Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1712658018 027 D2024 027 Vote des taux fiscalite 2
Déliberation - 1777382560 027 D2026 027 Acquisition BS 138
Déliberation - 1752669605 027 D2025 027 acquisition parcelle AL 0
Déliberation - 1693838771 041 DEC2023 041 Amenagement chemin de B
Déliberation - 1703151372 064 D2023 064 Modification du tableau d
Déliberation - 1707226059 008 D2024 008 Modification tableau des
Déliberation - 1675673839 005 DEC2023 005 Rehabilitation place de
Déliberation - 1706000803 001 DEC2024 001 entretien voirie et cim
Déliberation - 1750061812 024 DEC2025 024 Travaux allees du cimet
Déliberation - DEC 2025 027
Déliberation - 1683276053 DEC 2023 027
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1683276053 DEC 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÿ Pavie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2023-027-
Qbiet : Réfection toiture — Salle des Fêtes
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22et les articles L.2242-2 et suivants ;
VU le code de la commande publique,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus — visé ;
VU le projet de réfection de la toiture de la salle des fêtes ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 127
Les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes sont attribués comme suit :
Désignation Attributaire Montant du marché
e Montant HT : 29 757,20 €
Réfection de la toiture SASIRERRUSSAON e Montant TVA : 5 951.44 € Franck
de la salle des fêtes (32550 PAVIE)
e Montant TTC : 35 708.64 €
DEC2023 024 1/2 Article 2
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors du prochain Conseil municipal.
Article 3
Monsieur le Maire, le service de gestion comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera soumise au Contrôle de légalité exercé par Monsieur le Préfet du Gers.
Article 4
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
DEC2023 027 2/2