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Compte-Rendu - CR67CMe
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR67CMe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ruralité,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 novembre 2015
L'An deux mille quinze,
le 10 novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 octobre 2015 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Armand FABRE, Sabine BOUQUET, René CHARREYRE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE
Les points suivants ont été évoqués:
Transfert à la section investissement des travaux en régie réalisés à la maison des associations :
Le Conseil Municipal décide de rattacher les travaux en régie réalisés en 2015 concernant des fournitures pour l'aménagement de la maison des associations aux travaux d'investissements pour un montant total de 12 727,45 €.
Déclassement du domaine public à Champagnac :
Le Conseil Municipal décide de rattacher à la procédure de régularisation du plan cadastral au hameau de Champagnac le chemin rural situé entre les parcelles A584 et A585. Cette procédure a été engagée par délibération en date du 20 juin 2016. Les frais d'arpentage et d'acte qui pourraient suivre cette procédure concernant les parcelles A584 et A585 seront à la charge des acquéreurs.
Renouvellement du contrat de la femme de ménage:
Le Conseil Municipal décide de renouveler, sans changement, le contrat de la femme de ménage. Décision modificative du budget communal:
A la demande du percepteur, le Conseil Municipal valide les modifications budgétaires qui consistent à changer l'affectation de certaines lignes budgétaires des budgets de la commune et de la chaufferie bois, sans modifier le montant global des dépenses et des recettes.
Choix d'un maître d’œuvre pour la dernière tranche de travaux au bourg : Après consultation de plusieurs bureaux d'études, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre du cabinet Mégret à Mende pour effectuer la tranche ferme de la prestation de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l'aménagement des routes départementales n°33, 34 et 332 dans la traverse du bourg, dernière tranche de travaux.
Création d'un poste d'adjoint technique territorial 1ère classe :
Afin de permettre la promotion à l'ancienneté d'un adjoint technique territorial, le Conseil Municipal décide de créer un poste d'un adjoint technique territorial 1ère classe.
Avis communal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) proposé par Monsieur le Préfet :
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Haute-Loire propose la fusion de communauté de communes ne dépassant pas le cadre du département. Ce schéma impose la fusion de la communauté de communes du Pays de Saugues avec celles du Langeadois, de Paulhaguet et de Lavoûte-Chilhac.
Après avoir délibéré et voté 6 pour, 1 contre et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide de soumettre son choix à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de fusionner la communauté de communes du Pays de Saugues avec la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au moyen d'un amendement au projet de schéma départemental de coopération intercommunal.
Renouvellement de la convention d'adhésion au service « Assistance progiciels » du centre de gestion de la Haute-Loire :
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention d'adhésion au service « Assistance progiciels » du centre de gestion de la Haute-Loire.