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Compte-Rendu - CR114CMe
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR114CMe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Formation,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 19 février 2021
L'An deux mille vingt et un,
le 19 février à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 février 2021 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Absent excusé :
Yannick THIERCY
Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020 est approuvé. 10 pour.
Autorisation de mise en place d’une servitude sur la parcelle A557 :
Suite à la demande d’Enedis, le conseil municipal valide le passage d’une ligne moyenne tension souterraine sur la parcelle A557. 10 pour.
Convention pour le déneigement de la voie communale située sur la commune d’Esplantas- Vazeilles et menant au hameau des Chabottes :
Le déneigement de la voie communale située sur la commune d’Esplantas-Vazeilles et menant au hameau des Chabottes était effectué par la commune de Saint-Préjet-d’Allier suite à la délibération n°2016-10-01 du 26 octobre 2016 et l’accord conclu avec la commune d’Esplantas-Vazeilles. Cet accord avait été établi pour la durée du mandat précédent.
La commune de Saint-Préjet-d’Allier a cependant continué provisoirement d’effectuer le déneigement en attendant de formaliser un nouvel accord.
Pour régulariser cette situation, une convention est proposée. Elle a été établie sur la base de celles que propose le département de la Haute-loire avec les communes. Ceci conduit à un forfait annuel pour le déneigement facturé 120 €. Ce forfait prévoit jusqu’à 60 interventions par an. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. 10 pour Installation d’un abribus :
Le Conseil Municipal, décide de demander l’installation d’un abribus au lieu-dit « la baraque du Chaumas » sous réserve d’une prise en charge des frais par la région. La commune réaliserait seulement le socle béton. 9 pour, 1 contre.
Revalorisation indiciaire des rémunérations des agents contractuels :
La carrière des agents contractuels n’évolue pas de manière automatique comme celle des agents titulaires, il convient donc de revaloriser leurs rémunérations, qui sont basées sur un indice, afin de suivre l’évolution du SMIC.
Le conseil municipal valide ces revalorisations. 10 pour.