l’urne.

Je vais relever les candidatures. Y a-t-il des candidatures pour être Maire de Fleurance ? M. Bobbato. Une seule candidature.

Nous allons procéder au vote à bulletin secret. Les bulletins blancs seront à remplir, chacun

avec le nom que vous choisirez. Est-ce bon ?

Il est procédé à l'appel, au vote puis au dépouillement des bulletins.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Robert LODA, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré à l’unanimité :

> PROCÉDE à l'élection du Maire ;

> PROCÉDE au 1° tour de scrutin :

Effectif légal du Conseil Municipal : 29

Effectif présent à l’ouverture du scrutin : 27

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre d’élus n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins : 29

Nombre de bulletins blancs : 6

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu :

- M. Grégory BOBBATO : 23 (vingt-trois) voix

> PROCLAME M. Grégory BOBBATO, ayant obtenu la majorité requise, Maire de la Commune de FLEURANCE ;

> INSTALLE Monsieur le Maire élu dans ses fonctions.

Monsieur BOBBATO

Mesdames, Messieurs, avant de poursuivre l’ordre du jour du Conseil municipal, permettez- moi quelques mots personnels. Recevoir cette écharpe, être élu par vous, Conseillers municipaux de cette mandature qui commence, m'engage et m'honore. J'aurai l'occasion de le répéter tout à l’heure.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 5Mais avant de commencer, avant de travailler tous ensemble pendant les six ans à venir,

permettez-moi de vous dire l'émotion que je peux ressentir de voir, dans la droite de cette salle,

les personnes qui m'ont fait, qui m'ont construit, qui m'ont élevé, qui m'ont éduqué, qui m'ont

accompagné lorsque c'était difficile dans ma vie, et qui font qu'aujourd'hui, je suis là devant

vous, imperturbable, intraitable, avec un fond de justice, beaucoup d'empathie, beaucoup d'humanité. Parce que s'ils m'ont transmis quelque chose, c'est sans doute ces valeurs humaines que j'ai chevillées au corps et que je continuerai d'avoir tout au long du mandat, en tout cas, tant que vous, Fleurantines et Fleurantins, vous me ferez confiance pour être à la barre. Si je ne m'appelais pas Bobbato, cela ne ferait pas sourire, mais en tout cas Pour vous

accompagner du mieux que je le pourrais. Je le ferai avec tout mon cœur, avec le sens de

l'engagement et tout ce qui a fait ma vie.

Avant de commencer, je voulais rendre | ‘hommage qui mérite à mes parents, Bernard et Aline, et à mes grands-parents ici présents. J'aurais une pensée pour mes grands-parents disparus. Mon grand-père, 42 ans garde-champètre ici même, dans cette mairie, à faire sonner cette

sirène, à faire vivre les marchés de notre Bastide. Et mes grands-parents présents. Vous savez, en 2020, lorsque j'ai échoué de peu et que le poste de Maire a été confié à M. Guardia-

Mazzoleni, ici présent ce soir, je me suis dit : « Mince, mes grands-parents, ceux qui m'ont donné le goût du travail et des choses bien faites, ceux qui m'ont sans doute donné le goût de

m'investir dans l'action politique et dans la chose publique, ceux-ci ont déjà 92 ou 93 et 85 ou

86 ans.

Je me savais tenace, je me savais constant. Je n'ai pas imaginé, en ce mois de juin 2020, qu'ils

seraient aussi tenaces et constants pour pouvoir me voir, ce soir, accéder à ce poste. Vous savez, je n'éprouve pas forcément beaucoup de fierté à être là, je préfère dire que j éprouve de la satisfaction, parce que ça a été beaucoup de travail, beaucoup de concessions et une

recherche perpétuelle d'honnéteté. Alors, mamie, papi, Berthe et Marcel, vous qui êtes venus

en France après des années et des années de galère, papi, toi qui es arrivé en 1948 à 19 ans,

tu en as 97 depuis quelques jours, tu es arrivé domestique chez le Maire de Réjaumont,

Noël Goudin, à l’époque, et je pense qu'à l'époque, tu ne pouvais pas l'imaginer que tu

m'accompagnerais. Tu es là, et je te remercie. Mamie, 91 ans, malgré ses difficultés de santé,

est là aussi, et je veux remercier mes grands-parents pour ça. Vous m'avez tout donné et j'espère que familialement, j'arrive à vous le rendre. Merci à vous deux.

Permettez-moi, mesdames, messieurs, de dire un mot sur deux personnes qui se sont investies pour notre Ville et que je n'oublie pas, à qui je pense très fort ce soir. Robert, quand tu m'as

remis l'écharpe, je ne pouvais pas ne pas avoir une pensée pour Jean-Michel Galan, qui nous a quittés il y a quelques mois, et qui a été un fidèle parmi les fidèles, ainsi que pour Marie- Josée Cournet, qui m'a pris par la main lorsque j'étais tout petit. C'est sans doute de ses conseils et des conseils d'Annette Soleto, une autre de mes institutrices, c’est sans doute dans

leurs conseils que j'ai puisé ce refus toujours renouvelé des extrêmes, du sectarisme. C’est dans leurs conseils que j'ai trouvé vraiment l'envie d'y aller. Alors merci à eux, je pense à eux, et de là-haut, j'espère qu'ils nous voient et qu'ils sont fiers de nous. Merci.

Mes chers collègues, il est temps de poursuivre l’ordre du jour de notre Conseil municipal. Nous allons, pour ce faire, entériner, ou plutôt adopter, le procès-verbal du compte-rendu de

la précédente séance, séance qui s'est tenue le mardi 10 février 2026 à 19 heures, ici même, à

l'Hôtel de Ville.

Nous avons pris le téléphone de l'astreinte dix minutes avant le Conseil municipal, il a déjà

sonné deux fois. Merci, Nicolas, de t'en occuper.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 6Approbation de ce compte rendu. Y a-t-il des questions ou des observations ? Merci.

S'il n'y en a pas, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

++

03 - CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

DISCUSSION

Nous allons maintenant passer à la troisième question de ce Conseil municipal, à savoir la création des postes d'adjoints au Maire.

Monsieur BOBBATO

Mesdames, Messieurs, considérant qu'en application de l'article L21-22-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif global du Conseil municipal.

Considérant aussi que le pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, et qu'il n'est donc pas possible d'arrondir à l’entier supérieur le résultat de ce calcul, considérant enfin que le Conseil municipal de Fleurance comporte 29 élus, le nombre des adjoints est au maximum de huit. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, et d'organiser la répartition des délégations de manière efficace, il est nécessaire de fixer le nombre d’adjoints au Maire en cohérence avec la taille de la commune et le nombre des Conseillers municipaux.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer à 7 le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Fleurance pour la durée du mandat.

Pour votre information, au lieu de huit, nous avons choisi de mettre sept adjoints pour réduire un peu la voilure et puis faire bien le travail. Je compte sur vous, mesdames, messieurs, les candidats au poste d’adjoint, pour m'accompagner tout au long du mandai.

Je mets aux voix. Le nombre d'adijoints serait de sept. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Grégory BOBBATO), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> FIXE à 7 (sept), le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune de FLEURANCE, pour la durée du mandat.

+++

Étant convenu que le nombre d'adjoints sera donc de sept, nous allons passer au point suivant, à savoir l'élection des adjoints.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 704 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

DISCUSSION

Monsieur BOBBATO

Nous allons donc procéder à l'élection des adjoints. Considérant que dans toutes les

communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant obtenu la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus. Considérant que le nombre d'adjoints au Maire a été fixé à sept, il est procédé

à l'élection des adjoints au Maire à bulletin secret, conformément aux dispositions du Code

général des collectivités territoriales.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Grégory BOBBATO, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré à l’unanimité :

> PROCÈDE à l'élection des 7 (sept) Adjoints au Maire ;

> PROCÈDE au 1° tour de scrutin :

Effectif légal du Conseil Municipal : 29

Effectif présent à l’ouverture du scrutin : 27

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre d’élus n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins : 29

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de bulletins nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu :

- La liste de M. Grégory BOBBATO : vingt-trois voix

> PROCLAME les élus, ayant obtenu la majorité requise, Adjoints au Maire de la

Commune de FLEURANCE dans l’ordre du résultat du scrutin :

o 1% Adjoint : Michel ARATA °

2% Adjointe : Caroline CABARROU-JEAN

3% Adjoint : Nicolas BARBUT

4m Adjointe : Hélène RENARD

5°me Adjoint : Julien VIGNEAU

6°" Adjointe : Sadia ERRAMI

7ème Adjoint : Thierry RENARD O0

©O

OO

O©O

O

©

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCEMonsieur BOBBATO

Permettez-moi, en plus des remerciements que je vous adresse, de remercier aussi l'ensemble de notre liste « Fleurance au cœur » pour son travail et sa motivation tout au long de la campagne.

+++

05 - CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

DISCUSSION

Monsieur BOBBATO

Merci à vous tous. Nous allons maintenant approuver la charte de l'élu local auquel tout élu doit se tenir lors de l'exercice de son mandat. Je vais commencer par la lecture de cette charte.

Charte de l'élu local. En application de l’article L 11.11-12 du Code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L'11.11-13 et L 11.11-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Premier point. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

Point numéro 2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

Point numéro 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans des affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et avant le vote.

Point numéro 4. L'’élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Point numéro 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

Point numéro 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et aux instances dans lesquelles il a êté désigné.

Point numéro 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Point numéro 8. L'élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 9Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre de notre mandat

électif.

Article 9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre,

dans les conditions prévues par la loi.

Article 10. Les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au régime général de la

Sécurité sociale, dans les conditions définies à l’article L.382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales.

Article numéro 11. Les élus locaux bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le Code général des collectivités territoriales.

Article 12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Article 13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue, permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études

supérieures.

Point 14, dernier point. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.11.11-13 du Code

général des collectivités territoriales.

Voilà, mesdames, messieurs, lecture vous a été faite. Vous ont été envoyés aussi par mail les

articles du Code général des collectivités territoriales que vous avez dû recevoir par la

diligence de nos services.

Je vous remercie. Nous allons passer à l'approbation de cette charte, considérant que l'exercice des fonctions d'’élu local implique des devoirs de probité, d'exemplarité et de respect des principes de transparence et d'intégrité. Considérant enfin que la charte de l'élu local fixe des règles de conduite et des engagements en matière éthique de prévention des conflits

d'intérêt et de respect des obligations légales.

La charte de l'élu local, ainsi que le chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux conditions d'exercice et des mandats locaux, ont été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal préalablement à la séance.

Afin d'assurer une information complète et une prise de connaissances collectives, il a été proposé de lire la charte avant son adoption, ce que je viens de vous faire. Ainsi, après en avoir

délibéré, il est demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la remise de la

charte de l'élu local et du chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux (articles L21-23-1 à L21-23-35 et R21-23-1 à D2- 21-23-28), de prendre acte de la lecture de la charte de l'élu local par Monsieur le Maire.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 10Monsieur BOBBATO

Mesdames, Messieurs, y a-t-il des questions, des interrogations ? Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. La charte de l'élu local est

adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Grégory BOBBATO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> PREND ACTE de la remise de la Charte de l’élu local et du chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) ;

> PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local par M. le Maire.

+++

06 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES

DISCUSSION

Monsieur BOBBATO

Il s'agit maintenant de parler de la Commission d'appel d'offres et des modalités de dépôt des listes pour siéger dans cette Commission d'appel d'offres. Il s'agit là uniquement d'ouvrir les modalités pour le dépôt des listes qui seront demandées à chaque équipe et qui vous seront demandées de déposer en mairie dans la semaine qui vient.

Pour la Commission d'appel d'offres, modalités de dépôt des listes. Considérant qu'à la suite

du renouvellement de l'Assemblée délibérante, il convient de constituer la Commission d'appel d'offres, CAO, et ce, pour la durée du mandat, considérant que l’article L14-14-2 du CGCT

dispose que, pour les marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure au seuil européen qui figure à l'annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission d'appel d'offres

composée conformément à l'article L14-11-5.

Considérant qu'en application de l’article L14-11-5 du CGCT, la Commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés, à savoir le Maire, Président de la CAO, de cing membres élus parmi les membres de l'Assemblée délibérante sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est également procédé, selon les modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, soit cinq.

Considérant qu'avant de procéder à l'élection des membres de la Commission, il convient, conformément à l’article D14-11-5 du CGCT de fixer les conditions de dépôt des listes, il est donc proposé à l'Assemblée de suivre les dispositions existantes pour la Commission de délégation de service public, à savoir l'article D14-14-11-4 du CGCT. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaires et de suppléants. Les listes comportent un maximum de cinq titulaires et de cinq suppléants.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 11Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges, de titulaires et de suppléants

à pourvoir. En cas d'égalité, de reste, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Ainsi, les listes seront à déposer avant le 27 mars 2026, 17 heures 30, sous enveloppe cachetée,

contre récépissé à l'accueil de la mairie ou par voie dématérialisée à l'adresse

mairie @villefleurance.fr.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Grégory BOBBATO, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré à l’unanimité :

> CRÉE la Commission d’Appel d'Offres (CAO) ;

> APPROUVE les modalités de dépôt des listes de candidats à la CAO.

+++

07—- COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MODALITÉS DE

DÉPÔT DES LISTES

DISCUSSION

Monsieur BOBBATO

C'est la même chose pour la Commission de délégation de service public. Considérant qu'à la suite du renouvellement de l’Assemblée délibérante, il convient de constituer la Commission de délégation de service public, CDSP, et ce pour la durée du mandat.

Considérant que l'article L1411-5 du CGCT dispose.

Une Commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à

présenter une offre après examen de leur garantie professionnelle et financière, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L52-12-1 à L52-12-11

du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des

usagers devant le service public.

Au vu de l'avis de la Commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L3124-1 du Code de la commande publique. Elle saisit l’Assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le

rapport de la Commission, présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celle-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate

et l’économie générale du contrat.

Considérant qu'en application de l’article L1411-5 du CGCT, la CDSP est composée de

l'autorité habilitée à signer les marchés, à savoir le Maire, Président de la CDSP, de cinq

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 12membres élus parmi les membres de l'Assemblée délibérante sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est également procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, soit cinq. Considérant qu'avant de procéder à l'élection des membres de la Commission, il convient,

conformément à l’article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes, il est proposé à l'Assemblée de suivre les dispositions prévues pour la Commission de délégation de service public, à savoir l'article D1411-4 du CGCT. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaires et de suppléants.

Les listes comportent maximum cinq titulaires et cinq suppléants. Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité

de reste, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Ainsi, les listes seront à déposer avant le 27 mars 2026 à 17 heures 30, sous enveloppe cachetée contre récépissé à l'accueil de la mairie ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : mairie @Villefleurance.fr.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer la Commission de délégation de service public, CDSP, et d'en approuver les modalités de dépôt de listes des candidats à la CDSP.

Mesdames, Messieurs, je vais vous demander d'approuver la création et les modalités de dépôt des listes. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Grégory BOBBATO, le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré à l’unanimité :

> CRÉE la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

> APPROUVE les modalités de dépôt des listes de candidats à la CDSP.

+++

08 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE -— FIXATION DU NOMBRE DE

MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES

LISTES

DISCUSSION

Monsieur BOBBATO

Dernier point de l’ordre du jour de ce premier Conseil municipal concernant le Centre Communal d'Action Sociale. Nous devons fixer le nombre de membres au Conseil d'administration et les modalités de dépôt des listes.

Considérant que chaque renouvellement du Conseil municipal s'accompagne de l'élection du Conseil d'administration du CCAS, présidé de droit par M. le Maire, pour toute la durée du mandat. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 13d'administrateurs dans la limite de 17 membres, dont le Maire, composé pour moitié de

membres élus en son sein par le Conseil municipal et pour moitié de membres nommés par le

Maire parmi les représentants de la société civile.

Afin de permettre la mise en place du Conseil d'administration du CCAS dans les conditions prévues par les textes en vigueur, il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de

membres qui le composeront, en respectant le principe de parité entre les représentants du

Conseil municipal et les membres nommés pdr M. le Maire.

Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux a la possibilité de présenter une liste de candidats, même incomplète. Ainsi, les listes titulaires et suppléants seront à déposer en mairie avant le 27/03/2026, 17 heures 30, sous enveloppe cachetée, contre récépissé

à l'accueil de la mairie ou par voie dématérialisée à l'adresse mairie (@Ville-de-fleurance.fr.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer à 17

le nombre de membres du Conseil d'administration du C! CAS, répartis à parité comme suit :

- M. le Maire, Président de droit ;

- 8 membres élus par le Conseil municipal ;

- 8 membres nommés par M. le Maire.

- D'approuver les modalités de dépôt des listes de candidats délégués au Conseil

municipal et au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale CCAS.

Mesdames, Messieurs, je vous propose d'approuver cette répartition qui reste inchangée par rapport à la mandature précédente. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous

remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Grégory BOBBATO), le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré à l’unanimité :

> FIXE à17 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre

Communal d’Action Sociale, répartis à parité comme suit :

o Monsieur le Maire, Président de droit ;

o 8 membres élus par le Conseil Municipal ;

o 8 membres nommés par Monsieur le Maire.

> APPROUVE les modalités de dépôt des listes de candidats délégués du Conseil

Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS).

Monsieur BOBBATO

L'ordre du jour étant terminé, avant de clôturer la séance, je voulais, de façon un peu plus solennelle, m'adresser à vous, nouveaux membres de ce Conseil municipal, et à vous, Fleurantines et Fleurantins venus ce soir, à ceux évidemment qui nous regardent, et à l’ensemble de nos concitoyens.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, chères Fleurantines, chers Fleurantins. C’est avec

une émotion sincère et une profonde humilité que je m'adresse à vous ce soir. L'honneur qui m'est fait m'engage, il m'oblige, et je mesure pleinement la responsabilité qui m'incombe aujourd'hui.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 14Je veux d’abord vous remercier, remercier celles et ceux qui m'ont accordé leur confiance, remercier aussi celles et ceux, parfois dans le doute ou la critique, qui participent malgré tout

à la vitalité démocratique de notre Ville.

Dans le livre que j'ai récemment écrit, j'ai fait le choix de me livrer, non pas pour convaincre, mais pour me faire comprendre. J'y parle de mon parcours, de mes racines, de mon attachement profond à Fleurance. Car avant d'être un engagement politique, mon engagement est d'abord une histoire personnelle. Je suis né ici, j'ai grandi ici, j'ai appris à vivre ici, entre la Ville et la campagne, entre les marchés, les commerçants, les rues que l'on connaît par cœur, tous, et la ferme, notre ferme. La terre, les saisons, le travail qui ne manque pas. Tout ce que je suis, je le dois à ça, à ma famille, à mes racines. J'y ai appris le sens du travail, le respect des autres, la valeur de la parole donnée.

J'y ai appris que rien de durable ne se construit sans effort, sans constance et sans sincérité. C'est avec ces valeurs que je me présente devant vous aujourd'hui. Je ne suis pas un homme

de discours, je ne suis pas un homme de palabres, je ne suis pas un politique de carrière non plus.

Je suis un homme de terrain, un homme qui travaille. Un homme qui saït ce que c'est que se lever le matin sans être sûr du résultat. Mon engagement est fondé sur le réel, sur le travail et

sur la proximité.

C'est un engagement qui ne se décrète pas, mais qui se prouve chaque jour. Quand je viens

devant vous aujourd'hui, ce n’est pas avec des promesses, c'est avec une façon de faire. Depuis des années, chères Fleurantines, chers Fleurantins, je vous connais, je vous rencontre, dans les

rues, sur les marchés, dans vos commerces, dans vos associations.

Je vous écoute, je vous entends, et ce que j'entends, il faut le dire, c’est que Fleurance doute. Notre Ville s'essouffle tout doucement, les commerces vacillent, le lien se fragilise, les gens se croisent, mais ne se parlent plus comme avant. Cette fatalité, je ne l’ai pas acceptée, parce que Fleurance n’est pas une carte postale. Fleurance ne se résume pas à la lecture de lignes budgétaires. Fleurance, c'est une histoire, ce sont des visages, c'est une fierté. Cette fierté, on doit la retrouver, maïs cette fierté, on ne la retrouvera pas avec des slogans. On ne la retrouvera pas non plus avec des étiquettes politiques. On la retrouvera avec du travail, avec du respect, avec du bon sens.

Moi, je ne veux pas être le Maire d'un camp, je veux être le Maire de tous, parce que l'avenir

de Fleurance ne se jouera ni à droite, ni à gauche, ni ailleurs. Il se jouera avec celles et ceux

qui aiment cette Ville. Je n'ai aucune revanche à prendre, je n'ai aucune colère, je n'ai aucun compte à régler. Je n'ai qu'une envie, l'envie de servir ma Ville, servir sans calcul, servir sans détour, servir avec sincérité. Je veux une mairie qui écoute, je veux une mairie qui agit avec discernement, une mairie qui décide et qui assume ses responsabilités avec transparence et courage, en respectant ses agents et leur travail.

Je veux une Ville où les commerces vivent, où les associations respirent, où les jeunes trouvent

leur place, où les anciens se sentent respectés. Je veux une Ville où l'on se reconnaît à nouveau,

où tout le monde se reparle, sans arrière-pensée. Et surtout, je veux une Ville dont on soit fier, fier d'y vivre, fier d'y travailler, fier d'y venir, fier d'y rester, fier d'y revenir. Je ne vous promets pas que cela sera facile, et je sais que la tâche que j'aurai à accomplir, comme ceux qui m'ont précédé, sera très certainement très difficile. Je ne vous promets donc pas que cela sera facile.

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 15Moi, je vous promets une chose, je serai sincère, je serai constant, je travaillerai, parce qu'une Ville ne se relève pas avec des mots, elle se relève avec du courage. Alors, aujourd'hui, je vous le dis simplement, j'étais prêt, après tant d'années, de stages dans l'opposition,

d'apprentissage dans l'opposition, de ténacité et de courage, j'étais prêt. Et depuis ce soir, je suis votre Maire. Je prends donc mes responsabilités, je me battrai pour Fleurance, je me

battrai pour vous, et je le ferai avec vous, avec vous tous.

Le rôle d'un Maire, c'est de gérer sa commune, de protéger ses concitoyens et de servir l'intérêt

général. Le rôle d'un Maire, c'est d'être le garant du vivre ensemble, c'est faire preuve de

tempérance et d'humilité.

Le rôle d'un Maire, c'est bien sûr de dire bonjour à tous ses concitoyens, mais c'est aussi

d'accompagner le processus démocratique jusqu'au bout. Le rôle d'un Maire, c'est de rester digne de la confiance que les concitoyens nous ont témoignée. Le rôle d'un Maire, c'est de

rester digne et reconnaissant du travail fourni par ses colistiers. Le rôle d'un Maire, c'est aussi

d'être respectueux de ses prédécesseurs, et c'est enfin de donner le meilleur de soi-même, et de respecter, le moment venu, le successeur que les urnes désignent.

Mesdames, messieurs, mes chers collègues, chères Fleurantines, chers F leurantins, le 15 mars,

les urnes ont parlé, le résultat est clair, les Fleurantins ont fait leur choix. Je serai donc leur

Maire, et je veux, ce soir, leur redire tout l'honneur qu'ils m'ont fait en me faisant confiance et

en me donnant leur confiance.

Je ne vous trahirai pas, je ne me défilerai pas, je ne diviserai pas, je rassemblerai, contre vents

et marée, pour que l’on vive et que l'on continue à vivre à Fleurance, tous ensemble. Je ne vous

trahiraï pas, je ne me défilerai pas, et je ferai tout avec mon équipe, avec vous, et je suis sûr,

avec l'opposition municipale, pour être au rendez-vous.

Mesdames, messieurs, vive Fleurance, vive la République, vive la démocratie locale et vive la France.

+++

La séance est levée à 20h34.

Fait à FLEURANCE, le 1% avril 2026

La Secrétaire de séance, Le Maire

Coralie THORE-EYMARD Grégory BOBBATO

Procès-verbal — Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 — Ville de FLEURANCE 16