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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023 CS
L
n
Publié
le 21/06/2023
ID
: 081-218100394-20230620-D2023
06
20
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
20
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Glade,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
Ba
buse
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
he
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
16/06/2023
16/06/2023
19
10
14
19
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
x
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
x
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
x
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
x
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MALARTRE
Eloïse
x
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
GLADE
Alain
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mme
MARTINEZ
Francine
Xx
Secrétaire
de
séance
Mme
HAAS
Valérie
Délibération
n°2023-06-20-01
Résultat
du
vote
19
pour Obiet
: Personnel
—
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le 21/06/2023
ID
: 081-218100394-20230620-D2023
06
20
01-DE
TT
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
des
agents
promouvables
pour
l’année
2023,
un
agent
nommé
sur
un
poste
d’adjoint
technique
est
inscrit
sur
le
tableau
d’avancement
de
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
compter
du
1
septembre
2023.
Afin
de
nommer
cet
agent
sur
ce
grade,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
complet.
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
01/09/2023.
Il
est
proposé
à l’assemblée
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
POSTE
POSTE
DUREE
GRADE
EFFECTIE | POURVU |
VACANT | HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
Administratif
1
1
0
Temps
complet
Adjoint
Administratif
Principal
1°°
Classe
2
2
0
Temps
complet
POSTE
POSTE
DUREE
BRADE
EFFECTIF | POURVU |
VACANT | HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
Principal
1”°
Classe
1
1
0
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1
1
0
Temps
complet
Adjoint
Technique
3
3
0
Temps
complet
TOTAL
GENERAL
8
8
0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
°
DE
CREER
un
poste
d’Adjoint
Technique
principal
2°”
classe
à
temps
complet
avec
effet
au
01/09/2023.
°
D’ADOPTER
le
tableau
des
effectifs
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01/09/2023.
+
DE
PRECISER
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente.
e
D’AUTORISER
Mr
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
A.
GLADE
le
a
s
KT HT)
vo
le
ed EE [A