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Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 14.05.2024 modifie
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM du 19.03.24
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 02.02.26
Note de Synthèse - 1.3 Note de Synthese ConseilM 22.02.23 1
Procès Verbal - 1.3 NS ConseilM 26.10.22
Note de Synthèse - 3.Note de Synthese ConseilM 24.10.23
Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 23.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal ConseilM 23.01.24)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL;
Ville de Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
PROCES
VERBAL
CS 60201
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2024
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Stéphane
RODIER,
Maire,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-
RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
donné
procuration
:
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON,
Serap
ALP
à
Farida
LAID,
Conseiller.e.s
absents
ou
excusé.e.s
:
Lisa
ASAR,
Bétul
SIMSEK,
Stéphane
RODIER,
Maire
de
Thiers,
ouvre
la
séance
à
19H00.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Didier
STURMA
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
Total
votants
33
28
3
31 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2023
;
e
Délégation
du
Maire
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Mise
à jour
des
statuts
de
la SPL
GAIA;
CULTURE
2.
Projet
de
structuration
du
réseau
des
lieux
de
lecture
publique
;
3.
Dépôt
de
permis
de
construire
pour
la
restauration
des
Forges
MONDIERE
;
4.
Modification
de
tarifs
de
la
boutique
du
Musée
de
la
Coutellerie
au
1°
février
2024;
5.
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
Jeunes
Pousses
2023/2024
;
CADRE
DE
VIE
6.
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
emprise
foncière
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'installation
de
poteaux
et
d’abribus
;
SPORT
ET VIE
ASSOCIATIVE
7.
Demande
de
subvention
DETR
2024
— Création
d’un
terrain
de
sport
synthétique
au
stade
Antonin
CHASTEL
;
RENOUVELLEMENT
URBAIN
8.
Subventions
façades
;
9.
Vente
de
l’ancien
hôpital;
10.
Cession
d’une
parcelle
communale
à une
personne
privée
en
vue
de
la création
d’une
maison
médicale;
FINANCES
11.
Demande
de
subvention
FEADER
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
création
de
dessertes
forestières
;
12.
Centre
communal
d'actions
sociales
(CCAS)
—
Ville
de
THIERS
—
Convention
de
gestion
administrative
;
13.
Renégociation
emprunt
CREDIT
AGRICOLE
-— PARC
DE
LA
ROCHE
;
14.
Provisions
pour
risques
et
charges
—
budget
PRINCIPAL;
15.
Décision
modificative
n°7
- budget
PRINCIPAL;
16.
Décision
modificative
n°5
- budget
annexe
EAU
;
17.
Décision
modificative
n°5
-budget
annexe
PERILS
:
18.
Ouverture
du
quart
des
dépenses
d'investissement
2024
- budget
PRINCIPAL
;
19.
Ouverture
du
quart
des
dépenses
d'investissement
2024
- budget
annexe
EAU
;
20.
Ouverture
du
quart
des
dépenses
d’investissement
2024
— budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
21.
Provisions
pour
risques
et
charges
—
budget
annexe
EAU
;
22.
Provisions
pour
risques
et
charges
—
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
23.
Provisions
pour
risques
et
charges
—
budget
annexe
PERILS
;
MARCHES
PUBLICS
/ ASSURANCES
24.
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
«
Fourrière
Animale
» ;
25.
Protocole
d'accord
transactionnel
mur
cimetière
SAINT
JEAN
;
RESSOURCES
HUMAINES
26.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
;
POINT
COMPLEMENTAIRE
27.
Modalités
de
remboursement
des
inscriptions
en
danse
et
théâtre
pour
la
saison
2023/2024
au
conservatoire
Georges
GUILLOT
À
A
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr 2024/5
1.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
est
soumis
à
l'approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e _ Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2023
2.
DELEGATION
DU
MAIRE
DCM
2023
—
79
Marché
public
de
fournitures
pour
la
gestion
de
l'Espace
Public
Multimédia
(EPM),
bornes
de
prêt
et
solution
d’impression/copie
pour
la
nouvelle
Médiathèque
de
Thiers
-
Lot
3
—
Fourniture
et
installation
d’une
solution
autonome
complète
pour
impressions
et
copies
publiques
—
Avenant
1
La
Ville
de
Thiers
a signé
en
2022
un
marché
avec
l’entreprise
SEDECO
pour
la fourniture
et
l'installation
d’une
solution
autonome
complète
pour
impressions
et copies
publiques
dans
la Médiathèque.
Suite
à une
évolution
du
besoin,
il est
nécessaire
d’ajouter
une
ligne
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
(BPU)
afin
d'intégrer
à
la
solution
d'impression
un
lecteur
de
cartes
code
barre
pour
un
montant
unitaire
de
350,90
euros
HT.
DCM
2023
— 82
Marché
de
services
pour
la réalisation
d’une
mission
géotechnique
G2
AVP
+ PRO
dans
le cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
du
CAC
«
Le
Creux
de
l’Enfer
»
il est
nécessaire
de
faire
réaliser
des
études
géotechniques.
Dans
ce
cadre
un
marché
est
conclu
avec
la
société
TUDSOL
(63300
THIERS)
pour
un
montant
total
de
3 770
euros
HT.
DCM
2023-83
Marché
de
travaux
pour
la
réalisation
du
confortement
des
façades
de
l’immeuble
dit
Défi-Mode Un
marché
public
de
travaux
pour
le
confortement
des
façades
de
l’immeuble
dit
Défi-Mode
est
conclu
avec
l’entreprise
AITS
(13240
SEPTEMES-LES-VALLONS),
pour
un
montant
total
de
81
012.50
euros
HT.
DCM
2023
—
84
Marché
public
de
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
12
rue
Abbé
Delotz
suite
à
arrêté
de
mise
en
sécurité
de
mesure
urgente
- Avenant
n°1
La
Ville
de
Thiers
a
conclu
un
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
12
rue
Abbé
Delotz,
avec
l’entreprise
GIRARD
FRERES
(63550
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE),
pour
un
montant
total
de
18
365,36
euros
HT.
Suite
aux
travaux,
la
réalisation
du
bilan
des
plus
et
moins-values
a
révélé
une
augmentation
de
542,64
euros
HT.
Aussi,
un
avenant
n°1
est
conclu
avec
l’entreprise
GIRARD
FRÈRES
(63550
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE),
pour
un
montant
total
de
542,64
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
19
908
euros
HT.
DCM
2023
-
85
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
de
la
place
Antonin
Chastel
Dans
le cadre
de
l’opération
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
George
Sand,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
de
portance
de
la
place
Antonin
Chastel,
notamment
afin
de
vérifier
si celle-ci
pourra
supporter
les
installations
liées
à
l’école
provisoire.
Un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
de
la
place
Antonin
Chastel
est
conclu
avec
le
bureau
d'études
LE
BE
ASSOCIÉS
(69099
LYON)
pour
un
montant
de
5 600.00
euros
HT.
Ÿ \\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr DCM
2023
—
86
Marché
de
services
pour
la
réalisation
d’une
mission
géotechnique
G2
PRO
+
structure
dans
le cadre
l'opération
de
réhabilitation
de
l’école
George
Sand
Dans
le cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l’école
George
Sand
il est
nécessaire
de
faire
réaliser
des
études
géotechniques.
Un
marché
pour
la réalisation
d'études
géotechniques
dans
le cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
de
l’école
George
Sand
est
conclu
avec
la
société
TUDSOL
(63300
THIERS)
pour
un
montant
total
de
6 300
euros
HT.
DCM
2023
- 87
Marché
public
de
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
34
rue
des
Papeteries
Avenant
n°1
En
2022
la Ville
de
Thiers
a conclu
un
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
34
rue
des
Papeteries
avec
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE),
pour
un
montant
de
107
928,60
euros
HT.
Dans
le
cadre
des
travaux,
il est
apparu
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
(réfection
de
10.65
m?
supplémentaires
d’enduit
+
fourniture
et
pose
de
couvertine
en
aluminium
acier)
pour
un
montant
de
2 622.75
euros
HT.
Un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
34
rue
des
Papeteries
est
conclu
avec
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE)
pour
un
montant
de
2
622.75
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
110
551.35
euros
HT.
DCM
2023
— 88
Convention
d'occupation
d’un
entrepôt
Avenue
de
la Gare
à THIERS
La
Commune
de
THIERS
occupe
le
bien
immobilier
bâti,
constitué
d’un
entrepôt
de
310
m?,
appartenant
à SNCF
Réseau
pour
stocker
du
matériel
des
services
techniques.
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
signer
la
convention
d'occupation
portant
sur
le
bien
situé
Avenue
de
la
Gare
à THIERS,
section
AE
n°205,
pour
une
durée
de
5 ans,
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2028,
pour
une
redevance
d’un
montant
annuel,
hors
taxes,
fixé
à 3 000
(trois
mille)
Euros.
DCM
2023
-
89
Marché
de
services
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Antonin
Chastel
Il est
nécessaire
que
la collectivité
soit
accompagnée
par
un
maitre
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
de
création
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Antonin
Chastel.
Un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la création
d’un
terrain
synthétique
au
stade
Antonin
Chastel
est
conclu
avec
l’entreprise
PACCOUD
INGENIERIE
(42700
FIRMINY),
pour
un
montant
total
de
19
500
euros
HT.
DCM
2023
—
90
Convention
entre
l’Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l’Enfance
et
de
l’Adolescence,
la
Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
dans
le
cadre
du
partenariat
pour
la
mise
en
place
d’une
équipe
de
prévention
spécialisée
sur
le
territoire
intercommunal Le
Maire
de
THIERS
décide
d'approuver
les
dispositions
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
entre
l'Association
Départementale
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence,
la Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
équipe
de
prévention
spécialisée
sur
le territoire
intercommunal
et
plus
précisément
sur
les
Quartiers
Politique
de
la
Ville
(QPV)
de
THIERS
pour
une
mission
de
16
mois
à
compter
du
1%
septembre
2022
jusqu’au
31
décembre
2023.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à faire
part
de
ses
questions
:
Annie
CHEVALDONNE
demande
que,
concernant
le
DCM
2023-90,
leur
soit
présenté
un
bilan
année
par
année
sur
les
actions
dans
les
Quartiers
Politique
de
la
Ville
(QPV),
des
dispositifs
de
contrats
de
ville
et
\ \
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/7
aussi
plus
particulièrement
un
bilan
de
l'application
de
cette
convention
qui
pourrait
être
suivie
d’une
discussion
au
cours
d’une
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
indique
ces
points
seront
discutés
lors d’une
prochaine
commission,
et que
la remontée
de
cette
demande
a été
faite
par
les services
concernés.
Eric
BOUCOURT
indique
que
pour
cette
même
DCM
les dates
précisées
sont
surement
des
régularisations.
Le
Maire
confirme
que
c’est
bien
une
régularisation
du
dispositif
déjà
en
place,
que
la
convention
sera
renouvelée
suite
aux
derniers
arbitrages
du
département.
Concernant
la Ville
de
Thiers,
il est
question
de
la mise
à disposition
d’un
local
situé
dans
l’Orangerie
et d’un
local
situé
place
de
l’Europe
où
sont
installés
les
éducateurs
de
rue.
Sur
l’Orangerie,
la
Communauté
de
communes
abonde
le
budget
et
une
partie
substantielle
du
budget
est
prise
par
le département.
La
mission
étant
déficitaire,
le déficit
à combler
est
en
cours
de
négociation
entre
les
trois
parties
signataires
de
la
première
convention.
Une
présentation
du
bilan
sera
faite,
et
des
très
bons
retousr
à
la
fois
des
institutionnels
et
du
terrain
sur
les
différentes
actions
qui
ont
été
menées
par
l’équipe
des
éducateurs
de
rue.
Tous
font
état
d’un
travail
de
très
grande
qualité. Pour
rappel,
l'ADSEA
63
travaille,
avec
cette
équipe,
sur 3 parties
du
territoire
de Thiers
Dore
et Montagne,
principalement
sur
les 2 quartiers
politiques
de
la Ville
de
Thiers,
sur
1 partie
de
Courpière,
et en
lien
avec
le
collège
de
la
Durolle
de
La
Monnerie-le-Montel.
Cela
fait
beaucoup
avec
les
enjeux
légitimes
des
3
parties.
Pour
fonctionner,
3
ETP
ont
été
mis
en
place.
Un
projet
a été
créé,
se
nommant
«
La
Bulle
»,
qui
permet
d’accueillir
des
jeunes
qui
sont
en
rupture
et
pour
lesquels
le résultat
est
plutôt
positif.
Eric
BOUCOURT
indique
que
la
convention
prévoyait
un
rapport,
un
bilan
annuel
des
actions
menées
et
qu'il
pourrait
être
présenté
en
Conseil
Municipal.
Le
Maire
précise
que
ce
rapport
a
bien
été
reçu,
qu’il
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
en
présence
de
l’équipe
de
l'ADSEA.
Eric
BOUCOURT
précise
que
les annexes
au
Conseil
Municipal
et
notamment
les conventions
ne
sont
plus
jointes.
Il lui semble
important
d’avoir
ces
documents.
Le
Maire
précise
que
cela
sera
corrigé
dans
l'avenir,
qu'il
ne
voit
aucun
inconvénient
à
joindre
les
conventions
qui
ont
sollicitées
sa
signature. 3.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1.
MISE
A JOUR
DES
STATUTS
DE
LA
SPL
GAIA
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
«
GAIA
»
a
été
créée
par
la
Commune
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
dans
le
but
de
mettre
en
place
une
structure
de
développement
économique
solidaire
et social
sur
le territoire
de
ces
deux
collectivités.
La
modification
des
statuts
de
la
SPL
« GAIA
» a
été
validée
le
27
juin
2023
par
le
Conseil
Municipal
de
Thiers
et
le
6
juillet
2023
par
le
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Ces
modifications
de
statuts
ont
pris
en
compte
l'augmentation
de
capital
au
sein
de
la
SPL
des
deux
collectivités
actionnaires
mais
aussi
l'entrée
au
capital
d'un
nouvel
actionnaire
:
le
Conseil
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Après
analyse
des
textes,
les
services
de
l’ETAT
(préfecture)
attirent
l’attention
des
deux
collectivités
sur
la fragilité juridique
préjudiciable
lors
des
futures
opérations
menées
par
la SPL,
du
fait
de
la présence
du
CIAS
à son
capital.
À | A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr En
effet,
la
nature
juridique
du
CIAS
est
déterminée
par
l'article
L 123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
ne
lui
permet
pas
d'intégrer
la
SPL
en
tant
qu’actionnaire.
Il
convient
donc
de
modifier
les
statuts
de
la
SPL
«
GAIA
»
en
excluant
le
CIAS
de
Thiers
Dore
et
Montagne
des
actionnaires
de
la
structure.
Les
statuts
modifiés
vous
sont
présentés
en
annexe.
Arrivée
de
Francis
ROUX.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
les
modifications
des
statuts
de
la
SPL
GAIA
telles
que
définies
ci-dessus
;
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision
Délibération
N°1
- Approbation
à
l'unanimité
4.
CULTURE
4.1.
PROJET
DE
STRUCTURATION
DU
RESEAU
DES
LIEUX
DE
LECTURE
PUBLIQUE
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
s’est
engagée
à
mettre
en
place
et
à
faire
vivre
un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique,
en
signant
un
Contrat
Territoire
Lecture
avec
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
période
2022-2024.
A
l'issue
de
la
démarche
de
diagnostic
et
de
concertation
croisée
(septembre
2022-octobre
2023),
le
projet
définitif
a
ainsi
été
amendé
de
manière
collective.
Le
futur
réseau
s’articulera
ainsi
autour
de
plusieurs
valeurs
:
-
Une
structuration
du
réseau
valorisant
la
diversité
et
la
complémentarité
des
lieux,
des
collections
et
des
personnes;
-
Une
mise
en
réseau
informatique
instituant
un
accès
partagé
et équitable
aux
collections;
-
Un
réseau
solidaire
en
tous
points
;
Le
projet
détaille
l'ambition
du
réseau,
ses
valeurs,
sa
gouvernance,
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle
et
son
calendrier.
Il détaille
les
missions
qui
incomberont
à
la
Communauté
de
communes
pour
faire
vivre
la
lecture
publique
sur
le
territoire
communautaire
et
assurer
l'accès
équitable
des
habitants
à ses
lieux
de
lecture,
vus
comme
des
portes
d’entrée
culturelle
(système
informatique
documentaire,
carte
unique
et
inscription
gratuite,
navette
de
documents).
Le
rôle
de
proximité
des
structures
municipales
et
associatives
dans
leur
gestion
et
choix
de
collections
(avec
budget
municipal
dédié)
sera
respecté
et
reconnu.
La
convention
de
partenariat
entre
la
CCTDM
et
la
Commune,
présentée
en
annexe
du
projet,
fixera
le
socle
de
répartition
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
réseau.
Elle
engagera
chacune
des
deux
parties,
dans
un
volontariat
conjoint
entre
l’équipe
municipale
et
l’équipe
de
la structure
de
lecture
publique.
Par
la
signature
de
la
convention,
la
Commune
s'engage
à
porter
les
valeurs
communes
du
réseau
intercommunal,
à donner
les
moyens
aux
équipes
des
bibliothèques
d'assurer
les
missions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
réseau
et
à participer
aux
instances
de
vie
du
réseau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
° _
Approuve
le projet de
structuration
du
réseau
des
lieux
de
lecture
publique
;
°_
Approuve
la
convention
de
partenariat
présentée
en
annexe
;
° _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°2
- Approbation
à
l’unanimité
6
l \\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/9
4.2.
DEPOT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
RESTAURATION
DES
FORGES
MONDIERE
Rapporteur
: Pierre
CONTIE,
adjoint
délégué
au
patrimoine
et tourisme
Le
site
«
Les
Forges
Mondière
»,
situé
81
avenue
Joseph
CLAUSSAT,
est
un
bâtiment
très
ancien
qui
nécessite
une
première
tranche
de
gros
travaux
de
réhabilitation
extérieure
afin
de
le sauvegarder.
Des
infiltrations
d’eau
au
niveau
des
toits
ont
pu
être
constatées
mettant
en
péril
la structure.
Dans
le
cadre
de
sa
sauvegarde
et
préservation,
une
«
mise
hors
d’eau/
hors
d’air
»
du
bâtiment
«
Les
Forges
Mondière
» est
programmée.
Le
Maître
d'œuvre
choisi
pour
cette
opération,
suite
à
mise
en
concurrence,
est
l’entreprise
Triagonal
Architectures
(Cf.
DCM
2023-60-du
31
juillet
2023).
Une
demande
de
permis
de
construire
sera
déposée
s’il y a approbation
du
Conseil
du
Municipal.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Philippe
BARRAU
demande
si
l’argent
de
la
fondation
Michelin
a
été
versé.
Il
indique
que
son
groupe
politique
considère
qu’il y a un
risque
de
conflit
d'intérêt
au
niveau
des
Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO)
et
qu’il
a
interrogé
le contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Puy
de
Dôme
sur
ce
point.
Le
Maire
indique
que,
dès
le début
des
travaux,
l'argent
sera
versé.
Il exprime
sa
surprise
par
cette
prise
de
parole,
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
est
une
instance
où
ont
lieu
tous
les
débats
avec
la
participation
de
tous
les
partis
politiques
présents
en
pleine
transparence.
Concernant
le
point
de
ce
jour,
il relève
du
dépôt
du
permis
de
construire
et
pas
de
la construction
en
elle-même.
Il précise
que
la volonté
est
de
conserver
un
mécène
privé,
ce
qui
est
une
première
sur
Thiers
et
que
cette
opération
est
aussi
de
pouvoir
sauver
un
bâtiment
à
ossature
bois
qui
est
une
signature
assez
classique
des
anciennes
papèteries,
des
anciennes
tanneries.
|| précise
que
son
équipe
est
sûre
d’elle
dans
cette
action.
Eric
BOUCOURT
indique
que
cette
action
a
un
intérêt
historique
évident
comme
l’ensemble
des
ruines
de
la
Vallée
des
Usines.
Il est
clair
que
la
mise
hors
d’eau
de
ce
bâtiment
est
nécessaire,
c’est
l'après
qui
inquiète
son
groupe
car
cela
ne
lui
semble
pas
prioritaire.
Il est
d’accord
pour
la
mise
hors
d’eau
mais
comme
il est
opposé
à l’ensemble
de
l’opération,
il s’abstiendra
sur
ce
projet.
Le
Maire
tient
à rappeler
qu’il
s’agit
de
l’acte
1 du
projet
à savoir
d’une
mise
hors
d’eau,
hors
d'air,
pas
de
rajout
par
rapport
à
la
position
initiale.
Une
phase
2
n’est
prévue
à
ce
stade.
Michel
COMBRONDE
précise
que
l'appel
d'offre
a
été
fait
par
des
personnes
très
compétentes
et
notamment
au
niveau
du
bureau
de
structures
qui
est
le
bureau
SILVA
CONSEIL.
Ce
bureau
a
étudié
le
bâtiment
bois
par
bois,
et
ne
sera
changé
que
ce
qui
est
abîmé.
Il s’agit
de
reprendre
uniquement
le toit
et
les
à-côté
pour
arrêter
les
infiltrations
d’eau
et
tout
ce
qu'il
est
nécessaire
d'améliorer
pour
faciliter
l’entretien
par
les
équipes
de
la Ville.
Les
éléments
de
ventilation
actuels
seront
maintenus,
les
carreaux
manquants
seront
changés
à l'identique,
les verrières
ne
seront
pas
complètement
refaites.
Le travail
sera
fait
au
minimum.
L'obligation
du
permis
de
construire
est
due
au
fait
que
le
bâtiment
soit
inscrit
et
que
les
éléments
intérieurs
(éléments
dits
« machines
» et
non
pas
le bâtiment)
soient
classés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
demande
de
permis
de
construire
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°3
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Serap
ALP
et
Francis
ROUX)
À (NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 4.3.
MODIFICATION
DE
TARIFS
DE
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
DE
LA
COUTELLERIE
AU 1° FEVRIER
2024
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Suite
à
une
augmentation
de
tarifs
des
fournisseurs,
il
est
nécessaire
de
réajuster
certains
prix
de
vente
d'objets
du
catalogue
de
la boutique
du
musée
de
la coutellerie.
Il convient
également
d'ajouter
la mise
en
vente
au
catalogue
d’un
nouvel
ouvrage
intitulé
«
Dictionnaire
de
la Coutellerie
»,
proposé
au tarif
de
39
euros.
Grille
des
tarifs
boutique
musée
2023
qui
subiront
une
augmentation
applicable
à
partir
du
1°
février
2024:
TARIFS
MUNICIPAUX
"
ne
Février |
Février
Objet
Libellés
2023
|
2024
-__
Livres
| Dictionnaire
de
la
Coutellerie
39,00 |
Nouvel
ouvrage
-
Produits
dérivés
Pendentif
Corne
8,50
9,50 | Augmentation
prix
fournisseur
Porte-clés
breloque
10,50
12,00
Porte-clés
le
Thiers
19,00
21,00 |
Augmentation
prix
fournisseur
Porte-clés
le Thiers
en
résine
24,00
26,00 |
Augmentation
prix
fournisseur
Bijou
en
scrimshaw
30,00
35,00
Bijou
en
forme
de
couteau
35,00
38,00
Bijou
simple
en
forme
de
couteau
30,00
32,00
Porte-clés
Le Thiers
ébène-nacre
32,00
34,00
Porte-clés
Le
Thiers
croûte
de
buffle
32,00
34,00
Le
13.1
17,00
19,00
-__
Divers
Frais
de
port
type
1
6,00
10,00 | Augmentation
prix
fournisseur
Frais
de
port
type
2
12,00
18,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
tarifs
de
la
boutique
du
Musée
applicables
au
1°’ février
2024;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
Délibération
N°4
- Approbation
à
l’unanimité
4.4.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
JEUNES
POUSSES
2023/2024
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements Considérant
:
-
l'absence
de
subvention
départementale
causée
par
la
suppression
de
la
ligne
classique
« Aide
aux
projets
territoriaux
de
lecture
publique
»
décidée
par
l’assemblée
départementale
en
Commission
permanente
du
18
décembre
2023
qui
conduit
à
une
perte
de
1 000
euros
sur
les
recettes;
- _
loctroi
d'une
subvention
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
de
seulement
4 000
euros
et
non
de
5 000
euros
comme
demandée
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
Culture
en
territoires/Scènes
en
territoire
;
-
les
dépenses
réellement
supportées
pour
les
postes
Communication
et
Ouverture
de
saison
{automne
2023)
qui
ne
peuvent
être
réduites.
A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/11
Le
budget
global
est
revu
à
28045
euros
au
lieu
de
28
830
euros
ce
qui
modifie
l’article
1-2
de
la
convention. Il'est
donc
nécessaire
que
les
partenaires
prennent
en
charge
cette
perte
de
recette
à
hauteur
de
1 645
euros. Les
quatre
parties
s’en
remettent
aux
conditions
de
partenariat
prévues
à
la
convention
pour
répartir
la
somme
de
1
645
euros,
conformément
à
son
article
2
:
« En
cas
de
recettes
inférieures
à 6 000
euros
(addition
des
subventions
régionale
et départementale),
la somme
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
sera
répartie
entre
les 4 partenaires
et
donnera
lieu
à
un
avenant.
La
nouvelle
répartition
sera
réalisée
comme
suit
:
-
37,5%
de
5000€
pour
la Communauté
de
communes
Thiers
et
Montagne
soit
617
euros
portant
la participation
totale
à 5 617€
-
26,5%
de
3500€
pour
la
Ville
de
Thiers
: 436€
>
3
936€
-
22,5%
de
3000€
pour
la Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier
: 370€
> 3 370€
-
13,5%
de
1800€
pour
la commune
de
Courpière
: 222€
> 2 022€
La
convention
modifiée
est
présentée
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
l'avenant
à
la
Convention
de
partenariat
Jeunes
Pousses
2023/2024
;
°_
Approuve
le
nouveau
plan
de
financement;
e_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à l’unanimité
5.
CADRE
DE
VIE
5.1.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
EMPRISE
FONCIERE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSTALLATION
DE
POTEAUX
ET
D’'ABRIBUS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Afin
d'améliorer
la
mobilité
des
usagers,
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
Urbains
du
bassin
Thiernois
(SMTUT)
a décidé
de
mettre
en
place
un
réseau
de
transports
collectifs
sous
forme
de
navettes
urbaines
régulières,
d’un
transport
à
la
demande
urbain
et
rural.
Pour
permettre
la
bonne
exploitation
du
réseau,
le SMTUT
doit
mettre
en
place
du
mobilier
urbain
et
les
arrêts
nécessaires
à l'exploitation
(implantation
de
poteaux
d'informations
et d’abribus
sur
le trottoir).
Afin
d'assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ces
installations,
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'emprise
foncière
du
domaine
public
à titre
gracieux
est
nécessaire.
L'autorisation
d'exploitation
des
emprises
foncières
est
consentie
pour
une
durée
de
15
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
°_
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
présentée
en
annexe
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à l’unanimité
À
À
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
|
6.1
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
—
CREATION
D'UN
TERRAIN
DE
SPORT
SYNTHETIQUE
AU
STADE
ANTONIN
CHASTEL
Rapporteuse
: Monique
DURAND
PRADAT,
adjointe
déléguée
aux
Sports
Après
avoir
effectué
plusieurs
demandes
de
financement
auprès
de
différents
partenaires
financiers
comme
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
la Fédération
Française
de
Football
(FFF)
ou
le Conseil
Régional
AURA,
la
Ville
va
solliciter
une
aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2024.
L'Etat
peut
apporter
son
soutien
aux
collectivités
pour
la
réalisation
d'équipements
sportifs
au
titre
de
la
fiche
n°1
« Aménagement
des
bourgs
».
Le
plafond
du
montant
des
dépenses
éligibles
pour
ce
type
d'opération
est
de
300
000
euros
HT,
avec
un
taux
de
subventionnement
envisageable
de
30%
de
ces
dépenses,
soit
une
subvention
prévisionnelle
de
90
000
euros
au
maximum.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
prévue
en
2024
est
composé
comme
suit
Coût
estimatif
dellopération
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
préparatoires
/ Terrassement
nivellement
109
600,00
€
Reprise
des
réseaux
de
drainage
31
300,00
€
Structure
et
revêtement
du
terrain
en
gazon
417
180,00
€
Equipements
sportifs
&
entretiens
26
510,00
€
Traitement
des
abords
18
440,00
€
Clôture
50
520,00
€
Honoraires
MO
19
500,00
€
Coût
HT
673
050,00
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
#
Montant
sollicité
DETR
2024
A
solliciter |
13,37%
90
000,00
€
Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
Acquis
10,40%
70
000,00
€
Conseil
Régional
AURA
(Schéma
de
Cohérence
Régionale
du
Football)
Acquis
7,43%
50
000,00
€
FFF
via
le Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
Sollicité
7,43%
50
000,00
€
Total
financements
publics(Ne
peut
excéder
80%)
a
M]
33,63%
260
000,00
€
Fonds
propres
61,37%
413
050,00
€
otalautofinancement
(Nelpeut
êtreinférieurà 20%)
61,37%
413
050,00
€
| 100,00%
673 050,00 €
Coût
HT
Avec
la DETR
2024,
les
projets
présentés
peuvent
être
éligibles
à un
bonus
énergie
à condition
d’impacter
positivement
un
des
6 thèmes
suivants
:
-__
Lutte
contre
le changement
climatique
;
-__
Adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques
naturels
;
-__
Gestion
de
la
ressource
en
eau;
-__
Economie
circulaire,
déchets
prévention
des
risques
technologiques
;
-__
Lutte
contre
les
pollutions
;
-__
Biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles
;
Et
n'être
défavorable
à aucun
d’entre
eux.
Cela
fait
2
années
que
des
arrêtés
interdisant
d’arroser
frappent
la commune.
20
000
euros
cette
année
ont
dû
être
injectés
pour
reprendre
les terrains.
Il y a également
la question
de
l’achat
de
gazon,
d'engrais,
de
sable,
de
peinture
qui
représente
un
coût
de
fonctionnement
important
pour
la Commune.
Ce
terrain
synthétique
sera
conçu
avec
un
remplissage
de
substrats
naturels :
liège
/ sable
/ noyau
d'olive
ou
copeaux
de
bois.
Nous
laisserons
à
chaque
fournisseur
le
choix
de
justifier
son
remplissage
10
\ \\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/13
Nous
souhaitons
ce
remplissage
tout
d’abord
pour
être
en
phase
avec
les
dernières
indications
de
l’Union
Européenne
à
ce
sujet
et
ensuite
pour
ne
pas
être
consommateur
d’eau
pour
ce
terrain.
Enfin
tout
le système
de
drainage
de
ce
terrain
sera
conduit
dans
une
cuve
permettant
un
apport
pour
un
autre
terrain
de
sports
ou
espace
vert.
Au
moment
du
dépôt
de
dossier,
la
Collectivité
pourra
indiquer
les thèmes
favorablement
impactés
par
le
projet
et
ainsi
prétendre
à
un
bonus
représentant
au
maximum
5%
de
l'assiette
éligible
retenue
(soit
ici 5%
de
300
000
euros
soit
15
000
euros
supplémentaires
au
maximum).
Ca
n’est
seulement
qu'après
la
première
étude
du
dossier
par
les
services
instructeurs
qu’une
grille
justificative
sera
transmise,
le
cas
échéant,
à
la Ville.
L'attribution
de
ce
bonus
étant
une
prérogative
des
services
de
l'Etat,
il
ne
peut
figurer
au
plan
de
financement
prévisionnel
au
moment
du
dépôt
de
dossier.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Annie
CHEVALDONNE
indique
que
la
subvention
initialement
demandée
au
Conseil
Régional
de
82
500
euros
est
passée
à 50
000
euros
et
demande
si celle-ci
est
acquise.
Monique
DURAND-PRADAT
reprécise
que
les
subventions
acquises
sont
de
50
000
euros
du
Conseil
Régional
AURA,
de
70
000
euros
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS).
Annie
CHEVALDONNE
refait
la
remarque
sur
l'éclairage
du
terrain
qui
ne
fait
pas
partie
du
coût
total
de
l'opération.
Elle
demande
s’il y aura
une
réflexion
sur
la
récupération
des
eaux
pluviales
sur
l’ensemble
des
toits
des
bâtiments
sportifs,
cette
eau
pouvant
être
utilisée
pour
l’arrosage
des
terrains.
Elle
souhaite
également
savoir
si ce
terrain,
avec
tous
les
aménagements
et les
prérequis
respectés,
sera
homologué.
Le
Maire
reprécise
que
l’éclairage
des
terrains
de
sport
est
inclus
dans
le
marché
global
de
performance
comme
tous
les
éclairages
publics
de
toutes
les
structures
sportives
et
autres
de
la
Ville
de
THIERS.
La
récupération
des
eaux
sur
le terrain
est
prévue
et est
incluse
dans
le
budget
de
l’opération
annoncé.
Monique
DURAND-PRADAT
précise
que
l’homologation
sera
faite
en
suivant
le plan
proposé.
Eric
BOUCOURT
indique
que
le travail
en
commission
a été
positif et a permis
d'aboutir
à une
solution
qui
devrait
convenir.
Il pense
que
ce
terrain
est
une
bonne
chose
et
est
le
résultat
d’un
travail
en
collectif.
Il
pense
également
que
le travail
n’est
pas
fini dans
la mesure
où
la recherche
de
mutualisation
des
terrains
avec
les Communes
alentours
et
le rapprochement
entre
clubs
est
toujours
d’actualité.
La
Maire
précise
que
plusieurs
Maires
des
communes
voisines
ont
été
rencontrés
et
des
conventions
d’utilisation
des
terrains
sont
en
préparation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Approuve
la
sollicitation
de
subvention
de
90
000
euros
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°7
- Approbation
à
la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
11
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 7.
RENOUVELLEMENT
URBAIN
7.1
SUBVENTIONS
FACADES
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
adjoint
délégué
à l'Urbanisme.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
9 dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
ont
été
déposés
à
la
commune
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façades
:
-
__4356,00
euros
rue
Daguerre
;
-
3
511,20
euros
rue
des
Forges;
-
919,77
euros
chemin
des
Champs ;
-
1
635,90
euros
rue
Gambetta
;
-
_1651,63
euros
allée
des
Lilas
;
-
778,05
euros
rue
Conchette
;
-__
4450,50
euros
avenue
Etienne
Guillemin
;
- _
1978,00
euros
rue
de
Clermont
;
-
3
639,52
euros
avenue
Pierre
Mendès
France.
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à 22
920,57
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
subventions;
e
Verse
les subventions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à l’unanimité
7.2
VENTE
DE
L'ANCIEN
HOPITAL
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
adjoint
délégué
à l'Urbanisme
Claude
GOUILLON-CHENOT
est
sorti
de
la
séance
pour
l'exposition
et
le vote
de
ce
point.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2023,
il a été
décidé
de
vendre
une
partie
de
l’ancien
hôpital
et
l’ancien
Centre
Médico-Psychologique
(CMP)
pour
un
montant
de
850
000
euros
sous
conditions
suspensives
à
Histoire
et
Patrimoine.
Pour
rappel,
cette
cession
est
sous
conditions
suspensives
suivantes
:
-
Inscription
des
bâtiments
au
titre
de
Monuments
Historiques
sur
l’ensemble
de
leurs
façades
et
toitures
;
-__
Obtention
d’un
permis
de
construire
définitif conforme
au
projet
retenu.
Depuis,
l'avis
des
Domaines
a
été
reçu.
L'ensemble
est
évalué
à
120
000
euros,
assorti
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Philippe
BARRAU
indique
le
risque,
même
chez
les
gros
promoteurs,
de
difficultés
financières
et
renouvelle
le
conseil
de
pouvoir,
si rien
n’est
fait
au
bout
de
3 ou
4 ans,
annuler
la vente
et
récupérer
le
bien.
Cela est
juste
une
précaution.
Le
Maire
précise
que
dans
le
contrat
de
vente,
une
clause
est
en
général
rajoutée,
stipulant
que
si
les
travaux
ne
sont
pas
engagés
sous
une
certaine
temporalité,
la Commune
pourra
récupérer
les
biens.
12
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/15
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
° _
D’approuver
la
cession
du
volume
logements
pour
un
montant
de
850
000
euros
sous
conditions
suspensives
à
Histoire
et
Patrimoine
;
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR
et
3 CONTRE
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et Philippe
BARRAU)
7.3
CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
A
UNE
PERSONNE
PRIVEE
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D’UNE
MAISON
MEDICALE
Rapporteur: Martine
MUNOZ,
adjointe
déléguée
aux
Affaires
sociales,
santé,
insertion,
Economie
sociale
et solidaire
et Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
La Ville de Thiers,
au
regard
des
services
de
santé,
et notamment
de
la présence
de
médecins
est considéré
en
zone
de
désertification
médicale.
La
Ville
multiplie
les
contacts
avec
les
praticiens,
médecins
généralistes
ou
spécialistes,
et
structures
médicales
(laboratoire).
Dans
ce
cadre,
un
médecin
généraliste
porteur
de
projet
de
maison
médicale
s’est
fait
connaître
et
a été
accompagné
dans
sa
recherche
d’une
localisation
pour
son
projet.
Ce
projet,
outre
plusieurs
médecins
généralistes
présents
dans
une
offre
de
soins
élargie
(soir, week-end),
envisage
la
présence
dans
le
pôle
de
spécialistes
(ophtalmologiste.)
et
d’un
laboratoire
d'analyses
médicales. Après
recherches,
le
choix
de
ce
porteur
de
projet
s’est
porté
sur
la
réserve
foncière
de
la
commune
proche
du
quartier
des
Molles
Cizolles
et du
Moutier.
Ilest
proposé,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
de
céder
partiellement
après
découpage,
une
partie
de
cette
parcelle
BE
167,
pour
une
quotité
de
6 000
m2.
Après
consultation
des
Domaines,
et
au
regard
de
l’intérêt
de
ce
projet
pour
la
Ville
de
THIERS,
il est
proposé
que
le
prix
de
cession
soit
fixé
à
13,5
euros/m?.
Ce
prix
de
cession
respecte
la
marge
de
négociation
définie
par
l’avis des
domaines.
Pour
mémoire,
la Ville a acquis
ce terrain
au
prix
de
15
euros.
Les
frais
d’arpentage
et
d’acte
notarié
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Yoann
BENTEJAC
indique
que
son
groupe
n’est
pas
contre
le
projet
mais
il déplore
l'implantation
choisie
qui
selon
eux,
est
l’artificialisation
d’une
zone
naturelle
et
notamment
d’une
zone
foncière
précieuse,
sachant
que
la zone
de
Flowserve
n’était
pas
si loin.
Il demande
également
si des
clauses
existaient
dans
la durée
de
la mise
en
œuvre
du
projet,
ou
la mise
en
place
de
garanties.
Le
Maire
précise
que
des
clauses
bien
évidement
seront
inscrites
allant
dans
ce
sens
mais
qu’il
ne
remet
pas
en
cause
l'engagement
du
Docteur
MONTAIGNE
dans
ce
projet.
Il se
positionne
en
tant
que
porteur
de
projet
de
ce
collectif,
Sachant
que
le
projet
est
évolutif,
il pourrait
s’agrandir
et que
la Ville
maîtrisant
le foncier,
elle
pourra
décider
du
niveau
d'urbanisation.
Eric
BOUCOURT
précise
qu’il
ne
faut
pas
pour
autant
oublier
les
côtés
écologiques
du
site
et de
garder
au
maximum
les
plantations
déjà
sur
place.
Le
Maire
précise
que
cette
intention
avait
déjà
été
explicitée
au
Docteur
MONTAIGNE
qui
est
également
sensible
à
cette
démarche.
13
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Claire
JOYEUX
et
son
groupe
se
réjouissent
de
cette
implantation
de
maison
médicale
mais
souhaiterait
des
précisions
sur
la
notion
de
maison
de
soins
non
programmés.
Martine
MUNOZ
précise
qu'il
s’agit
d’un
lieu
où
les
médecins
généralistes
sont
présents
de
O8h
à 23h,
y
compris
le samedi,
ce
qui
permettra
de
décharger
les urgences
de
l'hôpital
de Thiers.
Ce travail
a été
mené
en
collaboration
et
en
totale
transparence
avec
l'hôpital
de
Thiers.
Le
Maire
précise
qu’il
y aura
plus
de
médecins
généralistes
et de
spécialistes
qu’actuellement
sur Thiers.
Francis
ROUX
indique
que
les
plans
« friches
»
sont
très
bien
subventionnés
actuellement
et
que
s'inquiéter
de
Flowserve
était
peut-être
le bon
moment.
Le
Maire
prend
note
de
cette
information.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
cession
de
cette
parcelle
communale
a
une
personne
privée
en
vue
de
la
création
d’une
maison
médicale
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°10-
Approbation
à
l’unanimité
8.
FINANCES
8.1.DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEADER
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
POUR
LA
CREATION
DE
DESSERTES
FORESTIERES
Rapporteur:
David
DEROSSIS,
adjoint
délégué
à l’urbanisme
Des
projets
de
création
de
dessertes
forestières
sont
envisagés
sur
les
communes
de
Thiers,
Escoutoux,
Paslières
et
Saint-Rémy-sur-Durolle.
Ces
dessertes
concernent
des
bois
communaux
et
des
bois
privés,
les
objectifs
sont
multiples
:
-_
faciliter
et
sécuriser
l'accès
au
massif
des
propriétaires
forestiers
;
-
limiter
les
futurs
coûts
d'exploitation
du
bois;
-__
desservir
les
propriétaires
forestiers
dans
le but
de
sortir
du
bois
d'œuvre.
Dans
le cadre
de
la
première
tranche
du
schéma
directeur
intercommunal
de
desserte
forestière,
le Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF)
collabore
avec
la Ville
de
Thiers
qui
portera
le
projet
au
nom
des
communes
concernées
sur
la
base
d’une
convention
quadripartite,
la Ville
de
Thiers
:
-__
assurera
le
portage
de
l’opération
pour
le compte
des
autres
Communes,
sur
la base
d’un
reste
à
charge
global
(les 4 communes)
après
subvention
de
31
048,55
euros
HT
contre
32
328,57
euros
HT
précédemment,
-__
opèrera
la facturation
de
la partie
afférente
à chacune
des
communes
concernées
par
le
projet;
Un
premier
projet
prévisionnel
a été
délibéré
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2022.
Le
projet
n’a,
à
ce
jour,
pas
débuté
et
a
depuis
connu
des
modifications.
Pour
rappel
le
projet
portera
toujours
sur
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
-
Mise
au
gabarit
de
2
routes
empierrées
accessibles
aux
grumiers
d'une
largeur
de
3,5
m;
-
Création
d'une
place
de
dépôt
et
de
retournement;
- _
Résorption
point
noir
accès
RD
325;
-__
Aménagement
de 2
pistes
de
débardage
accessibles
aux
engins
forestiers
d’une
largeur
de
4m
sur
les
communes
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
et
Paslières
;
En
revanche,
le
projet
présenté
aujourd’hui
abandonne
la création
de
2
pistes
de
débardage
accessibles
aux
engins
forestiers
d’une
largeur
de
4m
sur
les
communes
de
Thiers
et d’Escoutoux.
Dans
le cadre
de
la programmation
2023-2027
du
Fonds
Européens
Agricole
pour
le Développement
Rural
Agricoles
(FEADER)
et
plus
spécifiquement
du
dispositif
401
« Créer
de
desserte
forestière
»,
les
projets
collectifs
(portage
public
avec
au
moins
5
propriétaires
et
au
moins
5
propriétés
différentes
intersectées
14
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/17
par
le
projet)
peuvent
bénéficier
d’un
taux
de
subvention
de
80%
de
l'assiette
des
dépenses
éligibles
retenues.
94
propriétaires
privés
sont
concernés
par
ce
projet.
Pour
bénéficier
de
ce
taux
de
80%,
les
investissements
effectués
doivent
être
ouverts
aux
riverains
gratuitement
et contribuer
au
caractère
multifonctionnel
des
forêts.
La
demande
de
subvention
FEADER
doit
être
effectuée
au
cours
du
premier
trimestre
2024
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA)
qui
représente
l'autorité
de
gestion
compétente
pour
le
FEADER
sur
la
base
du
plan
de
financement
actualisé
suivant
:
Thiers
Escoutoux
SPRÉRYE
Paslières
sur-Durolle
1-Mise
au
gabarit
route
forestière
—
21
575,25
€
26
369,75
€
1230
ml-St-Rémy-sur-Durolle
/ Thiers
2-
Résorption
point
noir
accès
route
départementale
325
- 40
ml
3
720,00
€
St-Rémy-sur-Durolle 3-
Mise
au
gabarit
route
forestière
—
1 760
mi-
As
- Escoutoux
RUE
36
741,00
€
4-
Place
de
dépôt
et de
retournement
2 600,00
€
2 600,00
€
St-Rémy-sur-Durolle
/ Thiers
D
note
de
débardage
St-Rémy-sur-Durolle
3 488,00
€
6-
Piste
de
débardage
Paslières
- 860
ml
5 928,30
€
Document
d'arpentage
- Paslières
4 000,00
€
Total
des
travaux
HT
60
906,25
€ |
36
731,00
€ |
36
177,75
€
9
928,30
€
Honoraires
(8%)
HT
4872,50€
|
2938,48€
|
2894,22€
794,26
€
Total
général
HT
65
778,75
€ |
39
669,48
€ |
39
071,97
€ |
10
722,56
€
TVA20%
13
155,75
€ |
7
933,90€ |
7
814,39€
2144,51
€
Montant
des
travaux
+
honoraires
TTC:
|
78
934,50
€ |
47
603,38
€ |
46
886,36
€ |
12
867,08
€
Le
financement
sera
assuré
de
la
façon
suivante
Subvention FEADER
ESS OO
31 735,58€ | 31257,58€|
857805€
80,00%
du
montant
HT
Autofinancement
HT |
13
155,75
€ |
7
933,90€
|
7
814,39
€
2
144,51
€
Sur
le coût total
des
travaux
avec
honoraires,
par
rapport
au
projet
délibéré
en
2022
on
note
les évolutions
de
coûts
suivantes
:
-
THIERS:
+
553,23
euros
HT
soit
+
663,88
euros
TTC
-
ESCOUTOUX
: - 1
131
euros
HT
soit
—
1
358,20
euros
TTC
-
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
: +
2
354,13
euros
HT
soit
+
2
824,95
euros
TTC
- _
PASLIERES :
les
coûts
sont
identiques
La
subvention
totale
sollicitée
sur
la
base
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
(155
242,76
euros)
s'élèverait
à
124
194,21
euros
avec
un
reste
à charge
pour
la part
de
la Ville
de
Thiers
estimé
à
13
155,75
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _ Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e_
Approuve
la sollicitation
de
la
subvention
auprès
des
services
de
la
Région
au
titre
du
FEADER
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
15
à
1
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 8.2.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
—
VILLE
DE
THIERS
—
CONVENTION
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE Rapporteuse
: Martine
MUNOZ,
adjointe
déléguée
aux
Affaires
sociales,
santé,
insertion,
Economie
sociale
et
solidaire
et
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée.
Le
CCAS,
pour
son
bon
fonctionnement,
a
besoin
de
disposer
de
personnel
qualifié
dans
différents
domaines.
Le
faible
volume
horaire
et
la technicité
que
représentent
certaines
de
ces
tâches
nécessitent
de
recourir
aux
compétences
existantes
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Thiers,
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
annexée
à
la
présente
note
de
synthèse
prévoyant
l'intervention
des
services
Comptabilité,
Ressources
Humaines,
Informatique,
Juridique
et Communication
de
la Ville
pour
la gestion
administrative
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Thiers
pour
l’année
2023,
moyennant
une
participation
forfaitaire
fixée
à
20
000
euros;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision
Délibération
N°12
- Approbation
à l’unanimité
8.3.
RENEGOCIATION
EMPRUNT
CREDIT
AGRICOLE
— PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
La
commune
de
Thiers
a
souscrit
en
2022
un
emprunt
pour
un
montant
de
850
000
euros
sur
5
ans
au
taux
de
0.39
%
en
vue
du
financement
des
aménagements
du
Parc
de
la
Roche.
Depuis
la livraison
de
la tranche
1 des
travaux,
en
2019,
aucun
lot
n’a
été
vendu.
Les
promesses
de
vente
n'ont
pas
abouti.
Compte
tenu
des
délais
de
commercialisation,
il
est
souhaitable
de
rallonger
ledit
emprunt
sur
une
durée
de
9 ans
aux
conditions
suivantes
:
-__
rachat
et
refinancement
du
prêt
00003926539
avec
mise
en
place
le 28
janvier
2024;
-__
refinancement
sur
9 ans
en
amortissable
soit
un
rallongement
de
5 ans
en
taux
fixe
3.50
%
selon
le
tableau
d'amortissement
joint
à
la présente
note
de
synthèse;
-
les
frais
s'élèvent
à
0.10
%
du
montant
emprunté,
les
indemnités
de
remboursement
anticipés
à
442,86
euros
et
les intérêts
courus
depuis
la dernière
échéance
jusqu’au 28
janvier
2024
à 2 431,48
euros
soit
un
total
de
3 555,66
euros
à régler
le 28
janvier
2024.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Eric
BOUCOURT
pense
que
la négociation
en
cours
est
très
opportune
mais
l'emprunt
passe
d’un
taux
de
0.39%
d'intérêt
sur
5 ans
à 3.5%
d'intérêt
sur
9 ans.
Le
Maire
rappelle
que
ce
budget
annexe
Service
Industriel
et Commercial
(SIC)
doit
s’équilibrer
lui-même.
Iln’est
pas
possible
de
faire
un
apport
du
budget
PRINCIPAL
au
budget
annexe
SIC.
Il n’y
a que
les
recettes
futures
à savoir
la vente
des
terrains
qui
puissent
garantir
le
remboursement
de
l'emprunt.
Le
contrat
est
également
signé
avec
une
possibilité
de
liquidation
de
l'emprunt
assez
rapide,
avant
la
clôture
normale.
Les
prix
de
vente
des
terrains
sont
bien
évidemment
revus
en
fonction
du
coût
de
l'emprunt. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
° _
Approuve
l’opération
aux
conditions
sus
décrites;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
N
16
NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/19
Délibération
N°13
- Approbation
à la
majorité
avec
22
voix
POUR
ET
9 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Serap
ALP,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
8.4.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
— BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M14
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Il
reste
un
solde
de
provisions
510
290,71
euros
qui
avait
été
constituée
dans
le
cadre
du
contentieux
HARBOURG
(le contentieux
étant
clôt),
il convient
de
reprendre
cette
provision
restante
au
compte
7815.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
la
provision
pour
risques
et
charges
sur
le budget
principal ;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7815
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
d’exploitation
» ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à
l'unanimité
8.5.
DECISION
MODIFICATIVE
N°7
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
fonctionnement,
compte
tenu
de
l'emprunt
de
1 500
000,00
euros
souscrit
auprès
de
la
Société
Générale
en
décembre
2023,
le montant
des
Intérêts
Courus
Non
Echus
(ICNE)
est
supérieur
à
ce
qui
avait
été
prévu
initialement.
Il
est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
66
d’un
montant
de
9 500,30
euros
qui
sera
compensé
par
une
diminution
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
011.
Un
solde
de
provision
d’un
montant
de
510
290,71
euros
avait
été
constituée
dans
le cadre
du
contentieux
HARBOURG
(Périls
de
2015)
et
dont
le
contentieux
est
à
présent
clôturé,
il
est
prévu
de
réaliser
un
réajustement
des
crédits
au
chapitre
78
pour
reprendre
cette
provision.
En
parallèle,
compte-tenu
du
risque
d’impayés
sur
les facturations
du
budget
annexe
PERILS
et
le souhait
de
procéder
à des
provisions
sur ce
budget
annexe,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
65
d’un
montant
de
510
290,71
euros.
De
plus,
vu
les
demandes
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
régulariser
des
amortissements,
il
est
nécessaire
de
réajuster
les
chapitres
d'opérations
d’ordre
040
et
042
pour
un
montant
de
26
278,69
euros,
le
réajustement
des
deux
sections
étant
compensé
par
un
réajustement
des
chapitres
023
et 021
pour
le
même
montant.
17
(NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Ilest
proposé
la
Décision
Modificative
suivante
:
Compte
budgétaire
BP
+
DM
+
AS
+ RAR Dépenses
Dépenses
BP
+ DM
+
AS
+ RAR
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/60612
- Electricité
- 9 500,30
€
Sous
total chapitre
011
5 576
685,17
€
- 9 500,30
€
Chapitre
65
— Charges
de
gestion
courantes D/65/657363
-— Subvention
versée
au
budget
annexe
à caractère
administratif
+ 510
291,51
€
Sous
total chapitre
65
2 546
852,79
€
+510
291,51
€
Chapitre
66 — Charges financières
D/66/66112
—
ICNE
+9
500,30
€
Sous
total chapitre
66
409
400,00
€
+9 500,30 €
Chapitre
78 — Reprises
provisions
semi-
budgétaires C/78/7815
— Reprises
de
provisions
charges
de
fonctionnement
courant
+510
290,51
€
Sous
total
chapitre
78
0,00 €
+510
290,51
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
+510
290,51
€
+ 510
290,51
€
Dépenses
et
recettes
d’ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
— Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à la section
d'investissement
- 26
278,69
€
Sous
total
chapitre
023
570
893,44
€
- 26
278,69
€
Chapitre
042
— Opérations
d’ordre
transfert entre sections D/042/6811
-— Dotations
aux
amortissements
+ 26
278,69
€
Sous
total
chapitre
042
869
000,00
€
+26
278,69
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+ 510
290,51
€
+ 510 290,51 €
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de fonctionnement D/021
— Virement
à la section
d'investissement
- 26
278,69
€
| À Ÿ NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
18 2024/21
Sous
total
chapitre
021
570
893,44
€
- 26
278,69
€
Chapitre
040
- Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
C/040/28051
_
Amortissements
sur
+
12
237,69
€
Concessions
et droits
similaires
C/040/28088
= Amortissements
sur
+
14
041,00
€
Autres
immobilisations
incorporelles
Sous
total
chapitre
040
869
000,00
€ |
+26278,69€
Total
des
variations
des
dépenses
et
0,00€
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
?
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
0,00€
D’INVESTISSEMENT Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
Décision
Modificative
n°7
du
budget
PRINCIPAL
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à
l’unanimité
8.6.
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
- BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
fonctionnement,
compte
tenu
de
l'emprunt
de
450
000,00
euros
souscrit
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
en
mai
2023,
le montant
des
ICNE
(Intérêts
Courus
Non
Echus)
est supérieur
à ce
qui
avait
été
prévu
initialement,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
66
d’un
montant
de
4
100,00
euros
qui
sera
compensé
par
une
diminution
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
011.
De
plus,
vu
les
demandes
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
régulariser
des
amortissements,
il est
nécessaire
de
réajuster
les chapitres
d'opérations
d'ordre
040
et 042
pour
un
montant
de
8 155,00
euros.
Le
réajustement
des
deux
sections
sera
compensé
par
un
réajustement
des
chapitres
023
et
021
pour
le
même
montant.
Vu
également
la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
régulariser
des
écritures
d’amortissements
2022
passés
sur
la mauvaise
imputation,
il est
nécessaire
de
prévoir
les crédits
budgétaires
sur
le chapitre
040
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
379,00
euros.
Il'est
proposé
la Décision
Modificative
suivante :
BP
+
DM
+
BP
+
DM
+
Compte
budgétaire
AS
+
RAR
Dépenses
AS
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
D/011/63512
— Taxes
foncières
- 4
100,00
€
Sous
total chapitre
011 |
586
030,12€ |
-4100,00€
Chapitre
66
—
Charges
financières
D/66/66112
—
ICNE
4
100,00
€
Sous
total
chapitre
66 |
40715,00€ |
+4100,00€
À h NN
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
19 Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
€
Dépenses
et recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement D/023
- Virement
à la
section
d'investissement
- 8 155,00
€
Sous
total
chapitre
023
246
398,95
€
- 8155,00
€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
D/042/6811
—
Dotations
aux
amortissements
+8
155,00
€
Sous
total chapitre
042
397
600,00
€
+8155,00€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
0,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
d’ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement C/021
— Virement
de
la section
d'investissement
- 8 155,00
€
Sous
total
chapitre
021
246
398,95
€
- 8155,00
€
Chapitre
040
— Opération
d’ordre
transfert
entre
sections
C/040/28088
— Amortissements
sur
Autres
immobilisations
incorporelles
+
1
500,00
€
C/040/28151
— Amortissements
sur
Installation
complexes
spécialisées
+ 4 445,00 €
C/040/28153
- Amortissements
sur
Installations
à caractère
spécifique
+ 92,00
€
C/040/28155
— Amortissements
sur
Outillage
industriel
+ 287,00
€
D et C/040/28156
- Amortissements
sur
Matériel
spécifique
d'exploitation
379,00 €
+ 719,00
€
C/040/28181
— Amortissements
sur
Installations
générales,
agencements
+ 101,00
€
C/040/28183
- Amortissements
sur
Matériel
de
bureau
et
informatique
+ 530,00
€
C/040/28184
— Amortissements
sur
Mobilier
+860,00
€
Sous
total
chapitre
040
8495775
€
379,00
€
397
600,00
€
+8
534,00 €
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement
+ 379,00
€
+ 379,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+ 379,00
€
+ 379,00
€
Ÿ \N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
20 2024/23
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
Décision
Modificative
n°5
du
budget
annexe
EAU ;
+
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°16
- Approbation
à
l'unanimité
8.7.
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
-BUDGET
ANNEXE
PERILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
PERILS
est
avéré
chaque
année.
Il est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
provisions
pour
risques
et
charges
de
l’actif circulant
au
chapitre
68
pour
un
montant
de
510
290,51
euros
qui
sera
compensé
en
recettes
par
un
complément
de
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal
prévu
au
chapitre
74
issu
d’une
reprise
de
provision
qui
avait
été
constituée
dans
le cadre
du
contentieux
HARBOURG
et qui
est
à présent
clos.
Il'est
proposé
la Décision
Modificative
suivante :
BF
+ 0m
Dépenses
BP
DIM
Recettes
Dépenses
Compte
budgétaire
p
ë
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
68
—
Dotations
et provisions
semi-budgétaires D/68/6817
—
Dotations
et
provisions
pour
risques
actifs
circulants
Fs10
2S0SLE
Sous
total
chapitre
68 |
225
000,00
€ |
+510
290,51
€
Chapitre
74
— Subvention
d'exploitation
C/74/74741
— Subvention
+ 510
290,51
€
Sous
total
chapitre
74
362
999,01
€
+510
290,51
€
Total
des
variations
section
de
fonctionnement
+ 510
290,51
€
+ 510
290,51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
Approuve
la
Décision
Modificative
n°5
du
budget
annexe
PERILS
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°17
- Approbation
à
l’unanimité
8.8.
OUVERTURE
DU
QUART
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
avant
le
15
avril
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
»).
Vu
les
demandes
des
différents
services
pour
l'ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
2024
transmises
après
le
12
décembre
2023,
il convient
d'annuler
la
délibération
n°15
du
12
décembre
2023
et
de
proposer
une
nouvelle
répartition
de
l’ouverture
des
crédits
2024
dans
la limite
du
quart.
21
Ê
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement,
en
dépenses
d'équipement
2023
(hors
restes
à réaliser)
étant
de
5
148
817,44
euros,
il est
proposé
la
répartition
suivante
:
Chapitre
Nature
Monkant
en
Euros
Chapitre
20
—
2051
—
Concessions
et
droits
similaires
Immobilisation
900,00
€
incorporelles
Sous
total
chapitre
20
900,00
€
Chapitre
204
— Subventions
|
20422
— Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
15
000,00
€
d'équipement
versées
droit
privé
Sous
total
chapitre
204
15
000,00
€
2111- Terrain
nus
41
000,00
€
2128.
—
Autres
agencements
et
aménagement
de
2
000,00
€
.
terrains
a
corporelles
[21334
Réseaux d'électrification
113 280,88 €
21831
—
Matériel
informatique
scolaire
2817,71€
21838
—- Autre
matériel
informatique
49
078,95
€
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
25
058,00
€
Sous
total
chapitre
21
233
235,54
€
2312
—
Agencement
et
aménagement
de
terrain
163
202,40
€
Chapitre
23
—
2313
—
Constructions
376
500,00
€
Immobilisations
en
cours
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
446
712,00
€
238
— Avances
versées
sur
immobilisations
corporelles
41
750,00
€
Sous
total
chapitre
23 |
1028
164,40
€
Chapitre
4581
—- Opérations
|
45810525
—
Opération
sous
mandat
Groupement
de
500,00
€
sous
mandat
commande
TDM
Sous
total
chapitre
4581
500,00
€
Total
Général
1
277
799,94
€
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
En
raison
des
votes
antérieurs,
le groupe
d’Annie
CHEVALDONNE
s’abstiendra
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Autorisele
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
») telles
que
mentionnées
ci-dessus;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°18
- Approbation
à la
majorité
avec
28
voix
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(Claire JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et Philippe
BARRAU)
8.9.
OUVERTURE
DU
QUART
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024
- BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Il'est
proposé
d'autoriser
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
avant
le
15
avril
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
« remboursement
de
la dette
»).
Vu
les
demandes
des
différents
services
pour
l'ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
2024
22
\ \
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/25
transmises
après
le
12
décembre
2023,
il convient
d'annuler
la
délibération
n°16
du
12
décembre
2023
et
de
proposer
une
nouvelle
répartition
de
l’ouverture
des
crédits
2024
dans
la
limite
du
quart.
Pour
le
budget
annexe
Eau,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement,
en
dépenses
d'équipement
2023
(hors
restes
à réaliser)
étant
de
1 205
480,08
euros,
il est
proposé
la répartition
suivante :
Chapitre
Nature
Montant
en
Euros
Chapitre
20
—
Immobilisations |
2051
—
Concessions
et
droits
similaires
.
6 512,00
€
incorporelles
Sous
total
chapitre
20
6512,00
€
21531
- Réseaux
d’adduction
d’eau
93
679,50
€
2155
— Outillage
industriel
1 000,00
€
21561
-— Service
de
distribution
d’eau
62
631,50
€
2182
—
Matériel
de
transport
1 980,00
€
2183
—
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
825,00
€
Sous
total.chapitre
21 |
161
116,00
€
Chapitre
23
—
immobilisation
2315
—
Installations,
matériel
et outillage
techniques
52
353,00
€
en
cours
Sous
total
chapitre
23 |
52353,00€
Total
Général
|
219
981,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Autorisele
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la
dette
»)
telles
que
mentionnées
ci-dessus;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°19
- Approbation
à
l’unanimité
8.10
OUVERTURE
DU
QUART
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Il'est
proposé
d’autoriser
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
avant
le
15
avril
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
»).
Vu
les
demandes
des
différents
services
pour
l’ouverture
anticipée
des
crédits
budgétaires
2024
transmises
après
le
12
décembre
2023,
il convient
d'annuler
la délibération
n°17
du
12
décembre
2023
et
de
proposer
une
nouvelle
répartition
de
l’ouverture
des
crédits
2024
dans
la limite
du
quart.
Pour
le
budget
annexe
Assainissement,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
d’investissement,
en
dépenses
d'équipement
2023
(hors
restes
à réaliser)
étant
de
325
661
euros,
il est
proposé
la répartition
suivante :
Chapitre
Nature
Montant en
Euros
Chapitre
20
- Immobilisations
|
2051
— Concessions
et droits
similaires
.
5
500,00
€
incorporelles
Sous
total
chapitre
20 |
5500,00€
Chapitre
21
—
Immobilisations |
21532
- Réseaux
d'assainissement
15
000,00
€
corporelles
2155
—
Outillage
industriel
1 000,00
€ 23
[X A
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 21562
—
Service
d'assainissement
6 029,25
€
2183
—
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
500,00
€
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
500,00
€
Sous
total
chapitre
21 |
26
029,25 €
Chapitre
23
—
immobilisation
|
2313
— Constructions
en
cours
18
000,00
€
en
cours
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
31
886,00
€
Sous
total
chapitre
23 |
49
886,00
€
Total
Général |
81
415,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Autorise
le
Maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2024
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
(opérations
réelles
sauf
reports
et
hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la dette
») telles
que
mentionnées
ci-dessus
;
e_
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°20
- Approbation
à
l’unanimité
8.11.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
— BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M49
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
où
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
La
provision
de
80
000
euros
prise
par
délibération
n°17
du
08
décembre
2022
n’a
pas
été
imputée
sur
le
bon
article,
il convient
de
reprendre
la
provision
semi-budgétaire
prise
en
2022
d’un
montant
de
80
000
euros
au
compte
7815
et de
refaire
une
provision
du
même
montant
au
compte
6817.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
EAU
chaque
année
étant
avéré,
il
nécessaire
d’inscrire
au
budget
annexe
EAU
2023,
une
provision
semi-budgétaire
de
80
000
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
d’exploitation
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°__
Approuve
la
provision
pour
risques
et
charges
sur
le
budget
annexe
EAU ;
e_
Dit que
la reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
d'exploitation
» ;
e_
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet.
e _
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°21
- Approbation
à
l'unanimité
8.12.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M49
et du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
24
N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/27
Le
risque
d’impayés
concernant
les facturations
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
chaque
année
étant
avéré,
il est
nécessaire
d'inscrire
au
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2023,
une
provision
semi-budgétaire
de
100
000
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
».
Cette
provision
de
100
000
euros
prise
par
délibération
n°18
du
08
décembre
2022
n’a
pas
été
imputée
sur
le bon
article,
il convient
donc
de
reprendre
la provision
semi-budgétaire
prise
en
2022
d’un
montant
de
100
000
euros
au
compte
7815
et de
refaire
une
provision
du
même
montant
au
compte
6817.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e_
Approuver
la provision
pour
risques
et charges
sur
le budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Dit que
la reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
d'exploitation
» ;
e_
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°22
- Approbation
à
l’unanimité
8.13.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
—
BUDGET
ANNEXE
PERILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l’instruction
M14
et du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
PERILS
chaque
année
étant
avéré,
il
est
nécessaire
d'inscrire
au
budget
annexe
PERILS
2023,
une
provision
semi-budgétaire
de
510
290,51
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
d’exploitation
»
qui
correspond
à
la
reprise
du
solde
de
la
provision
constituée
au
budget
principal
devenue
sans
objet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e_
Approuve
la
provision
pour
risques
et
charges
sur
le
budget
annexe
PERILS
;
e
Dit
que
la reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
» ;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°23
- Approbation
à
l’unanimité
9.
MARCHES
PUBLICS
9.1.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
«
FOURRIERE
ANIMALE
»
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-22
à
L211-26
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
dans
le cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l’obligation
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la
divagation
des
animaux
errants.
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
communale
apte
à l'accueil
et à la garde
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
25
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr ou
en
état
de
divagation,
soit
d’un
service
de
fourrière
établi
sur
le territoire
d’une
autre
collectivité
avec
l'accord
de
celle-ci.
Afin
d'optimiser
les
dépenses
liées
à la
capture,
au
transport
des
animaux
errants
ainsi
qu'à
la gestion
de
la
fourrière
animale
dans
plusieurs
collectivités
du
Puy-de-Dôme
et
de
l'Allier,
il
a
été
constitué,
le
20
octobre
2020
un
groupement
de
commande
dont
la Ville
de
Clermont-Ferrand
est
le coordonnateur
et qui
réunit
environ
120
collectivités,
dont
la
Ville
de
Thiers.
Le
marché
public
en
cours
d'exécution
avec
SAS
SACPA
— service
pour
l'Assistance
et
le
Contrôle
du
Peuplement
Animal
issu
de
ce
groupement
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
il est
envisagé
la
constitution
d'un
nouveau
groupement
élargi
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
la
passation
d'un
nouveau
marché
d'une
durée
initiale
de
4
ans
à
compter
du
1°" janvier
2025
reconductible
1 fois
pour
4 ans.
La
Commune
de
Clermont-
Ferrand
en
assurera
la coordination.
A
ce
titre,
celle-ci
aura
en
charge
la
totalité
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
: publicité
et
organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
signature,
notification
du
marché
et d’une
éventuelle
non-
reconduction.
Chaque
membre
du
groupement
passera
commande
des
prestations
dont
il aura
besoin,
en
contrôlera
la
bonne
exécution
et
réglera
les
factures
correspondantes
dans
les.limites
des
prix
résultant
du
marché
et
correspondantà
ses
propres
besoins.
Pour
la Ville,
l'estimation
annuelle
de
la
prestation
pourrait
s'établir
à
16
119,84
euros
HT
{estimation
:
1,29
euros
HT
par
an
et
par
habitant
base
population
DGF
2022
à
12
496).
Actuellement
nous
sommes
à
1,19
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
ces
dispositions
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes;
°
Autorise
que
le
Maire
de
Clermont-Ferrand
ou
son
représentant
signe
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le
marché
de
capture,
de
transport
d'animaux
et
de
fourrière
animale
pour
le
compte
de
la collectivité
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°24
- Approbation
à l'unanimité
9.2.
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
MUR
CIMETIERE
SAINT
JEAN
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
27
septembre
2020,
un
mur
en
parpaings,
mitoyen
au
cimetière
et
situé
dans
une
propriété
privée
rue
Daguerre,
s’est
effondré
révélant
le
mauvais
état
du
mur
de
soutènement
en
pierre
du
cimetière
Saint-
Jean. Fin
2022,
l'avocat
des
propriétaires
privés
à
mis
en
demeure
la
collectivité
de
procéder
à
la
mise
en
sécurité
du
mur
du
cimetière,
menaçant
lui
aussi
de
s'effondrer
dans
la
parcelle
de
ses
clients.
Devant
l'état
de
dégradation
du
mur,
il
apparait
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
des
réparations
et
d'évacuer
les gravats
ainsi
que
les
restes
humains
tombés
dans
le jardin
des
propriétaires
privés.
Ainsi,
après
discussions,
les
parties
ont
décidé
de
mettre
un
terme
définitif
et
amiable
à
leur
désaccord,
en
signant
un
protocole
d'accord
transactionnel.
Les
propriétaires
privés
consentent
à :
-
Renoncer
à
la
reconstruction
du
mur
en
parpaings
situé
sur
leur
propriété
;.
26
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/29
-
Laisser
intervenir
sur
leur
propriété
l’entreprise
qui
sera
mandatée
par
la Commune
de
Thiers
pour
exécuter
les
travaux
sur
son
mur
;
-
Prendre
à
leur
charge
l’évacuation
des
gravats
présents
issus
de
l’effondrement
du
mur
de
parpaings
sur
leur
propriété,
au
plus
tard
fin
mars
2024.
Cette
évacuation
ne
comprend
pas
l'évacuation
des
restes
humains
qui
est
prise
en
charge
par
la Commune
de
Thiers
;
-__
Renoncer
à
introduire
un
recours
indemnitaire
ou
un
référé
expertise
ou
toute
autre
action
à
l'encontre
de
la Commune
de
Thiers,
que
ce
soit
du
fait de
l’effondrement
du
mur
en
parpaings,
du
fait
des
travaux
réalisés
sur
le
mur
en
pierres,
du
fait
du
passage
sur
leur
propriété
par
l’entreprise
mandatée
par
la
commune
de
Thiers
pour
procéder
à
la
réfection
de
ce
mur
où
pour
tout
autre
motif
en
lien
avec
le
sinistre
;
De
son
côté,
la
Commune
de
THIERS
consent
à :
-
Faire
réaliser
les
travaux
de
confortement
du
mur
appartenant
au
domaine
public
et
prendre
en
charge
l'intégralité
des
travaux
afférents
à cette
réfection
ainsi
que
l'évacuation
des
gravats
liés à
la
réalisation
de
ces
travaux.
La
Commune
s'engage
à
ce
que
les
travaux
soient
achevés
fin
juin
2024.
La
Ville
a
conclu
un
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
SANCHEZ
pour
un
montant
de
202
887.30
euros
HT;
-
Informer
dans
les
meilleurs
délais
et
au
moins
une
semaine
avant
le
début
du
chantier
les
propriétaires
privés
des
dates
d'intervention
de
l’entreprise
retenue
pour
réaliser
les travaux;
-__
Prendre
en
charge
l’évacuation
des
restes
humains
tombés
dans
la
propriété
privée
;
-__
Renoncer
à
tout
recours
à
l'encontre
des
propriétaires
ou
de
l’occupante
des
lieux
en
raison
de
l'effondrement
des
murs
de
la dégradation
du
mur
en
pierres
soutenant
le cimetière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le
principe
de
cette
transaction
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
et
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°25
- Approbation
à l'unanimité
10.
RESSOURCES
HUMAINES
11.1.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complets
et
non-complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
différents
mouvements
et
d'adapter
les
emplois
budgétés
aux
emplois
pourvus,
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
et cohérence
du
tableau
des
effectifs.
Pour
le conservatoire
:
-__
La
proposition
est d'augmenter
de
0,5
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
le temps
de
travail
consacré
au
poste
d'enseignant
en
charge
des
enseignements
scolaires
pour
renforcer
l'attractivité
de
ce
poste
(passage
de
0,5
ETP
à
1
ETP)
et
de
recruter
sur
une
quotité
plus
importante
le
professeur
d'enseignement
artistique
en
charge
de
la direction
d'orchestre
en
profitant
de
la démission
d’un
assistant
d'enseignement
artistique,
ce
qui
permet
également
de
monter
en
compétence
dans
le
sens
attendu
pour
maintenir
le classement
du
conservatoire.
Au
final
ces
décisions
conduisent
à créer 0,55
ETP
supplémentaire
au
regard
du
nombre
total
d’ETP
actuels
(21,14
ETP
actuellement).
Pour
le
Musée :
27
A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
La
modification
concerne
le
Musée
ou
il n’y
a pas
de
création
nette
d'emplois
mais
simplement
la
transformation
d’un
emploi
existant
de
la filière
administrative
en
un
emploi
de
la filière
culturelle
pour
le même
taux
d'emploi
(100
%).
Cette
modification
ne
change
rien
à
l’effectif
des
emplois.
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
concerne
donc:
e
La
création
des
emplois
suivants
à effet
du
1°
février
2024
:
Filière
culturelle
:
-
Un
poste
de
Professeur
d'Enseignement
Artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
10,5/16èmes
;
-
Un
poste
de
musicien
intervenant
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è
classe
20/20èmes
;
-
Un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
(dans
le
cadre
d’un
changement
de
filière
qui
impliquera
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1è
classe
à temps
complet
au
prochain
Conseil
Municipal)
;
Le
projet
porte
donc
sur
3 créations
d'emploi.
Les
suppressions
d'emploi
incidentes
seront
proposées
lors
d’un
Conseil
Municipal
ultérieur,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Eric
BOUCOURT
précise
que
faute
d’avoir
un
tableau
qui
précise
les
postes
qui
sont
créés
et les
postes
qui
sont
supprimés
sans
que
cela
soit
pour
autant
nominatif,
son
groupe
s’abstiendra
pour
le
principe.
Claire
JOYEUX
demande
que
l’organigramme
leur
soit
communiqué.
Le
Maire
précise
que
celui-ci
sera
joint
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la demande
de
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
définie
ci-dessus;
+
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
‘”
Délibération
N°26
- Approbation
à
la
majorité
avec
25
voix
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
et Serap
ALP)
12.
POINT
COMPLEMENTAIRE
12.1.
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
INSCRIPTIONS
EN
DANSE
ET
THEATRE
POUR
LA
SAISON
2023/2024
AU
CONSERVATOIRE
GEORGES
GUILLOT
Rapporteur
:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
L'avis
défavorable
émis
par
la commission
de
sécurité
à
propos
du
Centre
B a
contraint
la
municipalité
à
procéder
à la fermeture
du
bâtiment.
Les
cours
de
danse
et de
théâtre
du
conservatoire
avaient
lieu
dans
ce
bâtiment.
Les
services
de
la
Mairie
ont
pu
relocaliser
l’ensemble
des
cours
de
danse
et théâtre
dispensés
au
Centre
B
au
sein
des
bâtiments
communaux
(Maison
des
Associations,
conservatoire
site
musique),
ainsi
qu’à
l’'Atrium.
28
À M
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 2024/31
Des
usagers
désirant
quitter
le conservatoire
émettent
le souhait
d’être
remboursés.
Le
remboursement
est
proposé
selon
les
modalités
suivantes
:
Remboursement
uniquement
en
cas
de
démission
du
conservatoire
;
Remboursement
des
frais
pédagogiques
uniquement,
donc
hors
droit
d'inscription
de
20
euros
;
Remboursement
uniquement
en
cas
de
demande
écrite
de
l’adhérent
adressée
au
Conservatoire
avant
le
28
février
2024
;
Le
remboursement
pourra
être
effectué
par
mandat
administratif
uniquement;
La
remise
d’un
RIB
mentionnant
l'adresse
postale
et
le nom
de
l'usager
émettant
la demande
de
remboursement.
Les
cotisations
ont
été
encaissées
par
la régie
prévue
à cet
effet
au
moment
de
l'inscription.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
modalités
de
remboursement
telles
que
définies
ci-dessus
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°27
- Approbation
à
l’unanimité
Le
Maire
suspend
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20h53.
A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
per
D
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER
RERO
29 F