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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République
Française
|
_.
UT
DCM
2021.023
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
[DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURRAIUES
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 Avril
2021
à
17
H
00
Le
huit
Avril
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-sept
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
2 Avril
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Dix-huit)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
M.
Yves
DELORME,
Mme
Corine
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jacques
PRAT,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX Absents
au
moment
du
vote
(une
dont
un
pouvoir)
:
Mme
Marine
MATA
donne
pouvoir
à Mme
Marion
CHOFFEL
Secrétaire
de
séance
:M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.023
:Stationnement
:mise
en
place
d’une
nouvelle
règlementation
Par
délibération
du
19
Novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le
nouveau
règlement
relatif
au
stationnement
à
Sainte-Colombe.
Des
adaptations
mineures
ont
de
nouveau
été
apportées.
Il
convient
donc
d’entériner
cette
nouvelle
réglementation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
=
APPROUVE
le
nouveau
projet
d’arrêté
du
stationnement
sur
la
commune
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Colombe,
le 8 Avril
2021
Le
Maire,
Marc
UE
Jo
de
30 mt
Lay Département
du
RHONE
république française
Canton
de
MORNANT.
Commune
de
SAINTE-COLOMBE
N°
ARRÊTÉ
DU MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
Sainte-Colombe,
-
Modifiant
l'arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
11
janvier
2018
concernant
la
réglementation
temporaire
du
stationnement,
instaurant
une
zone
bleue
dans
la
commune
-
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2213.1
:
-
Vu
le
code
de
la route,
notamment
les
articles
R417.3
et
R
411.25 :
-
Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R
610-5
-
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
consolidées
au
05
décembre
2017
-
Vu
Parrêté
du
06
décembre
2007
relatif au
modèle
type
de
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
consolidée
au
05
décembre
2017
-
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
peut
être
utilisé
que
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs,
il y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
générale
des
usagers
et
permettre
une
rotation
des
véhicules
en
stationnement
particulièrement
sur
les
voies
desservants
les
commerces.
Pour
éviter
des
arrêts
en
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet,
il convient
de
créer
des
zones
de
stationnement
à durée
règlementée.
ARRÊTÉ
Article
1
: ABROGATION
L'arrêté
municipal
n°
6/18
du
11
janvier
2018
est
abrogé
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
2
: ZONAGE
ET
STATIONNEMENT
SPECIFIQUES
Afin
d’assurer
une
meilleure
rotation
des
véhicules
dans
le
centre-ville
et
sur
l’ensemble
de
la
voirie
communale,
il est
instauré,
une
zone
de
stationnement
limité,
gérée
avec
le disque
européen
dans
les
conditions
et
sur
les
emplacements
ci-après
définis
pour
lesquels
un
marquage
au
sol
et
une
signalisation
verticale
sont mis
en place.
Zone
marquage
au
sol
violet
— disque
de
stationnement
obligatoire
Le
stationnement
est
limité
à
30
minutes
maximum
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
à
12
h
et
de
14
h
à
19
het
le
samedi
de
8
h
à
13
h
sauf
dimanche et
jours
fériés,
dans
les
rues
suivantes :
e
Parking
de
l’école
(côté
Nord)
e
Route
départementale
386
entre
le panneau
d’agglomération
Nord
et la
rue
Joubert
e
Rue
Cochard
+
Rue
Garon
e
Rue
Paul
Doumer
Zone
marquage
au
sol
bleu
— disque
de
stationnement
obligatoire
Le
stationnement
est
limité
à
1H30
maximum
du
lundi
au
vendredi
de
8
à
12
h
et de
14h
à
19het
le
samedi
de
8 h à
13
h sauf dimanche
et jours
fériés,
dans
les
rues
suivantes
:
e
Parking
du
cimetière
(partie
Ouest
côté
cimetière)
o
Place
Aristide
Briand
et quai
d’Herbouville
depuis
la tour
des
Valois
jusqu’à
la borne
e
Place
de
l'égalité
et place
du
Général
de
Gaulle e
RD
386
entre
le
carrefour
avec
la rue
des
Cerisiers
et
la
sortie
Sud
du
carrefour
giratoire
avec
la rue
du
Docteur
Trénel
e
Rue
des
Cerisiers
e
Rue
du
Docteur
Trénel
e
Rue
des
Missionnaires
e
Rue
des
Petits
Jardins
en
partie
seulement
(côté
sud
-—
de
l'impasse
du
cimetière
à
la
rue
Joubert)
e
Rue
Pierre
Pinet
e
Rue
du
Salin
e
Rue
du
Tinat
Zone
Abonnés
- marquage
au
sol
vert
Le
prix
de
l’abonnement
est
fixé
par
arrêté
municipal.
Les
résidents
de
Sainte-Colombe
qui
ne
disposent
pas
d’un
emplacement
de
stationnement
privé
(garage,
parking)
et
les
actifs
justifiant
d’un
emploi
sur
la
commune
nécessitant
l’utilisation
d’un
véhicule,
peuvent
souscrire
un
abonnement.
Ces
emplacements
de
stationnements
réservés
aux
abonnés,
et
dans
la
limite
des
places
disponibles
sont
situés
:
e
Parking
du
cimetière
(partie
Est)
e
Parking
de
l’école,
côté
sud
e
Parking
du
Verdier
e
Quai
d’Herbouville,
au
sud
de
la
borne,
accessible
uniquement
et
sous
conditions
aux
résidents
concernés
e
Rue
des
Chardonnerets
Pour
les
Abonnés,
il
n’est
délivré
qu’une
seule
vignette
d’abonnement
par
véhicule
portant
l’immatriculation
du
véhicule
concerné
par
l’abonnement,
à
poser
sur
le
pare-brise
et
visible
depuis
l'extérieur.
Elle
n’autorise
en
aucun
cas
le
stationnement
sur
les
emplacements
réglementés
par
le
disque
de
stationnement.
Des
emplacements
de
stationnement
à
usage
spécifique
et réservés
:
Des
emplacements
réservés
pour
la
recharge
de
véhicule
électrique,
des
emplacements
réservés
à
l’usage
des
personnes
à mobilité
réduite
(GIG
—
GIC),
ainsi
que
ceux
réservés
à
la
livraison
de
commerces
ou
au
transport
de
fond
(DAB),
sont
matérialisés
au
sol
et
exclusivement
réservés
à cet
usage.
Ils
sont
localisés :
e
Places
réservées
pour
la
recharge
de
véhicule
électrique
:
Deux
places
sont
situées
devant
la
borne
implantée
sur
Le
parking
de
l’école
côté
Sud.
Elles
sont
spécifiques
à
la
fonction
de
branchement
à
la
borne
et
limitée
à
1H30
avec
usage
du
disque
de
stationnement.
e
Places
réservées
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
Place
Aristide
Briand
angle
Nord,
Cours
Sainte-Marie
Quai
d’Herbouville
après
la borne
Place
du
Général
de
Gaulle,
angle
Nord
Parking
du
cimetière,
angle
Ouest
Parking
de
l’école
Rue
des
Cerisiers
Rue
Paul
Doumer
angle
rue
Cochard
Rue
Pierre
Pinet
au
Sud e
Stationnement
affecté
au
distributeur
automatique
de
billets
(DAB)
du
Crédit
Agricole
sur
la
RD
386.
e
Places
de
Livraison
des
commerces
&
administration
La
Verrière
des
Cordeliers
;
RD
386
au
niveau
du
n°112,
à
l’angle
Sud
de
la
rue
du
11
novembre
;
RD
386,
Parc
aux
Colombes :
Rue
Garon
n°43
;
Rue
Joubert
n°
33
(en
face
du
restaurant
scolaire)
et n°
108.
Ces
emplacements
sont
réservés
à la
livraison
le
matin
de
6H00
à
10H00.
En
dehors
de
ces
horaires,
ces
emplacements
répondent
à
la
réglementation
applicable
aux
emplacements
voisins
dans
la
même
rue
;
le
disque
de
stationnement
posé
sur
le
tableau
de
bord
doit
mentionner
l’heure
d'arrivée
du
véhicule. Article
3
: INTERDICTION
Il
est
strictement
interdit
de
stationner
le
long
de
la
RD
386
après
le
rond-point
Sud
(accès
rue
du
Docteur
Trénel)
à la sortie
de
la commune.
Article
4
: CONTRAVENTIONS
L’usager
de
tout
véhicule
en
infraction
est
passible
d’une
contravention
pour
stationnement
irrégulier,
en
application
du
Code
de
la
Route
notamment,
si
:
e
Le
disque
marquant
l’heure
d’arrivée
du
véhicule
en
stationnement
n’est
pas
lisible,
non
conforme
ou
est
absent
;
e
Le
véhicule
est
stationné
sur
une
place
de
stationnement
au-delà
de
la
durée
maximum
autorisée
ou
sur
une
place
non
autorisée
(livraison,
PMR,
DAB)
par
rapport
à
son
utilisation
ou
son
caractère
;
+
_Le
véhicule
est
stationné
hors
des
emplacements
délimités
par
le
traçage
au
sol
:
+
L’absence
de
vignette
d'abonnement
visible
depuis
l’extérieur.
L'utilisation
correcte
des
emplacements
de
stationnement
ne
dispense
nullement
l’usager,
du
respect
des
autres
dispositions
règlementaires
de
circulation.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : MODIFICATIONS
En
cas
de
nécessité,
des
modifications
ou
des
dérogations
pourront
être
prises
par
arrêté
pour
modifier
la présente
réglementation
du
stationnement.
Article
6
: SIGNALETIQUE
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
afin
de
rendre
applicables
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
7
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
e
D'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification
;
Article
8
: AMPLIATION
DE
L’ARRETE
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ampuis
et
le
service
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
Le
Maire,
M.
DELEIGUE Création
d’une
régie
« STATIONNEMENT
»
Le
Maire
de
la Commune
de
SANTE-COLOMBE
(Rhône),
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et notamment
Particle
22,
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre, Vu
les
articles
R.1617-1
à R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Juin
2020
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.
2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
13
Avril
2021,
DECIDE
ARTICLE
1
:
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
dénommée
« STATIONEMENT
».
Cette
régie
est
installée
à la Mairie
de
SAINTE-COLOMBE.
ARTICLE
2:
La
régie
encaisse
les produits
suivants
:
- Abonnements
de
stationnement
sur
la
commune
ARTICLE
3
: Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
—
par
chèque
—
en
espèces
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
vignettes
de
stationnement
et
d’un
justificatif
des sommes
perçues.
ARTICLE
4
: L'intervention
d'un
régisseur
suppléant
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
ARTICLE
5
: Un
fonds
de
caisse
de
200
euros
(deux
cent
euros)
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
6
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
en
numéraire
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 5 000
euros
(cinq
mille
euros).
ARTICLE
7
:
Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
du
Trésor
Public
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à
l'article
6. ARTICLE
8
:Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
et
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Le
régisseur
suppléant
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
et
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
maire
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
et
le comptable
public
assignataire
de
la collectivité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.