Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR99CMe
Compte-Rendu - CR67CMe
Procès Verbal - PV147CMe
Déliberation - CR53CMe
Compte-Rendu - CR7CMe
Compte-Rendu - CR114CMe
Déliberation - CR104CMe
Procès Verbal - PV144CMe
Procès Verbal - PV161CMe
Procès Verbal - PV140CMe
Procès Verbal - PV136Me
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV136Me)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 02 octobre 2023
L'An deux mille vingt trois,
le 02 octobre à vingt et une heure heures,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 28 septembre 2023 par voie électronique
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Sur 11 membres, 11 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer.
Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 09 juin est approuvé. 9 pour. 2 ne participent pas au vote
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Acquisition parcelle E 547 :
M le Maire indique au Conseil Municipal que suite aux travaux d’aménagement du bourg au niveau de la route départementale 332, il convient de régulariser l’acquisition de la parcelle E547. La parcelle à acquérir a une surface de 26 m².Le prix proposé est de 15 €/m². Le Conseil Municipal autorise le Maire a effectuer cette acquisition.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Décision modificative budgétaire :
Compte-tenu des ajustements de crédits nécessaires, le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer ces ajustements sans augmenter le volume des dépenses prévues.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0 Attribution d’un logement communal :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Emmanuel Poublang le logement situé au 2eme étage de l’ancien bâtiment de l’OPAC à partir du 05 octobre 2023. Le loyer sera de 320 €/mois auquel il faudra ajouter 20€/mois de charges (charges communes et ordures ménagères) et 60 €/mois de chauffage. La régularisation du coût du chauffage sera faite en fin d’année en fonction du nombre de kwh consommés. Le loyer du mois d’octobre sera calculé au prorata des jours loués.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Dans le cadre du projet de réhabilitation du terrain multi-sports. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes pour une demande de subvention de 40 000 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : Dans le cadre du projet de réhabilitation du terrain multi-sports. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour une demande subvention de 20 % du montant des travaux.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Approbation de l’assiette des coupes 2024 pour les forêts relevant du régime forestier : Une coupe de bois était prévue initialement en 2024 sur une parcelle de la section du Mont dans le plan de gestion pluriannuel. Cependant, suite au décalage dans le temps de la coupe précédemment prévue sur cette parcelle, et qui vient seulement d’être réalisée, la coupe prévue en 2024 ne se justifie plus. Le conseil municipal décide d’accepter la proposition transmise par l’ONF concernant le programme 2024, c’est-à-dire, pas de coupe pour 2024.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE,
Damien MONTAVI, Jean-Claude
MOREL, Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE, Yannick
THIERCY, Isabelle THIOULOUSE,
Hervé VERNET)
1 (Roland PEPIN) 0
Tarifs 2024 du complexe touristique :
Le conseil municipal valide les tarifs pour l’année 2024 (les tarifs à la nuitée pour les chalets sont augmentés ainsi que le tarif pour les animaux au camping et le tarif de la nuitée au gîte est simplifié avec un prix hiver, un prix été). Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vente d’herbe sur pied :
Le conseil municipal décide de renouveler la vente d'herbe sur pied pour des parcelles appartenant à la commune ou gérées par la commune et pour lesquelles la mise en place de baux n'est pas souhaitable. Un tarif de 80 € par hectare est proposé.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Mise à disposition du local de chasse :
Le conseil municipal autorise l’Association Communale de Chasse Agréé (ACCA) de Saint Préjet d’Allier et notamment son président à réaliser les travaux dans le local de chasse situé 8 impasse du ruisseau sur la parcelle E 486. Ce local est mis à disposition de l’ACCA de Saint Préjet d’Allier pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Acceptation d’un don du FJEP :
Le conseil municipal décide d'accepter le don du FJEP (Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire de Saint- Préjet-d’Allier) pour les tables, le barnum, l’étuve, les deux machines à café, la vaisselle et le frigo sur un ancien véhicule.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE,
Damien MNTAVI, Jean-Claude MOREL,
Francette PAGES, Ginette PAULET,
Christian PLANQUE, Yannick
THIERCY, Isabelle THIOULOUSE,
Hervé VERNET)
1 (Roland PEPIN) 0
Demande de subvention pour des travaux de rénovation d’un bâtiment communal à louer en tant que logements dans le cadre du CAP 43 auprès du département :
Le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention auprès du département pour changer les volets des logements de l’ancien couvent.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Approbation du transfert de la compétence de la compétence gestion des unités de production culinaires de plus de 1000 repas jour :
Le conseil municipal approuve le transfert à la Communauté d’agglomération, dès la prise de l’arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert (décision de la Communauté d’agglomération et approbation des communes) de la compétence « gestion des Unités de Production Culinaire d’une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas) .
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
9 (Patrick ARNOUX, Damien MNTAVI,
Jean-Claude MOREL, Francette PAGES,
Ginette PAULET, Christian PLANQUE,
Yannick THIERCY, Isabelle
THIOULOUSE, Hervé VERNET)
2 (Armelle BESSE, Roland PEPIN) 0
Subvention pour l’association santé en Margeride :
Le conseil municipal décide d’autoriser le maire à verser une subvention de 522 € à l’association « santé en Margeride ». Cette association a été créée ces derniers mois sur le pays de Saugues afin de trouver des solutions pour palier au manque de médecins.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Désignation d’un référent déontologue :
Monsieur le Maire indique que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a prévu la possibilité pour chaque élu local de consulter un référent déontologue. Il appartient à chaque collectivité territoriale de nommer son ou ses référents par l'adoption d'une délibération spécifique dont le contenu est encadré
Monsieur Gérard Payet, magistrat honoraire, ancien magistrat de la Cour régionale des comptes est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Convention avec la bibliothèque départementale :
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute- Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0