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Déliberation - 20260427 08 Finances Approbation du Budget primitif 2026 du Budget Principal de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260427 08 Finances Approbation du Budget primitif 2026 du Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211601380-20260427-DCM 202604 08-BF Reçu le 29/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC “présents: 23 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le vante 26 lundi 27 avril 2026 sous la Présidence de Mme Hélène Sont 8 pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 14/04/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ (Mme BALDÉ ayant renoncé au nom d'usage PLAIN) BEL, BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI, SOETE, LAGARDE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, CHEMIN, FREMINET, GASCHET, GONIN, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
MM. DUPEYROUX, LANGLOIS, Mmes FAURY, DESACHY
POUVOIRS : De Mme FAURY à M. LOJEWSKI
De Mme DESACHY à Mme BEL
De M. DUPEYROUX à M. LAGARDE
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine AUDRA
Délibération : 2026-04-08
Finances - Approbation du Budget primitif 2026 du Budget Principal de la Commune
Rapporteur: Patricia LAINÉ
Vu les articles L.1612-6 et L.1612-7 du Code général des collectivités territoriales,
prévoyant la possibilité de voter le budget en suréquilibre, après reprise des excédents reportés par l'assemblée et également après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées pour la section d'investissement.
Le budget primitif 2026, soumis à approbation, a été élaboré conformément aux orientations budgétaires débattues lors de la séance du Conseil municipal du 2 mars 2026.
Il est proposé de voter, par chapitre et opération, le budget primitif 2026 suivant:
- Section de fonctionnement - en suréquilibre :
o Dépenses de fonctionnement: 4 881 468,74 €
o Recettes de fonctionnement: 5 352 924,20 € AR Prefecture
016-211601380-20260427-DCM 202604 08-BF Reçu le 29/04/2026
- Section d'investissement: équilibré, en dépenses et en recettes, à la somme de 2 168 035,27 € (en dépenses: 1 322 415,72 € d'opérations nouvelles auxquelles s'ajoutent 845 619,55 € de restes à réaliser 2025 reportés)
Ce budget est établi avec les restes à réaliser et résultats de l'exercice 2025, constatés au compte financier unique de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2026.
Par ailleurs, Madame le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57
étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019;
Vu l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « dans /a limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Considérant que la collectivité a adopté, par la délibération n°2023-09-01 du Conseil municipal en date du 18 septembre 2023, la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 et que cette norme comptable s'applique au budget communal.
Le Conseil Municipal,
Au regard des éléments exposés;
A l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour, zéro contre et aucune abstention,
- _ APPROUVE le budget primitif 2026 du Budget Principal de la Commune.
- AUTORISE Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. AR Prefecture
016-211601380-20260427-DCM 202604 08-BF Reçu le 29/04/2026
Fait et délibéré à FLEAC, le 27 avril 2026.
Ont signé en annexes au budget primitif 2026 :
Mmes GINGAST, LAINÉ, CHAUVEAU, AUDRA, BALDÉ, BEL (2 voix), BULTÉ, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, LOJEWSKI (2 voix), SOETE, LAGARDE (2 voix), CHAUVAUD,
CHEMIN, FREMINET, GASCHET, GONIN, NICOLAS
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de :
Transmission à la préfecture le:
Réception du:
Mise en ligne le :
Le Maire, Hélène GINGAST
Voies de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. AR Prefecture
016-211601380-20260427-DCM 20264 4cBñmiñie ddlFléac - Commune de Fléac - 224 - BP - 2026 Reçu le 29/04/2026
= HRREFEET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/04/2026
Présenté par Le Le Maire (1),
A Fléac, le 27/04/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Fléac, le 27/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
AUDRA Christine, 5ème Adjointe au Maire
BADALIAN Emilie, Conseillère municipale
BEL Agnès, Conseillère municipale
BULTE Catherine, Conseillère municipale
CALANDRAUD Pierre, Conseiller municipal
CHAUVAUD Sébastien, Conseiller municipal
CHAUVEAU Christine, 3ème Adjointe au Maire
CHEMIN Didier, Conseiller municipal
CHEMINADE Bénédicte, Conseillère déléguée
DESACHY Valérie, Conseillère déléguée
DUPEYROUX Christian, Conseil municipal
FAURY Stéphanie, Conselllère municipale
FREMINET Guillaume, Conseiller municipal
GASCHET Sylvain, Conseiller municipal
GINGAST Hélène, Maire
GONIN Gilles, Conseiller municipal
JUIN Cécile, Conseillère municipale
LABROUSSE Mathieu, 2ème Adjoint au Maire
LAGARDE Serge, Conseiller délégué
Page 187 AR Prefecture
016-211601380-20260427-DCM 202 684 - CêmAtne fl
Reçu le 29/04/2026
B Fléac - Commune de Fléac - 224 - BP - 2026
ARRETEIET SIGNATURES \4
ARRETE ET SIGNATURES A
LAINE Patricia, 1ère Adjointe au Maire
LANGLOIX Thierry, Conseil municipal
LOJEWSKI Patrick, 4ème Adjoint au Maire
NICOLAS Jean-Louis, Conseiller municipal
PLAIN Yoba, Conseillère municipale
RANIVOALISON Christine, Conseillère municipale
SOETE Romain, 6ème Adjoint au Maire
VASLIN Christine, Conseillère municipale
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/04/2026, et de la publication le 28/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A Fléac, le 28/04/2026
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibéranle : du conseil régional de …, de la Collectivité lerritoriale unique de …, de la métropale de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 188