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Procès Verbal - Proces verbal ConseilM du 19.03.24
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 02.02.26
Procès Verbal - 1.3 NS ConseilM 26.10.22
Note de Synthèse - 3.Note de Synthese ConseilM 24.10.23
Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese ConseilM 22.02.23 1
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 23.01.24
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 12.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 12.05.25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
\
Ville
Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
PROCES
VERBAL
Les
SÉROM
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2025
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Stéphane
RODIER,
Maire,
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Catherine
PAPUT
;
Sophie
DELAIGUE
à
Christophe
MANKA;
Michel
COMBRONDE
à
Pierre
SUREDA
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à Sylvain
HERMAN
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Conseiller.e.s
absents
ou
excusé.e.s
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Monique
DURAND-PRADAT
;
Stéphane
RODIER,
Maire
de
THIERS,
ouvre
la
séance
à
19H00.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Philippe
BARRAU
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
Total
votants
33
24
6
30 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2025;
e
Délégation
du
Maire
COMMERCES
1.
Tarifs
municipaux
applicables
aux
droits
de
terrasse
-
extension
de
terrasse
pour
tous
types
d'évènements;
2.
Modification
de
tarifs
municipaux
sur
les
évènements
et
manifestations
organisés
par
la Ville
;
3.
Modification
de
la
régie
de
recettes
de
droit
de
place
—
régie
n°46;
4.
Modification
de
la
régie
de
recettes
droits
de
place
pour
les
foires
et
la
Pamparina
— régie
n°79;
CULTURE
5.
Sollicitation
d’une
subvention
LEADER
—
Musée
de
la
Coutellerie
;
6.
Sollicitation
d’une
subvention
du
Ministère
de
l’enseignement
supérieur
et de
la recherche
- Musée
de
la
Coutellerie
;
URBANISME
7.
Voie
verte
: portage
foncier
pour
l'acquisition
partielle
de
parcelles
par
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF);
RENOUVELLEMENT
URBAIN
8.
Subventions
façades
;
FINANCES
9.
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
—
axe
3
recyclage
foncier
pour
l'opération
de
relocalisation
du
conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
;
10.
Décision
modificative
n°1
— budget
PRINCIPAL;
11.
Décision
modificative
n°1
—
budget
annexe
PÉRILS;
MARCHÉS
PUBLICS
12.
Attribution
Lot
19
—
plomberie
sanitaire/Chauffage,
Ventilation
et
Climatisation
(CVC)
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
halles
commerciales,
brasserie
et
espaces
de
services
;
13.
Attribution
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
vérifications
et
contrôles
règlementaires
obligatoires
;
14.
Attribution
du
marché
de
services
à
la Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
15.
Attribution
du
marché
de
services
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
pour
l'entretien
et
la
gestion
des
cimetières
;
16.
Attribution
du
marché
de
fourniture
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
de
denrées
alimentaires
;
17.
Attribution
du
marché
de
service
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
de
manutention
et
nettoyage
;
RESSOURCES
HUMAINES
18.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
1.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2025
est
soumis
à l'approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
2025
\ NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2.
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
DCM
2025
—
16
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- MISE
EN
CONFORMITÉ
INCENDIE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
- AVENANT
N°1 — LOT
N°8
: SOLS
RÉSINE
La
DCM
2024-86
autorise
la
signature
d’un
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
conformité
incendie
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
lot
n°8:
sols
résine
est
attribué
à
l’entreprise
BOUSSONS
RÉSINES
(38780
PONT-
ÉVÊQUE). Il est
nécessaire
d'ajouter
des
travaux
supplémentaires
pour
le
remplacement
des
siphons,
pour
un
montant
total
de
1 850,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Un
avenant
n°1
est
conclu
pour
le
marché
de
travaux
: mise
en
conformité
incendie
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Lot
n°8:
sols
résine
avec
l’entreprise
BOUSSONS
RÉSINES
(38780
PONT-ÉVÊQUE),
afin
d'ajouter
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
total
de
1
850,00
euros
HT,
portant
le
nouveau
montant
du
lot
8
à
109
510,00
euros
HT.
DCM
2025
—
17
MARCHÉ
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
-
MISSION
COORDINATION
SÉCURITÉ
PROTECTION
SANTÉ
DANS
LE CADRE
DES
TRAVAUX
DE
DÉMOLITION
ET DÉSAMIANTAGE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
8
PLACE
DU
PALAIS
Dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
et
désamiantage
de
l'immeuble
sis
8
place
du
Palais,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé.
Une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
trois
prestataires.
La
proposition
de
l’entreprise
APAVE
(63039
CLERMONT-FERRAND),
pour
un
montant
total
de
1 680,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
a été
retenue.
Un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la réalisation
d’une
mission
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
et
désamiantage
de
l'immeuble
sis
8
place
du
Palais
est
conclu
avec
l’entreprise
APAVE
(63039
CLERMONT-FERRAND),
pour
un
montant
total
de
1
680,00
euros
HT.
DCM
2025-21
-
MARCHÉ
PUBLIC
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICES
-
FOURNITURE
DE
MOBILIER
POUR
LE
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
«
LE
CREUX
DE
L’ENFER
»
Le
Centre
d'art
contemporain
a besoin
d’être
équipé
en
mobilier
intérieur
et extérieur.
Une
mise
en
concurrence
a été
effectuée
par
demande
de
devis
auprès
de
cinq
entreprises.
Les
propositions
des
entreprises
A2P
(LA
FABRIQUE)
(69340
FRANCHEVILLE)
pour
un
montant
de
33
891,10
euros
Hors
Taxes
(HT)
et
METARC
(01700
MIRIBEL)
pour
un
montant
de
12
500,00
euros
HT.
Un
marché
public
de
fourniture
de
mobilier
pour
le Centre
d’Art
Contemporain
est
conclu
avec
:
-
Lot
1-
Mobilier
intérieur
: entreprise
A2P
(LA
FABRIQUE)
(69340
FRANCHEVILLE)
pour
un
montant
de
33
891,10
euros
HT,
-
Lot
2 -
Mobilier
extérieur :
société
METARC
(01700
MIRIBEL)
pour
un
montant
de
12
500,00
euros
HT.
DCM
2025-22
- ACCORD-CADRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
RÉACTIFS
ET
PRODUITS
DE
TRAITEMENT
POUR
LA
RÉGIE
DES
EAUX
DE
LA
VILLE
DE
THIERS
- LOT
3
: CHLORURE
FERRIQUE
ET
SEL
D'ALUMINE
-
AVENANT
N°
1
La
DCM
2025-14
actant
la
signature
de
l’accord-cadre
pour
la
fourniture
de
réactifs
et
de
produits
de
traitement,
notamment
son
lot n°3
Chlorure
ferrique
et sel
d’alumine
conclu
avec
la société
STOCKMEIER
France
pour
un
montant
maximum
annuel
de
39
000,00
euros
Hors
Taxe
(HT).
Ilest
nécessaire
d'ajouter
une
prestation
supplémentaire
non
prévue
initialement
au
bordereau
des
prix
unitaires. Un
avenant
n°1
est
conclu
pour
le
marché
de
fourniture
de
réactifs
et
de
produits
de
traitement
pour
le
lot
n°3
Chlorure
ferrique
et
sel
d’alumine
avec
la
société
STOCKMEIER
France,
afin
d'ajouter
une
3
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr prestation
supplémentaire
non
prévue
initialement
au
bordereau
des
prix
unitaires.
Le
présent
avenant
n’a
aucune
incidence
sur
le
montant
du
marché
initial.
Ce
marché
est
enregistré
comptablement
sur
le
budget
annexe
EAU.
DCM
2025-23
- CONVENTION
D'OCCUPATION
À TITRE
LOCATIF
D'UN
EMPLACEMENT
DANS
UN
GARAGE
COLLECTIF
SITUÉ
RUE
DU
8 MAI
1945
À
UNE
HABITANTE
La
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
garage
collectif,
sis
rue
du
8
Mai
1945,
à THIERS
cadastré
section
AP
25.
Une
habitante,
demeurant
à
THIERS
a
émis
le
souhait
de
louer
un
emplacement
dans
le
garage
collectif.
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
consentir
un
contrat
d'abonnement,
par
tacite
reconduction
par
période
trimestrielle,
pour
l'emplacement
n°3
dans
le garage
collectif
situé
rue
du
8
Mai
1945,
à THIERS
cadastré
AP
n°25,
à
partir
du
11
avril
2025,
d’un
montant
trimestriel
de
84,90
euros
(quatre-vingt-quatre
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes).
Arrivée
de
Claire
JOYEUX
à 19h04
en
séance
du
Conseil
Municipal.
DCM
2025-24
- MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- CONFORTEMENT
DU
MUR
DE
SOUTÈNEMENT
SIS
RUE
PROSPER
MARILHAT
La
Ville
de
THIERS
a
lancé
l’avis
d'appel
public
à
la concurrence
paru
le
19
février
2025
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
centreofficielles.com
et dans
le Journal
d'Annonces
Légales
(JAL)
Lemoniteur.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
21
mars
2025
concernant
un
marché
public
de
travaux
pour
le
confortement
du
mur
de
soutènement
sis
rue
Prosper
Marilhat.
Lors
de
la Commission
des
marchés
passés
en
procédure
adaptée
en
date
du
9
avril
2025,
la
proposition
de
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE)
a
été
retenue
pour
un
montant
de
367
305,59
euros
Hors
Taxes
(HT).
Un
marché
public
de
travaux
pour
le confortement
du
mur
de
soutènement
sis
rue
Prosper
MARILHAT,
est
conclu
avec
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE),
pour
un
montant
de
367
305,59
euros
HT.
DCM
2025-25
- MARCHÉ
PUBLIC
DE TRAVAUX
- DÉMOLITION
DU
BÂTIMENT
SITUÉ AU
8 RUE
DU
PALAIS
La
Ville
de
THIERS
a lancé
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
paru
le 4 février
2025
sur
la plateforme
de
dématérialisation
centreofficielles.com
et
dans
le
Journal
d'Annonces
Légales
(JAL)
Lemoniteur.fr,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
5
mars
2025,
concernant
un
marché
public
de
travaux
pour
la
démolition
du
bâtiment
situé
au
8 rue
du
Palais.
Lors
de
la Commission
des
marchés
passés
en
procédure
adaptée
en
date
du
9 avril
2025,
la
proposition
de
l’entreprise
BAJAT
DÉCONSTRUCTION
(38780
EYZIN
PINET)
a
été
retenue
pour
un
montant
de
105
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Un
marché
public
de
travaux
pour
la
démolition
du
bâtiment
sis
8
rue
du
Palais
à
THIERS,
est
conclu
avec
l’entreprise
BAJAT
DÉCONSTRUCTION
(38780
EYZIN
PINET),
mandataire
du
groupement,
pour
un
montant
de
105
000,00
euros
HT.
3.
COMMERCES
AN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
3.1
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AUX
DROITS
DE
TERRASSE
- EXTENSION
DE
TERRASSE
POUR
TOUS
TYPES
D'ÉVÈNEMENTS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire, L'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
dispose
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance,
sauf
exceptions
limitativement
énumérées
dans
cette
disposition
:
-
soit
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la condition
naturelle
et forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
-
soit
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
contribue
directement
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-même
;
-__
soit
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
contribue
directement
à assurer
l'exercice
des
missions
des
services
de
l'Etat
chargés
de
la
paix,
de
la sécurité
et de
l'ordre
public
ou
du
contrôle
aux
frontières
dans
les
aéroports,
les
ports
et
les
gares
;
-__
soit
lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
permet
l'exécution
de
travaux
relatifs
à une
infrastructure
de
transport
public
ferroviaire
ou
guidé
;
-
en
outre,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
Afin
d’être
en
conformité
au
CG3P,
la
délibération
n°4
du
15
avril
2024
a
fixé
le
tarif
de
2,60
euros
par
m?
et par
jour
pour
toute
extension
ou
création
de
terrasse
lors
d'évènements.
L'estimation
des
coûts
des
extensions
de
terrasse
supportés
par
les
commerces
lors
des
différents
évènements
apparait
trop
importante.
De
fait,
il est
proposé
d’actualiser
ce
tarif
à
la
baisse
soit
au
tarif
de
0,50
euros par jour
et
par
mètre
carré
(m2).
ANCIEN |
NOUVEAU
OBJET
LIBELLES
TARIF
TARIE
DROITS
DE
Extension
de
terrasse
ou
création (par
jour
et
par
m?)
durant
tous
2
60€
050€
VOIRIE
types
d'évènements
(Ex.
Pamparina,
Foire
au
Pré,
Marché
de
Noël)
L
’
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l’actualisation
du
tarif tel
que
défini
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision
Délibération
N°1
- Approbation
à
l’unanimité
3.2.
MODIFICATION
DE
TARIFS
MUNICIPAUX
SUR
LES
ÉVÈNEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
ORGANISÉS
PAR
LA
VILLE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire,
Il convient
de
modifier
la
délibération
n°7
du
17
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’un
forfait
électrique
pour
les
commerçants
non
sédentaires
souhaitant
être
présents
sur
les
évènements
et
manifestations
organisés
par
la Ville
de
THIERS,
en
complément
du
droit
de
place
acquitté.
En
effet,
les
tarifs
appliqués
concernent
uniquement
les
commerces
non
sédentaires
(et
non
les
associations). De
plus,
une
précision
est
apportée
sur
les
plages
de
puissance
pour
chaque
tarif:
-
2,00
euros / jour
pour
une
puissance
fournie
jusqu’à
1,5
KW
inclus
;
-
5,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à 1,5
kW et
jusqu’à
6 kW
inclus
;
-
10,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à 6 kW
et jusqu’à
12
KW
inclus
(puissance
maximale
autorisée).
(NN
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l’actualisation
du
tarif
tel
que
défini
ci-dessus
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision
Délibération
N°2
- Approbation
à l'unanimité
3.3.
MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DE
DROIT
DE
PLACE
—
RÉGIE
N°46
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire,
L'article
n°2
de
la délibération
n°10
du
14
mai
2024
est
modifié
par
la délibération
n°29
du
17
septembre
2024,
qu'il
convient
d’amender
comme
suit
:
Afin
de
compléter
la
liste
des
produits
à encaisser
sur
la
régie
des
droits
de
places
et
dont
les
tarifs
ont
été
fixés
par
le Conseil
Municipal,
il est
proposé
la modification
des
tarifs
correspondant
à la création
d’un
forfait
électrique
pour
les
commerçants
non
sédentaires
souhaitant
être
présents
sur
les
évènements
et
manifestations
organisés
par
la Ville
de
THIERS,
en
complément
du
droit
de
place
acquitté
:
-
2,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
jusqu’à
1,5
kW
inclus
;
-__
5,00
euros / jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à 1,5
KW et
jusqu’à
6 kW
inclus
;
-
10,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à 6 kW et
jusqu’à
12
KW
inclus
(puissance
maximale
autorisée).
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e_
D’approuver
l’actualisation
du
tarif tel
que
défini
ci-dessus
;
e
D’'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°3
- Approbation
à l’unanimité
3.4.
MODIFICATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LES
FOIRES
ET
LA
PAMPARINA
— RÉGIE
N°79
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire,
L'article
n°4
de
la
DCM
n°2024-41
du
16
mai
2024
est
modifié
par
la
délibération
n°28
du
17
septembre
2024,
qu’il
convient
d'amender
comme
suit :
Afin
de
compléter
la
liste
des
produits
à
encaisser
sur
la
régie
des
droits
de
places
et
dont
les
tarifs
ont
été
fixés
par
le Conseil
Municipal,
il est
proposé
la modification
des
tarifs
correspondant
à la création
d’un
forfait
électrique
pour
les
commerçants
non
sédentaires
souhaitant
être
présents
sur
les
foires
et
la
PAMPARINA
organisées
par
la Ville
de
THIERS,
en
complément
du
droit
de
place
acquitté
:
-
2,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
jusqu’à
1,5
KW
inclus
;
-__
5,00
euros
/
jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à
1,5
KW et
jusqu’à
6
kW
inclus
;
-
10,00
euros
/ jour
pour
une
puissance
fournie
supérieure
à 6 kW
et jusqu’à
12
KW
inclus
(puissance
maximale
autorisée);
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
l’actualisation
du
tarif tel
que
défini
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°4
- Approbation
à
l’unanimité
\ \N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 4.
CULTURE
4.1
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
LEADER
—
MUSÉE
DE
LA
COUTELLERIE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
chantier
des
collections
du
Musée
de
la Coutellerie
de
THIERS
détaillé
ci-après
est
éligible
à
l’Appel
À
Projet
(AAP)
- CULTURE25
«
Développer
une
offre
culturelle
structurante
de
proximité
et
favoriser
des
partenariats
culturels
interterritoriaux
», sur
le Type
d’Opération
(TO)
n°2
« Opérations
visant
à valoriser
les
patrimoines
»,
du
dispositif
501
«
Porter
un
projet
LEADER
»
(dans
le
cadre
du
Programme
régional
FEADER
2023-2027
Auvergne-Rhône-Alpes).
Projet
: Le
chantier
des
collections
du
musée
de
la Coutellerie
de
THIERS
Le
Musée
de
la
Coutellerie,
situé
à
THIERS
dans
le
Puy-de-Dôme,
est
un
musée
de
France
au
caractère
emblématique,
entièrement
dédié
au
savoir-faire
coutelier,
présent
sur
le territoire
depuis
le XIVe
siècle.
Son
parcours
met
en
lumière
l’histoire
sociale
et
économique
de
cette
activité,
depuis
ses
origines
artisanales
jusqu'aux
débuts
de
son
industrialisation,
à
THIERS,
en
France
et
en
Europe.
Véritable
lieu
vivant
de
transmission,
il se
distingue
par
l'intégration
d'ateliers
de
production
en
son
sein,
offrant
aux
visiteurs
une
immersion
concrète
dans
les
gestes
et techniques
d’hier
et d'aujourd'hui.
Le
Musée
de
la
Coutellerie
engagera,
dès
2025,
un
ambitieux
chantier
des
collections,
pour
procéder
à
l'inventaire,
au
marquage
et
au
dépoussiérage
des
20000
objets
de
la
collection,
avant
leur
déménagement
dans
de
nouvelles
réserves.
Il s’agit
d’un
projet
inédit
à l’échelle
du
LIVRADOIS-FOREZ,
par
son
ampleur,
qui
implique
l’informatisation
de
l’ensemble
des
collections
et de
la documentation
associée
pour
favoriser
la connaissance
des
œuvres,
leur valorisation
auprès
des
publics
et
renforcer
l'attractivité
du
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
ce
chantier
des
collections
contribuera
activement
à
l’élaboration
du
nouveau
Projet
Scientifique
et Culturel
(PSC)
du
Musée
de
la Coutellerie.
Par
ailleurs,
il constitue
un
élément
majeur
d’un
véritable
projet
de
territoire,
en
tant
qu’étape
préalable
au
futur
déménagement
du
Musée
et
de
ses
collections
dans
un
nouvel
écrin.
L'ensemble
de
l'opération
représente
un
projet
novateur
pour
le
bassin
thiernois,
qui
contribue
à
préserver
et valoriser
un
patrimoine
historique
et
identitaire
essentiel
à ce
territoire
rural.
Il incarne
une
dynamique
nouvelle
au
service
de
la
mémoire
locale
et du
développement
culturel
en
milieu
rural.
Une
étude,
menée
en
2024
par
la
société
IB
CONSERVATION,
spécialisée
en
conservation
préventive,
a
permis
d'évaluer
le coût
de
l’ensemble
de
l’opération
à plus
de
500
000,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
pour
un
travail
d’une
durée
de
3 ans
minimum,
à mener
par
4 agents
Équivalent
Temps
Plein
(ETP),
dans
le
cadre
d’une
équipe
mixte
composée
de
deux
agents
issus
de
la
Collectivité
et
de
deux
agents
externalisés. Pour
mener
à
bien
le
chantier
des
collections,
la
Ville
de
THIERS
sollicite
le
Programme
LEADER
dans
le
cadre
de
l’AAP-
CULTURE25
«
Développer
une
offre
culturelle
structurante
de
proximité
et
favoriser
des
partenariats
culturels
interterritoriaux
», à hauteur
de :
-
135
000,00
euros
au
titre
des
dépenses
d'animation
(frais
de
personnel)
;
-
114
195,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
au
titre
des
dépenses
d'investissement;
-
46
950,00
euros
HT
au
titre
des
dépenses
de
prestations
externes,
pour
la
réalisation
du
chantier
des
collections.
A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Chantier
des
collections
du
musée
de
la Coutellerie
de
THIERS
Modes
de
calcul
de
la
subvention
Leader
culturels
interterritoriaux
»
AAP-
CULTURE25
«
Développer
une
offre
culturelle
structurante
de
proximité
et favoriser
des
partenariats
TO
2
: Opérations
visant
à valoriser
les
patrimoines
préventive Taux
d'aide
public
maximum
100
%
Plafond
de
dépenses
éligibles
(Animation)
135
000,00
€ | Dépenses
chargées
Plafond
de
dépenses
éligibles
(Prestations
externes)
50
000,00
€ | HT
Plafond
de
dépenses
éligibles
(Investissement)
135
000,00
€ | HT
Nombre
d'heures
travaillées
3 047 |
heures
Montant
des
dépenses
de
prestations
externes
46
950,00
€ | HT
Montant
des
dépenses
d'investissement
114
195,00
€ | HT
Dépenses
(éligibles)
Recettes
Frais
de
personnel
Leader
(8026
36,92
€/H,
sur
une
base
de
1488
H/an
112
495,24
€
montant
d'aide
236
911,00
€
publique)
Frais
de
structure
(20%
des
frais
de
personnel)
22
499,05
€|
Autofinancement
59
228,00
€
Prestations
externes
- assistance
restauration
46
950,00
€
Investissements
- prise
de
vue,
marquage
et
conditionnement
des
œuvres
114
195,00
€
296
139,00
€
296
139,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Programme
LEADER
pour
le
financement
du
chantier
des
collections
du
Musée
de
la
Coutellerie
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à
l’unanimité
4.2
SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
DU
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
-
MUSÉE
DE
LA
COUTELLERIE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
Ministère
chargé
de
l’Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche
(MESR)
ouvre
en
2025
l'Appel
À
Projets
(AAP)
« Valorisation
des
collections
scientifiques
patrimoniales
»
pour
l'informatisation
et
la
valorisation
des
collections
scientifiques
patrimoniales,
dans
le
cadre
d’un
dialogue
entre
science,
recherche
et société.
Cet
AAP
est
ouvert
aux
musées
de
France,
aux
établissements
publics
à
caractère
scientifique,
culturel
et
professionnel
et aux
établissements
publics
à caractère
scientifique
et technologique.
Il
couvre
les
collections
de
sciences
naturelles
et
des
sciences
de
l'homme
(préhistoire,
ethnologie
européenne
et extra-européenne,
anthropologie
biologique).
Le
Musée
de
la
Coutellerie
souhaite
répondre
à
cet
AAP
pour
financer
une
partie
des
dépenses
pour
mener
les
opérations
de
numérisation
du
chantier
des
collections
en
2026,
estimées
à
77
698,14
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
(N
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
prestations
externes
Financeurs
Statut
|
Pourcentage | Montant
sollicité
MESR
À
solliciter
70%
54
389,00
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%)
res
He
70%
54
389,00
€
Fonds
propres
30%
23
309,14
€
ve)
Coût
Total
HT
100
%
77
698,14
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e_
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
MESR
pour
le
financement
du
chantier
des
collections
du
Musée
de
la
Coutellerie
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à l’unanimité
5.
URBANISME
5.1.
VOIE
VERTE
: PORTAGE
FONCIER
POUR
L'ACQUISITION
PARTIELLE
DE
PARCELLES
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
(Annexe
n°1)
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Dans
le cadre
du
projet
de
voie
verte
le
long
de
la
Durolle,
il reste
des
acquisitions
de
parcelles
à réaliser.
Les
parcelles
concernées
sont
: BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE
27,
ZW
23
et
ZW
58.
II s'agit
d'acquérir
une
bande
de
3 mètres
de
large
de
chaque
parcelle.
À
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l’EPF
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à la
Commune
de
THIERS
ou
toute
personne
publique
désigné
par
elle.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l’opération
devra
être
conclue
entre
la
Commune
et
l’EPF
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'Établissement.
L'établissement
foncier
procèdera
à son
évaluation
par
son
observatoire
foncier
et
a fait
une
visite
du
bien
avec
un
bureau
d’études
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
le
principe
d'acquisition
partielle
des
parcelles
BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE
27,
ZW
23
et
ZW
58
le long
de
la Durolle,
totalisant
une
superficie
approximative
de
3 085
m?,
dans
le cadre
du
projet
de
voie
verte
;
e _ Approuve
le
recours
à
l’EPF
Auvergne
pour
l’acquisition
partielle
des
parcelles
BE
36,
BE
33,
BE
34,
BE 27,ZW23etZW58:
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Délibération
N°7
- Approbation
à
l'unanimité
6.
RENOUVELLEMENT
URBAIN
6.1.
SUBVENTIONS
FAÇADES
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Dans
le cadre
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
5
dossiers
de
demandes
de
subvention
de
propriétaires
ont
été
déposés
à
la Commune
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade :
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
999,51
euros
rue
Gabriel
Marc
;
-
__1151,74
euros
rue
de
Bel
Air;
-
2
750,39
euros
chemin
de
Gardelle
;
-
914,16
euros
rue
Denis
Papin
;
-
1
262,20
euros
traverse
de
la
Croix
Blanche.
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 7 078,00
euros.
Le
montant
total
des
subventions
octroyées
depuis
le
1°
janvier
2025
s'élève
à 11
744,05
euros.
Ces
dossiers
peuvent
prétendre
à
des
contributions
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
seront
présentés
prochainement
au
Bureau
Communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
subventions
;
e
Autorise
le versement
des
subventions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à l’unanimité
7.
FINANCES
7.1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
—
AXE
3
RECYCLAGE
FONCIER
POUR
L'OPÉRATION
DE
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THÉÂTRE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
L'axe
3
du
Fonds
vert,
dédié
au
recyclage
foncier
est
une
mesure
pilotée
par
la
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
consacrée
au
soutien
financier
de
projets
d'aménagement
de
friches,
dont
le
bilan
économique
reste
déficitaire,
après
prise
en
compte
de
toutes
les
autres
subventions
publiques
et
autres
recettes.
Cette
mesure
est
reconduite,
bien
que
le
montant
total
de
l'enveloppe
allouée
à
notre
Région,
ne
soit
pas
encore
connu.
L'ancienne
Distillerie
BAUMERIES,
située
49
rue
des
Docteurs
Dumas,
dont
la
Commune
a
récemment
fait
porter
l'acquisition
par
l’'EFP Auvergne,
a connu
une
réhabilitation
récente
en
bureaux
(cabinet
d'expertise
comptable).
Le
laps
de
temps
de
vacance
de
l'immeuble,
entre
le
départ
du
cabinet
et
le démarrage
des
travaux
est
bref
(fermeture
du
cabinet
en
2023,
acquisition
au
travers
de
l’EPF
(Établissement
Public
Foncier)
en
novembre
2024,
début
des
travaux
fin
2025,
début
2026.
Toutefois,
au
sens
du
Code
de
l’urbanisme
(art.
L111-26),
« friche
» signifie
tout
bien
ou
droit
immobilier,
bâti
ou
non
bâti,
inutilisé
et dont
l'état,
la configuration
ou
l'occupation
totale
ou
partielle
ne
permet
pas
un
réemploi
sans
un
aménagement
ou
des
travaux
préalables.
Comme
vu
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
c’est
sous
l’angle
du
changement
de
destination
de
l'immeuble,
situé
dans
le
périmètre
« Action
Cœur
de
Ville
»
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
— Quartier
de
la
Gare),
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
au
titre
du
Fonds
vert
— Axe
3.
La
Commune
pourra
mettre
en
avant
le
choix
de
ne
pas
artificialiser
des
sols,
en
réhabilitant
du
bâti
existant,
plutôt
que
de
construire
ex-nihilo.
Les
instructeurs
de
la DDT
ont
également
indiqué,
qu’il
serait
prudent
pour
la Commune,
de
présenter
un
deuxième
dossier
sur
cet
axe
du
Fonds
vert,
en
complément
de
celui
déposé
pour
le
projet
Défi
Mode,
ce
dernier
ayant
déjà
obtenu
en
2023
une
subvention
Fonds
vert
Axe
3,
sans
pour
autant
qu’il
y
ait
une
concurrence
entre
les dossiers.
10
IN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
dossier
doit
être
déposé
au
plus tard
le 18
mai
2025,
pour
une
relève
unique
des
candidatures
le 19
mai
2025.
Les
lauréats
devront
avoir
signé
et
transmis
la
convention
à
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL),
avant
le 30
septembre
2025.
Cette
opération
est
estimée
dans
sa
globalité
(travaux
+
Honoraires
MOE
+
frais
d'acquisition)
à
1 700
567,95
euros
Hors
Taxes
(HT),
ou
2 000
814,91
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
(Attention
certaines
dépenses
du
plan
de financement
ne
sont
pas
assujetties
à un
taux
de
TVA
à 20
%).
Aussi,
pour
cette
opération,
la
Commune
de
THIERS
sollicite
une
subvention
maximale
de
740
454,36
euros
au
titre
de
l’axe
3
du
Fonds
vert
2025,
soit
43,54
%
des
dépenses
totales
HT.
En
attendant
le
chiffrage
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD),
prévu
pour
le
mois
de
mai
2025
et
pour
permettre
à
la
Commune
d'effectuer
la demande
de
subvention
en
ligne,
avant
la date
butoir
du
18
mai
2025,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
s'établit
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
1
282
040,45
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
et
Mission
OPC
140
400,00
€
Honoraires
CT
et
CSPS
10
810,00
€
tudes
complémentaires
50
710,00
€
Acquisition
foncière
190
000,00
€
Frais
de
notaires
et
frais
de
portage
26
607,50
€
Coût
HT
1
700
567,95
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage |
Montant
sollicité
Etat
—
DETR
2026
À
solliciter
8,82
%
150
000,00
€
Etat
—
Fonds
Vert
—
Axe
3
À
solliciter
43,54%
740
454,36
€
Région
—
Contrat
Région
Ville
À
solliciter
12,35
%
210
000,00
€
Conseil
Départemental
—
FIC
2023-2026
À
solliciter
15,29
%
260
000,00
€
Total
financements
publics
Ne
peut excéder
80%
Fonds
propres
20,00%
340
113,59
€
80,00%
1 360
454,36
€
Coût
Total
HT
100%
1 700
567,95
€
Coût
Total
TTC*
100%
2 000
814,91€
* Détail
du
calcul
TTC:
Frais
de
portage
pour
27
462,37
euros
+ Prix
de
vente
avec frais
notariés
pour
192
600
euros
+ Travaux,
Honoraires
MOE,
Honoraires
Divers
et études
complémentaires
pour
1
780
752,54
euros.
Pour
rappel,
les
plans
de
financement
des
demandes
de
subventions
sont
exprimés
en
HT,
aussi
le
montant
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée)
n’a
pas
vocation
à
figurer
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus.
Les
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA
pour
cette
opération
sont
estimées
à
292
114,64
euros,
soit
16,404
%
de
la
dépense
prévisionnelle
totale
TTC
sur
le
coût
des
travaux,
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
honoraires
divers
et
études
complémentaires.
Si
l’ensemble
des
aides
sollicitées
sont
attribuées,
telles
qu’inscrites
dans
le
plan
de
financement
ci-
dessus,
la
part
d’autofinancement
prévisionnel
de
l'opération,
sur
le
montant
TTC,
déduction
faite
des
recettes
prévisionnelles
au
titre
du
FCTVA,
serait
de
348
245,91
euros.
Les
lauréats
devraient
être
désignés
avant
le
1 er juillet
2025.
11
À IN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e _ Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
d’une
subvention
d’un
montant
de
740
454,36
euros
auprès
de
l'État
au
titre
du
Fonds
vert
— Axe
3
Recyclage
foncier;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à
l’unanimité
7.2.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Au
vu
de
l’avancement
des
travaux
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
et
notamment
le
taux
d'avancement
du
Lot
9
—
Plâtrerie,
faux
plafonds,
peinture
pour
l’entreprise
PERETTI,
et
étant
donné
l'avance
versée
au
commencement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
écriture
comptable
de
régularisation
afin
de
solder
le
compte
d'avance
et
d’imputer
cette
somme
au
compte
relatif
aux
travaux. Pour
cela,
il
doit
être
inscrit
les
crédits
budgétaires
pour
procéder
aux
écritures
de
régularisation
de
l'avance
au
chapitre
041
sur
le
compte
2313
—
Travaux
en
cours
en
dépenses
et
sur
le
compte
238
—
Avances
versées
sur
commande
d’immobilisations
corporelles
en
recettes
pour
un
montant
de
14
586,40
euros; L'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
modifications
est
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous.
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
AS
BP
+
DM+
Comptes
budgétaires
+
RAR
Dépenses
AS
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Chapitre
041
— Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
D/041/2313-
Travaux
en
cours
+ 14
586,40
€
C/041/238
- Avances
versées
sur
commande
d'immobilisations
corporelles
+14
586,40
€
Sous
total
chapitre
041
o
+ 14 586,40 €
€
+ 14 586,40 €
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement
+ 14
586,40
€
+ 14 586,40 €
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ 14
586,40
€
+ 14 586,40 €
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
En
cohérence
avec
le
vote
du
budget
principal,
le
groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
et
le
groupe
auquel
appartient
Eric
BOUCOURT
s’abstiennent
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°10
- Approbation
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et 9 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
12 7.3.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
ANNEXE
PÉRILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Les
frais
d'honoraires
pour
l'expertise
du
bâtiment
et
les
frais
d’études
structure
qui
étaient
nécessaires
avant
de
réaliser
les travaux
du
péril
du
8 Impasse
du
29 juillet
ont
été
omis
au
budget
primitif
2025,
il est
par
conséquent
nécessaire
de
régulariser
la situation
et
d’inscrire
ces
crédits
budgétaires
au
chapitre
45,
sur
le
compte
45411029
en
dépenses
d'investissement
et
sur
le
compte
45412029
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
1 705,50
euros
afin
de
régler
les
prestations.
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM
+
BP
+
DM
+ AS
Comptes
budgétaires
AS
+ RAR
Dépenses
+ RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement
Chapitre
45
—
Travaux
pour
compte
de
tiers
D/4541/45411029
— Travaux
Péril
8
Impasse
du 29
juillet
+1705,50
€
C/4541/45412029
- Travaux
Péril
8
Impasse
du
29
juillet
+1705,50
€
Sous
total chapitre
45 |
29
010,00
€
|+1705,50€ |
29010,00 € |
+1
705,50€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
5
"
à
+1
705,50
€
+1705,50
€
réelles
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+1705,50
€
+1705,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
_
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
PÉRILS
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
8.
MARCHÉS
PUBLICS
8.1
ATTRIBUTION
LOT
19
—
PLOMBERIE
SANITAIRE/CHAUFFAGE,
VENTILATION
ET
CLIMATISATION
(CVC)
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
HALLES
COMMERCIALES,
BRASSERIE
ET
ESPACES
DE
SERVICES
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Comme
suite
à
une
première
consultation,
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
14
avril
2025,
a approuvé
l'attribution
des
lots
n°1
au
n°18
et
le
n°20.
Ce
marché
est
divisé
en
20
lots.
Lors
de
l'ouverture
des
offres,
le
lot
n°19
—
Plomberie
sanitaire
/
CVC
a
dû
être
déclaré
infructueux
en
raison
d’une
absence
d’offre.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
avec
envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
le
14
mars
2025
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
CentreOfficielles.com
et dans
le Journal
d'Annonces
Légales
(JAL)
Lemoniteur.fr,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
11
avril
2025.
13
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Lors
de
sa
réunion
du
29
avril
2025,
la
Commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
a
donné
un
avis
favorable
pour
attribuer
ce
lot à
l’entreprise
suivante
:
-__
Lot
19
—
Plomberie
sanitaire
/
CVC
: entreprise
ORIOL
pour
un
montant
de
580
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
En
cohérence
avec
les
votes
soumis
au
Conseil
Municipal
depuis
le
début
de
cette
opération,
le
groupe
auquel
appartient
Annie
CHEVALDONNÉ
vote
CONTRE
et
le
groupe
auquel
appartient
Eric
BOUCOURT
s'abstient
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Attribue
le
lot
19
—
Plomberie
sanitaire
/ CVC
à
l’entreprise
ORIOL
(42016
SAINT-ETIENNE)
pour
un
montant
de
580
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT) ;
e
Autorise
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à
la
majorité
avec
21
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU,
Claire
JOYEUX)
et
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID)
8.2
ATTRIBUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
VÉRIFICATIONS
ET
CONTRÔLES
RÈGLEMENTAIRES
OBLIGATOIRES
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Lors
de
sa séance
du
14
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
contrôles
et vérifications
réglementaires
obligatoires
entre
la Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM),
et
désigne
la
Ville
de
THIERS
coordonnatrice
du
groupement.
Une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offre
ouvert,
avec
une
publication
sur
le
profil
acheteur
CentreOfficielles.com,
ainsi
que
dans
le
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics
et
le
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
le 22 janvier
2025,
avec
une
date
de
remise
des
offres
au
26
février
2025. Lors
de
sa
réunion
du
29
avril
2025,
la Commission
d'appel
d'offres
a attribué
les marchés
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1
—
Vérifications
électriques
et
de
l'éclairage
de
sécurité:
entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
15
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
7 000,00
euros
HT
pour
la CCTDM
;
-
Lot
2
—
Vérifications
des
installations
thermiques,
des
installations
de
gaz
combustibles
et
d'hydrocarbures
liquéfiés,
et
des
équipements
sous
pression:
entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
10
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
5 000,00
euros
HT
pour
la CCTDM
;
-
Lot
3
—
Vérification
des
ascenseurs
et
monte-charges
: entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-
FERRAND)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
2
000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM
;
-
Lot
4
—
Vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage
: entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON
D'AUVERGNE)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et 4 000,00
euros
HT
pour
la CCTDM
;
14
K
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
Lot5
—
Vérifications
des
chapiteaux,
tentes
et
structures,
et
équipements
de
travail
(outils/EP1)
:
entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON
D'AUVERGNE)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
5
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
1 000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM ;
-
Lot
6
—
Vérifications
Portes
et
Portails:
entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON
D'AUVERGNE)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
2 000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
5
000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM ;
-
Lot
7 Diagnostics
avant
travaux
et démolitions
: entreprise
AED
GROUPE
(33700
MERIGNAC)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
15
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
7
000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM
;
-
Lot
8—Vérifications
des
systèmes
de
sécurité
incendie
(SSI)
: lot déclaré
sans
suite
pour
une
raison
technique
(impossibilité
des
candidats
de
répondre
au
cahier
des
charges
sur
la
partie
vérification
annuelle);
-
_Lot9-Vérifications
des
extincteurs
: entreprise
3 PROTECTION
(10120
SAINT
ANDRE
LES VERGERS)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
20
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
15
000,00
euros
HT
pour
la CCTDM.
L'ensemble
de
ce
marché
(sauf
lot
8
déclaré
sans
suite)
correspond
à
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
77
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et 46
000,00
euros
HT
pour
la CCTDM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Attribue
le marché
de
service relatif
aux
vérifications
et contrôles
règlementaires
obligatoires
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1
—
Vérifications
électriques
et
de
l’éclairage
de
sécurité
: entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
15
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
7
000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM ;
-
Lot
2
—
Vérifications
des
installations
thermiques,
des
installations
de
gaz
combustibles
et
d'hydrocarbures
liquéfiés,
et
des
équipements
sous
pression
: entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
10
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
5 000,00
euros
HT
pour
la CCTDM
;
-__
Lot
3 — Vérification
des
ascenseurs
et
monte-charges
: entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-
FERRAND)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
2 000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM
;
-_
Lot4-Vérifications
des
appareils
et accessoires
de
levage
: entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON
D’AUVERGNE)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et 4 000,00
euros
HT
pour
la CCTDM
;
- _
Lot5
—Vérifications
des
chapiteaux,
tentes
et structures,
et équipements
de
travail
(outils/EPI)
:
entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON
D’AUVERGNE)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
5
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
1 000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM ;
-
Lot
6
—
Vérifications
Portes
et
Portails:
entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON
D'AUVERGNE)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
2 000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
5
000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM
;
-
Lot
7 —
Diagnostics
avant
travaux
et
démolitions
: entreprise
AED
GROUPE
(33700
MERIGNAC)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
15
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et 7 000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM ;
-
Lot
8
—
Vérifications
des
systèmes
de
sécurité
incendie
(SSl) :
lot
déclaré
sans
suite
pour
une
raison
technique
;
-
Lot
9
—
Vérifications
des
extincteurs
: entreprise
3
PROTECTION
(10120
SAINT
ANDRE
LES
VERGERS)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
20
000,00
euros
HT
pour
la Ville
de
THIERS
et
15
000,00
euros
HT
pour
la
CCTDM.
e
Autorise
le
Maire
à signer
les
marchés
et tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à l'unanimité
15
K
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
Le
Maire,
Président
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
GAIA,
propose
que
Sylvain
HERMAN,
8°
adjoint,
délégué
au
développement
économique
et
tranquillité
publique,
puisse
prendre
la
présidence
de
l’Assemblée
pour
les votes
des
points
8.3
à 8.6.
Le
Conseil
Municipal
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
e
_ Approuve
la
nomination
de
Sylvain
HERMAN
en
tant
que
Président
de
séance.
Le
Maire
demande
également
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la SPL
GAIA
quitte
la séance
afin
d'éviter
toute
situation
de
conflits
d'intérêts.
Les
élus
suivants
quittent
la salle
à 19h21
: Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Martine
MUNOZ,
Thierry
BARTHÉLEMY
et Annie
CHEVALDONNÉ.
Le
Maire,
Stéphane
RODIER,
quitte
également
la séance
à
19h21
et
transmet
la
présidence
de
séance
à
Sylvain
HERMAN.
8.3
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
SERVICES
À
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAIA
POUR
L'AMÉLIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
Rapporteur
: Sylvain
HERMAN,
adjoint
délégué
au
développement
économique
et
tranquillité
publique
Conformément
aux
articles
L.2511-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
les actionnaires
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL),
peuvent
passer
avec
elle
des
marchés
publics
conclus
selon
une
procédure
dite
de
quasi-régie,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
THIERS
souhaite
confier
à
la
SPL
GAIA
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
des
prestations
de
services
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
thiernois,
à
savoir :
-__
Entretien
et
amélioration
des
espaces
verts
(débroussaillage
des
bords
de
trottoir,
tour
des
arbres,
poteaux,
en
appui
du
passage
des
épareuses
des
services
techniques,
plantation
d'arbre,
ramassage
de
déchets
divers
notamment) ;
-__
Ramassage
des
dépôts
sauvages
(organisation
des
tournées
de
ramassage
des
dépôts
sur
demande
de
la Ville,
tri
par
matière
des
déchets
collectés
afin
de
promouvoir
le
recyclage).
Ce
marché
est
conclu
pour
l’année
2025
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
149
000
euros
Hors
Taxes
(HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Attribue
le
marché
de
services
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
l’année
2025,
avec
un
maximum
annuel
de
commande
de
149
000,00
euros
HT,
à
la
SPL
GAIA
;
°
Autorise
Sylvain
HERMAN,
Président
de
séance,
à
signer
les
marchés
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à l’unanimité
8.4
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
SERVICES
POUR
L’ENTRETIEN
ET
LA
GESTION
DES
CIMETIÈRES
Rapporteur
: Sylvain
HERMAN,
adjoint
délégué
au
développement
économique
et
tranquillité
publique
16 Conformément
aux
articles
L.2511-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
les
actionnaires
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL),
peuvent
passer
avec
elle
des
marchés
publics
conclus
selon
une
procédure
dite
de
quasi-régie,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
THIERS
souhaite
confier
à
la
SPL
GAIA
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
des
prestations
d'entretien
et
de
gestion
des
cimetières
municipaux,
à savoir :
-
Gestion
des
déchets
verts
;
-_
Ouverture
et
fermeture
des
cimetières
;
-__
Nettoyage
de
concession;
-_
Gestion
des
poubelles
;
-
Fabrication
et
pose
de
panneaux
dans
les
allées
;
-
Accompagnement
des
administrés,
notamment
à
la
période
de
la
Toussaint
(portage
de
pot
de
fleurs,
portage
d’eau,
enlèvement
des
déchets,
etc.).
Ce
marché
est
conclu
pour
l’année
2025
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
50
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Attribue
le
marché
de
services
pour
l’entretien
et
la
gestion
des
cimetières
municipaux
pour
l’année
2025
avec
un
maximum
annuel
de
commande
de
50
000,00
euros
HT
à
la
SPL
GAIA
;
e
Autorise
Sylvain
HERMAN,
Président
de
séance,
à
signer
les
marchés
et
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à
l'unanimité
8.5
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
Rapporteur
: Sylvain
HERMAN,
adjoint
délégué
au
développement
économique
et
tranquillité
publique
Conformément
aux
articles
L.2511-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
les
actionnaires
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL),
peuvent
passer
avec
elle
des
marchés
publics
conclus
selon
une
procédure
dite
de
quasi-régie,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable.
Dans
ce
cadre,
la Ville
de
THIERS
souhaite
confier
à
la
SPL
GAIA
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
restaurants
scolaires
(approvisionnement
en
denrées
alimentaires
biologiques,
ou
en
conversion
au
bio,
accompagnement
et
suivi
des
restaurants
collectifs
dans
leur
consommation
de
denrées
alimentaires
non
transformées).
Ce
marché
est
conclu
pour
l’année
2025
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
10
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_Attribue
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2025,
avec
un
maximum
annuel
de
commande
de
10
000,00
euros
HT,
à
la
SPL
GAIA
;
e
Autorise
Sylvain
HERMAN,
Président
de
séance,
à
signer
les
marchés
et
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision
Délibération
N°16
- Approbation
à
l'unanimité
17
\ NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 8.6
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
SERVICE
DE
MANUTENTION
ET
NETTOYAGE
Rapporteur
: Sylvain
HERMAN,
adjoint
délégué
au
développement
économique
et
tranquillité
publique
Conformément
aux
articles
L.2511-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique,
les actionnaires
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL),
peuvent
passer
avec
elle
des
marchés
publics
conclus
selon
une
procédure
dite
de
quasi-régie,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
THIERS
souhaite
confier
à
la
SPL
GAIA
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
des
prestations
de
manutention
et de
nettoyage,
alloti
de
la façon
suivante
:
-
Lot
1
- Service
de
nettoyage
(nettoyage
de
mobilier,
d’abris
bus,
de
salle
notamment)
: montant
maximum
annuel
de
commande
de
35
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT) ;
-__
Lot
2
- Service
de
manutention
(couverture
et
portage
de
livres
à
domicile,
installation
/ montage
/
démontage
de
mobilier,
décors,
matériels
de
spectacle
notamment)
: montant
maximum
annuel
de
commande
de
20
000,00
euros
HT.
Ce
marché
est
conclu
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Attribue
le
marché
de
service
de
manutention
et
de
nettoyage
pour
l’année
2025
à
la
SPL
GAIA,
alloti
de
la façon
suivante :
-
Lot
1-Service
de
nettoyage
: montant
maximum
annuel
de
commande
de
35
000,00
euros
HT;
-
Lot
2-
Service
de
manutention
: montant
maximum
annuel
de
commande
de
20
000,00
euros
HT
;
e
Sylvain
HERMAN,
Président
de
séance,
à
signer
les
marchés
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°17
- Approbation
à l'unanimité
Sylvain
HERMAN,
Président
de
séance,
demande
le
rappel
de
Stéphane
RODIER,
Maire,
et
des
membres
du
Conseil
Municipal
sortis
de
la salle.
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Martine
MUNOZ,
Thierry
BARTHÉLEMY
et
Annie
CHEVALDONNÉ
reprennent
leur
place
en
séance
du
Conseil
Municipal
à 19h29.
Stéphane
RODIER,
Maire,
revient
en
séance
du
Conseil
Municipal
et
reprend
la présidence
à 19h29.
9.
RESSOURCES
HUMAINES
9.1.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
-
1 emploi
est
à créer
suite
à l’augmentation
du
taux
d'emploi
de
l’agent
:
Pour
information :
Emploi
à créer
Emploi
à supprimer
au
prochain
CM,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
principal
2è"®
classe,
en
tant
que
chargé
de
2è"e
classe,
en
tant
que
chargé
de
mission
mission
réception/communication,
à temps
événements/réceptions,
à temps
non
complet
complet.
(0,80)
18
NN
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -__8
emplois
sont
à supprimer
dans
le tableau
des
emplois
de
la ville
de
THIERS,
suite
à la création
de
services
communs
et
mutualisation
des
services
«
Marchés
Publics
—
Assurances»
et
«
Informatique
» et à l'inscription
au
tableau
des
emplois
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
au
1°
janvier
2025.
Emplois
à
supprimer
au
tableau
des
emplois
de
Thiers
Pour
information
:
Emplois
inscrits
au
tableau
des
emplois
de
TDM,
mais
dont
les
agents
partagent
leurs
fonctions
avec
la ville
de
THIERS
1
emploi
de
rédacteur
territorial,
en
tant
que
responsable
marchés
publics,
à temps
complet
1
emploi
de
rédacteur
territorial,
en
tant
que
responsable
marchés
publics,
à temps
complet
1
emploi
de
rédacteur
territorial,
en
tant
qu'assistant
administratif
polyvalent,
à
temps
complet
1
emploi
de
rédacteur
territorial,
en
tant
qu'assistant
administratif
polyvalent,
à
temps
complet
1
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
en
tant
qu’assistant
marchés
publics,
à
temps
complet
1
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe,
en
tant
qu’assistant
marchés
publics,
à
temps
complet
1
emploi
d’adjoint
administratif,
en
tant
qu'assistant
administratif
polyvalent,
à
temps
complet
1
emploi
d’adjoint
administratif,
en
tant
qu’assistant
administratif,
à temps
complet
qu’assistant
administratif,
à temps
complet
1
emploi
d’adjoint
administratif,
en
tant |
1
emploi
d’adjoint
administratif,
en
tant
qu'assistant
administratif
polyvalent,
à
temps
complet
1
emploi
d’adjoint
technique,
en
tant
que
responsable
informatique,
à temps
complet
1
emploi
d’adjoint
technique,
en
tant
que
responsable
informatique,
à temps
complet
1
emploi
d’adjoint
technique,
en
tant
que
technicien
informatique,
à temps
complet
1
emploi
d’adjoint
technique,
en
tant
que
technicien
informatique,
à temps
complet
1
emploi
d’adjoint
administratif,
en
tant
qu'assistant
administratif,
à temps
complet
1
emploi
d’adjoint
administratif,
en
tant
qu'assistant
administratif,
à temps
complet
Ces
suppressions
ont
par
ailleurs
été
soumises
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
le 18
avril
2025
et
ont
recueilli
un
vote
favorable
à
la
majorité
avec
4 voix
POUR
(2
représentants
élus
/ 2
représentants
du
personnel),
2 voix
CONTRE
(2
représentants
du
personnel)
et 2 ABSTENTIONS
(2
représentants
élus).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Attribue
les
modifications
du
tableau
des
emplois
comme
présentés
ci-dessous
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°18
- Approbation
à
l’unanimité
Le
Maire
suspend
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h41.
Le
Président
de séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
BARBA Hi
Stéphane
RODIER
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
AN