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Arrêté - 459 view
Déliberation - 224 view
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 224 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
9 septembre 2016
16 votants
Approbation du Conseil du 06 juillet 2016
Fixation du tarif location 2016/2017 pour l’ACCA
Le conseil municipal décide :
- D’appliquer une majoration de 1.0065 % (selon cahier des clauses générales de la chasse) sur
le montant du bail de location passé entre la commune et l’ACCA de Messein pour le droit de chasse
dans la forêt communale qui passe de 228.92 à 231.22 €,
- Précise que cette augmentation s’applique à compter du 01/07/2016,
- Confirme, en accord avec l’ACCA, que le droit de chasse reste limité au seul bois des Roches.
Adopté à l’unanimité
Remboursement de frais à une conseillère municipale
Sur proposition du maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide de rembourser à Madame NUNEZ Pierrette, conseillère municipale, la somme de
107.98 € qu’elle a avancée pour l’achat de fournitures destinées à l’élaboration d’invitation
et de menus à l’occasion d’une manifestation organisée par la municipalité
Adopté à l’unanimité (non participation de Mme NUNEZ)
Convention de superposition de gestion du domaine public fluvial avec VNF
Considérant la demande de la commune de Messein et l’avis de Voies Navigables de France, Vu la proposition de convention entre Voies Navigables de France et la commune de Messein
autorisant la mise en superposition d’affectations d’une partie du domaine fluvial du chemin de
contre halage – bief 47 sur la rive droite de la voie d’eau « du Canal des Vosges » sur une distance
totale de 640 mètres répartis comme suit :
• 233 mètres destiné à être ouvert à la circulation publique automobile,
• 407 mètres destiné à la circulation des déplacements doux
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer ladite convention,
• Précise que cette convention délivrée à titre précaire et révocable est consentie pour une
durée indéterminée.
Adopté à l’unanimité
Achat d’un cadeau pour le départ d’une institutrice
Considérant le départ d’une enseignante de l’école Jean Rostand,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’offrir un cadeau à cette occasion à l’intéressée
Adopté à l’unanimité
Convention de partenariat avec le COS VILLERS RUGBY pour les Temps d’Activités
Périscolaires
Dans le cadre des activités organisées pour les Temps d’Activités Périscolaires lors de l’année scolaire
2016-2017,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer la convention avec : - Le COS Villers Rugby, représenté par son président, M. Laurent PASQUIER, pour la mise en
place d’une activité RUGBY du 1erseptembre 2016 au 19 octobre 2016, qui sera facturée à raison de
25 €/séance
Adopté à l’unanimité
Location logement communal rue Joliot Curie
Sur proposition du maire,
Considérant la délibération du 10 octobre 2008 autorisant Mademoiselle MUNIER Catherine,
professeure des écoles à occuper le logement communal situé 36 rue Joliot Curie,
Considérant que cette dernière a résilié son bail de location au 1er juillet 2016,
Considérant qu’une nouvelle demande de location a été demandée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Propose la location de ce logement à M. LECOURT Clément et Mme KLINGELSCHMITT Marie,
à compter du 1er Octobre 2016, pour un loyer mensuel de 550.00 euros,
• Précise que ce loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de Référence des Loyers
(IRL) et qu’il est demandé au nouveau locataire une caution représentant un mois de loyer
conformément au bail mis en place.
• Autorise le maire à établir les documents correspondants.
Adopté à l’unanimité
Repas des Anciens 2016, animation
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué qui rappellent que le traditionnel repas des Anciens
aura lieu cette année le 16 octobre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte le contrat de « l’orchestre SILVERSTARS» de Ludres pour l’animation, pour un
montant de 400 euros. • Précise qu’il ne sera demandé aucune participation aux personnes âgées de Messein et à
leurs conjoints (personnes seules de plus de 60 ans et couples dont l’un a plus de 65 ans).
• Une participation de 30 euros sera demandée aux autres personnes qui souhaitent participer
à ce repas.
Adopté à l’unanimité
Consultation pour le projet d’action sociale proposé par le Centre de gestion de Meurthe
et Moselle
Le maire expose,
-l’opportunité pour la commune de Messein de mettre en place un contrat-cadre d’action sociale
mutualisée,
L’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe et Moselle d’organiser une procédure de
mise en concurrence,
-que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat-cadre pour le compte des collectivités qui le
souhaitent,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 25 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire du Centre de gestion en date du 27 juin 2016 ;
Décide :
• La commune de Messein charge le centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer une
procédure de mise en concurrence de prestataires de l’action sociale, dans le respect de la
réglementation sur les marchés publics. • Ce contrat couvrira tout ou partie des prestations suivantes, à destination des agents
territoriaux (sans que cette liste ne soit fermée) :
- Naissance/adoption, mariage/pacs, médailles, départ à la retraite, …
- Prestations liées au handicap, aide familiale/ménagère, plan épargne chèque-vacances
bonifiés, frais d’obsèques…
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Adopté à l’unanimité
Formation PSC1
Sur proposition du maire,
Considérant la proposition de formation spécialisée faite au personnel communal en matière
d’utilisation des extincteurs portatifs, d’exercices d’évacuation et de gestes de premiers secours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte le devis de Monsieur Pascal SELLIER, auto entrepreneur, à CHAVIGNY pour la somme
de 300.00 € comportant 7 heures de formation pour 10 à 12 participants.
Adopté à l’unanimité
Adoption du schéma d’accessibilité
Considérant la demande de report du dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée par délibération
du 26 juin 2015,
Considérant le chiffrage et le calendrier établi par Bureau Véritas pour la mise en accessibilité des
différents bâtiments communaux décrits dans le document annexé à la demande d’approbation de
l’agenda d’accessibilité (AD’AP),
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité
les ERP, • Autorise le Maire à signer et déposer la demande d’Ad ’AP après du Préfet et à signer tout
document s’y rapportant,
Adopté à l’unanimité
Implantation des points d’apport volontaire
Le maire expose au conseil que la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) conduit
une action visant à augmenter le volume de déchets triés et donc valorisés. L’intérêt est double :
• écologique, car le tri sélectif permet de valoriser les déchets plutôt que de les détruire,
• financier, car l’incinération d’une tonne de déchets coûte cher (125.87€ /tonne, taxes
incluses), alors qu’un déchet valorisé donne lieu à une recette industrielle et à des aides des
éco-organismes.
Pour redonner un second souffle au geste de tri en Moselle et Madon, il est notamment proposé
d’implanter davantage de points d’apport volontaire (PAV). En effet, plus les PAV sont proches des
habitants, plus le geste de tri est facile. La CCMM prend en charge :
• la fourniture des nouveaux conteneurs, et mobilise à cet effet des subventions, notamment
de l’éco-organisme Eco Folio chargé de la valorisation du papier.
• la réalisation de la dalle béton sur laquelle sont installés les conteneurs.
Bien entendu, l’implantation des PAV est arrêtée en accord entre la commune et la CCMM. Pour
définir les lieux d’implantation, il convient de prendre en compte plusieurs critères, notamment la
recherche d’une couverture équilibrée du territoire communal, mais aussi la facilité d’accès pour les
usagers et pour l’enlèvement des conteneurs. A noter, l’objectif à atteindre est d’un emplacement
pour 400 habitants ce qui fixe à 5 le nombre de PAV sur la commune.
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Arrête comme suit la liste des 5 points d’apport volontaire :
PAV EXISTANTS :
• Salle de l’Acquêt d’eau : Pérennisation de l’emplacement existant.
• Rue des Pâquis : Pérennisation de l’emplacement existant avec aménagement d’une dalle
béton.
PAV EXISTANT A MODIFIER :
• Allée du Jardin des joncs : Extension de l’emplacement existant. Mise en place d’un
conteneur "Verre et Papier".
2 emplacements PAV à créer : • Allée des Noires Terres : sur parking existant, sur les 2 places de gauche, pas de dalle
béton à prévoir.
• Rue de la Gare : sur parking existant, emplacement exact à définir, pas de dalle béton à
prévoir.
Adopté à l’unanimité
Acceptation de devis
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte de signer les devis suivants :
• Etablissements Jean BONHOMME 16 Grande rue à PARROY pour des travaux de clôture à
l’école Jean Rostand se décomposant comme suit :
- au niveau de l’accès au terrain de jeux, pour un montant de 597,60 € TTC
- fourniture et pose de clôtures rigides pour des montants respectifs de 3253.20 € TTC et de
2971.20 € TTC
Adopté à l’unanimité