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Conseil Municipal - Cm+11+avril+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm+11+avril+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
D'AMOU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
membres
présents
: 14
Date
de
la convocation
: 04/04/2023
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Nombre
de
votes
: 17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
onze
avril
à
vingt
Présents
:
BERGEZ
Florence,
LUBET
Alain,
DANEL
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
Christine,
LAFERRERE
Claude,
DUFOURCQ
jean-
d'AMOU,
convoqué
le
4
avril
2023
s'est
réuni
en
Pierre,
RICARRERE
Karen,
MINVIELLE
Jean-Marc,
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie
(1°
étage),
|
AUGUSTIN
Hervé,
ESPOSITO
Loïc,
LABORDE
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
BERGEZ,
Françoise,
DUVIGNACQ
Jacques,
CORPSD'HOMME
Maire.
Isabelle,
POIRIER
Elsa,
TAILLEUR
Geneviève
Excusé(s)
:ELOY
TRAN
VAN
CHUOÏ
Odile
(pouvoir
à
LUBET
Alain),
LAGIERE
Bernard
(pouvoir
à
MINVIELLE
Jean-Marc),
ESCOUTELOUP-BOULY
Isabelle
(pouvoir
à
POIRIER
Elsa)
Absent(s)
:ARBON
Augustin
Secrétaire
de
séance
: ESPOSITO
Loïc
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
21
Mars
2023
:
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
février
2023
ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité
(14
voix
pour).
Arrivée
MINVIELLE
Jean-Marc
20
h
04
2
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022 :
M.
Alain
LUBET,
Président
de
la
commission
des
finances,
rappelle
les
résultats
comptables
issus
du
compte
administratif
2022
qui
se
présentent
comme
suit
:
-
Excédent
de
fonctionnement
de :
255
587,77
-
Excédent
reporté
de
:
361
482,97
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
617
070,74
-
Excédent
d'investissement
de
:
100
088,66
-
Déficit
des
restes
à réaliser
de
:
26
100,00
La
commission,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2023,
propose
l'affectation
suivante
:
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
310
000,00
(pour
financer
une
partie
des
dépenses
d'investissement)
-_
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
307
070,74
-
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:Excédent
100
088,66
Madame
le
Maire
soumet
cette
proposition
à l'assemblée
qui
la
valide
à l’unanimité
(16
voix
pour)
3-
BUDGET
PRIMITIF
2023:
Arrivée
DUFOURCQ
Jean-Pierre
20
h
07
M.
Alain
LUBET
présente
ensuite
le
projet
de
budget
primitif
2023
élaboré
par
la
commission
des
finances.
l'indique
que
le
budget
2023
a été
construit
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité.
La
commission
propose
donc
de
reconduire
ceux
votés
en
2022
soit
:
-
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
34,53%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
54,79%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
22,98% Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
cette
proposition
(17voix
pour).
l'est
précisé
toutefois
que
l’augmentation
mécanique
des
hases
(environ
4,5%)
générera
une
augmentation
du
produit
perçu.
il présente
ensuite
le
projet
de
section
de
fonctionnement
qui
appelle
les
commentaires
suivants
:
Dépenses
.
,
.
|
- A/
60611,
60612,
60621
et
60622
(eau,
électricité,
gaz,
Carburants)
:augmentation
sensible
due
à
la
conjoncture
actuelle
;
- A/623
«
publicité,
fêtes,
gazette
»
À
cette
imputation
est
inscrit
le
feu
d'artifice
des
fêtes.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
de
cette
manifestation
pour
les
fêtes
locales.
Après
débat,
il
est décidé
à la majorité
(10 voix
pour/ 7
contre)
du
maintien
du
feu
d'artifice
dans
le programme
des
fêtes
2023
pour
un
coût
de
3.000,00
€.
- A/6574
« subventions
»
: Madame
le
Maire
explique
avoir
reçu
les
dirigeants
de
la société
musicale
qui
sollicitent
une
augmentation
très
importante.
La
commission
propose
de
porter
la subvention
à
12.000,00
€ à
titre
exceptionnel
au
lieu
des
9.000
€
habituels.
Pour
l’Amicale
des
Retraités
qui
propose
de
nouvelles
activités
mensuelles
aux
251
adhérents,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
500,00
€ Jsoit
une
augmentation
de
200,00
€.
La
contribution
à
l'Ecole
Jeanne
d'Arc
est
également
débattue
notamment
suite
à
une
récente
inspection
de
l'établissement.
La
base
de
la
contribution
communale
calculée
sur
la
base
du
coût
des
élèves
dans
les
écoles
publiques
a paru
très
importante
à certains
membres
assistant
à cette
réunion,
|| a été
mis
également
en
avant
le service
de
restauration
mis
à disposition
par
la commune
à un
coût
égal
à celui
des
élèves
des
écoles
publiques. Recettes A /7032
« redevances
»
: l'augmentation
constatée
à cette
imputation
est
liée
à
une
recette
qui
est
générée
par
la
mise
à disposition
de
la toiture
de
la salle
de
la
plaine
de
sports
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
pour
environ
87.000,00
€,
A/
7067
: Prix
repas
cantine
: la
commission
propose
de
revoir
à la
hausse
le
prix
des
repas
et
de
le
porter
à
2.90
€ au
lieu
des
2,70
€ facturés
aujourd’hui.
En
effet
de
gros
efforts
sont
réalisés
pour
favoriser
des
aliments
bio
et
les
circuits
courts
dans
la confection
des
repas
« fait
maison
» ce
qui
qui
engendre
des
coûts
supplémentaires.
Le
coût
de
revient
d’un
repas
est
estimé
5,50
€ environ
aujourd’hui.
L'assemblée
se
prononce
favorablement
pour
cette
augmentation
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
prochaine
(17
voix
pour).
En
ce
qui
concerne
les
dotations
diverses,
les
montants
de
l'année
passée
sont
repris
par
précaution
sans
augmentation.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2023
011
- Charges
à
caractère
général
439
160,00
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
‘
200
600,00
61
- SERVICES
EXTERIEURS
201
000,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
28
360,00
63-
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
9
200,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
689
000,00
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
16
000,00
63-
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
8
500,00
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
664
500,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
165
747,79
66
- Charges
financières
46
050,00
67
- Charges
spécifiques
1 000,00
Total
dépenses
réelles
1
340
957,79
Total
dépenses
d'ordre
327
222,95
Total
dépenses
de
fonctionnement
_
.
|GE
_1668
180,74 RECETTES
DE
FONCTIONNEMMENT
70 -
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
160
350,00
73-Impôtsettaxes
692
000,00
731 -
Impositions
directes
20
650,00
74
- Dotations
et
participations
439
200,00
75 -
Autres
produits
de
gestion
courante
30
900,00
76
- Produits
financiers
‘
10,00
013
- Atténuations
de
charges
18
000,00
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
307
070,74
Total
recettes
réelles
1 668
180,74
Total
recettes
de
fonctionnement.
|
1668180,74
M.
Alain
LUBET
présente
ensuite
un
projet
de
section
d'investissement
équilibrée
à 980.067,37
€
avec
le
programme
d'investissement
suivant
:
- l'aménagement
de
la
Place
Saint-Pierre
- le cheminement
piétons
de
la
place
de
la Técouère
jusqu'à
la
base
de
loisirs
- l'aménagement
succinct
de
la
« Grange
Autrement
» {raccordements
aux
divers
réseaux)
_ l'étude
détaillée
de
la gestion
des
eaux
pluviales
du
secteur
de
la
rue
Moncade/Chemin
de
Paul
_ la sécurisation
de
la route
de
France
depuis
le Collège
jusqu’au
carrefour
de
« Chéné
»
- l'isolation
thermique
de
la salle
de
l’Etoile
et
les
premières
études
relatives
à
la réhabilitation
du
hall
de
la
Técouère
|
- l'éclairage
des
courts
de
tennis
dans
le cadre
du
budget
participatif
citoyen
- l'aménagement
et
l'extension
de
l’aire
de
camping-car
de
la
digue
- l'achat
de
terrains
- du
matériel
pour
les services
techniques
: tondeuse,
poste
à souder,
désherbeur
mécanique,
véhicule
utilitaire
Il précise
enfin
que
ce
programme
est
financé
par
diverses
subventions
de
l'Etat,
du
Département,
de
l'Agence
de
l'Eau
et
des
fondés
libres
communaux
dégagés
de
la
section
de
fonctionnement.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
2023
R.A.R.
2022
|
Proposition
totale
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
148
217,37
148
217,37
20
- Immobilisations
incorporelles
1
050,00
1
050,00
21-Immobilisations
corporelles
33
100,00
14
000,00
47
100,00
23
-Immobilisations
en
cours
11
800,00
11
800,00
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
194
167,37
14
000,00
208
167,37
100
- Rénovation
centre-bourg
515
000,00
5
000,00
520
000,00
101
- Aménagement
aire
camping-car
65
000,00
65
000,00
30
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
82
500,00
82
500,00
86
- TRAVAUX
DE
BATIMENTS
92
000,00
6
000,00
98
000,00
87
- TRAVAUX
AU
GROUPE
SCOLAIRE
1
300,00
1
300,00
89
- ACHAT
DE
MATERIEL
4
000,00
1
100,00
5
100,00
Total
dépenses
opérations
d'invest.
759
800,00
12
100,00
771
900,00
Total
dépenses d'investissement.
953 967,37
26
100,00
|
-980
067,37 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
001
- Excédent
d'investissement
reporté
100
088,66
100
088,66
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
331
055,76
331
055,76
13
- Subventions
d'investissement
reçues
221
200,00
221
200,00
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
500,00
500,00
Total
recettes
réelles
hors
opérations
652
844,42
652
844,42
Total
recettes
d'ordre
327
222,95
327
222,95
980 067,37
Total
recettes
d'investissement
980
067,37
Madame
le Maire
soumet
à l'assemblée
le projet
de
budget
primitif
(fonctionnement
et
investissement)
élaboré
par
la
commission
des
finances.
Il est
validé
à
l'unanimité
(17
voix
pour).
4 -
ETUDE
AMELIORATION
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
CHEMIN
DE
PAUL:
Dans
la continuité
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
et de
la
problématique
identifiée
sur
la
rue
Moncade/chemin
de
Paul,
le
bureau
d'étude
2AE
à
PAU
propose
la
réalisation
d’une
étude
spécifique
qui
permettra
de
définir
les
travaux
nécessaires
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
ce
site,
Madame
le Maire
propose
la validation
de
cette
étude
pour
un
montant
de
6.617,00
€
HT.
Elle
précise
qu’elle
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à hauteur
de
50%
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne.
L'assemblée
valide
à l'unanimité
cette
proposition
(17
voix
pour).
5 -
AMENAGEMENT
ET
EXTENSION
AIRE
CAMPING-CAR
:
Mme
Christine
DANEL
rappelle
la
proposition
de
la société
Camping-Car
Park
qui
a obtenu
une
validation
de
principe
du
conseil
municipal
fin
2022.
Elle
explique
à nouveau
le dispositif
avec
les
coûts
annuels
maintenance
/ communication, Elle
présente
les 3
possibilités
de
financement
proposées
pour
cet
investissement
pour
un
coût
de
35.189,00
€
{hors
travaux
de
voirie).
Le
conseil
municipal
se
positionne,
à la
majorité
(15
voix
pour/2
abstentions)
sur
un
mode
de
financement
sur
5 ans.
6-
ZONAGE
ASSAINISSEMNIT
P.L.U.I.H:
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
P.L.U.I.h.,
les
communes
sont
tenues
de
délimiter
les
zones
d’assainissement
collectif
et
non
collectif.
Elle
rappelle
que
ces
projets
de
délimitations
ont
été
réalisés
par
le bureau
d'études
AGI
INFRA.
Ces
études
préalables
ont
été
soumises
à l’assemblée
et
il est
proposé
de
les
approuver
et d’arrêter
les
zonages
tes
que
présentés.
Ces
périmètres
seront
ensuite
soumis
à
enquête
publique.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
{17
voix
pour),
approuve
ce
zonage
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
7-
COMPTE-RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09/03/2023 :
Madame
le
Maire
rend
compte
des
points
débattus
lors
de
cette
séance :
-
Etude
pré-opérationnelle
concernant
la future
O.P.A.H.
qui
sera
lancée
en
avril
;
-
Modification
du
règlement
des
aides
économiques
avec
un
seuil
de
travaux
abaissé
pour
prétendre
aux
aides
accordées
(5.000,00
€
contre
20.000,00
€
auparavant
;
-
Compensation
des
zones
humides
(zone
artisanale
CASTEL-SARRAZIN)
avec
parcelle
mise
à dispositio
par
la
commune
de
CASTEL-SARRAZIN
pour
une
durée
de
25
ans
pour
compenser
la ZH
détruite.
-
Etude
hydraulique
complémentaire
sur
la
commune
de
CASTEL-SARRAZIN
pour
un
coût
de
40.000,00
à
45.000,00€
à la
charge
de
la communauté
de
communes