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Compte-Rendu - CR DEFINITIF 3
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DEFINITIF 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil municipal
de Saint-Léonard du lundi 4 Décembre 2017
Le Conseil municipal de Saint-Léonard, légalement convoqué le 23 novembre 2017, s'est réuni en session ordinaire le lundi 4 décembre 2017 à 20h sous la présidence de Monsieur Bernard Hoguet, maire.
Etaient présents:
M. Bernard Hoguet, maire.
M. Jean-Alain Planeix, Mme Elvira Hache, Mme Marie-Lise Dégremont, M. Serge Lecrosnier, Mme Sophie Rioult, adjoints au maire.
M. Claude Laperdrix, Mme Bernadette Malandain, Mme Marie-Claire Lebas-Pignol, M.François Daudruy, M. Pierre Malandain, M. Bernard Malandain, M. Franck Carton, M. Jean-Luc Dron, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés:
M. Jean-Paul Le Calvez, Mme Marie-Pierre Prieur (pouvoir à Madame Rioult), Mme Delphine Gilles, M. Alain Leber (pouvoir à Mme Dégremont) et M. Claude Maguet (pouvoir à M. Jean-Luc Dron), conseillers municipaux.
Mme Angélique Verroust, secrétaire de mairie, assiste à la séance.
Après l'appel nominatif, M. François Daudruy est élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 6 septembre 2017 est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour
ECOLE
Question n°1: Temps d'activités périscolaires : concertation avec l'ensemble de la communauté éducative
Les parents d'élèves souhaitent en majorité un retour à la semaine de 4 jours : 70 pour et 17 contre. Le conseil d'école, réuni le 10 novembre 2017 s'est prononcé pour le retour à la semaine de 4 jours : 8 contre 4 personnes qui souhaitent conserver l'organisation actuelle. (2 abstentions)
Le conseil municipal prend acte du souhait du conseil d'école et des parents d'élèves et accepte la décision du retour à la semaine de 4 jours et donc de l'arrêt des activités périscolaires à la fin de l'année scolaire en cours.
Adopté à l'unanimité
Question N°2: Classe de découverte
L'équipe éducative a prévu un voyage de 3 jours (18 au 20 avril 2018) au zoo de Beauval et au château de Cheverny pour 2 classes (CP-CE1 et CE1- CE2) soit 50 élèves. Elle demande une subvention exceptionnelle pour réaliser ce voyage.
Le conseil municipal a voté une subvention de 2248 € correspondant au montant du transport pour le voyage.
Adopté à l'unanimité PERSONNEL
Question n°3: CDG 76 : contrat groupe d'assurance collective
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités locales, en mutualisant les risques.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats résultant de l'appel d'offres géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime. Ce contrat prendra effet à partir du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans.
Adopté à l'unanimité
Question n°4: Avancement de grade : suppression et création de poste
Le conseil municipal a voté :
- la création d'un poste de garde-champêtre chef principal au 1er janvier 2018 - la suppression d'un poste de garde-champêtre chef à cette même date
Adopté à l'unanimité
Question n°5: Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Avec ce nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui prendra effet à partir du 1er janvier 2018, les indemnités seront déclinées en 2 parties :
- une partie liée à son poste et à son expérience (IFSE) qui sera versée tous les mois - une partie facultative liée à la manière d'occuper le poste (CIA) qui sera versée une fois par an Le montant du CIA sera décidé à la suite de l'entretien annuel
Ce nouveau régime indemnitaire concerne tous les employés communaux, y compris les stagiaires. Les plafonds des indemnités RIFSEEP sont fixés pour chaque groupe de fonctions pour 4 ans.
Adopté à l'unanimité
Question n°6 : Enveloppe relative au régime indemnitaire du personnel
Le conseil municipal a voté une enveloppe maximale de 38 500 € pour le total des indemnités RIFSEEP qui seront versées annuellement aux employés de la commune.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
Question n°7 : SDE 76 / remplacement d'une armoire d'éclairage public hameau le Trou d'Enfer
Le conseil municipal adopte la décision de remplacer cette armoire électrique d'éclairage public. La dépense pour la commune sera de 974,99 € TTC sur un montant prévisionnel de 2417,57 € TTC. Le conseil municipal décide :
- d'inscrire cette dépense d'investissement au budget communal
- de demander au SDE 76 de programmer ces travaux au plus tôt
- d'autoriser le maire à signer tout acte afférent à ce projet.
Adopté à l'unanimité Question n°8 : Décision modificative n°4
Suite à certaines dépenses initialement imprévues (barnum, rideaux...) une dernière décision modificative s'impose pour équilibrer le budget 2017 : un total de 9700 € a été transféré depuis les postes excédentaires suivants : D61521 entretien terrains ; D2031-2281 étude des vestiaires sportifs; D2112-241 parking de Grainval ; D2313-2282 vestiaires sportifs travaux pour couvrir les différentes dépenses.
Adopté à l'unanimité
Question n°9 : Tennis Club : Demande de subvention
Le concert de Jazz, organisé par le tennis-club, ayant eu un beau succès, le conseil municipal a voté une subvention de 300 € pour l'organisation d'un autre concert de Jazz le 15 avril 2018.
Adopté à l'unanimité
Question n°10 : Amis de la Chapelle de Grainval : remerciements
Pour remercier les 17 bénévoles de leur importante contribution à la restauration de la chapelle de Grainval, le conseil municipal a voté une subvention de 4 500 € pour leur offrir un voyage sur 2 jours à Guédelon et à Saint Fargeau.
Adopté à l'unanimité
Question n°11 : Indemnité du receveur
Compte tenu des prestations de conseil du receveur, le conseil municipal a décidé de réduire l'indemnité de conseil au taux de 0%.
Adopté à l'unanimité
Question n°12 : Cimetière : vote des tarifs pour l'année 2018
Le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs de 2017 pour l'année 2018, soit :
Concession 30 ans 150,00 €
Concession 50 ans 250,00 €
Case dans le colombarium
15 ans (1 ou 2 urnes)
300,00 €
Case dans le colombarium
30 ans (1 ou 2 urnes)
500,00 €
Case dans le colombarium
50 ans (1 ou 2 urnes)
600,00 €
Adopté à l'unanimité Question n°13 : Livre d'or de Saint Léonard - hommage aux poilus de la 1ère guerre mondiale : fixation des tarifs de vente et frais d'envoi
Le conseil municipal a fixé le prix de vente de cet ouvrage à 20 € et le tarif d'envoi postal au prix de 4,90 €.
Adopté à l'unanimité
COOPERATION
Question n°14 : Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordés par le maire pour l'année 2018
Le conseil municipal autorise l'ouverture dominicale les 12 dimanches suivants pour l'année 2018 : les 14 et 21 janvier
le 29 avril
le 13 mai
le 1er juillet
le 2 septembre
le 14 octobre
les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre
Adopté à la majorité, 2 votes CONTRE (M.Dron + pouvoir M.Maguet)
Question n°15 : Opération Grand Site des Falaises d'Etretat - Cote d'Albâtre: Charte de gouvernance et Convention d'application financière
Le conseil municipal émet un avis favorable au contenu de la Charte de Gouvernance et au contenu du projet type de convention annuelle d'application financière ainsi qu'à la contribution de la Commune à l'enveloppe de fonctionnement 2017 de la structure de gestion. Le conseil municipal autorise M. le Maire à faire toute démarche utile pour favoriser son application et à inscrire au budget la répartition financière pour l'année 2017 s'élevant à hauteur de 372 €.
Adopté à l'unanimité
Question n°16 : Renouvellement de la convention d'entretien d'espaces verts hors agglomération
Le conseil municipal valide le projet de convention avec le département pour l'entretien des espaces verts le long de la RD925 et autorise M. le Maire à signer ce document.
Adopté à la majorité, 1 abstention (M.Dron)
Question n°17: Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers (Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral)
Ce rapport est à la disposition du public.
Monsieur le Maire nous présente les principaux éléments de ce rapport.
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport. Question n°18 : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers pour la Communauté de communes du canton de Valmont
Après présentation des principaux éléments du rapport par M. le Maire, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Question°19 : Rapport annuel 2016 sur la qualité du service rendu aux usagers de l'Office de tourisme
Monsieur le Maire nous présente les principaux éléments.
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Question n°20 : Rapport d'activités 2016 de la communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Ce rapport d'activités comprend le rapport d'activités 2016 de la communauté d'agglomération de Fécamp (à 13 communes) et celui de la communauté de communes du canton de Valmont, avant fusion et constitution de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral au 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire nous présente les principaux éléments des 2 rapports.
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Question n°21: SIAEPA de la région Sud-Ouest : rapport 2016 relatif au prix et à la qualité de service public- eau potable
Ce rapport est à la disposition du public.
Monsieur le Maire détaille les principaux chiffres.
Ce service public a été délégué à la société Véolia Eau pour 12 ans
Au 30 avril 2016, la commune d'Yport a été intégrée au SIAEPA.
Mr Dron indique que le prix de 6,48€ le m3 est anormalement élevé
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Question n°22: SIAEPA de la région Sud-Ouest : rapport 2016 relatif au prix et à la qualité de service public- assainissement collectif
Ce rapport est à la disposition du public.
Monsieur le Maire détaille les principaux éléments.
Ce service public a été délégué à la société Véolia Eau pour 12 ans
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Question n°23 : SIAEPA de la région Sud-Ouest : rapport 2016 relatif au prix et à la qualité de service public- assainissement non collectif
Ce rapport est à la disposition du public.
Monsieur le Maire détaille les principaux éléments.
Le service public d'assainissement non collectif concerne un total de 1499 usagers en 2016 réparties sur les 17 communes du périmètre d'intervention.
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport. Question n°24 : Régie de Fécamp : Rapport 2016 relatif au prix et à la qualité de service public- eau potable
Ce rapport est à la disposition du public.
Monsieur le Maire détaille les principaux éléments
Le service d'eau potable concerne la ville de Fécamp et une partie du bourg de Saint Léonard.
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Question n°25 : Régie de Fécamp : Rapport 2016 relatif au prix et à la qualité de service public- assainissement collectif
Ce rapport est à la disposition du public.
Monsieur le Maire détaille les principaux éléments.
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Question n°26 : Eau Seine Normandie : note relative aux redevances et aux aides
Le conseil municipal prend acte de la note d'informations de l'agence de l'Eau Seine Normandie
Question n°27 : Rapports annuels des délégataires
Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition des 3 rapports annuels du délégataire VEOLIA.
Questions diverses :
-M. le Maire nous lit les courriers de remerciements des différentes associations suite aux versements des subventions.
-Suite à la demande de l'école La Providence, Monsieur le Maire exprime l'imprécision des critères de la loi Karl relative au paiement du forfait communal
-M. Dron soulève un problème de rétention d'eau sur voirie au niveau d’un ralentisseur de la Croix Bigot.
-M. Dron demande que le conseil municipal se manifeste contre la réduction du service public de la Poste, horaire d'ouverture du bureau du Ramponneau de plus en plus réduit.
Clôture de la séance à 00h22