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Déliberation - 13507?key=XbmjFSimuRTl5GhsKXDMKQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13507?key=XbmjFSimuRTl5GhsKXDMKQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Outre-mer,
le 7/04/2022
07/04/2022
à iD 59001 76-20220924-D122029-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Convocation du : 18 mars 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-quatre mars à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZACK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER- BERTRAND, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAÏLLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Thomas BLACTOT, Valérie PRINGUEZ, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Cristiane DELESTREZ ont délégué respectivement pour - les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT, Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE le 7/04/2022
07/04/2022
1 : 069-215900176-20220924-DE22029-DE
DE22.029
TARIFS COMMUNAUX
VENTE DE BOISSONS DANS LES CLUBS RECREATIFS
EXERCICE 2022
Autorisation - Approbation
(C1)
Dans le cadre des clubs récréatifs municipaux destinés aux seniors, neuf boissons sont
actuellement proposées à la vente. Parmi celles-ci, des boissons chaudes, des softs et
trois boissons alcoolisées de 3ème catégorie (Art. L.3321-1 du Code de la Santé Pu-
blique).
Il est proposé d’adapter l’offre de boissons en vente dans les clubs afin de répondre
aux souhaits exprimés par nos seniors qui sollicitent des boissons chaudes et des jus
de fruits, mais aussi de respecter les obligations légales en matière de vente de bois-
sons alcoolisées.
En ce sens, il est proposé de retirer de la vente les trois boissons de 3ème catégorie,
soit les bières et le cidre. Il est également proposé d'ajouter, en plus des boissons ren-
seignées dans la délibération DE21.123 du 10 décembre 2021, deux nouvelles bois-
sons de lère catégorie (Art. L3321-1 Code de la Santé Publique), qui pourront être dé-
clinées sous différentes saveurs, aux tarifs déjà appliqués pour les boissons de même type, soit :
- Jus de fruit (33cl) à 1,20 € (même tarif que les softs sucrés)
- Soupe en sachet à 0,70 € (même tarif que les boissons chaudes)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de valider le retrait de la vente les boissons de 3ème catégorie
- de valider l’ajout des nouvelles boissons et tarifs proposés
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré :.... Pour expédition conforme, comme ci-dessus, ‘ Maire, |
Bernard HAESEBROECK
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Affiché le s &
ID : 059-215900176-20220324-DE22029-DE
ANNEXES - Projet de Délibération
VENTE DES BOISSONS DANS LES CLUBS RECREATIFS
Les eaux
Eau plate 50cl 0,65 € 0,70 €
Eau gazeuse 33cl 1,10 € 1,10 €
Les boissons sucrées
1,20 € 1,20 €
x 1,20 €
Les boissons chaudes
0,65 € 0,70 €
x 0,70 €
VENTE DE BOISSONS à consommer
sur place / clubs seniors 2 021 2 022
Sodas 33cl (Orangina, soda light…)
Jus de fruits 33cl (pomme, ananas…)
Boissons sucrées (café, thé…)
Boissons salées (soupes…)