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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 03 centre aquatique cr ation de poste d adjoint tech
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 03 centre aquatique cr ation de poste d adjoint tech)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2026
_
1É
Publié le
SA
ID
: 090-249000241-20260115-2026_01_03-DE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
15
janvier
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
VALKRE
membre
suppléant. Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Monique
DINET
à
Christian
RAYOT
et Christian
GAILLARD
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
05 janvier
2026
Le
08 janvier
2026
En
exercice
50
Présents
29
Votants
32
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2026-01-03
Centre
Aquatique
—
Création
de
poste
d’adjoint
technique
Rapporteur
: Robert
NATALE b
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260115-2026
01_03-DE
Vu le code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
des
agents
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
12
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Pour
le
bon
fonctionnement
du
Centre
aquatique
il
convient
de
créer
un
poste
d’agent
d’entretien,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2026. Ÿ_
Filière
Technique
Catégorie
C
Ÿ_
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : °
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de :
e
1
poste
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
complet
à 35/35°"°,
à
compter
du
1°
mars
2026.
e
De
valider
la
fermeture
d’un
poste
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
30/35ème
à
compter
du
ler
mars
2026.
+
D'autoriser
le Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT