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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REDURHONE
| |
DCM
2021.017
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
|
(Rhône)
|
IR,
207
IRECTION
D:
RES
JURIPIQL
|
RE
DANISTRATION LOCALE
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 Avril
2021
à
17
H
00
|
PRÉFECY
République
Française
|
59
[Re
e
L
3
|
Le
huit
Avril
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-sept
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
2
Avril
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Dix-huit)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
M.
Yves
DELORME,
Mme
Corinne
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jacques
PRAT,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX Absents
au
moment
du
vote
(une
dont
un
pouvoir)
:
Mme
Marine
MATA
donne
pouvoir
à Mme
Marion
CHOFFEL
Secrétaire
de
séance
:M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.017
:Stationnement
:Mise
en
place
d’une
caution
pour
badge
d’accès
au
Quai
d’Herbouville
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
et
notamment
sur
le
Quai
d’Herbouville,
les
résidents
possèdent
un
badge
qui
leur
permet
d’actionner
la
borne
escamotable
afin
d’accéder
aux
emplacements
attribués.
Cet
équipement
d’un
montant
de
30.00
€
pouvant
être
détérioré
ou
perdu
ne
doit
pas
être
à
la
charge
de
la
collectivité.
C’est
pourquoi,
M.
le
Maire
propose
d’instaurer
la
mise
en
place
d’une
caution
équivalente
au
tarif
de
30.00
€
pour
ce
matériel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- AUTORISE
la
mise
en
place
d’une
caution
pour
cet
équipement
-
FIXE
le
montant
à 30.00
€
Pour
extrait
conforme, olombe,
le 8 Avril
2021