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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 17.06.2025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27.02.24
Procès Verbal - Proces verbal CM du 17.06.2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 17.06.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
:
CS
60201
PROCES
VERBAL
63300
Thiers
Cedex
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
Conseiller.e.s
présent.ess
:
Stéphane
RODIER
- Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Sylvain
HERMAN
à
Pierre
CONTIE
(à
partir
de
19h59)
;
Conseiller.e.s
absents
ou
excusé.ess
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Stéphane
RODIER,
Maire
de
THIERS,
ouvre
la séance
à
19H02.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Bernard
DUNIAT
:
;
ï
3
Conseillers
Conseillers
en
exercice |
Conseillers
présents
2
£
Total
votants
représentés
33
25
4
29 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
mai
2025 ;
-__
Présentation
de
vidéos
produites
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
;
-
Délégations
du
Maire
;
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Subvention
à la délégation
de
TANDIL;
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
cimetières;
3.
Rétrocession
d’un
terrain
et
d’un
emplacement
au
columbarium
des
cimetières
:
CULTURE
4.
Tarification
des
articles
boutique
Pamparina;
5.
Candidature
à l'appel
à manifestation
d'intérêt
: plan
artothèques
en
milieu
rural;
ASSAINISSEMENT
6.
Raccordement
des
effluents
de
la
lagune
de
SAINTE
- MARGUERITE
(Commune
d'ESCOUTOUX)
au
système
d’assainissement
de
la Ville
de
THIERS
;
VIE
ASSOCIATIVE 7.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la manifestation
ROANNE-THIERS
;
8.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Pays
de
THIERS
Rugby
(PTR)
;
URBANISME
9.
Acquisition
de
la
parcelle
ZX
843
aux
RIBBES
;
10.
Tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
;
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
11.
Cession
de
la maison
de
quartier
des
Molles/Cizolles
;
12.
Voie
verte
: portage
foncier
pour
l'acquisition
partielle
de
parcelles
par
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF)
;
RENOUVELLEMENT
URBAIN
13.
Attributions
de
subvention
façade
;
14.
Création
d’une
commission
d'indemnisation
à l'amiable
du
préjudice
commercial
lié aux
travaux
réalisés
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
de
THIERS
;
15.
Acquisition
d’une
cellule
commerciale
au
5
rue
François
MITTERRAND
;
16.
Cession
d’un
immeuble
situé
au
n°2
place
des
MARTYRS;
FINANCES
17.
Demandes
de
subvention
pour
la
réhabilitation
thermique
au
35
rue
de
LYON
- logements
des
gendarmes
au
titre
du
Fonds
Vert
2025,
de
la
Dotation
d’'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
2025)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025
(DSIL
2025)
;
18.
Demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
thermique
au
35
rue
de
LYON
- logements
des
gendarmes
au
titre
de
l’aide
à la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
thermique
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
;
19.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
20.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE
;
21.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
PÉRILS
;
MARCHÉS
PUBLICS
22.
Marché
de
fournitures
et
de
services
— Accord
cadre
pour
la fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditives
pour
les
véhicules
et
engins
—
avenant
n°1
- lot
1 ;
23.
Marché
de
travaux
pour
la
requalification
du
nord
de
la
rue
Conchette
— avenant
n°1
24.
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d'Art
Contemporain
(CAC)
«
le
Creux
de
l'Enfer
»-
Avenants
n°3
et
n°5;
25.
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d'Art
Contemporain
(CAC)
«
le
Creux
de
l'Enfer
» - Exonération
de
pénalités
de
retard
;
\ù
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2 26.
Marché
global
de
performance
pour
le
renouvellement,
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et connexes
— Exonération
de
pénalités
;
RESSOURCES
HUMAINES
27.
Créations
et suppression
d'emplois
;
28.
Forfait
mobilités
durables;
29.
Indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
itinérantes
de
certains
personnels.
1.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
est
soumis
à
l'approbation.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
AH
Présentation
de
vidéos
produites
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ
— Atelier
104)
: les
vidéos
portent
sur
les stèles
commémoratives
de
la Ville
de
THIERS.
2.
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
DCM
2025-27
- MARCHÉ
PUBLIC
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICES
- FESTIVAL
MUSICAL
LA
PAMPARINA
2025
- LOTS
1,
2,
3
ET
4
Selon
l'analyse
des
offres
et
les
propositions
formulées,
un
marché
public
de
fournitures
et
de
services
pour
l’organisation
du
festival
musical
la Pamparina
2025
est
conclu
:
-_
Lot
1-
Catering
par
la
société
LA
CARRIOLE
ROUGE
(34110
FRONTIGNAN)
pour
un
montant
de
18,50
euros
hors
taxes
(HT)
par
repas
;
_
Lot
2
—
Location
de
publics-toilettes
écologiques
et
urinoirs
par
la
société
ENYGEA
Services
(59320
ENGLOS)
pour
un
montant
total
de
7 880,00
euros
HT;
__
Lot
3
—
Sécurité
par
la
société
WEREWOLF
(21000
DIJON)
pour
un
montant
unitaire
de
35,99
euros
HT
de
l’heure
pour
la surveillance de jour,
de
39,59
euros
HT
de
l'heure
pour
la surveillance
de
nuit
et
la
surveillance
de
jour
le
dimanche
et
43,55
euros
HT
de
l’heure
pour
la
surveillance
de
nuit
le
dimanche
;
__
Lot
4 — Gardiennage
par
la société
ARL
GORON
GSL
(03200
VICHY)
pour
un
montant
unitaire
de
35,00
euros
HT
de
l’heure
pour
la
surveillance
de
jour,
de
39,48
euros
HT
de
l’heure
pour
la
surveillance
de
nuit,
de
38,84
euros
HT
de
l’heure
pour
la
surveillance
de
jour
le
dimanche
et
43,86
euros
HT
de
l’heure
pour
la surveillance
de
nuit
le dimanche.
DCM
2025-29
- DONS
D'UN
OBJET
ET
D'UN
DOCUMENT
RELATIFS
À
L'HISTOIRE
DE
LA
COUTELLERIE
Une
personne
souhaite
faire
don
à
la
Ville
de
THIERS
d’un
objet
et
d’un
document
relatifs
à
l’histoire
de
la coutellerie
à THIERS.
Ces
pièces
représentent
un
réel
intérêt
historique
pour
la Ville
de
THIERS
et
le donateur
renonce à
la
propriété
de
ces
pièces.
Le
Maire
accepte
le don
proposé
à
la Ville
de
THIERS
qui
se
compose :
-__
D'une
enseigne
commerciale
de
la coutellerie
BESSET-JARRIGE,
en
verre
teinté,
réalisée
dans
les
années
1930-1940
(hauteur
100
cm,
largeur
60
cm,
épaisseur
1 cm) ;
-__
D'un
journal
de
comptes
de
cette
même
entreprise
utilisé
du
21
octobre
1914
au
7 janvier
1919.
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
3 L'enseigne
et
le document,
déposés
par
le
donateur
au
Musée
de
la Coutellerie
de
THIERS,
deviennent
propriété
de
la Ville
de
THIERS
pour
être
intégrés
au
fonds
du
Musée
de
la
Coutellerie.
DCM
2025-30
- CRÉATION
D’UNE
SOUS
RÉGIE
TEMPORAIRE
À
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
BOUTIQUE
DU
MUSÉE
DE
LA
COUTELLERIE
POUR
COUTELLIA
La
création
de
la sous
régie
précise
:
-
ARTICLE
1%:
Ilest
institué
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
la
Boutique
du
Musée
de
la
Coutellerie,
une
sous
régie
temporaire
pour
l’encaissement
des
produits
provenant
de
la
Boutique
du
Musée.
-
ARTICLE 2 : La
sous
régie
temporaire
est
installée
au
7
avenue
de
la
Libération
à
THIERS,
pour
le
salon
du
couteau
d’art
Coutellia
les
17
et
18
mai
2025.
-
ARTICLE
3 :
La
sous
régie
encaisse
les
produits
inscrits
au
catalogue
des
tarifs
de
la
boutique
du
Musée.
-
ARTICLE
4 :
Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
paiement
suivants
:
o
Chèque
bancaire
;
o
Chèque
postal;
o
Espèces
;
o
CB.
Une
facture
sera
remise
pour
tout
achat
aux
usagers.
-
ARTICLES: Le
sous-régisseur
versera
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
après
le salon.
DCM
2025
— 33
- CONVENTION
D'OCCUPATION
À TITRE
TEMPORAIRE
DU
LOGEMENT
AU
1 RUE
JEAN
BRUGÈRE
AUX
COMPAGNONS
BÂTISSEURS
D'AUVERGNE
La
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
bâtiment
sis
au
1
rue
Jean
Brugère,
à THIERS
cadastré
section
AS
n°458.
Les
Compagnons
Bâtisseurs
d'Auvergne,
pour
les
actions
menées
dans
le cadre
du
contrat
de
ville,
ont
besoin
de
locaux.
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
la
convention
d'occupation
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable
portant
sur
le
bien
situé
au
1
rue
Jean
BRUGÈRE,
à THIERS
cadastré
section
AS
n°458,
du
14
avril
2025
au
31
mars
2026,
à titre
gratuit.
DCM
2025
—
34
- CONVENTION
D'OCCUPATION
À
TITRE
TEMPORAIRE
DU
LOGEMENT
AU
1
RUE
PASTEUR La
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
logement,
sis
au
1
rue
Pasteur,
à THIERS
cadastré
section
AO
n°282. Une
stagiaire
dans
le
cadre
du
festival
la
Pamparina
2025,
organisé
par
la
Ville
de
THIERS,
a
temporairement
besoin
d’un
logement.
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
4 Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
la
convention
d'occupation
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable
portant
sur
le
bien
situé
au
1
rue
Pasteur,
à THIERS
cadastré
section
AO
n°282,
du
29
juillet
2024
au 8
juillet
2025,
à titre
gratuit.
3.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3.1
SUBVENTION
À
LA
DÉLÉGATION
DE TANDIL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
de
THIERS
Dans
le cadre
de
l’appel
à projet
« Amérique
latine
et Caraïbes
», soutenu
par
le Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Étrangères,
la
Ville
de
THIERS
a
été
retenue
pour
sa
coopération
avec
TANDIL,
en
Argentine,
sur
la
thématique
suivante:
Synergie
et
complémentarité
entre
la
coutellerie
de
2
continents. Ce
projet
prévoyait
un
premier
échange
en
septembre
2023
où
une
délégation
argentine
a
été
accueillie
sur
THIERS
pour
une
semaine
de
découverte
de
couteliers,
d'établissements
de
formation,
de
contacts
et
autres
apprentissages.
En
2024,
une
délégation
de
THIERS
s’est
rendue
en
Argentine
pour
participer
notamment
aux
rencontres
mondiales
de
la Coutellerie
du
16
au
20
octobre
à TANDIL.
Pour
conclure
cette
première
phase
de
coopération,
une
délégation
argentine
est
venue
à THIERS
à
l’occasion
de
Coutellia
2025
afin
de
poursuivre
leurs
échanges
avec
des
acteurs
du
territoire.
La
délibération
n°1
en
date
du
24
mars
2025,
identifiait
les
trois
personnes
venant
à THIERS
à
partir
du
15
mai
2025 :
-
Jonathan
Ariel
GRASSO
;
-
Sol
SIERRA;
-
Tomas
BONTEMPI
Il convient
d'ajouter
la
présence
d’Ada
Graciela
NOGAR
à
cette
délégation
à
partir
du
15
mai
2025.
Le
coût
du
transport
de
l'Argentine
vers
la Ville
de
THIERS
représente
2 308,32
euros.
Pour
rappel
le Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Étrangères
a
attribué
une
subvention
à
hauteur
de
40
000,00
euros
pour
2023
et
de
15
600,00
euros
pour
2024
permettant
de
réaliser
ces
échanges
et
ces
actions.
Le
Maire
indique
qu’en
raison
d'anomalies
dans
la
rédaction,
ce
point
est
retiré
et
sera
présenté
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
4.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
F4
6.1.
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
CIMETIÈRES
Rapporteure
: Isabelle
FUREGON,
adjointe
déléguée
aux
affaires
générales
et
vie
quotidienne
Les
cimetières
de
la
Ville
de
THIERS
sont
administrés
conformément
à
un
règlement
intérieur
datant
de
novembre
2018.
Des
modifications
dans
la
gestion
communale
des
cimetières
et
dans
la
réglementation
nécessitent
une
mise
à jour de
celui-ci.
Il convient
par exemple
d'inclure
la mise
en
place
de
la collecte
des
déchets
verts,
et d'apporter
des
éclaircissements
sur
certains
points
imprécis
pour
les
usagers.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
5 Un
exemplaire
du
règlement
est
fourni
à chaque
nouveau
concessionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
le
règlement
intérieur
des
cimetières
ainsi
modifié
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°1
- Approbation
à l’unanimité
6.2.
RÉTROCESSION
D'UN
TERRAIN
ET
D'UN
EMPLACEMENT
AU
COLUMBARIUM
DU
CIMETIÈRE
Rapporteure
: Isabelle
FUREGON,
adjointe
déléguée
aux
affaires
générales
et
vie
quotidienne
Un
administré
sous
tutelle
a fait
l'acquisition
d’une
concession
au
cimetière
des
Limandons
le
13
août
2007,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
l'emplacement
numéro
6394.
Ce
monsieur
a décidé
de
ne
plus
être
inhumé
à THIERS,
mais
dans
la commune
où
il réside
désormais.
Iln’utilisera
donc
pas
cette
concession
qui
est
vide
de
tout
corps.
Il'a souhaité
la rétrocéder
à la Commune
de
THIERS
moyennant
le remboursement
du
temps
restant
à
courir
qui
s'élève
à
122,20
euros.
Lorsque
cette
concession
sera
rétrocédée
à
la Commune,
cette
dernière
pourra
attribuer
à un
autre
concessionnaire,
avec
un
nouveau
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Accepte
la
rétrocession
de
cette
concession
en
faveur
de
la
Commune
;
+
Autorise
le
remboursement
au
prorata
du
temps
restant
soit
un
montant
de
122,20
euros
à
l'intéressé
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°2
- Approbation
à l’unanimité
Une
administrée
a fait
l'acquisition
d’une
case
de
columbarium
au
cimetière
des
Limandons
le 30
avril
2012,
pour
une
durée
de
30
ans,
sous
le
numéro
0029,
afin
d'y
déposer
les
cendres
de
son
conjoint.
Cette
dame
a
depuis
déménagé
à
MONTPELLIER
où
elle
a
fait
l’acquisition
d’une
nouvelle
case
de
columbarium
dans
laquelle
l’urne
de
son
conjoint
a
été
transférée.
La
case
située
à
THIERS
est
désormais
vide
de
toute
urne.
Elle
souhaïite
rétrocéder
ladite
case
à
la Commune
de
THIERS,
moyennant
le remboursement
du
temps
restant
à
courir
qui
est
de
85,01
euros.
Lorsque
cette
case
sera
rétrocédée
à
la
Commune,
cette
dernière
pourra
l’attribuer
à
un
autre
concessionnaire,
avec
un
nouveau
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Accepte
la
rétrocession
de
cette
case
en
faveur
de
la
Commune
;
e
Autorise
le
remboursement
au
prorata
du
temps
restant
soit
un
montant
de
85,01
euros
à
l'intéressée
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°3
- Approbation
à l’unanimité
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
6 5.
CULTURE
5.1.
TARIFICATION
DES
ARTICLES
DE
LA
BOUTIQUE
PAMPARINA
Rapporteur
:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Dans
le
cadre
de
l'édition
2025
du
festival
la
Pamparina,
la
boutique
d'articles
dérivés
du
festival
installée
place
Antonin
CHASTEL
proposera
le
déstockage
des
articles
de
l’édition
2024
et
la
vente
d’articles
de
l'édition
2025
aux
prix
suivants
:
Articles
édition
2024
Prix
de
vente
2024 |
Prix
de
vente
2025
(déstockage)
Affiche
A3
1€
GRATUIT
Affiche
60x40
2€
GRATUIT
Tee-shirt
à la vente
couleur
blanche
15€
10€
Stylo 4 couleurs
5€
5€
Tote
bag
coton
10€
5€
Badge
2€
1€
Gourde
en
aluminium
8€
4€
Éventail
en
bois
7€
3€
Casquette
10€
5€
Chapeau
8€
4€
Parapluie
12
€
Stock
épuisé
Articles
édition
2025
Prix
de
vente
2025
Tee-shirt
à
la vente
couleur
blanche
15€
Stylo
4 couleurs
5€
Tote
bag
coton
10€
Porte-clés
en
bois
3€
Bob
8€
Eco
cup
2€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Approuve
la tarification
des
articles
mis
à
la vente
pendant
la
Pamparina
2025
;
e
Fixe
les
tarifs
applicables
à
partir
du
1° juillet
2025
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°4
- Approbation
à l'unanimité
5.2.
CANDIDATURE
À
L'APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTÉRÊT:
PLAN
ARTOTHÈQUES
EN
MILIEU
RURAL Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Le
Centre
National
des
Arts
Plastiques
(CNAP)
lance
un
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
pour
soutenir
des
initiatives
innovantes
de
développement
des
artothèques,
en
particulier
dans
les
territoires
ruraux
ou
ceux,
peu
dotés
en
équipements
culturels.
L'objectif
est
de
favoriser
la
diffusion
de
l’art
contemporain
par
le
biais
de
l'emprunt
d'œuvres
d’art,
tout
en
adaptant
le
fonctionnement
des
artothèques
aux
réalités
locales.
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
7 Toute
structure
souhaitant
développer
ou
renforcer
une
activité
d’artothèque
est
invitée
à déposer
un
projet
avant
le
30 juin
2025.
Le
soutien
financier
accordé
débute
à
15
000,00
euros
et
ne
peut
porter
que
sur
de
l’investissement.
Les
projets,
réalisés
en
2026
au
plus
tard,
devront
permettre
de :
-_
Développer
de
nouveaux
modes
de
circulation
des
œuvres
(fonds
flottants,
dispositifs
mobiles,
itinérance
notamment) ;
-_
Favoriser
l’ancrage
territorial,
la
médiation
de
proximité
et
l’implication
des
habitants
;
-_
S’appuyer
sur
des
partenariats
locaux
(bibliothèques,
écoles,
associations)
;
-__
Porter
une
attention
particulière
à l'accessibilité
sociale
et géographique
à l’art contemporain.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
composé
de
la
Ville
de
THIERS,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
le Centre
d’Art
Contemporain
«
Le
Creux
de
l'enfer
»
(CAC)
et
dont
le chef
de
file serait
la Ville
de
THIERS.
L'objectif
est
de
développer
l’artothèque
de
THIERS
en
créant
un
fond
d'œuvres
qui
pourront
circuler
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
en
s'appuyant
sur
les
acteurs
locaux
(bibliothèques,
écoles,
associations).
Le
projet
co-construit
comporte 3
volets
:
- _
L’acquisition
de
nouvelles
œuvres
;
-
La
création
d’un
dispositif
mobile
pour
faciliter
la
circulation
et
l’accrochage
des
œuvres
;
-
La
formation
de
relais
locaux
à
la
médiation
artistique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e_
Approuve
les
orientations
identifiées
dans
le cadre
du
projet
;
° _
Approuve
la candidature
en
groupement
à l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Plan
artothèques
en
milieu
rural
»
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à
l’unanimité
6.
ASSAINISSEMENT
6.1.
RACCORDEMENT
DES
EFFLUENTS
DE
LA
LAGUNE
DE
SAINTE-MARGUERITE
(COMMUNE
D’ESCOUTOUX)
AU
SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Suite
au
diagnostic
de
l'assainissement
collectif
réalisé
par
la
Commune
d'ESCOUTOUX
sur
son
territoire,
la
station
d'épuration
actuelle
de
SAINTE-MARGUERITE
n'est
pas
suffisamment
dimensionnée pour
traiter
les
eaux
usées
de
certains
hameaux
limitrophes
à
la
Commune
de
THIERS.
La
Commune
de
THIERS
dispose
d’une
station
d'épuration
dont
le
dimensionnement
permet
d'accepter
les
volumes
actuels
et
futurs
des
effluents
de
la
Commune
d'ESCOUTOUX
actuellement
raccordés
à
la station
de
SAINTE-MARGUERITE.
Le
bureau
d’études
SOMIVAL,
en
charge
du
projet
de
travaux
de
raccordement,
a
démontré
la
faisabilité
du
raccordement
gravitaire
depuis
l’'amont
de
la
station
de
SAINTE-MARGUERITE
jusqu’au
réseau
d'assainissement
au
droit
de
la zone
Matussière.
Les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
ce
projet
seront
définies
dans
une
convention
établie
prochainement.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Eaux
de
la
Ville
de
THIERS
en
date
du
1%
avril
2025
a émis
un
avis
favorable
concernant
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
coopération
intercommunale
de
raccordement
des
effluents
de
la
lagune
de
SAINTE-MARGUERITE
au
système
d'assainissement
de
la Ville
de
THIERS
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à
l’unanimité
7.
NIE
ASSOCIATIVE
7.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
MANIFESTATION
ROANNE-THIERS
Rapporteur
:Catherine
PAPUT,
Adjointe
à la
Vie
Associative
Le
6
décembre
2025
se
déroulera
la
manifestation
des
«
100
ans
du
ROANNE
/ THIERS
».
À
cette
occasion
de
nombreuses
actions
se
préparent
pour
marquer
cette
date
anniversaire
:animations,
production
d’un
livre
retraçant
cette
course
et
marche
ou
encore
un
film.
Dans
la
perspective
de
cette
édition
spéciale,
le
groupe
«
Montagnard
roannais
»
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de
1
000,00
euros
auprès
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
D’approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1000,00
euros
au
groupe
«
Montagnard
roannais
»
pour
les
100
ans
du
ROANNE
/
THIERS
;
e
_D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°7
- Approbation
à l’unanimité
7.2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
PAYS
DE
THIERS
RUGBY
(PTR)
Rapporteur
: Catherine
PAPUT,
Adjointe
à la Vie
Associative
En
avril
2025,
l'association
«
Pays
de
THIERS
Rugby
»
est
parvenue
à
mener
le
club,
pour
la
première
fois
de
son
histoire,
au
niveau
national
faisant
rayonner
la
Ville
de
THIERS
au-delà
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes. Pour
la
saison
2025/2026,
le
club
évoluera
en
Fédéral
3.
Ce
niveau
de
pratique
demande
un
engagement
financier
plus
important
au
club
notamment
en
matière
de
frais
de
transport.
Afin
de
les
accompagner
dans
ce
nouveau
challenge,
le
Pays
de
THIERS
Rugby
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de
4 000,00
euros
auprès
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_ Approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4 000,00
euros
au
Pays
de
THIERS
Rugby;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à
l’unanimité
Sylvain
HERMAN
quitte
la
salle
à
19h59
et
donne
procuration
à
Pierre
CONTIE.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
9 8.
URBANISME
8.1.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ZX
843
AUX
RIBBES
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
Les
propriétaires
des
parcelles
ZX
843
et
844
ont
sollicité
la
Commune
pour
lui
proposer
la
cession
de
la
parcelle
ZX
843,
La
parcelle
ZX
843
est
située
aux
RIBBES,
chemin
de
l’Étang
SABATIER.
Cette
parcelle,
d’une
surface
de
98
m?°,
est
traversée
par
un
réseau
d’eaux
pluviales,
dont
l'entretien
doit
être
fait
par
la
Commune.
Il'est
proposé
d'acquérir
la
parcelle
ZX
843
qui
serait
rétrocédée
à titre
gracieux
par
les
propriétaires,
les
frais
de
notaire
restant
à
la
charge
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+
Approuve
l'acquisition
à titre
gracieux,
de
la
parcelle
ZX
843
sis
aux
RIBBES,
chemin
de
l’Étang
SABATIER
à THIERS
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à l’unanimité
8.2.
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
a
été
mise
en
place
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 24
juin
2010.
Elle
concerne
3
catégories
de
supports
:
-
_Les
publicités
;
-
Les
enseignes;
-
Les
pré-enseignes.
Les
tarifs
maximaux
sont
réévalués
chaque
année
pour
l’année
suivante
par
l’État
suivant
l'indice
de
croissance. Ilest
précisé
au
Conseil
Municipal
que
la facturation
de
l’année
:
-
2024
s'élevait
à 83
382,30
euros ;
-
2025
s'élevait
à 86
240,80
euros.
Il'est proposé
de fixer
les tarifs
2026
selon
les tarifs
maximaux
:
2025
2026
Publicité
et pré-enseignes
Tarif
par
m?
par
an,
taxable
au
1°
m?
Affichage
non
numérique
Surface
cumulée
inférieure
à
50
m2
18,60
€
18,90
€
Surface
cumulée
supérieure
ou
égale
à 50
m?
37,10
€
37,80
€
Affichage
numérique
Surface
cumulée
inférieure
à
50
m?
55,70
€
56,70
€
Surface
cumulée
supérieure
ou
égale
à 50
m?
111,20
€
113,30
€
Enseignes
Surface
cumulée
inférieure
à 7 m?
Exonération |
Exonération
Surface
cumulée
comprise
entre
7
et
12
m?
: tarif
par
m?
par
an
18,60
€
18,90
€
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
10 Surface
cumulée
comprise
entre
12
et
50
m2
: tarif
par
m?
par
an
37,10
€
37,70€
Surface
cumulée
supérieure
ou
égale
à 50
m°?
: tarif
par
m2
par
an
74,20
€
75,60
€
Avec
la
proposition
faite
ci-dessus,
la TLPE
représenterait
une
facturation
2026
à hauteur
de
95
169,70
euros
en
l’état
des
dispositifs
existants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Applique
la TLPE
aux
trois
catégories
de
supports
concernées : les
publicités,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes
;
e
Fixe
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
sur
la
base
du
tarif de
référence
de
droit
commun
(article
L2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
tels
que
présentés
ci-
dessus
pour
l’année
2026
;
e
Exonère
les
dispositifs
dédiés
à
l'affichage
associatif
à
but
non
lucratif
et
les
enseignes
dont
la
surface
cumulée
est
inférieure
à
7m?,
comme
le
prévoit
la
loi
;
e
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°10
- Approbation
à
l'unanimité
9.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
9.1.
CESSION
DU
BÂTIMENT
«
MAISON
DE
QUARTIER
DES
MOLLES/CIZOLLES
»
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Les
compétences
politiques
de
la
Ville
et
Enfance-Jeunesse
ont
été
transférées
à
la
Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM).
À
la
date
du
transfert
des
compétences,
la
maison
de
quartier
des
Molles-Cizolles
était
partagée
entre
des
associations.
Elle
n’était
pas
utilisée
pour
l'exercice
de
l’une
des
deux
compétences
susmentionnées.
La
maison
de
quartier
est
aujourd’hui
fermée
en
raison
de
nécessité
de
travaux
pour
mises
aux
normes.
La
Communauté
de
communes
souhaîte
l’utilisation
de
ce
bien
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
et
souhaite
donc
intervenir
sur
le
bâtiment
pour
la
réalisation
de
travaux.
La
maison
de
quartier
relève
du
domaine
public
de
la
Commune
du
fait
de
son
usage
qui
la
voulait
ouverte
aux
habitants.
ILest
proposé
de
céder
le
bâtiment
et
la
parcelle
BH295
sise
19
allée
des
Tilleuls,
à titre
gratuit
à
la
Communauté
de
communes
dans
la
mesure
où
la
cession
répond
à
l'intérêt
général
de
la
Commune,
qui
n’exploite
pas
ce
bâtiment
mais
qui
en
a
la
charge.
La
Ville
de
THIERS
n’a
pas
les
capacités
financières
de
faire
les
travaux
nécessaires
à
sa
réouverture.
Le
bien
continuera
de
profiter
à
la
population
thiernoise
à travers
l’exercice
des
compétences
Politique
de
la
Ville
et
Enfance-Jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Dans
la
mesure
où
le
bien
relève
du
domaine
public
de
la
Commune
et
qu’il
intégrera
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
la
cession
peut
se
réaliser
sur
le
fondement
de
l’article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP).
Aucune
désaffectation
ni
déclassement
préalable
n’est
obligatoire.
Vu
l’état
du
bâtiment
et
l’ampleur
des
travaux
à
envisager,
la
cession
de
ce
bâtiment
est
à
titre
gracieux.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
1 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Approuve
la
cession
à titre
gracieux
de
la
maison
de
quartier
et
la
parcelle
BH295
sise
19
allée
des
Tilleuls
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
:
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
9.2.
VOIE
VERTE
:
PORTAGE
FONCIER
POUR
L’ACQUISITION
PARTIELLE
DE
PARCELLES
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
Dans
le
cadre
du
projet
de
voie
verte
le
long
de
la
Durolle,
le
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
à
approuvé
le
principe
d'acquisition
partielle
des
parcelles
BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE
27,
ZW
23
et
ZW
58
le
long
de
la
Durolle,
totalisant
une
superficie
approximative
de
3
085
m?,
ainsi
que
le
recours
à
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF)
Auvergne
pour
ces
acquisitions.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l'opération
devra
être
conclue
entre
la
Commune
et
l’EPF
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le
Conseil
d'Administration
de
l’Établissement.
L'EPF
Auvergne
a organisé
une
visite
du
bien
avec
un
bureau
d’études
techniques
et
procèdera
à
son
évaluation
par
son
observatoire
foncier.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
portage
par
l’EPF
Auvergne
pour
ce
projet,
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
Commune
de
THIERS
ou
à
toute
personne
publique
désignée
par
elle.
Le
portage
serait
de
8
années
pour
un
coût
de
portage
de
2,5%.
Le
prix
d'achat
sera
déterminé
définitivement
par
l’EPF
Auvergne
après
négociation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Confie
à
l'EPF
Auvergne
le portage
foncier
d’une
partie
des
parcelles
BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE
27,
ZW
23
et
ZW
58
le long
de
la
Durolle,
totalisant
une
superficie
approximative
de
3
085
m2,
dans
le cadre
du
projet
de
voie
verte
;
+
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
portage
et tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à
l’unanimité
10.
RENOUVELLEMENT
URBAIN
10.1.
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTION
FAÇADE
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
4 dossiers
de
demandes
de
subvention
de
propriétaires
ont
été
déposés
à
la
Commune
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
:
-
731,40
euros
route
de
Sainte-Agathe
;
-
738,50
euros
rue
des
Horts
;
-
954,00
euros
rue
de
la
Fontaine
de
Lombard
;
-
222,64
euros
rue
Rouget
de
l'Isle.
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
2
646,54
euros.
IN
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
12 Le
montant
total
des
subventions
octroyées
depuis
le
1°
janvier
2025
s'élève
à
14
390,59
euros.
Ces
dossiers
peuvent
prétendre
à
des
contributions
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
seront
présentés
lors
du
Bureau
Communautaire
prévu
le 28
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
subventions
;
e _ Verse
les subventions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à l’unanimité
10.2.
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
D'INDEMNISATION
À
L'AMIABLE
DU
PRÉJUDICE
COMMERCIAL
LIÉ
AUX
TRAVAUX
RÉALISÉS
DANS
LE
CADRE
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(NPNRU)
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Des
travaux
d'aménagements
et
de
réhabilitation
dans
le
centre
ancien
entrent
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Certains
commerçants
peuvent
connaître
des
difficultés
en
conséquence.
Aussi,
il
semble
nécessaire
de
centraliser
les
demandes
d'indemnisation
des
commerçants
ayant
subi
un
préjudice
« anormal
et spécial
» de
baisse
du
chiffre
d'affaires
du
fait
de
ces
travaux.
À
cette
fin,
il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
chargée
d'examiner
les
dossiers
transmis
à cet
effet
et
de
donner
un
avis
sur
les
demandes
d'indemnisation
présentées. Ilest
proposé
la composition
de
cette
commission
d'indemnisation
amiable
comme
suit :
-__
Président
: Professionnel
du
droit
et son
suppléant
;
-_
Membres
avec
voix
délibérative
:
o
Un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
(CCI)
du
Puy-de-Dôme
;
o
Un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
du
Puy-de-Dôme ;
o
Un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
l’ordre
des
experts
comptables
;
-_
Membres
associés
sans
voix
délibérative
:
o
Untechnicien
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Puy-de-Dôme
;
o
Un
technicien
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Puy-de-Dôme
;
o
Un
agent
de
la Ville
de
THIERS.
La
proposition
de
règlement
intérieur
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
la commission
ainsi
que
les
périmètres
d'indemnisation
sont
annexés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la création
d’une
commission
d'indemnisation
à l'amiable
du
préjudice
commercial
;
e_
Approuve
la
composition
de
la
commission
telle
que
proposée
ci-dessus
;
e _ Approuve
le règlement
intérieur
et les modalités
de fonctionnement
de
la commission
ainsi que
les
périmètres
d'indemnisation
proposés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à l’unanimité
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
13 10.3.
ACQUISITION
D’UNE
CELLULE
COMMERCIALE
AU
5
RUE
FRANCOIS
MITTERRAND
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Suite
à
la
reconstruction
de
l'immeuble
sis
au
5
rue
François
Mitterrand,
l'Office
Public
de
l'Habitat
et
de
l'Immobilier
Social
(OPHIS)
s’est
porté
acquéreur
pour
réaliser
7
logements
(1
T2
et
6 T3).
Après
discussion
avec
le
bailleur
social,
il
a
été
convenu
de
conserver
une
cellule
commerciale
au
rez-de-
chaussée.
L'OPHIS
n’ayant
pas
vocation
à
porter
le
risque
locatif
d’un
commerce,
il
a
été
évoqué
la
possibilité
que
la Commune
puisse
prendre
en
charge
le
loyer
ou
réaliser
l'acquisition
de
cette
emprise
commerciale. La
mise
sur
le
marché
de
cellules
commerciales
de
qualité
et
aux
normes
contribue
à
la
stratégie
commerciale
développée
sur
le
centre
ancien
de
THIERS.
Le
local
commercial
brut
dispose
d’une
surface
de
52,85
m?
comprenant
un
point
d’eau
avec
évier,
les
évacuations
en
attente,
une
chaudière
gaz
individuelle
ainsi
qu’une
terrasse
privative
de
8,92
m°?.
Après
discussion,
la
proposition
d'OPHIS
s'élève
à
69
000,00
euros.
L'avis
des
Domaines
n’a
pas
été
sollicité,
dans
la
mesure
où
le
montant
est
en-dessous
de
leur
seuil
d'intervention. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _
D’approuver
l'acquisition
de
la
cellule
commerciale
telle
que
décrite
ci-dessus
auprès
d'OPHIS,
pour
un
montant
de
69
000,00
euros ;
e _
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à l’unanimité
10.4.
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
AU
N°2
PLACE
DES
MARTYRS
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
immobilière
et
commerciale
du
centre
ancien,
la Ville
de
THIERS
souhaite
vendre,
contre-projet,
une
partie
de
son
patrimoine
immobilier
au
profit
d'investisseurs
privés.
Pour ce faire, elle a diffusé
un
cahier
des
charges
constituant
une
feuille
de
route
à
destination
des
potentiels
acquéreurs,
établissant
pour
chacun
des
immeubles,
les
attentes
de
la
Ville
de
THIERS.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
THIERS
a
reçu,
en
date
du
26
février
2025,
une
offre
d’achat
à
hauteur
de
37
000,00
euros
de
la
part
de
Loïc
DENOMAISON,
mandataire
agissant
pour
le
compte
de
Gautier
FOCILLON
et
Sophie
CAUVIN,
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
au
2
Place
des
Martyrs
(parcelle
AS 140). L'immeuble
est
constitué
:
-
D'un
rez-de-chaussée
avec
un
logement
de
50
m?;
-
D'un
1
étage
avec
un
appartement
de
55
m?;
-
D'un
2* étage
avec
2 appartements
de
24
et
29
m?;
-
D'un
grenier.
Une
estimation
des
Domaines
a
été
réalisée,
fixant
la valeur
vénale
des
logements
à 37
000,00
euros.
Gautier
FOCILLON
et
Sophie
CAUVIN
portent
un
projet
de
réhabilitation
de
quatre
logements
pour
cet
immeuble.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
14 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
° _
Approuve
la cession
à Gautier
FOCILLON
et Sophie
CAUVIN,
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y substituer,
l'immeuble
propriété
de
la Ville
de
THIERS
situé
au
2
Place
des
Martyrs
(parcelles
AS
140),
pour
un
montant
de
37
000,00
euros
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°16
- Approbation
à
l'unanimité
11.
FINANCES
11.1.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉHABILITATION
THERMIQUE
AU
35
RUE
DE
LYON
-
LOGEMENTS
DES
GENDARMES
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2025,
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
ET
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
la
transition
écologique
et
l’environnement
La
Commune
souhaite
entreprendre
des
travaux
d'amélioration
énergétique
de
l'immeuble
d'habitation
(24
logements),
situé
au
35
rue
de
LYON.
Ce
projet
est
éligible
à
l’axe
1 du
Fonds
Vert
(rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux).
Initialement,
seule
une
isolation
de
l'enveloppe
bâtie,
par
l'extérieur,
était
envisagée.
Toutefois,
et
afin
que
ce
projet
corresponde
aux
exigences
des
services
de
l'État
et
notamment
à
celles
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
une
troisième
étude
thermique a
été
réalisée
par
la
Commune.
Le
programme
de
travaux
a
donc
été
revu
et
consiste
en
:
-__
L'isolation
thermique
par
l’intérieur
pour
les
façades
donnant
sur
la
place
et
la
rue
de
LYON ;
-__
L'isolation
thermique
par
l'extérieur
pour
les façades
côté
vallée
et cour
;
-__
L’isolation
thermique
par
l’intérieur des
parois
sur
espaces
non
chauffés
;
-__
L'isolation
des
planchers
bas
sur
l'extérieur
et
locaux
non
chauffés
;
-__
L'isolation
des
combles
;
-__
L’isolation
des
toitures
terrasses
;
-
Le
remplacement
de
la Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC).
Ainsi,
le
caractère
patrimonial
des
façades
de
la
rue
de
Lyon
et
de
l’esplanade
des
Droits
de
l'Homme,
sera
conservé,
conformément
au
souhait
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Cette
solution
mixte,
associée
à
l'isolation
des
planchers
bas
et
des
toitures
terrasse,
permet
une
amélioration
thermique
(42%
d'économies
d'énergie
par
rapport
à
l'existant,
scénario
n°3
en
page
30
de
l'étude
thermique)
et
serait
donc
éligible
au
Fonds
Vert,
pour
lequel
le seuil
est
fixé
à
au
moins
40
%.
En
2025,
l'enveloppe
Fonds
Vert
a
été
amputée
de
60
%
en
raison
de
la
conjoncture
économique
défavorable.
Par
lien
de
causalité,
l'enveloppe
Fonds
Vert
initialement
«
réservée
»
pour
ce
projet
est
partiellement
mise
en
péril.
Aussi,
pour
anticiper
une
coupe
éventuelle
de
l'enveloppe
Fonds
Vert
destinée
à
cette
opération
(initialement
160
531,74
euros),
la Commune
solliciter
un
financement
à titre
dérogatoire,
au
titre
de
l'enveloppe
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)/Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL),
pour
compléter
le
plan
de
financement,
si le montant
escompté
au
titre
du
Fonds
Vert
n’est
pas
atteint.
Les
dossiers
de
demandes
de
subvention,
doivent
être
déposés
au
stade
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD),
stade
qui
n’est
pas
encore
atteint.
Toutefois
et
afin
de
« sanctuariser
»
les
demandes
de
subventions
dans
les
programmations
Fonds
Vert
et
DETR/DSIL
de
Madame
la
Sous-Préfète,
il
est
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
15 demandé
à la Commune
de
délibérer
dès
à présent
sur les demandes
de
subventions
(une
délibération
de
mise
à jour
sera
votée,
une
fois
l'APD
livré).
À ce
stade,
la proportion
n’est
pas
connue.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
:
-
Une
subvention
de
160
531,74
euros
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
2025,
soit
30
%
des
dépenses
hors
taxes
de
l'opération,
sur
la
base
de
l’estimatif
avant
APD,
voté
au
budget
2025;
-_
Une
subvention
de
150
000,00
euros
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
des
enveloppes
DETR
et
DSIL,
soit
28,03
%
des
dépenses
hors
taxes
de
l’opération,
sur
la base
de
l’estimatif
avant
APD,
voté
au
budget
2025.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Travaux Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
(MOE) Coût
HT
Plan
de
financement
Financeurs
Statut
État — Fonds
Vert 2025
solliciter
État — DETR/DSIL
solliciter
Conseil
Départemental
À solliciter
Total
financements
publics
(Ne
peut excéder
80%)
Fonds
propres
Coût
HT
Coût TTC
ionnel Pourcentage
30,00
%
28,03
%
9,92
%
67,95
%
32,05
%
100,00%
Montant
prévisionnel
HT
486
459,85
€
48
645,98
€
535
105,83
€
Montant
sollicité 160
531,74
€
150
000,00
€
53
105,83
€
363
637,57
€
171
468,26
€
535
105,83
€
Pour
rappel,
les
plans
de
financement
des
demandes
de
subventions
sont
exprimés
en
Hors
Taxes
(HT).
Le
montant
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
n’a
pas
vocation
à
figurer
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
Les
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA
pour
cette
opération
sont
estimées
à
105
334,51
euros,
soit
16,404
%
de
la
dépense
prévisionnelle
totale
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
sur
le
coût
des
travaux
et
honoraires
de
Maitrise
d'Œuvre
(MOE),
estimés
à ce
jour.
Si
l’ensemble
des
subventions
est
attribué
:
-
Le
montant
total
des
recettes
escomptées
serait
de
468
972,08
euros
(363
637,57
euros
de
subventions
+
105
334,51
euros
de
FCTVA)
;
-
La
part
d’autofinancement
prévisionnel
de
l’opération
(reste
à
charge),
sur
le
montant
TIC,
serait
de
173
154,92
euros
(soit
642
127,00
euros
TTC
relatif
au
coût
de
l'opération
TTC
-
468
972,08
euros
de
recettes
escomptées).
\N
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
16 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le plan
de financement
présenté
ci-dessus
;
e
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
de
160
531,74
euros,
auprès
des
services
de
l'État,
au
titre
du
Fonds
Vert
2025
;
°_
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
de
150
000,00
euros,
auprès
des
services
de
l’État,
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°18
- Approbation
à
l’unanimité
11.2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RÉHABILITATION
THERMIQUE
AU
35
RUE
DE
LYON
-
LOGEMENTS
DES
GENDARMES
AU
TITRE
DE
L'AIDE
À
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
THERMIQUE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
PUY-DE-DÔME
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
la
transition
écologique
et
l’environnement
Cette
opération
est
éligible
à
la
subvention
d'équipement
«
Aide
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
thermique
des
logements
communaux
et
intercommunaux
»
proposée
par
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme.
Celle-ci
est
conditionnée
par
l'association
au
suivi
des
travaux
de
l'Agence
Locale
des
Énergies
et
du
Climat
(ADHUME)
et
par
la
réalisation
d’une
étude
de
diagnostic
portant
à
minima
sur
la
structure
du
bâtiment,
l’état
des
logements
et
le
diagnostic
énergétique.
L'objectif
minimum
est
d'atteindre
l'étiquette
énergétique
D.
Une
nouvelle
étude
thermique
pour
répondre
aux
exigences
conjointes
du
Fonds
Vert
et
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
devra
être
effectuée.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
:
-
Une
subvention
de
53
105,83
euros
auprès
du
Conseil
Départemental,
soit
10%
des
dépenses
Hors
Taxes
(HT)
de
l'opération
;
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Montant
prévisionnel HT
Travaux
486
459,85
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
48
645,98
€
Coût
HT
535
105,83
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
|Pourcentage
Montant
sollicité
État
—
Fonds
Vert
2025
À
solliciter
30,00
%
160
531,74
€
État
—
DETR/DSIL
solliciter
28,03
%
150
000,00
€
Conseil
Départemental
solliciter
10,00
%
53
105,83
€
Total
financements
ics
(Ne
peut excéder
80%)
67,96
%
363
637,57
€
Fonds
propres
32,04
%
171
468,26
€
Poste
de
dépenses
Coût
HT
100,00%
535
105,83
€
(ÉOOENTES
NET
e
100,00
% |
\N
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
17 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
de
53
105,83
euros,
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme;
e
Autorise
le Maire
à signer tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
11.3.
Délibération
N°17
- Approbation
à l’unanimité
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Suite
à l'adhésion
de
la
régie
des
eaux
pour
l’année
2024
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
(SIA)
de
CELLES-SUR-DUROLLE,
il incombe
à
la Commune
de
régler
le coût
inhérent.
Cette
adhésion
doit
être
inscrite
au
chapitre
65,
sur
le
compte
6588.
Il
est
nécessaire
de
procéder
au
transfert
de
ces
crédits
afin
de
pouvoir
régler
la
facture
pour
un
montant
de
7 665,00
euros
du
compte
6288
du
chapitre
011
sur
le compte
6588.
L'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
modifications
est
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous
:
Compte
budgétaire
BP
+ DM
+ AS
+
RAR
Dépenses
Dépenses
BP
+DM+AS +
RAR
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
—
Charges
à caractère
générales D/011/6288
—
Autres
services
extérieurs
- 7 665,00
€
Sous
total chapitre
011
608
200,00
€
- 7 665,00
€
Chapitre
65 — Autres
charges
de
gestion
courantes
D/65/6588
—
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
+7
665,00
€
Sous
total chapitre
65
6 105,00
€
+7
665,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
Délibération
N°19
- Approbation
à
l’unanimité
18 11.4.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Suite
à
la
renégociation
de
l'emprunt
n°
4926388
en
février
2024,
le
montant
des
intérêts
d'emprunt
à
rembourser
sur
l’année
2025
est
de
25
549,53
euros.
La
somme
des
inscriptions
budgétaires
2025
votées
sur
le
chapitre
66
doit
être
révisée
afin
de
pouvoir
rembourser
l’annuité
2025
de
1 774,27
euros.
De
plus,
ces
charges
financières
devant
être
intégrées
au
coût
total
des
terrains
aménagés,
il sera
donc
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
pour
permettre
l'établissement
des
écritures
de
stocks
en
fin
d'année,
soit
une
augmentation
par
rapport
à
la
prévision
budgétaire
de
1 774,27
euros.
L'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
modifications
est
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Compte
budgétaire
BP
+ DM
+ AS
+ RAR Dépenses
Dépenses
BP
+
DM
+ AS
+
RAR
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
66 - Charges financières
D/66/66111
-
Intérêts
d'emprunts
réglés
à
l'échéance
+1774,27
€
Sous
total chapitre
66
49
175,26
€
+1
774,27
€
Chapitre
70 — Produits
des
services
C/70/7015
- Ventes
de
terrains
aménagés
+1774,27€
Sous
total chapitre
70
261
602,86
€
+1
774,27
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+1 774,27 €
+1774,27
€
Dépenses
et recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à
la section
d'investissement
+1774,27
€
Sous
total
chapitre
023
261
602,86
€
+1774,27€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
C/042/71355
- Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
+1774,27
€
Sous
total
chapitre
042
867
409,04
€
+1774,27€
Chapitre
043
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
D/043/608
- Frais
accessoires
sur
terrains
aménagés
+1774,27
€
C/043/796
- Transfert
de
charges
financières
+1774,27
€
Sous
total chapitre
043
23
775,26 €
+1
774,27
€
23775,26€
+1774,27€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
+3
548,54
€
+3
548,54 €
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
19 TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+5
322,81
€
+5
322,81€
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement C/021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+1774,27
€
Sous
total
chapitre
021
261
602,86
€ |
+1774,27€
Chapitre
040
-— Opérations
de
transferts
entre
sections
D/040/3555
- Terrains
aménagés
+1774,27
€
Sous
total
chapitre
040|
867409,04€|
+1774,27€
-
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement
+1774,27
€
+1774,27
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+1774,27
€
+1774,27
€
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Philippe
BARRAU
indique
que
les
parcelles
situées
autour
du
lotissement
sont
progressivement
aménagées
depuis
plusieurs
années,
ce
qui
démontre
l'attractivité
du
site.
Il estime
que
la
difficulté
de
commercialisation
des
parcelles
du
Parc
de
la
Roche
réside
davantage
dans
des
éléments
de
fond
:soit
un
promoteur
acquiert
l’ensemble
des
terrains,
soit
il convient
de
modifier
le
règlement
d'urbanisme,
malgré
les
critères
d'attribution
des
subventions
allouées
à
l’époque.
Selon
lui,
les
freins
actuels
à
la
vente
sont
principalement
liés
au
prix
des
parcelles
ou
au
règlement
du
lotissement.
Il
précise
que
cette
situation
perdure
depuis
plusieurs
municipalités.
Le
Maire
ajoute
qu’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
a
été
lancé
à
plusieurs
reprises
afin
de
trouver
un
acquéreur
pour
l’ensemble
des
parcelles.
Des
retours
ont
été
reçus,
soulignant
des
demandes
similaires.
Pour
favoriser
les
candidatures,
la
rédaction
de
l’AMI
a
été
assouplie.
David
DEROSSIS
complète
en
indiquant
que
le
marché
immobilier
est
actuellement
fragilisé,
ce
qui
explique
le
faible
nombre
de
constructions
neuves
ces
dernières
années.
Il
mentionne
plusieurs
facteurs
:une
baisse
des
prêts
accordés
par
les
banques
et
des
normes
de
construction
devenues
plus
exigeantes
(notamment
en
matière
sismique
et
thermique).
Les
retours
des
potentiels
acquéreurs
soulignent
la
possibilité
de
diviser
les
parcelles
pour
en
améliorer
la
rentabilité
plutôt
que
les
contraintes
actuelles
du
règlement.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
° _ Approuve
la Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE
:
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°20
- Approbation
à
la
majorité
avec
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU)
\À
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
20 11.5.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Compte
tenu
des
frais
de
missions
du
Coordonnateur
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
et
de
coordination
sur
les
travaux
(y
compris
les
travaux
supplémentaires)
pour
la
mise
en
sécurité
du
péril
au
15
rue
des
Grammonts,
il est
nécessaire
d'inscrire
ces
crédits
budgétaires
supplémentaires
au
chapitre
45,
sur
le
compte
45411025
en
dépenses
d'investissement
et
sur
le
compte
45412025
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
7
522,79
euros
afin
de
régler
les
prestations.
De
plus,
au
vu
du
nouveau
péril
situé
au
8
rue
Alexandre
DUMAS
et
la
nécessité
de
régler
les
prestations
pour
l’expertise
ordonnée
par
le
tribunal
administratif
ainsi
que
la
mise
en
sécurité
des
lieux,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
budgétaires
supplémentaires
au
chapitre
45,
sur
le
compte
45411030
en
dépenses
d'investissement
et
sur
le
compte
45412030
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
8
072,15
euros.
ILest
proposé
la
décision
modificative
suivante :
BP+DM+AS
BP
+ DM+
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
45
—
Travaux
pour
compte
de
tiers D/4541/45411025
— Travaux
Périls
15
".
rue des
Grammonts
7 522,79 €
C/4541/45412025
— Travaux
Périls
15
+7
522
rue des
Grammonts
7 522,79
€
D/4541/45411030
— Travaux
Périls
8
rue
Alexandre
DUMAS
FÉUBASS
C/4541/45412030
- Travaux
Périls
8
rue
Alexandre
DUMAS
+8
072,15
€
Sous
total
chapitre
45|
122
913,83
€|
+15
594,94
€|
122
913,83
€ |
+15
594,94
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
£
D
:
+15
594,94
€
+15
594,94
€
recettes
réelles
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ 15
594,94
€
+
15
594,94
€
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Philippe
BARRAU
estime
que
des
provisions
pour
créances
douteuses
devraient
être
inscrites
dans
ce
budget,
conformément
à
une
gestion
municipale
rigoureuse.
En
l'absence
de
telles
provisions
dans
la
décision
modificative
présentée,
il
indique
que
le
groupe
auquel
il
appartient
ne
peut
pas
soutenir
cette
délibération
et
votera
contre.
Le
Maire
rappelle
que
la
problématique
des
immeubles
en
péril
à THIERS
est
ancienne
;certains
périls
datant
de
2010.
Pour
améliorer
la
lisibilité
et
la
gestion
de
ce
dossier,
la
majorité
a
mis
en
place
un
budget
annexe
dédié
aux
périls.
Il
précise
également
que
cette
question
a
été
portée
au
niveau
national.
Julien
BRUGEROLLES,
député,
travaille
actuellement
à
l'élaboration
d’un
projet
de
loi
visant
à faire
évoluer
le
cadre
législatif
en
la
matière,
notamment
afin
de
corriger
l'écart
entre
des
recettes
fictives
et
des
dépenses
bien
réelles
supportées
par
les
communes.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
21 Éric
BOUCOURT
interroge
la
Municipalité
sur
l’existence
de
propositions
faites
à
certains
créanciers,
concernant
des
biens
stratégiques
pour
la
commune.
||
suggère
que,
dans
la
mesure
où
certaines
sommes
engagées
ne
seront
probablement
jamais
recouvrées,
il
pourrait
être
judicieux
d'envisager
des
cessions
à
hauteur
de
la
valeur
des
créances
détenues
par
la
Ville.
Selon
lui,
toute
négociation
mérite
d’être
tentée,
car
«
la
négociation
ne
coûte
rien
».
Le
Maire
répond
que
le
rachat
de
propriétés
en
péril
représente
un
engagement
financier
conséquent.
Dans
ce
cadre,
les
sommes
allouées
par
la
Ville
ne
sont
plus
fictives,
mais
bien
réelles.
Pour
certains
immeubles
présentant
un
intérêt
stratégique
pour
la
commune,
une
remise
en
état
peut
être
envisagée,
à
condition
que
les
termes
de
la
négociation
soient
équilibrés
:le
rachat
ne
doit
pas
nécessairement
aboutir
à
l’effacement
intégral
de
la
dette
due
à
la
Ville.
Il
insiste
sur
le
fait
qu'une
nouvelle
acquisition
de
ce
type
engagerait
des
dépenses
supplémentaires
dans
les
années
à venir,
qu'il
convient
d'anticiper.
Il
précise
également
avoir
saisi
les
services
de
l’État
afin
de
connaître
l’éventuelle
existence
d'outils
financiers
adaptés,
tels
que
des
lignes
de
trésorerie
à taux
bonifiés.
Enfin,
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
ne
peut
actuellement
pas
inscrire
à
son
budget
des
créances
douteuses
à hauteur
de
3 000
000,00
euros,
en
raison
de
ses
capacités
budgétaires
limitées.
Toutefois,
une
provision
de
600
000,00
euros
est
d’ores
et
déjà
inscrite
dans
le
budget.
Il conclut
en
rappelant
que
le
Maire,
en
sa
qualité
d’Officier
de
l’État,
a
l'obligation
de
prendre
des
arrêtés
de
péril
dès
lors
que
les
conditions
légales
sont
réunies.
Lors
du
vote
à
mains
levées
de
cette
décision
modificative,
le
groupe
auquel
appartient
Philippe
BARRAU
s’est
exprimé
en
manifestant
trois
abstentions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
annexe
PÉRILS
;
+
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°21
- Approbation
à
la
majorité
avec
26
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU)
12.
MARCHÉS
PUBLICS
12.1.
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
—
ACCORD
CADRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
PAR
CARTES
ACCRÉDITIVES
POUR
LES
VÉHICULES
ET
ENGINS
—
AVENANT
N°1
LOT
1
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Lors
de
sa
séance
du
9 avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
signature
du
marché
de
fournitures
de
carburants
par
cartes
accréditives
aux
prestataires
suivants
:
Lot
1 — Sans
plomb
95
et
98
: entreprise
SHELL
France
SAS
-__Litrage
minimum
annuel
:
o
2500
litres
en
sans
plomb
95
et
1 000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la Ville
de
THIERS
;
©
1000
litres
en
sans
plomb
95
et
1 000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
;
-
_Litrage
maximum
annuel
:
©
5
000
litres
en
sans
plomb
95
et
2 000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la Ville
de
THIERS
;
©
2000
litres
en
sans
plomb
95
et
2 000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la
CCTDM.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
22 Lot
2 —
Gasoil
: entreprise
PIREYRE
FUEL :
-__
Litrage
minimum
annuel
:
o
40
000
litres
pour
la Ville
de
THIERS
;
o
105
000
litres
pour
la CCTDM
;
-
_Litrage
maximum
annuel
:
o
65
000
litres
pour
la Ville
de
THIERS
;
o
130
000
litres
pour
la CCTDM.
Lot
3 —
Gazole
Non
Routier
(GNR)
: entreprise
: PIREYRE
FUEL
:
-
_Litrage
minimum
annuel
:
o
8000
litres
pour
la Ville
de
THIERS
;
o
2000
litres
pour
la
CCTDM
;
-
_Litrage
maximum
annuel :
o
15
000
litres
pour
la Ville
de
THIERS
;
o
4000
litres
pour
la
CCTDM.
Ils’avère
que
le
litrage
maximum
de
consommation
pour
le sans
plomb
98
n’est
pas
suffisant
pour
la
Ville
de
THIERS.
Aussi,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°1
afin
d'augmenter
de
1 000
litres
et
ainsi
atteindre
le plafond
de
3 000
litres
annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l'avenant
n°1
du
Lot
1 —
Sans
plomb
98
et
sans
plomb
95
afin
d’acter
l'augmentation
du
litrage
de
consommation
pour
le sans
plomb
98
à 3 000
litres
maximum
annuel ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°22
- Approbation
à
l’unanimité
12.2.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
NORD
DE
LA
RUE
CONCHETTE
—
AVENANT
N°1
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire.
Lors
de
sa
réunion
du
14
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
requalification
du
Nord
de
la
rue
Conchette
aux
entreprises
suivantes :
-
Lot
1-Travaux
sous-terrain
: entreprise
SANCHEZ
BTP
pour
un
montant
de
219
002,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
-
Lot
2
- Travaux
de
surface
: entreprise
SANCHEZ
BTP
pour
un
montant
de
418
444,94
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
il est
nécessaire
de
conclure
les
avenants
suivants
:
Lot
1
:
-
Réalisation
de
branchements
supplémentaires
en
eaux
pluviales
et
en
eaux
usées
en
raison
de
branchements
qui
n'avaient
pas
été
pré-identifiés
(notamment
parce
que
plusieurs
branchements
aboutissaient
dans
une
seule
canalisation)
;
-
Une
importante
sur-profondeur
dans
le
rocher
nécessaire
pour
passer
les
réseaux
compte
tenu
de
l'emplacement
d’une
conduite
de
gaz
à
faible
profondeur,
mais
également
la
nécessité
de
se
raccorder
hors
emprise
pour
régler
ce
problème ;
-
En
l'absence
de
plan
suffisamment
précis,
nécessité
de
reprendre
plus
de
réseaux
d'alimentation
en
eau
pluviale
qu'initialement
prévu,
de
les
dévoyer
temporairement,
mais
également
de
les
reprendre
hors
emprise
compte
tenu
de
leur
vétusté.
IN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
23 Cet
avenant
n°1
— Lot
1 entraine
une
plus-value
de
27
690,00
euros
HT
portant
le nouveau
montant
du
marché
à
246
692,00
euros
HT,
ou
296
030,40
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TIC),
soit
une
augmentation
de
12,64
%.
Lot
2 : -_
Fourniture
et
pulvérisation
d’un
minéralisant
hydrofuge
qui
contribuera
à
pérenniser
les
surfaces
de
pierres
et à faciliter
l'entretien.
Cet
avenant
n°1
—
Lot
2 entraine
une
plus-value
de
4 448,00
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 422
892,94
euros
HT,
ou
507
471,53
euros
TTC,
soit
une
augmentation
de
1,06
%.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
En
cohérence
avec
les votes
déjà
prononcés
sur ce
point,
le groupe
auquel
appartient
Philippe
BARRAU
votera
contre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Approuve
l'avenant
n°1
au
Lot
1 —
Travaux
sous-terrain
avec
l’entreprise
SANCHEZ
BTP
pour
un
montant
de
27
690,00
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 246
692,00
euros
HT;
°_
Approuve
l'avenant
n°1
au
Lot
2 — Travaux
de
surface
avec
l’entreprise
SANCHEZ
BTP
pour
un
montant
de
4 448,00
euros
HT
portant
le nouveau
montant
du
marché
à 422
892,94
euros
HT
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
les
avenants
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°23
- Approbation
à
la
majorité
avec
26
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
(Claire JOYEUX,
Annie CHEVALDONNÉ
et Philippe BARRAU
12.3.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
«
LE
CREUX
DE
L’ENFER
»
- AVENANTS
N°3
et
N°5
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Pour
rappel,
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d'Art
Contemporain
«
le
Creux
de
l'enfer
» est composé
des
lots suivants
:
-
Lot
1-Échafaudages
: entreprise
SPEED
ÉCHAFAUDAGES
pour
un
montant
de 34 438,78
euros
Hors
Taxes
(HT);
-
Lot 2
-Curage/Gros
Œuvre
: entreprise
SORAMA
pour
un
montant
de
399
331,89
euros
HT;
-__
Lot
3 - Étanchéité/Zinguerie
: entreprise
ÉTANCHÉA
pour
un
montant
de
95
777,21
euros
HT;
-
Lot
4—
Charpente
métallique
: entreprise
ACC
pour
un
montant
de
136
792,13
euros
HT;
-__
Lot
5 - Ravalement
de
façades
: entreprise
DEMARS
pour
un
montant
de
236
398,40
euros
HT
;
-
Lot
6
- Menuiseries
extérieures
acier
: entreprise
POL
AGRET
pour
un
montant
de
523
657,00
euros
HT;
-
Lot
7 -Serrurerie
: entreprise
ACC
pour
un
montant
de
211
119,40
euros
HT
;
-_
Lot
8 - Menuiseries
intérieures
: entreprise
SOCIÉTÉ
NOUVELLE
L'ÉBÈNE
pour
un
montant
de
27
525,95
euros
HT;
-
Lot
9-Plâtrerie/Faux
plafonds/Peinture
: entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
121
554,09
euros
HT
;
-
Lot
10
- Chape
et
revêtement
de
sol
: entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
42
912,47
euros
HT;
-
Lot
11
- Ascenseur :
entreprise
ORONA
pour
un
montant
de
73
000,00
euros
HT
;
-__
Lot
13
—
Électricité
: entreprise
ELEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
108
530,76
euros
HT;
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
24 -__
Lot
14
—
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
/ Sanitaires
:entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
191
684,00
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
il
est
apparu
nécessaire
d'apporter
des
modifications
et
adaptations
à
certains
lots
du
marché.
Ainsi
:
Avenant
n° 3 pour
le lot 8 Menuiseries
intérieures
— SOCIÉTÉ
NOUVELLE
L'ÉBÈNE
Les
prestations
supplémentaires
concernent
la
pose
d’une
ventouse
électromagnétique
pour
un
montant
de
426,30
euros
HT
et
portent
le
nouveau
montant
du
marché
à 35
088,90
euros
HT.
Avenant
n°5
pour
le
lot
n°14
Chauffage
/
Ventilation
/ Plomberie
/ Sanitaires
- THIERS
CHAUFFAGE
Suite
à
des
modifications
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières,
les
barres
d'appui
coudées
doivent
être
remplacées
par
des
barres
d'appui
relevables
à béquilles
pour
les
toilettes
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
au
niveau
du
R-1.
Le
retrait
des
barres
d'appui
coudées
entraîne
une
moins-
value
de
244,00
euros
HT
et
le
rajout
des
barres
d’appuis
relevables,
une
plus-value
de
668,00
euros
HT.
Le
différentiel
s'établit
à
un
montant
de
424,00
euros
HT
de
travaux
en
plus-value.
Aussi,
il
a
été
décidé
de
l'installation
d’une
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
(VMC)
dans
le
local
Catering
pour
un
montant
de
3
547,00
euros
HT.
L'ensemble
de
ces
travaux
envisagés
s'élève
à
un
montant
de
3
971,00
euros
HT,
ce
qui
porterait
le
nouveau
montant
du
marché
à 217
783,51
euros
HT.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
En
cohérence
avec
les
votes
déjà
prononcés
sur
ce
point,
le groupe
auquel
appartient
Éric
BOUCOURT
s’abstiendra. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
l'avenant
n°3
au
lot
8
Menuiseries
intérieures
avec
l’entreprise
SOCIÉTÉ
NOUVELLE
L'ÉBÈNE
pour
un
montant
de
426,30
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
35
088,90
euros
HT;
e
Approuve
l'avenant
n°5
au
lot
14
Chauffage
/
Ventilation
/
Plomberie
/
Sanitaires
avec
l’entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
3
971,00
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 217
783,51
euros
HT
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
les
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°24
- Approbation
à
la
majorité
avec
24
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(Éric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID)
12.4.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
« LE
CREUX
DE
L’ENFER
» -
EXONÉRATION
DE
PÉNALITÉS
DE
RETARD
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
L'Ordre
de
Service
(OS)
n°1
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
d'Art
Contemporain
(CAC)
fixait
la
date
de
démarrage
de
la
préparation
de
chantier
au
31/10/2023
pour
une
durée
de
2
mois.
L'ordre
de
service
n°2
notifiait
le
calendrier
d'exécution
des
travaux
avec
un
démarrage
au
11/01/2024,
et
une
réception
prévue
au
22/11/2024.
La
date
de
réception
a été
repoussée
une
première
fois
au
20/12/2024
par
l'OS
n°3.
En
effet,
le
délai
de
préparation
de
chantier
s’est
rapidement
avéré
insuffisant,
en
raison
notamment
du
lot
ascenseur
infructueux,
ouvrage
impactant
tous
les
niveaux,
et
ne
permettant
donc
pas
de
lancer
les
études
de
structure
de
la
cage
d’ascenseur
et
de
l’extension.
\ù
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
25 À
l'automne
2024,
il est
apparu
nécessaire
de
prolonger
une
nouvelle
fois
le délai
d'exécution
jusqu’au
28/02/2025
(OS
n°4)
suite
au
constat
des
différents
retards
accumulés,
ces
retards
étant
imputables
tant
aux
entrepreneurs,
qu’à
la
maitrise
d'œuvre
et
à la
maitrise
d'ouvrage
(retard
dans
la transmission
de
documents
notamment).
Puis,
une
ultime
prolongation
a
été
actée
par
l'OS
n°5
jusqu’au
28
mars
2025. La
réception
des
travaux,
sous
certaines
réserves,
a
été
prononcée
le
19/05/2025,
soit
un
retard
de
52
jours
par
rapport
au
dernier
planning.
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché
prévoit
qu’
« en
cas
de
non-
respect
de
la
date
limite
d'achèvement
ou
du
délai
d'exécution
des
travaux
contractuels,
le titulaire
du
marché
encourra
une
pénalité
journalière
de
300,00
euros
par
jour
calendaire
de
retard
».
Le
retard
s'élève
donc
à
52
jours.
En
appliquant
le
montant
de
la
pénalité
journalière
au
nombre
de
jours
de
retard,
le
montant
des
pénalités
pour
chaque
entreprise
serait
de
15
600,00
euros.
Ilest
précisé
que
l’entreprise
SPEED
ÉCHAFAUDAGES,
titulaire
du
lot
1,
a
terminé
dans
les
temps
et
n’est
donc
pas
concernée
par
l’application
de
pénalités
de
retard
(réception
du
lot faite
le 17/12/2024).
Certaines
entreprises
ont
subi
le
retard
pris
par
d’autres
corps
de
métier,
il est
donc
proposé
de
les
exonérer
totalement
de
pénalités
:
-__
Lot
2 -
Curage
/
Gros
œuvre
: entreprise
SORAMA
;
-__
Lot
3-
Étanchéité
/ Zinguerie
: entreprise
ÉTANCHÉA
;
-
Lot
5 —- Ravalement
de
façades
: entreprise
DEMARS
;
-__
Lot 8-
Menuiseries
intérieures
: entreprise
SOCIÉTÉ
NOUVELLE
L'ÉBÈNE:;
-
Lot
11
—- Ascenseur
: entreprise
ORONA
;
-__
Lot
14-
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
/ Sanitaires
: entreprise
THIERS
CHAUFFAGE.
D'autres
entreprises,
bien
qu'ayant
terminé
en
retard,
ne
peuvent
pas
être
tenues
responsables
de
l'ensemble
du
retard
accumulé
et
ont
travaillé
de
consort
avec
la
maitrise
d'ouvrage
pour
finir
le
chantier
le
plus
rapidement
possible.
Il
convient
donc
de
les
exonérer
totalement
des
pénalités
de
retard. Il s’agit
des
entreprises
suivantes
:
-
Lot
4-
Charpente
métallique
: entreprise
ACC
;
-
Lot
7 —
Serrurerie
: entreprise
ACC
;
-__
Lot
9-
Plâtrerie
/ Faux
plafonds
/
Peinture
: entreprise
PERETTI
;
-
Lot
10
—- Chape
/
Revêtement
de
sol
: entreprise
PERETTI
;
-
Lot 13 - Électricité
: entreprise
ÉLEC
INDUSTRIE.
En
revanche,
l’entreprise
POL
AGRET,
titulaire
du
Lot
6 -
Menuiseries
extérieures
acier
a
contribué
à
générer
d'importants
retards
et
était
absente
aux
dernières
réunions
de
chantier.
Philippe
BARRAU
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'ayant
un
intérêt
avec
l’une
des
entreprises
du
marché,
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l’exonération
totale
de
pénalités
de
retard
les
lots
suivants
:
-
Lot
2 -Curage
/ Gros
œuvre
: entreprise
SORAMA
;
-__
Lot 3 - Étanchéité
/
Zinguerie
: entreprise
ÉTANCHÉA
;
-
Lot
4-
Charpente
métallique
: entreprise
ACC
;
-
Lot
5 -
Ravalement
de
façades
: entreprise
DEMARS ;
-
Lot
7 —- Serrurerie
: entreprise
ACC
;
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
26 -
Lot 8-
Menuiseries
intérieures
: entreprise
SOCIÉTÉ
NOUVELLE
L'ÉBÈNE;
-
Lot
9-Plâtrerie/
Faux
plafonds
/ Peinture
: entreprise
PERETTI
;
-
Lot
10 —- Chape
/
Revêtement
de
sol
: entreprise
PERETTI
;
-
Lot
11
- Ascenseur
: entreprise
ORONA
;
-__
Lot
13
—
Électricité
: entreprise
ÉLEC
INDUSTRIE
;
-
Lot
14
—- Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
/ Sanitaires
: entreprise
THIERS
CHAUFFAGE ;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°25
- Approbation
à l’unanimité
(1
ne
pouvant
pas
voter
: Philippe
BARRAU)
12.5.
MARCHÉ
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT,
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
CONNEXES
—
EXONÉRATION
DE
PÉNALITÉS Rapporteur:
David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’un
Marché
Public
Global
de
Performance
(MPGP)
pour
le
renouvellement,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
connexes
au
groupement
d'entreprises
ALCYON/SCIE
du
Puy-de-
Dôme,
d’une
durée
de
7
ans
et
5,5
mois,
pour
un
montant
maximum
de
commande
sur
la
durée
du
marché
de
5 300
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Pour
rappel,
le
marché
se
décompose
ainsi :
-__G0
: Gestion
du
marché
et
suivi
de
l'énergie
;
-__G2
: Gestion
—
entretien
- maintenance
à garantie
de
résultat
;
-__G3
: Gestion
des
travaux
non
programmés
;
-__G4:
Travaux
de
rénovation
du
patrimoine ;
-__
G5
: Détection
et
géolocalisation
des
réseaux
Éclairage
Public
(EP)
;
-__G6
: Gestion
des
illuminations
festives.
Suite
à
la
présentation
du
bilan
de
la
première
année
pleine
d'exploitation
(année
2024),
il s'avère
que
la
collectivité
est
en
droit
d'appliquer
des
pénalités
à
hauteur
6
073,41
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
en
raison :
-
D'une
part,
en
2024,
il a été
constaté
deux
retards
lors
des
interventions
de
dépannage
d'éclairage
public,
ces
retards
représentent
un
total
de
22
heures
de
retard
cumulés,
à 50,00
euros
TTC
par
heure
de
retard,
soit
une
pénalité
de
1
100,00
euros
TTC;
-
D'autre
part,
au
cours
de
l’année
2024,
le
taux
de
pannes
a
été
de
6,90
%,
dépassant
ainsi
l'engagement
contractuel
de
6
%.
Les
pénalités
envisageables
représentent
5
%
du
montant
hors
taxes
du
poste
G2
annuel.
Ce
poste
étant
de
83
585,38
euros
TTC,
la
pénalité
applicable
est
de
4
179,27
euros
HT.
Cependant,
ce
dépassement
du
taux
de
pannes
s'explique
dans
la
mesure
où
la
Ville
n’avait
qu’un
contrat
de
maintenance
restreint
entre
octobre
2021
(fin
du
partenariat
Public
/ Privé)
et
juillet
2023
(début
du
MPGP).
Aussi,
durant
presque
deux
ans,
il
n’a
pas
été
procédé
au
remplacement
du
matériel
en
fin
de
vie,
ce
qui
explique
l’augmentation
du
taux
de
pannes
lors
de
la reprise
du
contrat.
À
noter
également
que
le
groupement
d'entreprises
titulaire
du
marché
n’a
jamais
demandé
l'application
d'intérêts
moratoires,
malgré
des
retards
de
paiement
de
certaines
prestations.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
d'appliquer
seulement
les
pénalités
relatives
aux
retards
sur
intervention
pour
l’année
2024,
et
d’exonérer
le
groupement
d'entreprises
ALCYON/SCIE
du
Puy-de-
Dôme
des
pénalités
relatives
au
taux
de
pannes
annuel.
Il
est
précisé
que
cette
exonération
est
exceptionnelle,
et
ne
sera
en
aucun
cas
un
principe
qui
s’appliquera
sur
les
prochaines
années.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
27 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
l'exonération
du
groupement
d'entreprises
ALCYON/SCIE
du
Puy-de-Dôme
des
pénalités
relatives
au
non-respect
du
taux
de
pannes
annuel
pour
l’année
2024,
représentant
4
179,27
euros
HT
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°26
- Approbation
à l’unanimité
hi
13.
RESSOURCES
HUMAINES
13.1.
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
EMPLOIS
PERMANENTS
Le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
nécessite
le
recrutement
d’un
directeur,
en
lien
direct
avec
le
Directeur
Général
de
Services
Techniques.
Pour
cela,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
ou
des
techniciens
territoriaux,
à
temps
complet.
Le
recrutement
est
prévu
courant
été
2025.
Dans
le
cadre
de
la
consolidation
de
l’activité
d'accueil
du
musée
de
la
Coutellerie,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
en
tant
qu’agent
d'accueil
et
de
médiation,
à temps
complet.
Le
recrutement
est
prévu
courant
été
2025.
Afin
de
répondre
à
la
fréquentation
et
au
fonctionnement
optimal
de
la
médiathèque,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
en
tant
qu’agent
d'accueil
et
animation,
à temps
complet.
Le
recrutement
est
prévu
courant
été
2025.
Au
conservatoire,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
rentrée
scolaire
2025,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
à temps
incomplets,
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
l’un
suite
à
l'augmentation
du
taux
d'emploi
de
l’agent,
l’autre
afin
d'ouvrir
une
nouvelle
classe
de
saxophone.
Enfin,
un
poste
est
à
supprimer
au
pôle
communication,
suite
à
la
modification
du
taux
d'emploi
de
l'agent. La
proposition
porte
donc
sur
5
créations
nettes
d'emplois
permanents
(dont
1 modification
de
taux
d'emploi)
et
1 suppression
de
poste
:
Emplois
à
créer
Justification
1 emploi
dans
le cadre
d'emploi
des
ingénieurs |
Recrutement
d’un
directeur
du
centre
technique
territoriaux
ou
des
techniciens
territoriaux,
à |
municipal
temps
complet
2
emplois
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints |
Recrutement
d’un
:
territoriaux
du
patrimoine,
à temps
complet
-
agent
d'accueil
et
de
médiation
au
Musée
-
agent
d'accueil
et
d'animation
à
la
Médiathèque
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
28 1
emploi
dans
la
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
à
temps
incomplet
10/20",
en
tant
que
professeur
de
trompette
En
parallèle,
emploi
à supprimer
au
1°/09/25,
lors
du
Conseil
Municipal
suivant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
20/06/25 :
1
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
à
temps
incomplet
8/20è",
en
tant
que
professeur
de
trompette
1
emploi
dans
la
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique,
à
temps
incomplet
7/20",
en
tant
que
professeur
de
saxophone.
En
parallèle,
emploi
à supprimer
au
1°/09/25,
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
CST
du
20/06/25 : 1
emploi
dans
la
cadre
d'emploi
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
à
temps
incomplet
7/20È",
en
tant
que
professeur
d’alto.
Emploi
à
supprimer,
suite
à avis
Comité
Social
Territorial
du
21
mai
2025
Création
déjà
approuvée
au
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
2è"
classe,
en
tant
que
chargé
de
mission
réceptions/communication,
à
temps
non
complet
(0,80)
1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe,
en
tant
que
chargé
de
mission
événements/réceptions,
à temps
complet.
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Par
ailleurs,
il
appartient
également
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
non
permanents
à temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
proposition
porte
ainsi
sur
la
création
de
56
emplois
non
permanents
pour
l’année
2025 :
25
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2025
31
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2025
-
13
pour
la gestion
du
Musée
en
période
de
haute
saison
touristique
;
-
3
pour
la gestion
du
site
d’ILOA
;
-
3
pour
l'ouverture
à
la
baignade
du
plan
d’eau
d’Iloa
;
-__1
renfort
service
eau
et
assainissement
;
-
1
renfort
voirie;
-
4
en
renfort
dans
les
écoles
(fonction
d'ATSEM).
-__
pour
le
renfort
au
service
entretien
;
-
pour
le
renfort
au
service
bâtiments
;
-
pour
le
renfort
à
la
Maison
des
sports
;
-
pour
le
renfort
au
Conservatoire
(renfort
technique)
;
-
pour
le
renfort
au
Musée.
Dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-23-
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
B et
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
en
fonction
du
grade
concerné
{adjoint
d'animation,
adjoint
technique,
Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(ETAPS)).
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
29 Elle
prend
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
l'exercice,
la
qualification
détenue
par
les
agents
ainsi
que
l’expérience.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
du
27
février
2024
n’est
pas
applicable.
Pour
information,
en
2024,
ce
sont
55
emplois
non
permanents
qui
ont
été
autorisés
de
créer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
création
de
5
emplois
permanents,
la
suppression
d’1
emploi
permanent
et
la
création
de
56
emplois
non
permanents
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°27
- Approbation
à
l'unanimité
13.2.
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
a
pour
objectif
d'encourager
les
agents
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
alternatifs
et
durables
que
sont
le
vélo
et
l’auto
partage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
« forfait
mobilités
durables
»
consiste
en
une
prise
en
charge
de
l'employeur,
des
frais
engagés
par
les
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail :
-
À
vélo
ou
à
vélo
à
assistance
électrique
personnel,
ou
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique ;
-
En
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager;
-
En
cyclomoteur
ou
en
motocyclette
(le véhicule
doit
avoir
été
loué
ou
être
mis
à
disposition
en
libre-service
avec
un
moteur
électrique)
;
-
Un
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
(trottinette
électrique,
mono-roue,
gyropode)
;
-
En
utilisant
les
services
de
mobilité
partagée
suivants
:
o
Les
services
de
location
où
de
mise
à
disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d'attache
et
accessibles
sur
la voie
publique
;
o
Les
services
d’auto
partage
de
véhicules
à faibles
ou
très
faibles
émissions.
Le
montant
du
« forfait
mobilités
durables
» est
fixé
par
référence
à
l’arrêté
définissant
son
montant.
Il dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
Le
montant
du
« forfait
mobilités
durables
» est de :
-
100,00
euros
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours
;
- 200,00
euros
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
- 300,00
euros
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins 100
jours.
Le
montant
du
forfait
évoluera
automatiquement
et
de
plein
droit
en
fonction
de
la
règlementation.
Le
nombre
minimal de jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s’ils
utilisent
l’un
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de travail
au
moins
30
jours
par an
(l'agent
peut
utiliser alternativement
l’un ou
l’autre
des
moyens
de
transport
au
cours
d’une
même
année
pour
atteindre
le nombre
minimal de jours
d’utilisation).
Les
agents
publics
ne
peuvent
pas
prétendre
au
«
forfait
mobilités
durables
»
s'ils
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
30 entre
le domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
s’ils
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
L'octroi
du
«
forfait
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à
l'agent tout justificatif
utile
à cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l'employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Le
« forfait
mobilités
durables
»
est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le décret
du
21 juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à ces
deux
titres.
Le
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» aura
lieu
en
une
seule
fraction
l’année
suivante
celle
au
titre
de
laquelle
le
droit
est
ouvert,
et
interviendra
sur
le
premier
trimestre
de
l’année
suivante.
Cette
proposition
a
été
soumise
et
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
s’est tenu
le 18
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
mise
en
œuvre
du
« forfait
mobilités
durables
» tel
que
défini
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°28
- Approbation
à
l’unanimité
13.3.
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINÉRANTES
DE
CERTAINS
PERSONNELS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Pour
les
agents
d’une
collectivité
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel
dans
le
cadre
de
leurs
missions
essentiellement
itinérantes
à
l’intérieur
de
la
Commune,
il est
possible
de
déterminer
les
fonctions
au
titre
desquelles
peut
être
allouée
une
indemnité
forfaitaire.
Cette
disposition
est
possible,
que
la
collectivité
soit
dotée
ou
non
d’un
réseau
de
transport
en
commun
régulier.
Ainsi,
les
fonctions
éligibles
au
versement
de
cette
indemnité,
doivent
être
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
et
quotidiens
à
l’intérieur
d’une
même
Commune,
entre
plusieurs
sites,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
que
l’agent
ne
peut
pas
disposer
d’un
véhicule
de
service.
Chaque
agent
doit
être
en
possession
d’un
ordre
de
mission
permanent.
Conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2020
susvisé,
le
montant
maximum
annuel
de
cette
indemnité
forfaitaire
est
fixé
à
615,00
euros.
Dans
cette
limite,
appréciée
au
regard
des
déplacements
effectués
annuellement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
3
niveaux
d’indemnité
:
-
300,00
euros
;
-
450,00
euros
;
-
600,00
euros.
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
31 Les
fonctions
itinérantes
justifiant
l'octroi
d’une
indemnité
sont
les
suivantes :
-_
Agents
d'entretien
qui
interviennent
sur
plusieurs
sites
;
-__
Agents
de
restauration
qui
interviennent
sur
plusieurs
sites
;
-
Animateurs
qui
interviennent
sur
plusieurs
sites
;
-_
Agents
du
musée
qui
interviennent
sur
plusieurs
sites
;
-_
Éducateurs
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
qui
interviennent
sur
plusieurs
sites.
Le
cas
échéant,
le montant
de
l'indemnité
est
modulé
à
proportion
de
la durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
elle
est
versée
si
l’agent
a
été
recruté
au
cours
de
l’année,
radié
des
cadres
ou
des
effectifs
au
cours
de
l’année
ou
bien
placé
dans
une
position
administrative
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l’année.
En
outre,
elle
est
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Chaque
bénéficiaire
se verra
attribuer
l'indemnité
par voie
d'arrêté.
Elle est reconductible
d'une
année
sur
l’autre,
sous
réserve
que
l’agent
bénéficiaire
continue
d’exercer
les
fonctions
y ouvrant
droit.
Cette
proposition
a
été
soumise
et
a
reçu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
qui
s’est tenu
le 18
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l'octroi
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
itinérantes
de
certains
personnels
telle
que
définie
ci-dessus
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°29
- Approbation
à l’unanimité
HEKAX
PROPOSITION
DE
MOTION
RELATIVE
AU
MAINTIEN
DE
SALAIRE
ET
RÉGIME
INDEMNITAIRE
EN
CAS
D'ARRÊT
MALADIE
Le
Maire
souhaite
aujourd'hui
soumettre
au
Conseil
Municipal
un
vœu
important
concernant
la santé
des
agents
et,
plus
spécifiquement,
la question
de
leur
indemnisation
en
cas
d'arrêt
maladie.
Comme
vous
le savez,
depuis
le mois
de
mars
2025,
l’État
a acté
par
le décret
n°
2025-197
du
27
février
2025,
la
baisse
à
90
%
la
rémunération
des
agents
publics
en
congé
de
maladie
ordinaire.
Jusqu’à
présent,
ces
agents
bénéficiaient
du
maintien
intégral
de
leur
traitement
pendant
3
mois,
une
garantie
fondamentale
pour
des
personnels
au
service
de
l'intérêt
général.
Cette
décision
fait
peser
sur
les
agents
le
poids
des
économies
budgétaires,
dans
un
contexte
social
déjà
marqué
par
des
inégalités
croissantes.
C'est
une
mesure
injuste,
qui
risque
par
ailleurs
de
nuire
à
l'attractivité
de
la fonction
publique
territoriale,
déjà
confrontée
à
des
difficultés
de
recrutement.
Il convient
aussi
d’être
en
alerte
sur
les
effets
délétères
que
cette
réforme
pourrait
avoir
en
pratique
:
-
des
agents
contraints
de
différer
un
arrêt
de
travail
pourtant
nécessaire,
pour
des
raisons
financières
;
-__
des
arrêts
de
travail
potentiellement
prolongés
;
-
une
désorganisation
accrue
des
services
publics.
Aussi,
ce
vœu
exprime
la
volonté
de
pouvoir
compenser
librement
au
niveau
de
la
collectivité
territoriale
la
perte
salariale
engendrée
par
cette
modification
législative.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
32 Autrement
dit,
il devrait
être
possible
de
pouvoir
conserver
la
latitude
de
décider
localement
et
dans
quelle
mesure
et
mettre
en
place
des
dispositifs
complémentaires
pour
maintenir
le
niveau
de
rémunération
des
agents
à
100%.
Cette
liberté
de
compensation
locale
est
cruciale.
Elle
permettrait
à
la
collectivité
d'adapter
ses
politiques
de
ressources
humaines
aux
spécificités
du
territoire
et
aux
attentes
des
agents,
tout
en
respectant
son
budget.
C'est
une
question
de
subsidiarité
et
d'autonomie
pour
les
collectivités
territoriales. Le
Maire
vous
invite
donc
à
soutenir
ce
vœu
qui,
il l'espère,
ouvrira
la
voie
à
une
évolution
législative
nécessaire
et
à
une
plus
grande
flexibilité
pour
la
collectivité.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Annie
CHEVALDONNÉ
indique
que
le
groupe
auquel
elle
appartient
est
favorable
à
cette
motion
et
souhaite
même
la
renforcer
: elle
doit
concerner
tous
les
agents
des
collectivités
territoriales,
au-delà
du
seul
cadre
local,
ce
qui
rendrait
cette
décision
pérenne,
indépendamment
des
majorités
politiques
futures.
La
motion
actuelle
ne
présente
pas
de
garanties
pour
les
agents.
Son
questionnement
est
également
de
savoir
vers
qui
cette
motion
sera
diffusée.
Le
Maire
précise
que
ce
sont
les
services
de
l’État
qui
recevront
ce
document.
Il est
également
possible
de
l’adresser
à
l'Association
des
MAIRES
DE
FRANCE
(AMF).
Francis
ROUX
indique
que
le
groupe
auquel
il appartient
soutien
également
cette
motion.
Il
rappelle
qu’à
l'horizon
2026,
la
loi
prévoit
une
obligation
de
maintien
de
salaire,
sans
limitation
de
la
participation
des
collectivités.
Il propose
de
renforcer
la motion
autour
de
cet
objectif
pour
inclure
un
plus
large
public.
Le
Maire
précise
qu’à
la
lecture
d’une
récente
circulaire,
la compensation
via
la garantie
de
maintien
de
salaire
n’est
pas
applicable
dans
le
cadre
du
décret
actuel.
Ce
point
limite
donc
les
marges
de
manœuvre
des
collectivités.
Philippe
BARRAU
suggère
de
vérifier
si
une
assurance
privée
pourrait
compenser
la
perte
de
salaire
à
la place
de
la Commune.
Le
Directeur
Général
des
Services
répond
que
les
assurances
ne
peuvent
pas
compenser
dans
ce
cas
précis.
Le
décret
concerne
les
arrêts
de
maladie
ordinaire
de
moins
de 90 jours.
Au-delà,
la garantie
de
maintien
de
salaire
est déjà
en
vigueur
dans
la Collectivité.
Le
Maire
indique
que
des
amendements
seront
apportés
à
la
motion
et
qu’elle
sera
à
nouveau
présentée
au
Conseil
Municipal
du
09
juillet
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Adopte
le
principe
de
la
motion
;
°_
Approuve
la
présentation
de
la
motion
amendée
au
Conseil
Municipal
du
09
juillet
2025.
Délibération
N°30
- Approbation
à l’unanimité
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
33 Le
Maire
suspend
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h37.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
DUNIAT
Pme
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
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| 63300
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34