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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermitage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 002 CR CM affichage et diffusion 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
L'HERMITAGE
EN
DATE
DU
158
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le premier
juin
à vingt
et
une
heures
et
dix
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
L'HERMITAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
Salle
Xavier
Grall
sous
la présidence
de
M.
André
CHOUAN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le vingt-six
mai
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le vingt-six
mai
deux
mille
vingt-
et-un. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
puis
23
à 20h20
puis
24
à 20h55
Nombre
de
conseillers
votants
: 25
puis 26
à
O puis
27
à 20h55
Date
d'affichage
des
délibérations
:
G Û
üi mu
Présents
: M.
CHOUAN,
Maire,
M.
GUITTENY,
Mme
GAUTRAIS,
Mme
DAOULAS,
M.
ECOLLAN,
Mme
FAUDE,
M.
PENHOUET,
adjoints,
Mme
LEMOINE,
M.
BOURGEOIS,
M.
POISLANE,
M.
TILLON,
Mme
JOUET,
M.
DUGUE,
M.
JOUANNY-RAMEY,
Mme
LEPAGE,
Mme
PREIS,
Mme
COLLIAUX,
M.
FERRE,
Mme
GUYOMARD,
M.
FRIN,
Mme
LAINE,
Mme
JUET,
Mme
ESCADAFALS-BIDAUX
et
M.
LAMY.
Absents
excusés
: MM.
DEVALAND
(pouvoir
donné
à M.
BOURGEOIS),
Mme
BRIELLE
(pouvoir
donné
à M.
CHOUAN),
M.
KERGASTEL
(pouvoir
donné
à M.
LAMY).
Mme
JUET
a été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DELIBERATION
2021-V-01
— EXECUTIF
— CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
SUPPLEMENTAIRE
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L. 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCGT),
le
conseil
détermine
le nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
de
l'assemblée
municipale.
Pour
L'Hermitage,
le nombre
d'adjoints
ne
doit
donc
pas
dépasser
huit.
Par
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
le Conseil
municipal
avait
créé
six
postes
d'adjoints.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
supplémentaire
portant
à sept
le nombre
des
adjoints.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- créer
un
poste
d’adjoint
supplémentaire
portant
le nombre
à sept.
(Votants
: 25)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 22
DELIBERATION
2021
— V
- 02
- EXECUTIF
— ELECTION
D'UN
ADJOINT
SUPPLEMENTAIRE
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Par
délibération
n°
2021
— V
01
en
date
du
1e'
juin
2021,
le Conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
poste
d'adjoint
supplémentaire
portant
à sept
le nombre
des
adjoints.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'élection
d'un
seul
adjoint
se
déroule
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il'est
constitué
un
bureau
électoral
composé
d'un
secrétaire
et
de
deux
assesseurs.
Le
conseil
municipal
propose
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
A l'issue
de
ce
délai,
le maire
constate
la candidature
de
M.
JOUANNY-RAMEY
à la
fonction
d'adijoint
et
la met
aux
voix.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
23
Nombre
de
suffrages
blancs
déclarés
nuls
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
20
Majorité
absolue
11
Nombre
de
voix
obtenues
Candidat
: M.
Manuel
JOUANNY-RAMEY
20
Le
Conseil
municipal,
après-en
avoir
délibéré,
décide
de
:
Vu
le résultat
du
vote
;
Déclarer
élu
M.
JOUANNY-RAMEY
ayant
obtenu
la majorité
des
voix
et
de
le proclamer
7ème
adjoint(e)
pour
être
immédiatement
installé(e). DELIBERATION
2021-V-03
— FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- ELECTION
D'UN
ADJOINT
SUPPLEMENTAIRE
—
INDEMNITES
DE
FONCTION
— APPROBATION
DU
TABLEAU
ANNEXE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
(Rapporteur
: M.
Le
Maire}
À la
suite
de
l'élection
d'un
7%
adjoint,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
qui
lui
sera
versée. Cette
indemnisation,
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
prévue
dans
le Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L2123-20
et
suivants,
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
qui
varie
selon
la taille
de
la commune
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
au
01/01/2019
(iB
1027)
Par
ailleurs,
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
à chacun.
Par.
délibération
n°.
2020-IV-04
en‘date
du.16
juin
2020,
le Conseil
municipal
a fixé
les
Indemnités
des
adjoints
comme
suit
+
- :
Adjoints
20,00
%
de
l'indice
brut
terminal
Ilest
proposé
de
maintenir
les
indemnités
de
fonction
aux
mêmes
taux
fixés
par
la délibération
n°2020-IV-04
du
16
juin
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
‘
Vu
la délibération
n°
2020-IV-04
en
date
du
16
juin
2020
fixant
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
de
cinq
conseillers
municipaux
Hitulaires
de
délégation
;
Vu
la délibération
n°
2020-V-02
en
date
du
1 juin
2021
désignant
XXX
en
qualité
d'adjoint
au
7ère
rang
dans
l'ordre
du
tableau
;
- fixer
le montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
7#"e
adjoint
à 20,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique;
- préciser
que
les
indemnités
de
fonction
fixées
par
la présente
délibération
seront
versées
à compter
de
la prise
d'effet
de
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
;
- approuver
le nouveau
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
et
annexé
à la
présente
délibération.
{Votants
: 26)
Abstention
:3
Contre
:0
Pour
: 23
DELIBERATION
2021-V-04
— FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
{Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Par
délibération
n°2020-IV-01
du
16
juin
2020,
le Conseil
municipal
a créé
six
commissions
municipales
composées,
outre
de
M.
le Maire,
membre
de
droit,
et
le vice-président
désigné
lors
de
leur
première
réunion,
de
douze
conseillers
municipaux
maximum.
Afin
de
respecter
le principe
de
proportionnalité,
la composition
des
différentes
commissions
a été
faite
de
la manière
suivante
:
-
dix
conseillers
municipaux
maximum
issus
de
la liste
majoritaire
tt L'Hermitage
ensemble
»,
-
deux
conseillers
municipaux
issus
de
la liste
«L'Hermitage
de
demain,
c'est
vous
! »,
Aujourd'hui,
après
la désignation
d'un
septième
adjoint
par
délibération
n°2021-V-O1,
il apparaît
nécessaire
d’instituer
une
septième
commission
portant
sur
les
champs
de
compétences
ayant
vocation
à faire
l'objet
d'une
nouvelle
délégation.
Cette
septième
commission
regroupera
donc
les
compétences
Enfance
— Jeunesse
— Education,
jusqu'ici
portées
par
la
commission
n°3.
Par
ailleurs,
à la
suite
de
la démission
de
Mme
Marion
GERARD
de
la liste
& L'Hermitage
Ensemble
» et
de
son
remplacement
par
Mme
Karine
LAINE
de
la même
liste,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
au
sein
des
commissions
municipales.
Mme
LAINE
a fait
part
de
son
souhait
d'intégrer
la commission
2 et
la future
commission
7.
Il peut
être
fait
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
notamment
aux
modalités
de
désignation
ou
de
présentation
selon
lequel
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
M.
le Maire
donne
lecture
des
compositions
des
commissions
2, 3
et
propose
la composition
de
la commission
7 comme
suit
:
Commission
2 : Affaires
sociales
- Logements
— Gestion
des
équipements
— Suivi
des
travaux
concédés
— Fêtes
et
cérémonies
- M.
Yves
GAUTRAIS,
adijoint
- Mme
Emiliana
PREIS
- Mme
Annick
BIDAUX
-
Mme
Sophie
COLLIAUX
- Mme
Aurélie
BRIELLE
- Mme
Rolande
JUET
- Mme
Nathalie
JOUET
- Mme
Anne
LEMOINE
- M.
Jean-Marc
TILLON
- Mme
Karine
LAINE
Commission
3 : Communication
— Echanges
et initiatives
citoyennes
— Moyens
d’information
et de
communication
:
- Mme
Christelle
DAOULAS,
adjointe
- Mme
Anne
LEMOINE
- Mme
Emifiana
PREIS
- M.
Manuel
JOUANNY-RAMEY
- Mme
Julie
GUYOMARD
- Mme
Rolande
JUET
- Mme
Rachel
LEPAGE
- Mme
Annick
BIDAUX
Commission
7 : Enfance
— Jeunesse
— Education
:
- M.
Manuel
JOUANNY-RAMEY
- Mme
Julie
GUYOMARD
- Mme
Karine
LAÏNE
- Mme
Christelle
DAOULAS
- Mme
Rachel
LEPAGE
- Mme
Rolande
JUET
- Mme
Emiliana
PREIS
- Mme
Anne
LEMOINE
- Mme
Annick
BIDAUX Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- prendre
acte
des
modifications
des
commissions
2 et
3
- instituer
la commission
n°
7 et
d'en
désigner
les
membres
appelés
à y
siéger
comme
indiqué
ci-dessus.
(Votants
: 26}
Abstention
_ : 3
Contre:
:0
Pour
: 23
DELIBERATION
2021-V-05
— FINANCES
COMMUNALES
— MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE,
FINANCIER
ET
DE
FORMATION
- DELEGATION
A M.
LE
MAIRE
{Rapporteur
: M.
ECOLLAN)
Alors
que
débute
le nouveau
mandat.et.
à la.suite
d'une
précédente
étude
commandée
à l'AUDIAR:en
2017,
il apparaît
utile
de
recourir
.de
à:un.intervenant
extérieur
en
matière
d'expertise
financière
afin
notamment
+
» .d’actualiser
l'analyse
rétrospective
de
la situation
financière
de
la commune
{en
intégrant.les
évolutions
constatées
depuis
les
hypothèses.de
la précédente:étude)
" de
produire
une
prospective
[avec
en
particulier
.une
programmation
pluriannuelle
d'investissements)
# d'actualiser
les
outils
de
gestion
à disposition
de
la commune
pour
assurer
son
pilotage
financier.
Ainsi,
la mission
est
définie
comme
suit
: analyse
financière
/ gestion
et
stratégie
financière
/ préparation
budgétaire,
programmation
pluriannuelle
des
investissements
/ formation
des
élus
et
de
l'administration.
Par
ailleurs,
la mission
peut
être
assurée
par
un
fonctionnaire,
dans
le cadre
de
la réglementation
des
cumuls
d'activités,
qui
permet
d'exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d'une
personne
publique,
à condition
d'y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
La
rémunération
est
alors
versée
au
prorata
du
temps
passé
par
l'intervenant
sur
les
missions
confiées
et
la mission
peut
être
interrompue
à tout
moment
par
l’une
ou
l'autre
des
parties.
M.
Johann
LEGENDRE,
consultant
finances
pour
le CDG35,
dispose
de
l'expertise
nécessaire
à l'accompagnement
des
collectivités
pour
la mise
en
place
de
la comptabilité
analytique
et
du
contrôle
de
gestion.
‘
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°84-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
ses
articles
30
et 46
alinéa
3
Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat
"De
recourir
à cette
mission
d'expertise
financière
et
de
formation
"_
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
d'activité
accessoire,
sur
la
base
de
109,80€
brut/heure
" De
déciarer
que
les
crédits
correspondant
à cette
dépense
sont
inscrits
au
BP
2021
{Votants
: 26)
.
Abstention
: 0
Contre:
:0
Pour
:26
DELIBERATION
2021-V-06
— SUBVENTIONS
- ASSOCIATION
HALTE
GARDERIE
PARENTALE
TOM
POUCE
— CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
FINANCIERE
— ANNEE
2021
— COMMUNE/ASSOCIATION
TOM
POUCE
— APPROBATION
— DELEGATION
AU
MAIRE {Rapporteur
: Mme
DAOULAS)
Les
financements
publics
représentent
près
de
la moitié
des
ressources
des
associations
et
ce
made
de
financement
évolue
régulièrement
en
raison
notamment
de
la baisse
des
financements
de
l'Etat
et
des
difficultés
financières
des
départements.
C'est
dans
ce
contexte
financier
que
les
collectivités
territoriales,
appelées
à intervenir
auprès
des
associations,
mettent
en
place
des
conventions
d'objectifs
et
financières
en
partenariat
avec
les
associations
afin
de
pérenniser
et
de
rationaliser
leurs
interventions.
Par
ailleurs,
la règlementation
actuelle
prévoit
l'obligation
de
conclure
une
convention
dès
lors
que
le montant
annuel
des
subventions
dépasse
23
000
€ pour
une
association.
Au
titre
de
l'année
2021,
le montant
des
subventions
prévu
être
versé
à
l'association
de
la halte-garderie
est
de
30
100
€,
Par
ailleurs,
la Commune
fournit
également
des
prestations
en
nature
(mise
à disposition
des
locaux,
entretien,
fluides,..)
évaluée
en
2021
à 20
000
€.
A titre
d’information,
en
2020,
la mise
à disposition
de
personnel
pour
l'entretien
des
locaux
s'est
élevée
à 3
785
€, les
charges
de
fonctionnement
(énergie,
eau,
fournitures
d'entretien,
réparation,
maintenance...)
sont
de
4 740
€ et
la
valeur
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
est
de
10
346
€.
Aussi,
il est
proposé
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
financière
avec
l'association
de
la halte
garderie
& Tom
Pouce
1
afin
de
poursuivre
notre
partenariat
dans
le domaine
de
la petite
enfance
avec
cette
structure
associative.
Iest
rappelé
que
l'établissement
d'une
convention
d'objectifs,
outre
son
caractère
obligatoire
pour
des
raisons
financières,
présente
de
nombreux
avantages
pour
la collectivité
qui,
tout
en
préservant
la spécificité
d'une
association
tant
en
terme
de
capacité
d'initiative
qu'en
terme
d'innovation
au
de
création
de
lien
social
permet
un
partenariat
avec
la collectivité
pour
satisfaire
des
besoins
d'intérêt
public,
Ce
partenariat
permet
de
ce
fait
une
continuité
d’un
service
pour
des
parents
fonctionnant
de
façon
satisfaisante.
La
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
financière
permet
à la
Commune
:
- de
choisir
les
activités
de
l'association
qu'elle
souhaite
soutenir
en
fonction
du
projet
de
la collectivité
- de
fixer
des
objectifs
à atteindre
sans
définir
précisément
chaque
activité
ou
services
attendus
- de
contrôler
l'action
de
l'association
de
façon
plus
étendue
-
de
remettre
en
cause
le
cas
échéant
l'engagement
financier
si
l'association
ne
respecte
pas
ses
obligations
contractuelles
- d'orienter
éventuellement
son
soutien
vers
les
seules
activités
menées
par
l'association
qui
rejoignent
le
projet
de
la
collectivité.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
financière
avec
l'association
de
la
Halte
garderie
&{
Tom
Pouce
»
pour
l'année
2021
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021-1-03
du
2
février
2021
approuvant
le
versement
d’un
acompte
d'un
montant
de
7
525
€
sur
la
subvention
annuelle
versée
à
la
Halte
Garderie
parentale
Tom
Pouce
au
titre
de
l'année
2021
;
‘
=
approuver
la
convention
d'objectifs
et
financière
enire
la
Commune
de
L'Hermitage
et
l'assaciation
de
la
Halte-
garderie
parentale
Tom
Pouce
pour
l'année
2021
fixant
notamment
le-montant-de
la
participation
de
la.
Commune
au
titre
de
cette
année
à
30
100
€
ainsi
que
le montant
des
prestations
en
nature
fournies
par
la Commune
évalué
à
20000
€ ;
- approuver:le
versement
du
solde
de
la
subvention
à
l'association
de
la
Haite
Garderie
Tom
Pouce
pour.un
montant
de
22575€;
- préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
principal:2021
;
- donner
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
toute.autre
personne
dûment
habilitée
pour
signer.
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
nécessaires
à son
application.
(Votants:
26
)
Abstention
: 0
Contre
:0
Pour
: 23
DELIBERATION
2021-V-07
— AIDE
SOCIALE
- CHANTIER
D'INSERTION
2021
- MISE
À DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DE
L'ETAPE
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ANNUELLE
COMMUNE/L'ÉTAPE
{Rapporteur
: M
GAUTRAIS)
Les
neuf
communes
du
secteur
géographique
de
l'Etape
ont
développé
depuis
de
nombreuses
années
une
action
d'insertion
sociale
et
professionnelle
en
direction
des
personnes
en
difficulté
de
recherche
d'emploi.
Cette
action
s'organise
sous
forme
de
chantiers
d'insertion
et
de
développement
local
liés
aux
espaces
verts
communaux,
à
l'entretien
du
paysage
et
depuis
quelques
années
de
petits
travaux
dans
des
bâtiments
publics.
Chaque
commune
membre
contractualise
via
une
convention
annuelle
de
partenariat
précisant
notamment
les
engagements
de
chaque
partenaire
dans
le
cadre
de
cette
action.
Pour
2021,
l'engagement
total
des
communes
est
maintenu
comme
en
2020
ë à savoir
12
500
heures.
Pour
L'Hermitage,
la Commune
propose
sur
son
territoire
un
volume
de
travaux
correspondant
à 1 300
heures
de
travail
sur
la
base
de
11,25
€
de
l'heure,
soit
14
625.00
€.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
nouvelle
convention
entre
la
Commune
et
l'Association
de
l'Etape
relative
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
des
chantiers
d'insertion:
pour
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'approuver
la
convention
annuelle
2021
relative
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
des
chantiers
d'insertion
entre
la Commune
de
L' Hermitage
et
l'Association
Etape
;
-
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire
pour
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tous
actes
nécessaires
à
son
suivi.
(Votants
: 27)
Abstention
:0
Centre
:
:0
Pour
: 24
DELIBERATION
2021-V-08
— AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
— REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
—
DEBATS
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
{Rapporteur
:
Mme
GUITTENY)
°
Les
publicités,
enseignes
et
préenseignes
ont
un
impact
dans
lé paysage
et,
à ce
titre,
ces
dispositifs
sont
soumis
à une
réglementation
nationale
protectrice
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
Ces
règles
nationales
concernent
les
dispositifs
en
tant
que
supports,
et
non
le
contenu
des
messages
diffusés.
L'implantation
des
dispositifs
doit
être
conforme
à
des
conditions
de
densité,
d'installation
et
de
format
et
faire
l'objet,
pour
certains
dispositifs,
d’une
déclaration
voire
d'une
autorisation
préalable.
Les
règles
nationales
sont
nombreuses
et
différentes
selon
des
critères
complexes
{localisation
dans
ou
hors
zone
agglomérée,
nombre
d'habitants
des
agglomérations,
appartenance
ou
non
à
une
unité
urbaine
de
plus
de
100
000
habitants,
.....).
Elles
ont
été
profondément
rernaniées
par
la loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
Grenelle
1l),
ainsi
que
par
le décret
{modifié)
du
30
janvier
2012
notamment.
Elles
ont
pour
but
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
de
lutter
contre
les
nuisances
visuelles.
Certaines
des
dispositions
nationales
peuvent
apparaître
complexes,
insuffisantes
ou
inadaptées
aux
spécificités
locales.
Aussi,
l'adoption
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
permet
d'identifier
la sensibilité
paysagère
des
différents
sites
du
territoire
et
ainsi
d'adapter
la
réglementation
à
ses
caractéristiques
et
enjeux. Le
Règlement
Local
de
Publicité
constitue
donc
un
outil
de
gestion
de
la publicité
adapté
aux
spécificités
locales
notamment
en
instaurant,
dans
des
zones
délimitées,
des
règles
plus
restrictives
que
la
réglementation
nationale,
mais
aussi
en
permettant
de
déroger
à certaines
interdictions
permettant
de
règlementer
le développement
des
supports
publicitaires
et
des
enseignes
pour
aboutir
à un
développement
maîtrisé
et
choisi
de
ces
dispositifs.
Un
Règlement
Locai
de
Publicité
permet
en
effet
de
garantir
que
les
dispositifs
publicitaires
susceptibles
de
se
développer
s'implanteront
en
cohérence
dans
le paysage.
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
19
novembre
2020,
Rennes
Métropole
a engagé
l'élaboration
du
premier
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPI),
et
en
a défini
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
celles
de
la concertation.
Les
règles
nationales
pourront
être
maintenues
là
où
:elles
semblent
suffisantes,
renforcées
par
endroit
et
certaines
interdictions
légales
en
‘agglomération
pourront
être
‘levées
: et
‘encadrées
‘par
‘le. Règlement
‘Local
.de
Publicité
intercommunal
pour.mettre.-en
œuvre.des
orientations
et objectifs
définis
collectivement.
La
procédure
d'élaboration
.d'un:
Règlement
Local:de
Publicité:correspond
à la
procédure
d'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(prescription,
collaboration
des:communes,
concertation
avec.le
public,
débat
sur'les
orientations
générales
du
futur
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
‘arrêt
du
projet,
consultation
des
personnes
publiques
associées,
enquête
publique
et
approbation}.
Le
dossier
est
toutefois
moins
conséquent
qu'un
dossier
de
PLU,
les
enjeux
étant
plus
circonscrits. Rennes
Métropole
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
le Ter
janvier
2015,
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014.
Cette
compétence
emporte,
selon
le code
de
l’environnement,
compétence
à l'égard
du
Règlement
Local
de
Publicité.
De
ce
fait,
toute
élaboration
ou
révision
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
ne
peut
se
faire
qu'à
l'échelle
du
territoire
métropolitain.
L'élaboration
d'un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
constitue
une
opportunité
pour
renforcer,
en
complément
et
en
articulation
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
fin
2019,
la dimension
paysagère
ét
environnementale
du
projet
métropolitain
dans
le respect
de
la diversité
des
communes
et
des
paysages.
Une
fois
le RLPi
approuvé,
le pouvoir
de
police
de
l'affichage
sera
automatiquement
transféré
du
préfet
à chaque
Maire.
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
{TLPE)
qui
a d'ores
et
déjà
été
instituée
par
certaines
communes
peut,
quant
à
elle,
continuer
à relever
de
la
compétence
de
chaque
commune.
Le
conseil
communautaire,
dans
sa
délibération
en
date
du
19
novembre
2020,
a défini
comme
suit
les
objectifs
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
:
Renforcer
la
dimension
paysagère
du
territoire
métropolitain
dans
le respect
de
la
ville-archipel
:
-
En
complément
et
en
articulation
avec
les
différentes
entités
paysagères,
patrimoniales
et
ambiances
urbaines
définies
au
PLUI
récemment
approuvé
;
-
En
harmonisant
les
règles
au
sein
des
secteurs
de
même
typologie
en
particulier
sur
les
sites
à cheval
sur
plusieurs
communes
{ex
: zones
d'activités
économiques
et
commerciales
intercommunales,
voies
structurantes
telles
que
la
RN24,
la
RDT37,
la
2°
ceinture,....)
et
mettre
en
place
des
dispositions
cohérentes
et
adaptées
à la
réalité
du
terrain
;
- En
proposant
des
règles
simples
en
cohérence
avec
les
enjeux
environnementaux
et
paysagers
du
territoire
métropolitain
notamment
pour
limiter
l'impact
visuel
des
supports
publicitaires
en
particulier
dans
la ville
centre.
Concilier
la préservation
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine
avec
l'attractivité
économique
:
- Maîtriser
l'affichage
dans
les
zones
d'activités
économiques
et
commerciales
et
les
entrées
de
ville;
- Valoriser
les
centres
villes
et
centres
bourgs,
les
sites
historiques
et
patrimoniaux
en
particulier
les
sites
patrimoniaux
remarquables
de
Rennes
et
de
Bécherel,
les
sites
paysagers
(abords
de
la Vilaine,
du
Bois
de
Soeuvres,
de
la Forêt
de
Rennes,....}
tout
en
favorisant
la dynamique
commerciale
et
touristique
de
ces
sites.
;
- Ajuster
les
règles
des
enseignes
dans
certains
secteurs
urbains,
notamment
patrimoniaux
(sites
patrimoniaux
remarquables
de
Rennes
et
Bécherel)
et
centres
villes
à fort
enjeu
commercial.
Mettre
en
œuvre
la
transition
écologique
et
énergétique
:
-
Prendre
en
compte
l'évolution
des
modes
d'affichage
notamment
le déploiement
des
dispositifs
numériques
tout
en
limitant
ceux
à forte
consommation
d'énergie
;
- Veiller
à traduire
dans
les
règles
locales
les
principes
de
la "trame
noire”
dans
un
objectif
de
santé
humaine
et
de
biodiversité;
-
Limiter
les
nuisances
en
termes
de
pollution
visuelle
en
réduisant
le nombre
et
le gabarit
des
dispositifs
de
publicité
et
d'enseignes
sur
certains
axes
ce
qui
aura
pour
avantage
d'améliorer
la
sécurité
routière.
Le
présent
débat
vise
à échanger
sur
les
orientations
générales
définies
collectivement
avec
Rennes
Métropole
et
les
communes
par
le biais
de
séminaires
et
du
groupe
projet
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
À la
suite
des
débats
dans
les
conseils
municipaux,
la conférence
des
Maires
se
réunira
le 10
juin
2021,
pour
un
échange
entre
les
Maires
avant
le débat
au
sein
du
conseil
métropolitain
prévu
le 17
juin
2021. Le
débat
porte
sur
les
orientations
générales
du
projet
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
les
objectifs
à atteindre
qui
sont
exprimés
comme
suit
:
Partie
1 - Préserver
les
qualités
paysagères
et patrimoniales
de
la ville
archipel
Orientation
1.1
- Garantir
la qualité
des
interfaces
ville-campagne
e Dégager
les
franges
urbaines
sensibles
notamment
autour
de
la rocade,
des
voies
de
contournement,
des
axes
qui
ceinturent
les
agglomérations
° _
Homogénéiser
le traitement
entre
une
campagne
préservée
de
dispositifs
et
des
franges
agglomérées
encombrées
de
dispositifs
souvent
"massifs"
Orientation
1.2.-
Mettre
en
valeur
les
entrées
et
traversées
de
villes
e
Lutter
contre
la banalisation
de
ces
secteurs,
où
l'implantation
de
la publicité
peut
être
forte,
liée
à une
diversité
de
supports
et
d'emplacements,
qui
multiplie
l'impact
paysager
de
la présence
publicitaire
Orientation
1.3
- Protéger
les
secteurs
patrimoniaux
et
paysagers
de
la publicité
e
Protéger:
fortement,
‘tout'en
modulant
les
exceptions
d'implantation
dela:
publicité,
en:fonction
de
la sensibilité
patrimoniale
des:lieux
e Limiter
la présence
publicitaire
pour
mettre
en
valeur
les
éléments
patrimoniaux,
bâtis
ou
paysagers
Partie
2 -
Préserver
le paysage
du
quotidien
et
garantir
la visibilité
des
activités
locales
Orientation
2.1
- Encadrer
les
dispositifs
dans
les
secteurs
résidentiels
e Dans
ces
secteurs
jusqu'à
présent
relativement
préservés,
consolider
la faible
présence
publicitaire,
en
ayant
une
vigilance
particulière
le long
des
axes
de
traversées
de
ville
Orientation
2.2
- Encadrer
les
dispositifs
d'affichage
dans
les
centres-villes
et
centres-bourgs
Dans
ces
tissus
particulièrement
denses
et
structurés
:
e Limiter
la présence
publicitaire
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
e Veiller
à l'intégration
harmonieuse
des
enseignes
aux
formes
bâties
et
architecturales
Orientation
2.3
- Encadrer
les
dispositifs
dans
les
zones
d'activités
et
les
zones
commerciales
e Dans
des
secteurs
où
se
mêlent
une
multiplicité
et
une
diversité
de
dispositifs
e Prioriser
l'efficacité
et
la visibilité
des
enseignes
des
activités
présentes,
en
relayant
la présence
publicitaire
au
second
plan,
notamment
sur
les
axes
structurants
° _
Permettant
également
d'améliorer
la lecture
de
l'organisation
des
ZA
{lisibilité
et
fléchage
des
entreprises
quel
que
soit
leur
positionnement
par
rapport
aux
axes
de
circulations}
Partie
3 -
Réduire
la pollution
visuelle
et les
impacts
sur
l'environnement
Orientation
3.1
- Dédensifier
les
axes
saturés
en
dispositifs
d'affichage
e Désencombrer
ces
axes
de
la surdensité
existante,
pour
réduire
les
impacts
visuels
sur
le cadre
de
vie,
et
en
conséquence
sur
la sécurité
routière
_*
Orientation
3.2
- S'adapter
à l'éclairement
ambiant
des
espaces
publics
°__ S'appuyer
sur
les
ambiances
d'éclairement
pour
encadrer
les
dispositifs
lumineux,
ayant
un
impact
sur
le paysage
nocturne,
mais
également
sur
la trame
noire
et
la santé
humaine
Orientation
3.3
- Limiter
les
dispositifs
numériques
e Limiter
la démultiplication
des
dispositifs
numériques,
aux
impacts
visuels
et
énergétiques Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 5217-2
et L.
5217-5
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.
581-14
à
L.
581-14-3
et
R.
581-72
à
R.
581-80
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l'article
L.
153-12
;
Vu
la
délibération
n°
C
20.145
du
19
novembre
2020
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
concertation.
-
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
qui
couvrira
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
.
-
Suite
à
la
présentation
faite
en
séance,
relève
les
deux
points
suivants
apparus
lors
du
débat
:
*
La
nécessité,
rendue
encore
plus
prégnante
avec
la
crise
sanitaire
et
ses
impacts
sur
les
comportements
économiques
locaux,
que
la
nouvelle
réglementation
laisse
la
possibilité
aux
particuliers
engagés
dans
les
circuits
économiques
courts,
les
activités
économiques
individuelles
de
proximité
situées
à
domicile
par
exemple,
de
pouvoir
signaler
leurs
activités
depuis
ces
mêmes
domicile.
*
Une
attention
particulière
se
doit
par
ailleurs
d'être
apportée
aux
moyens
de
la
dépose
des
enseignes
obsolètes,
ce
qui
passe
notamment
par
leur
recensement
régulier.
En
effet,
limiter
la
pose
de
nouveaux
supports
n'est
cohérent
que
si
les
supports
existants
correspondent
bien
à
des
activités
toujours
effectives.
INFORMATION
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ARTICLE
L.21
22-23
Du
C.G.C.T. Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le
Maire
:
>
Décisions
:
N°2021-003
- Famille
LUCE
- 3 rue
du
Parc
- AC
84
N°2021-004
— Approbation
avenant
1 CHANSON
Lot
2 Gros
œuvre
Construction
ALSH
N°2021-0048B
- M.
RICHARD
Sylvain
et
Mme
STANDAERT
Virginie
- 19
grande
Rue
- AC
121
N°2021-005
- Cession
pelle
retro
à AGRIMELESSE
> Contrats
et marchés
:
1-SIGNAPOSE
ATLANTIQUE
- 3 tables
pique-nique
Communauté
du
poireau
— 1 104.00
2-SEDI
EQUIPEMENT
— Isoloirs
PMR
et
tableaux
liège
élections
2021
— 1
679.49
3-LDLC
PRO
- 1 smartphone
services
techniques
— 148.49
4-MASSART
TERRAINS
DE
SPORTS
— Régénération
terrain
d'honneur
— 2
210.50
5-REXEL
— Matériels
restaurant
municipal
— 1
213.40
6-ABH
- Maintenance
corrective
2 rideaux
métalliques
salle
Cardona
— 1 813.00
7-RBI
INFORMATIQUE
- Filtrage
des
emails
— 650.00
8-BODET
CAMPANAIRE
- Nettoyage
et
réparation
grillages
clocher
— 2
696.00
9-SOFIBAC
— EPI
services
techniques
— 1 849.09
10-CEPIM
— Formation
plateforme
élévatrice
services
techniques
— 1
230.00
11-LOXAM
— Location
nacelles
formation
plateforme
élévatrice
— 459.41
12-ASSOCIATION
FRAGIL
— Animation
projet
interservices
— 311.32
13-FGDON
- Matériel
équarrissage
— 579.00
14-ASERVIA
— Distribution
bulletin
municipal
L'Hermitageois
— 572.00
15-INSTALL
ET
VOUS
— Remplacement
enceintes
salle
du
Vivier
— 4
829.00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h55.
A L'HERMITAGE,
Le 8 JUN
202
Le
Maire,