unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - liste delib cm 20juin24

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - od

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - de

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - od

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - liste delib cm 20juin24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - liste delib cm 20juin24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, Page 1 sur 17

Direction des Affaires juridiques, Assemblées

Service assemblées Courrier

Hôtel de Ville et d'agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tél 02 51 47 47 47

La Roche-sur-Yon, le vendredi 28 juin 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

1 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le CFU est un document de synthèse commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L. 1612-12 du CGCT.

Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le CA et le CG. Il vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Il est proposé au Conseil d'approuver ce document.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE,

33 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

2 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Après avoir adopté, au cours de cette même séance, le CFU 2023 du budget principal de la Ville de La Roche-sur-Yon et ses budgets annexes, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2023 pour chaque budget.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE,

33 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.Page 2 sur 17

3 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil d'approuver la décision modificative n°1 au Budget principal 2024 et budgets annexes 2024.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE

33 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 2 élus n’ont pas pris part au vote : Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Jean-Pierre Leloup.

4 - APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS DÉTENUES PAR LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON À L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHE-SUR-YON DANS LE CAPITAL DE LA SAEML ORYON Rapporteur : Madame Sylvie Durand

A ce jour, la Ville détient 46,1% du capital d’ORYON et l’Agglomération 13,2%. Ensemble, les deux collectivités détiennent 59,3% des parts. Bien que l’Agglomération ait augmenté ses parts en 2023, la Ville reste largement majoritaire. A ce titre, il convient de modifier cette répartition entre la Ville et l’Agglomération compte tenu de l’évolution des compétences et de l’activité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

5 - DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA SAEML ORYON Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

La délibération du même Conseil propose la modification de la répartition du capital social de la SAEML ORYON afin de diminuer la participation de la Ville et augmenter celle de l'Agglomération. La ville céderait une partie de ses parts sociales à l'Agglomération. Cette cession entraîne la modification du nombre de représentant à la Ville et à l'Agglomération.

Le nombre des représentants de la Ville passerait de 8 à 3.

Ainsi, il est proposé au Conseil :

✓ De désigner Pierre LEFEBVRE, Bernard QUENAULT et Jean-Pierre LELOUP pour représenter la Ville au Conseil d’administration de la SAEML ORYON ;

✓ De confirmer la désignation de Monsieur Luc BOUARD, Maire, pour assurer la représentation de la Ville au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SAEML ORYON ; ✓ D’autoriser les trois représentants de la Ville au Conseil d’administration à porter la candidature de la Ville à la présidence du Conseil d’administration de la SAEML ORYON, et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la Société ; ✓ D’autoriser les trois représentants de la Ville au Conseil d’administration à accepter toutes les fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’administration ou par son Président ;

✓ Dautoriser les trois représentants de la Ville au Conseil d’administration à percevoir de la SAEML ORYON, au titre de leurs fonctions, une rémunération annuelle d’un montant maximum de 15000 € ; ✓ De désigner Frédérique PEPIN au poste de censeur au sein de la SAEML ORYON.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE

31 voix POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 4 élus n’ont pas pris part au vote : Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.

6 - ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT - TRANSFERT DES ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES MÉDICO-SOCIAUX

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Le 16 mai 2024, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie afin de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de la gestion des EHPAD et des résidences autonomie au CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il est proposé au Conseil d'approuver ce document.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 3 sur 17

7 - PRIR DE LA VIGNE AUX ROSES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À VENDÉE HABITAT DANS LE CADRE DE LA DÉCONSTRUCTION DU BATIMENT D Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Dans le cadre du Programme d'Intérêt Régional (PRIR) de la Vigne aux Roses, l'opération de déconstruction du bâtiment D réalisée par Vendée Habitat, fait l'objet d'une subvention d'équilibre de 72 000 € accordée par la Ville au profit du bailleur social.

Il est proposé aux membres du Conseil d'autoriser l'attribution d'une subvention d'équilibre de 72 000 € à Vendée Hahitat, avec paiement différé au 1er semestre 2025.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

8 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT LOUIS (PHASE 3 - CHOEUR ET CHAPELLES)

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Depuis 2016, la Ville a démarré un programme de restauration de l'église Saint-Louis. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil de solliciter l'Etat, le Conseil Régional ainsi que la Fondation du Patrimoine pour l’attribution de subventions :

✓ Une subvention de 601 004 € auprès de l’Etat (DRAC) ;

✓ Une subvention de 447 404 € auprès de la Préfecture de Vendée dans le cadre de la campagne de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 ;

✓ Une subvention de 100 000 € auprès de la Région Pays de la Loire ; ✓ une subvention de 100 000 € auprès de mécènes à travers la souscription à la Fondation du Patrimoine

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

9 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE TERRAINS DE BEACH-VOLLEY Rapporteur : Madame Sylvie Durand

Il est proposé au Conseil de solliciter une subvention de 94 953 € auprès de l'Agence Nationale de Sport et de 31 651 € auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la construction de 4 terrains de beach-volley sur le site du pôle sportif des Terres Noires.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'INSTALLATION DE PROJECTEURS LED AU THÉÂTRE MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur François Caumeau

Il est proposé au Conseil de solliciter une subvention de 106 683 € auprès de l'Etat, à travers le Fonds Vert, ainsi qu’ une subvention de 35 561 € auprès du conseil départemental pour l'installation de projecteurs LED au théâtre municipal.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

11 - DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS AGGLOMÉRATION MODES DOUX - SÉCURISATION ET CRÉATION DE CHEMINEMENTS DOUX - PROGRAMME 2024

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Il est proposé au Conseil de solliciter l'Agglomération pour l'attribution de fonds de concours dans le cadre de la réalisation de travaux de sécurisation et de création de cheminements doux.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 4 sur 17

12 - DEMANDE DE SUBVENTION - AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIÉTON LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 42 - LIEU-DIT LA NOUE SAINT-ANDRÉ Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Afin de sécuriser l’accès au quai bus pour les habitants du lieu-dit « La Noue Saint-André » le long de la Route Départementale 42, il est prévu la création d’un cheminement piéton en sablage séparé par une bande enherbée.

Cette opération a pour objectif de sécuriser les piétons et notamment les plus jeunes se rendant à l’arrêt de bus depuis la zone d’habitation et devant traverser la RD 42.

Ainsi, il est proposé au Conseil de solliciter une subvention du Département de 6 640,40 € dans le cadre du dispositif pour les « Aménagements latéraux le long des routes départementales ».

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

13 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE GRATUITÉ DU STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET SUR VOIRIE

Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

La politique de stationnement mise en place depuis la création des zones règlementées en 2010, vise à répondre à trois objectifs :

✓ La redynamisation du centre-ville par l’instauration d’une rotation dans le but de faciliter le stationnement des visiteurs ;

✓ Le maintien de l’accès des actifs travaillant au centre-ville à un stationnement adapté à leurs besoins ;

✓ Le maintien des habitants en centre-ville.

Le patrimoine du stationnement en ouvrage et en enclos connait une évolution, dans ce cadre, il est proposé au Conseil de faire évoluer les tarifs de la manière suivante :

Zone rouge après restructuration Zone orange après restructuration

Jusqu’à 1 h 00

GRATUIT

(non cumulable et non

renouvelable pendant 24

heures)

Jusqu’à 1 h 00

GRATUIT

(non cumulable et non

renouvelable pendant 24

heures)

De 01h00 à 02h00 1,50 € De 01h00 à 02h00 0,70 €

De 02h00 à 03h00 2,00 € De 02h00 à 03h00 1,00 €

De 3 h 00 à 3h 15 min 25,00 € (F.P.S) De 03h00 à 04h00 1,50 €

De 04h00 à 05h00 2,00 €

De 05h00 à 05h15 25 € (F.P.S)

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

14 - PRESTATIONS DES REPAS FOURNIS PAR LE CMR À DESTINATION DU CIAS, DU CCAS ET DE L'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Centre municipal de restauration (CMR) fournit des prestations de repas au CIAS pour les cinq EHPAD yonnais, au CCAS pour la distribution des repas aux personnes âgées qui bénéficient du service de portage des repas et à l’Agglomération pour les multi-accueils yonnais et agglo-yonnais pour lesquelles il est proposé de réévaluer les tarifs du fait de l'augmentation subie des coûts des denrées alimentaires et de l'évolution de l'inflation ces dernières années.

Il est proposé d’ajuster le coût facturé par le CMR aux charges générées par la prestation comme suit à compter du 1er juillet 2024 :Page 5 sur 17

✓ à destination du CIAS pour les EHPAD yonnais, une prestation de repas réévaluée à 3,36 € HT l’unité ;

✓ à destination du CCAS pour le portage des repas à domicile des personnes âgées, une prestation de repas réévaluée à 5,73 € HT le repas et 0,60 € HT le potage ;

✓ à destination de l’Agglomération pour les multi-accueils yonnais et agglo-yonnais, une prestation de repas réévaluée à 3,61 € HT le repas et 1,00 € HT le goûter.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

15 - RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT DE 450 000,00 EUROS AU PROFIT DE SOLIHA PAYS DE LA LOIRE À LA SUITE D'UNE OPÉRATION DE FUSION AYANT PRIS EFFET LE 1ER JANVIER 2021

Rapporteur : Madame Sylvie Durand

En 2011, la ville de La Roche-sur-Yon s’est engagée à garantir 30% d’un emprunt bancaire d’un montant de 450 000 euros (soit 135 000 euros) souscrit par PACT VENDEE, devenue par la suite SOLIHA 85, auprès du Crédit Coopératif afin de financer l’acquisition et l’aménagement de bureaux à LA ROCHE SUR YON. Le 15 juin 2020, une opération de fusion est intervenue entre SOLIHA 85 (entité absorbée) et SOLIHA 44 (entité absorbante) : SOLIHA 44, dénommée par la suite SOLIHA Pays de La Loire, a ainsi repris l’ensemble du patrimoine et des engagements souscrits par SOLIHA 85, dont le contrat de crédit précité. Cependant, cette fusion, entrainant la disparition juridique de SOLHIA 85 ex-PACT VENDÉE, a causé l’extinction de la garantie bancaire initialement octroyée par la Ville.

Par un changement de dénomination, SOLIHA 44 est devenue SOLIHA Pays de La Loire. Il est donc proposé au Conseil de renouveler, au profit de SOLIHA Pays de La Loire, la garantie bancaire à hauteur de 30% de l’emprunt souscrit initialement par PACT VENDEE. Le capital restant dû de cet emprunt au 25 avril 2024 est de 349 913,85 €, soit une garantie à hauteur de 104 974,16 € (30%).

Il est proposé au Conseil de renouveler la garantie.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

16 - GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ET ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la ville de La Roche-Sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et 11 communes de l’Agglomération pour la fourniture de signalisation verticale et d’équipements de sécurité. La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer le marché au nom et pour le compte du groupement.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

17 - GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBÉS COULÉS À FROID

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

La ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et les communes d’Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Y on, Landeronde et Le Tablier ont des besoins similaires concernant la mise en œuvre d’enrobés à froid.

A ce titre, et en application des dispositions de L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, il est proposé au Conseil de constituer un groupement de commandes afin de disposer d’un seul et unique prestataire, et dans le but d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces prestations.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 6 sur 17

18 - TRAVAUX DE PAYSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

La ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération, ayant des besoins similaires en matière de travaux de paysages sur le domaine public et privé, se sont réunis en groupement de commandes en février 2019. La commune de Landeronde a rejoint ce groupement en décembre 2023. La ville de La Roche- sur-Yon est coordonnateur de ce groupement de commandes permanent. Le marché actuel étant terminé depuis le 18 avril 2023, une nouvelle consultation a été lancée afin de le renouveler. Il est proposé au Conseil d'approuver le choix de l'attributaire de l'accord cadre.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

19 - GROUPEMENT DE COMMANDES - PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES ET VIDEOS Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération afin de conclure un marché public de services portant sur des prestations photographiques et vidéos afin de couvrir et promouvoir les évènements du territoire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

20 - GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX TÉLÉPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture, d'installation, de configuration et de maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs, le Conseil est appelé à approuver la constitution du groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération, et le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération, ainsi que la signature du marché.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

21 - MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard

Il est proposé au Conseil d’autoriser la signature des avenants pour les marchés suivants : - Travaux de rénovation de l’école Montjoie : marchés n° V23005 - V23013 - V23017 - Travaux de rénovation de la piste du stade Jules Ladoumègue à La Roche-sur-Yon : marchés n° V24019 - V24021

- Travaux de restauration de l’église saint Louis classé monument historique : marché n° V20093 - Concession de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et de supports de l'information municipale : contrat n° DSP2201.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

22 - DÉNOMINATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Madame Laurence Gillaizeau

Après consultation de la commission chargée de la dénomination des voies et espaces publics et suite à une demande de l’association Amis de Samuel Paty 85 pour obtenir un lieu où rendre hommage aux serviteurs de la République décédés, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la suggestion de dénomination suivante

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 7 sur 17

23 - TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÈRIEURE POUR L'ANNÉE 2025 Rapporteur : Monsieur Patrick Durand

Les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS. Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.

Il résulte de l’article L. 454-58 du Code des Impositions sur les Biens et Services que les tarifs normaux (2) et maximaux (3) de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.

Pour rappel, le taux de variation applicable (source INSEE) était de 6,00 % pour l'année 2024. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4,8 % pour 2025 (source INSEE) applicable aux tarifs de la TLPE.

Il est proposé au Conseil d'approuver ces ajustements.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

24 - TERRITOIRE ENGAGÉ CLIMAT AIR ÉNERGIE - DEMANDE DE LABELLISATION ET APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Pour accompagner le territoire dans l'intégration des enjeux de transition environnementale dans ses politiques publiques, la ville et la communauté d’agglomération se sont engagées dans un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME le 28 novembre 2022. Cette démarche permet d’évaluer et de faire progresser le territoire sur la base des référentiels Climat Air Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). C’est dans ce contexte que s’inscrit la demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie. Un état des lieux a été élaboré grâce à 13 groupes de travail thématiques tenus en septembre 2023 et avril 2024, rassemblant près de 65 élus et agents. Il a abouti à une notation provisoire de l’EPCI de 42 %.

Au vu de cette notation, la Ville de La Roche-sur-Yon a donc sollicité l’ADEME pour une candidature à la labélisation 2 étoiles, par la Commission Nationale du Label du 11 novembre 2024.

Cette demande de labélisation s’accompagne d’un plan d’action 2024-2027 décliné en 6 axes, 8 engagements et 18 actions. Il est proposé au Conseil d'approuver ce plan d'actions.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

25 - PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) ÉCHÉANCE 4 - APPROBATION DU DOSSIER FINALISÉ

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) échéance 4.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

26 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX PORTANT SUR LA CONNAISSANCE ET LE SUIVI DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SUR LE TERRITOIRE YONNAIS

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) se compose d’un réseau d’associations locales (départementales ou régionales). La LPO Vendée en fait partie et mène des actions en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité, notamment en partageant avec le plus grand nombre ses connaissances sur le patrimoine naturel tout en facilitant l’accès à l’observation de la nature dans le respect de celle-ci.

Depuis 2003, la LPO Vendée et la Ville collaborent à travers de nombreux projets en matière de préservation de la biodiversité et de sensibilisation à l’écologie.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de partenariat qui définit les engagements de chacune des parties ainsi que leurs droits et obligations.Page 8 sur 17

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Vincent Lepley.

27 - TAXE D'AMÉNAGEMENT - ÉVOLUTION DU TAUX

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Suivant délibérations successives du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2011, 13 février 2013, 12 novembre 2014, 24 novembre 2020 et 22 juin 2023, la commune a fixé un taux de Taxe d’Aménagement à 3,2 %, des exonérations ou abattements sur l’ensemble de son territoire et instauré un taux de Taxe d’Aménagement majoré à 7% sur le secteur Eclosia Parc.

Le taux de la taxe d’aménagement n’ayant pas évolué depuis 2014 alors que les contextes économique et juridique ont significativement évolué depuis lors, il est proposé au Conseil de revaloriser le montant de la Taxe d’Aménagement en faisant évoluer son taux de 3,2 % à 5 %.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 35 VOIX POUR,

10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

28 - APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DU SYNDICAT MIXTE GIGALIS EN GROUPEMENT D'INTÊRET PUBLIC

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Le Syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques des Pays de la Loire, usuellement dénommé « Gigalis », se transforme en groupement d’intérêt public afin d'élargir son périmètre d'actions. La Ville de la Roche-sur-Yon étant adhérente, il est proposé au Conseil d'approuver le projet de convention constitutive et d'autoriser sa signature.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

29 - GIP GIGALIS - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Nathalie GOSSELIN comme représentante au GIP GIGALIS.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Nathalie Gosselin.

30 - MODIFICATION DU SCHÉMA DE MUTUALISATION - ANNEXE 4 " UTILISATION DES DONNÉES ADS "

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

La Loi Climat et Résilience généralise l'utilisation d'outils d'observation du foncier, de l'habitat et des zones d'activités avec des bilans que les collectivités, EPCI et structures porteuses de SCOT devront produire régulièrement.

Afin d’élaborer l’observatoire de la consommation foncière dont la réalisation sera confiée par l’InterScot à Géovendée, il est proposé au Conseil de compléter l’article 4 de la convention cadre de mutualisation par un article autorisant La Roche-sur-Yon Agglomération à exploiter les données ADS (autorisation du droit des sols) à des fins d’analyses statistiques et d’observation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

31 - AUTORISATIONS D'URBANISME - INTÉRESSEMENT DU MAIRE -DÉSIGNATION D'UN ÉLU REMPLACANT

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Il est proposé au Conseil municipal, conformément à l'article L.422-7 du code de l'urbanisme, de désigner unPage 9 sur 17

élu pour se prononcer sur la délivrance d'une autorisation d'urbanisme lorsque Monsieur Luc BOUARD, Maire, est le demandeur soit en son nom personnel, soit comme mandataire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard.

32 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES CONCERNANT - ANNÉE 2023 Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Conformément à l’article du code général des collectivités territoriales, la Ville est tenue de tirer le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur l’année écoulée.

Aussi, le conseil municipal est appelé à approuver ce bilan.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

33 - MODIFICATIONS DE DOMANIALITÉ - DÉCLASSEMENTS D'EMPRISES FONCIÈRES - ZAE BELL - ZAE LES AJONCS - ZAE ACTI SUD

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modifications de domanialité suivantes : -Déclassement d’une portion de la parcelle ET 38, située au lieu-dit Sainte-Anne ZAE Bell, en vue de sa cession au profit de l’entreprise ADECIA afin de permettre une extension de son bâtiment, -Déclassement de la parcelle CT 222, située rue Duchesne de Denant ZAE Acti Sud, en vue de sa cession au profit du Groupe Porte Dauphine Automobiles afin de régulariser un empiètement d’enrobé, -Déclassement d’une portion des parcelles cadastrées section IM numéros 202 à 206 et 208p situées rue des Ajoncs ZAE Les Ajoncs, en vue de leur cession au profit de l’entreprise COLAS, afin d’augmenter leur capacité de stockage.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

34 - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE ADECIA - ZAE BELL Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

L’entreprise ADECIA, implantée rue François Cevert, a pour objectif d’étendre son activité en créant un nouveau bâtiment. Elle a sollicité la collectivité afin d’acquérir une emprise foncière d’une superficie d’environ 1 426 m², située au lieu-dit Sainte-Anne au sein de la ZAE Bell, actuellement aménagée en espace vert.

La Ville a procédé à son déclassement par délibération du présent conseil permettant ainsi son aliénation.Le Conseil est appelé à approuver la cession de cette emprise foncière au prix total estimé à 178 250 € HT soit 125 € HT le m².

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

35 - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE NON BATIE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE COLAS - ZAE LES AJONCS

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

L’entreprise COLAS située rue des Ajoncs ZAE Les Ajoncs, souhaite moderniser son site pour augmenter sa capacité de stockage et a ainsi sollicité la collectivité afin d’acquérir une emprise foncière d’environ 4 900 m². La Ville a procédé à son déclassement par délibération du présent Conseil permettant ainsi son aliénation. Le Conseil est appelé à approuver la cession de cette emprise foncière au prix total estimé à 122 500 € HT soit 25 € HT le m².

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 10 sur 17

36 - PRIR - ACQUISITION AUPRÈS DE VENDÉE HABITAT DE LA PLACE DU QUARTIER DE LA VIGNE AUX ROSES

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Dans le cadre de notre Convention ANRU, ce foncier de Vendée Habitat (environ 2 560 m²) a vocation à constituer la future place publique du quartier de la Vigne aux Roses. Sur ces 2 560 m², 500 m² étaient initialement destinés à la construction d'une Maison de Services Publics Ville. Par décision de la collectivité, le projet de maison de services publics a été abandonné du site de la place pour se relocaliser sur le "foncier GENTY" situé rue du Maréchal Juin. De ce fait, ce foncier doit être intégré dans le domaine public. Il est proposé au Conseil d'approuver cette acquisition.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

37 - PRIR - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 58 RUE DU MARÉCHAL JUIN AUPRÈS DE MONSIEUR JAUD LOUIS

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Programme d’Intérêt Régional (PRIR) de la Vigne aux Roses, est un projet urbain et social qui permettra à terme d’améliorer le cadre de vie et le logement des 1 100 habitants de ce quartier prioritaire de la Vigne aux Roses. Pour atteindre ces objectifs, la Ville souhaite acquérir l’ensemble immobilier situé 58 rue du Maréchal Juin et cadastré section CD numéros 34 et 131, d'une contenance totale de 581 m² dans le but d’y réaliser un Equipement Public Pluridisciplinaire, une possible nouvelle Maison Départementale des Solidarités et de la Famille ainsi qu’une aire de stationnements à destination des salariés et visiteurs de l'EHPAD de la Vigne aux Roses. Après négociation, un accord a été trouvé au prix de 335 000 € net vendeur. Il est proposé au Conseil d'approuver cette acquisition.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

38 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS - AMÉNAGEMENT TECHNIQUE - RUE DES MYOSOTIS - QUARTIER DES FORGES

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à la pose d’une canalisation souterraine sur la parcelle BI 821 située rue des Myosotis, quartier des Forges.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

39 - BOURG-SOUS-LA ROCHE - BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE L'EXPLOITANT DU FONDS 16 ET 18 PLACE DELPHIN TUDEAU

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

La collectivité a fait l’acquisition d’un ensemble immobilier à vocation de bar/tabac et d’un logement d’habitation, 16 et 18 place Delphin Maurice Tudeau, en décembre dernier, pour permettre la reconstitution à terme du linéaire commercial et de réaliser de la densification aux étages. Le fonds de commerce, propriété de Madame ZHOU Ruoli doit donc faire l’objet d’un nouveau bail commercial, le propriétaire des murs étant la Ville. Il a été convenu un loyer de 950 € HT /mois avec prise en charge sous forme de franchise de la différence de loyer déjà réglé à compter du 22 décembre 2023, date d’acquisition du bien jusqu'à la mise en place du nouveau loyer, estimé au 1er juillet 2024. Il est proposé au Conseil de valider les termes de ce bail.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

40 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE GRTGAZ - LE PETIT FIEF - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 7 novembre 2023 les termes d’un bail emphytéotique au profit de GRTgaz pour un projet d’implantation d’un poste rebours sur le secteur du Petit Fief.Page 11 sur 17

Au regard de l’intérêt général de cette installation, les conditions de la redevance ont été revues et le Conseil Municipal est appelé à approuver les nouveaux termes du bail emphytéotique d’une durée de 99 ans et d’une redevance annuelle de 500 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

41 - ZAC TROIS-PONTS SULLY-JACQUARD - BILAN DE LA CONCERTATION Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Dans le cadre de la constitution du dossier de ZAC Trois Ponts Sully Jacquard, il est nécessaire de faire une synthèse de la concertation sur le projet urbain selon les modalités proposées lors du conseil municipal du 6 avril 2023. Il est proposé au Conseil d'approuver ce bilan.

La présente délibération se propose également de présenter les modalités de participation du public au cours du 3eme trimestre 2024 avant approbation du dossier de création de ZAC.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

42 - REQUALIFICATION DU QUARTIER DES HALLES - CONVENTION D'INDEMNISATION AVEC UN COMMERCANT

Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

Dans le cadre des travaux de requalification du quartier des Halles, la ville de La Roche-sur-Yon a mis en place une commission de règlement amiable, chargée d’évaluer de manière indépendante, l’existence de préjudices commerciaux induits par les travaux et affectant les commerces riverains, ainsi que les commerçants. Compte tenu des éléments d’analyse financière apportés par le cabinet d’expertise-comptable en charge d’exécuter la mission ainsi que des propositions de la part de la commission de règlement amiable, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au versement d’une indemnité à un commerce.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore Ravez.

43 - AIDES A LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES Rapporteur : Madame Frédérique Pépin

Afin d'améliorer la qualité du parcours marchand, la Ville a mis en place une subvention pour inciter aux rénovations des façades de logements et des devantures commerciales. Cette subvention est basée sur une charte de qualité.

Il est proposé au Conseil d'attribuer une subvention de 880 € à Monsieur Altruy (VapStation).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore Ravez.

44 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE VILLE " ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 " Rapporteur : Madame Sylvie Durand

L’Agglomération de La Roche-sur-Yon, la Commune de La Roche-sur-Yon et la Préfecture de la Vendée, copilotes du Contrat, et l’ensemble des acteurs concernés par la Politique de la Ville ont travaillé de concert pour élaborer la nouvelle génération 2024 – 2030 des Contrats de Ville, baptisés « Engagements quartiers 2030 », signé le 9 avril dernier.

La Région des Pays de la Loire est partenaire des Collectivités et de l’Etat dans les programmes de rénovation urbaine situés dans les quartiers prioritaires de la Ville. Compte tenu de la dynamique territoriale, la Région entend poursuivre son engagement dans ce programme du Contrat de Ville devant permettre d’améliorer le quotidien des habitants de ces quartiers.

Dans ce cadre l’action de la Région s’articule autour des défis suivants : Le défi de la cohésion territoriale, le défi de la jeunesse, le défi de l’écologie et des mobilités et le défi de l’économie et de l’emploi.Page 12 sur 17

A ce titre, il s’avère nécessaire de conclure un Avenant n°1 au Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », signé le 9 avril dernier, prenant en compte ces éléments régionaux via l’annexe Région Pays de Loire présentée en pièce-jointe à l’avenant précité. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Nathalie Gosselin.

45 - CONTRAT DE VILLE PROGRAMME D'ACTIONS 2024 ET FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

L’Etat, l’Agglomération, la Ville et l’ensemble des partenaires concernés ont signé le nouveau Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » le 9 avril dernier.

S’inscrivant dans la droite ligne des dispositions législatives relatives à la programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine en date de 2014, cette contractualisation vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers.

L’année 2024 doit être marquée comme une année de transition pour la Politique de la Ville entre l’ancien dispositif et le nouveau.

En effet, comme le prévoit la Circulaire du 31 août 2023, les appels à projets 2024 doivent prendre en compte la géographie prioritaire, les priorités identifiées dans le cadre des travaux d'élaboration des nouveaux contrats et la concertation citoyenne par territoire.

Dans cette phase transitoire, les financements alloués en 2024 via l’appel à projets dédié prendront en compte les enjeux de l’ancien Contrat de Ville et ceux énoncés dans le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 ».

La présente délibération définit également le cadre de fonctionnement du Fonds de Participation des Habitants pour l’année 2024. Il est proposé au Conseil d'approuver ces dispositions.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

46 - TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES DES MAISONS DE QUARTIER - CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF EN LIEN AVEC LES MAUVAISES UTILISATIONS DES ALARMES PAR LES LOCATAIRES

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Il a été constaté depuis plusieurs années une augmentation des interventions de la société de surveillance en charge des alarmes des neuf maisons de quartier lors des locations de salles. Il est proposé au Conseil d'approuver la création d'un nouveau tarif relatif à ces interventions.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

47 - RÉALISATION D'UNE OEUVRE GRAPHIQUE EN EXTÉRIEUR ENTRE NEJMA, VENDÉE HABITAT ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin

Dans le cadre de l’appel à projet culturel, le collectif NEJMA a été sélectionné pour faire émerger, valoriser et traduire en termes culturels et artistiques la parole des habitants et la mémoire collective de la Vigne-aux- Roses. A cet effet, le collectif a travaillé avec les habitants du quartier à la réalisation d’un blason identitaire pour le quartier de la Vigne-aux-Roses.

L’œuvre graphique sera réalisée sur la façade nord du bâtiment F, situé rue Jean Launois à la Vigne-aux- Roses. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention définissant les obligations des parties à la protection de cette œuvre.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 13 sur 17

48 - CONVENTION DE PLACEMENT EXTERIEUR ENTRE LE SPIP VENDÉE ET L'ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION

Rapporteur : Madame Françoise Raynaud

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention définissant les modalités conjointes d’intervention entre le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Vendée et l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) de la Ville de La Roche-sur-Yon afin d’accompagner au sein de l’ACI des personnes placées sous main de justice pour qui le Juge d’Application des Peines prononcerait un placement extérieur.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

49 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA BANQUE ALIMENTAIRE Rapporteur : Madame Sophie Montalétang

Il est proposé au Conseil d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 6000 € à la Banque Alimentaire pour compenser l'augmentation de la part solidaire et éviter que cette hausse ne se répercute sur les bénéficiaires de l'aide alimentaire.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Jean-Pierre Leloup.

50 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE VENDÉE - ANTENNE DE LA ROCHE-SUR-YON Rapporteur : Madame Patricia Murail-Gentreau

Il est proposé au Conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 euros au profit de l'antenne de La Roche-sur-Yon de la Protection Civile de Vendée pour l'acquisition de deux vélos d'urgence.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

51 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE LA VENDÉE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Rapporteur : Madame Danielle Martin

La convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de La Vendée (CDAD 85), signée le 1er août 2018 pour 6 ans, arrive à expiration le 30 juillet 2024.

La Ville de La Roche-sur-Yon en sa qualité de membre associé au Groupement d’Intérêt Public constitutif du CDAD souhaite poursuivre sa participation à ce dispositif qui a pour objet de rapprocher l’usager du droit. Le CDAD 85 est à ce titre chargé de recenser les besoins, de définir une politique locale, de dresser et diffuser l’inventaire de l’ensemble des actions menées. Il participe également à la mise en œuvre d’une politique locale de résolution amiable des différends. Le siège du groupement est fixé au Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon. Il est proposé au Conseil d'approuver la reconduction de la participation communale à ce dispositif

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

52 - DISPOSITIF SLIME+ - CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE SYDEV ET LE CLER Rapporteur : Madame Sophie Montalétang

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention tripartite entre la Ville, le SYDEV et le CLER dans le cadre du Slime+.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

53 - RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DES SAGES - ANNÉE 2024 Rapporteur : Madame Dominique Boisseau-Rapiteau

Le Conseil des Sages est une instance renouvelée partiellement tous les ans. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle composition de cette assemblée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 14 sur 17

54 - RÈGLEMENT DES TEMPS DE L'ENFANT

Rapporteur : Madame Dominique Boisseau-Rapiteau

La ville de La Roche-sur-Yon dispose d’un règlement intérieur des « Temps de l’enfant » qui pose notamment les règles de fonctionnement de l’ensemble des temps périscolaires. Il est proposé au Conseil d’étendre le dispositif de réservation sur le temps d’accueil matin et soir. Ces nouveautés permettront d’harmoniser les pratiques et de promouvoir la réservation en ligne pour une majorité des activités périscolaires.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

55 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT R.POP.

Rapporteur : Monsieur Aurélien Roho

Comme chaque année, le « Festival R.POP » fait danser La Roche-sur-Yon aux sons uniques des premières nuits d’été. Cette 8ème édition organisée par la Ville de La Roche-sur-Yon aura lieu en juin et juillet 2024, sous deux formules :

R.POP In sur la place du Président Jacques-Chirac et R.POP Off dans les quartiers et sur la Place du Président Jacques-Chirac.

Différentes sociétés du territoire ont répondu favorablement à la demande de partenariat de la Ville et se sont associées pour en assurer la réussite à la fois sur un plan technique et médiatique. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions à intervenir.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

56 - RÉOUVERTURE DE LA MAISON RENAISSANCE À USAGE D'ESPACE D'EXPOSITION - TARIFS - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU RÈGLEMENT D'UTILISATION Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

Fermée au public depuis plusieurs mois, la Maison Renaissance sera mise à disposition des artistes locaux et des associations pour des expositions d'arts visuels. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur, le règlement d'utilisation, le règlement tarifaire ainsi que la convention de mise à disposition.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 35 VOIX POUR

10 abstentions : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.

57 - LES NUITS MENTEUSES 2024 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LE MENTEUR VOLONTAIRE" POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

L’Association "Le Menteur volontaire" organise la 3ème édition du festival théâtral de plein air " Les Nuits menteuses", avec le soutien et l’accompagnement de la Ville. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention relative aux engagements réciproques de l’Association et de la Ville pour l'organisation de cette manifestation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

58 - JARDIN'ART 2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AMAQY Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

L’association des Maisons de Quartier Yonnaises organise, via sa Maison de Quartier Centre-Ville/Pont- Morineau, la 14ème édition du l’événement Jardin’art qui se tiendra du 7 au 9 juin 2024. Cette nouvelle édition intègre un projet de mapping sur la façade du Cyel. La convention de partenariat précise les modalités d'accompagnement de la Ville de La Roche-sur-Yon à ce projet. Il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 15 sur 17

59 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION FRANCAISE VOITURES ET CAMIONS DE CIRQUE

Rapporteur : Madame Aurore Ravez

L’association Française Voitures et Camions de Cirque (AFVCC), organise la manifestation Circus Pass’Yon les 26 et 27 octobre 2024 à la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche. L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 3 186,27 €. Il est proposé au Conseil d'approuver le versement de ce soutien.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

60 - STADE LADOUMÈGUE - RÉNOVATION DE LA TOUR DE CHRONOMÉTRIE, DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES SOUS TRIBUNES - VALIDATION DU PROGRAMME DE L'OPÉRATION ET DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy

La ville de La Roche-sur-Yon a décidé la rénovation du stade Jules Ladoumègue. Après la piste d'athlétisme, c'est au tour de certains bâtiments. Il est proposé au Conseil de valider le programme des travaux afin de pouvoir lancer une consultation à maîtrise d'œuvre externe.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

61 - RÉALISATION DU PLATEAU SPORTIF - MOULIN ROUGE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'ADAMAD

Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault

Afin de permettre l’extension de l’ADAMAD sur le site de la rue Prudhon à La Roche-sur-Yon, il est nécessaire de déplacer l’actuel plateau sportif. Dans le cadre de la réalisation de ce projet, l’ADAMAD s’est engagé à participer financièrement à la réalisation de ce nouveau plateau sportif à hauteur de 98 500 €. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette participation financière de l’ADAMAD à hauteur de 98 500 € pour permettre la réalisation du nouveau plateau sportif.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

62 - ANNULATION DU REMBOURSEMENT DE L'AVANCE ATTRIBUÉE A LA ROCHE VENDÉE BASKET CLUB

Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy

Par délibération en date du 19 septembre 2023, la ville a consenti au RVBC une avance de 150 000€ remboursable sur 5 ans. Au regard des difficultés financières rencontrées par le club, il est proposé au Conseil de se prononcer sur l'annulation du remboursement de l'avance attribuée.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Cyril Bréhéret.

63 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION TENNIS ENTENTE YONNAISE (TEY)

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

L'association TENNIS ENTENTE YONNAISE (TEY) souhaite faire rénover les quatre courts extérieurs en terre battue synthétique. Pour permettre au projet d'aboutir dans les meilleurs délais, il est proposé au Conseil d'attribuer au club une subvention d'investissement exceptionnelle de 100 000 €, afin qu'il se charge de cette réalisation.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

64 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE-SUR-YON (GCRY)

Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

L'association GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE-SUR-YON poursuit le développement de ses activités, et souhaite diversifier sa pratique en proposant la pratique du tumbling en plus de ses activités existantes. L'association a l'opportunité d'acquérir une piste de tumbling à coût réduit par l'intermédiaire d'un club quiPage 16 sur 17

vend son équipement d'occasion, au demeurant en très bon état. Afin d'accompagner le club dans son développement, il est proposé au Conseil de lui attribuer une subvention d'investissement exceptionnelle de 30 000 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

65 - CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'IMAGE DE SPORTIFS - MELISSA OSOUF - ROMAIN MORNET Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret

La Ville de la Roche-sur-Yon souhaite accompagner et soutenir, pour une année, le parcours sportif de deux athlètes qui présentent le profil de sportifs en pleine ascension, préparant les prochaines compétitions mondiales. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions y afférent.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Dominique Guillet.

66 - RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU CENTRE INFORMATION JEUNESSE Rapporteur : Madame Myriam Ratier

Depuis 1983, la Ville de La Roche-sur-Yon, dispose d’une structure labellisée Information Jeunesse (IJ) plus connu depuis 2006 sous le vocable 14bis.

L’attribution du label « Information Jeunesse » arrive à terme. Ce dernier traduit l’ambition de la ville de maintenir l’offre de service du CIJ et celle de l’Etat d’être au service des jeunes, partout sur son territoire, dans une dynamique collective d’amélioration continue avec les autres acteurs locaux qui œuvrent dans le champ de la jeunesse (Mission locale, CIO, Ets scolaires lycées CFA, acteurs associatifs…).

Le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la mobilisation des structures « Information Jeunesse », dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017, accorde dorénavant aux structures, l’agrément pour une durée de 6 ans. Il est proposé au Conseil d'approuver ce dispositif.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

67 - " BOUSSOLE DES JEUNES " - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT Rapporteur : Madame Myriam Ratier

La « Boussole des jeunes » est un outil numérique créé par les services de l’Etat, à destination des jeunes âgés entre 15 et 30 ans, plutôt en rupture de parcours (scolaire, universitaire ou professionnel) ou l’envisageant. Il s’agit d’une plateforme web qui vise à améliorer l’accès à l’information dans les domaines clés tels que l’emploi, la formation, le logement, la santé. Il est proposé au Conseil de renouveler le partenariat avec le CRIJ, en approuvant les termes de la convention et en autorisant sa signature.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

68 - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE LA VILLE À BRUXELLES DANS LE CADRE DE LA FORMATION AUX FONCTIONNEMENTS EUROPÉENS ET ÉLECTIONS EUROPÉENNES Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

En cette année des élections européennes 2024, des élus et des agents de la Ville de La Roche-sur-Yon ont réalisé au mois de mai 2024, un déplacement au Parlement européen à Bruxelles pour échanger avec des représentants des institutions européennes et le Bureau de représentation des Pays de la Loire à Bruxelles : connaissances du fonctionnement des politiques et dispositifs européens, meilleure compréhension des articulations des institutions européennes, enjeux des élections européennes et thèmes d’actualité. Il est proposé au Conseil municipal d’accorder un mandat spécial aux élus municipaux participants.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 36 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Françoise Raynaud, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Dominique Guillet, Madame Laurence Gillaizeau.Page 17 sur 17

69 - PARTICIPATION AU FESTIVAL ARTSCENE DE DRUMMONDVILLE (CANADA, QUEBEC) ET FORMATION CROISÉE DANSE DU 1er AU 13 AOUT 2024

Rapporteur : Monsieur Philippe Porté

Dans le cadre de la coopération franco-québécoise de la Ville de La Roche-sur-Yon un partenariat de formation en danse entre les villes de La Roche-sur-Yon et de Drummondville est initié depuis plusieurs années. Du 1er au 13 août 2024, une délégation de 7 personnes issues du Conservatoire et du Lycée Pierre Mendès France de La Roche-sur-Yon participera à un déplacement au Québec avec un double objectif : participation au Festival ArtScène de Drummondville et son volet Danse et à une formation croisée entre les participants de Drummondville et de La Roche-sur-Yon (cours, master-class, spectacle, etc). Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dépenses relatives à cette action pour l’ensemble des 7 membres de la délégation yonnaise.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR