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Compte-Rendu - 3 CR 4 11 oct 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beuzevillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 4 11 oct 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BEUZEVILLETTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le onze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Beuzevillette,
régulièrement convoqué, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yan BASTIDA, Maire.
Présents :
Yan BASTIDA Florence POTTIER Sylvie PORET-ROTHACKER
Sébastien LE MEUR Noël BLANCHARD Pierrette BOUFFAY
Corinne LEFEBVRE
Nathalie MARTOT
Christine TEINTURIER Romain TEINTURIER
Absents excusés et procurations :
Olivier LINTOT donne procuration à Florence POTTIER
Raynald HERANVAL, David MALANDAIN, Cyrille PLAZANET, Sylvia ROUSSELIN.
Approbation du dernier compte rendu à l’unanimité.
Madame Florence POTTIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1 - MODIFICATION DES STATUTS DE CAUX SEINE AGGLO - APPROBATION
Monsieur le Maire expose :
« Par délibération en date du 20 septembre 2022, Caux Seine agglo a révisé ses statuts afin :
• d’intégrer les ajustements réglementaires récents,
• d’ajuster les statuts aux missions et modalités d’exercice des compétences.
Les communes membres de Caux Seine agglo ont reçu une notification par courrier en date du 21
septembre 2022. Elles ont maintenant trois mois à compter de ladite notification pour se prononcer sur
la proposition de révision statutaire, toute approbation partielle ou conditionnelle étant considérée
comme un refus.
A défaut de délibération adoptée dans le délai précité, l’avis des communes sera réputé favorable.
Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils
municipaux représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes
membres représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en
vigueur des statuts ainsi modifiés. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil communautaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
d’approuver la révision statutaire de Caux Seine agglo dans les termes suivants :
Article 7-5 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues par l’article
L.211-7 du code de l’environnement (notamment I bis). L’exercice de la compétence peut être confié à
des syndicats par adhésion de Caux Seine agglo. 2
Article 7-6 : Accueil des gens du voyage
1° Aménagement, entretien et gestion des sites communautaires dédiés à l’accueil des gens du voyage
conformément au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et
aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de
la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.
2°Coordination du projet social et éducatif des sites communautaires dédiés à l’accueil des gens du
voyage conformément au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Seine-
Maritime.
[…]
Article 7-8 : Assainissement
[…]
Article 7-9 : Eau
[…]
Article 7-10 : Gestion des eaux pluviales
Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines et les zones à
urbaniser classées comme telles dans un PLU ou par un document d’urbanisme en tenant lieu et qui sont
reconnues d’intérêt communautaire.
[…]
Article 8-2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
[…]
Article 8-3 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire
1°Enseignement artistique :
• développement et gestion de l’enseignement artistique,
• aménagement, gestion et fonctionnement des sites du conservatoire à rayonnement départemental.
2°Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif.
[…]
4°Création, aménagement, gestion et fonctionnement de MuséoSeine (Musée de la Seine Normande) et
Juliobona (Musée Gallo-romain), du pôle muséal à Desgenétais et du patrimoine d’intérêt communautaire.
[…]
Article 8-4 : Action sociale d’intérêt communautaire
1°Par délégation du département, politique d’information et de coordination gérontologique dans le cadre
de la gestion d’un établissement médico-social dédié : Maison Départementale de l’Autonomie et des
Aidants (MD2A).
2°Faciliter l’accès aux services publics par la création et la gestion de points justice.
3°Créer et gérer des France Services conformément au schéma d’amélioration de l’accessibilité des
services au public de la Seine-Maritime.
4°Participation à des actions de santé par la création de maisons de santé, le soutien à l’installation des
professionnels de santé sur le territoire, des actions de santé publique dans le cadre de la gestion de
crise et toute autre action de promotion de la santé.
Article 8-5 : Maisons de service au public
[…]
Article 9-2 : Sécurité publique
1°Élaboration, animation et mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde, gestion et acquisition
des moyens nécessaires à l’exécution du plan.
2°Gestion de la maintenance des sirènes d’alerte de la population définies dans le plan particulier
d'intervention (PPI) de Port-Jérôme. Organisation du PCO.
[…]
4°Management et animation de la gestion de crises concernant les risques majeurs et impactant les
communes du territoire.
5°Organisation de l’accueil des animaux domestiques errants ou la gestion d’une fourrière animale
intercommunale ; aide aux communes pour l'instruction des dossiers de permis de détention de chiens
dangereux.
[…] 3
Article 9- 4 : Orientation, formation et emploi
1° Développement de l’information sur les métiers et les formations en direction des jeunes et des
adultes.
2° Développement et mise en œuvre d'une politique communautaire de soutien à l'emploi et au
développement des compétences.
3° Développement de l'économie sociale et solidaire.
4° Coordination de la clause d’insertion sociale et accompagnement des communes pour la mise en œuvre
des clauses d’insertion sociales dans leurs marchés publics.
Article 9-5 : Divers
1° Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols : Entretien,
restauration et aménagement d’ouvrages d’hydraulique douce incapables de stocker un volume d’eau mais
qui peuvent ralentir sa progression, tout en protégeant le sol et postes associés. Investissements,
formation et mesure d’encouragements de pratiques agricoles participant à éviter la création de
ruissellements et d’érosion.
2° Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques : Instrumentation non directement liée aux enjeux GEMAPI.
3° Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la
gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique :
Opérations de formation et de sensibilisation et de communication non liées aux enjeux GEMAPI.
[…]
5°Entretien des installations d’assainissement non collectif à la demande des abonnés.
[…]
Article 18 : Substitution des statuts
Les présents statuts se substituent aux précédents statuts de Caux Seine agglo tels qu’ils ressortaient
de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2019. »
Vote Pour : 10
Abstention : 1
Vote contre : 0
2-CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES–ADHESION-AUTORISATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l’article 26, 5ème alinéa,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du centre de gestion en date du 29 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une
convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
- que la commune a par délibération en date du 7 octobre 2021, demandé au centre de gestion de la
Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les
frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la
fonction publique territoriale.
- que le centre de gestion de la Seine-Maritime a communiqué à la commune les résultats la concernant
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Régime du contrat : capitalisation 4
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Agents affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire : 6.99 € (dernier contrat : 5.80 %)
Agents non affiliés à la CNRACL titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public : Tous
les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1.10 € (dernier contrat 0.98 %).
Les services du centre de gestion assurent la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place
de l’assureur en contre partie du versement de frais de gestion à hauteur de 0.15 % (0.20 %) de la
masse salariale assurée par la collectivité.
Le conseil, à l’unanimité, autorise la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le centre de
gestion de la Seine-Maritime à compter du 1er janvier 2023 et autorise Monsieur le Maire à prendre et à
signer tout acte afférant à ce dossier.
3 - TRANSFERT DE L’EXERCICE DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) AU SDE 76
Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76), alinéa 2.2.5,
habilitant le SDE 76 à mettre en place et organiser pour les membres qui lui ont transféré cette
compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE.
Considérant le contexte réglementaire et les perspectives d’augmentation du nombre de véhicules
électriques,
L’existence d’un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE
76 depuis 2015,
L’étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE 76 en collaboration avec l’ensemble des syndicats
d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l’élaboration du Schéma Directeur IRVE, faisant ressortir
l’insuffisance du parc de bornes actuel et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE 76,
Les différentes demandes des communes, d’installation de bornes de recharges,
La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au préfet de département, un schéma directeur de
déploiement de celles-ci afin de bénéficier d’un taux de 75 % de prise en charge du coût de
raccordement des IRVE,
La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la CLE 1 par la CULHSM du Havre, ne permettant
plus au SDE 76 d’y développer son infrastructure mais de maintenir cependant le parc existant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Approuve le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) » au SDE 76 pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la
création, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de recharge nécessaire à l’usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité
nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.
-
- Accepte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence,
telles qu’elles figurent dans la délibération fixant les subventions du SDE 76.
-
- Autorise le Maire à signer tous actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE et à la mise
en œuvre du projet.
Vote Pour : 10
Abstention : 1
Contre : 0 5
4 – TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement est payée par l’habitant lors d’une construction nouvelle. Elle sert à couvrir les
investissements que la commune serait amenée à réaliser lors de celle nouvelle construction : nouveau
réseau, route ….
Depuis son instauration, le taux est fixé à 4 % pour la commune, 1.6 % pour le département et 0.4 % pour
l’Etat au titre de l’archéologie.
Le prix du m2 pour l’année 2022 est fixé à 820 €/m2 hors ile de France.
L’administré s’acquitte de (820 x le nombre de m2 crée) x 6 %.
La commune reverse 18.75 % du montant des recettes à la communauté de commune pour financer le
service urbanisme. La taxe d’aménagement est donc perçue pour plus de la moitié par la commune.
Les élus ont la possibilité de modifier le taux de la taxe d’aménagement tous les ans avant fin octobre.
Après discussion, les élus décident de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement.
5 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Une décision modificative est nécessaire afin d’abonder l’opération 15 Bâtiment communaux. La révision
des prix concernant la construction du Bâtiment communal n’a pas été prise en compte lors de
l’élaboration du budget.
Il convient de modifier le budget en effectuant les opérations suivantes :
En dépenses d’investissement :
+ 16 000 € à l’opération 15 (bâtiment communal) à l’article 2138
- 16 000 à l’opération 26 (city stade) à l’article 2138
Les élus acceptent à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
6 - TRAVAUX DE MENUISERIES
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment mairie/école, la
commission d’appel d’offre s’est réunie afin de statuer sur le choix des menuiseries. Pour des raisons de
coût, le choix s’est assez vite porté sur des menuiseries en PVC blanc, avec pose de volets électriques
sur l’ensemble des fenêtres, volets manuels pour les portes.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées dans ce sens et ont effectué un devis :
- VALLEE DE SEINE RENOVATION : 58 200 € HT soit 69 400 € TTC
- SAFORGE : 62.560 € HT soit 75 072 TTC
- VIGREUX : 59 293.56 € HT soit 71 152.28 €
- BATISTYL : uniquement sur les volets : 7097.82 € soit 8 517.39 € TTC
La commission d’appel d’offre s’est à nouveau réunie en juillet pour comparer et analyser les devis. Le
choix s’est porté sur l’entreprise Vallée de Seine rénovation.
Après discussion et vote, les élus confirment à l’unanimité la proposition de la commission d’appel d’offre
dans le choix de l’entreprise Vallée de Seine Rénovation pour un total de 58 200 € HT, 69 400 € TTC.
Vote Pour : 10
Abstention : 1
Contre : 0 6
7 - EMPLACEMENT RESERVE B 190
Lors de la réunion du 22 juin 2022, les élus avaient décidé de faire une proposition d’achat au-dessus du
prix des Domaines de la parcelle B 190, emplacement réservé, afin de créer un verger.
Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier du notaire en charge de la succession, les consorts
refusent la proposition de la commune.
Sachant que cette parcelle ne pourra être vendue qu’à la commune, qu’il s’agit d’une terre agricole, les
élus maintiennent leur proposition et refusent de renchérir.
8 – PARCELLE B 185 et B 652 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE
Les parcelles B 185 et B 652, situées route du Relais, sont en cours de vente. Sachant qu’elles se situent
en zone UC du Plan Local d’Urbanisme, la commune est sollicitée et peut faire valoir son Droit de
Préemption Urbain.
Au vu du prix d’acquisition de ces deux parcelles d’une superficie totale de 10 549 m 2, les élus à
l’unanimité décident de ne pas acquérir cette parcelle.
9 – ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELES DU CDG 76 – Art L452-47 du CGCT
Monsieur le Maire expose au conseil que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le
compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens
professionnels, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le
fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines
» des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont
proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement
quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le CDG propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire
appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas
échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par
la convention-cadre.
Le Maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un
enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces
missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
Le Maire propose au conseil de prendre connaissance du dossier remis par le CDG 76.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions
optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime et autorise le Maire à signer les actes
subséquents.
(convention d’adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission, devis, etc.) 7
QUESTIONS DIVERSES
1 – Eclairage public : Monsieur le Maire expose qu’une réunion de mutualisation a eu lieu avec les
communes voisines et qu’il a été décidé de réduire et d’harmoniser les horaires de l’éclairage public.
La proposition est la suivante : Eclairage à partir de 6 h 30 le matin et jusqu’à 21 heures le soir. A savoir
que la modification des plages horaires de l’éclairage public ne peut se faire gracieusement qu’un fois par
an. Au-delà, l’opération est facturée 500 €.
Pour certain, cette plage horaire est trop restrictive surtout le soir. La commune est passée en éclairage
Led ce qui n’est pas forcément le cas de toutes les communes.
Illumination de Noël : Même problématique pour les illuminations de Noël, dans un souci d’économie de
l’énergie, il est décidé de réduire la période des illuminations à 3 semaines (2 dernières semaines de
décembre et 1 semaine en janvier). L’amplitude horaire est calée sur l’éclairage public.
Afin de réduire le coût d’installation des illuminations, il est prévu de louer une nacelle en partenariat
avec la commune de Raffetot.
Vote Pour 8
Abstention : 2
Contre 1
Cloche de l’église : Monsieur le Maire informe que la cloche de l’église refonctionne, L’entreprise Bodet
est venue réparée la fixation et le moteur de la cloche. Les habitants peuvent à nouveau entendre
l’Angélus. Le cout de cette réparation s’élève à 2000 €
Ludisport : Cette année, par manque d’éducateur sportif, l’activité Ludisport n’aura pas lieu sur la
commune. Il a été décidé de regrouper les enfants de Beuzevillette, Grandcamp, Saint-Nicolas de la
Haie, Trouville et la Trinité du Mont à Grandcamp le jeudi de 17 h à 18 h. La reprise est prévue le jeudi
10 novembre. Les élus déplorent cette situation. Un roulement sur l’ensemble des communes aurait été
plus juste. Le déplacement de cette activité sur une autre commune risque de la réduire à néant.
Capteur de CO2 : Madame Queval, directrice de l’école, sollicite la mairie pour équiper les classes de
capteur de CO2. Cet achat est subventionné par l’Etat. Actuellement, cet équipement n’est pas
obligatoire. Un protocole existe dans l’éducation nationale concernant l’aération des classes : 10 minutes
toutes les heures, sur le temps du midi et pendant la récréation. Avant achat éventuel, Monsieur le
Maire propose d’effectuer un test sur une semaine avec un détecteur prêté.
Un diagnostic de la qualité de l’air dans les écoles est envisagé. Une demande va être faite dans ce sens
auprès des services de la CVS afin de solliciter Air Normand pour cette étude.
Fibre : Seine Normandie numérique a été relancée et la situation sur la commune est en train de se
débloquer. La fibre arrive pour l’ensemble des habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21 heures. 8
Yan BASTIDA Florence POTTIER Sylvie PORET-ROTHACKER
Sébastien LE MEUR Noël BLANCHARD Pierrette BOUFFAY
Raynald HERANVAL
Absent
Corinne LEFEBVRE Olivier LINTOT
Donne procuration à Florenc e POTTIER
David MALANDAIN
Absent
Nathalie MARTOT Cyrille PLAZANET
Absent
Sylvia ROUSSELIN Christine TEINTURIER Romain TEINTURIER Absente