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Arrêté - AT2024 461 Reglementation du stationnement pk rue Henri Laroche coupe de france le 16 11 2024AT2024 461 Reglementation du stationnement pk rue Henri Laroche coupe de france le 16 11 2024
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 461 Reglementation du stationnement pk rue Henri Laroche coupe de france le 16 11 2024AT2024 461 Reglementation du stationnement pk rue Henri Laroche coupe de france le 16 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M &
O
D
TR
E À
à
É 4
Cr
#
F
À : GREPY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AT2024-461-PM
VALOIS
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
"
PARKING
RUE
HENRI
LAROCHE
RNITÉE
LE
16 NOVEMBRE
2024
DITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
n°
A2021-36-DGS
du
14
octobre
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
de
Monsieur
François
MARTIN
président
de
l'association
«
US
CREPY-EN-VALOIS
FOOTBALL
»
pour
l'organisation
d’un
match
dans
le
cadre
de
la
coupe
de
France
de
football
lors
de
la
rencontre
des
équipes
de
Crépy-en-
Valois
et
de
Mayotte
le
16
novembre
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
du
bus
sur
le
parking
rue
Henri
Laroche
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation, Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
il
appartient
à
l'autorité
territoriale
de
prendre
toutes
les
mesures
en
vue
d'assurer
le
bon
déroulement
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
notamment
d'instituer
une
interdiction
temporaire
de
stationnement, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l’intérieur
de
l'agglomération,
ARRETE
Article
1 :
12
mètres
de
stationnement
seront
réservés
le
long
de
la
chaussée
sur
le
parking
situé
rue
Henri
Laroche
à
hauteur
de
l'arrêt
de
bus
(voir
plan)
le
samedi
16
novembre
2024
de
7h30
à
00h00.
Article
2 :
10
places
de
stationnement
seront
réservées
sur
le
parking
rue
Henri
Laroche,
à
proximité
des
terrains
de
tennis
rue
Henri
Laroche
(voir
plan),
le
samedi
16
novembre
2024
de
7h30
à
00h00.
Article
3:
Les
barrières
et
les
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté. Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
5
novembre
2024.
Par
délégation,
Michel
SPEMENT
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Sécurité,
du
Transport
et
des
Travaux
PUBLICATION
|
Date
de mise
en
ligne
sur le site
Internet
de
la Commune :
DEMVAN
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3q 9N01315Ng
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