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Compte-Rendu - CR CM Pour affichage et diffusion
Compte-Rendu - affichage cr cm 01
Compte-Rendu - affichage cr cm 01
Compte-Rendu - CR pour affichage CM 9
Compte-Rendu - affichage cr cm 01
Compte-Rendu - 002 CR CM affichage et diffusion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 002 CR CM affichage et diffusion)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HERMITAGE
EN
DATE
02
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
février
à
vingt
heures
et
huit
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
L'HERMITAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Vivier
sous
la
présidence
de
monsieur
André
CHOUAN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
vingt-sept
janvier
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
deux
février
deux
mille
vingt-et-un.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents.
0
Nombre
de
conseillers
votants
7
Date
d'affichage
des
délibérations...
« Q
Fey
2021
Présents
:M.
CHOUAN,
Maire,
Mme
GUITTENY,
M.
GAUTRAIS,
Mme
DAOULAS,
M.
ECOLLAN,
Mme
FAUDE,
M.
PENHOUET,
adhjoints,
Mme
LEMOINE,
M.
BOURGEOIS,
M.
POISLANE,
M.
TILLON,
Mme
JOUET,
M.
JOUANNY-RAMEY,
Mme
LE
PAGE,
Mme
COLLIAUX,
M.
FERRÉ,
Mme
GUYOMARD,
M.DEVALAND,
Mme
JUET
et
Mme
BIDAUX.
Absents
excusés
:
M.
DUGUE
(pouvoir
à
Mme
JOUET),
Mme
PREIS
(pouvoir
à
Mme
DAOULAS),
Mme
GÉRARD
(pouvoir
à
M.
CHOUAN),
Mme
BRIELLE
(pouvoir
à
Mme
GUYOMARD),
M.
FRIN
(pouvoir
à
M.
ECOLLAN),
M.
LAMY
(pouvoir
à
Mme
JUET)
et
M.
KERGASTEL
(pouvoir
à
Mme
BIDAUX).
Mme
COLLIAUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
‘
DELIBERATION
2021-1-01
- FONCTION
PUBLIQUE
- FILIERE
TECHNIQUE
-
SERVICES
TECHNIQUES-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
COMPTER
DU
25
JANVIER
2021
(Rapporteur
:M.
le
Maire)
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
agent
polyvalent
des
services
techniques,
un
poste
a
été
créé
par
délibération
n°2020-IX-03
en
date
du
3
novembre
2020.
Ce
poste
a
été
ouvert
sur
les
grades
d'adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
et
adjoint
technique
principal
de
1è'
classe.
Une
déclaration
de
vacance
portant
le
n°V035201000144136001
a
été
faite
auprès
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine.
La
candidate
retenue
à
l'issue
du
recrutement
est
nommée
au
grade
correspondant
à
sa
situation
administrative,
soit
au
grade
d'adjoint
technique.
Il'est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
précise
la
délibération
initiale
de
création
du
poste
en
se
prononçant
sur
la
création
au
grade
d'adjoint
technique
territorial.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
la
modification
permettant
la
transformation
de
grade
selon
le
tableau
ci-après
:
Suppression
de
poste
Création
de
poste
Grade
Date
Temps
de |
Service
Grade
Date
Temps
de |
Service
travail
Travail
Adjoint
technique
01.01.2021
|
35/35èm
|
Services
Adjoint
25.01.2021
|
35/35ème
|
Services
Adjoint
technique
techniques
technique
techniques
ppal
2ère
classe
Adjoint
technique
ppal
1ère
classe
-
modifie,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
25
janvier
2021
;
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé,
les
charges
sociales
et
impôts
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
principal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
(Votants
: 27
)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:27
DELIBERATION
2021
-—
1-
02
-
FONCTION
PUBLIQUE-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
F.P.T.
—
SERVICES
PERISCOLAIRE
ET
TECHNIQUE-
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Rapporteur
:M.
Le
Maire)
Par
délibération
n°
2017-
VII-05
en
date
5
septembre
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ère
classe
à
raison
de
32.38/35ème,
L'agent
occupant
ce
poste
a
demandé
en
septembre
2020
un
aménagement
de
poste
afin
de
ne
plus
effectuer
ses
missions
d'entretien
de
l'école
élémentaire.
De
nouvelles
missions
ont
été
proposées
à
l'agent,
notamment
l'entretien
des
locaux
provisoires
de
la
Mairie
pour
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation.
En
janvier
2021,
il
a
été
décidé
que
l'agent
ne
poursuivrait
pas
ses
missions
d'entretien
dans
la
nouvelle
Mairie,
et
un
nouveau
planning
a
été
proposé
à
l'agent.
L'agent
a
alors
formulé
la
demande
de
réduire
son
temps
de
travail
pour
un
meilleur
confort
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
002 CR CM
affichage Îl'a
été
proposé
à
l'agent
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
son
poste
de
32.38/35ème
à
30.09/35ème,
L'agent
a
expressément
accepté
cette
modification
par
courrier
adressé
à
l'autorité
territoriale
en
date
du
25
janvier
2021.
I
est
précisé
que
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
n'excède
pas
10%
et
que
l'agent
concerné
ne
perd
pas
le
bénéfice
de
l’affiliation
CNRACL.
D'autre
part,
par
délibération
n°2014-XI-01
du
16
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non-complet
(26.91/35è).
l'agent
occupant
ce
poste
à
formulé
la
demande
par
courrier
reçu
le
26
janvier
2021,
de
ne
plus
effectuer
l'entretien
de
l'école
maternelle
le
mardi
soir,
et
de
modifier
sa
durée
hebdomadaire
de
service
à
25.63/35ème,
Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
le
tabieau
des
effectifs
comme
suit :
Suppression
Création
Grade
Date
Temps
de
Service
Grade
Date
Création
Service
travail
Adjoint
01.09.2017 |
32.38/35è |
Périscolaire
Adjoint
03.02.2021
30.09/3
|
Périscolaire
technique
me
Technique
technique
5ème
Technique
principal
principal
2ème
classe
2ème
classe
Adjoint
16.12.2014
|
26.91/35è |
Périscolaire
Adjoint
03.02.2021
|
25.63/3 |
Périscolaire
technique
Technique
technique
5è
Technique
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non-complet,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
- prend
connaissance
de
la
modification
du
temps
de
travail
des
agents
communaux
à
temps
non-complet
des
services
périscolaire
et technique,
- approuve,
en
conséquence,
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
travail
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
3
février
2021.
(Votants
: 27)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:27
DELIBERATION
2021-1-03
—
SUBVENTIONS
- HALTE
GARDERIE
PARENTALE
TOM
POUCE
— AVANCE
SUR
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2021
{Rapporteur
: Mme
DAOULAS)
Comme
tous
les
ans,
le
budget
de
l'association
de
la
halte-garderie
parentale
tt Tom
Pouce
»
est
en
partie
équilibré
par
une
subvention
versée
par
ia
Commune.
En
2020,
la
Commune
a
versé
une
subvention
de
fonctionnement
de
30100
€
représentant
environ
25
%
des
recettes
prévisionnelles
totales
d'exploitation
de
cette
association.
La
participation
de
la
CAF
représentait
environ
64
%-de
ces
mêmes
recettes
prévisionnelles
et
celle
du
Conseil
départemental
un
peu
moins
de
4
%.
La
participation
des
familles
devait
représenter
quant
à
elle
environ
10%
des
recettes
totales
de
cette
activité.
Le
reste
est
issu
du
partenariat
avec
la
commune
de
La
Chapelle-Thouarault.
. Par
ailleurs,
les
participations
de
la
CAF
et
du
Conseil
départemental
ne
sont
versées
que
dans
le
courant
de
l'année
avec
une
régularisation
en
fin
d'année.
Pour
l'année
2021
et
comme
depuis
maintenant
plusieurs
années,
afin
de
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
notamment
le
paiement
des
charges
de
début
d'année
en
attendant
le
versement
des
avances
de
la
CAF,
Mme
la
Présidente
de
l'Association
de
la
halte-garderie
sollicite
une
avance.
Conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
financière
signée
entre
l'association
et
la
Commune,
cette
avance
correspond
à
25
%
du
montant
de
la
subvention
versée
l'année
précédente.
Le
second
versement
correspondant
au
solde
est
versé
après
le
vote
du
budget
primitif,
la
fourniture
des
comptes
de
résultats
et
l'approbation
par
le
Conseil
municipal
de
la
convention
d'objectifs
et financière
2021.
En
2020,
la
subvention
de
fonctionnement
s'est
élevée
à
30
100
€.
Il est
proposé
de
verser
une
avance
dans
la
limite
de
25
%
de
celle
versée
l'an
dernier,
soit
7
525
€
au
titre
de
l’année
2021.
097
CR
CAM
ee Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
lo
demande
de
l'association
de
la
halte-garderie
parentale
tt
Tom
Pouce
»
reçue
le
28
décembre
2020
sollicitant
le
versement
d’un
acompte
sur
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021,
-
approuver
le
versement
d'une
avance
sur
subvention
de
7
525
€
à
l'association
de
la
halte-garderie
parentale
&
Tom
Pouce
}
au
titre
de
l'année
2021
correspondant
à
25
%
maximum
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
en
2020
;
‘
-
préciser
qu'un
deuxième
versement
correspondant
au
solde
de
la
subvention
2021
sera
versé
après
le
vote
du
budget
primitif
2021,
la
fourniture
du
compte
de
résultat
2020
et
l'approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
financière
2021
;
-
préciser
qu'une
deuxième
délibération
sera
nécessaire
afin
de
fixer
la
subvention
de
fonctionnement
2021
à
allouer
à
la
halte
-garderie
Tom
Pouce
;
-
ajouter
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
;
-
donner
délégation
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
{Votants
: 27)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:27
DELIBERATION
2021-04
—
INTERCOMMMMUNALITÉ
—
PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
RENNES
METROPOLE
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HERMITAGE
(Rapporteur
:M.
le
Maire)
‘
La
charte
de
gouvernance
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
décembre
2014
a
marqué
une
nouvelle
étape
de
la
construction
intercommunale
et
accompagné
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
métropole
au
ler
janvier
2015.
Elle
a
conforté
les
instances
de
construction
de
la
décision
métropolitaine
et
renforcé
les
relations
entre
Rennes
Métropole
et
ses
communes
membres,
notamment
en
mettant
en
place
des
comités
de
secteur,
devenus
piliers
de
la
gouvernance
de
proximité.
Par
délibération
du
9
juillet
2020,
le
conseil
de
Rennes
Métropole
a
décidé,
d'engager
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
entre
la
métropole
et
les
communes
membres,
sur
la
base
de
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019.
La
conférence
des
maires
a
confié
la
préparation
de
ce
pacte
de
gouvernance
à
un
groupe-projet
associant
des
élus
communautaires
représentant
la
diversité
géographique
et
politique
de
la
métropole.
Cette
démarche
d'élaboration
a
permis
de
dresser
le
bilan
de
la
gouvernance
et
du
fonctionnement
des
instances
de
Rennes
Métropole.
Issu
de
ces
travaux,
le
pacte
de
gouvernance
réaffirme
les
principes
et
les
valeurs
partagées
de
l'intercommunalité
sur
notre
territoire.
Il a
pour
objet
de
définir
le
rôle
des
différentes
instances
de
Rennes
Métropole
et
de
garantir
la
bonne
articulation
de
la
métropole
et
de
ses
communes-membres.
H
favorise
également
l'association
des
élus
des
communes
aux
réflexions
et
projets
métropolitains.
Sa
mise
en
œuvre
s'appuie
pour
partie
sur
le
règlement
intérieur
adopté
par
le
conseil
métropolitain.
Le
projet
de
pacte
de
gouvernance,
après
échanges
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
maires,
est
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes-membres,
avant
son
adoption
par
le conseil
métropolitain.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique;
Vu
la
délibération
n°
€
13.196
du
20
juin
2013
approuvant
le
projet
de
territoire
et
notamment
sa
partie
concernant
(
la
mise
en
œuvre
et
les
perspectives
»,
Vu
la
délibération
n°
C
14.495
du
18
décembre
2014
approuvant
la
charte
de
gouvernance,
Vu
lo
délibération
n°
€
20.060
du
9
juillet
2020
engageant
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-23196
du
4
juin
2018,
portant
statuts
de
la
métropole
Rennes
Métropole,
"
Rend
un
avis
favorable.
(Votants
: 27}
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:27
002
fichege Projet
de
pacte
de
gouvernance
transmis
aux
communes
le
22
décembre
2020
et
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
conformément
au
CGCT.
OPOIE ENnes
METE
Pacte
de
gouvernance
de
Rennes
Métropole
La
charte
de
gouvernance
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
décembre
2014
a
marqué
une
nouvelle
étape
de
la
construction
intercommunale
et
accompagné
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
métropole
au
1er janvier
2015.
Elle
a conforté
les
instances
de
construction
de
la
décision
métropolitaine
et
renforcé
les
relations
entre
Rennes
Métropole
et
ses
communes
membres
notamment
en
mettant
en
place
des
comités
de
secteur,
devenus
piliers
de
la
gouvernance
de
proximité.
Par
délibération
du
9 juillet
2020,
le
conseil
de
Rennes
Métropole
a décidé,
d'engager
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
entre
la
métropole
et
les
communes
membres,
sur
la
base
de
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019.
La
conférence
des
maires
a
confié
la
préparation
de
ce
pacte
de
gouvernance
à
un
groupe-projet
associant
des
élues
et
élus
communautaires
représentant
la
diversité
géographique
et
politique
de
la
métropole.
Cette
démarche
d'élaboration
a
permis
de
dresser
le
bilan
de
la
gouvernance
et
du
fonctionnement
des
instances
de
Rennes
Métropole.
Issu
de
ces
travaux,
ce
pacte
de
gouvernance
réaffirme
les
principes
et
les
valeurs
partagées
de
l'intercommunalité
sur
notre
territoire.
1 a
pour
objet
de
définir
le
rôle
des
différentes
instances
de
Rennes
Métropole
et
de
garantir
la
bonne
articulation
de
la
métropole
et
de
ses
communes-membres.
!l
favorise
également
l'association
des
élues
et
des
élus
des
communes
aux
réflexions
et
projets
métropolitains.
Sa
mise
en
œuvre
s'appuie
pour
partie
sur
le
règlement
intérieur
adopté
par
le
conseil
métropolitain. Le
projet
de
pacte
de
gouvernance,
après
échanges
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
maires,
est
soumis
à l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes-membres,
avant
son
adoption
par
le
conseil
métropolitain.
:
Projet
de
pacte
de
gouvernance
de
Rennes
Métropole
transmis
aux
communes
le 22/12/2020
pour
avis
des
Conseils
municipaux
110 Chapitre
1
- Les
principes
fondateurs
de
la
coopération
intercommunale
Depuis
plus
de
50
ans,
ensemble,
les
communes
membres
de
la
Métropole
ont
construit
une
communauté
solidaire,
dans
le
respect
de
l'identité
et de
fa diversité
de
chacune
des
communes,
en
s'appuyant
sur la volonté
de
bâtir un
projet de
territoire
répondant
aux
aspirations
et aux
besoins
de
ses
habitantes
et habitants,
de ses actrices et acteurs économiques,
culturels,
universitaires
et associatifs.
La coopération
intercommunale
de notre
métropole
s'appuie
sur quatre
axes
fondamentaux.
La solidarité entre
les communes,
au
bénéfice des
habitantes
et habitants
de
la métropole,
est l'obiectif
final de l’action de
la métropole.
Elle cimente
la cohésion
sociale
et assure
la qualité du vivre ensemble,
en
mettant
citoyennes
et citoyens
au cœur
de la démarche.
L'équité,
valeur
fondamentale
et fédératrice,
afin
de
permettre
à chaque
citoyenne
et citoyen
d'avoir
accès
aux services
sur
le territoire de
la métropole
et d'assurer
l'équité
des
communes
par
rapport
aux
politiques
métropolitaines.
Un
projet
stratégique
qui
articule,
dans
une
perspective
de
développement
durable
du
territoire, les
politiques
au
service
des
habitantes
et habitants
de
Rennes
Métropole
: l'habitat
et les déplacements,
l'économie
et l'emploi,
le social
et l'environnement.
implique
d'associer
et de
concerter
les citoyennes
et citoyens
sur les projets
menés
par
la métropole
grâce
à des dispositifs de participation.
Le conseil
de développement
est également
consulté
sur les principales
orientations
de la métropole.
La
subsidiarité,
qui
garantit
la complémentarité
du
couple
communes-métropole,
constitue
la méthode
de
mise
en
œuvre
du
projet
métropolitain.
Les
compétences
de
Rennes
Métropole
sont
mises
en
œuvre
en
coopération
étroite
et en
concertation
avec
les communes,
respectant
ainsi
leurs
spécificités,
Projet de pacte de gouvernance
de
Rennes
Métropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour
avis des
Conseils
municipaux
20 Chapitre
2-
Une
construction
de
la
décision
métropolitaine
ouverte
et
partagée Pour
concevoir
et
mettre
en
œuvre
son
projet,
la
métropole
s'appuie
sur
une
gouvernance
ouverte,
partagée
et
respectueuse
de
la
diversité
des
communes
membres,
garantissant
l'efficience
et
l'appropriation
des
politiques
métropolitaines.
Ces
principes
se
déclinent
à
travers
chacune
des
instances
qui
participent
à
la
construction
de
la
décision
métropolitaine.
Afin
d'optimiser
la
mobilisation
des
élues
et
élus
communautaires,
il est
nécessaire
de
conforter
leur
place
et leur rôle dans
le fonctionnement
de
la métropole
en
les accompagnänt
dans
l'exercice
de
leur
mandat. À
- Le
conseil
métropolitain
Le
conseil
métropolitain
est
l'assemblée
délibérante
qui
rassemble
l'ensemble
des
conseillères
et
conseillers
communautaires
de
chacune
des
communes
de
la métropole.
Afin
de
faciliter
l'appropriation
des
politiques
métropolitaines
et de
garantir
la qualité
des
débats,
les
séances
du conseil
métropolitain
sont organisées
en deux temps
:
-
un
premier
temps
au
cours
duquel
sont
présentés
et mis
en
débat
les
politiques
métropolitaines
struciurantes
et
les
grands
dossiers
métropolitains,
ainsi
que
les
principales
délibérations
à
l'ordre du jour du
conseil
métropolitain
;
-
un
second
temps,
au
cours
duquel
sont
abordées
et mises
au
vote
les délibérations
restantes
inscrites
à l'ordre du jour du conseil
métropolitain.
B - Le bureau
métropolitain
Le
bureau
métropolitain,
dont
la composition
est précisée
par le règlement
intérieur,
prépare
les travaux
du
conseil
métropolitain.
1} examine
les projets de délibérations
qui sont soumises
au
conseil
et émet
un
avis sur ces
projets.
I! est consulté
sur l'organisation
de la première
partie du
conseil
métropolitain.
Il prend
les décisions
en vertu
des
pouvoirs qui lui sont confiés
par délégation
du
conseil
métropolitain.
Le
bureau
métropolitain
contribue
également
au
suivi
des
politiques
métropolitaines
et à la promotion
de
la transversalité dans
la mise
en œuvre
des
politiques.
C
- La
conférence
des
maires
La
conférence
des
maires
est
l'instance
politique
privilégiée
de
débats,
d'échanges
et
d'anticipation
entre
les
maires
sur
les grandes
orientations
des
politiques
métropolitaines
et les
projets
structurants,
en
amont
des
projets
qui
sont
soumis
aux
instances
de
décisions
que
sont
le conseil
métropolitain
et le
bureau
métropolitain.
La
conférence
des
maires
est
également
un
lieu
d'échange
sur
des
problématiques
commuñales
partagées
par
plusieurs
communes.
Projet de pacte de gouvernance
de Rennes
Métropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour avis des
Conseils
municipaux
30 Toute
modification
des
statuts,
du
périmètre
ou
des
compétences
de
la
métropole
est
soumise
à
la
conférence
des
maires
pour
une
réflexion
préalable
approfondie
et un débat
avant toute
proposition
de
décision
prise dans
un esprit de consensus.
Présidée
par
la
présidente
de
Rennes
Métropole,
elle
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
à
l'initiative de
la
Présidente
ou
à la demande
d'un tiers des
maires.
L'ordre
du
jour
de
la
conférence
des
maires
est
établi
par
la
Présidente.
Les
maires
de
la
métropole
peuvent également
demander
l'inscription
de dossiers
à l'ordre du jour.
D
- Les
commissions
Le conseil
métropolitain
institue des commissions
thématiques
qui permettent
notamment
la préparation
et
l'examen
des
dossiers
relevant
de
leurs
compétences
avant
le
passage
en
bureau
ou
en
conseil
métropolitain. Pour
le mandat
2020-2026,
sept
commissions
métropolitaines
ont
été
mises
en
place
par
le
conseil
métropolitain
:
- _
Développement
économique,
emploi
et innovation
-
Transition
écologique
et services
urbains
-
Mobilité,
transports
et voirie
-
Aménagement
et habitat
-
Communication,
culture,
relations
internationales
-
Finances
et ressources
-
Prospective,
proximité
et cohésion
sociale
Leurs
travaux
sont
animés
par
les
vice-présidentes
et
les
vice-présidents
par
délégation
de
la
présidente
de Rennes
Métropole.
-
Au
sein
de
la commission,
il est désigné
un-e
rapporteur-e
non-membre
de
l'exécutif.
La
présidence
de
la
commission
en
charge
des
finances
est
confiée
à
un
membre
du
bureau
n'appartenant
pas
à l'exécutif.
Les
travaux
de
ces
commissions
viseront,
selon
les sujets
présentés
:
-__
l'information
et
le
partage
des
projets
de
décisions
et
de
délibérations
en
amont
du
bureau
métropolitain,
-
des
échanges
sur
les
orientations
des
projets
et politiques
métropolitaines,
le
recueil
d'un
avis
préalable des communes,
-
le
partage
régulier
des
travaux
et
propositions
des
comités
de
pilotage,
groupes
de
travail,
groupes-projet
et réseaux d'échanges
créés
par la commission.
Certains
dossiers
transversaux
peuvent
être
débattus
par
plusieurs
commissions,
à
l'initiative
de
leur
présidente
ou président.
‘Représentatives
de la diversité
politique et géographique
du conseil
métropolitain,
les commissions
sont
composées
des conseillères et conseillers
communautaires
qui souhaitent s'y inscrire.
Par
ailleurs,
afin
d'associer
plus
largement
l'ensemble
des
communes
aux
réflexions
sur
les
thématiques
d'intérêt
métropolitain,
la ou
le maire
de
chaque
commune
peut
désigner
une
conseillère
ou
un
conseiller
municipal
(non-membre
du
conseil
métropolitain)
pour
participer
à
chacune
des
commissions. Projet de pacte de gouvernance
de Rennes
Mélropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour
avis des
Conseils
municipaux
40 Pour
favoriser
la culture
commune
et l'efficacité
des
travaux
des
commissions,
chaque
membre
de
la
commission
s'engage
à
participer
régulièrement
à
ses
rencontres,
et
pourra,
en
cas
d'empêchement,
être remplacé
pour une
réunion
par une élue ou un élu municipal
de la même
commune.
E-
Les
instances
de
travail
Différentes
instances
de
travail
sont
mises
en
place
à l'initiative des
commissions
métropolitaines
pour
préparer
ou
mettre
en
œuvre
les politiques
et projets
métropolitains,
et pour favoriser
l'articulation
avec
les compétences
communales.
La commission
définit la feuille de route de ces
instances
de travail.
Elles
rapportent
régulièrement
leurs
travaux
à la commission.
La composition
de ces instances
de travail doit tendre vers l'objectif de parité,
Les
groupes
d'élus,
créés
conformément
au
règlement
intérieur,
sont
informés
de
la mise
en
place
de
ces
instances
de
travail
et concertés
pour
la composition
des
comités
de
pilotage.
Le rôle et la composition
des
instances
de travail répondent
aux principes suivants
:
-
Les
"comités
de
pilotage"
pilotent
l'élaboration
et
l'adaptation
des
politiques-cadre
; leur
composition
permet
la
représentation
politique
de
l'assemblée
ainsi
que
là
représentation
géographique
et démographique
des communes.
-
Les
"groupes
de
travail"
conduisent
la
mise
en
œuvre
des
politiques
métropolitaines
et
le
pilotage
des
opérations
d'aménagement
;
ces
instances
sont
composées
de
l'exécutif
métropolitain
et de
l'exécutif des
communes
concernées.
-
Les
“groupes-projet"
portent
la
réflexion
ou
la
gestion
d'un
projet
défini
et
sont
mis
en
place
avec
une
durée
de
fonctionnement
;
l'objet
du groupe
peut être
transversal
et
relever
de
plusieurs
commissions.
-
Les "réseaux
d'échanges"
permettent
d'animer
les
échanges
entre
ls
communes
et favorisent
l'articulation des compétences
métropolitaines
et communales; chaque
maire
désigne
les élues
et
élus
de
sa
commune
y
participant.
Ces
réseaux
peuvent
être
mis
en 1 place
à
l'initiative
de
Rennes
Métropole
ou des communes.
Pour
faciliter
la
participation
des
élues
et
élus
aux
rencontres
métropolitaines
et
contribuer
à
limiter
leurs
déplacements,
en
cohérence
avec
les engagements
en
faveur
de
la transition
écologique
portées
par
la métropole
et
les
communes,
les
réunions
des
différentes
instances
présentées
dans
ce
chapitre
seront,
dans
la
mesure
du
possible,
proposées
en
visio-conférence,
en
complémentarité
avec
la
participation
en présentiel.
Projet de pacte de gouvernance
de
Rennes
Métropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour avis des Conseils
municipaux
5/10 Chapitre
3-
L'association
des
élues
et
élus
municipaux
aux
réflexions
et
projets
métropolitains
Les
43
communes
de
Rennes
Métropole
comptent
plus de
1 100
élues
et élus
municipaux
qui
portent,
animent,
et
sont
les
relais
des
projets
du
territoire,
tant
communaux
que
métropolitains.
Différents
formats
de
rencontres
et
supports
d'information
leur
sont
destinés
afin
de
les
associer
aux
réflexions
territoriales et de renforcer l'appropriation
des
politiques
métropolitaines.
À - Les
ateliers
métropolitains
Des
ateliers
métropolitains,
ouverts
à tous
les élues
et élus
municipaux,
permettent
de
renforcer
la
culture commune,
de contribuer aux
politiques
et projets
métropolitains,
de
partager
les expériences,
d'enrichir les réflexions sur les enjeux
territoriaux,
en prenant
la forme
de
:
-
séminaires
pour l'élaboration
des
politiques de planification
(PLUI,
PLH,
PCAET...),
-
rendez-vous
thématiques
(rencontres,
visites
….) proposés
par chacune
des
commissions,
-_
conférences,
débats
et
rencontres
ouverts
aux
acteurs
du
territoire
et
aux
EPCI
voisins,
rencontres
pouvant
être organisées
avec
différents partenaires
(Audiar,
Codev,
universités
….)
B-
La
convention
des
élues
et élus
Chaque
année,
la présidente
de
Rennes
Métropole
invite
l'ensemble
des
élues
et élus
municipaux
des
communes
à participer à la convention
des élu-e-s.
Cette
convention
permet
de
partager
avec
les
élues
et élus
municipaux
des
problématiques
propres
au
”
territoire
de
la métropole
et d'éclairer
sur
les grandes
orientations
et
projets
structurants.
Elle
permet
ainsi
la mise
en
débat
de
questions
importantes
et forge
l'appropriation
des
politiques
métropolitaines
par l'ensemble
des
élus des communes.
C-
L'information
des
élues
et élus
municipaux
Différents
supports
et canaux
d'information
sont
disponibles
pour
tous
les élus
municipaux
:
-
Les
informations
sur le conseil
et le bureau
métropolitains,
-
La présentation
des
rapports d'activités de
Rennes
Métropole,
-
La diffusion du
mensuel
d'information
"La Lettre Métropole",
-
L'accès
à
l'extranet
métropolitain
proposant
le
calendrier
des
rencontres,
les
informations
sur
les
activités
des
conseils,
bureaux,
conférences
des
maires,
commissions
et
instances
de
travail,
un fonds documentaire
et des
informations
sur des
sujets d'actualité.
Projet de pacte de gouvernance
de Rennes
Métropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour avis des
Conseils
municipaux
6/10 Chapitre
4
- Les
comités
de
secteur,
piliers
de
la
gouvernance
de
proximité
Les
conseillères
et
conseillers
communautaires
et
l'exécutif
métropolitain
ont
exprimé
la
volonté
de
pouvoir
rapprocher
la
métropole
des
élues
et
élus
municipaux
en
mettant
en
place
une
organisation
renforçant
les échanges
et coopérations
entre communes.
De
ces
réflexions
sont nés
fin 2014
les comités
de secteur,
instances
de
proximité,
intermédiaires
entre
le
niveau
métropolitain
et
le
niveau
communal.
Ces
comités
de
secteur
sont
des
conférences
territoriales des
maires
au sens
de l'article L. 5211-11-2
du CGCT.
A—
Rôle
des
comités
de
secteur
La mise
en
place d'instances
d'échanges
et de coopération
renforcée
entre
communes
voisines
et avec
la
métropole
a
pour
objectif
d'optimiser
l'efficience
des
politiques
publiques
métropolitaines
et
communales.
Regroupant
plusieurs
communes
d'un
même
secteur
géographique,
les
comités
de
secteur ont un triple objectif :
-
participer à la réflexion et être associés
à l'élaboration
des
politiques métropolitaines
;
-_
contribuer
à
l'appropriation,
à
la
co-construction
et
à
la définition
des
modalités
de
mise
en
œuvre
des
politiques
communautaires
qui impactent directement
les communes
du secteur
;
-_
développer
les
coopérations
et
mutualisations
de
moyens,
services
et
équipements
publics
entre
communes.
Dans
ce cadre,
les comités
de secteur sont des
lieux privilégiés de
la consultation
des
communes
sur la
mise
en
œuvre
des
politiques
métropolitaines,
et
apportent
une
contribution
à
l'élaboration
d'une
éventuelle
contractualisation
des
politiques
métropolitaines
avec
les communes.
B - Géographie Le
découpage
des
secteurs
a été établi
après
consultation
de
chacune
des
communes
membres
de
la
métropole.
ll s'appuie sur
:
-
une
ossature
de
base,
avec
la
possibilité
pour
une
commune
de
participer
en
tant
que
de
besoin
et
en
fonction.
des
sujets,
aux
travaux
d'un
autre
secteur,
mais
sans
double
appartenance
;
-
un nombre
limité de secteurs
(5 à 9), la ville de
Rennes
constituant un
secteur à part entière.
La géographie
des
comités
de secteurs est définie par délibération
du
conseil
métropolitain.
C — Principes
d'organisation
En
dehors
du
comité
de
secteur
correspondant
au
terrifoire
de
la ville
de
Rennes,
chaque
comité
de
secteur
est composé
:
-
de
deux
représentant-es
par
commune :
la maire
ou
le maire
ainsi
qu'une
conseillère
ou
un
conseiller
communautaire
qu'il
lui
revient
de
désigner.
Pour
les
communes
représentées
par
un-e
seul-e
élu-e communautaire,
la ou
le maire
désignera
un-e
adjoint-e.
Pour
les communes
dont
la maire
ou
le maire
n'est
pas
élu-e
communautaire,
la participation
d'une
conseillère
ou
conseiller communautaire
au comité
de secteur est systématique.
-
du
vice-président
de
Rennes
Métropole
en charge
de
l'animation
territoriale, qui siégera
au sein
de chaque
comité
de secteur pour la coordination
et la cohérence
des
travaux
des instances.
Projet de pacte de gouvernance
de Rennes
Métropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour avis des Conseils
municipaux
70 D'autres
membres
associès
peuvent
participer en
tant que
de
besoin,
en
fonction
des
sujets
traités,
et
au regard
de l'organisation
propre
de chaque
secteur.
La participation
des
DGS
des communes
favorise
le suivi des
travaux des
comités
de secteur.
Les
comités
de
secteur
peuvent
débattre
de
tous
les
sujets
liés
aux
politiques
métropolitaines
et aux
coopérations
et mutualisations
entre
les communes.
- L'animation
politique
sera
assurée
par
l'une
où
l'un
des
maires
du
secteur,
à
tour
de
rôle,
sur
une
période
d'un
où
deux
ans,
et
par
le
vice-président
de
Rennes
Métropole,
en
charge
de
l'animation
territoriale.
Un
appui
technique
sera
assuré
par
deux
agent'e:s
issu-e:s
d'une
part
des
services
de
la
commune
qui
assure
l'animation
du
comité
de
secteur
et
d'autre
part
des
services
de
Rennes
Métropole. Chaque
comité
de
secteur
établira
dans
sa
première
année
d'installation
ses
propres
modalités
de
fonctionnement. Les
élues
et élus
communautaires
de
chaque
secteur
seront
destinataires
des
comptes-rendus
de
leur
secteur,
la diffusion
aux
élues
et élus
municipaux
étant
à l'initiative des
maires.
Les
éventuelles
modifications
de
la
géographie
et des
principes
d'organisation
des
comités
de
secteur
seront
proposées
à
la
validation
du
conseil
métropolitain,
après
consultation
de
la
conférence
des
maires
et sur proposition
des
comités
de secteur concernés.
Prajet de pacte
de gouvernance
de
Rennes
Métropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour avis des
Conseils
municipaux
80 Chapitre
5
- La
mise
en
œuvre
des
compétences
et
l'articulation
avec
les
communes
Les
communes
sont associées
aux projets concernant
leur territoire.
À cet effet :
-
une
concertation
est
systématiquement
organisée
avec
les
Maires
sur
les
actions,
les projets
et
services
rendus
de compétence
métropolitaine
concernant
leur territoire
;
-
les
Maires
participent
à
la
communication
et
à
la
définition
des
modalités
d'organisation
de
l'information
et de
la concertation
sur les projets
métropolitains
concernant
leur commune
;
-
le
principe
de
base
du
fonctionnement
de
la
métropole
est
la
recherche
permanente
du
consensus,
de
façon
à ce
que
les
orientations
et les décisions
se
construisent
en
adéquation
avec
les communes
;
-
la conférence
des
maires
est le lieu de régulation
et de
recherche
du consensus,
-
les
décisions
du
conseil
métropolitain
dont
les
effets
ne
concernent
qu'une
seule
des
communes
membres
ne
peuvent
être
prises
qu'après
avis
du
conseil
municipal
de
cette
commune,
Rôle
de
relais
de
proximité
des
mairies :
le
lien
aux
habitantes
et
habitants,
en
articulation
avec
les
services
et communications
portés
par Rennes
Métropole
-
Par
ses
nouvelles
compétences,
la
métropole
a
une
plus
grande
proximité
avec
la
vie
des
usagères
et usagers
de ses
services.
Néanmoins
de par sa position,
la commune
reste
la porte
d'entrée
la
plus
spontanée
pour
les
habitantes
ou
les
habitants,
y
compris
pour
les
compétences
métropolitaines.
-
Dans
ce
cadre,
la métropole
s'engage
à mettre
en
place
les méthodes
et outils qui
permettent
aux
communes
et
aux
services
métropolitains,
de
prendre
en
compte
les
demandes,
d'y
répondre
et de suivre
leur traitement en fonction
des
responsabilités
respectives,
dans
un esprit
de complémentarité.
La mise
en œuvre
des
compétences
et politiques
métropolitaines
-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
sont
co-construites
avec
les
communes
; elles
peuvent
être
formalisées
dans
le
cadre
de
chartes
de
fonctionnement
des
services
précisant
l'articulation
avec
les communes
(voirie,
urbanisme
et foncier,
droit des
sols,
Régate
- outil de
mutualisation
des
achats,
déchets,
transports...)
-
La
mise
en
œuvre
des
compétences
métropolitaines
de
proximité
peut
nécessiter
la
territorialisation
des
services
métropolitains
(plateformes
territoriales
voirie)
-
En
tant
que
de
besoin,
et
en
articulation
avec
les
périmètres
des
comités
de
secteur,
la
sectorisation
des services
métropolitains
permet d'identifier un référent technique
par secteur.
Les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
ont été
posées
dans
le cadre
du
schéma
de
mutualisation
entre Rennes
Métropole
et les communes
membres,
-
Ce
schéma
approuvé
en
septembre
2018
constitue
un
cadre
de
référence
des
initiatives
de
coopération
et des
mutualisations
existantes,
en
cours
et à venir.
-
Au-delà
de
sa
fonction
de
sécurisation
juridique,
il constitue
un
socle
partagé
et
ouvert
pour
développer
les
mutualisations
: il permet
aux
communes
d'avoir
une
connaissance
partagée
des
mutualisations
et coopérations
locales
existantes,
de
dupliquer,
rejoindre,
développer
ou
Projet de pacte de gouvernance
de Rennes
Métropole
transmis
aux communes
le 22/12/2020
pour avis des Conseils
municipaux
9/10 encore
optimiser
ces
mutualisations.
[|
propose
une
vision
prospective,
.en
identifiant
des
domaines
pour lesquels
il serait opportun
d'étudier des
mutualisations
accrues
ou
nouvelles.
La
conférence
des
DGS
rassemble
les
DGS
des
communes
membres
de
Rennes
Métropole,
ses
travaux sont majoritairement
animés
en articulation
avec
ceux de la conférence
des
Maires.
-
La
conférence
des
maires
peut
mandater
le collectif de
ia
conférence
des
DGS:pour
préparer
certains
travaux.
-
Les
échanges
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
DGS
permettent
d'enrichir
la collaboration
entre
les services
municipaux
et métropolitains
et d'anticiper les sujets de travail à venir.
-
Sur des
points techniques,
les échanges
dans
le cadre
de
la conférence
des
DGS
contribuent
à
la préparation
de
l'avis individuel
des
communes
en
amont
de
la conférence
des
maires.
-
En
tant que
de
besoin,
la conférence
des
DGS
peut
s'auto-saisir
sur des
sujets
techniques
de
collaboration
entre
communes
ou
avec
Rennes
Métropole,
et
préparer
des
propositions
communes.
Projet de pacte de gouvernance
de Rennes
Métropole
transmis
aux communes
te 22/12/2020
pour avis des
Conseils
municipaux
10H40 INFORMATION
-
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
Du
C.G.C.T.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le
Maire
:
>
Décisions
:
1e
DECISION
N°2020-019
NON
APPL
Consorts
FRIN
- 6
rue
de
la
Meslais
- AC
131
>
Contrats
et
marchés
:
Ts NSHmESN
AJP
—
Papier
couleur
A3
et A4
—
798.20
GPE
À
DE
SAINT
EXUPERY
—
Fleurissement
printemps
2021
—
729.20
SELF
SIGNAL
- Panneaux
Passerelle
et
ALSH
—
212.56
LDLC
- Matériel
informatique
—
217.86
ASERVIA
— Distribution
bulletin
municipal
—
700.00
REXEL
—
Bain
marie
restaurant
municipal
—
1
890.00
SAPIAN
—
Curage
terrain
de
football
—
297.00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la
séance
à
22h05.
A
L'HERMITAGE, Le
Maire,
André
CHOUA
002
CR CM affichage