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Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR99CMe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2019
L'An deux mille dix-neuf,
le 11 juillet à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 juillet 2019 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Marie-Aline ANGLADE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Pierre-Jean MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE
Etait absente :
Sabine BOUQUET
Le compte-rendu de la réunion du 28 juin 2019 est adopté : 7 pour, 1 abstention, 2 ne participent pas au vote.
Renouvellement du contrat d'un employé :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le recrutement de Monsieur Pierre Gachon sur la base de ce contrat à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire moyenne annualisée de 24 heures n’est pas possible pour le moment compte tenu de la nature des contrats établis précédemment. Le conseil Municipal décide d’annuler la délibération n°2019-06-06 et autorise le recrutement de Monsieur Pierre Gachon sur la base de ce contrat à durée déterminée d’un an pour une durée hebdomadaire moyenne annualisée de 24 heures. 9 pour, 1 abstention.
Modification des statuts de la communauté d’agglomération :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté de la communauté d‘agglomération du Puy-en-Velay de modifier ses statuts. En effet, la communauté d’agglomération doit modifier ses statuts afin de pouvoir déléguer et/ou transférer les compétences nécessaires aux activités du Sicala sur notre territoire. Il est nécessaire d'ajouter « l'animation et la concertation des contrats territoriaux ». Le Conseil municipal décide d’approuver cette modification de statut concernant la compétence facultative 5° Environnement -Energie. 9 pour, 1 abstention.