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Déliberation - 1693838771 041 DEC2023 041 Amenagement chemin de Besmaux
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1693838771 041 DEC2023 041 Amenagement chemin de Besmaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
wi Pavie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023 CS L
Publié le 04/09/2023 C
ID : 032-213203078-20230830-DEC2023 041-DE
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2023-041
Qbijet : Aménagement du chemin de Besmaux
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22et les articles L.2242-2 et suivants ;
VU le code de la commande publique,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus — visé ;
VU le projet d’aménagement du chemin de Besmaux ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
Article 1€f
DECIDE
Les travaux d’aménagement du chemin de Besmaux sont attribués comme suit :
Désignation Attributaire Montant du marché
e Montant HT : 17 680,00 €
Aménagement du chemin| SIVOM de Masseube e Montant TVA : 3 536.00 €
de Besmaux (32140 PANASSAC)
e Montant TTC : 21 216.00 €
DEC2023 041 1/2
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le 04/09/2023 S L Gr
ID : 032-213203078-20230830-DEC2023 041-DE
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors du prochain Conseil municipal.
Article 3
Monsieur le Maire, le service de gestion comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera soumise au Contrôle de légalité exercé par Monsieur le Préfet du Gers.
Article 4
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à PAVIE-le 30 août 2023
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DEC2023 041 2/2