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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 12a centre aquatique cr ation poste etap
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 12a centre aquatique cr ation poste etap)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
-
{
'
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
_
.
Publié le
ns
Cal
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
12A-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet à 18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à Christian
RAYOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 juin
2025
Le
24
juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
I! appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-05-12A
Centre
Aquatique
Intercommunal
— Création
d’un
poste
du
cadre
d’emplois
des
Educateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
12A-DE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
;
Vu la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
;
Vu
le décret
n° 2011-605
du
30 mai
2011
portant
statut particulier
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
territoriaux
des Activités
Physiques
et Sportives
;
Vu
la loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction publique
;
Pour
mener
à
bien
les
missions
confiées
aux
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
il
convient
de
créer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et Sportives,
à temps
complet,
à compter
du
1°
septembre
2025.
Cet
emploi
sera occupé
par un
fonctionnaire.
Toutefois,
en cas
de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
et des
tâches
mais
aussi
de
la nécessité
pour
la collectivité
et les
besoins
du
service
de
développer
les
activités
du
Centre
Aquatique
Intercommunal.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette période
maximale
de 6 ans,
le contrat
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
en application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Filière
Sportive
Catégorie
B
Cadre
d'emplois
: Educateurs
des APS
Grades
: Educateur
des APS
:
KKKS$S Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
12A-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la
création
et
l’ouverture
d’un
poste
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
sur
le
grade
d’Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à
temps
complet,
à
compter
du
1‘
septembre
2025
e
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes
e
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
SE 7»
Le
Président
Christian
RAYOT
pe …
1 CO e
es ou ,
Tr