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Arrêté - 24 AT 0080
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0080)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 24. AT -oto
Portant réglementation de ia circulation
PLACE MICHEL DEBRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par CHATEAU ROYAL D'AMBOISE demeurant BP 371 37403 AMBOISE CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT qu'une zone sécurisée au pied de l'échafaudage de la chapelle Saint-Hubert
rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024 au 31/05/2024 PLACE MICHEL DEBRE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2024 et jusqu'au 31/05/2024, par dérogation à l'arrêté 24-AT-0079 réglementant la
circulation et le stationnement place Michel Debré, la circulation et le stationnement seront autorisés face aux 34 au 38 PLACE MICHEL DEBRE à l'entreprise ENTREPOSE-ECHAFAUDAGE.
Article 2
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, par dérogation à l'arrêté 24-AT-0079 réglementant la circulation et le stationnement place Michel Debré, la circulation et le stationnement seront autorisés face aux 34 au 38 PLACE MICHEL DEBRE à l'entreprise ENTREPOSE-ECHAFAUDAGE.
Article 3 .
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHATEAU ROYAL D'AMBOISE.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 28 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.