Procès Verbal - PV CM 13 04 2022

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Procès Verbal - PV CM 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Montfort-sur-Argens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, ai.

MONTFORKS:

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le treize Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué par l’envoi d’une convocation

mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours

francs avant la présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu

habituel, sous La présidence de Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Jacqueline ROLFE, Pierre BONNET, Laurent REMY, Patrice BURLANDO, Laurent JANVRIN,

Michèle TRUC, Dominique LIAUTAUP, Delphine GUIBON épouse DELSARTE,

M. Jean GRIMALDI, Mme Charlotte FABRE.

Absents excusés : Joseph GALLUZZO, Roseline BIGI

Absent représenté : Olivier DEBOURREZ procuration donnée à Frédérique ROUSTANG Mme Delphine GUIBON épouse DELSARTE a été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu des Commissions Communales

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2022

URBANISME

3. Autorisation de dépôt de déclaration préalable pour la rénovation de La salle des fêtes : mise en accessibilité

FINANCES LOCALES

Budget général : Affectation du résultat 2021,

Budget Général : Vote des taux d'imposition 2022

Constitution de provisions pour risques et charges exceptionnets « vieille ville »

Provision pour risques et charges exceptionnels : Reprise de provision

Budget général : Vote du budget primitif 2022

Subventions 2022 aux associations

0. Demande de subvention au titre du FIPD 2022 : sécurisation groupe scolaire

COMMANDE PUBLIQUE

11. Convention REPV pour contrôle des points d’eau ‘incendie

ons

a°®

12. Questions diverses

13. Informations diverses

Lt APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2022

Le conseil municipal approuve Le Procès-verbal du conseilimunicipal du 8 mars 2022.

Approbation à l’unanimité

[2 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission scolaire (D. LIAUTAUD) Le 21 Mars dernier nous avons accueilli Timofii un enfant ukrainien qui a fait sa rentrée en classe de CET. Le 22 Mars Delphine

BLANC a animé le Comité de Pilotage pour le renouvellement du Projet

Educatif de Territoire (PEDT) en présence des enseignantes et des délégués des Parents d'élèves. Réactions sur la modification des tarifs concernant l’accueil périscolaire du matin et du soir, et une demande : l'installation d’une boite à idées d’activités pour les enfants ce qui a été fait. Cette réunion était suivie par le Conseil d’Ecole : renouvellement de la demande d’une installation d’alarme anti-intrusion, si possible la modification du planning d’accès à la piscine AQUAVABRE, demande faite auprès du conseiller pédagogique en EPS pour la circonscription de Brignoles, étudier la possibilité d’un créneau supplémentaire à la médiathèque pour les classes élémentaires. Le 5 Avril avec Laurent Remy, Delphine et Vanessa nous avons rencontré la référente d’'ELIOR (notre prestataire pour la restauration scolaire). Elle nous a présenté leur nouvelle politique : Respect de la saisonnalité, approvisionnement local privilégié, moins de préparationsindustrielles et plus de fait maison. Il a été demandé 3 mois de suivi pour analyser le goût des enfants et lutter ainsi contre le gaspillage c’est Vanessa qui va s’en charger. Une journée de formation HACCP pour Vanessa et Joëlle ou Aurore.

Changement de nom : la cuisine centrale devient les pépinières du goût. Un audit annuel par le Bureau VERITAS (Société spécialisée dans l’inspection et la certification dans le secteur de agroalimentaire et Matières Premières). De plus une application APP°TABLE va être mise à disposition des Parents, ils y trouveront les menus pour 15 jours ainsi que le détail des produits labellisés ou non utilisés (Bio, AOC, AOP, IGP, label Rouge...).

Commission culture (J. Rolfe) Réunion de la commission pour préparer le bulletin municipal, la distribution aura lieu prochainement et sera assurée par les élus.

Commission urbanisme (F. Roustang) réhabilitation des remises : nous sommes en phase de diagnostics, consultation

des entreprises prévue en septembre/ octobre.

Commission travaux (L JANVRIN) Travaux en cours: parking rue des Ecoles les travaux ont commencé: ciôture, canalisations des eaux du parking, pluvial parking Isnard. Il faut compter 2/3 jours de réalisation. Attestation assurance intervenant unique du cabinet médical reçue. Commission des travaux proposée le 22 avril au soir, pour étude des plans de la maison de retraite envoyés par OPSIA.

Commission tourisme (C. FABRE) illuminations de noël, représentante rencontrée avec Laurent REMY pour remettre des motifs lumineux dans le village aux endroits habituels. Devis transmis pour l'élaboration du budget. Ce serait de la location pour 3 ans et non un achat. La commission doit se réunir pour faire un choix. Contact avec la mairie de Carcès pour utiliser leur nacelle pour installer les guirlandes.

Commission de l'Environnement (L. REMY) Compost café du 2 avril avec peu de participation, une météo peu favorable. Petit fleurissement, on s'adapte à la sècheresse, seulement les balconnières mairie et les jardinières de l’église seront renouvelées. Concernant le village, une demande en cours pour une plaque commémorative sur la fontaine place de la Mairie, en attente des devis.

URBANISME

| 3 AUTORISATION DE DEPÔT.DE.DP POUR RENOVATION SDF ET-MISE.EN ACCESSIBILITE

Le maire informe le conseil municipal que les travaux de la rénovation et de mise en accessibilité de la salle des fêtes devant commencer, le conseil municipal doit l’autoriser à déposer une déclaration préalable. Vote : Adopté à l'unanimité

FINANCES LOCALES

| A4 BUDGET GENERAL + AFFECTATION DU'RESULTAT:2021

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat 2021 comme suit :

- D’affecter à la section d’investissement (compte 1068) : 265 009.07 €.

- De reporter en section de fonctionnement (compte 002) : 317 432.49 € de résultat de fonctionnement 2021 du budget principal.

- De reporter en section d'investissement (compte 001) : 335 515.02 € de résultat de la section d'investissement 2021 du budget principal. Vote : Adopté à l’unanimité

[:5 BUDGET. GENERAL : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des taux appliqués l’année dernière et du produit attendu cette année, sans modifications des taux, dans le cadre de la présentation du budget 2022.

TAUX BASES PRODUITS

2022 2022 ATTENDUS 2022

Taxe Foncière sur Le foncier Bâti 37% 1608097] 623 450€

Taxe Foncière sur le foncier non

Bâti 88% | 50500 | 44440€

TOTAUX |_667 890 €

Vote : Adopté à l'unanimitéLé6 CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS « VIEILLE VILLE »

Monsieur le Maire rappelle que la commune a réalisé en 2018 des travaux en exécution

d’office sur l’immeuble cadastré section D n° 77, situé rue du Four,

frappé d’un arrêté de péril imminent (AM n°2018/062). En vertu du principe

comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de

constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge. La

commune, n'étant pas certaine de récupérer cette créance au vu de Ja situation des propriétaires concernés, avait décidé de constituer une provision semi-budgétaire,

à hauteur du montant des travaux soit 33 984 € sur 10 exercices budgétaires,

Correspondant à la mise en réserve budgétaire du risque lié. au non-recouvrement de cette recette. La situation des propriétaires ne s’améliorera pas à partir

des éléments d’information communiqués par le comptable public, il convient

donc de faire une provision totale de la dette. Les conditions suivantes sont donc proposées :

+ Constitution totale de la provision pour 33 984 € au compte 6875

+ Reprise de provisions, déjà versées en 2020 et 2021, pour un montant de 6 796.80€ au compte 7875

Vote : Adopté à l’unanimité

[7 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS : REPRISE DE PROVISION ]

Monsieur le Maire rappelle que la commune a réalisé en 2019 des travaux en exécution d'office sur l’immeuble cadastré section A n° 840, 2118 et 2119, situé quartier Saint Isidore, afférents aux opérations de débroussaillement règlementaires au titre des Obligations Légales de Débroussaillement (AM n° 2018/151). En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Les provisions permettent ainsi de constater un risque

ou une charge probable ou encore d'étaler une charge. La commune

n'étant pas certaine de récupérer cette créance, avait décidé de constituer une provision semi-budgétaire, à hauteur du montant des travaux soit 21 840.00 € sur 10

exercices budgétaires, correspondant à la mise en réserve budgétaire du

risque lié au non-recouvrement de cette recette. La créance ayant été entièrement recouvrée, cette provision est devenue sans objet. Il est proposé de procéder à la reprise de la provision déjà constituée sur les exercices 2020 et 2021 pour un

montant de 4 368€.

VOTE : ADOPTE À L’'UNANIMITE

[8 BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 |

Monsieur le Maire présente le projet de budget synthétisé comme suit et propose de le soumettre au vote :

- Section de fonctionnement qui s'équilibre :

Dépenses : 1 677 066.18 €

Recettes : 1 677 066.18 €

- Section d'investissement (y compris les restes à réaliser) qui s'équilibre :

Dépenses : 1 989 688.54€

Recettes : 1 989 688.54 €

VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

9 SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose, suite aux travaux de la commission chargée de l'instruction des demandes de subvention aux associations d’inscrire et de mandater les subventions telles que définies comme suit :

Dénomination Montant attribué 2021

AFM Téléthon 100,00 €

ALMA 100.00 €

AMPE 300.00 €

APDMT TRAD o Sud 1 800,00 €

ART SCENICUM 5 000,00 €

ASBC CARCOIS 300.00 €

SPA 100.00 €

FRANCE ALZHEIÏMER 100.00 €

CAF DU BESSILLON 300,00 €

ASSOCIATION CAISSA 300,00 €CIE CARCOISE TIR À L'ARC 300.00 €

CARCES BASKET CLUB 300.00 €

FOYER RURAL 200,00 €

JEUNES AGRICULTEURS DU

VAR 300,00 €

LA CLAU D'ARGENS 200.00 €

RADIO VERDON 100.00 €

ORGUE ET MUSIQUE 300.00 €

PREVENTION ROUTIERE 100.00 €

PEP 83 100.00 €

OFFICE MONTFORTAIS

D'ANIMATION 21 006,00 € TENNIS CLUB

MONTFORTAIS 700.00 €

SOLIDARITÉ PAYSANS 100,00 €

RUGBY 800.00 €

TRAD'ARGENS 300,00 €

SUBVENTIONS NON ATTRIBUEES 1800.00 €

TOTAL 35 000.00 €

Jean Grimaldi : comment sont calculées les subventions données aux associations des villages voisins ? Monsieur ie Maire : les associations perçoivent une subvention lorsque des habitants de la commune en sont mernbres, définie en fonction des actions proposées durant l’année. VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

[10 Demande de subvention-au titre du FIPD 2022 : sécurisation du groupe scolaire E

Monsieur le Préfet du Var nous a informé de l'appel à projets au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2022. L'emploi de cette subvention doit traduire les orientations de la politique de prévention de la délinquance formalisée dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance.

La Commune de Montfort sur Argens serait éligible à cette subvention et propose une mise en sécurité du Groupe scolaire Octave VIGNE par l'achat de 9 balises alerte intrusion. Le coût des balises se décompose ainsi :

° 9 balises : 4 950.00 € HT soit 5 940.00 € TTC

e Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cet achat et de lui permettre de solliciter une aide financière selon le budget prévisionnel suivant :

ACHAT DE BALISES | 4950€ HT | COMMUNE Montfort Sur Argens 990 €

FIPD 3 960€

TOTAL 4950€HT TOTAL 4950 €

LA SUBVENTION DE 3 960 € REPRESENTE 80 % DU TOTAL DES PRODUITS

VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

COMMANDES PUBLIQUES

l 11: CONVENTION:REPV POUR CONTROLE:DES POINTS D'EAU INCENDIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes, à ce titre, pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Tous les 3 ans, les poteaux incendie doivent être contrôlés pour justifier de leur conformité. A ce titre, considérant que les statuts de la REPV l’autorisent à se positionner en «prestataire » de ses communes adhérentes pour toute mission en lien avec ses missions principales que sont

l'alimentation en eau et l’assainissement collectif, Monsieur le Maire propose de conventionner avec la REPV pour le contrôle, l'entretien et la maintenance des 27 poteaux présents sur la commune. VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

42" INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur l’obligation, dès 2023, de mettre en place des solutions d’écartement de tous les bios déchets avec une obligation d’effectivité au 1% janvier 2024. Cela devrait se traduire par le tri à la sourcetous les administrés. La stratégie retenue sera de dé

des composteurs collectifs pour le cœur de village

ployer massivement des composteurs individuels pour f’habitat diffus,

et enfin de la collecte pour l’habitat vertical.

[13 QUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 20 h 00

se

Delphine GUIBON épouse DELSARTE