Compte-Rendu - 20240618 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT

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Compte-Rendu - 20240618 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240618 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2024 “|

5:

CET

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 21

la séance

Nombre de membres représentés 5

Nombre de membres non 7

représentés

Le mardi 18 juin 2024 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :

Madame Virginie TOLLARD, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 3

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire

Mes chers collègues,

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :

+ conclure plusieurs marchés et avenants ;

*__ déposer plainte, recevoir des indemnisations de la part de nos assurances :

240618_3engager des actions en justice et en défense:

demander des subventions ;

délimiter des propriétés communales ;

autoriser des louages de choses ;

procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.

Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- délibération n°6 du 4 juillet 2020

Principaux documents de référence |- tableau des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

commentaire

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.

M.-Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime

À OUANOUNOU Le Maire

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : 6

L 4 JUN 2024 Publiée sous format électronique le:

Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le

LL JUN 20%

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