Compte-Rendu - 20221011 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT

Documents similaires

Compte-Rendu - 20240618 3 Compte rendu de la delegation au Maire

Compte-Rendu - 231010 3 Compte rendu de la delegation au maire au

Compte-Rendu - 230411 3 Compte rendu de la delegation au Maire au

Compte-Rendu - 231213 3 Compte rendu de la delegation au Maire au

Compte-Rendu - 230613 3 Compte rendu de la delegation au Maire au

Compte-Rendu - 20241016 3 Compte rendu de la delegation au Maire

Compte-Rendu - 20221207 3 Compte rendu de la delegation au Maire

Compte-Rendu - 20221011 3 Compte rendu de la delegation du Maire

Compte-Rendu - 231213 3 Compte rendu de la delegation au Maire au

Compte-Rendu - 240402 3 Compte rendu de la delegation du maire au

Compte-Rendu - 20221011 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221011 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022

Ël

CRT

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 26

la séance

Nombre de membres représentés 6

Nombre de membres non 1

représentés

Le mardi 11 octobre 2022 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa

DOLOGUELE, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

SECRÉTAIRE DE séANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 3

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire

Mes chers collègues,

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :

+ conclure plusieurs marchés et avenants :

+ désigner des membre d'un jury de concours et fixer leur rémunération :

221011_3accepter des indemnisations de la part de nos assurances ,

engager des frais juridiques ;

engager des actions en justice et en défense ;

demander des subventions ;

décider de la création de régies comptables ;

autoriser des louages de choses ;

procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière. e

+

+

+

+

+

+

Ces décisions sont détaillées dans les tableaux ci-joint.

Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- délibérations n°6 du 4 juillet 2020 et n°18 du 12 avril 2022

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par les délibérations n°6 du 4 juillet 2020 et n°18 du 12 avril 2022.

Monsieur Maxime

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: ,4 4 OCT. 207

Télétransmise au contrôle de légalité le: {3 OCT, 2022 À Joinville-le-Pont le

2 0 OCT, 222

221011_3