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Arrêté - Arrete n°102 2025 PC0382972510002 GILES Morgan nouvelle construction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°102 2025 PC0382972510002 GILES Morgan nouvelle construction)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs,
om
DÉCISION
ACCORDANT
LE
PERMIS
DE
uns
tumté |
CONSTRUIRE
DE
MAISON
INDIVIDUELLE
POUR
Commune de
NOUVELLE
CONSTRUCTION
ARANDON PASSINS
D’une
surface
de
plancher
de
104.47
m?
ARRÊTÉ
N° O£
| 995
Le
Maire,
VU
la
demande
de
Permis
de
Construire
de
Maison
Individuelle
(PCMD)
déposée
le
24/02/2025,
complétée
le 23/04/2025
et le 05/06/2025,
-
Par
GILES
Morgan,
- _
Demeurant
78
Route
de
l’Eglise
38510
ARANDON-PASSINS,
-
Enregistrée
sous
le numéro
PC0382972510002,
-
Pour
nouvelle
construction
: maison
individuelle,
-
Destination
: habitation,
-
Sur
un
terrain
cadastré
014
AB-0319,
- _
Sis
Rue
de Bologne
- Lot
1 38510
ARANDON
PASSINS,
VU
l'affichage
en mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
de permis
en date
du
24/02/2025,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.422-1
a) relatif aux
communes
décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune
d'ARANDON
approuvé
le
16/12/2019,
VU
la déclaration
préalable
de
lotissement
N°DP0382972310088
accordée
en
date
du
26/10/2023,
VU
l'avis
d'Enedis
en
date
du
10/04/2025,
VU
l'avis
du
service
gestionnaire
du réseau
d'eau
potable
en
date
du
02/05/2025,
VU
l'avis
du
service
gestionnaire
du réseau
d'assainissement
en
date
du
02/05/2025,
VU
l'avis
du
SYCLUM
en date
du
18/03/2025,
VU
les nouveaux
documents
déposés
le 23/04/2025
et le 05/06/2025,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
se
conformera
aux
clauses
et conditions
générales
du
lotissement
approuvé,
toutes
les
manœuvres
des
véhicules
se
feront
sur
la
parcelle
assiette
du
projet,
et
l’accès
au
domaine
public
desdits
véhicules
se fera
en marche
avant.
La
construction
sera raccordée
au réseau
public
d'eau
potable
et au réseau
public
d'eaux
usées
aux
frais
du bénéficiaire. Le
branchement
sur les réseaux
publics
de téléphone
et d'électricité
s'effectuera
en
souterrain,
aux
frais
du
bénéficiaire,
y compris
1 'éventuelle
contribution
pour
la part
d'extension
de
réseau
électrique
sur
le
terrain
d'assiette.
La
position
des
coffrets
devra
être
validée
par
Enedis
à la
demande
de
raccordement.
Les
éventuels
surcoûts
de
travaux
non
standards,
notamment
les
prescriptions
du
gestionnaire
de
voirie,
seront
ajoutées
au
devis
de raccordement.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
la
modification
du
code
de
l'énergie,
suite
à
l'ordonnance
n°2023-816
du
23
aout
2023
relative
au
raccordement
et
à
l'accès
aux
réseaux
publics
d'électricité,
pour
l'article
L.342-21
qui
précise
dans
son
ler
alinéa
que
lorsque
l'extension
est
rendue
nécessaire Page
1
sur3
PC0382972510002 pour
une
opération
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire,
d'un
permis
d'aménager
ou
d'une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable,
située
en
dehors
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et ne
donnant
pas
lieu
à la participation
spécifique
pour
la réalisation
d'équipements
publics
exceptionnels
ou
à la participation
pour
voirie
et réseaux
mentionnées à
l'article
L.332-6-1
du
code
de
l'urbanisme,
la
contribution
est
versée
par
le
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la
décision
de
non-
opposition.
Cette
contribution
peut
représenter
un
coût
non
prévu
dans
le
projet,
pour
laquelle
le
demandeur
est invité
à se renseigner
auprès
du
gestionnaire
du réseau
électrique.
Les
eaux
pluviales
seront
traitées
et
infiltrées
sur
la parcelle.
Les
travaux
ne
devant
pas
modifier
les
écoulements
naturels
initiaux.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
dimensionnement
des
ouvrages
(le
cas
échéant
après
une
étude
technique)
permette
l'infiltration
de
la
totalité
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle.
La
conception
du
système
retenu
reste
de
la responsabilité
du
maître
d'ouvrage.
L'assainissement
individuel
sera réalisé
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
6 mai
1996
et la
circulaire
du
22
mai
1997.
AVANT
TOUT
REMBLAIEMENT
DU
DISPOSITIF
VOUS
SOLLICITEREZ
UNE
VISITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
mandaté
par
la commune
QUI
DOIT
CONTROLER
VOTRE
INSTALLATION.
Lors
de
la
construction,
des
fourreaux
nécessaires
à
la
création
d’un
réseau
de
communication
électronique
devront
être prévus
Les
enduits
et les
menuiseries
extérieurs
seront
traités
en
harmonie
avec
les
bâtiments
environnants.
Des
échantillons
(type
et
couleur)
des
matériaux
de
façade
et
de
toiture
devront
être
présentés
en
Mairie
avant
tout
commencement
des
travaux.
Les
tuiles
doivent
être
de
couleur
"terre
cuite
rouge
vieilli".
Le
terrain
est
situé
en
zone
de
sismicité
3
(modérée).
Les
règles
de
construction
respecteront
les
prescriptions
de
l’arrêté
du
22/10/2010
et
du
décret
2010-1254
du
22/10/2010
relatifs
à la prévention
du risque
sismique,
ainsi
que
celles
du
décret
2023-1173
du
12/12/2023
et de l’arrêté
du
22/12/2023.
Toute
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
doit
être
immédiatement
signalée
au
Service
Régional
d'Archéologie,
conformément
à l'article L.531-14
du
Code
du
Patrimoine.
Votre
attention
est
attirée
sur
l'obligation
de
joindre
à
votre
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
une
attestation
établie
par
un
professionnel
qualifié
certifiant
la
prise
en
compte
des
exigences
de performance
énergétique
et environnementale.
Votre
attention
est
attirée
sur
l'obligation
de
joindre
à
votre
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
une
attestation
relative
au
risque
sismique
établie
par
un
contrôleur
technique
ou
à titre dérogatoire
pour
les maisons
individuelles
par un
constructeur
habilité.
Votre
projet
est soumis
au
paiement
de
la taxe
d'aménagement
et à celui
de
la redevance
d'archéologie
préventive. Déclaration
pour
la Taxe
d’ Aménagement
: Dans
les
90 jours
suivant
l’achèvement
de
la construction,
vous
devez
réaliser
la
déclaration
sur
www.impots.gouv.fr
[http://www.impots.gouv.fr/]
rubrique
« gérer
mes
biens
immobiliers
».
Pour
obtenir
plus
d’infos:
https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-
nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires. Fait
à ARANDON
PASSINS,
Le. 9% (06 (202S Le Maire,
Page
2
sur
3
PC0382972510002 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article L
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à l'article
R
424-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de
validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
>
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
>
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
424-
15
à
À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention,
le permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
.
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours
;
e
dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
souscrire
l'assurance
dommages
prévue
par
l'article
L
242-1
du
Code
des
assurances.
Page
3
sur 3
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10002