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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 29avr26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cm 29avr26)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement, Direction des Affaires Juridiques et des

Assemblées

Hôtel de Ville et d'Agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tél 02 51 47 47 47

La Roche-sur-Yon, le mardi 5 mai 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2026

LISTING DES DELIBERATIONSPage 2 sur 9

1 BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATION DE PROGRAMME - FONGIBILITE DES CREDITS - PROVISIONS - ADHESIONS - TARIFS

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif, les autorisations de programmes, la fongibilité des crédits, les adhésions, les provisions ainsi que l'état des effectifs pour l'année 2026.

1 – Budget primitif 2026 du budget principal et des budgets annexes

Adopté à la majorité par 34 voix pour

10 voix contre : Danielle MARTIN, Malik ABDALLAH, Nathalie GOSSELIN, Frédérique PEPIN, Maximilien SCHNEL, Sophie MONTALETANG, François CAUMEAU, Mylène BALAT, Jérémie SIONNEAU, Aurélien ROHO.

1 abstention : Freddy ROY.

2 – Autorisation de programme et crédits de paiement

Adopté à l’unanimité par 45 voix pour

3 – Fongibilité des crédits

Adopté à l’unanimité par 45 voix pour

4 – Provision pour dépréciation d’actifs et provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps

Adopté à l’unanimité par 45 voix pour

5 – Etat des effectifs

Adopté à l’unanimité par 45 voix pour

6 – Autorisation d’adhésions 2026

Adopté à l’unanimité par 45 voix pour

7 – Tarifs 2026

Adopté à l’unanimité par 45 voix pour

2 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2026

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 45,69 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 54,69 % ;

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) à 25,51 %.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 3 sur 9

3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2026

Rapporteur : Madame Ninon GREAU

Il est proposé au Conseil d'approuver le versement de subventions à différents organismes dont l'action présente un intérêt public communal.

1– Liste des subventions à l’exception de certains organismes et associations

• BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE,

• ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES – AMAQY, • AMAQY – épiceries,

• OFFICE DES SPORTS YONNAIS – OSY,

• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PLANNING FAMILIAL - MFPF DE VENDEE, • ASSOCIATION DES DEUILS ET DES HOMMES,

• ACCUEIL DES MIGRANTS EN PAYS YONNAIS,

• ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX – AEIN, • ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85,

• ANCIENS ELEVES ET PROFESSEURS DES LYCEES E. HERRIOT ET P. MENDES France, • ATHLETIC CLUB LA ROCHE-SUR-YON – ACLR,

• LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB – RVBC,

• VENDEE FOOT CLUB LA ROCHE-SUR -ON,

• FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE ROCHE SUD,

• ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON – ESO, • FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON, • LA ROCHE SUR YON HANDBALL – RVHB,

• AVIRON 85 LA ROCHE-SUR-YON,

• MARATH'YON NATURE,

• ASSOCIATION AUGUSTE ET COMPAGNIE,

• ASSOCIATION VENTS ET MAREES,

• ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA ROCHE-SUR-YON, • UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA ROCHE-SUR-YON / DE SAINT ANDRE D’ORNAY,

• AREAMS

• ADMR,

• VISTA,

• SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON,

• CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL.

Adopté à l’unanimité par 45 voix pour,

2 – Subvention à la BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE.

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Véronique LIMOUSIN

1 élue excusée : Soledad MELON

3 – Subvention à ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES – AMAQY,

Adopté à l’unanimité par 41 voix pour,

2 élues ne prennent pas part au vote : Véronique LIMOUSIN, Jeanne MIGNON. 2 élues excusées : Soledad MELON, Claire MAURIAT.

4 – Subvention à AMAQY – épiceries

Adopté à l’unanimité par 41 voix pour.

2 élues ne prennent pas part au vote : Véronique LIMOUSIN, Jeanne MIGNON. 2 élues excusées : Soledad MELON, Claire MAURIAT.Page 4 sur 9

5 – Subvention à l’OFFICE DES SPORTS YONNAIS – OSY.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Nathalie GOSSELIN.

6– Subvention à l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PLANNING FAMILIAL - MFPF DE VENDEE.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Martine CHANTECAILLE.

7 – Subvention à DES DEUILS ET DES HOMMES.

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

2 élus ne prennent pas part au vote : Nicolas HELARY, Hélène DELAIRE.

8 – Subvention à l’ACCUEIL DES MIGRANTS EN PAYS YONNAIS.

Adopté à l’unanimité par 40 voix pour,

4 élus ne prennent pas part au vote : Jeanne MIGNON, Mauricette GAUTIER, Vincent MONY, Hélène DELAIRE.

1 abstention : Freddy ROY.

9– Subvention à ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX – AEIN.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Mauricette GAUTIER.

10– Subvention à ASSOCIATION CULTURELLES BERBERE 85.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Mauricette GAUTIER.

11– Subvention à ANCIENS ELEVES ET PROFESSEURS DES LYCEES E. HERRIOT ET P. MENDES France.

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

2 élus ne prennent pas part au vote : Mauricette GAUTIER, Freddy ROY.

12 – Subvention à ATHLETIC CLUB LA ROCHE-SUR-YON – ACLR.

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

1 élu ne prend pas part au vote : Hocine RAFAÏ.

1 élue excusée : Lydie CHARRIER.

13 – Subvention à LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB – RVBC.

Adopté à l’unanimité par 41 voix pour,

3 élus ne prennent pas part au vote : Hocine RAFAÏ, Romain CHEVILLON, Nathalie GOSSELIN. 1 élue excusée : Lydie CHARRIER.

14 – Subvention à VENDEE FOOT CLUB LA ROCHE-SUR-YON.

Adopté à l’unanimité par 42 voix pour,

3 élus ne prennent pas part au vote : Hocine RAFAÏ, Sophie MONTALETANG, Lydie CHARRIER.

15 – Subvention à FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE ROCHE SUD.

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

2 élues ne prennent pas part au vote : Marina HILLIER, Lydie CHARRIER.Page 5 sur 9

16 – Subvention à ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE-SUR-YON – ESO

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Lydie CHARRIER.

17 – Subvention à FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE-SUR-YON.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Lydie CHARRIER.

18 – Subvention à LA ROCHE SUR YON HANDBALL- RVHB.

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Marina HILLIER.

1 abstention : Mylène BALAT.

19 – Subvention à AVIRON 85 LA ROCHE-SUR-YON.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Elodie BARTHELEMY.

20– Subvention à MARATH'YON NATURE.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élu ne prend pas au vote : Eric MANTEAU.

21 – Subvention à ASSOCIATION AUGUSTE ET COMPAGNIE.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Mylène BALAT.

22 – Subvention à VENTS ET MAREES.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élue ne prend pas part au vote : Hortense CHEVALIER.

23 – Subvention à ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA ROCHE-SUR-YON.

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

1 élu ne prend pas part au vote : Maximilien SCHNEL.

1 élu excusé : Aurélien ROHO.

24 – Subvention à UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA ROCHE-SUR-YON / DE SAINT ANDRE D’ORNAY.

Adopté à l’unanimité par 42 voix pour,

2 élus ne prennent pas part au vote : Maximilien SCHNEL, François CAUMEAU. 1 élu excusé : Aurélien ROHO.

25 – Subvention à AREAMS

Adopté à l’unanimité par 43 voix pour,

2 élus ne prennent pas part au vote : Nathalie GOSSELIN, François CAUMEAU.

26 – Subvention à l’ADMR

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élu ne prend pas part au vote : Julien GAUVRIT.Page 6 sur 9

27 – Subvention à VISTA.

Adopté à l’unanimité par 44 voix pour,

1 élu ne prend pas part au vote : François-Xavier MAHAUT.

28 – Subvention à SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON.

Adopté à l’unanimité par 39 voix pour,

6 élus ne prennent pas part au vote : Romain BOSSIS, Martine CHANTECAILLE, Florian CHIFFOLEAU, Mauricette GAUTIER, Romain CHEVILLON, Delphine BERTHELOT.

29 – Subvention CHD

Adopté à l’unanimité par 39 voix pour,

5 élus ne prennent pas part au vote : Romain BOSSIS, Claire MAURIAT, Sylviane BULTEAU, Jérémie SIONNEAU, Emilie CAILLEAUD.

1 élue excusée : Hélène DELAIRE.

4 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Madame Véronique LIMOUSIN

Il est demandé au Conseil de désigner des membres de la Commission communale des impôts directes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

5 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Monsieur Nicolas HELARY

Le conseil est appelé à désigner ses représentants au sein du centre de gestion et du Conseil médical départemental.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 7 sur 9

6 ILOT MITTERRAND - PROCEDURE D'APPEL A PROMOTEURS - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD'HOC

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY

Par délibération en date du 10 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d’une procédure d’appel à promoteurs sur l’ilot Mitterrand et a approuvé la constitution d’une commission ad’ hoc appelée à choisir les candidats amenés à concourir et à désigner le lauréat de la procédure. Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’élection des nouveaux membres du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux membres de la commission ad’ hoc.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

7 MODIFICATION DE DOMANIALITE - DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIERE - ANGLE RUES HUBERT CAILLER ET HALLEY - QUARTIER DE LA COURTAISIERE

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY

Le promoteur ATLAS PROMOTION a sollicité l’acquisition d’une portion du domaine public située à l’angle des rues Hubert Cailler et Halley, dans le cadre d’un projet de construction de résidences à vocation étudiants / jeunes actifs.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette modification de domanialité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur François CAUMEAU.

8 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BS 760 AU PROFIT DU PROMOTEUR ATLAS PROMOTION - ANGLE RUES HUBERT CAILLER ET HALLEY - QUARTIER LA COURTAISIERE

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY

Le promoteur ATLAS PROMOTION a un projet de construction de logements destinés aux étudiants et jeunes actifs à l’angle des rues Hubert Cailler et Halley et a sollicité l’acquisition de la parcelle cadastrée section BS numéro 760 d’une superficie d’environ 555 m².

La Ville de La Roche-sur-Yon a procédé à la désaffectation et au déclassement de cette emprise foncière issue du domaine public, par ce présent Conseil permettant ainsi cette aliénation. Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession au prix total estimé à 94 350 € HT soit 170 € HT le m².

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Monsieur François CAUMEAU.

9 ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE FONCIERE A USAGE DE TROTTOIR - ANGLE RUES LAFARGUE ET DOCTEUR ROUX

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY

La Compagnie du Logement a accepté de céder à la Ville, à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, une surface d’environ 1 m², située à l’angle des rues Lafargue et Docteur Roux, actuellement à usage de trottoir.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition de cette emprise foncière et son classement dans le domaine public afin de mettre en cohérence l’usage et la domanialité.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 8 sur 9

10 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE VENDEE EAU - RUE EMILE GABORY - QUARTIER DU BOURG SOUS LA ROCHE

Rapporteur : Madame Elodie BARTHELEMY

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence eau potable, Vendée Eau doit procéder à la pose d’une canalisation souterraine sur les parcelles communales cadastrées section BW numéros 844 et 1279 situées 133 rue Emile Gabory, en vue de desservir le projet de construction de logements porté par Vendée Habitat, nécessitant ainsi la conclusion d’une convention de servitude de passage, sans indemnité. Vendée Eau a donc sollicité la Ville de La Roche-sur-Yon pour l'établissement de cette convention afin de réaliser les travaux suivants :

- Etablir à demeure une canalisation sur une longueur de 20 mètres, dans une bande de terrain d’une largeur de 3 mètres ainsi que ses accessoires techniques.

Vendée Eau pourra faire pénétrer sur les propriétés, objet de la convention, ses agents ou ceux des entreprises dûment accréditées par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Tous les frais incombant à cette délibération seront à la charge de Vendée Eau.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 44 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Madame Ninon GREAU.

11 RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Monsieur Romain CHEVILLON

L’agrément octroyé à la Ville par l’Agence du Service civique afin d’accueillir des jeunes volontaires au sein de nos services arrive à son terme en mai 2026. Afin de poursuivre l’accueil de volontaires pour les prochaines années, nous sollicitons le renouvellement de cet agrément pour 2026-2029.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

12 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION BD FEST POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL BD FEST 2026

Rapporteur : Madame Martine CHANTECAILLE

Il est demandé au Conseil d'approuver la convention avec l'association BD FEST qui définit les rôles et engagements de la Ville et de l’Association dans le cadre de la prochaine édition du Festival BD FEST 2026.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

13 PARTICIPATION, ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE AU FESTIVAL ARTSCENE 2026 DE DRUMMONDVILLE

Rapporteur : Madame Mauricette GAUTIER

Du 1er au 9 août 2026, une professeure de Danse du Conservatoire participera à un déplacement à Drummondville (CANADA, Québec) avec un double objectif : 1/ participation au Festival ArtScène de Drummondville et 2/ formation pédagogique croisée entre les participants de Drummondville et de La Roche- sur-Yon (cours, master-class, spectacle, etc).

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les dépenses relatives au déplacement d'un agent de la Ville de La Roche-sur-Yon en qualité d’assistante d’enseignement artistique spécialité Danse au Conservatoire de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POURPage 9 sur 9

14 CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES A LA BILLETTERIE POUR LES ASSOCIATIONS GRIZZLI ET LE MENTEUR VOLONTAIRE

Rapporteur : Madame Martine CHANTECAILLE

Il est proposé de prendre en charge l’organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers pour les "Z'ateliers" de l’association GRIZZLI et pour le spectacle de l’association LE MENTEUR VOLONTAIRE. Le Conseil municipal est appelé à adopter le principe de billetterie, à approuver les termes des conventions de mise en place et de gestion des recettes ainsi que le principe de l’encaissement de recettes pour comptes de tiers.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR 45 VOIX POUR

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES