Procès Verbal - PV CM du 25 10 2022 1

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Procès Verbal - PV CM du 25 10 2022 1 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Montfort-sur-Argens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 10 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, île.

MONTFORRS;

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq Octobre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs AUDIBERT Eric - ROUSTANG Frédérique - BONNET Pierre - LIAUTAUD Dominique - DELSARTE Delphine - REMY Laurent - JANVRIN Laurent - GRIMALDI jean - ROLFE Jacqueline - GALUZZO Joseph - DEBOURREZ Olivier - BIGI Roseline

Absents excusés :

Pouvoir donnés: TRUC Michèle procuration donnée à ROLFE Jacqueline, BURLANDO Patrice procuration donnée à ROUSTANG Frédérique, FABRE Charlotte procuration donnée à LIAUTAUD Dominique.

Secrétaire de séance : LIAUTAUD Dominique

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu des Commissions Communales

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 Août 2022

COMMANDE PUBLIQUE

3. Attribution du MAPA 2022-002 REHABILITATION Salle des fêtes LOTS 3 et 5

4. Questions diverses

5. Informations diverses

[ 1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES |

Commission scolaire (D. LIAUTAUD) La rentrée scolaire s’est bien passée, malgré une baisse significative des effectifs iln’y à pas eu de fermeture de classe. On note également une baisse de fréquentation des services périscolaires et des centres de loisirs, Le pouvoir d’achat n’y est sans doute pas étranger. Seule la cantine scolaire ne connait pas de baisse de fréquentation, en 2023 nous devrons préparer Le renouvellement du marché de restauration scolaire. Prochain conseil d’école Le 8 novembre. Concernant la demande de subvention pour Le dispositif d’alarme anti intrusion cela nous a été refusé.

Commission urbanisme (F. ROUSTANG) Lotissement des jardins d’Agathe : nouveau lotissement quartier Saint Joseph, nous avons RDV avec le lotisseur pour évoquer l'efficacité du bassin de rétention des eaux pluviales. Schéma

OAP (orientation d'aménagement et de programmation) des Moulins: la commission doit déterminer le nombre maximal de logements et leurs typologies ainsi que des critères d’acceptabilité pour un futur projet de promoteur. Les remises : La consultation des entreprises est prévue pour fin novembre, ARCH’ doit préparer Le dossier pour une mise en ligne du marché.

Commission Travaux (L. JANVRIN) Local de santé : Les travaux sont terminés, budget initial de 50 000 € pour une dépense de 25 000 € environ. Nous avons une psychologue, Mme BUSSY tous Les mercredis, une naturopathe, Mme TESQUIE 1 samedi par mois, Mme DEBOURREZ, reflexologue plantaire 3 samedis par mois, Mme MARTIN, Hypnothérapeute tous Les jeudis. Eclairage public : extinction dans La Grand rue à partir de 00h jusqu’à 05h00, à partir de 23 h pour les extérieurs du village sauf au chemin du Casteou Rignaou pour une raison technique. L'arrivée de la télégestion d’ici avril 2023 devrait résoudre ce problème. Nous sommes toujours en phase test, pour Le moment nous n’avons aucun retour négatif. Nous avons fait chiffrer La rénovation des 14 armoires électriques, cela représente un coût de 30 000€ environ pour l’ensemble des armoires de la commune. C’est à étudier pour Le budget 2023. Maison de retraite : mise en ligne du marché de rénovation des chambres le 20/10, Divers : réfection de l’armoire électrique du tennis, pose du portique de l'écluse, chiffrage pour La rénovation des chemins des lombardes et du bois de Roussin, réfection du parking de la mairie.

Commission culture (J. ROLFE) le bulletin municipal est en préparation, les élus sont invités à participer à sa distribution.

Commission environnement (L. REMY) Journée Nettoyons la Nature (Clean up Day) du 17/09 : remerciements à tous

les participants. Plantations : L'entreprise Isaia et Les services techniques doivent réaliser Les trous et Les plantations. Commande de sapins faîtes pour installation au 04/12. Collecte des déchets : dans Les prochaïînes semaines 3 points de collecte des cartons bruns, 1 à La Palud, 1 aux Services Techniques et 1 dernier proche des Caves du Commandeur.

[1] Ly[2 APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOÛT 2022

E]

Le conseil municipal approuve le Procès-verbal de La séance du 24 Août 2022.

COMMANDE PUBLIQUE

LL ArrRBUTION pu MAPA 2022-002 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES LOTS 3 ET 5

#]

Vote : Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 24 Août 2022 Le Conseil Municipal

a attribué les 1, 2,4,6,7 et 8 du Marché à procédure adaptée lancé pour réaliser

des travaux de rénovation de la salle des fêtes. Les lots 3 et 5 étant restés infructueux,

selon l’article R. 2122.1 2122-1 du code de la commande publique, « l'acheteur peut

passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans Les cas

fixés par décret en Conseil d'Etat lorsqu’en raison notamment de l'existence d'une

première procédure infructueuse ».

Le Maître d’Œuvre en La société INGEMETRIE à pu procéder à une consultation des entreprises sans publicité ni mise en Concurrence pour les Lots 3 MENUISERIES et 5 SERRURERIE.

La société Ingémétrie ayant rendu sont rapport d’analyses des offres pour ces lots

Le 7 Octobre dernier, il convient d’attribuer les 2 derniers lots afin de commencer les travaux de rénovation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'attribuer Les lots 3 et 5 comme suit :

Lot 3 Menuiseries : SPTMI pour un montant de 90 635 € HT

- Lot 5 Serrurerie : SPTMI pour un montant de 6 800€ HT

Vote : Adopté à l’unanimité

9 INFORMATIONS DIVERSES

]

Monsieur le Maire: vous recevrez très prochainement Les invitations pour la commémoration du 11 novembre. Le marché de Noel aura lieu le dimanche

4 Décembre à partir de 11h00 et durant toute la journée. Le même jour à 10h45

nous poserons la plaque commémorative pour Georgette COMBA sur la fontaine de la Place. Est également prévu l'allumage des illuminations de Noël Le 4 décembre au soir. Les

vœux de la municipalité auront lieu Le dimanche 8 janvier

à 11 h 30 à l’école Octave VIGNE. Enfin, KAIVALYA Yoga remercie la municipalité pour la mise à disposition d’une salle tous Les samedis matin.

Jean GRIMALDI : Lors de La réunion correspondant défense du 13/10 dernier, la Délégation Militaire Départementale a annoncé de grandes manœuvres interalliées notamment sur les bouches

du Rhône et Le Var, de fin février à fin mai. Cela implique beaucoup

de passage d’engins et d’hélicoptères sur Le territoire. Autre information, à l’heure actuelle 45 % des collectivités sont touchées par des cyberattaques.

10 QUESTIONS DIVERSES =

Néant

La séance est levée à 19 h 00

LIAUTAUD Dominique

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