Compte-Rendu - CR définitif 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DEFINITIF 3

Compte-Rendu - CR DEFINITIF 1

Compte-Rendu - CR DEFINITIF

Compte-Rendu - CR definitif

Compte-Rendu - CR définitif 1

Compte-Rendu - CR DEFINITIF 4

Compte-Rendu - CR définitif 2

Compte-Rendu - 2015 11 18 CR définitif 1

Compte-Rendu - 2015 10 28 CR définitif

Compte-Rendu - CR DEFINITIF 12 12 16

Compte-Rendu - CR définitif 3 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR définitif 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Février 2018

---------------------------------

Le Conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le 9 février 2018 s'est réuni en session

ordinaire le mercredi 21 février 2018 à vingt heures trente sous le présidence de Monsieur Bernard

HOGUET, Maire.

Etaient présents :

- Monsieur Bernard HOGUET, Maire

- Messieurs Jean-Alain PLANEIX, Serge LECROSNIER ; Mesdames Marie-Lise DEGREMONT,

Sophie RIOULT, Adjoints au Maire

- Messieurs Claude LAPERDRIX, Alain LEBER, Pierre MALANDAIN, Claude MAGUET ; Mesdames

Bernadette MALANDAIN, Marie-Pierre PRIEUR, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Conseillers

municipaux.

Etaient absents excusés :

- Madame Elvira HACHE, Adjoint au maire

- Messieurs Jean-Paul LE CALVEZ, François DAUDRUY (pouvoir à Monsieur LECROSNIER), Jean-

Luc DRON (pouvoir à Monsieur MAGUET), Bernard MALANDAIN, Franck CARTON, Madame

Delphine GILLES, conseillers municipaux.

Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie, assiste à la séance.

Après l'appel nominal, Mme Bernadette MALANDAIN est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du 4 décembre 2017 est adopté à la majorité ( 1 vote CONTRE : Monsieur DRON).

QUESTION N°1 : demande de subvention pour la défense incendie

Il est présenté au Conseil municipal un projet pluriannuel de travaux pour être en conformité avec le

Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie.

Il est proposé :

- D’adopter le plan financement exposé selon les premières estimations :

Coût total TTC : : 500.000 €

D.E.T.R : : 160.000 € représentant 40% du H.T

Département de Seine-Maritime : 100.000 € représentant 25% du H.T

Autofinancement communal : 240.000 €- De solliciter une subvention auprès de de l'Etat au titre de la DETR ainsi que du

Département de Seine-Maritime ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce projet.

Adopté à l'unanimité.

QUESTION N°2 : SDE 76 : remplacement d'une armoire d'éclairage public hameau du trou d'enfer

Monsieur PLANEIX présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-EP-2017-0-76600-

M547 désigné "Hameau du Trou d'Enfer" et demande au Conseil municipal:

- D'adopter le projet ci-dessus ;

- D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2018 pour un

montant de 863,76€ T.T.C ;

- De demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Cette délibération annule et remplace celle du 4 décembre 2017.

Adopté à l'unanimité.

QUESTION N°3 : SDE 76 : éclairage public et effacement de réseaux - Route d'Etretat et Chemin des

sapins.

Monsieur PLANEIX présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff-EP-2017-0-76600-M450

désigné "Route d'Etretat-RD940 (du n°992 au n°516) et Chemin des sapins" dont le montant

prévisionnel s'élève à 256.556,16€ T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de

95.735,21€ T.T.C et demande au Conseil Municipal :

- D'adopter le projet ci-dessus ;

- D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2018 pour un

montant de 95.735,21€ T.T.C ;

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Adopté à l'unanimité.QUESTION N°4 : marchés conclus en 2017

Monsieur le Maire détaille les principaux marchés conclus au cours de l'année 2017 (conformément à

l'article 133 du code des marchés publics) :

MARCHES DE TRAVAUX :

- aménagement RD 925 - espaces verts

- aménagement RD 925 - feux tricolores

- aménagement RD 925 - voirie

MARCHES DE SERVICES :

- mission de dynamisation du centre-bourg

MARCHES DE FOURNITURES : NEANT

Questions diverses :

Monsieur le maire :

- évoque le report de la réunion publique pour l’aménagement du centre-bourg au 03 avril à

19h à la salle Lambert.

- informe les élus que le prochain conseil municipal aura lieu le 26 mars à 20h.

- informe les élus que l’extension du centre Leclerc a reçu un avis défavorable de la

Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Un recours est prévu en

Commission Nationale d’Aménagement Commercial

Monsieur Maguet demande pourquoi les associations ne peuvent bénéficier du club-house.

Monsieur le maire répond qu’il n’a reçu aucune demande.

Monsieur Maguet évoque la consommation d’alcool dans les vestiaires sportifs. Monsieur le maire

répond que toutes les associations ont signé une convention dans laquelle il est stipulé que la

consommation d’alcool est interdite. Ce point va être surveillé de près.

Madame Dégremont évoque un souci d’électricité à la salle Lambert qui a provoqué une panne

complète. Monsieur Vasseur est intervenu rapidement un dimanche.

Monsieur Leber demande que les horaires de tonte soient à nouveau inscrits dans le prochain

bulletin municipal et qu’il soit rappelé que l’entrave à la réglementation est passible de verbalisation.

La séance est levée à 21h10.