Procès Verbal - 744 view

Documents similaires

Déliberation - 224 view

Procès Verbal - 772 view

Déliberation - 467 view

Procès Verbal - 594 view

Déliberation - 779 view

Acte Administratif - 808 view

Procès Verbal - 780 view

Conseil Municipal - 523 view

Compte-Rendu - 801 view

Compte-Rendu - 818 view

Procès Verbal - 744 view Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Messein. Lien du pdf (Procès Verbal - 744 view)Thèmes du document : Énergies, Famille, Budget, L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE.

Étaient présents :

BOUVIER-LEJEUNE Adeline - COLLAS Philippe - END Renaud – GÉRARD Sébastien – HANU Christophe - KOENIG Romy - LEROY Gérard – LAGRANGE Daniel - NUNEZ Pierrette - PERROT Jean - ÜSTÜN Metin - TERGORESSE Laetitia - VILLENEUVE Aurélie

Procurations :

Mme FONTAINE Mauricette donne pouvoir à Mme BOUVIER-LEJEUNE Adeline, WEIGERDING Corinne donne pouvoir à KOENIG Romy

Étaient absents : GASPARD Marina - PESME Sébastien - PFISTER Paul

À été nommée comme secrétaire de séance : KOENIG Romy

1) Approbation du PV du dernier conseil municipal

2) Renouvellement convention SPL X-DEMAT

3) Convention Francas 2023

4) Contrat maintenance des extincteurs

5) Révision des Loyers 2023

6) Convention Territoriale Globale

7) Décision modificative n°2 -FPIC

8) DETR 2023 – Rénovation Mairie

9) CTS – Réhabilitation Brasserie

10) Participation Classe de neige 2023

1) Approbation du PV du dernier conseil municipal.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

2) Renouvellement convention SPL XDÉMAT

Par délibération en date du 26 janvier 2018, le conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration le 31 décembre 2022, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 19 décembre 2022 à 18 heures 30 minutes

Salle du conseil MunicipalLes tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires. Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

➢ APPROUVER le renouvellement à compter du 1ER janvier 2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

➢ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

________________________________________

3) Renouvellement de la convention avec les FRANCAS départementaux pour l’organisation des mercredis récréatifs et les centres aérés pour les vacances scolaires de 2023

Le maire et l’adjoint délégué présentent au conseil municipal la convention avec les FRANCAS départementaux

pour l’organisation des mercredis récréatifs et les centres aérés pour les vacances scolaires de 2023. Ils

présentent également le bilan pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ Autorise le maire à signer la convention entre l’association des Francas de Meurthe-et-Moselle pour : - Organiser des centres de loisirs des vacances scolaires par les Francas de Meurthe-et-Moselle, - Organiser un accueil pour les Mercredis Récréatifs par les Francas de Meurthe-et-Moselle,

- Gérer le Personnel d’Animation par les Francas de Meurthe-et-Moselle,

➢ Autorise la commune de Messein à adhérer aux Francas de Meurthe et Moselle pour un montant de 152.00 € et de verser une participation de fonctionnement annuel de 36 778.00 € (50% à la signature de la convention et 50% au 30/06/2023).

➢ Précise que les montants dus par les familles seront établis selon le tableau ci-dessous.

➢ Précise qu’un bilan sera effectué fin 2023 pour décider ou non de la poursuite du partenariat entre l’association des Francas de Meurthe-et-Moselle.

• Le budget général prévisionnel permet de dégager un excédent de 9 785.64 €.

En fonction du nombre de journées/enfants réalisées, les Francas de Meurthe-et-Moselle

reverseront tout ou partie de cette somme en fin d’année.

Grille tarifaire centres de loisirs et mercredis récréatifs Habitant Messein Extérieurs Messein

Ressortissants Régime Général

et Fonctionnaires salariés de

l’Etat

Quotient familial < 800 12.00 € 21.00 €

Quotient familial de 801 à 1 500 15.00 € 24.00 €

Quotient familial > 1 500 18.00 € 25.00 €

Autres régimes 23.00 € 29.00 €

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________4) Contrat maintenance des extincteurs

Monsieur Christophe HANU, 1er adjoint au maire en charge des bâtiments communaux, indique aux membres

du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder chaque année au contrôle des extincteurs. Il présente

aux élus les devis établis pour cette prestation.

Monsieur le Maire indique que GROUPAMA, assureur de la commune de Messein, propose une aide financière

pour la vérification des extincteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

➢ Accepte le devis de l’entreprise CASI Incendie – ZI du Buisson Sarrazin – Chemin des Pendants – 51470

BETHENY ;

➢ Dit que les crédits seront inscrits au Budget ;

➢ Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.

☐ Unanimité ☒ 14 Pour ☐ Contre ☒ 1 Abstention

________________________________________

5) Révision des loyers 2023

Vu les baux,

Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de réviser les loyers mensuels des logements communaux, à compter du 1er janvier 2023, suivant la variation de l’indice de référence des loyers IRL au 3ème trimestre 2023 (+ 3.49%), soit :

Logement Loyer 2022 Charges 2022 Loyer 2023 Charges 2023

1 allée des Marronniers

T2

108.08 € 9.15 € 111.86 € 9.15 €

1 allée des Marronniers

T4

470.25 € 486.68 €

7 allée des Marronniers

T4

295.30 € 305.62 €

36 rue Joliot Curie 577.82 € 598.01 €

➢ DÉCIDE de relever les loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2023, suivant la variation de l’indice de référence des loyers commerciaux ILC au 2ème trimestre 2022 (+ 4.43%), soit :

Logement Loyer 2022 Charges 2022 Loyer 2023 Charges 2023

Bâtiment + terrain 13 rue

des Pâquis 1 250.47 € 1305.87 € 1 500 €

annuel

Bureau 13 rue des Pâquis 184.66 € 35 € mensuel 192.84 € 35 € mensuel

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

6) Convention Territoriale Globale

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) contractualisé avec la CAF est désormais remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) au 1er janvier 2022.

La démarche CTG vise à privilégier une démarche plus transversale et faire émerger, à l’aide d’un diagnostic partagé entre la CAF et les collectivités composant la communauté de communes Moselle et Madon, un projet de territoire qui vise à maintenir et développer les services aux familles.La présente convention est rédigée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Meurthe et Moselle et vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre pour une période de 5 années soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que toutes pièces

afférentes.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

7) Décision modificative n°2 - PFIC

Vu le budget communal 2022 ;

Considérant le tableau de répartition du PFIC transmis par les services de l’État ;

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il est nécessaire de procéder aux opérations budgétaires

suivantes :

DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Article (Chapitre)

7392221 (014) : Fonds de Péréquation des

Ressources Intercommunales et Communales

2 000.00 €

6419 (013) : Remboursement sur

rémunérations du personnel

2 000.00 €

Total 0.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve les opérations budgétaires proposées.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

8) Aides financières – Rénovation énergétique de la Mairie

Le bâtiment mairie-poste date de 1973 et n’a fait l’objet d’aucune rénovation depuis sa construction. Face à un bâtiment énergivore et bien conscients des enjeux énergétiques et climatiques les élus projettent la rénovation complète de la mairie.

Les objectifs poursuivis dans cette opération sont multiples :

• Rénovation énergétique du bâtiment dans le respect de l’environnement ; • Maîtrise des consommations énergétiques, pour une meilleure gestion des dépenses publiques ;

• Accessibilité du bâtiment ;

• Valorisation du patrimoine communal ;

• Augmentation du nombre de place de stationnement pour le bâtiment et la zone commerciale de la place de l’Estacade ;

• Réunification des services administratifs et postaux ;

• Confort amélioré pour les usagers, les employés et les élus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE l’opération Rénovation de la Mairie ;

➢ SOLLICITE des aides financières :

DETR 2023 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

DSIL 2023 Dotation de Soutien à l’investissement local

CTS Contrat de territoires solidaires

CEE Certificats d’économie d’énergieCLIMAXION Proposée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et par la Région Grand Est en faveur de la transition

énergétique et de l’économie circulaire

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

9) CTS - Réhabilitation Brasserie

Report des crédits alloués au titre des Contrats Territoriaux Solidaires par le Conseil Départemental 54 pour la rénovation de la mairie (25 000.00 €) vers les travaux de la réhabilitation de la brasserie devraient commencer début 2023.

Les élus de la commission en charge des dérogations ont donné leur accord pour que la subvention Soutien

aux Communes fragiles initialement fléchée sur la rénovation de la mairie (dossier 2021-03619) soit affectée

sur les travaux de la brasserie, ce qui permet à la commune de ne pas perdre sa subvention, tout en gardant

des délais raisonnables de versement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve les opérations budgétaires proposées ;

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

10) Participation Classe de neige 2023

Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au financement de la classe de neige du 06 au 12 mars 2023 organisée par les enseignantes des classes de CM1 et CM2 à Les Carroz d’Arâches.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale ci- dessous ;

➢ Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul ci-dessous : Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer. (Les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué).

➢ Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant de la participation familiale sera multiplié par 1,75 ;

Base de calcul Participation des familles Participation de la mairie

≥ 10 000 € 346 € 174 €

De 5 500 à 9 999 € 260 € 260 €

≤ 5 499 € 174 € 346 €

➢ Décide de prendre le coût total du séjour, à savoir 26 255.00 € à sa charge et de refacturer aux familles la part restante selon les conditions définies ci-dessus ;

Coût par enfant : 520.00 € sous réserve du nombre de participants (40 initialement prévus) ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer que toutes pièces afférentes à ce dossier

➢ Dit que les crédits seront inscrits au BP 2023.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________