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Déliberation - delib 10 2026 2026 86 TPN Action educative territoriale AET
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2026 2026 86 TPN Action educative territoriale AET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 12 octobre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la
loi,
Afférents au
qui ont pris
,
en
conseil
re
part à la
municipal
délibération
33
33
30
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 06.10.2026 Date d'affichage : 06.10.2026
|
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
PRESENTS
:
Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR,
Monsieur
FLAHAUT,
Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération Mise en place d’un dispositif d'accompagnement pendant l’exclusion temporaire/Action éducative territoriale « A.E.T » Rapporteur : S. Ben Boualaya N° 2026-86
LENGARD.
Messieurs
NIANE.
NIATI
Madame
RHOUN.
Monsieur
BIANCHI
Madame
HULIN,
Messieurs
GOUET-YEM.
CAMPEIS,
CATTIAU,
Madame
SOUFI.
Messieurs
FAURE.
EDOM.
NDOYE.,
Mesdames
HABERT,
BEN
BOUALAYA.
VILAÇA,
LAGHA,
Messieurs
BOITEL.
MPEMBA.
Mesdames
EVE-CATUHE,
COADIC,
DIAW,
Monsieur
HARON.,
Madame
CHEHBIB,
Messieurs
HABRANT,
HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS : Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE. Madame ARPACI. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° 2024-54 du Conseil Municipal en date du 24 juin 2024 relatif à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pendant l’exclusion temporaire/Action éducative territoriale « A.E.T », VU
la
délibération
n°
2025-92
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2025
relatif à l’approbation de la convention relative au dispositif d’ Accompagnement dans le cadre des Exclusions Temporaires des jeunes de l’ICAM de 15 à 18 ans (A.ET.), VU
la
proposition
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
durant
l’exclusion
scolaire
temporaire
des
collégiens
dans
le
cadre
d’une
action
éducative
territoriale, CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'accompagner les jeunes en décrochage et en rupture scolaire autour d'un parcours sur le territoire, CONSIDÉRANT
l'intérêt de favoriser une compréhension de la sanction et de pouvoir
intégrer dans le dispositif des supports éducatifs et variés, Après l’avis de la commission générale en date du 28 septembre 2026, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE, Article
1°
:
D’approuver
la mise
en place du
dispositif Action
Educative Territoriale
« A.E.T » et ses modalités de fonctionnement,
2026-86-délib-Action éducative territoriale-AET
Page
1
sur 2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202686-DE Reçu le 19/10/2026 Article
2:
De
dire
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la
commune, Article 3 :
D’autoriser
Monsieur
le
Maire à signer
les
conventions avec
les
différents
partenaires ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif. Le maire :
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le
Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l’application
internet « Télérecours
citoyen »
accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, le 12 octobre 2026
AA
TI
CR (
“HU
at
”
Cf
Michel BISSON
Nadine
2026-86-délib-Action éducative territoriale-AET
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Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202686-DE Reçu le 19/10/2026